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Arrêté - Arrete municipal 2024 005 portant occupation du domaine public GATEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2024 005 portant occupation du domaine public GATEL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2024/005
Portant
règlementation
de
la circulation
rue
de
l’Airelle
au
Villard
et occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L. 2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
L.3111.1 : VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
GATEL
(100
ZA
la
Sage
73330
DOMESSIN)
en
date
du
17/01/2024
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(rue
de
l’Airelle
au
Villard)
à la demande
d'ORANGE
UI
ALPES
(30
bis
rue
Ampère
— 38000
GRENOBLE)
pour
la
réalisation
d’une
tranchée
de
7
m
-ARRÊTE-
L'entreprise
GATEL
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
(rue
de
l’Airelle)
à
hauteur
de
la
parcelle
L 313
pour
les travaux
sollicités
par
ORANGE
UI
ALPES.
La
durée
de
ces
travaux
(réalisation
d’une
tranchée
de
7m)
est
prévue
sur
2 jours
entre
le O5
février
2024
et
le
16
février 2024
de
08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00.
Pour
la rue
de
l'Airelle
:
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
deux
journées
entre
le
05
février
2024
et
le
16
février
2024
;
e
Un
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
Google
Maps
| [RusdorAïels Montagny
73380 France ARTICLE 2 : 2.1
- Le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la
rue
de
l’Airelle
en
cas
de
sinistre.
2.2
—
L'entreprise
GATEL
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
2.3
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
GATEL.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l'entreprise
GATEL.
ARTICLE
3 :
L'exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
:
YA
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ”_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
3
-
Routes
principales,
ter
itoriales
et
voiries
urbaines
3.1
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P98-331)
Découpes
à lascie après
É
mise
en
œuvre
GB
k
Encollage
des
bords
Couche
de
roulement BB
8em
Couches
40
cm
d'accrochage
0/60
>
Remblai
>
0/80
Compactage
@3
PANEIT
20 em mini de la
|
oénératioe supérieure
®®
Enrobage
des réseaux
©
©
en
matériaux
non
gélifs
30
cm
mini
3.2
Tranchées
de
faibles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
«30cm
(norme
XP
P98-333)
Réfection
provisoire
en
IMAC
Réfection
définitive
à
réaliser
dans
Jusqu'au
niveau
ft
ant
défai
maximum
de
Tinois
Déooupes
à
lascie
ou
fraisage
Encollage
des
bords
ES
Couverture
Grillage avertisseur
mini 30
cm
Couche
ma»
80
om
PARA
RONRNETE
d'acorochage
Entrobage
des réseaux
en matériaux
non
gélifs
Æ—+ 30
cm
max
BB
: béton
bitumineux
&B
: grave
bitume
MAC
: matériau
autocompactant
Compaotage
Q2/Q3
: qualité
de compactage
demandée ARTICLE
4
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
GATEL
deux
jours
avant
les travaux.
ARTICLE
5
:
Durée
de
l'installation
de
chantier
: 2 journées
entre
le 05
février
2024
et
le
16
février
2024
inclus,
Installation
: permanente
sur
la période
concernée
Horaires
d'ouverture
du
chantier
: de
08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00
Surface
de
l'occupation
du
domaine
public
: rue
de
l’Airelle
au
droit
de
la parcelle
L 313
Signalisation
du
chantier:
installation
obligatoire
de
panneaux
de
chantier
et
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores Circulation
au
droit
du
chantier
: toute
circulation
restreinte
au
droit
du
chantier
Affichage
de
l'autorisation
: sur
les
panneaux
de
chantier
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
GATEL
Ÿ_
SDIS-
Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
2 Q
JAN.
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le?
Q
JAN,
2024
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
29
JAN
20%
Roland
DRA
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.