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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 26 03 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 26 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Direction Générale
Service des Affaires Générales
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 18H30 A LA MAIRIE
Monsieur le maire
Atsalde on deneri, bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue à cette séance du conseil municipal que je déclare ouverte. Je fais lecture des pouvoirs.
PRESENTS : M. ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, M. LE CORFF, Mme DUTOYA, M. BILLIOTTE, Mme BERROUET, M. DIRASSAR, M. LEHMAN, M. OLASAGASTI, Mme MARTINETTI, M. MARTIARENA, Mme LECUONA-AUGER, M. FRA IRIGOYEN, Mme ARIZMENDI, M. BOLOGNE, M. BILLEREAU, Mme LASCUBE, Mme DUPRAT M. ANIDO- MURUA, Mme DUBARBIER-GOROSTIDI, Mme ALBISTUR-DUVERT, M. HIRIGOYEMBERRY, M. PERY
PROCURATIONS : M. BIDEGAIN à M. ALDANA-DOUAT, Mme CREPIN à M. BOLOGNE, Mme OTANO à M. BILLIOTTE, M. DUFAU à Mme LARRASA
EXCUSE : M. ARRIETA
M. BILLIOTTE est désigné secrétaire de séance.
arena.
, le 15 février dernier, la démission de Gautier Henaff. Ce dernier a donné une
souhaitait pas siéger au sein du conseil, en raison de nombreuses autres obligations, notamment associatives, dans lesquelles elle est engagée.
arena, qui a accepté et qui est donc conseiller municipal
depuis le 15 février.
Je lui souhaite la bienvenue au sein de notre conseil municipal. Ongi etorri ! On ne va pas faire la description de Xabier Martiarena, je pense que tout le monde le connaît, on va dire une figure emblématique du port, entre autres.
Applaudissements
suivra les projets liés à cette thématique, avec Jean-Mixel Dirassar.
ORDRE DU JOUR
I/ Affaires Générales
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025 2/ Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
3/ Commissions municipales :
4/ Syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure -Atlantiques 2
6/ Fixation des indemnités des élus
7/ Plage de Socoa : convention pour le remboursement des frais de surveillance de la plage de Socoa/Untxin année 2025
8/ Relais petite enfance : avenant n° 3 à la convention de participation financière 9/ Rétrocession concession funéraire à la commune - autorisation de remboursement
II/ Affaires Financières
1/ Compte de gestion 2024 du budget principal
2/ Compte administratif 2024 du budget principal
3/ Affectation des résultats 2024 : budget général 4/ Budget supplémentaire 2025 du budget principal
6/ Ecole Saint-Michel : convention de participation aux frais de fonctionnement 2025 7/ Ikastola Kaskarotenea : convention de participation aux frais de fonctionnement 2025 8/ Fonds de solidarité pour le logement 2025
III/ Personnel Communal
2/ Action sociale - Atlantiques (CAS 64)
3/ Protection sociale complémentaire convention de participation du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques risque santé -Jean-de-Luz
IV/ Culture, Patrimoine et Vie Associative
1/ Subventions aux associations 2025
2/ Soutien financier au lycée maritime
V/ Education, Enfance et Jeunesse et Sports
1/ Participation financière aux accueils de mineurs Uda Leku
2/ Convention avec la commune de Saint-Jean-de-Luz pour le fonctionnement du club de plage Donibane
VI/ Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures
1/ Rétrocession foncière rue de la Tour et rue Joseph Iturriza
VII/ Questions diverses 3
I/ Affaires Générales
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
Il conviendrait que le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.
Commentaires
M. le maire
Y a-t-il des remarques ou des observations ? n passe au vote. ? Qui est contre
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.
2) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Cette délégation a permis de signer :
NATURE DE DATE DE LA SIGNATURE OBJET
DECISION 4 février 2025 200
dans le cadre du PIG CAPB pour des travaux « autonomie de la personne »
DECISION 7 mars 2025
DECISION 10 mars 2025 Subvention complémen 343 dans le cadre du PIG CAPB pour des travaux « autonomie de la personne »
DECISION 18 mars 2025 000 dispositif « »
Commentaires
M. le maire
La délégation : - d , - l batardeau, - l A ».
Y a-t-il des remarques ou des observations ?
Mme Larrasa
Juste rapidement, deux mots, on en avait discuté en commission jeunesse la dernière fois, puis de nouveau avec Michel également.
ème année de master en
astrophysique. Son dossier était très intéressant, nous avons convenu lors de la commission de faire
Michel et moi étions présents. Pour information, Michel, tu me demandais hier comment elle avait accueilli la nouvelle : un financement de 1
Nous trouvions
qui puissent candidater sur ce dispositif. 4
M. le maire
Merci pour ces remarques.
3) COMMISSIONS MUNICIPALES
MUNICIPAL (DELIBERATION N° 9/2025)
Rapporteur : M. le maire
Monsieur le maire rappelle que par délibérations des 10 juillet 2020, 26 novembre 2020 et 1er août 2024, le conseil municipal a créé les commissions municipales et en a élu les membres en respectant le principe de représentation proportionnelle.
Suite à la démission de monsieur Gautier HENAFF du Groupe Ziburu Bizi 2020 monsieur Xabier MARTIARENA, il convient d un nouveau membre dans les deux commissions municipales suivantes :
- commission urbanisme, voirie, ports et infrastructures,
- commission environnement et vie des quartiers.
Commentaires
M. le maire
Gautier Henaff siégeait au sein de deux commissions. Il convient donc de le remplacer.
développement durable, et du fait du lien entre ces thématiques. La commission sera donc composée comme suit : Antton Billiotte, Leire Larrasa, Peio Dufau, Jean-Pierre Lehman, Pierre Bologne, Marion Duprat, Henri Anido, Henri Hirigoyemberry et Michel Péry.
La commission sera donc composée comme suit : Jean-Mixel Dirassar, Peio Dufau, Muskoa Arizmendi, Jean-Claude Olasagasti, Marion Duprat, Xabier Martiarena, François Albistur-Duvert, Henri Hirigoyemberry et Michel Péry.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ELIT Marion DUPRAT en tant que membre de la commission urbanisme, voirie, ports et infrastructures,
- ELISE Xabier MARTIARENA tant que membre de la commission environnement et vie des quartiers.
Suite à cette élection, les commissions municipales seront composées des membres suivants :
Education, enfance et jeunesse :
Mme Leire LARRASA, Mme Emilie DUTOYA, Mme Florence CREPIN, Mme Fanny LASCUBE, Mme Marion DUPRAT, M. Antton BILLIOTTE, Mme Isabelle DUBARBIER-GOROSTIDI, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
Finances et personnel communal :
M. Stéphane LE CORFF, Mme Leire LARRASA, M. Pierre BIDEGAIN, M. Jean-Pierre LEHMAN, Mme Sabrina BERROUET, M. Beñat BILLEREAU, Mme Isabelle DUBARBIER-GOROSTIDI, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY. 5
Culture, patrimoine et vie associative :
Mme Emilie DUTOYA, M. Pierre BIDEGAIN, M. Periko ARRIETA, M. Beñat BILLEREAU, Mme Fanny LASCUBE, M. Antton BILLIOTTE, Mme Françoise ALBISTUR DUVERT, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
Urbanisme, voirie, ports et infrastructures :
M. Antton BILLIOTTE, Mme Leire LARRASA, M. Peio DUFAU, M. Jean-Pierre LEHMAN, M. Pierre BOLOGNE, Mme Marion DUPRAT, M. Henri ANIDO MURUA, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
Action sociale et solidarités :
Mme Sabrina BERROUET, Mme Emilie DUTOYA, Mme Annie MARTINETTI, Mme Marie-Louise LECUONA AUGER, Mme Graciela IRIGOYEN, Mme Pantxika OTANO, Mme Françoise ALBISTUR DUVERT, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
Politique linguistique :
M. Jean-Mixel DIRASSAR, Mme Leire LARRASA, Mme Emilie DUTOYA, M. Peio DUFAU, Mme Fanny LASCUBE, M. Antton BILLIOTTE, Mme Françoise ALBISTUR DUVERT, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
Environnement et vie des quartiers :
M. Jean-Mixel DIRASSAR, M. Peio DUFAU, M. Jean-Claude OLASAGASTI, Mme Muskoa ARIZMENDI, M. Xabier MARTIARENA, Mme Marion DUPRAT, Mme Françoise ALBISTUR DUVERT, M. Henri HIRIGOYEMBERRY, M. Michel PERY.
M. le maire
Les deux délibérations suivantes concernent le remplacement de Gautier Henaff au sein des structures extérieures dans lesquelles il représentait la commune.
4) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET CIBOURE : (DELIBERATION N° 10/2025)
Rapporteur : M. le maire
Par délibérations des 27 juillet 2020 et 1er août 2024, membres titulaires et suppléants représentant la commune au sein du syndicat de la baie de Saint- Jean-de-Luz et Ciboure.
M. Gautier HENAFF
pour le remplacer.
Commentaires
M. le maire
Pour le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-
Xabier Martierena en remplacement de Gautier.
Les représentants de la commune seront donc les suivants : Titulaires : Eneko ALDANA-DOUAT, Stéphane LE CORFF, Emilie DUTOYA, Antton BILLIOTTE, Jean-Claude OLASAGASTI, Xabier MARTIARENA, Henri ANIDO MURUA. Suppléants : Jean-Mixel DIRASSAR, Periko ARRIETA, Benãt BILLEREAU.
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ELIT Xabier MARTIARENA comme membre titulaire représentant la commune au sein du syndicat de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure. 6
Suite à cette élection, les représentants de la commune au syndicat de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure sont les suivants :
Titulaires : Eneko ALDANA-DOUAT, Stéphane LE CORFF, Emilie DUTOYA, Antton BILLIOTTE, Jean-Claude OLASAGASTI, Xabier MARTIARENA, Henri ANIDO MURUA Suppléants : Jean-Mixel DIRASSAR, Periko ARRIETA, Benãt BILLEREAU
5) TERRITOIRE -ATLANTIQUES SUPPLEANT (DELIBERATION N° 11/2025)
Rapporteur : M. le maire
Par délibérations des 27 juillet 2020 et 1er
Pyrénées- -Atlantiques.
suppléant pour le remplacer.
Commentaires
M. le maire
Les représentants titulaires seront donc Stéphane Le Corff et Antton Billiotte et les suppléants Jean- Pierre Lehman et Xabier Martiarena
Y a-t-il des votes contre
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ELIT Xabier MARTIARENA comme membre suppléant représentant la commune au sein du -Atlantiques.
-
Atlantiques sont les suivants :
Titulaires : Stéphane Le Corff et Antton Billiotte Suppléants : Jean-Pierre Lehman et Xabier Martiarena
6) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (DELIBERATION N° 12/2025)
Rapporteur : M. le maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20-1 et suivants,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié
Vu le procès-
maire et de ses six adjoints,
Vu la délibération du 1er 7
Vu les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Vu la démission de Gautier HENAFF, conseiller municipal délégué, en date du 18 février 2025,
Considérant que la commune de Ciboure comptait 6 162 habitants lors du dernier recensement de la population effectué en 2022,
Considérant que pour une commune comptant entre 3 500 et 9
fonction publique,
Considérant que pour une commune comptant entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de
municipaux délégués en exercice,
leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Commentaires
M. le maire
Le montant des indemnités des élus avait été fixé par délibération du 27 juillet 2020 puis modifié par délibération du 1er août 2024.
municipaux délégués.
Y a-t-il des remarques ou des observations ?
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- FIXE les indemnités des élus comme suit :
Article 1 : détermination des taux
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :
- Le Maire
- Les adjoints
- Les conseillers municipaux délégués : 8 fonction publique,
Article 2 : revalorisation
Article 3 : crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
Article 4 : mise en application
conseillers délégués. 8
Article 5 : tableau annexe
présenté ci-après.
Fonctions
Taux maximal en %
terminal
Valeur mensuelle
au 1er janvier 2024
Montant mensuel de
indemnitaire
Maire 55 2 260,79 2 260,79
Adjoint 22 904,31 5 425,86 (6 adjoints)
7 686,65
aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants mensuels bruts
Maire ALDANA-DOUAT Eneko 55% 2 260,79
1er adjoint LARRASA Leire 18% 739,89
2e adjoint LE CORFF Stéphane 18% 739,89
3e adjoint DUTOYA Emilie 18% 739,89
4e adjoint BILLIOTTE Antton 18% 739,89
5e adjoint BERROUET Sabrina 18% 739,89
6e adjoint DIRASSAR Jean-Mixel 18% 739,89
Conseiller délégué LASCUBE Fanny 8% 328,84
Conseiller délégué DUPRAT Marion 8% 328,84
Conseiller délégué LEHMAN Jean-Pierre 8% 328,84
7 686,65
Pour rappel : le montant mensuel correspondant à
(IB 1027 IM 835) au 1er janvier 2024 est de 4 110,52
7) PLAGE DE SOCOA : CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE DE LA PLAGE DE SOCOA / UNTXIN (ANNEE 2025) (DELIBERATION N° 13/2025)
Rapporteur : M. le maire
signer une convention pour le remboursement des frais relatifs au personnel de surveillance de la
Commentaires
M. le maire
Les frais liés la surveillance de la place de Socoa sont pris en charge par la commune de Ciboure.
Une délibération classique, annuelle. Pas de remarques ? On passe au vote. ? Qui est contre ? 9
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE cette convention entre la Ville de Ciboure et le syndicat intercommunal aménagement de la basse v v - AUTORISE monsieur le m
8) RELAIS PETITE ENFANCE : AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE (DELIBERATION N° 14/2025)
Rapporteur : Mme Duprat
Depuis le 1er octobre 2019, les communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Ahetze, Ascain et Guéthary
Maternelles (RAM) dénommé « A Petits Pas ». Ce relais (devenu Relais Petite Enfance), est un soutien :
- Pour les parents : o
commune et ses environs ;
o
maternel, etc.) ;
o -employeur (cadre réglementaire, aide à la contractualisation, rémunération, congés payés, droit à la formation, etc.) ;
- Pour les assistantes et assistants maternels : o soutien à la professionnalisation formation, organisation de conférences et réunions thématiques avec des professionnels de la ;
o accompagnement des professionnels dans leur pratique auprès des enfants et de leur famille : par des temps de partage collectifs entre adultes et enfants, ou en entretien individuel.
Depuis le mois de septembre 2021, un atelier du Relais Petite Enfance, à destination des assistant.e.s maternel.le.s, est proposé sur Ciboure, de une à deux fois par mois.
La convention qui unit les différentes communes autour de ce projet a été formalisée et signée le 30 décembre 2019.
Par délibération du 19 mai 2022, la commune a signé un premier avenant afin de : - er janvier 2022, - revoir la participation des communes suite à cette intégration et à la fin du contrat enfance jeuness -Jean-de-Luz), - et de fixer le montant forfaitaire de la participation financières de la commune de Ciboure à 2 (deux mille sept cent quatre-vingt-douze euros).
Par délibération du 14 décembre 2023, la commune a signé un deuxième avenant afin de : - confirmer la participation financière de la commune suite au passage à la convention globale -
Jean-de-Luz
- de fixer le montant forfaitaire de la participation financière de la commune de Ciboure 2023 à 2 -vingt-douze euros).
Le présent avenant n° 3 a pour objet de fixer le montant forfaitaire de la participation financière de la -vingts euros).
Commentaires
Mme Duprat
commune de Saint-Jean-de-Luz pour le fonctionnement du relais petite enfance. 10
montant en augmentation par rapport à 2023
Avez-vous des questions ?
M. le maire
Ce sont surtout les aides de la CAF qui baissent, ce qui implique que notre coût augmente. Pas de remarques ? On passe au vote. ? Qui est contre ?
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE monsieur le maire à signer l convention de participation financière avec la commune de Saint-Jean-de-Luz,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
9) CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE AUTORISATION DE REMBOURSEMENT (DELIBERATION N° 15/2025)
Rapporteur : M. le maire
la concession, à la revendre à la Commune,
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :
- la demande doit émaner du titulaire (celui qui a acquis la concession), les héritiers ne peuvent pas la rétrocéder,
- la concession doit être vide de corps.
Une demande de rétrocession a été présentée par Madame DECREME épouse SIMON résidant 1 rue Simone Menez à Ciboure, titulaire de la concession suivante :
- Cimetière du Socoa, Columbarium bas n° 5 case n° 2
Madame SIMON déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour, à la commune, afin somme de
Il est donc proposé de fixer le montant du remboursement à
Commentaires
M. le maire
Une demande de rétrocession a été présentée par madame Decreme pour une concession au u conseil municipal de fixer
le montant du remboursement.
Là aussi, une délibération classique. Pas de remarques ? On passe au vote. tient ? Qui est contre ? 11
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- FIXE le montant du remboursement à Madame SIMON à la somme de
II/ Affaires Financières
1) COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 16/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
prescrit de passer dans ses écritures,
décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Commentaires
M. Le Corff
conseil municipal.
Il convient de souligner que ce compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif.
M. le maire
Pas de remarques ? On passe au vote. ? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECLARE
Le compte de gestion est à la disposition des élus pour consultation au service des affaires générales.
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 17/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
-cinq, le mercredi 26 mars à 18 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué,
: 12
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 952 904,59 1 177 427,71 1 177 427,71 952 904,59 Opérations
de 7 608 158,04 10 216 727,20 3 903 426,87 3 653 348,73 11 511 584,91 13 870 075,93
Totaux 7 608 158,04 11 169 631,79 5 080 854,58 3 653 348,73 12 689 012,62 14 822 980,52 Résultats
de clôture 3 561 473,75 1 427 505,85 2 133 967.90 Restes à réaliser 1 230 634,91 572 181,38 1 230 634,91 572 181,38 Totaux
Cumulés 7 608 158,04 11 169 631,79 6 311 489,49 4 225 530,11 13 919 647,53 15 395 161,90 Résultats
définitifs 3 561 473,75 2 085 959,38 1 475 514,37
2° Constate, aussi bien les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Commentaires
M. Le Corff
Nous allons poursuivre avec le compte administratif 2024 Le compte administratif, établi par la
Nous allons procéder à une présentation des grandes lignes de ce compte administratif. 13
114 %.
Les principaux postes de recettes sont la fiscalité locale, les dotations et participations et les produits des services.
Les impôts et taxes et la fiscalité locale représentent 77,90% des recettes réelles de fonctionnement.
secondaires. Les autres taux sont inchangés. 14
Les dotations, subventions et participations représentent 11,21% des recettes de fonctionnement avec
Les prestations liées aux contrats CAF représentent une recette globale en 2024 de 394
Les produits des services représentent 6,95% des recettes réelles de fonctionnement pour un montant
Vous avez le détail présenté sur la diapositive. 15
du personnel.
96%.
Les charges de personnel représentent la part la plus importante des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Elles présentent un taux de réalisation de 98,5%.
de 89,37% et se décompose pour les postes les plus importants comme suit :
La subvention de fonctionnement attribuée au CCAS pour 359
Les frais de scolarité des enfants inscrits dans les établissements privés de la commune
Les charges financières sont en baisse du fait de la diminution du capital restant dû. 16
:
FCTVA
Subventions 17
:
Remboursement du capital de la dette : 516 376,57
Remboursement du capital portage foncier (EPFL) : 245 609,25
: 1 000,00
Les principales réalisations 2024 sont les suivantes : - La réhabilitation du rez-de- CCAS avec une réalisation budgétaire de 196
reports ;
-
de sports avec des dépenses réalisées de 550
reports ;
- La sobriété énergétique avec la continuité des travaux de rénovation destinés à réduire 529,83
et 34
sommes réalisées pour un total de 158 ; -
en reports ;
-
21 ; -
- Le renouvellement du matériel roulant (chariot élévateur, camion plateau utilitaire, poly ;
- La pour ; -
fonctionnement des services.
Je vous remercie.
M. le maire
La présentation de ce compte administratif 2024 nous montre que le budget a été exécuté conformément à ce que nous avions prévu.
En fonctionnement, nos recettes sont réalisées à 114%, 108% si on met à part les droits de mutation. Puisque je le rappelle, nous procédons comme précédemment en prévoyant, chaque année, une recette de 500 , selon les années, nous percevons entre 700 000 110 2024, les droits de mutation représentent une recette de 1 036 18
ecette liée à la taxe
230 Si on enlève les 536 en plus et les 230 +5% de recettes par rapport au budget.
Nos estimations de recettes étaient donc raisonnables lors de la préparation budgétaire et nous avons exécuté le budget de manière cohérente.
Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, réalisées à 96%.
get cohérent avec des besoins clairement identifiés pour le fonctionnement de la commune. Et pour cela, je remercie les services et les adjoints qui ont réalisé un travail rigoureux tant
Ce sérieux budgétaire nous a permis de dégager un excédent de fonctionnement qui 3 561 000 r les investissements que nous jugeons nécessaires pour les Cibouriens. Et cela,
475
Ces investissements, qui ont été réalisés ou engagés à hauteur de 89%, nous en avons parlé régulièrement et Stéphane les a détaillés. Ce sont principalement : - -de-chaussée , avec une installation prévue dans les locaux pour la fin du premier semestre 2025,
-
les associations se réjouissent
-
-
- les travaux de reprise de menuiserie à la Maison des Associations, - le plan LED qui continue LED, donc on a fait la moitié du chemin si on peut dire,
-
nos balayeuses et qui permet aussi à nos agents techniques de nettoyer nos véhicules.
dans la ligne de conduite que nous avons adoptée depuis le début du mandat : entretien de notre patrimoine, valorisation des quartiers par des aménagements qui améliorent la vie quotidienne des Cibouriens, et adaptation de la commune aux changements
Je vous remercie. Y a-t-
Mme Dubarbier
Vous supposez bien, M. le maire.
Nous prenons connaissance ce soir du compte administratif 2024, document ô combien important
Lors de nos nombreuses prises de parole, à chaque étape, nous avons dénoncé et nous nous -il passé ?
La première étape, vous nous avez présenté vos orientations budgétaires. La deuxième étape, vous nous avez présenté un budget primitif induit par ces orientations budgétaires. Jusque-là, nous ne reviendrons pas sur nos positions déjà exprimées, notamment sur les prélèvements, que nous
de notre commune. 19
budget primitif. La seule réponse que vous avez opposée : vous dites
administratif présenté nous conforte dans nos positions.
un outil de
communication. Cette note était le résultat de conclusions qui sont basées sur les comparatifs entre le
CA est le seul document qui nous révèle des chiffres confirmés et avérés. Avons-nous tort ? Avez- vous raison ?
Le document comptable examiné ce soir vous accable. En définitive, les dépenses de fonctionnement annoncées au BP 2024 sont 23,5% inférieures à celles du CA 2024. Les recettes de fonctionnement, toujours annoncées au BP 2024 et qui ont servi de référence, sont supérieures de 12,2% à celles du CA 2024. Et les chiffres sont implacables : toutes les méthodes Coué que vous utilisez depuis le
Comme nous le pressentions, les conclusions que vous osez présenter comme une vérité mathématique sont absolument fausses. Soucieux du sérieux de nos interventions, nous avons repris les tableaux produits sur cette note, en y intégrant chose possible à ce jour les chiffres confirmés
postes. Deux exemples : les recettes réelles de fonctionnement que vous présentez avec une évolution de 2,3% sont en réalité inscrites sur le BP augmentées de 4,8%. De même, les dépenses de fonctionnement que vous présentiez avec une diminution de 1,32% sont en réalité en augmentation de 2,8%, ceci en prenant comme référence évidemment le CA au lieu du BP.
Alors, après, nous avons un autre point, je ne sais pas si vous voulez que nous le développions -vous que nous attendions ?
M. le maire
Non, allez-y.
Mme Dubarbier
sommes assez surpris, il est peut- investissements majeurs évoqués lors de la présentation de ce soir.
Suite à la convention signée par le CAUE le 25 septembre 2024, nous avons approuvé ce projet que 36
par école.
En examinant un peu les inscriptions budgétaires des trois dernières années, nous avons essayé de voir comment se comportait ce poste « ». En 2023, le groupement des -
9
sur
supplémentaire 2025, pour Marinela une inscription de 48
43 La somme de ces inscriptions, nous allons vous la donner ce soir au cas où tout le monde :
- le groupement scolaire Marinela se voit allouer sur les trois années et sur le poste « r » un montant de 81 ;
- : 53 élèves pour un montant supérieur au précédent de 99 20
Je vous reprécise le ratio : pour le groupement Marinela sur les investissements dénommés « cours », nous avons un ratio de 81 Kaskarotenea, nous avons un montant de 99
M. le maire, pour nous, la réalisation de ce projet - si on peut dire a tourné au fiasco. Sur les domaines tant techniques que financiers, soit nous avons un cumul de travaux sur cet espace qui rès nettement un manque de vision globale qui entraîne un coût
exorbitant du projet. M. le maire, nous voudrions vous rappeler que vous êtes le garant de la bonne gestion financière de notre commune. De plus, votre fonction vous oblige à une équité de traitement vis-à-vis de tous vos administrés.
A minima, et en conclusion, nous dirions ce soir que cette opération démontre un défaut de savoir-
M. le maire
?
Mme Dubarbier
: est-ce que vous contestez les chiffres que je vous présente
ce soir ?
M. le maire
Ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre.
Y a-t- ? Non ? Une seule prise de parole ?
Sur la première partie de votre intervention, sur la méthode, vous avez fait la même remarque lors du
-avril, qui est la date limite légale pour pouvoir voter un budget primitif. Dès notre arrivée, nous avons souhaité avancer au fur et à mesure le vote de ce budget pour pouvoir,
un budget mi-avril, cela veut dire que les investissements ne peuvent seulement être engagés au mieux fin mai voire mi-
de plus en plus en plus de communes qui essayent aussi
budget.
des éléments comptables, vous les avez. Les comparatifs entre CA et BP peuvent se faire
-là, on peut avoir des
on 100
les deux écoles, donc Marinela et Kaskarotenea pour la désimperméabilisation et le réaménagement un peu plus naturel de ces cours qui, au final, ont permis de désimperméabiliser et végétaliser à peu près 20% des cours dans les deux établissements. Les
équivalents sur les deux cours. On a bien compris votre cheminement dans la logique de comparer ces deux étab
commune sur une école par rapport à une autre 21
Vous dites que le réaménagement des cours est un fiasco, je vous invite à aller voir, le
des dernières vacances, donc un travail très qualitatif, les plantations vont démarrer semaine
-
preuve est faite que tout le monde est satisfait de cet aménagement-là. Comparer les travaux qui se
complètement malhonnête, étant donné que je rappelle que les deux bâtiments appartiennent à la -là. Si on
peut comparer les deux bâtiments, Marinela, école publique, est un bâtiment récent, livré en 2014, qui a été regroupé et a connu des aménagements en 2022, donc très récents ; le bâtiment de la Croix Rouge est un bâtiment des années 50 si je ne me trompe pas. En 2023, on avait dû faire des
pompiers qui nous avait recommandé, plus que recommandé, obligé à faire ces travaux-là.
Vous avez essayé de « monter en épingle » tout cela mais je pense que notre pratique et les derniers
nous avons du corps enseignant et des familles qui fréquentent ces trois établissements sont assez positifs, ils nous le font remarquer souvent.
Mme Dubarbier
Je vous ai pris
une ligne budgétaire qui est notée par vos services « ». Il y a encloisonnement des escaliers », nous avons comparé des choses comparables.
comprends pas. Je vous dis simplement que, sur les trois dernières années, la ligne « rénovation
me parliez il y a deux minutes ?
Il y a eu des investissements qui se montaient à 81
?
M. le maire
vérifier ces chiffres.
Mme Dubarbier
Vous pouvez.
M. le maire
-à-
qui est aux alentours de 100
budgétaire sera à peu près à 50/50 sur les deux établissements.
Vous me parlez de 80 : à part peut-
Mme Dubarbier
En 2023, sur Marinela, non, il y a 9 22
M. le maire
-à- établissements, même entre les trois
Mme Dubarbier
M. le maire
Laissez-
fois qui est assez désagréable. Sincèrement, et vous le savez très bien, les trois établissements sont
ici sur les chiffres que vous donnez,
regarde cela et on vous apportera les réponses sans problème.
La prochaine fois, quand vous avez ce type de chiffres à apporter, il y a une commission finances, qui
Mais bon, on vérifiera ces chiffres-
on va vous les transmettre et on les rendra publics
transparent.
Mme Dubarbier
Ou alors, il y a eu une erreur dans les inscriptions ?
M. le maire
Oui, peut-
Mme Dubarbier
Sur les trois budgets, mmmh. Je fais une confiance absolue au service financier de la mairie de Ciboure.
M. le maire
Cela tombe bien, on se base sur le même service.
Mme Dubarbier
Et pour les avoir côtoyés pendant très longtemps, je connais leur sérieux.
M. le maire
Mme Dubarbier
Ecoutez, je vous donne rendez-vous au prochain conseil municipal pour que nous comparions nos chiffres et voir si les miens sont faux. Merci M. le maire.
M. le maire
?
On passe au vote, donc je sors.
M. le Maire quitte la salle.
Mme Larrasa
Nous allons procéder au vote.
Normalement, le compte administratif se vote par chapitre mais je vous propose de le voter dans sa globalité si cela vous convient.
Qui est contre ? Je vous remercie. 23
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE - ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : Mme DUBARBIER-GOROSTIDI, Mme ALBISTUR-DUVERT, M. ANIDO-MURUA
3) AFFECTATION DES RESULTATS 2024 : BUDGET GENERAL (DELIBERATION N° 18/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
Le compte administratif 2024 a dégagé les résultats suivants :
: défi 1 : restes à réaliser en dépenses de
: restes à réaliser en recettes de 572 Section de fonctionnement 3
:
-
total de 2 085
-
1 475
Commentaires
M. Le Corff
427
(572 085
M. le maire
Y a-t-il des remarques ou des observations
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AFFECTE -dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : Mme DUBARBIER-GOROSTIDI, Mme ALBISTUR-DUVERT, M. ANIDO-MURUA 24
4) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 19/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Il est également proposé : Article 65748 : + 2 000,00 euros pour une enveloppe globale portée à 142 000,00 euros pour l
Article 7311 : - 86 communiqué le 19 mars 2025 par la direction générale des finances publiques (DGFIP) -dessus vient diminuer le
361 000 euros à 1 973 776,63 euros.
:
Budget supplémentaire 2025
Section de fonctionnement Dépenses Recettes 65748 Autres personnes de droit privé 2 000,00 73111 Impôts directs locaux -86 291,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 475 514,37 1 387 223,37
Total section de fonctionnement 1 389 223,37 1 389 223,37 Dépenses Recettes 1 427 505,85
110 233,74
2041512 Bâtiments et installations 35 000,00 2041582 Bâtiments et installations 38 318,13 2116 Cimetière 20 014,63 2128 Autres agencements et aménagements 5 588,20 21351 Bâtiments publics 398 949,05 2138 Autres constructions 2 880,54 21538 Autres réseaux 9 944,80 215731 Matériel roulant 34 722,54 2158 Autres Install, matériel et outillage techniques 39 183,66 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 37 393,46 21838 Autre matériel informatique 8 683,57 2188 Autres immobilisations corporelles 11 714,29 2315 Installations, matériel et outillages techniques 335 581,62 45815 Dépenses 142 426,68 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 085 959,38 1321 Etat et établissements nationaux 118 531,70 1328 Autres 311 223,00 1641 Emprunts en euros -1 387 223,37 45825 Recettes 142 426,68 021 Virement de la section de fonctionnement 1 387 223,37 2 658 140,76 2 658 140,76
Commentaires
M. Le Corff
nécessitent de présenter au conseil municipal un budget supplémentaire. 25
car les informations sont arrivées après la réunion : - Le budget supplémentaire ajuste la recette liée à la fiscalité. Nous avons reçu le 19 mars dernier
importantes que ce que nous
qui présente la réalité des bases perçues.
-
prévoyait un montant de 140
un montant global de 141
M. le maire
-là.
Y a-t-il des remarques ou des observations
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le budget supplémentaire 2025 de la commune.
ADOPTE A L
5) (DELIBERATION N° 20/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
:
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 25,47% - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23,77%. - : 12,17% - : 60,00%
de 2024 et donc de les fixer à :
- TFPB : 25,47% - TFPNB : 23,77%. - TH. : 12,17% -
Commentaires
M. Le Corff
Nous vous proposons de ne pas modifier les différents taux.
M. le maire
Pas de remarques ? On passe au vote. ? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- FIXE : o Taxe foncière (bâti) : 25,47% o Taxe foncière (non bâti) : 23,77% o : 12,17% o 26
attendu de 6
Taxes
Taux de
référence
2024
Bases
effectives
2024
Taux
proposés
2025
Bases
prévisionnelles
2025
Produit attendu
2025
Habitation 12,17 % 11 374 135 12,17 % 11 141 000 1 355 860 Foncier
Bâti 25,47% 17 300 331 25,47% 17 546 000 4 468 966 Foncier non
Bâti 23,77% 80 564 23,77% 81 200 19 301 Produit 2025 attendu des taxes à taux voté 5 844 127 Majoration résidences secondaires (60%) 742 102 Contribution coefficient correcteur - 395 423 Montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité locale 6 190 806
ADOPTE A L
6) ECOLE SAINT-MICHEL : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2025 (DELIBERATION N° 21/2025)
Rapporteur : Mme Larrasa
-Michel compte 53 élèves domiciliés sur Ciboure.
-Michel sur
Comme indiqué dans la convention, les avantages consentis par la commune ne sont pas proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques. Des dépenses à hauteur de 19
autres dépenses.
Autres
contributions obligatoires ».
Commentaires
Mme Larrasa
2023-2024.
chaque élève cibourien scolarisé dans les écoles privées de la commune, à la fois :
- par une prise en charge directe de dépenses (interventions sportives, cours de musique, sorties scolaires) :
o 19 Michel o 9 27
- : o 37 o 46
Avez-vous des questions ?
Mme Dubarbier
donné la réponse lors de la commission finances. Vous no
Mme Larrasa
, depuis longtemps.
Mme Dubarbier
Non, mais à la commission jeunesse, je ne viendrai pas.
Mme Larrasa
; à Saint Michel, on
cha
M. le maire
Et on le voit bien avec ces délibérations.
? Qui est contre ? , je vous en remercie.
? Qui est contre
Mme Dubarbier
arrière-pensée aucune.
Lors du premier conseil municipal, nous avions un certain nombre de participants qui ne votaient pas
impliquée dans les associations ?
M. le maire
On le fait pour les associations. Pour ce qui est de Kaskarotenea ikastola membre du conseil municipal qui est membre du CA.
Mme Albistur-Duvert
M. le maire
Mme Dubarbier
M. le maire
. 28
Mme Dubarbier
bureau pour ne pas voter.
M. le maire
Oui, voilà, on voulait être très prudent sur ce point, peut-être trop prudent.
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE -Michel à hauteur de 56 510,72
- DECIDE de Ciboure la somme de 37 162,52 participation fixée ci-dessus,
- HABILITE monsieur le maire à signer la convention telle que présentée, - DIT
ADOPTE A L
(Madame ALBISTUR-DUVERT ne prend pas part au vote)
7) IKASTOLA KASKAROTENEA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2025 (DELIBERATION N° 22/2025)
Rapporteur : Mme Larrasa
laire 2023/2024 est établi à 1
Comme indiqué dans la convention, les avantages consentis par la commune ne sont pas proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
Des dépenses à hauteur de 9
essentiellement des frais liés aux activités de piscine, de voile, sorties scolaires et autres dépenses.
Autres contributions obligatoires ».
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE 56 510,72
- DECIDE 814,54 - dessus,
- HABILITE monsieur le maire à signer la convention telle que présentée, - DIT
ADOPTE A L 29
8) FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2025 (DELIBERATION N° 23/2025)
Rapporteur : Mme Berrouet
La commune de Ciboure participe régulièrement au financement du fonds de solidarité logement (FSL).
Le fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL par département. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.
: une subvention ou un prêt (à rembourser).
Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :
;
Les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.
Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des ressources suivantes : aide au logement, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.
:
Au titre du logement : 4 : 1
Commentaires
Mme Berrouet
gestion est assurée par le département. La participation appelée auprès de la commune est la même soit 6 : - au titre du logement : 4
- : 1
pour un montant
global de 15 171.78
M. le maire
?
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de régler une participation de 6
ADOPTE A L 30
II/ Personnel communal
1) (DELIBERATION N° 24/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
ssurées, le maire propose aux
er avril 2025 :
e classe ; cette
suppression fait suite à un départ pour mutation.
Commentaires
M. Le Corff
M. le maire
Voilà, tout simplement.
On passe au vote.
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis du comité social territorial du 12 février 2025 et de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE -dessus, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
ADOPTE A L
2) ACTION SOCIALE
SOCIALE (CAS 64) (DELIBERATION N° 25/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
A compter du 1er janvier 2025, le tarif des co
territorial des Pyrénées-
Pour rappel, le CAS 64 est une association à but non lucratif dont le rôle
Ainsi, selon la situation des agents, les montants des nouvelles cotisations sont les suivants : -
-
50% pour la collectivité) :
-
-
En janvier 2025, 48 agents de la commune et du CCAS adhéraient au CAS 64. 31
Commentaires
M. Le Corff
1.98
par le CAS, nous vous proposons
de modifier la participation de la commune et de la passer à 50%.
M. le maire
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis du comité social territorial du 12 février 2025 et de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la nouvelle répartition entre agent et employeur de la prise en charge du coût de -Atlantiques à compter
du 1er avril 2025,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE A L
3) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DES PYRENNES-ATLANTIQUES RISQUE SANTE (DELIBERATION N° 26/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont
du 1er janvier 2026, concernant les risques dits de « santé » (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Le centre de gestion des Pyrénées-
territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « santé » et « prévoyance ».
départementale concernant le risque « santé
1er janvier 2026.
convention de participation sécurisée juridiquement.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise à concurrence, avec une mutuelle ou
Dans ces conditions, la commune de Ciboure est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.
Le mandat donné au centre de gestion par la présente délibération permet à la commune de Ciboure 32
conditions obtenus par le CDG 64.
Commentaires
M. Le Corff
Les collectivités locales doivent obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire santé à partir du 1er janvier 2026.
en concurrence pour un contrat-groupe santé.
Nous vous proposons que la commune confie au CDG le soin de lancer une procédure de consultation pour son compte.
M. le maire
On avait fait la même chose pour la prévoyance, on avait passé une délibération similaire il y a quelque temps.
Pas de remarques ? Pas de questions ? On passe au vote.
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis du comité social territorial du 12 février 2025 et de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de santé avec un organisme er janvier 2026.
-
données relatives à la population à assurer.
La décision éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une délibération ultérieure.
ADOPTE A L
4)
SAINT-JEAN-DE-LUZ (DELIBERATION N° 27/2025)
Rapporteur : M. Le Corff
La ville de Saint-Jean-de-Luz procède chaque été au nettoyage des filets de la baie de Saint-Jean-de- Luz et Ciboure sur le secteur de Saint-Jean-de-Luz et la ville de Ciboure procède également au nettoyage des filets sur le secteur de Ciboure.
Deux agents de la ville de Saint-Jean-de-Luz procèdent au nettoyage des filets de la baie de Saint- Jean-de- -Jean-de-Luz.
:
-
- un agent saisonnier à raison de deux jours par semaine (lundi et mardi de 6h à 11h) sur la période de nettoyage du 1er juillet 2025 au 31 août 2025.
Ainsi, les règles de sécurité sont respectées car le travail en isolé est prohibé sur un bateau.
Durant la période de mise à disposition, les agents de la ville de Ciboure sont placés sous la responsabilité directe des agents de la ville de Saint-Jean-de-Luz.
Commentaires
M. Le Corff
-Jean-de-Luz afin de mettre à disposition un agent de Ciboure auprès des services de Saint-Jean-Luz pour assurer le nettoyage des filets, tout au long de la saison estivale. 33
M. le maire
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 12 mars 2025 et après en avoir délibéré, il conviendrait que le conseil municipal :
- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition proposée en annexe,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE A L
IV/ Culture, Patrimoine et Vie Associative
1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 (DELIBERATION N° 28/2025)
Rapporteur : Mme Dutoya
2025.
La liste des subventions proposées est jointe en annexe.
Monsieur le maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 à 65748.
Commentaires
Mme Dutoya
, qui
correspondent à 86 demandes, dont 14 nouvelles demandes. Les dossiers ont été étudiés sur les
quelques jours.
M. le maire
Y a-t-il des remarques ou des questions
passe au vote alors.
Mme Martinetti
M. le maire
Oui, de Ziburu Eskualdun
Et Henri Hirigoyemberry pour Altxa Zokoa.
Y en a-t- ? Non ? Donc on peut passer au vote.
Mme Albistur-Duvert
Pour Larraldenia section pêche ?
M. le maire
Au bureau
On passe au vote. ? Qui est contre ? remercie.
Suite à cet exposé, après avis de la commission culture, patrimoine et vie associative du 19 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présentées en annexe.
ADOPTE A L 34
Les conseillers municipaux ci-dessous ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils sont membres :
- Mme MARTINETTI pour ZIBURU EUSKALDUN
- Mme ALBISTUR-DUVERT pour le CLUB NAUTIQUE DE LARRALDENIA SECTION PECHE - M. HIRIGOYEMBERRY pour ALTXA ZOKOA
2) SOUTIEN FINANCIER AU LYCEE MARITIME (DELIBERATION N° 29/2025)
Rapporteur : Mme Larrasa
Le lycée maritime, par son implantation sur la commune de Ciboure, participe au dynamisme de la commune et à la valorisation des professions du monde de la mer.
Considérant son importance pour le territoire, la commune souhaite apporter un soutien financier au 5
Commentaires
Mme Larrasa
M. le maire
Y a-t-il des remarques ou des observations ?
-être pas très cohérent, étant donné
que le lycée est quand même à Ciboure. Voilà quelques explications.
On passe au vote.
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission culture, patrimoine et vie associative du 19 mars 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ATTRIBUE - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025
ADOPTE A L
V/ Education, Enfance et Jeunesse et Sports
1) PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACCUEILS DE MINEURS UDA LEKU (DELIBERATION N° 30/2025)
Rapporteur : Mme Larrasa
centres de loisirs. Des enfants cibouriens y sont régulièrement inscrits.
La ville de Ciboure propose elle-
s é proposer.
Pour les enfants
17 journées
425 35
Commentaires
Mme Larrasa
révoir la participation de la commune aux accueils collectifs de
loisirs immersifs proposés par Uda Leku.
e 2023.
lors de cette commission
que les familles de Ciboure souhaitaient donc inscrire leurs enfants dans une structure Uda Leku.
Mme Dubarbier
Juste pour mon information
Mme Larrasa
M. le maire
On va passer au vote.
? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission éducation, enfance, jeunesse du 27 février 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la participation financière aux accueils collectifs de mineurs Uda Leku, - DISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025
ADOPTE A L
2) CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ POUR LE FONCTIONNEMENT DU CLUB DE PLAGE DONIBANE (DELIBERATION N° 31/2025)
Rapporteur : Mme Larrasa
Le club de plage Donibane accueille les enfants âgés de 6 à 11 ans (en priorité luziens et cibouriens) sur la grande plage de Saint-Jean-de-Luz en juillet et en août.
ressources humaines et sur celles relatives aux inscriptions, les communes de Ciboure et Saint-Jean- de-Luz ont défini les modalités de coopération dont les aspects principaux sont rappelés ci-dessous :
Nombre de places réservées aux Cibouriens :
24 places seront réservées, sur chaque mois, aux enfants cibouriens.
Inscriptions :
La commune de Saint-Jean-de-
(logo
Le service enfance-jeunesse-
service gestionnaire de Saint-Jean-de-Luz avant chaque début de période. 36
Recrutement des équipes :
La commune de Ciboure proposera, dans le cadre de ses recrutements saisonniers, deux animateurs pour juillet et deux animateurs pour août pour le club Donibane.
Les candidats recherchés seront titulaires du BAFA et la qualification de surveillant de baignade sera privilégiée.
La commune de Saint-Jean-de-Luz sera ensuite chargée de finaliser la procédure de recrutement afin de compter ces animateurs dans les effectifs luziens.
Frais de personnel :
Les animateurs du club Donibane seront rémunérés par la ville de Saint-Jean-de-Luz. La ville de Ciboure procèdera au remboursement des salaires versés dans le cadre de la présente convention, à hauteur des frais réellement engagés par Saint-Jean-de- de recettes.
Commentaires
M. Larrasa
Cette délibération a pour objectif de renouveler le partenariat entre les deux communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz pour le fonctionnement du club Donibane, en mettant en place un dossier
avec la mairie de Saint-Jean-de-
Ciboure.
24 places par mois sont réservées à des enfants cibouriens au Club Donibane.
M. le maire
Pas de remarques ? On passe au vote. ? Qui est contre ?
Suite à cet exposé, après avis de la commission éducation, enfance, jeunesse du 27 février 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention avec la commune de Saint-Jean-de-Luz, - AUTORISE monsieur le maire à la signer, - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
ADOPTE A L
VI/ Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures
1) RETROCESSION FONCIERE RUE DE LA TOUR ET RUE JOSEPH ITURRIZA (DELIBERATION N° 32/2025)
Rapporteur : M. Lehman
Dans le cadre du permis de construire n°1989/06, une portion de la parcelle AI n° 121, sise rue de la
géomètres Geneviève Rossi et Christophe Jacques.
Les voies ont été élargies, il y a des années, avec l'accord du propriétaire concerné. Toutefois, l'acte constatant le transfert de propriété n'a pas été dressé, la démarche auprès des géomètres ayant finalement été classée sans suite le 13 avril 1994.
La pour les personnes à mobilité réduite. il a été constaté que la parcelle empiète sur le domaine public.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé que la commune acquiert, à titre gratuit, une superficie de 400 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AI n° 121, appartenant à la copropriété Bordagain.