Arrêté - ARR 2025 03 116

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Arrêté - ARR 2025 03 116 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 03 116)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PASAINT CYR ÉASUR MER

PORTE DU LITTORAL VAROIS DIRECTION SERVICES TECHNIQUES

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-03-_4 1 Ç

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

BENEFICIAIRE : EIFFAGE ROUTES ET SOUS-TRAITANTS

ADRESSE DES TRAVAUX : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES / RUE ROGER MOUTTE

OBJET : REALISATION D’UNE RAMPE ET D’UN ELEVATEUR POUR ACCEDER A L'EGLISE

DATE : DU LUNDI 10 MARS 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025

Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU notre arrêté général N°91/02/38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,

VU notre arrêté N° 2013/10/631 en date du 2 octobre 2013 fixant le périmètre de l’agglomération, VU la demande de l’entreprise,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de clarifier les règles générales d’occupations temporaires du domaine public routier pour la réalisation de travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé, à occuper le Domaine Public Communal et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande. A charge pour lui de se conformer au plan d’exécution validé par les Services Techniques Municipaux et aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques générales

Le pétitionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux n’apporte ni gêne ni trouble aux services publics. La circulation des véhicules ne doit en aucun cas être interrompue. La circulation des piétons devra être maintenue et garantie. Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier. Tout véhicule étranger au bénéficiaire, stationné en infraction au présent arrêté, sera mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières

L'entreprise en charge des travaux est autorisée à stationner sur les deux places dites « ARRETS-MINUTES ».

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer— Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2Le bénéficiaire devra :

e Préalablement informer les usagers de la voie des jours et de la durée de l’intervention, e Positionner des panneaux signalétiques de chantier pour la réservation des deux places, e Remettre en l’état la chaussée le soir et à la fin du chantier.

ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation de chantier

La signalisation réglementaire, en amont et en aval de la zone de stationnement est à la charge du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Les bénéficiaires demeureront entièrement responsables tant vis à vis de la commune que vis à vis des tiers de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leur chantier. Ils devront donc être en mesure de fournir toute attestation d’assurance responsabilité civile.

Ils auront à leur charge et sous leur entière responsabilité, la signalisation des ouvrages et le balisage des chantiers conformément aux normes en vigueur et notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire).

ARTICLE 5 : Durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable du lundi 10 mars 2025 au vendredi 25 avril 2025.

Horaires autorisés : 24/24H — 7/7J.

ARTICLE 6 : Sanctions encourues

Le non-respect des dispositions énoncées aux articles précédents du présent règlement sera sanctionné selon la réglementation en vigueur. La Commune engagera donc les poursuites qu’elle jugera nécessaires afin de garantir l'intégrité de son Domaine Public routier et ses dépendances.

ARTICLE 7 : Ampliation

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Responsable du Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au permissionnaire et le commanditaire des travaux.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication

ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.

Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,

Le 3 mars 2025

Délégué au Dopfaine P

Mme la Directrice Générale des Services,

M. le Directeur Général des Services Techniques,

M. le Responsable du Service de la Police Municipale,

Mme la Directrice de la Communication,

M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2