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Déliberation - 20220929 Prise en charge dpenses fonctionnement c
Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en charge concernant les dpenses de fonctionnement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en charge concernant les dpenses de fonctionnement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2009
Date
d’affichage
15
mai
2009
Objet
de
la
délibération
Pôle famille
sport
solidarité
-
Service
des
affaires
scolaires
-
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de fonctionnement
des
classes préélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2009-2010.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(Mrs
LUQUAND
et BOUTIER)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
mai
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-huit
mai
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Vasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalël,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à
BOTA
Yasmine,
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore.
Absents : Néant. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
10/07/2006
par
laquelle
la
commune
avait
réajusté
sa participation
à l’école
Notre
Dame,
selon
un
échéancier
de
2006
à 2008.
Aujourd’hui
il
convient
de
fixer,
toujours
dans
le
respect
du
décret
85-728
du
12/07/85
notre
participation
pour
l’année
2009.
Le
coût
a été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2007
conformément
à
la
circulaire
n°
2007-142
du
27/08/2007,
Bulletin
Officiel
de
l’Education
Nationale.
Il précise
que
le coût
moyen
par
élève
des
frais
de
fonctionnement
du
public
est
de
:
-
545
euros
pour
un
élève
de
maternelle Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
CONSIDERANT
le montant
actuel
de
l’enseignement
public
pour
les maternelles
exposé
ci-dessus;
A
main
levée
et à la majorité
des
membres
présents,
FIXE
sa participation
2009
à 545
euros
par
élève,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
registre
des
actes
administratifs.
Aïinsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
i
et
publication
ou
notification
du
Û
ë
jü
| N
2009
@ & JUIN 2009