Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en c
Déliberation - PFSS SASC Prise en charge concernant les dpenses d
Déliberation - PFSS Service information jeunesse Affaires scola
Déliberation - PFSS Service information jeunesse Affaires scola
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - PFSS Affaires Scolaires Prise en charge concern
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en ch
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - PFSS AS Rpartition des charges de fonctionnement d
Déliberation - PFSS AS Prise en charge concernant les dpenses de fonc. des classes lmentaires et prlmentaires Notre Dame 2011 2012
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS AS Prise en charge concernant les dpenses de fonc. des classes lmentaires et prlmentaires Notre Dame 2011 2012)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
PATLAU
Conseil
vote
33)
33
30
Date
de la convocation 11
mai
2011
Date
d'affichage
11
mai
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle famille
sport solidarité
- Affaires
scolaires
- Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
privée
Notre
Dame
2011-2012.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(BOUTIER
Jean-Paul)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
mai
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
dix-neuf
mai
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
MONTBARBON
Sophie,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à DROESCH
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
LUQUAND
Jean-Pierre
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul,
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à ROCHE
François
Absents
:
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
10/07/2006,
le conseil
municipal
a réajusté
sa participation
aux
dépenses
de fonctionnement
de
l’école
privée Notre
Dame.
Il convient
de fixer
la participation
communale
pour
l’année
2011.
© Il
est
rappelé
ique.
ia. phise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
« obligatoire:pour
les classés
élémentaires,
facultative pour
les classes
préélémentaires.
‘Le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2009
dans
le
secteur
public Le coût
moysn.dés
frais
de
fonctionnement
par
élève
du
public
est
de
:
‘=
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 969,78
euros
-__
pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 608,68
euros VU
la loi
n°
2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le
décret
n°
85-728
du
12/07/1985
modifiant
les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contrats
passés
par
l'Etat
et les
établissements
d’enseignement
privés,
VU
la circulaire
2007-142
du
27/08/2007,
Considérant
-
le
coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
de
l’enseignement
public
exposé
ci-dessus
-
le
nombre
d’enfants
de
Solliès-Pont
accueillis
à
l’école
privée
Notre
Dame.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
FIXE
sa participation
2011
à 969,78
euros
par élève
de classe
élémentaire
à 200
euros
par élève
de classe
préélémentaire
Soit
un
montant
de
46
530,73
euros,
calculé
comme
suit :
Pour
les
classes
élémentaires
: 969,78
euros
x 42
élèves
= 40
730,73
euros
Pour
les
classes
préélémentaires
: 200
euros
x 29
élèves
=
5
800,00
euros
DIT
que
les crédits
sont prévus
au chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
4
M
A
|
ol
et publication
ou
notification
du
*}
F
M
A!
<
£Uur