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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 6 2023 a 19h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 6 2023 a 19h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CIBOURE
Le
28
juin
2023
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/VT/MHM
—
139/2023
Objet
:
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
A
19
H
00
À
LA
MAIRIE
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mmes
DUTOYA,
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
ARIZMENDI,
M.
Pierre
BOLOGNE,
Mme
CREPIN,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS:
M.
DUFAU
à
M.
ALDANA-DOUAT,
Mme
IRIGOYEN
à
M.
FRANÇOIS,
M.
ARRIETA
à
Mme
DUTOYA,
Mme
OTANO
à
Mme
CREPIN,
M.
BILLIOTTE
à
Mme
LARRASA,
M.
ANIDO
MURUA
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Convocation
du 2
juin
2023.
M.
LE
CORFF
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023
21 Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Convention
avec
Bil
ta
Garbi
pour
l'accompagnement
technique
de
composteurs
de
quartiers
sur
la ville
de
Ciboure
4/
Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
le
nettoyage
des
filets
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et Ciboure
5/
Fonds
de
solidarité
logement
—
participation
2023
6/
Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
—- commune
de
Ciboure
Il/ Affaires
Financières
1/ Avance,
on
t'avance
: modalités
de
versement
des
aides
attribuées
21
Funéraire
: rétrocession
d’une
concession
à
la
commune
-— autorisation
de
remboursement
Ill! Personnel
Communal
1/ Accompagnement
à
la
mobilité
professionnelle
2/ Création
d’un
emploi
non
permanent
—
apprentissage
3/ Création
d'emplois
non
permanents
—
accroissement
saisonnier
d'activité
AJ Création
d'emplois
non
permanents
—
accroissement
temporaire
d'activité
5/ Création
d'emplois
permanents
6/ Suppression
d'un
emploi
permanent
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX e
Tél.
05
59
47
26
06
e Fax
05
59
47
64
59
e E-mail
: mairie@mairiedecibpure.com
Toute
correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» iV/
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
14/
Fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
vélo
en
libre-service
2/
Réalisation
d'un
audit
énergétique
-
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL)}
pour
les
interventions
du
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
hors
abonnement 8/ Constitution
d'une
servitude
au
profit
d'Enedis
—
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
321
-
avenue
Gabriel
Delaunay
VI
Questions
diverses H Affaires
Générales
1}
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PU
16
MARS
2023
Monsieur
le
maire
:
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
par
rapport
à
ce
PV
?
Il n'y
en
a pas.
Nous
passons
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023. 2)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DÉS
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
L’ACTE
DATE
DE
LA
SIGNATURE
OBJET
BAIL
15/09/2022
Bail
développé
à
usage
exclusivement
professionnel
—
locaux
28
rue
Bourousse
- M.
PAMBRUN,
Sté
EQUINOXE,
pour
la
période
du
15/09/2022
au
30/06/2023
CONVENTION
12/12/2022
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
parcelle
de
terrain
avenue
Turnaco
pour
l'implantation
d'un
distributeur
automatique
de
billets
—-
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE,
pour
la période
du
01/10/2022
au
30/09/2025
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
09/01/2023
Travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
CIBOURE
pour
4
années
(du
22
mars
2023
au
21
mars
2027):
AE
et
BPU
ainsi
que
notification
attribuée
à
EUROVIA
AQUITAINE
selon
les
prix
fixés
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
CONVENTION
22/03/2023
Prêt
à
usage
gratuit
d’une
parcelle
forestière
communale
à
la
Montagne
de
Ciboure
pour
l'installation
de
ruches
—
Sté
L'ABEILLE
ETOILE
du
01/04/2023
au
31/03/2024
CONVENTION
31/01/2023
Mise
à
disposition
contre
redevance
d'un
emplacement
en
partie
haute
de
la
plage
de
Socoa
le
long
de
la
rivière
Untxin
pour
point
de
restauration
—
Mme
Marie-José
ZABALA,
pour
la période
du
01/04/2023
au
30/09/2027
CONVENTION
31/01/2023
Mise
à
disposition
contre
redevance
d’un
emplacement
en
partie
haute
de
la
plage
de
Socoa
le
long
de
l'Unixin
pour
club
de
plage
—
Mme
Katia
CAMES,
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027
CONVENTION
01/03/2023
Mise
à
disposition
contre
redevance
d'un
emplacement
en
partie
haute
de
ia
plage
de
Socoa
pour
point
de
restauration
rapide
—
Mme
Valérie
GAUYAT,
pour
la
période
du
15/03/2023
au
31/12/2027
DECISION
04/04/2023
Subvention
complémentaire
PIG
CAPB
Autonomie
pour
un
montant
de
893
€
BAIL
05/04/2023
Locaux
impasse
Okineta
-—
association
HORIZONS,
pour
la
période
du
01/04/2023
au
31/03/2026
(renouvelable
2 fois)
CONVENTION
07/04/2023
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
local
3
chemin
des
Blocs-
établissement
public
Chargé
de
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
du
27/03/2023
au
06/07/2023
BAIL
25/04/2023
Locaux
avenue
Jean
Poulou
-
association
CLUB
LEO
LAGRANGE
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2028 DECISION
31/05/2023
Ouverture
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
CAISSE
CHARENTE
pour
un
montant
de
450
000
€
Commentaires
:
Monsieur
le maire :
Y
at-il
des
questions,
des
précisions,
des
remarques
?
il n'y
en
a
pas.
Nous
prenons
acte.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
CONVENTION
AVEC
BIL
TA
GARBI
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE
DE
COMPOSTEURS_
DE
QUARTIERS
SUR
LA
VILLE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
36/2023)
Rapporteur
: M.
DIRASSAR
La
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(loi
« AGEC
»}
prévoit
que
tous
les
ménages
devront
disposer
d'une
solution
leur
permettant
de
trier
leurs
déchets
biodégradables
à
partir
du
1% janvier
2024.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation
et
plus
généralement
pour
développer
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
la
commune
prévoit
de
procéder
à
l'installation
de
composteurs
de
quartiers
pour
du
compostage
collectif
destinés
aux
habitants.
Le
syndicat
Bil
Ta
Garbi
assure
depuis
2004
une
mission
de
service
public
consistant
à
réduire,
valoriser
et
traiter
les
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
zone
ouest
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques.
I!
est
engagé
dans
une
démarche
territoriale
zéro
déchet,
zéro
gaspillage
qui
a
notamment
pour
objectifs
de
promouvoir
le
compostage
de
proximité
afin
que
les
déchets
organiques
des
habitants
deviennent
du
compost
in
situ.
Le
syndicat
a
élaboré
en
2013
une
méthodologie
de
mise
en
œuvre
du
compostage
collectif
et
propose
à
ce
titre
Un
accompagnement
technique
aux
collectivités
qui
en
ont
la volonté.
Cet
accompagnement
se
formalise
par
une
convention
jointe
en
annexe
et
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
pour
la
réalisation
du
projet
d'installation
de
composteurs
de
quartiers.
Commentaires
:
M.
DIRASSAR
:
Arrats
on.
Par
cette
délibération,
it s’agit
tout
simplement
d’acter
un
partenariat
avec
le
syndicat
Bil
Ta
Garbi
pour
le déploiement
de
composteurs
de
quartiers.
Le
premier
projet
serait
sur
Zubiburu.
Avez-vous
des
questions
? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Monsieur
le maire :
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
où
des
demandes
de
précisions
sur
cette
délibération
?
Donc
c'est
une
expérimentation
qu'on
démarrerait
sûrement
sur
Zubiburu
avec
le
comité
de
quartier
et
on
serait
accompagné
par
Bil
Ta
Garbi
sur
l'installation
et
l'animation
de
ce
composteur
ou
de
la gestion
de
ce
composteur,
si on
peut
dire.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
la
conciusion
d’un
partenariat
avec
le
syndicat
Bil
Ta
Garbi,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la convention
avec
le syndicat
Bil Ta
Garbi.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
AQUITAINE
POITOU- 4)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
FILETS
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ET
CIBOURE
{DELIBERATION
N°
37/2023)
Rapporteur:
monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
expose :
La
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
procède
chaque
été
au
nettoyage
des
filets
de
la baie
de
Saint-Jean-
de-L.uz
et Ciboure
sur
le secteur
de
Saint-Jean-de-Luz
et
la ville
de
Ciboure
procède
également
au
nettoyage
des
filets
sur
le secteur
de
Ciboure.
Dans
le
cadre
de
ce
nettoyage,
il conviendrait
de
mettre
en
place
une
mutualisation
de
moyens
humains
et techniques
permettant
un
partenariat
pour
la saison
estivale
2023.
Trois
agents
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
procèderont
au
nettoyage
des
filets
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
à
bord
du
bateau
DONIBANE,
propriété
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-
Luz. Ainsi
les
règles
de
sécurité
seront
respectées
car
le
travail
isolé
est
prohibé
sur
un
bateau.
Un
agent
de
la
commune
de
Ciboure
complètera
l’équipe
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
la
mise
en
place
des
filets.
La
ville
de
Ciboure
procèdera
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
pour
le
nettoyage
du
filet
de
Ciboure
et
sur
production
d'un
titre de
recettes.
Ces
frais
correspondront
au
salaire
d'un
agent
saisonnier
à
raison
de
deux
jours
par
sernaine
sur
la
période
de
nettoyage.
Commentaires : Monsieur
le maire
:
Cette
délibération
a
pour
objectif
de
modifier
les
modalités
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
concernant
l'entretien
des
filets
de
la
baie.
Le
nettoyage
sera
assuré
par
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
procèdera
au
remboursement
aux
frais
engagés
pour
la
partie
Ciboure.
Y
a-t-il
des
questions
où
des
remarques
?
li n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire à
la
signer,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
2023
(FSL.)
(DELIBERATION
N°
38/2023)
Rapporteur
: Mme
BERROUET
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
de
Ciboure
participe
régulièrement
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
{FSL).
I
en
rappelle
le
fondement
et
le
fonctionnement,
comme
suit
:
Le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
payer
les
dépenses
liées
à
leur
logement
(factures,
loyers...).
Il existe
un
FSL
par
département.
Chaque
FSL
a
son
propre
règlement
intérieur
et donc
ses
propres
critères
d'attribution.
Le
FSL
accorde
deux
formes
d'aide
: une
subvention
ou
un
prêt
(à
rembourser).
Ces
aïdes
doivent
notamment
servir
à
payer
les
dépenses
liées
:
+
à
l'entrée
dans
le
logement(dépôt
de
garantie,
1loyer,
frais
d'agence,
frais
de
déménagement,
assurance
du
logement,
achat
du
mobilier
de
1*
nécessité,
…)
;
+
au
maintien
dans
le
logement(dettes
de
loyers
et
charges,
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
et de
téléphone,
frais
d'huissier,
..).
Les
propriétaires
en
difficulté
peuvent
également
être
aidés,
selon
les
règles
du
département
du
ESL
concerné.
Le
FSL
tient
compte
de
l'ensemble
des
ressources
de
toutes
les
personnes
habitant
le
logement,
à
l'exception
des
ressources
suivantes:
Aide
au
logement,
Allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS),
Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
L'attribution
d'une
aide
du
FSL
n'est
pas
systématique.
L'aide
peut
notamment
être
refusée
lorsque
le montant
du
loyer
et des
charges
est jugé
trop
élevé
par
rapport
aux
ressources
du
foyer.
Pour
l'exercice
2023,
la contribution
sollicitée
s'élève
à 6
152
€ soit:
>
Au
titre
du
logement
:
4
306
€
>
Au
titre
de
l'énergie
:
1 846
€.
Commentaires
:
Mme
BERROUET:
IE s’agit
par
cette
délibération
de
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
département.
La
participation
appelée
auprès
de
la
commune
est
la
même
qu'en
2022.
A
titre
d'information,
23
ménages
cibouriens
ont
bénéficié
d'une
aide
au
titre
du
FSL
pour
un
montant
global
de
8
237.85
€.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
le
maire
:
Oui,
madame
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Juste
peut-être
une
question
que
j'ai
posée
déjà
l'an
dernier.
Est-ce
qu'il
y
a
un
représentant
de
Ciboure
qui
va
aux
commissions
FSL
?
Toujours
Stéphanie,
madame
BARRIO
?
»
Mme
BERROUET :
Oui
madame
BARRIO.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Super.
C'est
vrai qu'après
sur des
décisions
c'est important
d'être
présent,
parce
qu'autrement
ils
font
un
peu
passer
à la trappe.
»
Monsieur
le maire
:
S'il
n'y
a
pas
d’autres
questions,
on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé.
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
régler
une
participation
de
6
152
€
au
titre
de
l'année
2023
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif 2023
à l'article
6281.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 6)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
—- COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
39/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
La
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
et
un
de
ses
décrets
d'application
paru
au
journal
officiel
le
7 décembre
2022
prévoient
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure,
à compter
du
1°" juin
2023,
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local
inscrite
depuis
2015
à
l’article
L.
111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
code
pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant. ILest
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s'exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
mis
en
place
à
compter
du
1er
juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
de
Ciboure.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
madame
Annie
FITTE-DUVAL,
maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l'Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
élus
de
la
collectivité.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
- Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
- rue Auguste
Renoir
à
Pau
;
- D'une
boîte
de
réception
avec
messagerie
dotée
d'une
adresse
propre ;
- D'un
smartphone
(pour
permettre
la
consultation
des
courriels
à
distance) ;
- Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s'effectue
:
- Via
le
formulaire
en
ligne
accessible
à
l'adresse
suivante
: www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
Ou - Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à
l'adresse
suivante
: Madame
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
—
Maison
des
Communes
— Cité
Administrative
Rue
Auguste
Renoir
-
CS
40609
- 64006
PAU
Cedex.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d'un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l'ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Commentaires
:
Monsieur
ie maire
:
La
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
prévoit
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure,
à
compter
du
1%
juin
2023,
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
désigner
la
référente
déontologue
de
la
commune
de
Ciboure,
qui
sera
madame
Annie
Fitte-Duval,
maître
de
conférences
en
droit
public
à
l’université
de
Pau
et
des
Pays
de
l'Adour.
Pas
de
remarques
?
Pas
de
questions
? On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C’est
adopté.
Suite
à
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
DECIDE
de
désigner
madame
Annie
FIFTE-DUVAL,
référent
déontologue.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
iH Affaires
Financières
1)
AVANCE
ON
T'AVANCE:
MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
AIDES
ATTRIBUEES
(DELIBERATION
N°
40/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
le
conseil
municipal
à
approuvé
la
mise
en
place
du
dispositif,
« Avance,
on
t'avance
»,
destiné
à
accompagner
les
jeunes
Cibouriens
dans
la
réalisation
de
leur
projet.
Le
30
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
fait
évoluer
le
dispositif
en
fixant
les
modalités
d'attribution
des
aides.
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
les
modalités
de
versement
de
ces
aides
comme
suit :
1/ Aide
au
permis
Les
modalités
d'attribution
remplies,
l'attribution
de
cette
aide,
pouvant
être
comprise
entre
250
et
500
€
en
fonction
du
quotient
familial,
sera
actée
par
décision
du
maire
qui
en
informera
les
conseillers
municipaux
lors
du
plus
proche
conseil
municipal.
21 Aide
au
BAFA
Les
modalités
d'attribution
remplies,
l'attribution
cette
aide,
pouvant
être
comprise
entre
200
et
400
€
en
fonction
du
quotient
familial,
sera
actée
par
décision
du
maire
qui
en
informera
les
conseillers
municipaux
lors
du
plus
proche
conseil
municipal.
31 Aide
pour
l'achat
d’un
vélo
Les
modalités
d'attribution
remplies,
lattribution
de
cette
aide,
pouvant
être
comprise
entre
100
et
160
€
dans
la
limite
de
50
%
du
coût
du
vélo
et
en
fonction
du
quotient
familial,
sera
actée
par
décision
du
maire
qui
en
informera
les
conseillers
municipaux
lors
du
plus
proche
conseil
municipal. 4 ! Aide
aux
projets
La
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
examinera
l'éligibilité
des
demandes
et
proposera
un
montant
d'aide.
Pour
un
montant
proposé
inférieur
ou
égal
à
1
000
€
monsieur
le
maire
est
autorisé
à
attribuer
l'aide
et
il en
informera
les
conseillers
municipaux
lors
du
plus
proche
conseil
municipal.
Pour
un
montant
proposé
supérieur
à
1 000
€,
la demande
sera
présentée
en
conseil
municipal. Commentaires
:
Mme
LARRASA
:
Gau
on.
I s'agit
ici
de
prévoir
les
modalités
de
versement
des
aides
du
dispositif
«
Avance,
on
t'avance
».
Les
modalités
d'attribution
avaient
été
modifiées
par
délibération
du
30 juin
2022.
Par
cette
délibération,
monsieur
le
maire
sera
autorisé
à
attribuer
les
aides
au
permis,
au
BAFA
et
pour
l'achat
d'un
vélo
après
avis
de
la
commission
enfance,
jeunesse.
Pour
l’aide
aux
projets,
il ne
pourra
les
attribuer
qu'en-deçà
de
1 000
€.
Pour
information,
trois
dossiers
sont
en
cours
d'instruction
: un
pour
un
BAFA
et
deux
pour
un
permis. Plus
les
2
attribués
lors
du
précédent
conseil.
Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
Monsieur
le maire
:
il n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
du
1°
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
modalités
de
versement
des
aides
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
détaillées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
FUNERAIRE
: RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
À
LA
COMMUNE
— AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
(DELIBERATION
N°
41/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
rétrocession
d'une
concession
funéraire
consiste,
pour
le
titulaire
de
la
concession,
à
la
revendre
notamment
en
raison
d'un
déménagement
ou
d’un
changement
de
volonté
pour
linhumation.
Le
titulaire
de
la concession
peut
alors
la rétrocéder
à
la commune.
La
rétrocession
de
concession
doit
répondre
à
plusieurs
critères
notamment :
-
La
demande
doit
émaner
du
titulaire
(celui
qui
a
acquis
la
concession).
Les
héritiers
ne
peuvent
pas
la
rétrocéder.
-__
La
concession
doit
être
vide
de
corps.
Une
demande
de
rétrocession
a
été
présentée
par
monsieur
et
madame
Jocou
résidant
3
allée
Elorrien
Borda,
à
Ciboure
titulaires
de
la
concession
suivante :
Cimetière
du
Belvédère,
Carré
À
emplacement
54
de
4m.
Monsieur
le
maire
ayant
délégation
pour
autoriser
cette
rétrocession,
a
accepté
la
demande
des
concessionnaires
le 28
mars
2023.
IEappartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
du
remboursement.
Le
prix
d'achat
en
2015
était de
3 264
€
pour
99
ans
(perpétuelle)
et le
remboursement
des
années
non
utilisées
se
fait
sur
les
2/3
du
montant
encaissé
par
la
commune,
soit
2
176
€,
(le
1/3
restant
est
versé
au
centre
communal
d'action
sociale
et ne
fait
l'objet
d’aucun
remboursement).
llest
proposé
de
fixer
le
montant
du
remboursement
à
2
007,43
€. Commentaires
:
Monsieur
le
maire :
Une
demande
de
rétrocession
a
été
présentée
par
monsieur
et
madame
Jocou
pour
une
concession
au
cimetière
du
Belvédère.
J'ai
accepté
la
demande
de
rétrocession
mais
c'est
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
du
remboursement. Le
prix
d'achat
en
2015
était
de
3 264
€
pour
99
ans
(perpétuelle)
et le remboursement
des
années
non
utilisées
se
fait
sur
les
2/3
du
montant
encaissé
par
la
commune,
soit
2
176
€,
(le
1/3
restant
est
versé
au
centre
communal
d'action
sociale
et ne
fait
l’objet
d'aucun
remboursement).
Je
vous
propose
donc
de
fixer
le
montant
du
remboursement
à
2
007,43
€.
Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
?
ll n'y
en
a
pas.
Je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
VALIDE
le
remboursement
à
monsieur
et
madame
Jocou
des
années
non
utilisées
du
montant
encaissé
par
la
commune,
soit
2
007,43
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
M}
Personnel
Communal
1)
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MOBILITÉ
PROFESSIONNELLE
{(DELIBERATION
N°
42/2023)
Rapporteur
: M,
LE
CORFF
Le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la formation
et à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
comporte
un
chapitre
relatif
à
l'accompagnement
des
agents
dans
leurs
projets
d'évolution
professionnelle.
Celui-ci
précise
notamment
que
« chaque
employeur
public,
pour
les
agents
qu'il
empioie,
et
chaque
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
les
agents
qui
relèvent
de
sa
compétence,
élaborent
un
document
formalisant
l'offre
d'accompagnement
personnalisé
dont
les
intéressés
peuvent
bénéficier,
les
modalités
d'accès
à
cette
offre
ainsi
que
les
ressources
et
les
outils
pouvant
être
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
des
agents.
Ce
document
identifie
Fensembie
des
dispositifs
individuels
et
collectifs
d'information,
de
conseil,
de
soutien
et
de
formation
proposés
aux
agents.
[...}
».
À
ce
titre,
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
désormais
une
offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à
la
mobilité.
Contrairement
aux
prestations
obligatoires,
il s'agit
ici d'une
offre
facultative
pour
leurs
collectivités
affiliées.
Pour
l'année
2023,
les
tarifs
sont
les
suivants
(collectivités
et établissements
publics
affiliés) :
-_
Accompagnement
individuel :
+ _
Premier
niveau
«
First
»
: gratuité
+ _
Dispositif
intermédiaire
-
test
«
Motiva
»
: 80
€
+ _ Second
niveau
-
bilan
professionnel
«
Empreinte
»
: 680
€
-
Accompagnement
collectif
:
*
Atelier
de
2hen
intra
: 250
€
Hl est
aujourd'hui
proposé
l'adhésion
par
convention
à
cette
offre
de
services,
à
compter
du
10
juin
2023.
10 Commentaires : M.
LE
CORFF
:
Comme
présenté
en
commission
finances
et
personnel
communal,
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
désormais
une
offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à
la
mobilité
avec
4
niveaux
d'intervention.
H s'agit
d'une
offre
facuitative
pour
les
collectivités
affiliées.
Nous
proposons
au
conseil
municipal
d'y
adhérer
afin
que
les
agents
de
ia
commune,
qui
le
souhaïitent
et
après
échange
avec
la
direction
des
ressources
humaines,
puissent
bénéficier
de
cet
accompagnement
à
la
mobilité.
Monsieur
le
maire
:
Y
at-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Oui,
Mme
DUBARBIER.
‘
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Merci
monsieur
le maire.
Comme
nous
l'avons
souligné
en
commission,
le
coût
nous
semble
exorbitant
puisqu'il
passe
de
la
gratuité
à
680
€ sur
une
intervention
moyenne
dirons-nous.
Cette
convention
proposée
et
sur
laquelle
nous
savons
que
vous
n'avez
aucune
responsabilité
ou...
voilà
ce
n'est
pas
votre
faute,
c'est
comme
ça,
c'est
imposé,
enfin
c'est
imposé,
c'est
proposé,
est pour
nous
un
poste
de
dépense
non
maîtrisé.
I
nous
semble
évident
que
d'autres
actions
seraient
bien
plus
efficaces
pour
s'assurer
du
bien-
vivre
des
agents
dans
notre
collectivité.
Pour
toutes
ces
remarques,
Françoise
DUVERT,
Henri
ANIDO
et
moi-même,
nous
nous
abstiendrons
sur cette
délibération.
»
Monsieur
le maire
:
Comme
vous
l'avez
abordé,
ce
n'est
pas
de
notre
fait,
c'est
une
possibilité
qui
est
donnée
aux
communes.
Jusqu'à
maintenant
c'était
un
service
qui
était
gratuit,
quelque
chose
qui
a été
pratiqué
pendant
des
années
dans
cette
coliectivité.
Maintenant
elle
devient
payante.
Ce
n'est
pas
les
agents
qui
vont
payer
ce
service
mais
c'est
la
ville
qui
paiera
pour
les
agents
cet
accompagnement. Je
voulais
juste
vous
dire
qu'on
a
eu
un
CST
mercredi
matin,
une
délibération
qui
a
été
présentée
aux
représentants
du
personnel
et
donc
c'est
une
délibération
qui
a
été
votée
à
l'unanimité
par
l'ensemble
des
représentants
du
CST.
Donc
je vous
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
Qui
est
contre
?
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
4€°
juin
2023
et
du
comité
social
territorial
du
7
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
10
juin
2023
à
offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à
la mobilité
proposée
par
le centre
de
gestion,
-__
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
proposée
en
annexe,
ainsi
que
les
documents
d'engagement
permettant
sa
mise
en
œuvre,
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
APPRENTISSAGE
_(DELIBERATION
N°43/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
I!
est
proposé
de
recruter
un
apprenti
au
sein
de
l'équipe
espaces
verts
pour
la
période
du
4e
septembre
2023
au
34
août
2026
(3
ans).
Ce
recrutement
sera
effectué
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
agricole
(CAPA)
« jardinier
paysagiste
».
11 Pour
rappel,
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
l'obtention
de
son
diplôme,
à
travailler
pour
cet
employeur
pendant
la
durée
du
contrat
et
à
suivre
la formation.
Le
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
(entre
16
et
29
ans
révolus)
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Enfin,
un
maître
d'apprentissage
doit
être
désigné
et
bénéficiera
du
versement
d’une
NBI
(nouvelle
bonification
indiciaire)
durant
la durée
de
la formation.
Commentaires : M.
LE
CORFF :
Par
cette
délibération,
nous
vous
proposons
de
recruter,
au
sein
de
l'équipe
espaces
verts,
un
apprenti,
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
pour
une
période
de
trois
ans,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
agricole
jardinier
paysagiste.
Monsieur
le maire
:
Y
a<-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Juste
une
remarque,
pour
vous
dire
que
c'est
avec
enthousiasme
que
nous
accompagnerons
cette
délibération,
car
l'apprentissage
nous
est
toujours
apparu
comme
essentiel
et il nous
semble
très
important
que
les
collectivités
locales
accompagnent
les jeunes
dans
cette
démarche.
Pour
preuve,
lors
du
mandat
précédent,
nous
avons
eu
jusqu'à
trois
apprentis
sur
le
service
des
espaces
verts.
Voilà.
On
trouvait
que
c'était
quand
même
assez
important
d'accompagner
les
jeunes
dans
cette
démarche. Merci
»
Monsieur
le maire
:
C'est
pour
la
même
raison
qu'on
présente
cette
délibération.
On
avait
un
apprenti
qui
a
fini
son
apprentissage
en
septembre
dernier
aux
espaces
verts.
A
la
crèche
aussi
on
en
a
eu.
Et
donc
on
a
eu
une
demande,
une
demande
qu’on
a
acceptée.
Si
je
ne
me
trompe
pas
c’est
un
jeune
iuzien.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
APPROUVE
le
recrutement
d'un
apprenti
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
correspondant,
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3)
CREATION
__
D'EMPEOIS_
NON
PERMANENTS.
— _ ACCROISSEMENT__
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(DELIBERATION
N°
44/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Le
recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l'année
2023
a
fait
l'objet
d’une
délibération
adoptée
en
conseil
municipal
le
15
décembre
2022.
42 Depuis
cette
date,
des
ajustements
étant
nécessaires,
il
est
proposé
de
modifier
la
création
des
emplois
saisonniers
de
la
manière
suivante
(article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique) : -_
service
«
police
municipale
»
: contrôle
du
stationnement
payant
*_un
agent
à temps
complet
sur
le mois
de
septembre
-_
service
« éducation
»,
équipe
« entretien
et restauration
»
°__un
agent
à temps
complet
sur
les
mois
de
juillet
et août
°
un
agent
à
temps
non
complet
{quotité
horaire
moyenne
de
31/36)
sur
les
mois
de
juillet
et
août
-_
Service
« enfance,
jeunesse,
sport
»,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
+
un
agent
à
temps
non
complet
chargé
d'assurer
les
missions
d'accompagnant
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
plusieurs
journées
au
cours
du
mois
de
juillet
Ces
personnels
seront
rémunérés
par
référence
au
1%
échelon
du
1%
grade
de
la fonction
publique
territoriale. Commentaires : M.
LE
CORFF
:
1 s'agit
ici
de
compléter
les
emplois
saisonniers
créés
le
15
décembre
2022
avec:
-
un
poste
d'ASVP
pour
le
mois
de
septembre,
-
deux
postes
au
sein
du
service
entretien/restauration
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
et
la
restauration
de
l'accueil
de
loisirs,
-
un
poste
d'accompagnant
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
accueilli
au
sein
de
l'ALSH.
Monsieur
le
maire
:
Y
at-il
des
questions
?
C'est
un
sujet
qui
a
été
abordé
en
commission.
ll n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote,
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
APPROUVE
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
-__
AUTORISE
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
les
contrats
correspondants,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
CREATION.
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
_ACCROISSEMENT__
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(DELIBERATION
N°
45/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
En
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
éducation,
il
est
nécessaire
d'envisager
la
création
des
emplois
non
permanents
suivants
{article
L332-23
4°
du
code
général
de
la fonction
publique)
:
-
deux
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(quotité
horaire
moyenne
de
7/35)
pour
la
période
du
4
septembre
2023
au
5 juillet
2024
: ces
agents
seront
chargés
d'assurer
les
missions
d'accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
la
pause
méridienne
(période
scolaire).
Ces
personnels
seront
rémunérés
par
référence
au
1%
échelon
du
1%
grade
de
la fonction
publique
territoriale.
13 Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Par
cette
délibération,
il vous
est
proposé
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d'accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
à
hauteur
de
7/36è"e
bour
assurer
un
accompagnement
sur
le
temps
de
pause
méridienne
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Ces
postes
sont
déjà
existants
sur
l’année
scolaire
en
cours.
Il s’agit
de
les
renouveler
puisque
les
élèves
accompagnés
poursuivent
leur
scolarité
à
Marinela.
Monsieur
le maire
:
Pas
de
questions
?
Pas
de
remarques
?
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°°
juin
2023
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
APPROUVE
les
recrutements
d'agents
contractuels
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5}
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
46/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'it
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de
:
-
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1%
juillet
2023
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
l'équipe
«
régie
bâtiment
»
: cette
création
d'emploi
permet
de
pérenniser
l'intégration
d'un
agent
mis
à
disposition
par
FESAT
Gure
Nahia
-
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
assurer
les
missions
de
chef
d'équipe
« espaces
verts
»
et
de
chef
d'équipe
adjoint
«
régie
bâtiments
»
; la création
de
ces
emplois
s'inscrit
dans
le cadre
du
dispositif
de
promotion
interne
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
1 vous
est
proposé
de
créer
trois
emplois
permanents
:
-
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2023
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
l'équipe
« régie
bâtiment
»
; cette
création
d'empioi
permet
de
pérenniser
l'intégration
d’un
agent
mis
à
disposition
par
l'ESAT
Gure
Nahia,
-
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2023
pour
assurer
les
missions
de
chef
d'équipe
« espaces
verts
»
et
de
chef
d'équipe
adjoint
« régie
bâtiments
»
;
la
création
de
ces
emplois
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
de
promotion
interne.
Monsieur
le maire :
Y
a-til
des
remarques
?
Pas
de
remarques.
Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
14 Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
création
des
postes
listés
ci-dessus,
-_
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(DELIBERATION
N°
47/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
suppression
d'un
emploi
à
compter
du
1%
juillet
2023: -
un
emploi
à
temps
non
complet
(quotité
horaire
moyenne
de
17,5/35)
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
: cet
emploi
avait
été
créé
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
trinquet
Ttki;
i n'a
plus
vocation
à être
maintenu.
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Il
s'agit,
par
cette
délibération
de
supprimer
un
emploi
qui
n'est
plus
pourvu
depuis
quelques
années,
un
emploi
d'adjoint
d'animation
dans
le cadre
de
la gestion
du
trinquet
Ttiki.
Monsieur
le
maire
:
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Nous
nous
abstiendrons,
donc
Mme
DUVERT,
M.
ANIDO
et
moi-même
pour
cette
délibération,
car
elle
est
la
conséquence
de
la
mise
en
gérance
du
trinquet
Ttiki.
C'est
une
décision
que
vous
avez
prise,
que
nous
désapprouvons
car,
pour
nous,
ce
lieu
devait
rester
un
lieu
ressource
à
disposition
de
la population
cibourienne
et
de
ses
écoles.
Juste
après,
pour
terminer,
nous
souhaiterions
mettre
l'accent
sur
le
travail
remarquable
de
l'agent
chargé
de
l'animation
de
ce
trinquet
emblématique
de
notre
commune.
Merci.
»
Monsieur
le maire
:
Donc
pour
vous
répondre,
on
sait
bien
que
vous
êtes
contre
la
mise
en
gérance
du
trinquet
Ttiki.
Je
vais
juste
rappeler
les
raisons
de
cette
mise
en
gérance,
l’idée
étant
d'apporter
un
commerce
supplémentaire
sur
le centre-ville,
d'essayer
d'apporter
une
revitalisation
en
mettant
en
gérance
ce
commerce. IE faut
savoir
que
le trinquet
Ttiki
restera
accessible
au
centre
de
loisirs,
comme
jusqu'à
maintenant,
c'est
quelque
chose
qui
a
été
accordé.
Le
club
de
pelote
aussi
aura
des
créneaux,
des
tarifs
préférentiels.
La
GEM
aussi
pourra
continuer
à
faire
ses
activités
dans
le
trinquet
Ttiki
comme
elle
l’a fait jusqu'à
maintenant
avec
des
tarifs
préférentiels.
Je
pense
et
on
pense
surtout
que
cela
sera
un
plus
pour
la ville
de
Ciboure,
un
plus
pour
la vitalité
commerciale,
un
plus
pour
les
Cibouriens
aussi
parce
qu'on
aura
une
amplitude
d'ouverture
qui
sera
plus
élevée.
Cela
sera
un
commerce,
un
commerce
qui
sera
ouvert
aussi
le
samedi
et
le
dimanche. Les
retours
que
nous
avons
des
usagers
du
trinquet
Ttiki,
c'est
quelque
chose
qu'ils
attendent
avec
impatience,
parce
que,
avoir
juste
un
trinquet
sans
le
commerce
à
côté,
c'est
quelque
chose
qui
est
un
peu...
qui
est
dépioré.
Je
vais
rappeler
aussi
que
la gestion
de
ce
trinquet
Ttiki
coûtait
à
la ville
aux
alentours
de
53
000
€
par
an
pour
12000
€
de
recettes.
Un
déséquilibre
assez
conséquent
pour
une
amplitude
d'ouverture
assez
faible.
moins
faible
que
celle
qu’on
aura
maintenant.
Je
pense
que
la ville
de
Ciboure
gagne
sur
tous
les
tableaux.
C'est
pour
ça
que
je vous
propose
de
voter
favorablement
cette
délibération.
Nous
passons
au
vote.
15 Qui
s’abstient
?
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
social
territorial
du
29
mars
2023
et
de
la
commission
finances
et
personnel
communal
du
1°"
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
la suppression
de
l'emploi
listé
ci-dessus,
-_
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IV!
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
1)
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
VELO
EN
LIBRE-
SERVICE
(DELIBERATION
N°
48/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
afin
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
sur
les
communes
du
littoral
basque
à
un
opérateur
économique
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
vélos
électriques
en
libre-service.
La
commune
de
Ciboure
a
ainsi
été
sollicitée
pour
la
mise
en
place
de
ce
service.
Considérant
que
cette
proposition
constitue
une
offre
complémentaire
de
mobilité
alternative
pouvant
favoriser
et
renforcer
les
modes
de
déplacements
actifs,
la
commune
a
manifesté
son
intérêt
pour
que
ce
service
soit
déployé
sur
le
territoire
communal.
Les
emplacements
ont
été
identifiés
avec
l'objectif
de
mailler
le
territoire
pour
rendre
le
service
le
plus
accessible
et
efficace,
en
positionnant
les
stationnements
vélo
libre-service
à
proximité
des
centralités
(centre
ville,
commerces,
plages,
etc...),
mais
aussi
des
quartiers
d'habitation
les
plus
denses.
Les
stationnements
dédiés
ne
nécessitent
aucuns
travaux
de
génie
civil
à
la
charge
de
la
commune,
ces
derniers
seront
délimités
par
un
simple
marquage
au
sol.
Afin
de
permettre
l'installation
de
ces
emplacements,
il est
nécessaire
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
emplacements
qui
le
nécessitent.
Îl est
précisé
que
cette
dernière
sera
délivrée
à titre
précaire
et révocable
pour
un
an
renouvelable
deux
fois.
Tel
que
le prévoit
l'article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Les
redevances
tiennent
compte
des
avantages
de
toutes
natures
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
En
accord
avec
les
communes
concernées
par
le
projet,
il
est
proposé
de
fixer
un
montant
de
redevance
de
20
€
par
vélo
et
par
an.
Commentaires
:
Monsieur
le maire
:
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
afin
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
sur
les
communes
du
littoral
basque
à
un
opérateur
économique
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
vélos
électriques
en
libre-service.
La
commune
de
Ciboure
a ainsi
été
sollicitée
pour
la mise
en
place
de
ce
service.
Dans
la
mesure
où
il
s'agit
d'une
offre
de
mobilités
douces
complémentaires,
une
réponse
favorable
a
été
apportée
et
plusieurs
emplacements
ont
été
identifiés.
Une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
a
été
délivrée
mais
il convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation.
En
accord
avec
les
autres
communes,
la
redevance
est
fixée
à
20
€
par
vélo
et
par
an.
Pour
Ciboure,
cela
concerne
8
emplacements
et
35
vélos.
Y
a-t-il
des
questions
?
16 Oui,
M.
PERY.
M.
PERY:
«
Quelle
est
la
durée
de
la
convention
?
»
Monsieur
le maire
:
Un
an.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
approuvé.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
du
2
mai
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-_
FIXE
le montant
de
la
redevance
à 20
€
par
vélo
et par
an
(montant
non
assujetti
à la TVA).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
REALISATION
D'UN
AUDIT
ENERGETIQUE
- CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
PUBLIQUE
DE
__
GESTION
LOCALE
(APGL)
POUR
__
LES
INTERVENTIONS
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ARCHITECTURE
HORS
ABONNEMENT
{DELIBERATION
N°
49/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
contexte
actuel,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
audit
énergétique
de
la
mairie
et
de
la
maison
des
associations
en
vue
de
réduire
les
consommations
énergétiques.
La
commune
n'a
pas
de
service
technique
susceptible
de
prendre
en
charge
cet
audit
mais
peut
disposer
du
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à
ce
service.
ll propose
donc
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et
administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
Monsieur
le
maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d'une
convention,
dont
il
soumet
le
projet
à
l'assemblée,
lui
demandant
de
l’autoriser
à
la
signer.
Commentaires
:
Monsieur
le maire
:
Par
cette
délibération,
nous
vous
proposons
de
conventionner
avec
l'agence
publique
de
gestion
locale
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux:
la
mairie
et
la
maison
des
associations.
Cette
prestation
n'entre
pas
dans
le
cadre
de
l'abonnement
annuel
et
donnera
à
rémunération
à
hauteur
de
6
860
€
pour
l'ensemble
de
l'étude.
Pas
de
questions
?
Pas
de
remarques
?
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à cet
exposé,
après
avis
de
la commission
urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
du
5
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
de
faire
appel
au
sservice
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la
commune
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
de
la
mairie
et
de
la 17 maison
des
associations
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexé,
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à
signer
cette
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3}
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
-
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AM
N°321
— AVENUE
GABRIEL
DELAUNAY
(DELIBERATION
N°
50/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'Enedis
demande
la
mise
à
disposition
de
terrains
situés
à
Ciboure
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°321,
avenue
Gabriel
Delaunay,
afin
d'établir
à
demeure
sur
une
bande
d'un
mêtre
de
large,
üne
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
trois
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Monsieur
le
maire
doit
être
autorisé
à
signer
les
actes
authentiques
de
constitution
de
servitude
chez
Maître
Xavier
Potevin,
notaire
associé
de
la
Société
par
Actions
Simplifiée
«
Legapole
Notaires
Toulouse
Route
d'Espagne
»
titulaire
d’un
Office
Notarial
à
Toulouse,
et
cela
à
la
demande
de
la société
Enedis.
En
vue
de
l'exploitation
de
ces
ouvrages,
Enedis
demande
le
droit
de
passage
de
ses
agents
et
la
mise
à disposition
permanente
des
dégagements
pour
le
passage
du
matériel.
Commentaires : Monsieur
le maire
:
Par
cette
délibération,
il
s'agit
d'autoriser
la
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'Enedis
au
quartier
Marinela.
Y
a-t-il
des
questions
?
I n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
du
5
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
terrains
et
l'accès
du
personnel
et
du
matériel
d'Enedis
sur
la
parcelle
située
à
Ciboure,
cadastrée
section
AM
n°321,
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
la
signature
de
la
convention
et
sa
publication
avec
faculté
de
subdéléguer.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le maire
:
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
On
passe
aux
questions
diverses.
Nous
avons
une
question
de
madame
DUBARBIER.
VI
Questions
diverses
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« La
question
n'est
pas
de
madame
DUBARBIER,
elle
est
des
trois
élus
du
groupe
Ciboure
avec
vous.
»
Monsieur
le maire
:
Merci
de
la précision.
Je
vous
laisse
lire cette
question,
votre
question.
18 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« D'abord,
en
préambule,
je
voudrais,
je
ne
sais
pas,
je
pense
que
ça
serait
utile,
de
faire
part
à
tous
les
Cibouriens
qui
voudront
bien
aller
sur
ce
conseil,
comment
se
passe,
quelles
sont
les
rêgles
qui
encadrent
les
questions
orales.
La
question
orale
doit
être
déposée
48
heures
avant
la
tenue
du
conseil.
Donc
la
question
orale
est
connue
de
l'exécutif
avant
la
tenue
du
conseil.
Juste
une
petite
précision.
Monsieur
le
maire
et
chers
collègues,
Tout
d'abord,
au
nom
de
Françoise
DUVERT
ALBISTUR,
Henri
ANIDO
et
moi-même,
nous
souhaiterions
remercier
la
rédaction
de
notre
journal
local
qui
en
date
du
27
mai
nous
permet
de
prendre
connaissance
d'un
« avis
de
tempête
à
Socoa
».
À
nouveau,
nous
constatons
qu'à
Ciboure
la presse
est
mieux
informée
que
les
élus.
Permettez-moi
de
vous
demander,
monsieur
le
maire,
qu'est-il
advenu
de
votre
grand
sens
de
la
démocratie
participative
?
Notre
statut
de
Cibouriens
avertis
nous
recommande
de
nous
pencher
sur
le
sujet
afin
de
prendre
toutes
dispositions
pour
mettre
en
sécurité
nos
petits
élèves.
Par
cet
article,
nous
apprenons
donc
l'inquiétude
de
l'association
du
Yacht
Club
Basque
qui
craint
de
ne
plus
pouvoir
accueillir
les
élèves
de
CM1
et
CM2
des
trois
écoles
cibouriennes
au
motif
que
ses
moniteurs
ne
parlent pas
leuskara.
Cette
limite
aurait
été
abordée
très
récemment
par
vous,
monsieur
le
maire.
Vous
remarquerez
que
là nous
citons
l'article
du
Sud-Ouest
dont
nous
avons
pris
connaissance.
D'une
part,
nous
souhaitons
condamner
sur
le
fond
cette
décision
aussi
brutale
qu'absurde.
Pendant
vingt
ans
aux
affaires,
nous
n'avons
pu
que
constater
le
travail
exceptionnel
de
cette
association
auprès
de
nos
enfants.
Pour
preuve,
nous
avions
pris
la
décision
de
faire
bénéficier
nos
petits
Cibouriens
de
cette
activité
voile
durant
les
deux
dernières
années
de
leur
scolarité
en
complément
des
séjours
de
classe
de
neige.
Ça
aussi
c'était
une
particularité
de
Ciboure,
puisque
dans
les
autres
écoles
ils
ont
par
année
soif
voile,
soit
classe
de
neige.
Toutes
les
associations
cibouriennes
doivent-elles
craindre
de
telles
sanctions
qui
bafouent
violemment
l'essence
même
de
leur
engagement
auprès
de
notre
population
?
Notre
volonté
permanente
est
de
favoriser
le
développement
culturel
et sportif si important
dans
le
quotidien
de
chacun
et qui plus
est
dans
la construction
harmonieuse
de
nos
enfants.
Pour
cela,
nous
vous
demandons
de
revenir
sur cette
décision
inacceptable.
Je
tiens
à préciser
que
l'article
de
ce
matin
nous
éclaire,
mais
lorsque
nous
avons
écrit tout
ça…
Nous
sommes
très
heureux
d'avoir lu l'article
ce
matin.
Pour
terminer,
nous
voudrions
en
venir
à la
forme,
nous
étions
sur le
fond.
En
effet,
nous
sommes
stupéfaits
de
voir
que
cette
décision
a
été
prise
sans
aucune
concertation.
Le
sujet
a
vraiment
peu
d'importance
à
vos
yeux,
puisqu'il
n'a
même
pas
été
l’objet
d'un
débat
en
commission
enfance
jeunesse.
Le
silence
assourdissant
de
vous-même,
monsieur
le
maire,
ainsi
que
celui
de
vos
deux
adjointes
aux
affaires
scolaires
et aux
associations,
nous
effraie.
Et
ce
soir,
nous
espérons
pouvoir
attendre
un
sursaut
de
votre
majorité,
que
nous
avons
donc
obtenu
ce
matin,
qui,
nous
en
sommes
certains,
doit
comporter
des
élus
qui
ne
partagent
pas
ce
genre
de
décision.
Merci
monsieur
le maire.
»
Monsieur
le
maire
:
Merci
madame
DUBARBIER.
Jde
vais
répondre
à
votre
question,
à
vos
questions,
ou
à
votre
pamphlet...
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
I! n'y
a pas
de
question.
»
Monsieur
le
maire
:
.…
de
manière
très
succincte
et
de
manière
factuelle,
parce
que
nous
considérons
que
c'était
un
non-sujet.
Vous
vous
êtes
basés
sur
une
brève
du
Sud-Ouest
qui
a
paru
le 27
mai.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
«
Exact.
»
19 Monsieur
le
maire :
Voilà.
Vous
n'avez
pas
essayé
de
conforter
ce
renseignement.
L'information.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Vous
ne
l'avez
pas
dénoncé
non
plus.
»
Monsieur
le
maire :
Je
ne
vous
ai
pas
coupée.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Merci
monsieur
le
maire
»
Monsieur
le maire :
.…
donc
vous
me
laissez
terminer.
Je
conçois
que
la
brève
était
bien
trop
intéressante,
croustillante
pour
vous
pour
la retourner
contre
nous,
afin
de
l'utiliser de
manière
politicienne,
si on
peut
le dire.
Donc,
dans
le
cadre
de
nos
échanges
réguliers
avec
les
établissements
scolaires,
nous
avons
évoqué
les
séances
de
voile
qui
sont
proposées
aux
élèves
de
CM1
et
CM2
de
tous
les
établissements.
Les
trois
écoles
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
pouvoir
bénéficier
des
séances
en
euskara,
l'ikastola
dans
le
cadre
de
son
modèle
immersif
et
l'école
publique
et
Saint-Michel
afin
de
sortir
l'enseignement
de
la
langue
basque
du
strict
cadre
scolaire.
Nous
avons
donc
étudié
les
possibilités
et
la
manière
de
répondre
à cette
sollicitation.
Nous
avons
rencontré
le
Yacht
Club
Basque
pour
leur
demander
si
des
séances
en
basque
pouvaient
être
proposées.
La
réponse
a été
négative.
Nous
avons
donc
rencontré
l’autre
prestataire
présent
sur
le
site
de
Socoa,
l'Ecole
de
Voile
Internationale,
qui,
s’il
peut
proposer
un
encadrement
en
euskara,
ne
dispose
pas
d’infrastructures
susceptibles
d'accueillir
les
enfants,
malgré
un
agrément
de
l'Education
Nationale.
Le
choix
a
donc
été
fait,
en
accord
avec
les
établissements,
de
poursuivre
les
séances
de
voile
avec
le
Yacht
Club
Basque.
Voilà
les
faits
tels
qu'il
se
sont
déroulés.
Il s’agit
simplement
de
la gestion
quotidienne
de
la collectivité
qui
incombe
au
maire
et aux
adjoints
et qui
ne
justifie
pas
la saisie
de
la commission
enfance
jeunesse.
Je
veux
juste
souligner
que
notre
politique
envers
le
basque,
envers
l'euskara,
c'est
une
politique
qui
est
inclusive,
elle
n’est
pas
exclusive.
Elle
ne
se
base
pas
sur
la
contrainte
ni
l'obligation,
mais
sur
le
libre-choix
et
le
volontariat
des
uns
et
des
autres.
Si
ce
n’était
pas
clair
pour
tout
le
monde,
au
moins
là
c'est
dit
et je
pense
que,
en
trois
ans,
on
l'a
bien
démontré.
Merci. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
je vous
remercie
et je
vous
souhaite
un
bon
week-end.
Séance
levée
à
19
h
23
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Stéphane
LE
CORFF
Eneko
ALDANA-DOUAT
À.
20