Arrêté - A26215 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons au bénéfice de l'association Rognac Velaux Coudoux handball à l'occasion du gala de danse organisé au CAM le samedi 06 juin 2026

Documents similaires

Arrêté - A26218 AOT débit de boissons au bénéfice de l'asso

Arrêté - A26204 Autorisation d'ouverture d'un débit de bois

Déliberation - D26312 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIE

unknown - D25219 Convention OMMF Rognac Velaux Coudoux Handb

Arrêté - A24282 Autorisation d'ouverture d'un débit de bo

Arrêté - A26325 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DE

Arrêté - A26228 AOT débit de boissons Association la boul

Arrêté - A25332 Autorisation d'ouverture temporaire d'un dé

Arrêté - A26323 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE DUN DEB

Arrêté - A26227 AOT débit de boissons au bénéfice de l'asso

Arrêté - A26215 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons au bénéfice de l'association Rognac Velaux Coudoux handball à l'occasion du gala de danse organisé au CAM le samedi 06 juin 2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26215 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons au bénéfice de l'association Rognac Velaux Coudoux handball à l'occasion du gala de danse organisé au CAM le samedi 06 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26215

CŒUR DE TERRITOIRE É < Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE

BOISSONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION "ROGNAC VELAUX COUDOUX HANDBALL" A L'OCCASION DU GALA DE DANSE ORGANISE AU CAM LE

SAMEDI 06 JUIN 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants.

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1

à L. 3342-4;

Vu la demande formulée le 20 mai 2026 par Monsieur Pascal FAGGIANI, Président de l'Association « Rognac Velaux Coudoux Handball », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3" catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à l'occasion du gala de danse qui se déroulera le samedi 06 juin 2026 : Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité des lieux publics ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION

Monsieur Pascal FAGGIANI, Président de l'Association «Rognac Velaux Coudoux Handball », sise Maison des Associations — 997 Avenue Jean Moulin — 13880 VELAUX, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget sis 120 Boulevard des Jeunes à ROGNAC (13340), à l’occasion du gala de danse organisé le :

Samedi 06 juin 2026 à 19 h 30

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES À LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Pascal FAGGIANI, Président de l'association «Rognac Velaux Coudoux Handball », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°° catégorie, au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget, le samedi 06 juin 2026.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes tel que le définit l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre

gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa

majorité.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : INFRACTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires

entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux

et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

» soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

- Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE

Cedex 02,

- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Directeur du Service Juridique, la Directrice de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse

(EMMD), le Responsable de la Police Municipale et Monsieur Pascal FAGGIANI, Président de l'association « Rognac Velaux Coudoux Handball », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 22 mai 2026

Monsieur le Maire,

Affiché du (1/06/2026 au 21/08/2026. Christophe GONZALEZ

Transmis en Sous-préfecture le O1 (CIO

Notifié le UA/O6/ 106...