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Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fonctionnement des classes lmentaires et prlmentaires cole notre dame 2016 2017
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fonctionnement des classes lmentaires et prlmentaires cole notre dame 2016 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice |
P artau
Conseil
6
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
septembre
2016
Date
d’affichage
15
septembre
2016
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
- Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2016-2017
Vote
pour
à l'unanimité
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
septembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK.
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
LE
TALLEC
Jean-Claude
donne
procuration
à GARRON
André,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a
décidé
sa
participation
aux dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre-Dame.
Il convient
de fixer l& participation
communale
pour
l’année
2016.
I.
est
rappelé
que
la
grise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
cbligatnire:
pour
'.les.'
classes
élémentaires
et
facultatives
pour
les
classes
préélémentaires. Le
budget
alloué
aux
écoles
publiques
a été
diminué
de
12
%.
Toutefois,
il
est
proposé,
à
titre
exceptionnel
de
ne
pas
diminuer
les
participations
votées
en
2015
soit
802
€
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
et
d’attribuer
220
€
par
élève
pour
les
classes
préélémentaires. VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.442-5-1,
L.442-7,
L.
442-8,
et
L.
442-9
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°85-728
du
12/07/1985
modifiant
les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contrats
passés
par
l’Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privés
;
CONSIDERANT
que
le budget
des
écoles
publiques
a été diminué
de
12
%
entre
2015
et 2016;
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
souhaite
pas
impacter
cette
diminution
à la
participation
versée
à l’école
Notre-Dame
;
CONSIDERANT
le
nombre
d’enfants
de
Solliès-Pont
accueillis
à l’école
privée
Notre-
Dame
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
FIXE
sa participation
2016
à 802
€ par
élève
de
classe
élémentaire,
2016
à 220
€ par élève
de classe
préélémentaire,
soit
un
montant
de
36
920
€ calculé
comme
suit :
-
pour
les
classes
élémentaires
: 802
€ X
40
élèves
=
32
080
€
-
pour
les classes
préélémentaires
: 220
€ X
22
élèves
=
4
840
€
-
DIT
que
les
crédits
sont prévus
au
chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendtf
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2
8
SE
P
et publication
ou
notification
du
ii
2 9
SEP,
2016