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Déliberation - DELIB n°2025.25 Arret Etudes PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.25 Arret Etudes PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ville
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
(a
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
cadau
ac
ae
S'LO
[A
4
ID : 033-213300809-20250604-DELIB202525-DE
F
DELIBERATION
n°2025-25
Séance
Ordinaire
du
4 JUIN
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
REVISION
DU
PLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BRIAND
LOCAL
ÉTAIENT PRÉSENTS:
19
D'URBANISME
-
M.
GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
- M.
BILAN
DE
LA
BEHIER
- M.
RIDET
- M.
CHAMARD
- Mme
COMBAUD
- M.
BRIAND
- Mme
SECONDY
- Mme
CONCERTATION
-
DIGUET
- Mme
VAUZOUR
- Mme
ROQUES
- M. CHAMPNIER
- Mme
REMAZEILLES
— M. VAUTRIN
—
ARRET
DES
M.
CHOLLET
ETUDES
POUR
ABSENTSEXCUSÉS:
10
AVIS
DES
M.
ESPAGNON
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- M.
LOUAIL
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
Mme
LAUDE
PERSONNES
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M.
GACHET)
- M.
DUMONT
(mandataire
M.
PUBLIQUES
BRIAND)
- M.
DUBUC
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. CHAMPNIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
M.
CHOLLET)
- Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
mai
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
prescrite
par
délibération
du
8
décembre
2021.
Elle comprenait
5 objectifs
:
1. 2.
Préserver la Ville-nature et promouvoir une
agriculture résiliente
Garantir
le « bien-vivre
ensemble
» au
moyen
d'une
offre
de
services
intergénérationnels
adaptés
aux
besoins
essentiels
à la population
résidante
Repenser
le maillage
urbain
du
territoire
autour
d’une
réflexion
ciblée
pour
atténuer
la polarisation
du
Centre
Bourg
et du
sud du territoire,
en lien avec
le Grand
Projet ferroviaire du Sud-Ouest
(GPSO)
Afficher
un
ambitieux
projet
« 50
/ 50
»
: anticiper
l'objectif
de
« zéro
artificialisation
nette
»
en
conciliant
les
enjeux
de
sobriété
foncière
et de production
inclusive
de
logements
sociaux
sur l'ensemble
du
territoire
Ajuster
l'enveloppe
des
zones
d'urbanisation
future
face
à
la
pression
démographique
sur
la
métropole
bordelaise
à
l'horizon
2030
Le
bureau
d'études
a
été
retenu à
l'issue
d'une
procédure
de
consultation
sur
la
base
du
code
de
la
commande
publique
au
mois
de
mai
2022.
Après
3 ans
d'études,
marquées
par
le débat
sur
le projet d'aménagement
et de
développement
durables
le
18 janvier
2024,
complété
le
15 janvier
2025,
et par
la
présentation
en
conseil
municipal
du
rapport
triennal
établi
au
titre
du
dispositif
« zéro
artificialisation
nette
»
le
26
juin
2024,
le
projet
du
PLU
peut
désormais
être
arrêté
par
le
conseil
municipal
et
transmis,
pour
consultation
et avis aux personnes
publiques
en vue de le porter,
en suivant,
à l'enquête
publique.
Les
choix
d'aménagement
retenus.ont
concilié
les objectifs
de
cette
révision
avec
la compatibilité
et la conformité
aux
principes
et normes
applicables
à notre
projet.
Il s’agit tout particulièrement
de
:
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
en
limitant
l’artificialisation
des
sols,
la maîtrise
des
risques
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
la prévention
des
risques
d'incendie
en
milieu
urbain
dans
un
contexte
de
changement
climatique,
et la lutte contre
les
inondations
dans
les
zones
d'expansions
de
crues
de la Garonne les enjeux d'ordre écologique le soutien
de
la production
de
logements
sociaux
l'identification
et la protection
des
boisements
actuels
dans
certains
secteurs
pavillonnaires
ayant
un
intérêt particulier
par des
outils
adaptés
et moins
contraignants
que
la création
d'espaces
boisés
classés,
la gestion
sécuritaire
des
entrées
et sorties
directes
sur
les
voies
publiques
en
maîtrisant
l'emprise
des
constructions
en second
rang
au-delà
d'une
certaine
profondeur
depuis
celles-ci,
en
privilégiant un maillage
interne du
réseau
viaire
La volonté
affirmée
de
maîtriser
la forme
urbaine
et de conserver
une
identité et un
patrimoine
territorial aux
portes
de
l'agglomération
bordelaise
distincte,
tout en
permettant
de
valoriser
le patrimoine
bâti
existant led
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
ville
de
L
ë
Recu
en
préfecture
le
06/06/2025
cadauiac
puié a
S' LOST
|
Q
©
ID
: 033-213300809-20250604-DELIB202525-DE
K@:
F -
La création
et l'ouverture de nouvelles
zones
à l'urbanisation
en
fonction
d'un
phasage
dans
le temps
et de la capacité
des
réseaux et des
infrastructures
publiques
existants.
Les
règles
applicables
sont
déclinées
au
travers
d’un
nouveau
règlement
d'urbanisme
et
graphique.
Le
périmètre
des
zones
urbaines
à vocation
d'habitat
a été
intégralement
révisé
(zones
UA
— UB
- UC)
et de
nouvelles
zones
à urbaniser
définies,
le
tout complété
par des orientations
d'aménagement
et de programmations
spécifiques.
La
superficie
des
zones
naturelles
a progressé
de
10%
au
détriment
des
zones
urbaines
et agricoles
qui
ont
respectivement
diminué
de 5 et 29 %.
Mais
le total cumulé
des
espaces
« NAF
» a progressé
de 20.54
hectares.
Désignation
PLU
2017
en
répartition
EPA]
CET
évolution
2017-2025
superficie
des
zones
constructibles
!
d
Jo
2Ë
5
superficie
des
zones
agricoles
244,15
15,93%
173,83
11,34%
-28,80%
Ha
superficie
des
zones
naturelles
ê
TE
TU
1127,16
73,53%
M47T
487%
Monsieur
le Maire
informe
également
le conseil
municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la concertation
s'est effectuée
tout au
long de l'élaboration
du
projet,
telles que
définies au
moment
de la prescription
de la révision
:
1. Le
recueil des
observations
du public,
par le biais
d’un
registre
dédié
2. La possibilité
de s'informer le plus largement possible,
en
rencontrant les élus
et les services
et en prenant
connaissance
de l'état d'avancement
du projet
3. La participation
aux
débats
à l'occasion
des
rencontres
avec
les élus
sur le terrain
et en réunion
publique
4,
La
consultation
de l'avancée
du projet,
en lien avec
l'ensemble
des
3 points
sus-évoqués
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation,
dont
l'intégralité
est
produite
en
annexe
de
la
présente
délibération. Il est
globalement
positif
puisqu'il
affiche
un
taux
de
participation
qui
a
progressé
par
rapport
à
la précédente
révision
du
PLU,
quand
bien
même
65%
des demandes
porteraient sur la constructibilité
(nouveaux
terrains à bâtir) et 30 %
sur l'assouplissement
de
certaines
règles
actuellement
opposables.
Malgré
cette
récurrence,
la phase
d'échange
autour
du
projet
a mis
en
perspective
les
préoccupations
sur
la préservation
du
cadre
de vie, les déplacements
et la protection
du
patrimoine
naturel
remarquable.
Le
registre
de
concertation
totalisant
66
observations
écrites
s'est
avéré
le moyen
le plus
efficient
pour
collecter,
échanger
et
analyser
les demandes
et contributions.
La superficie
des
terrains observés
couvre
environ
20 hectares,
ce qui représente
1,3 %
de la superficie
totale du
territoire.
Certes
différentes
sur la forme
par rapport
aux
projections
de
départ,
les
méthodes
employées
pour
stimuler
la participation
du
public
ont
été
adaptées
au
fil de
la procédure
pour
tenir
compte
de
l'allongement
des
études
par
rapport
aux
prévisions
du
calendrier initial qui envisageait
la possibilité d'approuver
le PLU
dès
la fin d'année
2024.
Ce
délai d’une
année
supplémentaire
a
été
l'opportunité
d'organiser
autant
de
rencontres
individuelles
qui
n'auraient
pu
se
tenir
sur
une
période
plus
restreinte.
Les
années
2023
et 2024
ont mobilisé
le plus grand
nombre
de participants.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
101-1
à
L.
101-3,
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
132-1
à L.
132-
4,
L.
151-1
et suivants,
L.
152-1
et suivants,
L.
153-1
et suivants,
R.132.1
et suivants
;
e
Vu
la délibération
en
date
du
8 décembre
2021
prescrivant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
e
Vu
le
débat
du
en
date
du
18
janvier
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
e
Vu
le bilan de la concertation
présenté
par Monsieur
le maire
;
e
Vule
dossier
du
PLU;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son ville de
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
é
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Cadauac
puié 2
S LOST
1Q
©
ID
: 033-213300809-20250604-DELIB202525-DE
F
élaboration
et à celles qui ont demandé à
être consultées
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
—
TIRE
UN
BILAN
POSITIF
DE
LA
CONCERTATION,
considérant
que
29
%
des
demandes
examinées
ont fait l'objet d'un
avis
favorable.
Pour
le
reste,
la
commune
invitera
le
public
à
s'exprimer
lors
de
l'enquête
publique
et
en
vue
d'un
ultime
arbitrage
avec
les
personnes
publiques
associées
avant
son
approbation.
—
ARRETE
le projet de PLU
de la commune
de CADAUJAC
tel qu'il est annexé
à la présente,
—
PRECISE
que
le projet du
PLU
sera communiqué
pour avis (article L153-16
du code
de l'urbanisme)
:
au
président du conseil
régional
;
au
président
du
conseil
départemental
;
au
représentant
de la chambre
d'agriculture ;
au
représentant de la chambre
des
métiers
;
au
représentant de la chambre
de commerce
et d'industrie
;
au
représentant
de l'autorité compétente
en
matière
d'organisation
des transports
urbains
;
au
représentant
de l'EPCI
compétent
en
matière
de programme
local de l'habitat
au
président de l'établissement public chargé
de l'élaboration
et du suivi du
SCoT
dans
le périmètre
duquel
est
comprise
la commune
;
à la commission
départementale
de préservation
des espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
au comité
régional
de l'habitat et de l'hébergement
;
au
représentant de l'autorité environnementale ;
au centre
national de la propriété forestière
;
à l'institut national
de
l'origine
et de
la qualité
aux communes
limitrophes
et aux
EPCI
directement
intéressés
(à leur demande).
informe
que
les
Présidents
des
associations
visées à
l'article
L.132-12
pourront
en
prendre
connaissance,
conformément
aux
dispositions
dudit
article.
— La présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le préfet au titre du
contrôle
de légalité.
— PRÉCISE
QUE :
Conformément
à l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
durant
un
mois. Le
dossier
sera
tenu
à la disposition
du
public
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
siège
de
la mairie,
service
de l'urbanisme
(de
10 h à 12 h
et de
14 h à 16 h du lundi au vendredi)
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
-
1
VOIX
CONTRE:
M.
ESPAGNON
- 6
ABSTENTIONS:
Mme
ROUSSELOT
-
Mme
REMAZEILLES
- M. CHAMPNIER
- M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M. CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Jean-Marie
BRIAND,
secrétaire
de
séance
Francis
GAZEAU,
Maire
ae
M0 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300809-20250604-DELIB202525-DE