Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 28 02 2020

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Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 28 02 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 28 02 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 2020-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 février 2020 à 18 heures 30 en Mairie

Séance n° 02

Le Maire certifie que:

- La convocation a été faite le 24 février 2020 et affichée le 24 février 2020 - Le compte-rendu est affiché le 6 mars 2020

- Le nombre des membres en exercice est de : 14

L'an deux mil vingt le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique JEANNIER, Maire.

En présence des conseillers: Mesdames et Messieurs Dominique JEANNIER, Laurence INVERNIZZI, André GROSJEAN, William WILD, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Damien ROLET, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Sandrine BARNAY, André-Marie KARALAMBOS et Luc THUREL.

Absents excusés : Jean-Louis TROUTET et Dominique LEGRAND

Pouvoirs : Jean-Louis TROUTET donne procuration à Dominique JEANNIER Dominique LEGRAND donne procuration à Sandrine BARNAY

Secrétaire de séance : Luc THUREL

Ordre du jour :

" Approbation du compte rendu du 27 janvier 2020

" Compte rendu : commissions communales ;

" Compte rendu : commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Compte de Gestion 2019,

Compte Administratif 2019,

Budget Eau : Affectation du résultat 2019,

Budget Bois : Affectation du résultat 2019,

Budget primitif 2020 : Général — Eau — Caveaux — Bois,

Affaire construction sur parcelle AC 10 — Recours à un avocat,

ALSH 2020 -— Participation de la commune,

Accueil périscolaire 2020 — Participation de la commune,

. Décisions du Maire,

10. Questions diverses.

SHNSNES

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Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Luc THUREL secrétaire de séance

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Les points 7 et 8 ont été présentés par le prestataire « LES FRANCAS » lors de la réunion de la commission Périscolaire et ALSH du lundi 24 février 2020 avec les communes de Houtaud et Dommartin. La commission a émis un avis favorable aux budgets prévisionnels 2020 présentés.

Séance n°02 — 28/02/20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Objet : Compte de Gestion année 2019

Le Maire expose qu’en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’entendre, de débattre et d’arrêter le Compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil Municipal constate la stricte concordance des deux documents : Compte Administratif et Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal entend, débat et à l’unanimité, arrête le Compte de Gestion 2019 du Trésorier.

Objet : Compte Administratif année 2019

Le Maire quitte la salle au moment du vote

En application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Au terme de l’article L 1612-12 du même code, le Compte Administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Par ailleurs, selon l’article L2121-14, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le

Conseil Municipal élit son Président (le Maire doit se retirer au moment du vote).

L’article L 2121-21 alinéa 4 permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection du Président.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de se prononcer pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à l’élection du Président en application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT,

-__ d’élire le Président de la séance relative à l’examen du Compte Administratif,

-__ d’approuver le Compte Administratif 2019.

Le Conseil Municipal,

- décide, à l’unanimité pour le Compte Administratif, de ne pas procéder au scrutin secret pour élire le Président de la séance,

- élit, à l’unanimité, Laurence INVERNIZZI, Présidente de séance.

Le Maire présente le Compte Administratif 2019 dans son ensemble: Général — Bois - Eau — Caveaux.

A l'issue de la présentation, le Maire quitte la salle.

Le Président de séance fait procéder au vote.

Résultat du vote :

e 0 voix CONTRE

e 12 voix pour

e Oabstention

Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif 2019.

Objet : Affectation du résultat 2019 — Budget Eau

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Séance n° 02 — 28/02/20202020-n°

Commune de VUILLECIN

un excédent de fonctionnement de + 52 078,36 €

un résultat d’investissement - 32931,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme

suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit) - 5105,62 €

B - Résultats antérieurs reportés + 57 183,98€ Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à

réaliser) + 52 078,36 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) -2757,78€ R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

(précédé du signe + excédent ou - déficit) - 80 174,00 €

Besoin de financement = F - _32931,78 €

Résultat servant de base à l'affectation = 52 078,36 €

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 32 931,78 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement R002 19 146,58 €

Déficit reporté DO02 757,78 €

Objet : Affectation du résultat 2019 — Budget Bois

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

un excédent de fonctionnement de + 85 858,73 €

un résultat d'investissement - 8539,85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Séance n°02 — 28/02/20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit) + 64 211,80 €

B - Résultats antérieurs reportés + 21 646,93 € Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À + B (hors restes à

réaliser) + 85 858,73 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) - 4 928,85 € R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

(précédé du signe + excédent ou - déficit) - _83611,00 €

- 8 539,85 € Besoin de financement = F

Résultat servant e ase à affecta ion = 85 858,73 €

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 8 539,85 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement R002 77 318,88 €

Déficit reporté DO02

Objet : Adoption du budget primitif 2019 de la commune de Vuillecin : - Général

- Bois

- Eau

- Caveaux

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales :

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2020 ;

Vu l'instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2020 ;

Vu l'instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2020 ;

Vu le projet du budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 (Général, Eau, Bois, Caveaux)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune comme suit :

Séance n° 02 — 28/02/2020Commune de VUI LLECIN

Budget Général : à l’unanimité : 14 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

Budget Bois : à l’un:

1700 779 ,79€

Budget Général Dépenses Recettes

Fonctionnement 731 545.79 € 731 545.79 €

Tivésissement 969 234,00 € 969 234,00 €

TOTAL 1 700 779,79 €

animité : 14 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Bois Dépenses Recettes

Fonctionnement 192 318,88 € 192 318,88 €

Hivestissement 24 039,85 € 24 039,85 €

TOTAL 216 358,73 € 216 358,73 €

Budget Eau : à la majorité : 11 voix pour — 2 voix contre — 1 abstention

Eau Dépenses Recettes

Exploitation 75 923,58 € 75 923,58 €

Investissement 95 214,78 € 95 214,78 €

TOTAL 171 138,36 € 171 138,36 €

Budget Caveau : à l’unanimité : 14 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Caveaux Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement 4 000 € 9 177,32 €

FORSE 4 000 € 9 177,32 €

2020-n°

Objet : Construction illicite sur parcelle communale AC10 : recours à un avocat.

La commune a fait constater par huissier de justice la construction sur le domaine communal cadastré AC10 d’un bâtiment par une SCI, qui le loue à une société tierce. Le terrain est classé en zone agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’adjoindre les services d’un avocat pour faire reconnaitre et rétablir ses droits.

Objet : ALSH Mutualisé : Budget prévisionnel 2020 et participation communale 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal :

- La demande de participation communale formulée par l’association « LES FRANCAS» pour ce qui concerne l’ALSH mutualisé pour 2020.

Séance n°02 — 28/02/20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Compte tenu :

Ÿ_ Du fonctionnement de la structure,

Ÿ_ Du budget prévisionnel pour l’ALSH mutualisé 2020 présenté par « LES FRANCAS»,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la participation communale au titre de l’année 2020.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la commission du 24 février 2020.

e Valide le budget prévisionnel de l’ALSH mutualisé 2020 présenté par « LES FRANCAS»

e Décide que la participation communale pour l’ALSH mutualisé sera versée à l’association «LES FRANCAS» en 2020 selon les modalités suivantes :

“ Montant: 10 164€

e rappelle que les communes de Dommartin et Houtaud participent en application de la convention de partenariat.

Objet : Accueil périscolaire

Budget prévisionnel 2020 et participation communale 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal :

la demande de participation communale formulée par l’association « LES FRANCAS » pour ce qui concerne l’accueil périscolaire classique pour 2020,

Il est rappelé ce qui suit :

- À ce jour, aucun Contrat Enfance Jeunesse n’a été signé pour l’accueil périscolaire classique ; il en découle que la commune ne reçoit aucune aide de la Caisse d’Allocations Familiales (laquelle accorde des aides aux familles via la PSO).

Compte tenu :

Y_ du fonctionnement de la structure,

Ÿ du budget prévisionnel pour l’accueil périscolaire classique 2020 présenté par les «LES FRANCAS »,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la participation communale au titre de l’année 2020.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

Vu l'avis favorable de la commission du 24 février 2020.

e Valide le budget prévisionnel de l’accueil périscolaire classique 2020 présenté par « LES FRANCAS »,

e décide que la participation communale pour l’accueil périscolaire classique sera versée à l’association « LES FRANCAS » en 2020 selon les modalités suivantes :

“ Montant: 3 803 €

“ Trimestriellement au vu d’une facture adressée par « LES FRANCAS »,

e Rappelle que la commune de Dommartin participe en application de l’avenant n°1 à la convention signée le 26 septembre 2014.

Séance n° 02 — 28/02/20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Décisions du Maire

- Décision n°01/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant le bien cadastré : section AB n° 21 sis « Clos la Sauce » d’une contenance de 434nx

Questions diverses ;

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a accompagné pendant ce mandat, ainsi que les personnes qui l’on accompagnées pendant 25 ans. Tous les Conseillers élus ont toujours fini leurs mandats et participaient régulièrement aux Conseil Municipaux.

Il tient à souligner que les résultats votés au 1° janvier laissent apparaitre un solde global positif de 346 691 €, une trésorerie de 405 617 € et une dette qui sera pratiquement éteinte au 31 décembre 2022.

La séance est levée à 21H15.

Le Maire La Secrétaire de séance

Dominique JEANNIER Luc THUREL

Séance n°02 — 28/02/2020