Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 4 MARS 2021

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 4 MARS 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 4 MARS 2021)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : Mme BAGATTIN Mélanie, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme

RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, Mme BOUVARD Amandine,

M. BOUTIER Thierry, Mme DENIZOT Élodie, M.E SILVA Paul, Mme FILLOT Sophie, M. ROYER Stéphane, Mme BOUCHOT Chantal, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M. SCHEPENS Sébastien pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, Mme RICHÉ Céline pouvoir à M. BERTIN Michel, M. BRIAND Jérôme, pouvoir à Mme DENIZOT Elodie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à M. REMEN Franck,

Absents : Mme MOREAU Martine

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer

Elodie DENIZOT a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Compte-tenu du contexte sanitaire, Mme le Maire propose à l’assemblée que la réunion du conseil municipal se déroule à huis clos, à la mairie dans la salle du Conseil.

L'assemblée, décide, sans débat, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, que le Conseil se réunit à huis clos.

Madame le Maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil en date du 18 décembre 2020.

Approbation du compte rendu du 18 décembre 2020 : à l’unanimité

PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2021 :

1.- MODE DE PECHE

Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.

Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de

leurs parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte. Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis de pêche.

La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres sont strictement interdits.La pêche en barque est interdite.

2. - PERIODE D'OUVERTURE

La saison de pêche ouvrira le premier samedi du mois de mars et fermera le dernier samedi du mois de novembre de l’année.

La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.

Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.

Le trou à pêche sera fermé les 8 et 9 avril 2021 et du 6 au 7 mai 2021 pour permettre les lâchers de truites.

Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 26 au 27 juin 2021, 21 au 22 août 2021 et 25 au 26 septembre 2021. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit. Les sacs de conservation sont interdits et la pêche sans ardillon conseillée.

3.- AMORCAGE

Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).

Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une

seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers ue truites. _

4.- REDEVANCE

Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D'EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.

Pour accéder au « Plan d'Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent : &, Une carte à l’année au prix de 48 euros pour les Verrichons et 66 euros pour les extérieurs. ‘

&, Une carte de pêche à la journée à partir du 3°% samedi suivant l’ouverture (soit le 20 mars 2021).

- Pour les Verrichons au prix de 9,00 euros. Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel.

- Pour les personnes extérieures au prix de 13,00 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.

(Tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 18/12/2020).

Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites. |

& Deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3°"° samedi suivant l’ouverture.5.- TAILLES ET PRISES :

BROCHETS 55 cm minimum 2 prises par jour

TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour

PERCHES 15 cm minimum libres

GARDONS sans taille libres

TRUITES sans taille 6 prises par jour

SAUMONS sans taille 2 prises par jour

6. - PRISE DES POISSONS

Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ.

Toute carpe prise devra être remise à l‘eau.

Le non-respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 40 € par prise non conforme.

7.- CARTES DE PECHE

Elles seront délivrées uniquement en Mairie.

Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.

8.- TRANQUILLITE

Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres.

Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas. Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls les barbecues sur pied sont autorisés. Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.

9.- PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.

Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.

10. - RESPECT DU REGLEMENT

Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés.Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou

autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 40 €.

Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le présent règlement 2021 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.

CHARGE Madame le Maire de son application.

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE -RAPPORT D’ACTIVITE 2019 :

En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2019 de Troyes Champagne Métropole ainsi que du Compte Administratif 2019 approuvé par délibération communautaire du 16 juillet 2020.

Outre les éléments de présentation institutionnelle, ce rapport retrace quelques faits majeurs de l’année 2019 dans les diverses compétences statutaires de la communauté d'agglomération parmi lesquelles on peut citer de façon non exhaustive :

- _ L’approbation de la charte de développement commercial ;

- Le dispositif “Territoire zéro chômeur de longue durée” ;

- Le lancement des travaux sur la digue de Fouchy ;

- La mise en service de la nouvelle station d’épuration d’Estissac

- Le début des travaux à la station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice pour la commercialisation de biogaz

- La présentation des “trésors” de la médiathèque

- Le déploiement de 44 nouvelles caméras de vidéoprotection ;

- L'ouverture du guichet logement étudiant

- Le lancement d’un service de “court-voiturage” à l’échelle du territoire ;

- L’instauration d’un service de transport à la demande par la TCAT dans le ressort de TCM ;

- L’aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la RN77 ;

- La création de 140 km de parcours VTT dans huit communes rurales ;

- L'ouverture de la maison médicale d’Estissac ;

- La reprise de l’exploitation de la gare routière de Troyes ;

- L'entrée de TCM au conseil d'administration de l’aéroport de Paris-Vatry ; - Le soutien financier dans le cadre d’une convention d’objectifs avec la

Technopole de l’Aube ;

- La signature de la convention de financement du très haut débit ;

- La signature de la convention de renouvellement urbain du quartier Jules-Guesde à Troyes ;

- Le lancement des études de la future Maison de santé pluriprofessionnelle à vocation universitaire et achat de la clinique des Ursulines à Troyes.DECIDE :

De PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 de Troyes Champagne

Métropole ;

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT-

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 20/06/2012 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.Informations et questions diverses

-Mme le Maire informe l’assemblée sur la tenue des élections les 13 et 20 juin 2021, les

départementales et régionales et tiendra informer les membres du conseil quant à l’organisation de ces deux jours d’élection.

-Troyes Champagne Métropole : projet de territoire appuyé sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) avec des petits groupes de travail. Dans le but, que les 81 communes de Troyes Champagne Métropole puissent bénéficier des mêmes services et de répondre aux besoins des habitants.

-La vaccinations des personnes âgées de plus de 75 ans:

Madame le Maire informe qu’il y a des réflexions en cours sur la vaccination ambulante et à

domicile en fonction de la mobilité de certains habitants. L'évolution de la vaccination est suivie de prêt avec un projet très règlementé.

Mme le Maire informe qu’elle a une visioconférence le vendredi 5 mars avec le Préfet, le

Président du Conseil Départemental et les maires de TCM

La discussion portera sur la mobilité des personnes.

Le Département a envoyé un courrier aux personnes âgées de + 75 ans.

-Achat de terrain

Il s’agit d’une parcelle dans la zone artisanale de 211 m2 et le prix est de 12.5€ net vendeur. Les frais de géomètre et de notaires restent à la charge de l’acquéreur. La circulation d’engins restera accessible et possible.

M.BERTIN demande où se situe cette parcelle.

M.LUISE apporte les réponses et Mme LE MAIRE présente les plans de cette parcelle.

-Nouvelles recrues chez les Pompiers

Madame le Maire informe que 4 nouveaux pompiers sont arrivés dont un déjà pompier à CRENEY qui viendra en renfort en journée. Celui-ci aura la double appartenance. Ils sont tous très motivés et deux d’entre eux partent en formation.

Mme le Maire indique qu’elle est intervenue à deux reprises à la plage pour des barbecues. Pour la première, les gendarmes sont intervenus.

Distributeurs à pizzas

Mme le Maire a été sollicitée par deux personnes pour la mise en place de distributeur à pizza dans la commune.

Elle demande l’avis de tous les conseillers présents et à l’unanimité, ils sont défavorables.Isabelle VAILLOT

Mme VAILLOT informe l'assemblée qu’en raison de la crise sanitaire la chasse à l’œuf n'aura pas lieu.

Mme BLOUIN prend la parole et propose une chasse à l’œuf virtuelle, mais cela se pratique déjà à Troyes.

Franck REMEN

-TEOM : (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) Pour répondre au rappel de droit de la CRC, TCM doit revoir la formule de compensation.

Le scénario envisagé par TCM pour la commune de Verrières est de baisser la TEOM et d’augmenter la taxe foncière bâti.

La TEOM représente environ 4000€ pour notre commune, la proposition faite est la neutralité fiscale, sans augmentation d’impôt.

M.REMEN propose l'abandon de la TEOM cette année, mais sans compensation via la taxe foncière bâti.

M.REMEN informe l’assemblée que le logiciel JVS va changer de gamme et passera en CLOUD avec plus de fonctionnalités (prise en charge RGPD, sauvegarde avec un hébergement sur un data en France.) et le coût est quasiment identique au contrat précédent.

Les ordinateurs du secrétariat vont être remplacés par ceux achetés d’occasions par Monsieur PEUCHERET, qui seront boostés avec des disques durs SSD.

Il informe l’assemblée de la tenue éventuelle de la commission finances le 19 mars prochain, matin.

Céline RICHARD

Les travaux de construction du restaurant scolaire avancent bien et les délais sont respectés.

Mme RICHARD propose une visite de chantier un samedi matin. Les conseillers sont favorables. Elle enverra des propositions de dates par mail.

Stéphane ROYER

M.ROYER informe l’assemblée, qu’il va faire partie du Comité de tourisme. Les élections se déroulement par correspondance.

Pour la plage, il propose au conseil plusieurs idées car il n’a pas pu être présent à la commission travaux.

Soit rendre piétonne la rue du temple

Soit mettre la rue en sens unique

Madame le Maire ajoute qu’il faut regarder le droit de passage.M.LUISE intervient et indique que le portail de la plage va être reculé de 15 mètres.

Paul E SILVA

M. E SILVA informe l’assemblée qu’il va rencontrer M. DUBOIS pour parler d’un jardin participatif et de l’installation d’un container dans la zone artisanale.

Mme Le Maire souligne qu’il faut faire attention aux règles d’urbanisme.

Madame le Maire informe l’assemblée du nettoyage et de la replantation d’arbres (pour M. STAIGER).

Fin de la séance à 19h34.