Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 250414 05 BP BGardies
Conseil Municipal - CM 250414 03 BP RepriseAnticipee
Conseil Municipal - CM 260429 04 CA BP
Conseil Municipal - CM 250414 07 Fiscalite
Conseil Municipal - CM 260429 10 BP BP
Conseil Municipal - CM 250414 ProcesVerbal signe
Conseil Municipal - CM 250414 12 AO Assu RisqStatut
Conseil Municipal - CM 240611 20 BS BP
Conseil Municipal - CM 260429 11 BP BAG
Conseil Municipal - CM 250617 09 CG BP
Conseil Municipal - CM 250414 04 BP BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250414 04 BP BP)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE CM_250414_04
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 20
exprimés 26
vote
pour 21
contre 5
abstention 0
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Isabelle PEDROS à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Didier KOEHLER, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Joana SINEGRE à Magali STADLER.
Absentes :
Izia GOURMELON, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES.
Contre: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2025 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif, notamment l’article L.2313-1 : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »,
VU la délibération n°CM_231121_11 du Conseil municipal du 21 novembre 2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
VU la commission finances du 10 avril 2025,
VU la délibération n°CM_250414_03 du Conseil municipal de ce jour, relative à la reprise anticipée des résultats de l’année 2024 du budget principal,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante a été mise à disposition des élus au préalable à la séance, à l’accueil de la Comme de Lodève ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2025, tel que présenté dans la maquette et la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de douze-millions-huit-cent-soixante-huit-mille-deux-cent-soixante-seize euros et six centimes (12 868 276,06 €),
- au niveau des chapitres pour la section d’investissement, un équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de onze-millions-cinq-cent-soixante-huit-mille-huit-cent-cinquante-sept euros et quatre-vingt-seize centimes (11 568 857,96 €),
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice n-1,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250414-lmc116452-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/25
Date de publication : 18/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2BUDGET PRIMITIF 2025
Note synthétique
Conseil Municipal du 14 avril 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Table des matières
PREAMBULE..................................................................................................................................................... 2
1 L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL........................................................................3
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT............................................................................................................. 5
21- Une hausse des charges à caractère général (chapitre 011) essentiellement due à de nouvelles actions subventionnées........................................................................................................................................... 5
22- Les dépenses de personnel, une normalisation après une année 2024 exceptionnelle.......................6
23- Des atténuations de produits en forte hausse (chapitre 014)................................................................6
24- Une relative stabilité des charges de gestion courante malgré de nouvelles charges (chapitre 65).....7
25- Des frais financiers en stabilité............................................................................................................. 8
Des charges exceptionnelles en lien avec nos (chapitre 67).......................................................................8
26- Des atténuations de charges stables (chapitre 013).............................................................................8
27- Des produits des services du domaine stables.....................................................................................9
28- Des produits fiscaux qui se normalisent (chapitre 73 et 731)................................................................9
29- Des dotations et participations qui progressent (chapitre 74).............................................................10
210- Les autres produits de gestion courante se tassent (chapitre 75).....................................................11
3 LES EPARGNES.............................................................................................................................................. 12
4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT................................................................................................................. 13
41- Les principales dépenses d’investissement 2025...............................................................................13
42- Les dépenses financières................................................................................................................... 14
43- Les dotations et fonds propres............................................................................................................ 14
44- Les participations et subventions........................................................................................................ 14
45- L’emprunt et le produit de cession...................................................................................................... 14
5 LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GARDIES..................................................................................15
1
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PREAMBULE
Ce rapport de présentation budgétaire précise les orientations annoncées lors du débat d’orientations budgétaires du 26 mars dernier.
En lien avec l’amélioration de la situation financière structurelle de la collectivité, la municipalité s’est dotée d’un plan pluriannuel d’investissement et s’est fixée des objectifs de gestion pour les années à venir, présentés lors du débat d’orientations budgétaires.
Ce sont le PPI et les objectifs de gestion qui ont guidé la construction du budget primitif 2025.
Pour rappel, les objectifs de gestion sont les suivants :
- Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, en particulier la masse salariale, afin de préserver dans la durée les capacités d’auto-financement de la Commune ;
- Maintenir une épargne nette minimale à 400 000 € par an ;
- Limiter le recours à l’emprunt à un taux d’endettement retraité de 2019 et à une capacité de désendettement saine ;
- Chercher de manière systématique l’accompagnement des projets via des financements publics (subventions Europe, Etat, Région, Département) ;
- Poursuivre la mutualisation avec la Communauté de Communes chaque fois que cela s’avère opportun pour les deux collectivités.
En fonctionnement, le budget combinera des efforts de gestion et le déploiement de nouvelles actions : dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, les services municipaux ont, de manière responsable, proposé plusieurs évolutions permettant de dégager des économies sans sacrifier la qualité du service public et les conditions de travail des agents. En outre, les dépenses de personnel seront en baisse effective avec une réduction du nombre d’ETP moyen par rapport à 2024 en raison d’un moindre absentéisme médical (élevé en 2024 dans certains services) et du non-remplacements d’agents ayant quitté la collectivité (retraite, mobilité, etc.) afin d’expérimenter des organisations nouvelles. En parallèle, la collectivité va maintenir plusieurs nouvelles actions dans lesquelles elle s’est engagée au profit de l’ensemble de nos concitoyens (Quartiers De Demain, Erasmus+, la cité éducative, etc.).
Le programme d’investissement poursuivra l’application du PPI.
2
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1 L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2025 du budget principal est équilibré à hauteur de 24 069 664,08€ dont 12 868 276,06€ pour la section de fonctionnement et 11 201 388,02€ pour la section d’investissement.
Ce budget intègre les résultats prévisionnels 2024 du budget principal et les restes à réaliser.
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 PROJET BP 25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 800 948,00 € 1 784 777,09 € 1 861 036,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 607 238,60 € 5 586 436,63 € 5 653 890,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 605 775,00 € 605 605,54 € 655 590,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 079 128,19 € 0,00 € 2 735 940,06 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 524 169,00 € 558 706,00 € 565 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 059 546,10 € 1 014 455,04 € 1 029 520,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 372 600,00 € 367 666,07 € 366 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 € 1 300,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
12 049 404,89 € 9 917 646,37 € 12 868 276,06 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 PROJET BP 25
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 333 724,89 € 1 333 724,89 € 1 875 941,06 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 145 000,00 € 142 005,20 € 137 237,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 235 216,00 € 225 825,00 € 239 115,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 688 218,00 € 723 962,90 € 719 900,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 97 000,00 € 94 816,70 € 93 000,00 €
731 FISCALITE LOCALE 5 823 815,00 € 5 800 353,88 € 5 944 852,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 464 367,00 € 3 465 187,90 € 3 659 362,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 212 464,00 € 226 246,19 € 198 669,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 200,00 € 240,81 € 200,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 400,00 € 51 932,13 € 0,00 €
78 REPRISE DE PROVISIONS 40 000,00 € 39 568,67 € 0,00 €
12 049 404,89 € 12 103 864,27 € 12 868 276,06 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 RAR 2024 PROJET BP 25
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 526 617,13 € 2 526 617,13 € 1 436 323,02 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 235 216,00 € 225 825,00 € 239 115,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 € 76 923,08 € 25 000,00 €
13 SUBVENTION INVESTISSEMENT RECUE 0,00 € 0,00 € 259 071,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 800 500,00 € 1 800 269,14 € 1 871 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 118,09 € 75 468,80 € 45 649,29 € 602 269,29 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 254,00 € 13 804,00 € 14 470,00 € 41 223,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 635 832,05 € 3 734 160,55 € 238 267,72 € 6 591 373,72 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 109 815,93 € 41 977,18 € 67 815,93 € 76 215,93 €
26 PARTICIPATIONS 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 266 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 €
4581/4541 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 124 600,61 € 67 079,79 € 1 267,00 € 161 267,00 €
11 181 453,81 € 8 829 624,67 € 367 469,94 € 11 568 857,96 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 RAR 2024 PROJET BP 25
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 079 128,19 € 0,00 € 2 735 940,06 €
24 CESSIONS IMMOBILISATIONS 48 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 524 169,00 € 558 706,00 € 565 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 € 76 923,08 € 25 000,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 918 347,42 € 1 890 546,22 € 962 276,84 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 985 912,00 € 1 758 206,35 € 1 334 263,10 € 3 375 391,10 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 100 000,51 € 3 100 000,00 € 3 485 996,94 €
4582/4542 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 225 896,69 € 8 920,00 € 159 253,02 € 319 253,02 €
11 181 453,81 € 7 393 301,65 € 1 493 516,12 € 11 568 857,96 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
3
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rappel des résultats prévisionnels 2024 :
- Résultat de fonctionnement : + 2 186 217,90€
- Résultat d’investissement : - 1 436 323,02€
- Résultat de l’exercice : + 749 894,88€
- Restes à réaliser dépenses d’investissement : 367 469,94€
- Restes à réaliser recettes d’investissement : 1 493 516,12€
- Solde des restes à réaliser : +1 126 046,18€
Rappel affectation des résultats 2024 :
- Couverture du besoin de financement (1068) : 310 276,84€
- Report en excédent de fonctionnement (R002) : 1 875 941,06€
- Report en déficit d’investissement (D001) : 1 436 323,02€
4
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 PROJET BP 25 EVOL BP A BP EVOL BP A CA EVOL BP A CA
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 800 948,00 € 1 784 777,09 € 1 861 036,00 € 60 088,00 € 76 258,91 € 4,27%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 607 238,60 € 5 586 436,63 € 5 653 890,00 € 46 651,40 € 67 453,37 € 1,21%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 605 775,00 € 605 605,54 € 655 590,00 € 49 815,00 € 49 984,46 € 8,25%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 059 546,10 € 1 014 455,04 € 1 029 520,00 € -30 026,10 € 15 064,96 € 1,49%
66 CHARGES FINANCIERES 372 600,00 € 367 666,07 € 366 000,00 € -6 600,00 € -1 666,07 € -0,45%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € #DIV/0!
9 446 107,70 € 9 358 940,37 € 9 567 336,00 € 121 228,30 € 208 395,63 € 2,23% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent 9 567 336€ soit +2,23% (+208k€) par rapport au compte administratif anticipé 2024.
21- Une hausse des charges à caractère général (chapitre 011) essentiellement due à de nouvelles actions subventionnées
BP 24 CAA 2024 BP 25
GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX (fluides, maintenance, etc.) 429 624,89 € 441 336,89 € 471 940,00 €
FOURNITURES ET PRESTATIONS POUR L'ACTIVITE DES SERVICES 1 308 365,11 € 1 282 600,00 € 1 333 646,00 €
AFFAIRES GENERALES 4 609,24 € 3 190,82 € 3 300,00 €
SERVICES GENERAUX 295 531,76 € 317 189,93 € 351 845,00 €
AFFAIRES SCOLAIRES 79 798,00 € 78 639,54 € 116 547,00 €
CINEMA 121 850,00 € 117 263,24 € 124 920,00 €
CENTRE SOCIAL ET POLITIQUE DE LA VILLE 45 230,00 € 44 292,85 € 142 780,00 €
ACTIONS CULTURELLES 4 000,00 € 3 836,29 € 4 000,00 €
SERVICES TECHNIQUES 457 786,11 € 440 474,43 € 413 676,00 €
HABITAT URBANISME ET PATRIMOINE 4 830,00 € 3 245,09 € 7 353,00 €
MEDIATHEQUE 65 000,00 € 63 155,74 € 51 700,00 €
ECOLE DE MUSIQUE 9 600,00 € 9 172,36 € 7 600,00 €
POLICE MUNICIPALE 30 252,00 € 27 974,93 € 24 865,00 €
SERVICE DES SPORTS 29 080,00 € 26 941,78 € 27 543,00 €
VIE ASSOCIATIVE ET MANIFESTATIONS 160 798,00 € 147 223,00 € 57 517,00 €
IMPOTS ET TAXES 62 958,00 € 60 840,20 € 55 450,00 €
TOTAL 011 1 800 948,00 € 1 784 777,09 € 1 861 036,00 €
Les dépenses à caractère général ont été estimées à 1 861 036€ soit +4,27% (+76k€) par rapport au compte administratif anticipé de 2024.
Cette hausse découle essentiellement d’une hausse en lien avec les nouvelles actions (en partie financées par des subventions) supérieure aux baisses dans plusieurs secteurs : Les principales baisses par rapport au CAA 2024 sur ce chapitre concernent : - L’absence de dépense d’inauguration de la cathédrale St Fulcran : -113k€ ; - Le coût des fluides suite aux baisses tarifaires 2025 : -24k€ (-6,8%) ; - Les efforts réalisés dans les services (notamment : police municipale, services techniques, médiathèque, école de musique, etc.) pour proposer un budget baissier sans dégrader la qualité du service ou les conditions de travail des agents ;
A l’inverse, les principales hausses concernent :
- L’ajout de +12k€ de nouveaux contrats de maintenance pour nous mettre en conformité avec la règlementation ;
- L’ajout de dépenses en lien avec la réouverture de la piscine (fluides, petits matériels, etc.) : +26k€ ;
- Le recours à un prestataire extérieur pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : +5k€ ;
- Le recours à un cabinet pour nous accompagner sur le recrutement sur le poste de directeur des services techniques (prise de fonction début d’année 2026) : +10k€ ; - Le surenchérissement de nos primes d’assurance en lien avec le lot dommage aux biens sur une année pleine (+16,5k€) et l’ajout d’une prestation d’assistance pour le renouvellement du marché des assurances qui s’achève au 31/12/2025 (+2,5k€) ;
5
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Les actions dans le cadre du dispositif cité éducative (+58,6€) visant à favoriser l’inclusion à l’école (58k€ de subvention attendue) ;
- +10k€ pour les dépenses de fonctionnement (réception, communication) pour le dispositif Quartiers de Demain ;
- +38k€ pour le dispositif Erasmus + (intégralement subventionné) pour permettre à nos écoliers de réaliser un voyage scolaire.
22- Les dépenses de personnel, une normalisation après une année 2024 exceptionnelle
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
012 - CHARGES DE PERSONNEL 5 607 238,60 € 5 586 436,63 € 5 653 890,00 €
Salaires bruts chargé personnel propre 4 949 426,60 € 4 947 349,84 € 5 008 816,00 €
Remboursement personnel mis à disposition par la CCLL 465 000,00 € 422 773,43 € 416 000,00 €
Remboursement personnel mis à disposition par le GEEP 70 000,00 € 91 402,87 € 108 600,00 €
Cotisation au COS 30 000,00 € 30 160,32 € 30 500,00 €
Médecine du travail et expertises médicales 18 500,00 € 20 237,15 € 20 500,00 €
Divers cotisations pour assurance du personnel
(statutaire, participation prévoyance) 74 312,00 € 74 513,02 € 69 474,00 €
Les dépenses de personnel sont estimées à 5 653 890€ pour 2025 soit une augmentation de +1,21% (+67,4k€) par rapport au compte administratif anticipé 2024.
Cette augmentation provient de plusieurs facteurs, dont les plus significatifs sont : - Pour 94k€ de dépenses contraintes avec la hausse de 3 points du taux de cotisation patronale CNRACL (+62k€), la hausse taux de cotisation patronale URSSAF (+21k€) et les avancements d’échelon 2025 (+11k€) ;
- Les mouvements de personnel en 2024 qui vont impacter 2025 : la prévision sur une année pleine d’agents arrivés en cours d’année 2024 (DGS, PM), les postes qui ne sont pas remplacés suite au départ d’agent en 2024 pour expérimenter une nouvelle organisation (chef de service bâtiments, départ à la retraite d’agents non remplacés) et la réduction de l’absentéisme médical par rapport à 2024 ;
- Les régularisations de plein traitement d’agents suite à des décisions du comité médical. Ces dépenses sont en partie couvertes par des recettes de notre assureur ;
- Des créations de postes : un renfort à l’accueil des affaires générales pour le déploiement de nouvelles missions (archives, France identité, etc.), un stage rémunéré sur l’urbanisme, les personnels nécessaires au fonctionnement du centre aquatique Nautilia (saisonniers + ETAPS) ; - Les mouvements de personnel attendu pour 2025 avec notamment les départs à la retraite et des agents qui vont quitter la collectivité et qui ne seront pas remplacés ;
- Enfin, des choix organisationnels (notamment la politique de remplacement dans le secteur des affaires scolaires, la réduction du volume d’heures supplémentaires dans certains services, le report de l’application du nouveau système d’astreinte (2nd niveau et sécurité), un tuilage d’un mois sur un poste stratégique) et de politique salariale avec la revalorisation du régime indemnitaire des agents de police municipale.
En coût net des recettes du personnel communal mis à disposition de la CCLL et des remboursements sur rémunération (CPAM, assurance statutaire, contrat aidé, etc.), la hausse est de 17,4k€.
23- Des atténuations de produits en forte hausse (chapitre 014)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 605 775,00 € 605 605,54 € 655 590,00 €
La hausse de 50k€ des atténuations de produits découle :
- +17k€ pour les dégrèvements de taxe d’habitation sur les locaux vacants accordés par l’administration fiscale en début d’année au titre de l’année d’imposition 2024. Le coût total des dégrèvements de THRS pour l’année 2024 est de 37k€, à mettre en perspective avec le produit exceptionnel perçu en 2024 (avant dégrèvements) de 120k€ (82k€ en 2023). Suite à la mise en œuvre de l’application Gestion de Mes Biens Immobiliers (GMBI) par la DGFIP et avec la réforme de la taxe d’habitation recentrée sur les résidences
6
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
secondaires, on observe des évolutions erratiques de nos bases fiscales de THRS et de THLV. Ce phénomène est commun à l’ensemble des collectivités et rend difficile les projections de recettes fiscales sur ces impôts ;
- L’augmentation de 33k€ de l’attribution de compensation versée à la CCLL résultante de la révision libre de 2024 en lien avec la réévaluation du reste à charge de la CCLL pour l’exercice de la compétence enfance/jeunesse. L’attribution de compensation versée à la CCLL est de 618k€ pour 2025.
24- Une relative stabilité des charges de gestion courante malgré de nouvelles charges (chapitre 65)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 059 546,10 € 1 014 455,04 € 1 029 520,00 €
Logiciels 82 363,71 € 66 854,62 € 74 630,00 €
Elus (indemnités, cotisations sociales, frais de
déplacement, formation) 172 020,00 € 170 096,70 € 173 250,00 €
SDIS 303 505,80 € 303 505,80 € 312 611,00 €
CCAS 74 910,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €
Admissions en non valeur/créances éteintes 40 000,00 € 39 288,51 € 0,00 €
Autres contributions obligatoires (CFMEL, Parc des
Grands Causses, Hérault Ingénieurie) 25 500,00 € 25 516,74 € 23 400,00 €
Participation au GIP santé 0,00 € 0,00 € 22 600,00 € Subventions aux associations 162 100,00 € 159 960,00 € 154 600,00 €
Subventions écoles privées et forfait communal versé 172 000,00 € 151 629,38 € 151 000,00 €
Remboursement filet de sécurité 2023 25 637,00 € 25 637,00 € 0,00 €
Participation à la CCLL pour la prestation de permis de
louer 0,00 € 0,00 € 12 084,00 €
Participation à la CCLL pour la prestation d'instruction
des autorisations des droits des sols 1 500,00 € 0,00 € 35 345,00 €
Autres (PAS, divers remboursements, régularisations
comptables, etc.) 9,59 € 1 966,29 € 0,00 €
Le montant des autres charges de gestion courante progresse modérément +1,5% (+15k€) par rapport au CAA 2024. Cette quasi-stabilité masque des mouvements importants :
- Une baisse de 65k€ du fait de la non-reconduction du remboursement du filet de sécurité 2023 (25,5k€ en 2024) et de l’absence de demande de la trésorerie à date, de constatation d’admissions en non-valeur/créances éteintes à la demande de la trésorerie (39k€ en 2024) ; - De nouvelles dépenses en 2025 dont les principales sont :
- La participation au reste à charge que supporte la CCLL suite à son adhésion pour l’ensemble des communes du territoire au Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma région (+22,6k€) qui permis l’installation à l’espace santé à Lodève de médecins généralistes salariés par le GIP ; - La participation payée à la CCLL pour l’instauration du permis de louer selon les modalités conventionnées entre le Ville et la CCLL (refacturation en n+1 en fonction du nombre de dossiers traités) : +12k€ ;
- La participation versée à la CCLL pour sa prestation d’instruction des droits des sols. Prestation auparavant réalisée par le biais d’un personnel mutualisé. Il a été fait le choix d’harmoniser les modalités d’exécution de cette prestation entre l’ensemble des communes du territoire de la CCLL (sous forme de prestation et non de mutualisation de personnel) : +35k€.
- Une baisse de 4,6% (-7,5k€ entre le BP 24 et 25) de l’enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations.
7
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
25- Des frais financiers en stabilité
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
66 - CHARGES FINANCIERES 372 600,00 € 367 666,07 € 366 000,00 €
Charge intérêt 328 000,00 € 318 800,05 € 346 000,00 €
ICNE -400,00 € 7 884,19 € -10 000,00 €
Ligne de tréso 45 000,00 € 40 981,83 € 30 000,00 €
Les frais fin anciers sont prévus à 366k€ et comprennent :
- Le plan d’amortissement des emprunts en cours ;
- Les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) ;
- Les intérêts liés à la mobilisation de ligne de trésorerie.
Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction de la situation des marchés financiers (20% de notre encours de dette indexé sur l’Euribor/livret A) et de notre situation de trésorerie.
Des charges exceptionnelles en lien avec nos (chapitre 67)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 € 1 300,00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 € 0,00 € 1 300,00 €
Autres charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
La faiblesse des charges exceptionnelles s’explique par la possibilité donnée à Mme le Maire d’effectuer des virements entre chapitres depuis l’adoption de la M57.
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 753 220€, en augmentation de 2,37% (+248k€) par rapport au CAA 2024.
CHAPITRE BUDGET 2024 CAA 2024 PROJET BP 25 EVOL BP A BP EVOL BP A CA EVOL BP A CA
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 145 000,00 € 142 005,20 € 137 237,00 € -7 763,00 € -4 768,20 € -3,36%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 688 218,00 € 723 962,90 € 719 900,00 € 31 682,00 € -4 062,90 € -0,56%
73 IMPOTS ET TAXES 97 000,00 € 94 816,70 € 93 000,00 € -4 000,00 € -1 816,70 € -1,92%
731 FISCALITE LOCALE 5 823 815,00 € 5 800 353,88 € 5 944 852,00 € 121 037,00 € 144 498,12 € 2,49%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 464 367,00 € 3 465 187,90 € 3 659 362,00 € 194 995,00 € 194 174,10 € 5,60%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 212 464,00 € 226 246,19 € 198 669,00 € -13 795,00 € -27 577,19 € -12,19%
76 PRODUITS FINANCIERS 200,00 € 240,81 € 200,00 € 0,00 € -40,81 € -16,95%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 400,00 € 51 932,13 € 0,00 € -9 400,00 € -51 932,13 € -100,00%
10 440 464,00 € 10 504 745,71 € 10 753 220,00 € 312 756,00 € 248 474,29 € 2,37% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
26- Des atténuations de charges stables (chapitre 013)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
013 - ATTENUATION DE CHARGES 145 000,00 € 142 005,20 € 137 237,00 €
Participations de l'Etat au titre des contrats aidés 25 000,00 € 29 797,30 € 26 197,00 €
Remboursements assurance risque statutaires 70 000,00 € 77 294,31 € 74 540,00 €
Autres remboursements (CDC, URSSAF, CDG, droit syndical, CPAM, etc.) 50 000,00 € 34 913,59 € 36 500,00 €
Les remboursements sur charges de personnel sont estimés à 137k€ pour 2025.
Il faut signaler qu’en fonction de l’évolution de la situation médicale de certains agents, la collectivité pourra bénéficier d’une prise en charge de notre assureur. Par prudence, seules les prises en charge certaines ont été budgétisées.
Les participations de l’Etat devraient être en léger repli avec des baisses de taux de financement des contrats parcours emploi compétences.
8
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
27- Des produits des services du domaine stables
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
70 - PRODUITS DES SERVICES 688 218,00 € 723 962,90 € 719 900,00 €
Concessions dans les cimetières 20 000,00 € 17 175,96 € 20 000,00 €
Redevance d'occupation du domaine public 7 800,00 € 8 270,10 € 8 300,00 €
Régies à caractère culturel cinéma 210 000,00 € 232 568,65 € 240 800,00 €
Régies à caractère culturel école de musique 61 000,00 € 59 759,93 € 60 000,00 €
Régies à caractère culturel médiathèque 11 500,00 € 11 984,10 € 12 250,00 €
Régie de la piscine 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
Régie à caractère de loisir (activités à l'espace Lutéva) 24 500,00 € 32 244,90 € 34 100,00 €
Vente de bois 65 198,00 € 65 518,05 € 0,00 €
Autres recettes (locations salles, publicité stade, etc.) 1 220,00 € 131,25 € 3 150,00 €
Remboursement de frais de personnnel/charges à la CCLL 249 000,00 € 227 214,23 € 278 100,00 €
Remboursement de frais autres redevables 38 000,00 € 69 095,73 € 57 200,00 €
Le montant du chapitre produits des services s’élève à 719k€ soit -0,56% (-4k€) par rapport au CAA 2024. Cette évolution provient principalement :
- L’absence de produit de coupe de bois : -65k€ ;
- La baisse des charges refacturées aux occupants de l’espace santé en raison du départ d’un d’entre eux (médecine du travail) : -12k€
- La hausse des charges refacturées à la CCLL conséquemment à la révision des mutualisations en décembre dernier : +51k€ ;
- Les recettes attendues avec la réouverture du centre aquatique Nautilia : +6k€.
28- Des produits fiscaux qui se normalisent (chapitre 73 et 731)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
73 - IMPOTS ET TAXES (73 et 371) 5 920 815,00 € 5 895 170,58 € 6 037 852,00 €
Impôts locaux (TH, FB, FNB) avec rôles
supplémentaires/complémentaires 5 307 815,00 € 5 350 522,00 € 5 454 552,00 €
Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales 97 000,00 € 93 604,00 € 93 000,00 €
Droits de place (foire, marchés) et
fourrière 77 500,00 € 71 529,16 € 86 300,00 €
Taxe sur la consommation finale
d'électricité 222 000,00 € 206 089,45 € 204 000,00 €
Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou publicité foncière 210 000,00 € 169 572,00 € 200 000,00 €
Autres recettes fiscales (fourrière
destruction, changement d'imputation
en 2025)
6 500,00 € 3 853,97 € 0,00 €
Le chapitre impôts et taxes s’établit à 6 037 852€ soit +2,42% (+142k€) par rapport au CAA 2024. En matière de fiscalité directe, le produit fiscal attendu est de 5 454 552€. Ce produit fiscal se compose :
- Du produit de taxe foncière bâti ;
- Du produit de taxe foncière non bâti ;
- Du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants ; - Des rôles supplémentaires ;
- De la compensation sur la perte de produit de taxe d’habitation suite à la réforme.
9
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Détail produit de fiscalité directe
BASE 2024
ETAT 1288 M
BASES
PREVISIONNELLES
BP 25
PRODUIT
CAA 24
PRODUIT
PREVISIONNEL
BP 25
EVOL CAA 24
BP 25
TFB 8 604 975,00 € 8 776 858,83 € 4 656 388,00 € 4 750 036,00 € 2,01%
TFNB 47 446,00 € 48 251,94 € 61 205,00 € 62 245,00 € 1,70%
THRS 1 032 877,00 € 1 050 440,57 € 201 618,00 € 205 046,00 € 1,70%
THLV 618 422,00 € 628 934,43 € 120 716,00 € 122 768,00 € 1,70%
ROLES SUPPLEMENTAIRES 14 615,00 € 16 000,00 € 9,48%
COEFFICIENT CORRECTEUR 293 468,00 € 298 457,00 € 1,70%
Les taux communaux de fiscalité directe resteront inchangés pour 2025. L’évolution des bases prévisionnelles tient compte de la revalorisation des valeurs locatives fixée par l’Etat de 1,7% pour 2025.
Le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a été estimé à 204k€ en 2025. Pour rappel cette taxe est à compter du 1er janvier 2023 regroupée avec la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et la contribution au service public d’électricité au sein d’une nouvelle taxe dénommée « accise sur l’électricité ». Cette taxe, toujours prélevée par les fournisseurs d’électricité, est versée directement à l’Etat qui reverse aux communes la part qui leur revient. A noter qu’en 2025, le montant versé par l’Etat correspondra au produit perçu en 2024, multiplié par le rapport entre les quantités d’électricités consommées sur le territoire communal entre les années 2023 et 2022 et de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre 2024 et 2023.
Le produit des droits de mutation a été estimé à 200k€, soit une hausse de 30k€ (+18% par rapport à 2024) compte tenu de l’hypothèse de rétablissement du marché immobiliser local (baisse des taux) et de l’encaissement durant les 2ers mois de l’année de DMTO importants liées à des transactions immobilières d’envergure. Ainsi, sur les 2 premiers mois de l’année 2025 (78k€), nous avons encaissé davantage de DMTO que sur 4 premiers mois de l’année 2024 (63k€).
29- Des dotations et participations qui progressent (chapitre 74)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 464 367,00 € 3 465 187,90 € 3 659 362,00 €
Dotation forfaitaire 1 080 796,00 € 1 080 796,00 € 1 073 862,00 €
Dotation de solidarité rurale 1 174 946,00 € 1 174 946,00 € 1 177 255,00 €
Dotation de solidarité urbaine 511 882,00 € 511 882,00 € 528 700,00 €
Dotation nationale de péréquation 290 296,00 € 290 296,00 € 317 400,00 €
Dotation aux élus locaux 163,00 € 163,00 € 0,00 €
FCTVA de fonctionnement 20 000,00 € 22 175,29 € 22 000,00 €
Dotation Etat => élection 3 000,00 € 3 088,25 € 0,00 €
Dotation Etat forfaitaire de
recensement 0,00 € 0,00 € 13 711,00 €
Dotation Etat => abaissement âge
écoles enfants - 3 ans 60 500,00 € 60 569,00 € 60 500,00 €
Dotation Etat => service minimum
écoles 1 500,00 € 3 512,17 € 1 500,00 €
Dotation Etat => centre social 20 500,00 € 18 000,00 € 20 000,00 €
Dotation Etat => renouvellement
fonds documentaire médiathèque 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotation Etat => projet Nefle 0,00 € 9 482,40 € 0,00 €
Dotation Etat => cité éducative 0,00 € 0,00 € 58 000,00 €
Région => maison du projet 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Département => projet senior 0,00 € 0,00 € 14 520,00 €
Département => restauration des
registres 0,00 € 2 650,00 € 0,00 €
30 000,00 € 18 826,34 € 34 000,00 €
10
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Département => restauration des
registres 0,00 € 2 650,00 € 0,00 €
Département => école de musique 12 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
Autres communes => forfait
communal 30 000,00 € 18 826,34 € 34 000,00 €
CCLL => école de musique 47 000,00 € 48 641,53 € 46 500,00 €
Fonds europpéens => Erasmus + 0,00 € 1 360,00 € 37 914,00 €
Autres organismes => centre social 118 784,00 € 120 321,98 € 125 000,00 €
Autres organismes => cinéma 16 500,00 € 18 107,00 € 48 000,00 €
Autres organismes =>
commémoration 80ème
anniversaire de la libération
0,00 € 1 059,94 € 0,00 €
Compensations fiscales de l'Etat 44 000,00 € 44 631,00 € 45 000,00 €
Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 € 19 680,00 € 20 500,00 €
Le chapitre 74 est composé notamment :
- Des concours financiers de l’Etat constitués par les dotations et les compensations fiscales ; - Des participations et subventions reçues par la collectivité dans le cadre du fonctionnement de ses services.
Ce chapitre est en augmentation par rapport à 2024 de 194k€ (+5,6%) en raison : - Du montant de la DGF de l’Etat estimé à 3 097 217€ soit une hausse de +39k€ (+1,2%) par rapport à 2023 due à l’évolution de la DSU et de la DSR ;
- De la dotation forfaire de recensement : 13,7k€ ;
- Des financements obtenus pour la cité éducative (58k€), Erasmus + (38k€), le projet senior avec le Département (14,5k€) ;
- Le tirage d’une partie de nos droits auprès du centre national du cinéma (30k€).
Au moment de la rédaction de ce rapport, les notifications des dotations de l’Etat ne sont pas encore connues. Les montants des DGF ont donc été estimés sur la base des dispositions de la loi de finances 2025 et des recommandations de notre prestataire.
210- Les autres produits de gestion courante se tassent (chapitre 75)
BP 2024 CAA 2024 BP 2025
75 - AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 212 464,00 € 226 246,19 € 198 669,00 €
Redevance de locations de salles
municipales, utilisations
gymnases et mécénats
38 350,00 € 41 063,51 € 39 550,00 €
Remboursement d'assurance 6 114,00 € 16 833,92 € 6 000,00 €
Autres loyers (photovoltaiques)
et autres produits 71 000,00 € 73 582,14 € 66 846,00 €
Loyers espace santé 97 000,00 € 94 766,62 € 86 273,00 €
La contraction des autres produits de gestion de 28k€ (-12,19%) par rapport à 2024 s’explique par l’absence de régularisations comptables (pissadou, mécénat, assurance, reversements de trop payés) et par le départ de la médecine du travail de l’espace santé.
11
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3 LES EPARGNES
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA CAA 2024 BP 25
Total : 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 205 888,86 € 95 388,69 € 166 007,86 € 123 427,92 € 131 168,57 € 142 005,20 € 137 237,00 €
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES 487 318,89 € 358 972,58 € 470 335,46 € 567 487,69 € 603 965,22 € 723 962,90 € 719 900,00 €
Total : 73 - IMPOTS ET TAXES 4 744 055,96 € 4 868 550,57 € 5 182 002,18 € 5 464 440,78 € 5 828 272,52 € 5 895 170,58 € 6 037 852,00 €
Total : 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 214 236,82 € 3 330 548,73 € 3 190 907,48 € 3 309 799,34 € 3 436 330,69 € 3 465 187,90 € 3 659 362,00 € Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 99 905,17 € 81 658,43 € 161 659,56 € 179 486,99 € 172 930,77 € 226 246,19 € 198 669,00 €
Recettes courantes de fonctionnement (1) 8 751 405,70 € 8 735 119,00 € 9 170 912,54 € 9 644 642,72 € 10 172 667,77 € 10 452 572,77 € 10 753 020,00 €
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 583 009,75 € 1 436 034,04 € 1 567 555,73 € 1 708 529,84 € 1 856 119,17 € 1 784 777,09 € 1 861 036,00 €
Total : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 737 903,50 € 4 663 884,84 € 4 765 576,12 € 4 944 483,07 € 5 108 527,40 € 5 586 436,63 € 5 653 890,00 €
Total : 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 613 869,86 € 585 274,54 € 585 274,54 € 585 274,54 € 595 814,54 € 605 605,54 € 655 590,00 €
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 610 274,54 € 689 529,86 € 676 729,60 € 731 042,94 € 922 056,28 € 1 014 455,04 € 1 029 520,00 €
Dépenses courantes de fonctionnement (2) 7 545 057,65 € 7 374 723,28 € 7 595 135,99 € 7 969 330,39 € 8 482 517,39 € 8 991 274,30 € 9 200 036,00 €
Retraitement des travaux en régie (+) 209 623,46 € 167 439,52 € 149 985,97 € 159 659,06 € 178 774,09 € 200 609,00 € 210 000,00 €
Retraitement des cessions d'immobilisations (-) au CA 26 450,00 € 4 800,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 41 000,00 € 0,00 €
EPARGNE DE GESTION 1 389 521,51 € 1 523 035,24 € 1 725 262,52 € 1 834 971,39 € 1 868 924,47 € 1 620 907,47 € 1 762 984,00 €
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES 255 253,58 € 248 934,79 € 231 696,20 € 224 012,78 € 299 720,98 € 367 666,07 € 366 000,00 €
Total : 76 - PRODUITS FINANCIERS 119,59 € 16,36 € 97,00 € 120,48 € 218,54 € 240,81 € 200,00 €
RESULTAT FINANCIER -255 133,99 € -248 918,43 € -231 599,20 € -223 892,30 € -299 502,44 € -367 425,26 € -365 800,00 €
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 244,00 € 19 328,00 € 101 885,54 € 58 920,66 € 15 155,38 € 0,00 € 1 300,00 €
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 89 155,55 € 32 156,48 € 11 962,60 € 55 408,83 € 39 979,26 € 51 932,13 € 0,00 €
RESULTAT EXCEPTIONNEL 59 911,55 € 12 828,48 € -89 922,94 € -3 511,83 € 24 823,88 € 51 932,13 € -1 300,00 €
EPARGNE BRUTE 1 194 299,07 € 1 286 945,29 € 1 403 740,38 € 1 607 567,26 € 1 594 245,91 € 1 305 414,34 € 1 395 884,00 €
REMBOURSEMENT CAPITAL DE LA DETTE HORS PRÊT
RELAI ET OPERATION DE RENEGOCIATION 717 833,58 € 763 518,77 € 816 000,00 € 879 343,09 € 849 985,74 € 900 451,52 € 971 000,00 €
EPARGNE NETTE 476 465,49 € 523 426,52 € 587 740,38 € 728 224,17 € 744 260,17 € 404 962,82 € 424 884,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 CA CAA 2024 BP 2025
EPARGNE DE GESTION 15,72% 17,37% 18,79% 18,92% 18,30% 15,43% 16,39%
EPARGNE BRUTE 13,51% 14,68% 15,29% 16,57% 15,61% 12,43% 12,98%
EPARGNE NETTE 5,39% 5,97% 6,40% 7,51% 7,29% 3,86% 3,95%
L’ensemble des épargnes prévisionnelles s’améliorent en 2025. Même si la collectivité fait tout pour avoir un taux de réalisation de 100% de son budget, on peut anticiper des taux de réalisation qui permettront de dégager des épargnes plus fortes qu’attendues à ce jour.
12
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement
CHAPITRE CAA 2024 RAR 2024 PROJET BP 25
13 SUBVENTION INVESTISSEMENT RECUE 0,00 € 259 071,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 800 269,14 € 1 871 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 468,80 € 45 649,29 € 602 269,29 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 804,00 € 14 470,00 € 41 223,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 734 160,55 € 238 267,72 € 6 591 373,72 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 41 977,18 € 67 815,93 € 76 215,93 €
26 PARTICIPATIONS 1 500,00 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 266 000,00 € 266 000,00 €
4581/4541 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 67 079,79 € 1 267,00 € 161 267,00 €
6 000 259,46 € 367 469,94 € 9 868 419,94 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
Pour 2025, les dépenses réelles d’investissement représentent un budget de 9 868 419,94€ (RAR 2024 inclus). Les dépenses d’équipement budgétées pour 2024 (chapitres 20, 21, 23 et 45) s’élèvent à 7,4M€. Le programme d’investissement poursuivra l’application du PPI présenté lors du DOB.
41- Les principales dépenses d’investissement 2025
Les principales dépenses à mentionner :
Le solde des opérations en cours
- Le plan de rénovation énergétique de l’école Vinas (17,4k€) et Gély (2,6k€) ; - La restauration du clocher St Fulcran : 255k€ ;
- La restauration de la chapelle de la vierge : 68k€ ;
- L’aménagement du city du Grézac : 1,4M€ ;
- L’aménagement et l’accessibilité du centre socio-culturel (31k€) et la rénovation énergétique de l’espace Lutéva et Ramadier (19,7k€) ;
- Des aménagements pour des mobilités douces (47k€).
La poursuite des travaux et opérations en cours
- La requalification du parc municipal (105k€) et de l’aile sud de l’Hôtel de ville (105k€) devrait voir aboutir la fin du concours de maitrise d’oeuvre et le lancement des marchés de travaux ; - Le stade synthétique : 1,6M€ ;
- La maison des sports : 748k€ ;
- La rénovation du centre aquatique Nautilia : 1,2M€
- La rénovation énergétique du centre technique municipal : 50k€.
Des nouvelles opérations et des opérations hors PPI
- Des travaux dans le cadre du projet ACTEE pour renforcer la performance énergétique de nos bâtiments : 56k€ ;
- Le début d’une étude sur la création d’un réseau de chaleur à Lodève : 20k€ ; - La réalisation d’une procédure de dialogue compétitif dans le cadre du dispositif Quartiers De Demain (QDD) avec l’indemnisation des candidats non retenus : 472k€ ;
- L’achat d’une 1ère partie de l’immeuble (4 logements) issu de l’opération îlot Fleury : 65k€.
Les enveloppes annuelles
Dont il faut signaler celles concernant les orientations suivantes :
- 236k€ seront affectés principalement à des provisions pour des travaux d’infrastructures voirie, trottoirs et réseau d’eau pluvial ;
- Un effort conséquent pour des travaux sur nos bâtiments (215k€) dont les principaux sont l’aménagement de la cour de l’école Vinas (50k€) et la sécurisation de la toiture de l’espace Lutéva/Ramadier (lignes de vie, ancrages, échelles crinoline, etc.) pour 25k€ ;
- Les acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services (233k€) ; - Les études diverses portant sur des projets en cours de réflexion (45k€ dont 25k€ pour l’étude urbaine sur le quartier des Carmes et 14k€ pour l’étude sur l’aménagement du square Georges Auric).
13
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
42- Les dépenses financières
Les dépenses financières s’élèveront à 2 396 071€ en 2025.
971k€ concerneront le remboursement en capital de la dette long terme. 900k€ concerneront le remboursement d’un emprunt court terme mobilisé en 2024 pour préfinancer le FCTA généré en 2024.
266k€ correspondent à notre participation à la concession d’aménagement. 259k€ seront dédiés au remboursement du FEDER sur l’opération de la médiathèque (2019) car l’opération a été surfinancée (au-delà des 80% HT).
Les recettes réelles d’investissement
CHAPITRE CAA 2024 RAR 2024 PROJET BP 25
24 CESSIONS IMMOBILISATIONS 0,00 € 100 000,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 890 546,22 € 962 276,84 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 758 206,35 € 1 334 263,10 € 3 375 391,10 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 100 000,00 € 3 485 996,94 €
4582/4542 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 8 920,00 € 159 253,02 € 319 253,02 €
6 757 672,57 € 1 493 516,12 € 8 242 917,90 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement (dont RAR 2024) sont attendues à 8 242 917,90€ en 2025.
43- Les dotations et fonds propres
- Les dotations et fonds propres représentent 962k€ :
o 612k€ de FCTVA correspondant aux investissements 2024 ;
o 40k€ de taxe d’aménagement ;
o 310k€ pour la couverture du besoin de financement 2024 (cpte 1068).
44- Les participations et subventions
Le montant des subventions inscrites au budget 2025 représentent 3,3M€. Pour rappel il s’agit, pour 1,3M€ de restes à réaliser de recettes de 2024. Pour rappel, les restes à réaliser correspondent aux subventions notifiées à la collectivité et proratisées aux montants des dépenses qu’elles financent. Sont inscrit au budget 2025 uniquement des subventions qui nous ont été notifiées sur des projets en cours ou qui vont démarrer. Les montants de subvention sont proratisés aux dépenses. Des demandes de subventions sont en cours et nous sommes dans l’attente de notification. Une fois notifiées, elles seront ajoutées au budget.
Ces subventions permettront de financer les principales opérations d’investissement 2025.
45- L’emprunt et le produit de cession
Au regard du programme d’investissement 2025, la ville aura recours à l’emprunt pour financer ces dépenses de 3,5M€. Cet emprunt se décompose :
- Un emprunt de 1,6M€ correspondant aux subventions demandées non encore notifiées à la
collectivité. Dès notification, notre besoin d’emprunt sera réduit d’autant ; - Un emprunt pour assurer le préfinancement du FCTVA qui sera encaissé en 2026. Ce prêt court terme sera de 1M€ ;
- Une emprunt long terme propre pour assurer le financement des investissements pour 842k€.
100k€ de produit grâce à la cession des terrains aux Carmes à l’association Charles Prevost Notre Dame de Lenne. Cette cession a été approuvée lors du conseil municipal du 2 avril 2024.
14
BUDGET PRIMITIF 2025COMMUNE DE LODEVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5 LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GARDIES
Le budget annexe du lotissement Les Gardies sera reconduit pour 2025. Il reste une parcelle à commercialiser.
Chapitre et libellé BP 2024 CAA 2024 BP 25
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 230,82 € 0,00 € 73 230,82 €
002 - REPORT DE RESULTAT 23 189,66 € 23 189,66 € 23 189,66 € TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 96 420,48 € 23 189,66 € 96 420,48 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 420,48 € 23 189,66 € 96 420,48 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre et libellé BP 2024 CAA 2024 BP 25
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 96 420,48 € 0,00 € 96 420,48 € TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 96 420,48 € 0,00 € 96 420,48 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 96 420,48 € 0,00 € 96 420,48 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre et libellé BP 2024 CAA 2024 BP 25
TOTAL DES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 -OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 73 230,82 € 0,00 € 73 230,82 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 73 230,82 € 0,00 € 73 230,82 € TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT 73 230,82 € 0,00 € 73 230,82 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre et libellé BP 2024 CAA 2024 BP 25
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 230,82 € TOTAL DES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 72 230,82 € 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 73 230,82 € 73 230,82 € 0,00 € TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 73 230,82 € 73 230,82 € 0,00 € TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT 73 230,82 € 73 230,82 € 72 230,82 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
15
BUDGET PRIMITIF 2025