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Acte - DLB 20220919 173
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 173)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE L'EMPLOI ET DE L'ENVIRONNEMENT 11 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L'EMPLOI ACCESSIBLE EN TRAIN « #CPASLOINENTRAIN » VALORISANT L’ACCES EN TRAIN AU SALON DES «4H DE L'EMPLOI »
DELIBERATION - - , APPROUVEE PAR Mebepeu Mebressiee A L’UNANIMITE
Abstenti N ticipati
Annexe : Convention de partenariat en faveur de l'emploi accessible en train « #CPasLoinEnTrain »
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, MNICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
M DE JESUS PEDRO à M MONNIER
M PROST à Mme CONTE
M POCHAT à Mme SMAANI
Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD
Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT
SECRETAIRE :
M MONNIER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME SAMIRA TAFAT
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la commune organise un salon des « 4h de l'Emploi », qui a lieu tous les ans, et qui se déroulera pour l'édition 2022, le lundi 17 octobre prochain, de 13h30 à 17h30, au Forum Armand Peugeot. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE Date de réception préfecture : 28/09/2022 A cette occasion, les visiteurs, en recherche d'emploi, pourront aller à la rencontre des professionnels, de différents secteurs d'activités, afin de présenter leur profil et de déposer des curriculums vitae.
Dans le cadre des actions menées par la commune en faveur de l'emploi, il est proposé de conclure un partenariat avec la SCNF, ayant pour objectif de développer la fréquentation de l'événement, en favorisant son accès via les transports en commun.
A cette fin, SNCF Voyageurs accompagnera la commune dans les opérations de communication
autour de cette journée, au moyen d'annonces sonores qui seront diffusées dans les gares de Poissy, Houilles, Carrières-sur-Seine, Sartrouville et Maisons-Laffitte, ainsi que par la parution d'informations de communication sur le compte Twitter de la ligne J.
Afin de concrétiser ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser ce partenariat et de permettre à Madame le Maire de signer la convention y afférente.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat en faveur de lemploi accessible en train « #CPasLoinEnTrain »,
Considérant que la commune de Poissy organise le salon des « 4h de l'Emploi », le 17 octobre 2022, de 13h30 à 17h30, au Forum Armand Peugeot,
Considérant que dans le cadre des actions menées par la commune en faveur de l'emploi, il est nécessaire de favoriser la fréquentation de ces événements en facilitant leur accès via les transports en commun,
Considérant que la SNCF Voyageurs peut participer à la promotion du salon des « 4h de l'Emploi », au
moyen d'une communication, dans les gares et sur les réseaux sociaux,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par la conclusion d’une convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°":
D'adopter les termes de la convention de partenariat en faveur de l'emploi en train « HCPasLoinEnTrain ».
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec SNCF Voyageurs, représentée par Philippe Mouly, Directeur des Lignes LAJ de la SNCF, dont le siège est situé 9, rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire, b
Vice-Présidente de la Cémmunauté Urbaine
Grand Paris Seine et Qise,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Mtérneie
CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L'EMPLOI ACCESSIBLE EN TRAIN
« #CPasLoinEnTrain »
ENTRE LES SOUSSIGNES
SNCF Voyageurs, société anonyme, enregistrée sous le RCS BOBIGNY n° 519 037 584, dont le siège est 9, rue Jean-Philippe Rameau à SAINT DENIS (93200) prise en sa DIRECTION REGIONALE DE PARIS SAINT LAZARE, Direction des Lignes LAJ, située au 13 rue de Rome 75008 PARIS, représentée par Philippe MOULY, en sa qualité de Directeur des Lignes LAY,
Gi-après désignée « SNCF Transilien ».
D'une part,
La Ville de Poissy, située sur la Place de la République à Poissy (78300), représenté par Sandrine BERNO DOS SANTOS, en sa qualité de Maire,
Ci-après désigné par « la Ville de Poissy »,
IL À ETE PREALABLEMENT RAPPELE
SNCF Transilien souhaite soutenir l’action de la ville de Poissy dans la promotion des « 4 heures de l'Emploi » qui se tiendra le lundi 17 octobre 2022 au Forum Armand Peugeot de Poissy.
Afin de développer la fréquentation de l'événement et notamment l'accès via les transports en commun du salon « 4 heures de l'Emploi », les deux parties se sont rapprochées et :
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de cette coopération entre SNCF Transilien et la Ville de Poissy, avec la volonté commune de concourir, par des actions partagées, à la promotion du territoire et à la valorisation de l'accès en train au forum des 4 heures de l'Emploi.
ARTICLE 2 - Définition de la coopération
SNCF Transilien s'engage à promouvoir la tenue du forum des «4 ferrée 48 TFmnlaï san communiquant sur leur desserte par le train, sur la base des dispositions pré
1/3
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Mtérnele
La Ville de Poissy pour sa part valorise sur ses différents supports de communication l'accessibilité en train de cet événement dans une logique responsable, durable et économique.
Cette coopération recouvre les champs suivants :
e Communication pour échange de visibilité sur cet événement accessible en train par la ligne J.
ARTICLE 3 - Obligations de SNCF TRANSILIEN
SNCF Transilien fournira les contributions suivantes :
Communication :
e Promouvoir l'accès à cet événement via des annonces sonores en gares de Poissy, Houilles Carrières-sur-Seine, Sartrouville et Maisons-Laffitte.
+ Promouvoir l'événement via une communication Twitter sur le compte de la ligne J.
Présence d'intervenants lors du salon :
+ 4 à 6 agents SNCF dont le rôle est d'accueillir les visiteurs et de leur présenter les profils en cours de recrutement au sein de Transilien LAJ.
L'ensemble des éléments permettant la promotion fera l’objet d'échanges entre les parties notamment pour en définir les formats et devront être fournis à : Véronique LEGOUX qui fera le lien avec TN DMSI et TN COM. Les potentielles photos et vidéos seront fournies sans contrepartie et libres de droit.
ARTICLE 4 — Obligations de la Ville de Poissy
La Ville de Poissy s'engage à associer l’image de SNCF Transilien à la promotion de cet événement, et dans cette perspective se charge de :
e Communiquer sur l'accès par la gare Transilien la plus proche ;
° Faire figurer le logo Transilien SNCF sur l'affiche de l'événement au niveau de la communication digitale, notamment le site internet de la Ville ;
+ Faire figurer sur le journal municipal « Le Pisciacais » un « Zoom à la demande » surles métiers qui recrutent au sein de Transilien LAJ ;
+ Mettre à disposition un stand aux agents SNCF en charge de présenter les métiers qui recrutent et recueillir les candidatures.
ARTICLE 5 — Durée de la présente convention
La présente convention destinée à favoriser l'Emploi est conclue entre les parties jusqu'au 18/10/2022. Tout renouvellement tacite de la convention est exclu.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
2/3
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 ARTICLE 6 — Résiliation anticipée
Les parties se réservent le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect par le partenaire de ses obligations après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de huit (8) jours.
Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties - quelle que soit sa cause - ne donne droit à aucune indemnité et chaque partie fera de son affaire personnelle les frais engagés au titre de la présente convention
Article 7 — Loi applicable et règlement des litiges
La présente convention relève de la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent à tenter de régler leur différend par voie amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de parvenir à un accord amiable, la partie à l'origine d’une réclamation saisira le tribunal compétent.
En deux exemplaires originaux
Signature des représentants des deux parties
Pour SNCF Transilien Lignes LAJ
Le Directeur des Lignes LAJ
M. Philippe MOULY
Pour la Ville de Poissy
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d'Ile-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
3/3
hféerneile
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_11-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022