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Arrêté - arrete municipal 2024 018 RTP portant modification de circulation et occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 018 RTP portant modification de circulation et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2024/018
Portant
règlementation
de
la circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L2213-2,L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAS
RTP
NG
{ 441
route
de
Contregon
—
la
Perrière
—
73120
COURCHEVEL)
en
date
du
15/03/2024
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
du
domaine
public
pour
les
travaux
d’enrochement
commandés
par
Monsieur
BOULANGER
sur
sa
propriété
H
3092
;
-ARRÊTE-
Article
1 : Objectif
de
la demande
Monsieur
Pierre
BOULANGER,
propriétaire
de
la
parcelle
H
3092,
envisage
des
travaux
d'enrochement
sur
son
terrain.
Adresse
du
terrain
: 165
rue
de
cerisier
— chef-lieu
— 73350
MONTAGNY
Article
2
: Demande
d'autorisation
Au
vu
de
sa
demande
en
date
du
15
mars
2024,
l’entreprise
SAS
RTP
NG,
diligentée
par
Monsieur
BOULANGER,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
du
21
mars
2024
au
19
avril
2024
pour
la réalisation
de
travaux
d’enrochement.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
SAS
RTP
NG
occupera
le domaine
public
comme
suit :
e
L'ancien
chemin
de
la
Roche
au
droit
de
la
propriété
de
Monsieur
BOULANGER
(H
3092)
pour
le
stationnement
d'engins
de
chantier
°
La
rue
du
cerisier
au
droit
de
la
propriété
de
Monsieur
BOULANGER
(H
3092)
pour
l'installation
d’une
zone
de
stationnement
Article
4 : Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00
(avec
une
heure
de
pause
méridienne). Article
5
: Plan
d'installation
du
chantier
Emprise
nécessaire
au
stationnement
de
nos
engins
(Pelle
+ Camions
-> Livraisons)
71
CD
Zone
d’emprise
chantier
sur
domaine
public
|
===
|
Enrochement
à créer
Article
6
: Modification
de
la circulation
La circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
la rue
du
cerisier
du
21
mars
2024
au
19
avril
2024
de
08H00
à
18H00
Toute
circulation
(engins
motorisés
et piétons)
sera
interdite
au
droit
du
chantier
sur
l’ancien
chemin
de
la
Roche
du
21
mars
2024
à 08H00
au
vendredi
12
avril
2024
à 18H00
(y compris
week-end et
jours
fériés).
Le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
aux
voiries
concernées
par
les travaux
en
cas
de
sinistre.
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
SAS
RTP
NG
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SAS
RTP
NG.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SAS
RTP
NG.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
SAS
RTP
NG
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d’autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
des
voies
publiques
de
ces
restriction
et interdiction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
et
interdiction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage. L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
Au
vu
de
la délibération
n° 2023/078
du
24
octobre
2023,
une
redevance
est
applicable
pour
l'occupation
du
domaine
public: Sur
la
rue
du
cerisier
: 21
jours
x 0.20
€ x 20
m?
= 84€
Sur
l’ancien
chemin
de
la Roche
: 23
jours
x 0.20
€ x 40
m°
= 184
€
Un
titre
sera
envoyé
à l’entreprise
SAS
RTP
NG
pour
la somme
de
268
€.
L'entreprise
SAS
RTP
NG
devra
prendre
contact
avec
la Police
municipale
pour
la mise
en
place
du
chantier.
Article
11
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
12
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Sous-préfecture
d’Albertville
Monsieur
BOULANGER
Entreprise
SAS
RTP
NG
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
KKKKSK
Article
13
M.
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à MONTAGNY,
le
2 0 MARS
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte
tenu de la publication
le
0 MARS
2024
Et de son
envoi en Sous-préfecture
le
9 0 MARS
2024
Rolan
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.