Procès Verbal - pv conseil municipal 18 12 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal 18 12 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 18 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance à huis clos sous la présidence de Madame Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.

Etaient_présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme

VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie, M. BOUTIER Thierry, Madame DENIZOT Élodie, M. BRIAND Jérôme, M. E SILVA Paul, Mme RICHÉ Céline, M. BERTIN Michel, M. ROYER Stéphane, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme BOUCHOT Chantal pouvoir à Madame RICHÉ Céline, Amandine BOUVARD pouvoir à Mme DENIZOT Élodie, Mme MOREAU Martine pouvoir à Madame BLOUIN Stéphanie, Madame FILLOT Sophie pouvoir à Madame VAILLOT Isabelle.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame Céline RICHÉ a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Compte-tenu du contexte sanitaire, Mme le Maire propose à l’assemblée que la réunion du conseil municipal se déroule à huis clos, à la salle polyvalente, avec un agencement du mobilier répondant ainsi au respect des distanciations sociales.

L'assemblée, décide, sans débat, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

que le Conseil se réunit à huis clos.

Madame le Maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil en date du 14 octobre 2020.

Monsieur BERTIN Michel prend la parole et indique que le nombre de 3 jours pour s’opposer au PV du 10/07/2020 ne lui avait pas été mentionné.

Concernant le point n°12, il n’a pas demandé si les dossiers étaient payants pour le PLU mais pour le PLUI.

Monsieur BERTIN Michel avait précisé que selon les préconisations de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE les places ESTAC devraient être attribuées notamment aux familles défavorisées.

Cm2020.12.18-PV 1/19Madame le Maire répond qu’aucune directive n’a été donnée dans ce sens, Madame RICHARD confirme suite à sa présence à la commission sport de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Madame Céline RICHÉ intervient concernant les questions diverses du compte-rendu, la réponse concernant le compte-rendu du CCAS n’est pas celle qui lui a été faite le 14

octobre 2020.

Madame le Maire répond qu’ils se sont aperçus que le compte-rendu n’a pas été diffusé correctement et il a été retransmis à tous.

Monsieur Michel BERTIN ajoute qu’un membre du Conseil d'administration n’a pas eu à ce jour le compte-rendu.

Approbation du compte rendu du 14 octobre 2020 : 4 voix CONTRE (Michel

BERTIN, Chantal BOUCHOT, Céline RICHE et Stéphane ROYER), 15 voix

POUR

1/REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur, qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Madame le Maire s’assure que tous les membres ont bien connaissance de son contenu et s’il y a des remarques.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Stéphane ROYER qui soumet à

l'Assemblée les observations suivantes :

-Article 8 : « pourquoi un compte-rendu succinct ?

Le mot « succinct à quoi correspond -il ? Et pourquoi ?

Cm2020.12.18-PV 2/19Madame le Maire répond que Madame Chantal BOUCHOT a demandé que ce soit ajouté lors de la précédente présentation et qu'elle y avait répondu favorablement. Les membres du conseil auront un compte-rendu, un point bref sur chaque commission. De façon que tous les conseillers aient le même niveau d’information.

-Article 9 : Il mentionne une erreur sur le nombre de membres de la Commission d'appels d’offres.

Madame le Maire lui indique qu'elle l'a corrigée ce jour.

-Article 22 : il s'interroge sur le mot « retranscription » c’est-à-dire « séance enregistrée systématiquement pour que les comptes-rendus soient plus fidèles. »

Madame le Maire ne pense pas le mettre en place.

Article 25 : Il demande pourquoi « qu’une ! page ? » pour l'opposition.

Madame le Maire lui précise avec l'appui d'une note de l'AMF qu’il est autorisé 1600 caractères ce qui représente environ une demi-page.

Monsieur Stéphane ROYER termine ses propos sur une correction à faire dans la dernière phrase « qu’il y a 26 articles et non 25 ».

Madame le maire en prend note et fera la rectification.

Monsieur Michel BERTIN intervient et demande ce qu'est « polémique» pour la majorité.

Madame le Maire précise que chaque membre du conseil a le Droit de pas être d'accord avec ce qu’elle dit.

Si besoin, l’article proposé par l’opposition dans le bulletin municipal pourra être soumis à la commission communication avant parution.

Monsieur Michel BERTIN demande s’ils auront accès à la page Facebook, bulletin municipal et actu des verrichons ?

Madame le Maire répond à l'appui de notes de l'AMF que « la mise en ligne sur le site internet du bulletin papier comprenant déjà la tribune des élus n'appartenant pas à la majorité, suffit à satisfaire cette disposition, sans que la commune ne soit tenue de prévoir un autre espace d'expression sur le site. », donc la réponse est négative.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres remarques.

Ayant pris en note les observations, Madame le Maire propose de le soumettre pour approbation.

Le conseil approuve à la majorité le règlement intérieur du conseil municipal (15 Voix POUR, 4 voix CONTRE (Michel BERTIN, Chantal BOUCHOT, Céline RICHÉ et Stéphane ROYER)).

Monsieur Dominique LUISE : «il aurait été préférable de faire ses remarques avant le Conseil, afin d’éviter de perdre du temps ».

Cm2020.12.18-PV 3/19Le règlement intérieur adopté, Madame le Maire indique que les documents de travail ont été transmis en amont, que les remarques auraient dû être faites avant et rappelle ses

disponibilités pour échanger.

2/REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE VERRIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée les propositions de modification du règlement du centre de loisirs qu’elle soumet à leur approbation.

En effet, la directrice du centre de loisirs a effectué des modifications sur le règlement intérieur du centre de loisirs. Il est totalement repensé dans le fond comme dans la forme. Les tarifs seront mentionnés en annexe.

Monsieur Michel BERTIN demande une précision sur les communes limitrophes. « Troyes n’est pas une commune limitrophe »

Madame le Maire répond FRENOY, CLEREY et que les dossiers sont étudiés en fonctions des demandes.

-Il mentionne le fait que dans l'article 5, il est fait mention de « Madame le Maire ». Il propose de supprimer le terme « Madame »

Madame le Maire répond qu’elle compte bien rester dans ses fonctions jusqu’à la fin du mandat.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions, 15 voix POUR)

ACCEPTE le règlement exposé dans sa totalité et charge Madame le Maire de le notifier en ce sens. Il sera annexé à la délibération.

3/AUTOROUTE A5 — ACTE DE TRANSFERT ET RETABLISSEMENT DE VOIRIES PAR L’ETAT A LA COMMUNE DE VERRIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Dans le cadre des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de l’autoroute AS, l'Etat s’est rendu propriétaire, par actes amiables ou par voie d’expropriation de terrains objet de la présente proposition de cession. Toutes les parcelles ont été incorporées dans le domaine public de l'Etat.

Afin de régulariser la situation juridique des immeubles reconnus inutiles à l’autoroute et en exécution de la directive du Ministère de l’Equipement en date du 24 décembre 2001, l'Etat en la personne de son représentant, se propose de céder, à titre gracieux, deux parcelles formant le rétablissement de la voirie pour que la commune de VERRIERES puisse les transférer à son compte.

Il s’agit des parcelles cadastrées :

section ZT n°130, lieudit « Beauregard », d’une contenance de 720 m? et

section ZT n°132, lieudit « Beauregard », d’une contenance de 60 m?, matérialisées sur

le plan de délimitation modificative du domaine public autoroutier concédé à disposition de l’assemblée.

Cm2020.12.18-PV 4/19Pour l'instruction finale de ce dossier par les services de l'Etat, il est nécessaire d’obtenir l’avis de la commune formalisé par une délibération du Conseil Municipal sur les remises réalisées.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DONNE un avis favorable sur le transfert à titre gracieux des deux parcelles ci-dessus désignées et le rétablissement de la voirie par l’Etat à la commune de VERRIERES,

-CHARGE Madame le Maire de procéder à la signature de tous les documents inhérents à ces remises foncières.

4/DELIBERATION CONCORDANTE SE RAPPORTANT A UN FONDS DE

CONCOURS OCTROYE PAR TROYES CHAMPAGNE METROPOLE POUR LA GRANGE COMMUNALE EN HALLE COUVERTE

Madame le Maire laisse la parole à Madame Céline RICHARD qui expose à l’assemblée le contenu de la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole

incluant la commune de Verrières comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil municipal n°001 du 19/03/2019 autorisant le maire ou son

représentant à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de Réhabilitation de la grange communale en halle couverte d’un montant de 103 148,75€ HT

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n°16 du 11 octobre

2019 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Verrières d’un

montant de 20 630€ pour l’opération Réhabilitation de la grange communale en

halle couverte,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d'approuver le fonds de concours d’un montant de 20 630€ attribué par la

communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer

au financement de Réhabilitation de la grange communale en halle couverte,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette

affaire.

Cm2020.12.18-PV 5/195/ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE

Madame Mélanie BAGATTIN énonce à l’assemblée que la convention susmentionnée est un renouvellement pour 6 ans.

Plusieurs articles ont été modifiés comme suit :

- Article 9 : Coût des prestations

— Prise en compte des possibilités de téléconsultation.

- Article 10 : Mise en œuvre du RGPD

— Ajout des dispositions relatives à la réglementation RGPD.

- Article 11 : Durée et résiliation de la convention

— Prise d’effet de la convention à compter de sa date de signature, jusqu’au 31 décembre 2026 (possibilité de résiliation annuelle par l’une ou l’autre

des parties).

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents :

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

e DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

e APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Aube ;

e AUTORISE Madame le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

Cm2020.12.18-PV 6/19e INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

6/CONVENTION AVEC LE POLE SUPPLEANCE-MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’AUBE

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25, Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 juin 2003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion permettant au Président de recruter des agents non titulaires en vue d’assurer des missions temporaires,

Vu la délibération du 4 juin 2009 du Conseil d’administration du Centre de Gestion

créant le Pôle Suppléance — Missions Temporaires ; et les délibérations ultérieures modifiant les conditions d’intervention des prestations.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Que le législateur a confié au Centre de Gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.

C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences ou les besoins ponctuels dans les

collectivités, le Maire, pourra faire appel au Pôle Suppléance — Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube.

L’agent du Centre de Gestion qui intervient pour le compte de la Collectivité est à la

disposition du Maire, sous l’autorité du Centre de Gestion.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la Convention et les avenants d’intervention avec le Centre de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, un agent du Pôle Suppléance — Missions Temporaires du Centre de Gestion, dans un maximum budgétaire de 20 000€ par année budgétaire. En cas de dépassement, le Conseil sera de nouveau amené à délibérer pour modifier ce plafond.

-D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

T/AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES

CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Franck REMEN, adjoint en charge des finances, il rappelle que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Elle concerne notamment la période du 1° janvier au 31 mars 2021, date d’adoption du budget primitif.

Cm2020.12.18-PV 7/19Il expose ensuite les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L4311-1-Ipour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercice antérieurs, l’exécutif peut les liquider ou les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondant, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de

son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le budget primitif 2020 s’élevait en dépenses d’investissement, hors remboursement de la dette (chapitre 16) à 1 438 281,29 euros — 55 000,00 euros = 1 383 281,29 euros, le montant maximum pouvant être pris en compte est donc de 1 383 281,29x 25% = 345 820,32 euros.

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d'engager, de mandater des dépenses d’investissement pour un montant de 300 000,00 euros (inférieur au 25 % du budget précédent).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

DIT que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif de 2021.

Cm2020.12.18-PV 8/198/DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 ANNEE 2020 :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Franck REMEN, adjoint aux finances. Il expose aux membres du conseil que cette modification a pour objet l’ajustement de certains crédits concernant des opérations de la section d’investissements et de la section de fonctionnement en dépenses et recettes du budget communal 2020. A l’appui du support écrit (tableau de présentation générale de la DBM et de situations de comptes, Madame le Maire liste les ajustements à effectuer et les soldes cumulés après modification).

La décision budgétaire modificative n°1/2020 se présente comme suit :

Section d’Investissements :

Comptes dépenses :

Sens Section | Opération | Chapitre Article Objet Montant

D I OPFI 020 020 Dépenses imprévues 33.156,76

D I 10008 20 2051 Concessions et droits 5.000,00

similaires

D I 10010 21 21318 Autres bâtiments publiques 30.000,00

D I OPFI 041 21318 Opérations d’ordre : 93.939,34

Autres bâtiments publics

Total 162.096,10

Comptes recettes :

Sens Section Opération | Chapitre | Article Objet Montant

R I 10010 13 1322 Région 40.000,00

R I 10010 13 1328 Autres 9.956,76

R I OPFI 10 10226 Taxe d'aménagement 18.200,00

R I OPFI 041 2031 Opérations d’ordre : 83.798,50

Frais d’études

R I OPFI 041 2033 Opérations d’ordre : 1.704,17

Frais d’insertion

R I OPFI 041 238 Opérations d’ordre : 8.436,67

Avances et acomptes

Total 162.096,10

Section de Fonctionnement :

Comptes dépenses :

Sens Section Chapitre| Article Objet Montant

D F 022 022 Dépenses imprévues 23.948,00

D F 011 60622 Carburants 1.000,00

D F 011 60628 Autres fournitures non stockées 2.000,00

D F 011 6068 Autres matières et fournitures 8.100,00

D F 011 6236 Catalogues et imprimés 2.000,00

D F 011 6283 Frais de nettoyage des locaux 1.500,00

D F 011 62876 Au GFP de rattachement 1.000,00

D F 011 6288 Autres services extérieurs 9.900,00

D F 65 6574 Subventions associations 500,00

Total 49.948,00

Comptes recettes :

Sens Section Chapitre | Article Objet Montant

R F 013 6419 Remboursements rémunérations du 2.500,00

personnel

R F 70 70311 Concessions cimetières 1.000,00

R F 70 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 1.100,00

Cm2020.12.18-PV 9/19

R F 70 7066 Redevances et droits des services à 12.700,00

caractère social

R F 73 73111 Taxes foncières et d'habitation 232.324,00

R F 74 74127 Dotation nationale de péréquation -10.263,00

R F 74 7478 Autres organismes 31.150,00

R F 74 74832 Fonds départemental de péréquation 2.800,00

R F 74 74834 État - compensation au titre des 200,00

exonérations des taxes foncières

R F 74 74835 État - compensation au titre des -231.124,00

exonérations de taxe habitation

R F 75 752 Revenus des immeubles 5.810,00

R F 75 7588 Autres produits divers de gestion courante 1.491,00

R F 76 761 Produits de participations 10,00

R F 77 7718 Autres produits exceptionnels sur 250,00

opérations de gestion

Total 49.948,00

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les ajustements de crédits budgétaires de la décision budgétaire modificative N°1 de l’année 2020 comme présentés ci-dessus en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement (par chapitre) et d’investissement (par opération) qui s’équilibrent comme suit :

Dépenses d’Investissement : + 162 096 ,10 euros

Recettes d’Investissement : + 162 096,10 euros

Dépenses de Fonctionnement : + 49 948,00 euros

Recettes de Fonctionnement : + 49 948,00 euros

9/TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNEE 2021 :

Monsieur REMEN Franck, adjoint aux finances propose de faire évoluer les tarifs du centre de loisirs et de la cantine à hauteur de 3% en moyenne, sauf pour les 2 tranches les plus basses.

Cela fait suite à l’absence d’augmentation en 2020, mais, surtout, suite au renforcement

du personnel encadrant et de service du midi.

Sur proposition de Madame le Maire,

DE FIXER LES TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2021 (applicables au 1‘ janvier 2021) COMME SUIT :

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :

Concessions inhumation cimetière :

Perpétuelle : 213,00 euros

Trentenaire : 76,00 euros

Cayeaux cinéraires (cavurnes) :

Trentenaire : 76,00 euros

Cm2020.12.18-PV 10/19Cinquantenaire : 213,00 euros

Emplacement : 300,00 euros

Concessions incinération Columbarium :

Maintenus à ce tarif depuis la dernière baisse en 2013.

Trentenaire : 50,00 euros

Cinquantenaire : 100,00 euros

Niche : 417,00 euros

Plaque aluminium : 6,00 euros

CENTRE DE LOISIRS :

Période scolaire :

Quotient familial Habitant Extérieur

commune commune

Centre loisirs | Inférieur à 301€ 2,00 2,50

journée (1) Inférieur à 501€ 2,40 3,00

et mercredi | Inférieur à 701€ 2,97 3,71

Inférieur à 901€ 3,56 4,45

Inférieur à 1101€ 4,30 5:37

Supérieur ou égal à 1101€ 5,17 6,45

Centre loisirs | Inférieur à 301€ 4,20 4,70

journée + repas | Inférieur à 501€ 5,04 5,70

(1) Inférieur à 701€ 6,23 7,31

et mercredi Inférieur à 901€ 7,48 8,78

+ repas Inférieur à 1101€ 9,00 10,56

Supérieur ou égal à 1101€ 10,80 12,68

Garderie Inférieur à 301€ 0,56 0,67

matin ou soir |Inférieur à S01€ 0,67 0,80

Inférieur à 701€ 0,83 0,99

Inférieur à 901€ 1,00 1,20

Inférieur à 1101€ 1,20 1,44

Supérieur ou égal à 1101€ 1,44 1,73

Pénalités montant forfaitaire (2) | 5,00 | 5,00

(1) : fréquentation du centre de loisirs pendant les vacances scolaires hors congés d’été et les mercredis d'école.

(2) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable. S’applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).

Il est précisé que les familles qui ne transmettront pas leur feuille d’imposition se verront appliquer le tarif tranche haute (supérieur à 1101€).

Cm2020.12.18-PV 11/19Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50 % de réduction à partir du 3% enfant) hormis les pénalités.

Juillet : les tarifs seront votés en 2021.

CANTINE :

Habitants de Verrières : Prix d’un repas : 4,90 Euros

Repas apportés cadre PAI : 1,85 Euros

Extérieurs : Prix d’un repas : 5,80 Euros

Repas apportés cadre PAI : 2,70 Euros

ETUDES SURVEILLEES :

Prix de l’heure : 1,55 euro

BIBLIOTHEQUE : gratuite

CARTES DE PECHE :

Carte pêche année pour les Verrichons 48,00 Euros

Carte pêche année pour les extérieurs 66,00 Euros

(carte journée à compter du 3°" samedi suivant la date d’ouverture)

Carte de pêche journée pour les Verrichons 9,00 Euros

Carte pêche journée pour les extérieurs 13,00 Euros

SALLE POLYVALENTE :

Il est proposé d’ajuster les tarifs en tenant compte de la présence de la grange. Par ailleurs il est proposé de fixer les tarifs de 2022 pour ne pas avoir à gérer des avenants aux contrats de locations (évolutions de tarifs).

Grande salle et cuisine :

Tarifs 2021 Tarifs 2022

COMMUNE EXTERIEUR COMMUNE EXTERIEUR

Assemblée générale ou 170,00 Euros 245,00 Euros 170,00 Euros 250,00 Euros vin d’honneur de 4

heures 14H00-18H00

Mariages, fêtes 325,00 Euros 550,00 Euros 325,00 Euros 580,00 Euros

familiales, associations :

1 jour

Mariages, fêtes 520,00 Euros 770,00 Euros 520,00 Euros 820,00 Euros

familiales, associations :

2 jours

lèe réunion gratuite pour les associations locales à caractère culturel, sportif et de loisirs - réunions suivantes : tarif normal.

Cm2020.12.18-PV 12/19ENCARTS PUBLICITAIRES dans le bulletin municipal :

Tarifs maintenus depuis 2012.

Tarifs annuels pour une parution dans le bulletin municipal

Commerçants. artisans. entreprises installées sur la commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page : 73,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 102,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 204,00 Euros

Commerçants. artisans. entreprises installées hors commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page: 88,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 123,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 245,00 Euros

DROIT DE PLACE :

Commerçants ambulants :

En journée ou demi-journée : 48,00 Euros sans branchement électrique

En journée ou demi-journée : 52,00 Euros avec branchement électrique

A l’année (appelé au trimestre) : 210,00 Euros sans branchement électrique 223,00 Euros avec branchement électrique

Taxi :

Annuel : 190,00 Euros.

ANIMAUX ERRANTS hors chiens et chats :

Forfait recherche du propriétaire + 1 jour de garde 50,00 Euros

Jour de garde supplémentaire 10,00 Euros

Madame Céline RICHÉ demande si les tarifs peuvent être votés poste par poste.

Madame le Maire indique que les tarifs communaux sont votés en global.

Madame Céline RICHÉ précise qu’elle est d’accord avec ce qui a été présenté, sauf concernant la hausse des tarifs du centre de loisirs.

Mme RICHÉ Céline : pourquoi justifier les embauches au centre de loisirs par la mise en conformité du taux d’encadrement ? Elle lit deux articles :

Rapport issu de l’Union Départementale des délégués de l’éducation nationale et de l’association des Maires de Tarn et Garonne :

« La restauration scolaire est un service facultatif organisé par la municipalité. C’est un service relevant du périscolaire. La surveillance durant le temps de cantine est placée sous la responsabilité de la commune (ou du groupement de communes) et pas sous celle de L'Éducation nationale. La restauration scolaire est une activité non soumise à la

Cm2020.12.18-PV = 13/19règlementation des accueils collectifs de mineurs. Dans ce cas, les conditions d’encadrement sont laissées à l’appréciation des organisateurs »

et gazette des communes (education.gouv.fr):

« La surveillance des élèves incombe exclusivement à la collectivité organisatrice du service. Le taux d’encadrement relatif à l’organisation de ce service ne fait l’objet d’aucune règlementation. »

Monsieur Sébastien SCHEPENS, adjoint en charge du centre de loisirs demande la source de cet article et lui indique que cela n’est pas applicable à l’organisation actuelle car la restauration scolaire dépend du centre de loisirs, les 2 sont liés.

Il dit qu’il serait d’accord avec elle si les deux services n’étaient pas liés.

Elle n’a jamais été alertée par ces problèmes d'encadrement et demande l’avis à Mme Le maire et Mme VAILLOT Isabelle qui faisaient également partie de la commission au précédent mandat. Ces dernières lui répondent qu’elles assistaient seulement aux conseils de classe. Mme Le maire rajoute qu’elle a découvert un dossier par hasard concernant le centre de loisirs, elle n’était donc pas au courant de tout et pour lequel

«rien n’a été fait ».

Madame Céline RICHÉ demande si ses observations peuvent être réétudiées en question diverses.

Le débat est clos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 4 voix CONTRE (Michel BERTIN, Chantal BOUCHOT, Céline RICHE et Stéphane ROYER), 15 voix

POUR,

DECIDE DE FIXER LES TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2021 (applicables au 1° janvier 2021)

10/ADMISSIONS EN NON-VALEURS IRRECOUVRABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 02/11/2020.

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances

irrécouvrables.

Il est important de préciser que nous reprenons 3 années de créances irrécouvrables

comme suit :

- 2017, les admissions en non-valeurs représentaient un montant de 31,77 €

- 2018, les admissions en non-valeurs représentaient un montant de 171,02 € - 2019, les admissions en non-valeurs représentaient un montant de 325,00 € Soit un total de 527.79€

Cm2020.12.18-PV 14/19Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour 2020, pour un montant de 527,79 € inscrit au chapitre 65, article 6541.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11/ VERSEMENT D’INDEMNITES KILOMETRIQUES ET

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur Franck REMEN, adjoint aux finances expose à l’assemblée que les agents de la collectivité sont tenus occasionnellement d’engager des dépenses, de carburant lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel ou pour se restaurer dans le cadre de missions ponctuelles ou déplacements pour besoins du service, formations hors cadre CNFPT.

Il précise qu’une délibération avait été prise en ce sens le 26 novembre 2014 qu’il convient de modifier aujourd’hui.

Considérant que ces déplacements et repas, nécessaires pour assurer la mission de service public, participer à des rendez-vous et réunions professionnels, congrès, conférence ou journée d’information et de formation, engendrent des frais aux agents communaux qu'il y a lieu de leur rembourser sous forme :

- Pour les frais de transport : pour information

D’indemnités kilométriques fixées par arrêté du 28 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.

Jusqu’à 2 000 km Entre 2 001 et 10 000 Après 10 000 km

par an km par an par an

Véhiculene:dépassant 0,29 euros 0,36euros 0,21 euros pas 5CV

Véhicule de 6 et 7 CV 0,37 euros 0,46 euros 0, 27 euros

8 CV et plus 0,41 euros 0,50 euros 0,29 euros

Cette indemnité sera revalorisée conformément à la législation en vigueur lors du versement à l’agent qui sera effectué sur présentation d’un état établi semestriellement.

Pour les repas :

Un remboursement de frais de restauration limité à 15 euros (auparavant 13 euros) par repas sera versé sur présentation des justificatifs de paiement.

En cas d’établissement d’une facture au nom de la collectivité, celle-ci sera mandatée directement au restaurateur dès lors que le montant est inférieur au montant maximum évoqué ci-dessus.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les dispositions de prise en charge ou remboursement des frais de déplacement ou versement d’indemnités kilométriques selon les critères évoquées ci-

Cm2020.12.18-PV 15/19dessus, (journée de formation, conseils municipaux, élections, mariage et autres déplacements et missions de service public) ou sur présentation de la convocation de l'organisme de formation pour les stages hors cadre CNFPT et convocation aux examens autorisés par la hiérarchie.

L'agent s'engage à souscrire une assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule dans le cadre de ces missions. Il s’engage également à présenter les documents justifiant ces dépenses accompagnées de sa demande de remboursement.

DIT que les crédits sont et seront inscrits aux comptes 6251 et 6188 du budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Informations de Madame le Maire :

-L’agence postale communale :

Madame Mélanie BAGATTIN indique au Conseil qu’elle a reçue deux candidats pour reprendre le poste de l’agent administratif actuellement en poste.

Une candidate a été retenue, elle est de Verrières. Elle sera embauchée en contrat à

durée déterminée pour une durée hebdomadaire de 11h00 au lieu de 10h00 précédemment.

La personne recrutée ne sera qu’à l’agence postale.

Pour remplacer l’agent qui est en disponibilité, un contrat de 8h00 bascule à 22h00.

Et une AESH est recrutée pour 8h00 hebdomadaire.

-Rencontre Monsieur DANTIN

-Plus de communication entre la commune et la gendarmerie

-Aide pour la rédaction d’arrêtés municipaux sur la commune.

-Rencontre pour la participation citoyenne.

Madame le Maire félicite les agents des services techniques, beaucoup de retours positifs sur la commune, les décorations, le fleurissement et les colis.

Les colis pour les personnes de +70 ans ont été distribués en mairie du 1° décembre au 18 décembre. Il en reste 16. Les agents des services techniques iront porter les derniers colis à ceux qui ne peuvent pas se déplacer.

Cm2020.12.18-PV 16/19© Tour de table

Sébastien SCHEPENS :

-Conseil d’école école élémentaire :

Une distribution de masques en tissus issus de Nettoyons la nature a été effectuée.

Il transmet les remerciements des enseignants et des parents d’élèves à la municipalité pour les améliorations constatées au centre de loisirs.

- Un Projet éducatif territorial (PEDT) est en cours :

Une concertation est à venir avec l’APEV et les écoles. (1° semestre 2021)

Réponse à Madame RICHÉ concernant le taux d'encadrement : article 2716 du Code de

l’action sociale (1 animateur pour 10 enfants de -6ans ; 1 animateur pour 14 enfants de +6ans) ce qui justifie les embauches effectuées en septembre dernier.

Il précise que ces taux d’encadrement étaient déjà applicables en 2014 voire 2006. Il ajoute que la DDCSPP a indiqué que les personnes préparant les repas ne peuvent pas

encadrer les enfants pendant ce temps.

Isabelle VAILLOT :

La soirée de noël est annulée.

Une distribution des chocolats à l’école a été effectuée cette après-midi avec Madame le Maire.

Franck REMEN :

/

Céline RICHARD :

Le Département à informé la commune que la traverse Verrières -Clerey va être refaite courant été 2021, ainsi que celle en direction de BUCHERES.

- La grange : l’habillage intérieur du local a été réalisé par les agents techniques. Les travaux sont réceptionnés.

Les demandes de règlement des subventions seront faites dès janvier 2021.

-La construction du restaurant scolaire suit son cours et reste dans les délais.

Dominique LUISE :

-Achat d’un véhicule pour les services techniques d’une valeur de 25 000€, reprise de l’ancien 1 500€ ou au plus offrant.

-Remercie Madame le Maire pour les chocolats et les secrétaires pour leur mail de bonne année.

Cm2020.12.18-PV 17/19Stéphanie BLOUIN :

-Site internet alimenté régulièrement. Des retours positifs des verrichons sur la communication.

-Bulletin municipal en cours d’élaboration, sortira courant janvier 2021.

Jean-Marie STAIGER :

-fleurissement /déco de noël

-rue des noyers Arbres coupés, s’est entretenu avec Aube immobilier

Salle des fêtes : mise en place du règlement intérieur est en cours d’élaboration

Elodie DENIZOT :

Conseil d’école maternelle : demande de renouvellement d’étagères et réalisation de bacs à fleurs.

Elle remercie également Madame le Maire pour la magie de noël (boite aux lettres et la lecture des lettres de noël à la bibliothèque)

Paul E SILVA :

Correspondant défense : il a pris contact avec le Major, il sera le relais entre la commune et le représentant de la défense pour informer sur la journée de la citoyenneté et les forces armées dans les territoires étrangers. Il a rendez-vous le 13 janvier prochain.

Céline RICHÉ :

- Mail concernant l’achat des masques par l’ancienne équipe municipale et non la nouvelle, resté sans réponse

Mme le Maire : il n’y aura pas de réponse, choquée, comme d’autres, par le mail. Le principal étant la distribution et que l’achat a été fait sur le budget 2020.

- colis : pourquoi ne pas avoir choisi de les distribuer comme d’autres communes ? Mme Le Maire : selon l'information diffusée : les habitants avaient le choix : ils pouvaient aller en mairie ou bien se le faire livrer. A ce jour il reste 16 colis qui trouveront leurs destinataires.

M. LUISE Dominique : « tout s’est très bien passé »

- deux conseils d’école ont eu lieu. Pourquoi M. BERTIN Michel et elle-même, n’ont pas été informés alors qu’ils font partie de la commission écoles ?

M. SCHEPENS Sébastien répond que selon les textes qui régissent la composition du conseil d’école, la mairie est représentée par le maire ou son représentant plus un membre désigné du conseil.

Mme le Maire et Mme VAILLOT Isabelle approuvent ce fonctionnement.

Cm2020.12.18-PV 18/19Mme DENIZOT Elodie précise que seuls les titulaires de l’APEV étaient invités à cause de la crise sanitaire.

Mme RICHE Céline aurait aimé être informée de ce nouveau fonctionnement puisque dans les anciens mandats toute la commission était invitée aux différents conseils.

Le débat est clos.

Michel BERTIN

- Peut-on voir le contenu des actus avant impression ?

Mme BLOUIN Stéphanie répond favorablement, attention à la version imprimeur différente.

Mme VAILLOT Isabelle : « pas 2 heures avant, comme c’était le cas dans l’ancien mandat pour avoir le temps de le lire »

- différence de contenu entre la parution du compte-rendu sur le site de la mairie et celui à voter.

Mme le Maire donne la parole à Mme SMYRNE Valentine qui explique : c’est une version simplifiée, on retire les commentaires (version presse).

- problèmes de cookies avec le site de la commune

Mme BLOUIN Stéphanie n’a rien changé, ce n’est pas de son fait.

- pas d’éclairage au lotissement Poirier aux Prêtres

M. LUISE Dominique répond qu’il faut un délai de 7 jours au prestataire pour intervenir.

Fin de la séance 21h13

Cm2020.12.18-PV 19/19