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Déliberation - Bf XDBNgQLuhEoHhgJCMEeBuhCpLyUpICH naRpBZPt853vLJAxfGuMEIqmzElBrJHNEGQlbqRcJ0kWBiGb9ChD6DQpz9M9hBCMq1tH2vxuLBA47zE3Lb20FhW5MUBwJfKozCGWGHiRorIV5v7HstpCljRqQxsu2WeHU8qP6W5z5uGcZ stdzndfopALzN0bV4MYejVSkV6dGL2uDBGXFzvFdWWfenRlVUoekh6 lwnrFXd1Nb28wXhAlnm
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Bf XDBNgQLuhEoHhgJCMEeBuhCpLyUpICH naRpBZPt853vLJAxfGuMEIqmzElBrJHNEGQlbqRcJ0kWBiGb9ChD6DQpz9M9hBCMq1tH2vxuLBA47zE3Lb20FhW5MUBwJfKozCGWGHiRorIV5v7HstpCljRqQxsu2WeHU8qP6W5z5uGcZ stdzndfopALzN0bV4MYejVSkV6dGL2uDBGXFzvFdWWfenRlVUoekh6 lwnrFXd1Nb28wXhAlnm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2021
______________
Extrait du registre des délibérations
Le 25 mai 2021, à 20h30,
Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.
Date de convocation : 17 mai 2021.
2021/44 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 2 du contrat de territoire 2017-2021 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Vote : Unanimité.
2021/45 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES – DM N° 1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget principal conformément au tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre 021 + 34 036 €
Chapitre 21 – opération 1002
Bâtiments divers Isigny + 15 036 € Chapitre 21 – opération 3010 Salle
des Fêtes Neuilly + 19 000 €
Total Opérations réelles + 34 036 € 0 €
Total Opérations d’ordre 0 € + 34 036 €
TOTAL DM n° 1 + 34 036 € + 34 036 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre 011 - 34 036 €
Chapitre 023 + 34 036 €
Total Opérations réelles - 34 036 €
Total Opérations d’ordre + 34 036 €
TOTAL DM n° 1 0 € NÉANT
Vote : Unanimité. 2021/46 - FINANCES : 4- BA CINÉMA LE CLUB : VIREMENTS DE CRÉDITS – DM N° 1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe du Cinéma Le Club, conformément au tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre 023 - 2 €
Chapitre 65 + 2 €
Total Opérations réelles + 2 €
Total Opérations d’ordre - 2 €
TOTAL DM n° 1 0 €
Vote : Unanimité.
2021/47 - FINANCES : BA CAMPING LE FANAL : VIREMENTS DE CRÉDITS – DM N° 1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe du Camping Le Fanal conformément au tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre 011 0 €
Total Opérations réelles 0 €
TOTAL DM n° 1 0 €
Vote : Unanimité.
2021/48 - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX : CESSION A TITRE ONÉREUX DU TRACTOPELLE NEW HOLLAND ET EQUIPEMENTS ACCESSOIRES (GODETS)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la cession à titre onéreux des matériels suivants :
Désignation du bien Tractopelle New Holland Type LB95 Numéro inventaire C2156/9
Année d’acquisition 2006
Imputation M14 2156
Valeur brute en € 67 334.79 €
Cumul des amortissements en € 67 334.79 €
Valeur Nette Comptable 0 €
Désignation du bien Godet tractopelle
Numéro inventaire C217/007
Année d’acquisition 1996
Imputation M14 218
Valeur brute en € 992,81 €
Cumul des amortissements en € 992,81 €
Valeur Nette Comptable 0 € Désignation du bien Godet tractopelle
Numéro inventaire C2156/10
Année d’acquisition 2011
Imputation M14 2156
Valeur brute en € 1 549,07 €
Cumul des amortissements en € 1 549,07 €
Valeur Nette Comptable 0 €
Désignation du bien Godet tractopelle
Numéro inventaire V218/034
Année d’acquisition 2002
Imputation M14 218
Valeur brute en € 1 230,44 €
Cumul des amortissements en € 1 230,44 €
Valeur Nette Comptable 0 €
DÉCIDE de procéder à la vente du tractopelle NEW HOLLAND et équipements accessoires (godets) au profit de la société CASE France (Agence de Caen) moyennant un prix de vente de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.
DÉCIDE d’imputer le produit de la vente à l’article 775 du budget du Service des Eaux.
DÉCIDE de sortir les matériels ci-dessus indiqués de l’inventaire du service des eaux (C34202) fiches inventaire C2156/9, C217/007, C2156/10 (sortie partielle), et V218/034.
DÉCIDE d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette vente, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
DÉCIDE de transmettre cette décision à Mme la Cheffe de Centre des Finances Publiques d’Isigny-sur-Mer.
Vote : Unanimité.
2021/49 – FINANCES : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR- MER ET LA COMMUNE D’OSMANVILLE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer le contrat de prestation de service entre la commune déléguée d’Isigny-sur-
Mer et la commune d’Osmanville.
Vote : Unanimité.
2021/50 - RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CRÉATION DE 3 POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la création, à compter du 1er Juillet 2021, des postes suivants : 3 postes d’adjoints techniques à temps complet ainsi répartis :
Filière technique :
1 poste d’adjoint technique au service environnement,
1 poste d’adjoint technique au service bâtiments,
1 poste d’adjoint technique au service entretien des bâtiments communaux. ACCEPTE la modification du tableau des emplois communaux à compter du 1er Juillet 2021, telle que ci- dessous proposée :
FILIÈRE TECHNIQUE :
Cadre d’Emploi : Adjoint Technique
Grade : Adjoint Technique Territorial :
- ancien effectif pourvu : 8 (6 temps complet, 1 à raison de 5/35ème, 1 à raison de 3/35ème). - nouvel effectif pourvu : 10 (9 temps complet, 1 à raison de 5/35ème).
FILIÈRES CADRES D’EMPLOIS CAT GRADES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS
ETP EMPLOIS
PERMANENTS
TC
EMPLOIS
PERMANENTS
TNC
TOTAL TIT. NON TIT. TOTAL
Attachés
A Attaché principal 1 0 1 1 0 1 1
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
A Attaché 2 0 2 1 0 1 1
Secrétaires de
mairie A
Secrétaire de
mairie 1 0 1 1 0 1 1
Rédacteurs B Rédacteur 0 1 1 1 0 1 0,49
Adjoints
Administratifs
C
Adjoints
Administratif
principal 1ère classe
3 0 3 3 0 3 3
C
Adjoint
Administratif
principal 2ème
classe
1 0 1 1 0 1 1
C Adjoint Administratif 0 1 1 0 1 1 0,29
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 8 2 10 8 1 9 7,78
FILIÈRES CADRES D’EMPLOIS CAT GRADES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS
ETP EMPLOIS
PERMANENTS
TC
EMPLOIS
PERMANENTS
TNC
TOTAL TIT. NON TIT. TOTAL
FILIÈRE TECHNIQUE
Techniciens B Technicien principal 1ère classe 1 0 1 1 0 1 1
Agents de
maîtrise
C Agent de maîtrise principal 0 1 1 1 0 1 0,54
C Agent de maîtrise 2 0 2 2 0 2 2
Adjoints
techniques
C Adjoint Technique principal 1ère classe 6 0 6 6 0 6 6
C
Adjoint Technique
principal 2ème
classe
5 5 10 10 0 10 6,31
C Adjoint Technique 10 2 12 9 1 10 9.14
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 24 8 32 29 1 30 25,99 Vote : Unanimité.
2021/51 - RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer les emplois suivants :
Contractuels en besoins saisonniers : Art 3-2
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
CDD Adjoint Technique Temps complet 1 emploi (1 agent affecté au service environnement)
FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Vote : Unanimité.
FILIÈRES CADRES D’EMPLOIS CAT GRADES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS ETP
EMPLOIS
PERMANENTS
TC
EMPLOIS
PERMANENTS
TNC
TOTAL TIT. NON TIT. TOTAL
FILIÈRE
SÉCURITÉ Agent de Police
C Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 0 0 0
C Gardien Brigadier 2 0 2 2 0 2 2
TOTAL FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 3 0 3 2 0 2 2
TOTAL GÉNÉRAL 35 10 45 39 2 41 35,77
AGENT NON
TITULAIRES EN
FONCTION AU
1/7/2021
CATÉGORIE SECTEUR TEMPS DE TRAVAIL
RÉMUNÉRATION CONTRAT
INDICE EUROS Fondement du contrat
Nature
du
contrat
Agent occupant un emploi non
permanent
C Technique (Cinéma Le Club) TNC 3.1 1 CDD
C
Administratif (accueil –
secrétariat mairies
déléguées
TC 3.1 1 CDD
C
Technique (entretien
salles communales)
réserve
TNC 3.1 1 CDD
C Administratif (communication) TC 3.2 1 CDD
C Technique (entretien salles communales) TNC 3.2 1 CDD
C Technique (service environnement) TC 3.2 1 CDD