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Procès Verbal - CENTRE COMMUNAL D Action Sociale Modification de la Composition du Conseil D ADMINISTRATION (pdf, 260,97Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - CENTRE COMMUNAL D Action Sociale Modification de la Composition du Conseil D ADMINISTRATION (pdf, 260,97Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
RO ENIT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
9 octobre 202 CANTON octobre 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi neuf octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-neuf septembre 2023, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN,
Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M.
Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
03. Centre communal d'action sociale - Modification de la
composition du conseil d'administration
Monsieur le Maire rapporte :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2022, a, par délibération :
— CONFIRMÉ le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS fixé
à 10 en plus du Président, membre de droit. Les 10 membres se répartissant,
à nombre égal entre les représentants du conseil municipal et des membres
Conseil municipal du 9 octobre 2023 1/4
DCM2023S5N03 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - modification de la composition du Conseil d'administration nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la
commune.
- ELU, après vote effectué dans les conditions légales et réglementaires :
* Madame Valérie DREYFUS
, Madame Brigitte RAIMBAULT
. Madame Linda PAYET
. Monsieur Sébastien ARROUET
. Madame Maryse PIVAUT
pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Or, parmi les compétences exercées par le CCAS, les actions en direction des
personnes en situation de handicap ou en faveur de l'égalité entre les femmes et
les hommes occupent une place importante que la composition actuelle du conseil
d'administration ne reflète pas.
Par ailleurs, le nombre d'associations représentées au conseil d'administration
pourrait utilement être porté de 5 à 6.
Pour cette raison, il vous est proposé de porter à 12 le nombre de membres du
conseil d'administration du CCAS dont 6, outre le maire, au titre des membres du
conseil municipal.
En cas d'augmentation du nombre de membres au sein du conseil d'administration
du CCAS, il doit être procédé à une élection générale de l'ensemble des membres et non à une élection complémentaire pour les seuls nouveaux sièges créés. (Rép. Min. JO Sénat du 11/05/2017 p.1826).
Les articles L.123-6 et R.123-8 du code de l’action sociale et des familles disposent
par ailleurs : « /e conseil d'administration comprend des membres élus en son sein
à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal >, et « Les membres
élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret ».
Il vous est proposé de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration
et de procéder à l'élection selon là règle de la proportionnelle au ‘plus fort reste des 6 membres représentant le Conseil municipal.
DECISION
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal :
- FIXE à 12 le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale dont 6 au titre du Conseil municipal.
- ELIT 6 membres après vote effectué dans les conditions légales et
réglementaires par un vote à la proportionnelle au plus fort reste pour siéger
au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Conseil municipal du 9 octobre 2023 2/4
DCM2023S5N03 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - modification de la composition du Conseil d'administration A. Constitution du Bureau
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner deux assesseurs au
moins : Monsieur Thierry BOUTIN et Monsieur Damien LE ROUX.
B. Candidats
L Liste de la Majorité :
+. Madame Valérie DREYFUS
° Madame Brigitte RAIMBAULT
° Madame Anne-Sophie JUDALET.
. Monsiéur Ronan GILLES
° Monsieur Dominique GOMEZ
, Monsieur Vincent BOILEAU
- Liste Aimer Orvault :
. Monsieur Sébastien ARROUET
. Madame Elodie RAGUIN
. Monsieur Damien LE ROUX
_ Liste Orvault au centre
. Madame Maryse PIVAUT
* __ Monsieur Jean-Jacques DERRIEN
° Monsieur Thierry BOUTIN
° Monsieur Dominique FOLLUT
- Candidature :
. Monsieur André NYAMSI
C. Résultats du scrutin
Nombre de conseillers présents ou ayant donné procuration .............,..,,.,,. 35
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 35
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés... suisses 35
Ont obtenus :
Liste majorité... ssisssssriseuisneseseseeneeseneeeeeneseeeeeseneneeene 25
Liste Aimer Orvault... assises ire sencientee 5
Liste Orvault au Centre ..:........ durement ici ae dei 4
Monsieur André NYAMSI-HENDII ns essccecesnesucnuesteceeeceeenesumunsneereee 1
Conseil municipal du 9 octobre 2023 3/4
DCM2023S5N03 - Centre communal d'action sociale Co - modification e la composition du Conseil d'administration Sont proclamés élus au Conseil d'Administration du CCAS pour
représenter le Conseil Municipal, selon le dispositif d'élection
proportionnelle au plus fort reste :
_ Madame Valérie DREYFUS
_ Madame Brigitte RAIMBAULT
— Madame Anne-Sophie JUDALET
- Monsieur Ronan GILLES
_ Monsieur Sébastien ARROUET
- Madame Maryse PIVAUT
Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 octobre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
f à NS 2 à 5
1 | < / { \e \
Er EL JF) ES CASE /,
Jean-François MAISONNEUVE -_ Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 10 OCT. 2073
Et par publication le : 1 0 OCT. 2073
Conseil municipal du 9 octobre 2023 4/4
DCM2023SS5N03 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - modification de la composition du Conseil d'administration