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Déliberation - brkxcodyb0thqis
Déliberation - 3kv5t0hbwno9id2
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 3kv5t0hbwno9id2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants : il
OBJET : Revalorisation des loyers
Au 1° juillet 2024
Délibération n° 2024 / 0036]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240624-delib_2024_0036-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole —
MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice {arrivée à 20h50) - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : BOURRAT Véronique - PLASSE Yohan - JAILLER Philippe a donné procuration à MOLLON MELLETON Monique.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : madame Carole GREGORI.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la nouvelle
référence de révision des loyers d'habitation qui remplace la
moyenne associée de l’indice du coût de la construction est entrée
en vigueur le 1“ janvier 2006. Par conséquent, il propose les
revalorisations suivantes au 1° juillet 2024, en fonction de l’indice de référence des loyers du 4" trimestre 2023 :
MOYANO Fermin 299,78 € x 142,06 / 137,26 310,26 €
BERTHOIX Jeannine 92,23 € x 142,06 / 137,26 95,46 €
Logement vacant 411,17 € x 142,06 / 137,26 425,55 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit
que les loyers seront revalorisés au 1% juillet 2024, comme indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 24 juin 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON
a
as
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