Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - i86y86wo19yxmmc
Déliberation - zqpz373zplqynh2
Déliberation - my3cayc8999l8f
Déliberation - 754fa87t27gwooq
Déliberation - 3kv5t0hbwno9id2
Déliberation - ep3k3lbkqyra1g
Déliberation - d6pntffhk973kj3
Déliberation - 1m3dhasuw18y3ng
Déliberation - zfo5st1dl0phh8d
Déliberation - brkxcodyb0thqis
Déliberation - 0eurf611d3s5gr
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 0eurf611d3s5gr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Maintien des tarifs
Communaux au 1° janvier 2025
Délibération n° 2024 / 0044
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 15 octobre 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : MEDINA Florent - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les tarifs communaux au L‘ janvier 2025, à savoir :
Tarif
proposé
Salles communales :
- salle Henri Valfort
(louée aux sociétés locales uniquement)
e Soirée avec repas 340 €
e Loto, belote, divers sans repas 200 €
e Caution ménage 200 €
e Forfait chauffage
& 1 journée 50 €
$ 2 jours ou plus 75€
- salle des fêtes :
e repas sociétés locales 125 €
e Location pour les particuliers
$ 1 jour si férié 200 €
les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 350 €
- salle des réunions :
e repas sociétés locales 75€
e Location pour les particuliers
& Si 1 jour férié 100 €
Ÿ les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 175 €
-__ salle des fêtes + réunions :
e repas sociétés locales 150 €
e Location pour les particuliers
& 1 jour si férié 225 €
Ÿ les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 450 €
CAUTIONS SALLES
e Pour toutes les locations 400 €
e Pour l’utilisation de l’écran 1.000 €
e Ménage pour salle des fêtes ou réunions 50€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201451-20241024-delib_2024 0044-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024
Tarif
proposé
Droits de place :
- Commerçants non sédentaires, le m. 0,80 €
- Industriels forains, le m. 2,20 €
- Camions, forfait 20,00 €
Jardins : le m? 0.05 €
Bascule :
- _ Pesée < 5 tonnes 5,00 €
Pesée > 5 tonnes 6,50 €
Publicités bulletin municipal
- 4 page 40 €
- A page 60 €
= Vhpage 110€
- l'page 175€
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition faite ci-dessus, applicable à compter du 1‘ janvier 2025.
Fait et délibéré à MONTAGNWY, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Marcel PEUILLO
La secrétaire de séance,
Amandine BERUJAT
1