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Arrêté - A26325 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'un Debit de Boissons au Benefice du Service Culture & Festivites de la Ville A L'Occasion du BAL du
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26325 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'un Debit de Boissons au Benefice du Service Culture & Festivites de la Ville A L'Occasion du BAL du)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26325
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU
BENEFICE DU SERVICE CULTURE & FESTIVITES DE LA VILLE A L'OCCASION DU
"BAL DU DIMANCHE" ORGANISE AU CAM LE DIMANCHE 04 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L.2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1
à L. 3342-4;
Vu la demande formulée le 18 septembre 2026 par le Service Culture & Festivités de la Ville,
en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie au Centre
d'Animation Municipal, lors du « Bal du Dimanche » qui se déroulera le dimanche 04 octobre
2026 de 14 h 00 à 18h 00; à
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette
manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Le Service Culture & Festivités de la Ville est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3°"° catégorie au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard
des Jeunes — 13340 ROGNAC, à l'occasion du « Bal du Dimanche », le :
Dimanche 04 octobre 2026 de 14 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Le Service Culture & Festivités de la Ville est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3°" catégorie au CAM, le dimanche 04 octobre 2026.
À cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L3321-1 du Code
de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées
non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre
gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces
ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des
dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires
entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage
complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux
dans le délai de deux mois :
+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
» D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
CEDEX 2,
+ de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, le
Directeur du service Juridique, la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Police
Municipale, le Garde-champêtre et le Service Culture & Festivités de la Ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités
de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 28 septembre 2026
Affiché du O8/10/06... au CHU Moses Ma
Transmis en Sous-préfecture le .Qà(10/26 Christophe GONZALEZ
Nouihéle ONMO ZE