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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 58 information au conseil municipal dans le cadre de la procedure de delegation du cm au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 à FT
Publié le re
ID : 062-216202440-20230609-2023_58-DE
Département du
Pas-de-Calais
SEANCE DU 09 JUIN 2023
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr . . . Lu un . . L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 31 Mai 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, C. GUILBERT, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, J. MONCHIET, L. LEPINE, P. WINTREBERT, F. DELOZIÈRE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 17/19
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F. FONTAINE), JM. PUISSESSEAU (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Romuald CADET, Adjoint au Maire.
N° 2023/58
OBJET: Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du
Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 5 juillet 2020, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Isabelle MUYS pour faire progresser un certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation.
1 - Article L 2122-22. 4 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des marchés publics concernant :
- Contrat unique pour la maintenance, l'hébergement et l'abonnement du Progiciel et du Portail Orphée avec la Société C3rb Informatique dont le siège est situé ZA de Lioujas Rue de l'Aubrac à LA LOUBIERE (12740). Arrêté de gestion n° 2023-04 du 02 mars 2023. Avenant d'aménagement du contrat initial de la machine à affranchir avec la Société Anonyme Quadient France pour l'abonnement, la location et l'entretien dont le siège social est au 7 Rue Henri Becquerel — CS 30129 à RUEIL MALMAISON Cédex (92565).
Arrêté de gestion n° 2023-05 du 07 mars 2028.
Contrat d'assistance téléphonique avec la SARL S.G.I. représenté par Sitou GAYIBOR dont le siège social est situé 9 Avenue de la créativité — Parc des Moulins — à VILLENEUVE D'ASCQ (59650).
Arrêté de gestion n° 2023-06 du 21 mars 2028.
Contrat pour une mission de contrôle technique pour le marché des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de l'école Roger Macke avec la société QUALICONSULT dont le siège social est situé 412 Rue Paquette — CS 90212 — à COQUELLES (62231).
Arrêté de gestion n° 2023-08 du 13 avril 2023.
Contrat pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour le marché des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de l’école Roger Macke avec la société QUALICONSULT dont le siège social est situé 412 Rue Paquette — CS 90212 — à COQUELLES (62231). Arrêté de gestion n° 2023-09 du 13 avril 2023.
2 - Article L 2122-22. 2 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des tarifs concernant :
Les droits d'entrée pour les bals organisés par la municipalité pour l'année 2023.
Arrêté de gestion n° 2023-07 du 30 mars 2023.
3 - Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :
Les dossiers numérotés 0622442300014 à 0622442300020 pour 2023 ont fait l'objet d'une réponse négative.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des informations communiquées.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ….: ,
Publié le >
ID : 062-216202440-20230609-2023_58-DE Signé électronidtement paf : Isabelle MUYS
Date de signature : 13/06/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE] iD : 062-216202440-20230609-2023_ 58-DE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 16 juin
2023 : qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le A3 fu 4023.
Le Maire,
LL. Nuss Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).