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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260413 centre communal action sociale fixation nombre membres conseil administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ID : 044-214400681-20260407-DCM20260413-DE
Séance du 7 avril 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de
M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 31 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Benoit ANGOT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Véronique PATÉ, Vincent
RONNÉ, Geneviève CLÉMENT-ROLLAND, Teddy LE SOLLIEC, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia
DAVID, Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Sophie CAVALON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine
METAUT, Denis CHICAUD, Éric THEBAUD, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina
AUDIC, Vincent BERNIER, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Soizic BARRÉ à madame Katy GERMAIN
Madame Laëtitia BEAUPÉRIN à monsieur Gaëtan TREHELLO
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice | 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260413 — Centre Communal d'Action Sociale — Fixation du nombre
des membres du conseil d'administration
Rapporteur : monsieur Le Maire, Frédéric MILLET
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l’action sociale
et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés
le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. || n’est pas fixé
de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant
obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne
peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est
président de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, de fixer à dix (10) le
nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le
conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260407-DCM20260413-DE
A GUENROUET, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance, M. Benoit ANGOT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire
+ certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet