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Conseil Municipal - 2026 124 Renouvellement du conseil d administration du centre communal d action sociale à la suite de la démission d un administrateur élu
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 124 Renouvellement du conseil d administration du centre communal d action sociale à la suite de la démission d un administrateur élu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20261019-2026-124-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 19/10/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 16 OCTOBRE 2026
2026/124
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 16 octobre 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents: M. François ANGER, M. Alexis
GERGAUD, Mme Florence LEPY, M. Pierre LAURENT,
Nombre de membres dont | je Jeanne DELASSUS, M. Jérôme BELLIOT, Mme
le Conseil municipal doit Justine LE FLOCH, Mme Amandine NOGUES, Mme être composé 29 Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick Nombre de conseillers en LE PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra
Nombre de conseillers HÉMON, Mme Sophie GIANOLA, Mme Marie-Claude Présents 25 LEGOUIC, M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric Nombre de votants 27 | COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE,.
Absent{e)s excusé(e}s: M. Davian MAHÉ (pouvoir à M.
Alexis GERGAUD), M. Hervé NOGUES, Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Absent: M. Franck DUVAL.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
RENOUVELLEMENT DU CONS D'ADMINISTRATION D ENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE À LA SUITE DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ELU
Élection des administrateurs du Conseil d'administration
Rapporteur : Amandine NOGUES
Madame Amandine NOGUES rappelle que par délibération du 10 avril 2026, le Conseil municipal a fixé le nombre de membres élus du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 10 (5 membres élus, 5 membres nommés). Monsieur le Maire est président de droit.
À la suite de la démission de Madame Christelle CHASSÉ, membre élu, et en l'absence de de candidats en attente, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres élus pour garantir l'équité au sein du Conseil d'administration du CCAS.
Conformément à l’article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Celle-ci peut être incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Liste de candidats déposée par la liste majoritaire :
e Amandine NOGUES
Sophie GIANOLA
Alexis GERGAUD
Claudie LELECQUE
Pierre-Luc PHILIPPE
Marie-Claude LEGOUIC
Jeanne DELASSUS
Sylvie NOURY
Sandra HEMON
Il est précisé que seuls les 5 premiers élus de la liste siégeront au conseil d'administration
du CCAS.
Les autres élus ne deviendront administrateurs que s'il y a un ou plusieurs désistements.
Autre liste candidate : néant
Il est procédé au vote à bulletin secret.
P.LAURENT et Y. DANIEL réalisent le dépouillement.
Nombre de votants : 27 votants
Nombre de suffrages exprimés : 26
Liste de la liste majoritaire menée par A. NOGUES : 26 voix
Sont élus membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
Amandine NOGUES
Sophie GIANOLA
Alexis GERGAUD
Claudie LELECQUE
Pierre-Luc PHILIPPE
Monsieur ANGER François, Maire, est président de droit du Conseil d'administration.
Marie-Claude LEGOUIC, Jeanne DELASSUS, Sylvie NOURY, Sandra HEMON ne deviendront
administrateurs que s'il y a un ou plusieurs désistements. L'ordre devra être respecté.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mans conditions de délai. j 4
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforfhe De la réception en Préfecture, le :.. M.Le Maire, /
Et de la publication, le CS François ANGER /| 19 octobre 2026 20 octobre 2026