Acte - TZa2JCx9p1C1BO1WSvgJUTYz LpQ2uoJ7uYc7IJAxfGucIRRNmZOCWCObXCLIStxIT5JtGIRs0rsModOkfE73FkIwHt060uZ3xxyB895zauHRWlTkZIDglpl3ZQ6xxMBDispWmPtfyrKFLGlkQ6uT fZwTHmW7lZcJx5GfJ2es02acTery0QI9DLDrs2LYSB6tVKRHtuYLRDGiOu9otqmL727tISih6Snf4j9i7qpbfXnC027WyQ

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Acte - TZa2JCx9p1C1BO1WSvgJUTYz LpQ2uoJ7uYc7IJAxfGucIRRNmZOCWCObXCLIStxIT5JtGIRs0rsModOkfE73FkIwHt060uZ3xxyB895zauHRWlTkZIDglpl3ZQ6xxMBDispWmPtfyrKFLGlkQ6uT fZwTHmW7lZcJx5GfJ2es02acTery0QI9DLDrs2LYSB6tVKRHtuYLRDGiOu9otqmL727tISih6Snf4j9i7qpbfXnC027WyQ Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Isigny-sur-Mer. Lien du pdf (Acte - TZa2JCx9p1C1BO1WSvgJUTYz LpQ2uoJ7uYc7IJAxfGucIRRNmZOCWCObXCLIStxIT5JtGIRs0rsModOkfE73FkIwHt060uZ3xxyB895zauHRWlTkZIDglpl3ZQ6xxMBDispWmPtfyrKFLGlkQ6uT fZwTHmW7lZcJx5GfJ2es02acTery0QI9DLDrs2LYSB6tVKRHtuYLRDGiOu9otqmL727tISih6Snf4j9i7qpbfXnC027WyQ)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

______________

Extrait du registre des délibérations

Le 23 février 2021, à 18h30,

Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.

Date de convocation : 17 février 2021.

2021/1 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2000 « MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN - BAIE DES VEYS » : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉSIGNE Michel MAUDUIT représentant titulaire et Hubert BOGGINI représentant suppléant afin de siéger au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys ».

Vote : Unanimité.

2021/2 – INTERCOMMUNALITÉ - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM : CONVENTION DE PRESTATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENT ASSAINISSEMENT DU 1ER JANVIER 2020 AU 15 DÉCEMBRE 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention de prestation – assainissement collectif pour l’entretien des postes de relèvement assuré par les agents du service des eaux du 1er Janvier 2020 au 15 Décembre 2020.

 AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que les avenants éventuels à intervenir entre la commune d’Isigny-sur-Mer et la communauté de communes Isigny Omaha Intercom.

Vote : Unanimité.

2021/3 – INTERCOMMUNALITÉ - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM : CONVENTION DE PRESTATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention de prestation – assainissement collectif entretien des espaces verts.

 AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que les avenants éventuels à intervenir entre la commune d’Isigny-sur-Mer et la communauté de communes Isigny Omaha Intercom.

Vote : Unanimité.2021/4 – INTERCOMMUNALITÉ - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM : CONVENTION DE PRESTATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SOUTIEN ADMINISTRATIF.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention de prestation – assainissement collectif au titre du soutien administratif assuré par l’agent communal en charge de la transmission des données auprès de la SAUR pour la facturation assainissement.

 AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que les avenants éventuels à intervenir entre la commune d’Isigny-sur-Mer et la communauté de communes Isigny Omaha Intercom.

Vote : Unanimité.

2021/5 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU RÉGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DÉPARTEMENTAL D’ISIGNY-SUR-MER.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE le règlement d’exploitation du port départemental de plaisance d’Isigny-sur-Mer.

 AUTORISE le Maire à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité.

2021/6 – DOMAINE ET PATRIMOINE - ACHAT DE TERRAIN SITUÉ QUAI NEUF À ISIGNY-SUR-MER, PARCELLES CADASTRÉES AB 397 ET AB 347, APPARTENANT À FEU M. MIQUELOT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 CONFIRME, conformément à l’ordonnance du juge commissaire du 4 Novembre 2020, la proposition d’achat du terrain cadastré section AB 397 et AB 347 d’une contenance de 3 168 m² pour un montant net vendeur de 15 840 € hors frais de notaire, soit 5€ le m² de terrain nu et débarrassé de toutes épaves et encombrants.

 DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2020/69 du conseil municipal du 29 Septembre 2020.

 CHARGE le maire de signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ce terrain.

Vote : Unanimité.

2021/7-A – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :Vote : Unanimité.

2021/7-B – FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN (HT) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :

Vote : Unanimité.

2021/7-C – FINANCES – BUDGET ANNEXE CAMPING LE FANAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

342 315,73

488 267,91

3 068 018,10

2 564 217,71

3 410 333,83

3 052 485,62

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT 145 952,18

503 800,39 357 848,21

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT

405 349,96 853 215,91 1 258 565,87

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL 259 397,78 1 357 016,30 1 616 414,08

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

702 725,15

724 828,58

740 885,85

740 885,85

1 443 611,00

1 465 714,43

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT 22 103,43

0,00

0,00 22 103,43

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT

237 601,10 237 601,10

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL 215 497,67 215 497,67Vote : Unanimité.

2021/7-D – FINANCES – BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB (HT) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :

Vote : Unanimité.

2021/8-A – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

10 466,00

10 754,86

10 466,00

10 754,86

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT 288,86 288,86

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT

288,86 288,86

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL

0,00

0,00

0,00

0,00

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

2 513,16

1 790,66

42 758,95

42 758,95

45 272,11

44 549,61

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT

722,50 0,00

0,00

722,50

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT 2 783,77

0,00

0,00 2 783,77

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL

2 061,27 0,00

0,00

2 061,27 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

2021/8-B – FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN (HT) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 405 349,96 853 215,91 1 258 565,87

Opérations de l’exercice 488 267,91 342 315,73 2 564 217,71 3 068 018,10 3 052 485,62 3 410 333,83

TOTAUX 488 267,91 747 665,69 2 564 217,71 3 921 234,01 3 052 485,62 4 668 899,70

Résultats de clôture 259 397,78 1 357 016,30 1 616 414,08

Restes à réaliser 786 443,00 184 818,00 786 443,00 184 818,00

TOTAUX CUMULÉS 1 274 710,91 932 483,69 2 564 217,71 3 921 234,01 3 838 928,62 4 853 717,70

RÉSULTATS DÉFINITIFS 342 227,22 1 357 016,30 1 014 789,08

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés / 237 601,10 / / / 237 601,10

Opérations de l’exercice 724 828,58 702 725,15 740 885,85 740 885,85 1 465 714,43 1 443 611,00

TOTAUX 724 828,58 940 326,25 740 885,85 740 885,85 1 465 714,43 1 681 212,10

Résultats de clôture / 215 497,67 / / / 215 497,67

Restes à réaliser / / / / / /

TOTAUX CUMULÉS 724 828,58 940 326,25 740 885,85 740 885,85 1 465 714,43 1 681 212,10

RÉSULTATS DÉFINITIFS / 215 497,67 / / / 215 497,67 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

2021/8-C – FINANCES – BUDGET ANNEXE CAMPING LE FANAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

2021/8-D – FINANCES – BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB (HT) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés / / / 288,86 / 288,86

Opérations de l’exercice / / 10 754,86 10 466,00 10 754,86 10 466,00

TOTAUX / / 10 754,86 10 754,86 10 754,86 10 754,86

Résultats de clôture / / / / / /

Restes à réaliser / / / / / /

TOTAUX CUMULÉS / / 10 754,86 10 754,86 10 754,86 10 754,86

RÉSULTATS DÉFINITIFS / / 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

2021/9 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN, CAMPING LE FANAL, CINEMA LE CLUB) – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE les propositions d’affectations de résultats 2020 sur le budget principal de la commune d’Isigny-sur-Mer et des budgets annexes ci-dessous présentés.

BUDGET

PRINCIPAL

RÉSULTAT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

EN €

BESOIN D’INVESTISSEMENT

TOTAL EN € AFFECTATION DES RÉSULTATS EN € RÉSULTATS DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

SOLDE DES RESTES

A RÉALISER EN €

ISIGNY-SUR-MER :

budget Principal 1 357 016,30 259 397,78 -601 625 342 227,22

R 002 (F) : 1 014 789,08

R 001 (I) : 259 397,78

R1068 (I) : 342 227,22

BUDGETS

ANNEXES

RÉSULTAT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

EN €

BESOIN D’INVESTISSEMENT

TOTAL EN €

AFFECTATION DES

RÉSULTATS

EN €

RÉSULTATS DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

SOLDE DES RESTES A

RÉALISER EN €

ISIGNY-SUR-MER :

BA : Lot le Pied de Poulain 0,00 215 497,67 0,00 215 497,67 R 001 (I) : 215 497,67

ISIGNY-SUR-MER :

BA : Camping le Fanal 0,00 0,00 0,00 0,00 R 002 (F) : /

R 001 (I) : /

ISIGNY-SUR-MER :

BA : Cinéma Le club 0,00 -2 061,27 0,00 -2 061,27 R 002 (F) : 0,00

D 001 (I) : 2 061,27

Vote : Unanimité.

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2 783,77 / / / 2 783,77 /

Opérations de l’exercice 1 790,66 2 513,16 42 758,95 42 758,95 44 549,61 45 272,11

TOTAUX 4 574,43 2 513,16 42 758,95 42 758,95 47 333,38 45 272,11

Résultats de clôture 2 061,27 / / / 2 061,27 /

Restes à réaliser / / / / / /

TOTAUX CUMULÉS 4 574,43 2 513,16 42 758,95 42 758,95 47 333,38 45 272,11

RÉSULTATS DÉFINITIFS 2 061,27 0,00 0,00 2 061,272021/10 – FINANCES - BUDGET PORT DE PLAISANCE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :

Vote : Unanimité.

2021/11 – FINANCES - BUDGET PORT DE PLAISANCE (H.T.) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

18 871,68

19 075,64

18 871,68

19 075,64

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT 203,96 203,96

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT

203,96 203,96

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL

0,00

0,00

0,00

0,00

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés / / / 203,96 / 203,96

Opérations de l’exercice / / 19 075,64 18 871,68 19 075,64 18 871,68

TOTAUX / / 19 075,64 19 075,64 19 075,64 19 075,64

Résultats de clôture / / / / / /

Restes à réaliser / / / / / /

TOTAUX CUMULÉS / / 19 075,64 19 075,64 19 075,64 19 075,64

RÉSULTATS DÉFINITIFS / / 0,00 0,000 0,00 0,002021/12 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans les limites indiquées ci-dessus pour le budget principal.

Vote : Unanimité.

2021/13 – FINANCES - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT (DSIL) EXCEPTIONNELLE – PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE – ANNÉE 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de solliciter l’aide de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local exceptionnelle « Plan de relance 2021 » ;

 OPÉRATION : Travaux de restauration de l’église de Mestry

Plan de Financement :

Coût total estimatif des travaux : 74 779,50 € HT

 DSIL : Taux 30%

 Conseil Départemental du Calvados : 50 % (restauration du patrimoine religieux non protégé)  Fonds propres : Taux 20%

 AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local exceptionnelle « Plan de relance 2021 » au taux le plus élevé ;

 DONNE POUVOIR ET AUTORISE le maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Vote : Unanimité.

2021/14 – FINANCES - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – ANNÉE 2021 : TRAVAUX DE SÉCURISATION EN EAU POTABLE.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de solliciter l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021.

OPÉRATIONS ARTICLES

DÉSIGNATION

DE l’ARTICLE

DE DÉPENSES

RAPPEL

BP 2020

MONTANT

AUTORISÉ

(25 % maximum)

Observations

1002 Bâtiments divers Isigny 2132 Immeuble de rapport 192 089 € 22 000 €

Logement gendarmerie : 10 000 €

Réhabilitation logement

trésorerie affecté pour les

services de la Poste : 7 000 €

Centre de Tri Postal : 2 500 €

Réserve chaudière : 2 500 €

1003 Mairie Isigny 2184 Mobilier 10 000 € 2 500 €

1013 Salle SMAP Isigny 21318

Autres

bâtiments

publics

42 626 € 750 € Mission SPS désamiantage OPÉRATION : Travaux de renforcement de la sectorisation du réseau eau potable.

Plan de Financement :

Coût total estimatif des travaux : 86 000 € HT

 DETR : Taux 40 %

 Agence de l’Eau : 20 %

 Fonds propres : Taux 20%

 AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021 au taux le plus élevé ;

 DONNE POUVOIR ET AUTORISE le maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Vote : Unanimité.

2021/15 - RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION DE 4 CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de créer les emplois suivants :

Contractuels en accroissement temporaire d’activité : Art 3-1

TYPE DE

CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI

 CDD Adjoint Technique Temps non complet

2 emplois

2 agents chargés de l’entretien des

salles communales

 CDD Adjoint Administratif Temps complet 1 emploi (accueil – secrétariat mairies déléguées)

Contractuels en besoins saisonniers : Art 3-2

TYPE DE

CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI

 CDD Adjoint Technique Temps complet 1 emploi (1 agent affecté au service environnement)

 FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial et du grade d’adjoint administratif.

 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.

Vote : Unanimité.

2021/16 - RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : SUPPRESSION DE POSTES AU 1er MARS 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition de suppression à effet du 1er Mars 2021 de 7 postes non pourvus dans la filière administrative et 15 postes non pourvus dans la filière technique telle que présentée ci-dessous.Filière Administrative :

1 poste de Rédacteur à temps non complet (31/35ème) suite à un départ à la retraite.

4 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (3 temps complet + 1 temps non complet à raison de 12,75/35ème) correspondants à 2 postes vacants suite à des avancements de grade, 1 départ à la retraite et 1 démission.

2 postes d’Adjoint Administratif (1 temps complet + 1 temps non complet à raison de 12,75/35ème) correspondants à 2 postes vacants suite à des avancements de grade.

Filière Technique :

1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet suite à un départ à la retraite.

2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet suite à deux départs à la retraite.

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet suite à un départ à la retraite au 1er Décembre 2020.

5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (4 temps complet et 1 temps non complet à raison de 13/35ème) correspondants à 1 départ à la retraite, 1 mutation, 3 postes vacants liés à des avancements de grades.

6 postes d’adjoint technique à temps non à complet (15/35ème – 10/35ème – 10.5/35ème – 17.5/35ème – 15.25/35ème – 2/35ème 13/35ème) correspondants à 3 démissions, 3 postes vacants liés à des avancements de grades.

Vote : Unanimité.

2021/17 - RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CRÉATION DE POSTES AU 1er MARS 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la création, à compter du 1er Mars 2021, dans le cadre des propositions d’avancements de grades de :

 Filière Administrative : 1 poste d’attaché principal à temps complet.

 Filière Technique : 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 APPROUVE la modification du tableau des emplois communaux arrêté à la date du 1er Mars 2021 tel que présenté ci-dessous.

FILIÈRES CADRES D’EMPLOIS CAT GRADES

EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS

ETP EMPLOIS

PERMANENTS

TC

EMPLOIS

PERMANENTS

TNC

TOTAL TIT. NON TIT. TOTAL

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attachés

A Attaché principal 1 0 1 1 0 1 1

A Attaché 2 0 2 1 0 1 1

Secrétaires de

mairie A Secrétaire de mairie 1 0 1 1 0 1 1

Rédacteurs B Rédacteur 0 1 1 1 0 1 0,49

Adjoints

Administratifs

C

Adjoints

Administratif

principal 1ère classe

3 0 3 3 0 3 3

C

Adjoint

Administratif

principal 2ème classe

1 0 1 1 0 1 1

C Adjoint Administratif 0 1 1 0 1 1 0,29

TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 8 2 10 8 1 9 7,78Vote : Unanimité.

2021/18 - RESSOURCES HUMAINES – INSTAURATION DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCIDE d’instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à effet du 1er Janvier 2021.

 CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal, chapitre 012.

Vote : Unanimité.

2021/19 - AFFAIRES GÉNÉRALES - CAUE : CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉAMENAGEMENT ET DE RÉORGANISATION DE L’ENSEMBLE DES LOCAUX DE L’HÔTEL DE VILLE D’ISIGNY-SUR-MER.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

FILIÈRE TECHNIQUE

Techniciens B Technicien principal 1ère classe 1 0 1 1 0 1 1

Agents de

maîtrise

C Agent de maîtrise principal 0 1 1 1 0 1 0,54

C Agent de maîtrise 2 0 2 2 0 2 2

Adjoints

techniques

C Adjoint Technique principal 1ère classe 6 0 6 6 0 6 6

C Adjoint Technique principal 2ème classe 5 5 10 10 0 10 7,31

C Adjoint Technique 7 2 9 6 2 8 6,23

TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 21 8 29 26 2 28 23,08

FILIÈRE

SÉCURITÉ Agent de Police

C Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 0 0 0

C Gardien Brigadier 2 0 2 2 0 2 2

TOTAL FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 3 0 3 2 0 2 2

TOTAL GÉNÉRAL 32 10 42 36 3 39 31,86

AGENT NON

TITULAIRES EN

FONCTION AU

1/3/2021

CATÉGORIE SECTEUR

RÉMUNÉRATION CONTRAT

INDICE EUROS Fondement du contrat

Nature

du

contrat

Agent occupant un

emploi n

on

permanent

C Technique (Cinéma Le Club) 3.1 1 CDD

C Technique (Cinéma Le Club / espace muséal Disney) 3.1 1 CDD C Technique (Service bâtiments) 3.1 1 CDD

C Technique (entretien salles communales) 3.1 1 CDD

C Administratif (accueil – secrétariat mairies déléguées) 3.1 1 CDD

C Administratif (communication) 3.2 1 CDD C Technique (entretien salles communales) 3.2 1 CDD C Technique (service environnement) 3.2 1 CDD AUTORISE le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique avec le CAUE dans le cadre des travaux de réaménagement et de réorganisation d’ensemble des locaux de l’hôtel de ville d’Isigny-sur-Mer , annexée à la présente délibération.

Vote : par 27 voix pour et 1 abstention.

2021/20 - AFFAIRES GÉNÉRALES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS : CONVENTION DE PRÊT À TITRE GRATUIT POUR LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DANS LE CADRE DES SAISONS CULTURELLES.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire à signer avec le Département, la convention de prêt pour la mise en dépôt de matériel scénique dans le cadre des saisons culturelles.

Vote : Unanimité.

2021/21 - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER – FINANCES – BUDGET SERVICE DES EAUX : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice 2020, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :

Vote : Unanimité.

2021/22 - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER – FINANCES – BUDGET SERVICE DES EAUX : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES NETTES

DÉPENSES NETTES

155 834,85

142 440,00

431 334,72

386 509,46

587 169,57

528 949,46

RÉSULTATS 2020

EXCÉDENT

DÉFICIT

13 394,85 44 825,26 58 220,11

TRANSFERT RÉSULTAT

ANTÉRIEUR (OONB)

EXCÉDENT

DÉFICIT

107 164,92 260 254,07 367 418,99

DÉFICIT GLOBAL

EXCÉDENT GLOBAL 120 559,77 305 079,33 425 639,10 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Unanimité.

2021/23 - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER – FINANCES – BUDGET SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DE RÉSULTATS 2020.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE la proposition d’affectation de résultat 2020 sur le budget Service des Eaux de la commune d’Isigny-sur-Mer ci-dessous présentés.

BUDGET RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN €

BESOIN D’INVESTISSEMENT

TOTAL EN € AFFECTATION DES RÉSULTATS EN € RÉSULTATS DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

SOLDE DES RESTES

A RÉALISER EN €

ISIGNY-SUR-MER :

budget Service des Eaux 305 079,33 120 559,77 -149 906,00 29 346,23

R 002 (F) : 275 733,10

R 001 (I) : 120 559,77

R1068 (I) : 29 346,23

Vote : Unanimité.

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 107 164,92 260 254,07 367 418,99

Opérations de l’exercice 142 440,00 155 834,85 386 509,46 431 334,72 528 949,46 587 169,57

TOTAUX 142 440,00 262 999,77 386 509,46 691 588,79 528 949,46 954 588,56

Résultats de clôture 120 559,77 305 079,33 425 639,10

Restes à réaliser 149 906,00 149 906,00

TOTAUX CUMULÉS 292 346,00 262 999,77 386 509,46 691 588,79 678 855,46 954 588,56

RÉSULTATS DÉFINITIFS 29 346,23 305 079,33 275 733,10