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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 12 2021)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Démocratie,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Émilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Laurent PAIRASTRE, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISÉ, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Excusés : Benjamin HERVÉ, Guibert MONGIS.
Ouverture de la séance à 20 H30
Monsieur Bruno RENVOISÉ a été nommé secrétaire de séance.
L’Ordre du jour s’établit donc de la façon suivante :
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021
II – MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
III – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE L’AIFP
IV – CITY STADE
V- CHOIX ASSURANCE STATUTAIRE POUR 2022
VI – STAGIAIRISATION ÉMILIE MARTY
VII – TRAVAUX LOGEMENT 4 RUE DU BUIS
VIII – POINT TRAVAUX COMMUNAUX
IX – DEMANDE APPEL À SOUTIENPOUR LA MAISON DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER EN HAUTE-GARONNE
XI - QUESTIONS DIVERSES :
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, d’approuver le compte- rendu du Conseil Municipal en date du 18 Octobre 2021.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 18 Octobre 2021
II – MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI N° 2012-1510 du 29 Décembre 2012 – art. 37 (VD) qui permet aux Communes de mettre en recouvrement, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette (chapitre 16).
…/…
DU 13 DÉCEMBRE 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Vu le montant des dépenses d’investissement inscrites au Budget primitif 2021 (hors chapitre 16 : remboursement d’emprunts) s’élèvent à 190.728,02 € qui représentent 25 % de 762.912,11 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
1. Autre matériel et outillage de voirie = 2.500,00 € - article 21578
2. Matériel bureau, informatique = 5.000,00 € - article 21783, opération 59 3. Effacement des réseaux = 47.000,00 € - article 2315, opération 82 4. Terrain multisport = 80.000,00 € - article 2312, opération 83 5. Cimetière = 6.319,76 € - article 21316, opération 89 6. Travaux routiers SDEHG = 40.000,00 € - article 2315, opération 90
Les membres du Conseil Municipal AUTORISENT, à l’unanimité, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement susnommées avant le vote du Budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires totales de 2021.
III – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE L’AIFP
A la suite de la démission de Monsieur Landry BOSSA – délégué titulaire à l’AIFP, il convient de procéder à une nouvelle élection pour le remplacement.
De ce fait, Madame le Maire propose aux conseillers, la candidature de Madame Dominique LEVRAT en tant que titulaire et Mesdames Pascale RIBES et Laurence DASI maintiennent leurs fonctions de déléguées suppléantes auprès de ladite Association.
Un vote à bulletins secrets à la majorité absolue est organisé autour de cette candidature.
Après le dépouillement du vote, Madame Dominique LEVRAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire aux côtés de Mesdames Pascale RIBES ET Laurence DASI qui restent déléguées suppléantes auprès de l’Association Intercommunale pour la Formation Professionnelle (AIFP).
IV – CITY STADE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’aménagement d’un terrain multisports qui complètera l’installation d’une aire de jeux au niveau du Stade et dont une consultation a été lancée.
Cet équipement donnera ainsi à tous publics une plus grande et une meilleure ouverture sur les pratiques sportives et sera situé à proximité directe de l’école et de l’aire de jeux existante.
4 candidatures nous ont été transmises dont les sociétés sont les suivantes :
1. GAZON AVENIR (Sarl LEOLIA) basée à POLLESTRES (66)
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DU 13 DÉCEMBRE 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
2. BP URBAIN de VENERQUE (31)
3. KOMPAN SAS de DAMMARIE LES LYS (77)
4. SAE TENNIS D’AQUITAINE de CARBON BLANC (33).
Après étude de ces devis, le Conseil Municipal DÉCIDE de retenir une structure en acier et/ou en métal avec bois composite et de ce fait, l’entreprise GAZON AVENIR n’est pas retenue puisque la structure est acier galvanisé avec du bois traité en autoclave.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE : • D’ACCEPTER le devis de la Société SAE TENNIS D’AQUITAINE de CARBON BLANC.
• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
• MANDATE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le Budget primitif 2022.
CRÉATION DALLE BÉTON
Madame le Maire informe qu’une dalle en béton est nécessaire pour y poser le terrain multisports et d’y faire un accès pour les personnes à mobilité réduite, qui sera aussi inclus dans la structure.
Cet équipement sera en continuité de la salle polyvalente.
3 candidatures nous ont été transmises dont les sociétés sont les suivantes :
1. THIRIOT Joël basé à REDESSAN (30)
2. AGUIRRE TP de CINTEGABELLE (31)
3. Sarl PLANÉTE JEUX SUD OUEST (09)
Après étude de ces devis, le Conseil Municipal souhaiterait pour la pose dudit terrain, une dalle en béton lissé avec une pente à 0,9 % et de fait, l’entreprise Sarl PLANÉTE JEUX SUD OUEST n’est pas retenue car pas de dalle prévue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE : • D’ACCEPTER le devis de la Société AGUIRRE TP de CINTEGABELLE • D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
• MANDATE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le Budget primitif 2022.
V- CHOIX ASSURANCE STATUTAIRE POUR 2022
Madame le Maire rappelle que la Commune a, par délibération du 15 Juillet 2021, donné mandat au CDG31 pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la Loi N° 84*53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au Décret N° 86- 552 du 14 Mars 1986. …/…
DU 13 DÉCEMBRE 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
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DU 19 AVRIL 2011
Madame le Maire fait part que par mail en date du 20 Décembre 2021, le CDG31 a informé la Commune de l’attribution du marché au Groupement GRAS SAVOYE (Courtier mandataire) et CNP (Assureur) et des conditions du contrat ainsi que la proposition de GROUPAMA.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer :
VU l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• ACCEPTE la proposition du contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le CDG31, attribué au Groupement GRAS SAVOYE/CNP , selon les caractéristiques :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation
d’un préavis de 2 mois
1. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
o Garanties : Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non imputable au service
o Conditions : avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,96 % de la masse salariale (CHOIX N° 2)
2. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC
o Garanties : Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité / accueil de l’enfant
Congé pour Accident et maladie imputables au service
o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire – Grave maladie : 0,60 % de la masse salariale. (CHOIX UNIQUE)
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,
VI – STAGIAIRISATION ÉMILIE MARTY
Madame le Maire fait part de la situation de Madame Émilie MARTY en CDD depuis le 1er Février 2021 et renouvelé au 1er Août par rapport au Syndicat du Rieutarel.
Elle propose de la stagiairiser au 1er Février 2022 avec un entretien au bout des 6 mois. Si ne convient pas, cela est possible de mettre un terme à l’arrêté. Ses horaires sont Le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 13H30 à 18H00 soit un 18H00 par semaine.
Après discussions, le Conseil Municipal ACCEPTE la stagiairisation de Madame Émilie MARTY au 1er Février 2022 à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION.
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DU 13 DÉCEMBRE 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
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DU 19 AVRIL 2011
VII – TRAVAUX LOGEMENT 4 RUE DU BUIS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle ne peut prendre position sur ce point car le logement concerne un membre de sa famille et désigne Madame Laurence DASI – Vice-Présidente de la Commission Gestion de Logements sur la Commune.
Madame Laurence DASI prend la parole pour exposer les diverses sollicitations de la locataire du logement 4 Rue du Buis – Madame Mélanie FREYCHE :
1. Réfection de la cuisine (elle-même) pour un montant de 1.836,99 € et demande une participation et nous informe avoir fait les travaux elle-même. 2. Isolation du garage à voir pour l’isolation à 1€ et faire faire le faux-plafond par les agents du Service Technique
3. Finir la faïence au niveau de la cuisine par les Agents du Service Technique.
Pour comprendre la nécessité des travaux, la locataire a fourni des photos avant et après travaux et ont été communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
• AUTORISE Madame le Maire à rembourser la somme de 1.836,99 € relative à la réfection de la cuisine, à la locataire – Madame Mélanie FREYCHE,
• VALIDE les travaux à effectuer par les agents du Service Technique,
• MANDATE Madame le Maire à inscrire les crédits sur le Budget primitif 2022 et à prendre toutes les mesures nécessaires à ce dossier.
VIII – POINT TRAVAUX COMMUNAUX
• L’entreprise AGUIRRE TP va boucher les nids de poules sur différents axes routiers. Par ce temps, ne peut intervenir car très humide et le produit ne tiendrait pas.
Reprofilage complet de la Carrière Obscure au printemps.
Ces travaux rentrent dans le Pool Routier, qui sont subventionnés à 66,40 % et le Conseil Municipal VOTE lesdits travaux, à l’unanimité des membres présents.
• Passage piétons en cours de réfection, panneaux posés, glace : sortie Route
d’Escayre a été placée.
• Demande report subvention relative à l’aire de jeux au 31 Décembre : en attente de la réponse de la Commission du Conseil Départemental.
• Devis signé pour effraction vitres au niveau de la Salle Polyvalente
• Clôture Stade en grillage
• Cimetière : jardin du Souvenir fini, ossuaire en cours et accord pour restauration petite tombe
• Enrochement 4 Rue du Buis : réactualiser les devis et voir autres entreprises, à reporter au prochain Conseil. …/…
DU 13 DÉCEMBRE 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 13 DÉCEMBRE 2021
IX – DEMANDE APPEL À SOUTIEN POUR LA MAISON DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER EN HAUTE-GARONNE
Madame le Maire fait lecture du courrier reçu pour un appel à soutien pour la maison de la ligue contre le cancer en Haute-Garonne ainsi que le courrier du Resto du Cœur qui nous est arrivé.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, RESTE sur sa position et ne DONNE pas de subventions aux associations extérieures telles celles susvisées.
X - QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions supplémentaires.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a. Vœux du Maire : devis traiteur, tout annuler ou de maintenir sans manger. b. Repas de la Municipalité : maintien, à voir les décisions qui seront prises par le Gouvernement + voir clause annulation – A reporter au prochain Conseil Municipal.
c. Dates élections : PRÉSIDENTIELLES : 10 et 24 Avril 2022
LÉGISLATIVES : 12 et 19 Juin 2022
Fin de séance à 23h00