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Déliberation - zqpz373zplqynh2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - zqpz373zplqynh2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Loire Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 14 OBJET : Resto du bateau : Convention tripartite d'occupation d'équipements communaux. Délibération n° 2024 / 0062 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201451-20241219-delib_2024 0062-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/01/2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNY L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal le 12 décembre 2024 Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé (arrivé à 20h15) - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe BERNARD COQUIN Florence. Absent : Maxime EXBRAYAT Secrétaire de séance : Monsieur Florent MEDINA Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention d'occupation d’équipements communaux (Resto du bateau et les extérieurs) avec Roannais Agglomération et l'association EVS LA Soupe au Caillou dans le cadre de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029. Pour information, cette mise à disposition est à titre gratuit mais Roannais Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, gaz, électricité, eau) au tarif de 0,078 €/m’/jour d'utilisation ainsi que le coût de la mise à disposition du personnel pour l'entretien des locaux au tarif de 18,90 € de l’heure. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : 1) APPROUVE la convention d'occupation tripartite du « Resto du Bateau» et des extérieurs avec Roannais Agglomération et l'association EVS la Soupe au Caillou dans le cadre de l'ACM telle qu’annexée, 2) PRECISE que la date d'effet de ladite convention est fixée au 1° janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2029. 3) AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents rendus nécessaires par la présente décision. Fait et délibéré à MONTAGNY, le 19 décembre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance, Marcel PEUILLON Florent MEDINA UN