Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 25 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 25 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 25 fevrier 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 février 2026 à

18 heures 00 en Mairie

Séance n° 02

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 20 février 2026 et affichée le 20 février 2026. - La liste des délibérations est affichée le 27 février 2026.

- Le procès-verbal affiché le 23 mars 2026.

- Le nombre des membres en exercice est de : 15.

L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VUILLECIN s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Chantal LECLERC, Philippe LEGRAND), Alain PASTEUR, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT et Jean-Louis TROUTET, tous présents lors du vote.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LEGRAND.

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2026 ;

1. Personnel Communal — Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance,

2. Personnel Communal — Création emploi permanent à temps complet — Rédacteur, Personnel Communal -— Tableau des effectifs — Actualisation au 01/03/2026, 4. Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 — Budget Principal,

5. Budget primitif 2026 — Principal,

6. Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 - Budget Bois,

7. Budget primitif 2026 - Bois,

8. Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 — Budget Caveaux,

9. Budget primitif 2026 — Caveaux,

10. Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 2ème semestre 2025, 11. Compte rendu : commissions communales,

12. Compte rendu : commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, 13. Décisions du Maire,

14. Questions diverses.

&

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Monsieur Philippe LEGRAND), secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le procès-verbal du 30 janvier 2026 au vote.

Le procès-verbal du 30 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n° 02 — Affaire n° 01 DI 2026 séance n° 02 affaire 01

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Personnel Communal — Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances souscrits par leurs agents.

La souscription par les agents territoriaux des garanties minimales mentionnées à l'article L. 827- 11 destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès que ce contrat collectif comporte est obligatoire.

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque « prévoyance » ne peut être inférieure à la moitié du montant de la cotisation ou de la prime individuelle ouvrant droit au bénéfice des garanties minimales concernant ces risques prévues par le contrat collectif. Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour Le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « prévoyance » À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu

le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,

la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Considérant

l'intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

- Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ». - S’engage à communiquer au CDG2S les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

Séance n° 02 — Affaire n° 02 DI 2026 séance n° 02 affaire 02

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Personnel Communal — Création emploi permanent à temps complet —- Rédacteur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L'313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique : Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) gradefs) correspondantfs) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,

Considérant que l’agent communal en poste a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial suite à la réussite du concours,

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Considérant la volonté du Conseil Municipal de nommer cet agent au grade de rédacteur pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie,

Le Maire propose la création d’un emploi permanent pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 1% mars 2026, comme suit :

- Un emploi de Rédacteur territorial, permanent à temps complet.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE :

- la création d’un emploi de Rédacteur territorial, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2026,

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie B,

Grade : Rédacteur territorial :

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison de la vacance de l’emploi pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience

DIT QUE

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Séance n° 02 — Affaire n° 03 DI 2026 séance n° 02 affaire 03

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Personnel Communal — Tableau des effectifs — Actualisation au 01/03/2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs d’emploi adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la création d’un emploi de rédacteur territorial au 01/03/2026,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

DECIDE d’adopter le tableau des effectifs d’emplois suivant à compter du 01/03/2026 :

Service Libellé Grade Possibilité Type poste pourvus Durée du emploi pourvoir temps de emploi par travail

contractuel

Secrétariat | Secrétaire | Rédacteur Oui Permanent Tems 35 h 00 général(e) complet de mairie

Secrétariat | Secrétaire Adjoint Oui Permanent Tems 35 h 00 de mairie | Administratif complet

ATSEM Non Permanent Temps 26h50 Ecole ATSEM | principal de non lère classe complet

ATSEM Oui Permanent Temps 23h75 ATSEM | principal de non lère classe complet

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2026, chapitre 12.

DI 2026 séance n° 02 affaire 04

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

Séance n° 02 — Affaire n° 04

Abstention : 0

Pour : 15

Contre : 0

Présents : 15

Procuration : 0

Suffrages exprimés : 15 du présent acte, le

OBJET : Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 — Budget Principal

Madame le Maire expose :

L’instruction budgétaire et comptable M57 donne la possibilité aux communes de reprendre par anticipation à leur Budget Primitif les résultats de l’exercice antérieur, sans attendre le vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Cette option de vote du Budget Primitif permet l’élaboration d’un budget prévisionnel plus affiné et sincère, en évitant par exemple d’y inscrire un recours excessif à l’emprunt ou à la fiscalité.

Les résultats de l’exercice antérieur peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, soit après le 31 janvier, et doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel, établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre établis par l’ordonnateur ; - une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable.

L’estimation des résultats de la gestion de l’exercice 2025 est basée sur la situation du Compte Financier Unique. Ces résultats prévisionnels s’établissent comme suit :

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

BUDGET PRINCIPAL

Réalisations de l'exercice | 425 386.62| 50435103] 7896441

Section de Résultat reporté exercice FONCTIONNEMENT [N-1 0.00 | 76 420.68 76 420.68

Résultat global exercice 155 385.09 N (R-D) 425 386.62 | 580 771.71 (A)

RErSatIONS de l'exercice | 146 620,30 | 183 687.03| 37 057.64

REUItaE reporté exercice 119 962.77 _ 119 962.77

Section N-

d'INVESTISSEMENT | Résultat global exercice -82 905.13 N (R-D) 266 592.16 | 183 687.03 (B)

Restes à réaliser 8 702.93 44 394 | 35 691.07 (C)

Résultat cumulé exercice N (R-D) 700 681.71) 808 852.74 108 171.03

Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (A) 155 385.09

Résultat global de la section d'investissement 2025 (B) -82 905.13

Solde des restes à réaliser 2025 en investissement (C) 35 691.07

Besoin de financement de la section d'investissement, si négatif (B+C) = D - 47 214.06

Couverture du besoin de financement - Affectation compte 1068 (D) 47 214.06

Solde du résultat de fonctionnement - Report à nouveau en 002 ou 108 171.03 complément en 1068 (E) (A-D)

La reprise anticipée doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, et doit par conséquent intégrer la décision d’affectation du résultat global cumulé de la section de fonctionnement, soit 155 385.09 € (A).

L’instruction budgétaire et comptable précise que ce résultat doit être affecté :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (article 1068), soit 47 214.06 € (D);

- pour le solde, soit 108 171.03 € (E), en excédent de fonctionnement reporté (article002) et/ou en dotation complémentaire en section d'investissement (article1068),.

Il est proposé d’affecter le solde libre d’affectation de 108 171.03 € (EF) en :

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 108 171.03 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) pour 0 €.

Dans ce cadre, les montants suivants seront inscrits Budget Primitif Principal 2026 :

- Déficit reporté de la section d’investissement (article 001) : 82 905.13 €;

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

- Restes à réaliser en dépenses : 8 702.93 €:

- Restes à réaliser en recettes : 44 394 €;

- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 47 214.06 €, correspondant à la couverture du besoin de financement de 47 214.06 € ;

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 108 171.03 €.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que

l'affectation du résultat à l’article 1068 demeure provisoire jusqu’à l’adoption de la délibération d’affectation définitive, laquelle interviendra après le vote du Compte Financier Unique 2025.

En cas d’écart constaté entre les montants repris par anticipation et les résultats définitifs, celui-ci fera l’objet d’une régularisation.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 budget principal, tels que dressés par l’ordonnateur

et attestés par le comptable public,

- autorise la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026,

- affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du

besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté au 002 de 108 171.03 €.

Séance n° 02 — Affaire n° 05 DL 2026 séance n°02 affaire 05

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : O0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0 du présent acte, le

OBJET : Budget primitif 2026 — Principal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu l'adoption à compter du 1er janvier 2022 du référentiel M57 abrégé par le Conseil Municipal par décision du 1° septembre 2021 (budget Principal et budget Bois) ;

Vu l’article L1612-28 du Code Général de Collectivités Territoriales concernant la fongibilité des crédits ;

Vu la transmission du projet de budget aux membres du conseil municipal effectuée par email en date du 12 février 2026,

Vu le projet du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026 ;

Considérant que le vote du budget primitif 2026 est effectué avec reprise anticipée du résultat 2025 : le résultat est déterminé sur la base d’une fiche de calcul établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

ADOPTE le budget primitif 2026 - Principal comme suit :

ee LEP EUESR SE

onctionnement 566 496. 496.36 €

Investissement 204 609,96 € 204 609.96 €

Nouveaux crédits BP 195 907.03 € 160 215.96 €

RAR S 702.93 € 44 394 €

TOTAL 771 106.32 € 771 106.32 €

- Autorise le Maire, pour ces budgets, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice budgétaire 2026, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections, fonctionnement et investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ainsi que les chapitres d’ordre 040 et 042.

- Dit que les virements de crédits entre chapitres feront l’objet d’une décision du Maire spécifique

Séance n° 02 - Affaire n° 06 DL 2026 séance n°02 affaire 06

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de lexercice 2025 au budget primitif 2026 — Budget Bois

Madame le Maire expose :

L’instruction budgétaire et comptable M57 donne la possibilité aux communes de reprendre par anticipation à leur Budget Primitif les résultats de l’exercice antérieur, sans attendre le vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Cette option de vote du Budget Primitif permet l’élaboration d’un budget prévisionnel plus affiné et sincère, en évitant par exemple d’y inscrire un recours excessif à l’emprunt ou à la fiscalité.

Les résultats de l’exercice antérieur peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, soit après le 31 janvier, et doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel, établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre établis par l’ordonnateur ;

- une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable.

L’estimation des résultats de la gestion de l’exercice 2025 est basée sur la situation du Compte Financier Unique. Ces résultats prévisionnels s’établissent comme suit :

Séance n°02 -- 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

BUDGET BOIS

Réalisations de 55 467.64 35 545.07 -19 922.57

l'exercice N

Section de Résultat reporté

FONCTIONNEMENT [exercice N-1 000, 18647013) 186 470.13

Résultat global 166 547.56 exercice N (R-D) 55 467.64 222 015.20 (A)

Réalisations de 0.00 9 500.89 9 500.89 l'exercice N

Résultat reporté 7 401.89 0.00 | -7 401.89 Section exercice N-1

d'INVESTISSEMENT | Résultat global 7401.89| 9500.89] 2 099.00 (B) exercice N (R-D)

Restes à réaliser 4 724.00 0.00 - 4 724 (C)

Résultat cumulé exercice N (R-D) 67 593.53 231 516.09 163 922.56

Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (A) 166 547,56

Résultat global de la section d'investissement 2025 (B) 2 099.00

Solde des restes à réaliser 2025 en investissement (C) - 4 724.00

Besoin de financement de la section d'investissement, si négatif (B+C) = D - 2 625.00

Couverture du besoin de financement - Affectation compte 1068 (D) 2 625.00

Solde du résultat de fonctionnement - Report à nouveau en 002 ou 163 922.56 complément en 1068 (E) (A-D)

La reprise anticipée doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, et doit par conséquent intégrer la décision d’affectation du résultat global cumulé de la section de fonctionnement, soit 166 547.56 € (A).

L’instruction budgétaire et comptable précise que ce résultat doit être affecté : - en priorité, à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (article 1068), soit 2 625 € (D) ;

- pour le solde, soit 163 922.56 € (E), en excédent de fonctionnement reporté (artiele002) et/ou en dotation complémentaire en section d’investissement (article1068).

Il est proposé d’affecter le solde libre d’affectation de 163 922.56 € (E) en :

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 163 922.56 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) pour 0 €.

Dans ce cadre, les montants suivants seront inscrits Budget Primitif 2026 — Bois : - Excédent reporté de la section d’investissement (article 001) : 2 099 €; - Restes à réaliser en dépenses : 4 724€ ;

- Restes à réaliser en recettes : 0 €;

- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 2 625 €, correspondant à la couverture

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

du besoin de financement de 2 625 €;

- Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 163 922.56 €.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation du résultat à l’article 1068 demeure provisoire jusqu’à l’adoption de la délibération d’affectation définitive, laquelle interviendra après le vote du Compte Financier Unique 2025.

En cas d’écart constaté entre les montants repris par anticipation et les résultats définitifs, celui-ci fera l’objet d’une régularisation. |

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 budget bois, tels que dressés par l’ordonnateur et attestés par le comptable public,

- autorise la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026, - affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté au 002 de 163 922.56 €.

Séance n° 02 — Affaire n° 07 DL 2026 séance n°02 affaire 07

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Budget primitif 2026 — Bois

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1% janvier 2026 ;

Vu l’adoption à compter du 1° janvier 2022 du référentiel M57 abrégé par le Conseil Municipal par décision du 1% septembre 2021 (budget Principal et budget Bois) ;

Vu l’article L1612-28 du Code Général de Collectivités Territoriales concernant la fongibilité des crédits ;

Vu la transmission du projet de budget aux membres du conseil municipal effectuée par email en date du 12 février 2026,

Vu le projet du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026 ;

Considérant que le vote du budget primitif 2026 est effectué avec reprise anticipée du résultat 2025 : le résultat est déterminé sur la base d’une fiche de calcul établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2026 - Bois comme suit :

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Fonctionnement 213 922.56 € 213 922.56 €

Investissement 19 724 € 19 724 €

Nouveaux crédits BP 15 000 € 19 724 €

RAR 4 724€ 0 €

TOTAL 233 646.56 € 233 646.56 €

- Autorise le Maire, pour ces budgets, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice budgétaire 2026, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections, fonctionnement et investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et les chapitres d’ordre 040 et 042 sont exclus de ce dispositif. Les virements de crédits en outre ne concernent que les crédits de paiement annuels (mais il est possible de prélever des crédits de paiements gérés en AP/CP pour abonder des crédits de paiement non gérés en AP/CP))

- Dit que les virements de crédits entre chapitres feront l’objet d’une décision du Maire spécifique.

Séance n° 02 — Affaire n° 08 DL 2026 séance n°02 affaire 08

Présents : 15 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0 du présent acte, le

OBJET : Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 — Budget Caveaux

Madame le Maïre expose :

L’instruction budgétaire et comptable M4, qui s’applique aux services publics industriels et commerciaux, donne la possibilité aux communes de reprendre par anticipation à leur Budget Primitif les résultats de l’exercice antérieur, sans attendre le vote du Compte Financier Unique.

Tout comme pour le budget principal, les résultats de l’exercice antérieur peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, soit après le 31 janvier, et doivent être justifiés par : - une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ; - Les états des restes à réaliser établis par l’ordonnateur ;

- une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable. L’estimation des résultats de la gestion de l’exercice 2025 est basée sur la situation du CFU provisoire. Ces résultats prévisionnels s’établissent comme suit :

BUDGET CAVEAUX

Réalisations de l'exercice 16456.67| 16 456.67 0.00

N

Section Résultat reporté exercice d’'EXPLOITATION N-I 0.00 | 32 518.26 | 32 518.26

Résultat global exercice 32 518.26 N (R-D) 16 456.67] 48 974,93 (A)

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Rérsations delexereiee | 13 856.67| 1404000! 183.33

Scion Rouet reporté exerce | 14 040.00 0.00 | -14 040.00

d'INVESTISSEMENT N (RD) global exercice 27 896.67 14 040.00 -13 D)

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 (C)

Résultat cumulé exercice N (R-D) 44 353.34] 63014.93| 18 661.59

Résultat global de la section d’exploitation 2025 (A) 32 158.26

Résultat global de la section d'investissement 2025 (B) -13 856.67

Solde des restes à réaliser 2025 en investissement (C) 0.00

La reprise anticipée doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, et doit par conséquent intégrer la décision d’affectation du résultat global cumulé de la section d’exploitation, soit 32 518.26 € (A) reporté en recette d’exploitation au 002 et 13 856.67 € (B) reportés en dépenses d'investissement au 001.

Dans ce cadre, les montants suivants seront inscrits Budget Primitif 2026 - CAVEAUX : - Déficit reporté de la section d’investissement (article 001) : 13 856.67 €; - Restes à réaliser en dépenses : 0€ ;

- Restes à réaliser en recettes : 0 €;

- Excédent d’exploitation capitalisé (article 1068) : sans objet (budget avec stocks). - Excédent d’exploitation reporté (article 002) : 32 518.26 €.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 budget caveaux, tels que dressés par l’ordonnateur et attestés par le comptable public,

- autorise la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026, affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section d’exploitation de 32 58.26 et du déficit cumulé de la section d'investissement de 13 856.67 €.

Séance n° 02 — Affaire n° 09

Abstention : 0

Pour : 15

Contre : 0

DL 2026 séance n°02 affaire 09

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

Présents : 15

Procuration : 0

Suffrages exprimés : 15 du présent acte, le

OBJET : Budget primitif 2026 — Caveaux

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l'instruction M4 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu l’article L1612-28 du Code Général de Collectivités Territoriales concernant la fongibilité des crédits;

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Vu la transmission du projet de budget aux membres du conseil municipal effectuée par email en date du 12 février 2026,

Vu le projet du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026 ;

Considérant que le vote du budget primitif 2026 est effectué avec reprise anticipée du résultat 2025 : le résultat est déterminé sur la base d’une fiche de calcul établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2026 - Caveaux comme suit :

Fonctionnement 37 713.34 € 60 474.93 €

Investissement 32 713.34 € 32 713.34 €

Nouveaux crédits BP ‘ _32713.34€ 32 713.34 €

RAR 0E 0€

TOTAL 70 426.68 € 93 188.27 €

Budget voté en suréquilibre en section d’exploitation (excédent de 22 761.59 €).

- Autorise le Maire, pour ces budgets, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice budgétaire 2026, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections, fonctionnement et investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ainsi que ceux des chapitres d’ordre 040 et 042.

- Dit que les virements de crédits entre chapitres feront l’objet d’une décision du Maire spécifique.

Séance n°02 — Affaire n°10

Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 2% semestre 2025

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est précisé que les Commissions, Bureaux et Conseils Communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal pour le 2°% semestre 2025.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, en complément des exposés faits lors des séances précédentes, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier du 2°" semestre 2025 présentée par les délégués de la commune.

Séance n°02 — Affaire n°11

Compte-rendu : Commissions communales

Néant.

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°02 — Affaire n°12

Compte rendu : commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Commission Urbanisme-Habitat du 17 février : rapporteur : J.BRULEBOIS.

Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPÿ RAPPEL : Le RLPI permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques d’un territoire, tout en étant plus restrictif que celle-ci.

Enjeux retenus :

- Mise en conformité des enseignes en infraction.

- Harmonisation des règles entre les différentes zones d’activités du territoire intercommunal. - Préservation des paysages en évitant l’implantation d’enseignes peu qualitatives hors agglomération. - Réglementation de certaines catégories d’enseignes qui ne sont pas ou peu règlementées par le code de l’environnement.

À la suite des retours des différentes instances et des communes ayant défini les limites d’agglomération, le règlement est approuvé par la commission.

Approbation de la modification simplifiée n°01 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-

Habitat (PLUiH)

Procédure engagée le 17 septembre 2025 pour :

e Mise en conformité du règlement graphique.

e Corrections ou précisions de certaines dispositions du règlement écrit.

e Mise en conformité du règlement graphique par la création d’un sous-secteur NI conforme à

l’usage du club canin au lieu-dit « Chemin du milieu » (commune de Vuillecin). Surface

concernée de 370m°.

Bilan OPAH pour 2025

Choix de 2 animations avec la Maison de l'Habitat du Doubs :

- Qualité de l’air intérieur et VMC.

- Devenir syndic bénévole.

Commission Ordures ménagères du 24 février 2626

Rapporteur : Laurence INVERNIZZI

e Comité social territorial: clarification du positionnement des agents au sein des différentes

activités dans la direction de la gestion des déchets en vue également de la future déchetterie.

e Présentation de la future déchetterie par le maître d’œuvre.

e Présentation du bilan du changement des bacs de tri par commune (Vuillecin: pas de renouvellement en 2025 mais les bacs du point tri seront changés en 2026).

e Taxe d’enlèvement des ordures ménagères intercommunale (TEOMD) : Le produit global

de la TEOMi est décomposé en deux parties : une part fixe calculée sur la base d’un taux associé à [a valeur locative du local assujetti et une part variable proportionnelle à l’utilisation du service à savoir aux nombres de levées du ou des conteneurs mis à disposition par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) au producteur de déchets. L’estimation de l’évolution des bases et du nombre des levées de 2025 a permis la préparation budgétaire 2026 qui a été réalisée en considérant le maintien du taux de la part fixe à 4,74% et des tarifs individuels appliqués aux levées.

DMO « direction des moyens opérationnels »

- Rapport transmis par le Vice-président des consommations d’heures pour nos communes

« année 2022 ».

Séance n°02 — 25/02/20262026-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°02 — Affaire n°13

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations.

N° 02/2026

OBJET : Déclaration d’intention d’aliéner - Propriété cadastrée ZM 98 - située Contours de Bise 25300 VUILLECIN - Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

Parcelles Contenance Adresse

ZM 8 01 ha 26 a 83 ca Contours de Bise

N° 03/2026

OBJET : Marché ONF — Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) — Chablis 2026

Un marché est conclu avec l’Office National des Forêts — 2, Bis Avenue du Général Leclerc 947004 MAISON ALFORT pour les prestations suivantes :

Produit Tarif prestation Quantité prévisionnelle du ATDO chantier en m3 sur écorce

Grumes de résineux et accord cadre 2.5 €/m3 si cubage

bucheron

4€/m3 si cubage ONF

Logistique et transport de bois 2€/m3 430 m3

Montant maximal total prévisionnel de la commande 2 580 € HT

Le montant maximal estimatif total du marché s’élève à 2 580 € HT, soit 3 096 € TCC. Les prestations seront facturées selon les quantités réellement dénombrées au terme du chantier et les prestations réelles effectuées.

Séance n°02 — Affaire n°14

Questions diverses

Dernier recensement de la population : population totale au 1% janvier 2023 : 698 habitants Se décomposant ainsi :

- Ménages : 687

- Population comptée à part au 1/01/2093 : 11

** Population en 2022 : 669 **

Rapport consommation d’électricité : Madame BRULEBOIS transmet le rapport sur la consommation électrique des bâtiments et de l’éclairage publique sur l’année 2025.

Militaires: du dimanche 1% mars 2026 au vendredi 6 mars 2026, dans le cadre d’un entrainement une compagnie de militaires sera présente sur le territoire de Vuillecin, ils camperont au chalet des scouts.

Clubs de foot : Un nouveau club de football, dénommé « Val Drugeon », a soumis une demande pour l’utilisation du terrain de football au profit de leur association. À ce jour, le terrain est attribué sous convention à l’ARCHE jusqu’en juin 2026. Il appartiendra aux futurs élus de décider des modalités relatives à la prochaine mise à disposition de cet équipement ainsi que

Séance n°02 — 25/02//20262026-n°

Commune de VUILLECIN

des vestiaires y afférents.

Secrétariat intercommunal: Transmission du rapport d’activités du secrétariat intercommunal pour l’année 2025 - le règlement du solde relatif à la participation aux frais du secrétariat intercommunal n’a pas encore été reçu en mairie.

Mode Doux : Le procès-verbal établi par le géomètre a été transmis à la Mairie de Vuillecin. Ce document sera présenté par le géomètre aux riverains du chemin lors d'une réunion prévue le mardi 3 mars 2026, en vue de sa signature.

La séance est levée à 20h16.

Le Maire, | Le Secrétaire de séance,

Philippe LEGRAND

ZN

Séance n°02 — Conseil Municipal du 25/02/2026

Liste des délibérations et affaires traitées au cours de la séance :

N° Objet Fait l'objet d'une Ne fait pas l'objet délibération d'une délibération

1 Personnel Communal — Protection sociale complémentaire - X Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique

du Doubs afin de conclure une convention de participation

dans le domaine de la Prévoyance

2 Personnel Communal — Création emploi permanent à temps X complet - Rédacteur

3 Personnel Communal - Tableau des effectifs — Actualisation X au 01/03/2026

4 Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice X

2025 au budget primitif 2026 — Budget Principal

5 Budget primitif 2026 — Principal X

6 Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice X 2025 au budget primitif 2026 — Budget Bois

7 Budget primitif 2026 — Bois X

8 Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice X 2025 au budget primitif 2026 — Budget Caveaux

9 Budget primitif 2026 — Caveaux X

10 Activités de la Communauté de Communes du Grand X Pontarlier — 2ème semestre 2025

11 Compte rendu : commissions communales X

12 Compte rendu : commissions et réunions de la Communauté X de Communes du Grand Pontarlier

13 Décisions du Maire X

14 Questions diverses X

Séance n°02 — 25/02/2026