Arrêté - A26228 AOT débit de boissons Association la boule Brêts barjaquets le mardi 16 juin 2026 Gala de danse au CAM

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Arrêté - A26228 AOT débit de boissons Association la boule Brêts barjaquets le mardi 16 juin 2026 Gala de danse au CAM Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26228 AOT débit de boissons Association la boule Brêts barjaquets le mardi 16 juin 2026 Gala de danse au CAM)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26228

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE

BOISSONS - ASSOCIATION LA BOULE BRÊTS-BARJAQUETS

- LE MARDI 16 JUIN 2026 - GALA DE DANSE AU CAM

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1

à L. 3342-4,

Vu la demande formulée le 29 MAI 2026 par Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie au Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes, lors du Gala de danse qui se déroulera le mardi 16 juin 2026 de 17 h 00 à 00 h 00, Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la tranquillité dans les lieux publics,

Considérant que cette autorisation entre dans la limite des 10 autorisations annuelles

prévues par la loi pour les associations sportives ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION

Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », est

autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie au

Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, à l'occasion du Gala de danse, le :

Mardi 16 juin 2026 de 17 h 00 à 00 h 00

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au stade des Barjaquets.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre

gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa

majorité.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

« D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 2,

+ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Directeur du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie,

le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Me o Monsieur le Maire, OQÂCSA 2

Transmis en Sous-préfecture le OH/2oX Christophe GONZALEZ

Notifié le Qf/06 2026. 7.

Affiché du CAT CEL/08/2026 Fait à Rognac, le 01 juin 2026