Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 250414 04 BP BP
Conseil Municipal - CM 250414 05 BP BGardies
Ordre du Jour - CM 250414 ODJ
Déliberation - CM 250414 ListeDelib
Conseil Municipal - CM 251014 25 BS BP
Conseil Municipal - CM 250414 06 APCP
Conseil Municipal - CM 250414 07 Fiscalite
Conseil Municipal - CM 250617 12 CA BP
Conseil Municipal - CM 240611 16 CA BP
Conseil Municipal - CM 260429 11 BP BAG
Conseil Municipal - CM 250414 03 BP RepriseAnticipee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250414 03 BP RepriseAnticipee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE CM_250414_03
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 20
exprimés 26
vote
pour 21
contre 0
abstention 5
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Isabelle PEDROS à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Didier KOEHLER, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Joana SINEGRE à Magali STADLER.
Absentes :
Izia GOURMELON, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES.
Abstention: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 sur le budget principal
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant qu’entre la date limite de mandatement et la date limite de vote des taux des impositions locales, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 10 avril 2025,
VU la fiche de calcul des résultats prévisionnels visée par le comptable public, l’état des restes à réaliser et la balance comptable :
dépenses recettes solde (+ ou -)
section de
fonctionnement
résultat estimé de l’exercice 2024 9 917 646,37€ 10 770 139,38€ + 852 493,01€
résultat antérieur reporté 1 333 724,89€ +1 333 724,89€
résultat estimé de fonctionnement +2 186 217,90€
dépenses recettes solde (+ ou -)
section
d’investissement
résultat estimé de l’exercice 2024 6 303 007,54€ 7 393 301,65 +1 090 294,11€
résultat antérieur reporté 2 526 617,13€ -2 526 617,13€
résultat estimé d’investissement -1 436 323,02€
restes à réaliser au 31 décembre 2024 367 469,94€ 1 493 516,12€ +1 126 046,18€
besoin de financement en investissement prévisionnel 310 276,84€
résultat global avec RAR prévisionnel +1 875 941,06€
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats prévisionnels de l’exercice 2024 du budget principal tels qu’ils ressortent de la fiche de calcul visée par le comptable public en :
- 1068 : 310 276,84 euros,
- D001 : 1 436 323,02 euros,
- R002 : 1 875 941,06 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250414-lmc117031-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/25
Date de publication : 18/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2CAA 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 784 777,09 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 586 436,63 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 605 605,54 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 558 706,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 014 455,04 €
66 CHARGES FINANCIERES 367 666,07 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 €
9 917 646,37 €
CAA 2024
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 333 724,89 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 142 005,20 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 225 825,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 723 962,90 €
73 IMPOTS ET TAXES 94 816,70 €
731 FISCALITE LOCALE 5 800 353,88 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 465 187,90 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 226 246,19 €
76 PRODUITS FINANCIERS 240,81 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 932,13 €
78 REPRISE DE PROVISIONS 39 568,67 €
12 103 864,27 €
Résultat fonctionnement 2 186 217,90 €
CAA 2024 RAR 2024
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 526 617,13 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 225 825,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 76 923,08 €
13 SUBVENTION INVESTISSEMENT RECUE 0,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 800 269,14 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 468,80 € 45 649,29 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 804,00 € 14 470,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 734 160,55 € 238 267,72 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 41 977,18 € 67 815,93 €
26 PARTICIPATIONS 1 500,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 266 000,00 €
4581/4541 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 67 079,79 € 1 267,00 €
8 829 624,67 € 367 469,94 €
CAA 2024 RAR 2024
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
24 CESSIONS IMMOBILISATIONS 0,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 558 706,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 76 923,08 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 890 546,22 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 758 206,35 € 1 334 263,10 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 100 000,00 €
4582/4542 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 8 920,00 € 159 253,02 €
7 393 301,65 € 1 493 516,12 €
Résultat investissement -1 436 323,02 € 1 126 046,18 €
Resultat exercice 2024 749 894,88 € 1 875 941,06 €
RAR dépenses 2024 367 469,94 €
RAR recettes 2024 1 493 516,12 €
Solde des RAR 1 126 046,18 €
Affectation en 1068 310 276,84 €
Prévision en D001 1 436 323,02 €
Prévision en R002 1 875 941,06 €
Proposition d'affectation budgétaire au BP 25 avant vote du CA 24
Le comptable public atteste de la conformité du calcul du résultat prévisionnel à affecter
Le 10/03/2025
CERTIFICAT DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024
VILLE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Section investissement
Section de fonctionnement