Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - i86y86wo19yxmmc
Déliberation - zqpz373zplqynh2
Déliberation - my3cayc8999l8f
Déliberation - 754fa87t27gwooq
Déliberation - 3kv5t0hbwno9id2
Déliberation - ep3k3lbkqyra1g
Déliberation - 1m3dhasuw18y3ng
Déliberation - zfo5st1dl0phh8d
Déliberation - 0eurf611d3s5gr
Déliberation - brkxcodyb0thqis
Déliberation - d6pntffhk973kj3
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - d6pntffhk973kj3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Revalorisation des loyers
Au 1° juillet 2025
Délibération n° 2025 / 0022]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20250612-delib_2025 0022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03:07/2025]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 4 juin 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole
MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique
ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine
MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe
BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : RAPEAUX Hervé - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : monsieur Florent MEDINA.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la nouvelle
référence de révision des loyers d’habitation qui remplace la
moyenne associée de l’indice du coût de la construction est entrée
en vigueur le "janvier 2006. Par conséquent, il propose les revalorisations suivantes au 1% juillet 2025, en fonction de l'indice de référence des loyers du 4% trimestre 2024 :
MOYANO Fermin 310,26 € x 144,64/ 142,06 316,89 €
BERTHOIX Jeannine 95,46 € x 144,64 / 142,06 97,19 €
En ce qui concerne le logement T4 en cours de rénovation, il est
proposé de fixer à 500 € le montant du loyer mensuel.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
> DIT que les loyers seront revalorisés au 1% juillet 2025,
comme indiqué ci-dessus.
> DECIDE de fixer à 500 € le montant du loyer mensuel du
logement T4.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 12 juin 2025
Le Maire,
Marcel PEUILLON
2
Le secrétaire de séance,
Florent MEDINA