Arrêté - A25332 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson Association B'J LINE Au COSEC 13340 ROGNAC le samedi 17 janvier 2026

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Arrêté - A25332 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson Association B'J LINE Au COSEC 13340 ROGNAC le samedi 17 janvier 2026 Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h18 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25332 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson Association B'J LINE Au COSEC 13340 ROGNAC le samedi 17 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ni 0 voient ARRETE DU MAIRE N° 25332

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON - ASSOCIATION B'J LINE - AU COSEC - 13340 ROGNAC LE SAMEDI 17 JANVIER 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4;

Vu le Code de la consommation et notamment son article L. 3342-1 ;

Vu la demande formulée le 01 Décembre 2025 par Madame Béatrice NIETO, présidente de

l'association « B'J LINE », numéro de SIREN 849 297 742, située Bâtiment 1, 2 chemin des

Pignes, VITROLLES - 13117, en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie à l'occasion de la soirée Workshop suite à la journée d'associations de Rognac qui se déroulera le Samedi 17 Janvier 2026 de 18h00 à 00h00 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la tranquillité dans les lieux publics ;

Considérant que cette autorisation entre dans la limite des 5 autorisations annuelles prévues par la loi ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION

Madame Béatrice NIETO, présidente de l’association « B'J LINE » sise Bâtiment 1, 2 chemin

des Pignes, VITROLLES - 13117, est autorisée à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie au COSEC - 13340 ROGNAC, à l'occasion de la soirée Workshop et soirée dansante :

le Samedi 17 Janvier 2026 de 18 h 00 à 00 h 00:

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Madame Béatrice NIETO, présidente de l'association « B'J LINE » sise Bâtiment 1, 2 chemin

des Pignes, VITROLLES - 13117, est autorisée à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"° catégorie au COSEC - 13340 ROGNAC.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Rappel de la réglementation,

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 :DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

"Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 2,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et Madame NIETO Béatrice, présidente de l'association « B'J LINE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le (9 décembre 2025

Pour le Maire ef par délégation