Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 2024 005 portant occupation du do
Arrêté - arrete municipal 2024 013 GATEL portant occupation
Arrêté - Arrete municipal 2024 007 portant occupation du do
Arrêté - 2024 039 MURATON portant occupation du domaine pub
Arrêté - 2024 048 MARTIN John portant occupation du domaine
Arrêté - 2023 018 MONABEE portant occupation du domaine pub
Arrêté - arrete municipal 2024 018 RTP portant modification
Arrêté - 2023 052 GATEL portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2023 057 GATEL portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2023 016 MACHARPENTE portant occupation du domaine
Arrêté - arrete municipal 2024 010 ALLEMOZ portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 010 ALLEMOZ portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2024/010
Portant
réglementation
de
la circulation
route
du
Plan
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et
l’État;
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L31111;
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE t 2
FEV, 2074
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
.,
.
RÉCEPISSE
VU
la demande
de
l’entreprise
ALLEMOZ
en
date
du
30 janvier
2024
sollicitant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
(route
du
PLAN)
pour
le terrassement
et
le déroulage
de
câble
pour
l’entreprise
ENEDIS
avec
la mise
en
place
d’un
alternat
feux
tricolores
ou
manuel
B15/C18/K10
;
-ARRÊTE-
L'entreprise
ALLEMOZ
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
(route
du
Plan)
pour
le terrassement
et
le déroulage
de
câble
pour
l’entreprise
ENEDIS.
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
5 jours
du
12 février
2024
au
16
février
2024
de
08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00. Pour
la route
du
Plan
:
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
5 journées
du
12
février
2024
au
16
février
2024
;
e
Un
alternat par feux
tricolores
ou
manuel
B15/C18/K10
sera
mis
en
place
Plan
des
Réseaux
1/2000°
_ 5 ARTICLE 2
:
2.1
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la route
du
Plan
en
cas
de
sinistre.
2.2-
L'entreprise
ALLEMOZ
s'engage
à signaler
à la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
2.3
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
ALLEMOZ.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la
finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à
chaud.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
ALLEMOZ.
ARTICLE
3 :
L’exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
:
Ÿ_
A
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les
végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la
tranchée
et
la
réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
3
-
Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
3.1
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P88-331)
Découpes
à la scie
après
7
mise
en œuvre
GB
dk
Encollage
des
bords
Couche
de
roulement
BB
6m
Couches
d'accrochage
Gtillage avertisseur
20
6m
mini de la
| _ Ÿ
génératioe
supérieure
®
@®
Enrobage
des
réseaux
©
©
en
matériaux
non
gélifs
40 cm
0/60
>
Remblai
>
0/50
Compactage
Q3
30
em
mini
3.2
Tranchées
de
faibles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-9933)
Réfection
provisoire
en
MAC
Réfection
définitive
à
réaliser
dans
jusqu'au
niveau
fné
ur
défai
maximun
de
Tinois
Déooupes
à
lasoie
ou
fraisage
Es
Couverture mini30
cm
max
80
om
Grillage
avertisseur
si MAC
non
coloré
pouce
d'accrochage
Enrobage
des réseaux
en matériaux
non
gélifs
+ 30
cm
max
matériau
autocompactant
Compactage
Q2/0Q3
: qualité
de
compactage
demandée ARTICLE
4 :
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
ALLEMOZ
deux
jours
avant
les travaux.
ARTICLE
5:
Durée
de
l'installation
de
chantier
: 5 journées
du
12
février
2024
au
16
février
2024
inclus,
Installation
: permanente
sur
la
période
concernée
Horaires
d'ouverture
du
chantier
: de
08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00
Surface
de
l'occupation
du
domaine
public
: route
du
plan
Signalisation
du
chantier:
installation
obligatoire
de
panneaux
de
chantier
et
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores Circulation
au
droit
du
chantier
: toute
circulation
restreinte
au
droit
du
chantier
Affichage
de
l'autorisation
: sur
les
panneaux
de
chantier
ARTICLE
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Y_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
ALLEMOZ
Ÿ_
SDIS — Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Faità MONTAGNY,
le
-ÿ FE,
20
Le
Maire,
Certifié exécutoire
compte
tenu de la publication
le
= 8 FEV,
2024
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
8
FEV,
2024
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.