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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 089 du 20 aout 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 089 du 20 aout 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-089
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2018-08-13-001 - Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RN 113, afin
d'assurer la sécurité du public liée à l'événement "Garonne en Fête" le 01 septembre 2018
entre 10h00 et 0h00 (2 pages) Page 3
47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le
département du Lot-et-Garonne (22 pages) Page 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-08-20-005 - AP délégation de signature à M. GUIU, Chef du SSRE à compter du
01_09_2018 (2 pages) Page 27
47-2018-08-20-003 - AP délégation de signature à M. LOCQUENEUX, DCL à/c du
01_09_2018 (3 pages) Page 29
47-2018-08-20-004 - AP délégation de signature de M. STOLL, DRHM, à compter du
01_09_2018 (2 pages) Page 32
47-2018-08-20-002 - arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture à compter du 01 09
2018 (2 pages) Page 34
2 ES à E cr É
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE N°
Portant interdiction de la circulation sur la RN 1113, afin d’assurer la sécurité du public lié à
l’événement « Garonne en Fête » le 01 septembre 2018
entre 10h00 et 0h00.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire d'Agen
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du code de la route ;
VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du code de la route;
VU le Code de la route et notamment l'article KR. 411-8 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'on modifié ;
VU les articles L. 2213-1 à 2213-6 du code général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental en date du 01 août 2018 ;
VU l'avis du Maire de Colayrac-Saint-Cirq en date du 01 août 2018 ;
VU l'avis du Maire de Foulayronnes en date du 02 août 2018 ;
VU l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre; Ouest en date du 03 août 2018 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public participant aux animations liées à l’événement « Garonne en Fête » du 01 septembre 2018, organisé par l’ Agglomération d’Agen ;
Sur la proposition de la commune d'Agen ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation des véhicules sera interdite sur la RN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-13-001 - Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RN 113, afin d'assurer la sécurité du public liée à l'événement "Garonne en Fête" le 01 septembre 2018 entre 10h00 et 0h00 3 (PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (hors et en agglomération) et de Colayrac- Saint-Cirq (hors agglomération), le 01 septembre 2018 entre 10h00 et 0h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules seront déviés dans les deux sens par la RD 813, la RD 931 et l'avenue
Jean Monnet.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie « signalisation temporaire » conforme à l'arrêté du 6 novembre 1992 et des textes qui l'on modifié).
Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfléchissante de classe2.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sa déviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.
ARTICLE 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la
responsabilité de la ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la RN 1113, la ville d'Agen informera par téléphone le responsable d’intervention du CEI d’Agen - District de Périgueux de la DIR Centre Ouest au numéro d’astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier
préviendra le CIGT de la DIR Centre Ouest.
En deuxième lieu, ia ville d’Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouille attestant de la remise en viabilité de la route.
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur
Général des Services du Département de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac- Saint-Cirq, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et- Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera affichée à chaque extrémité de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-Saint-Cirq et de Foulayronnes pour information et affichage.
Agen, le à Joÿ | è | ÿ Agen, le Î 3 AOUT 2018
( Le Maïçe d'Agen Ç/e Le Préfet de Lot-et-Garonne
\
Pour le Préfet, *-
Le Secrédire Gépéfal,
Jean DIONIS du SEJOUR Patricia WILLAERT
À AGGLOMÉRATION
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-13-001 - Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RN 113, afin d'assurer la sécurité du public liée à l'événement "Garonne en Fête" le 01 septembre 2018 entre 10h00 et 0h00 4 {
Liberté = Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Gestion Quantitative de l'Eau
Arrêté préfectoral n°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU le code civil, et notamment les articles 640 à 645,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de
préfet de Lot-et-Garonne,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2015-
2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1% décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux,
VU l'arrêté cadre départemental n° 47-2018-06-04-003 du 4 juin 2018 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne,
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle sur le département du Lot-et-Garonne caractérisée par l’état des écoulements relevés sur le réseau ONDE le 16 août 2018,
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1°
L’arrêté préfectoral n°47-2018-08-07-004 du 7 août 2018 est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 5 ARTICLE 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements sur les cours d'eau et les dérivations, et dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau. Ceci concerne notamment sources, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits, ainsi que le canal latéral à la Garonne, dans une bande de 100 m de part et
d’autre du cours d’eau.
Sont exclus de cette réglementation :
- les prélèvements depuis des plans d’eau, déconnectés des cours d’eau, dont l’étanchéité de la cuvette peut être attestée
- les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche.
- les prélèvements depuis des plans d’eau formant barrage sur un cours d’eau dès lors qu’il
existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel.
Sur les bassins de la Gupie et de la Lède ayant fait l’objet d’une mission d’expertise conduite par le BRGM sur les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau, l’annexe 1 du présent
arrêté précise ceux qui sont soumis aux mesures de restrictions éventuelles en période de
sécheresse.
ARTICLE 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS.
Le remplissage des retenues par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines des bassins concernés par des mesures de restriction, est interdit.
Les prélèvements agricoles visés à l’article 2 sont réglementés sur les cours d'eau ou les tronçons de cours d’eau NON RÉALIMENTÉS par des lâchures à partir de retenues sur les bassins versants suivants:
& Parties non réalimentées des bassins du Dropt et de la Garonne aval (cartographie par bassin en annexe 2 du présent arrêté)
Les prélèvements sont suspendus 2 jours par semaine soit :
- du mercredi à 8 heures au jeudi à 8 heures
- du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures
& Bassin de la Thèze
Les prélèvements agricoles visés à l’article 2 sur les cours d'eau ou les tronçons de
cours d’eau du bassin de la Thèze sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté (annexe 3 : tours d’eau de 1” niveau, soit 30 % de restriction). Seuls sont concernés par le présent arrêté les points de prélèvements situés dans le département de Lot-et-Garonne.
% Parties non réalimentées des bassins de la Lède, de la Lémance, de la Baïse, de la
Tareyre, de la Garonne amont, de l’Avance (affluents uniquement). de la Gupie et du
Tolzac (cartographie par bassin en annexe 2 du présent arrêté)
Les prélèvements sont suspendus 3,5 jours par semaine soit :
- du mardi à 8 heures au mercredi à 8 heures
- du jeudi à 8 heures au vendredi à 8 heures
- du samedi 20 heures au lundi à 8 heures
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 6 © Parties non réalimentées des bassins de la Séoune, du Boudouyssou-Tancanne et du
Lot (cartographie en annexe 2 du présent arrêté)
Les prélèvements sont interdits tous les jours de la semaine à l’exception des dérogations définies
à l’article 4.
ARTICLE 4 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 4.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2018-06-04-003 du 4 juin 2018 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins de la Séoune, du Boudouyssou-Tancanne et du Lot dans la limite de 10 % des volumes autorisés,
et pendant les périodes suivantes :
- du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
- du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
- du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations seront octroyées sur demande individuelle de l’'irrigant auprès des services de
la DDT, précisant :
- les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l’arrêté cadre départemental),
- le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
- le relevé de compteur volumétrique à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 5: MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages
et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 3 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement
des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de
crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 6 : OUVRAGES
À l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un
débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions
de 5ÛM€ classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 7 ARTICLE 8 : PÉRIODE D'APPLICATION
Le présent arrêté prend effet à compter du 21 août 2018 jusqu’au 31 octobre 2018 sauf abrogation.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 19 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le
Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, la Chef du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune concernée du département.
Agen, le 17 août 2018
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Hélène GIRARDOT
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 8 ANNEXE 1
Bassin de la Gupie :
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m‘)
Situation par rapport
au cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l'arrêté cadre
départemental
« Prairie de St-Avit » Distance d’environ ST-AVIT Dee 40 m NON
En rive gauche de la
4 000 Gupie à une altitude NON « Cougouille
» supérieure
CAMBES …
5 000 Dans le lit mineur de OUI
la Gupie
« L’Anglaise » Dans le lit mineur de ST-AVIT us la Gupie OUT
« La Grosse Pierre » Distance d’environ MAUVEZIN DOS 80 m NON
« Labouzigue » Distance d’environ
MAUVEZIN 2 000 100 m NON
« Le Grand Robert » Distance supérieure à ESCASSEFORT [oc 10 m NON
« Féourier » Distance d’environ
ESCASSEFORT 20 000 50 m ù
« Monplaisir » Distance d’environ
MAUVEZIN 2000 100 m NON
« Pont » Altitude supérieure au
ST-AVIT 6 000 lit du cours d’eau DEN
« Guillet » Distance d’environ
ST-AVIT ons 60 m NON
« Moulin de Piquet » Distance d’environ LAGUPIE 1 500 50 m NON
Lisoure » Dans le lit du
ur 40 000 ruisseau de Chabane, OUI | affluent de la Gupie
« Renardière » 6 000 Distance d’environ NON ST-AVIT 50 m
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 9 Bassin de la Lède :
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Concerné par les
mesures éventuelles
nv . . ‘ de restrictions de Dee du plan d’eau Volume (m°) Situation cs rapport au prélèvements en
(lieu-dit, commune) cours d’eau application de l’arrêté cadre
départemental
« Saint-Chaliès » Distance d’environ BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 0 8m où
« Macatte » Altitude supérieure au lit LACAPELLE-BIRON nn du cours d’eau NON
« Cardaillac » Altitude supérieure au lit LACAPELLE-BIRON 2 000 du cours d’eau js
« Le Cros » Altitude supérieure au lit PAULHIAC LL du cours d’eau NON
« Chabret » Distance d’environ 10 m PAULHIAC 1509 Clé d'étanchéité AE
LR» 5 000 Distance d’environ 15 m NON MONFLANQUIN
« Lagrave » Altitude supérieure au lit MONFLANQUIN sons du cours d’eau D
« Moulin de Boulède » Altitude supérieure au lit MONFLANQUIN 15 700 du cours d’eau NON
« Lascombes-Rabanel » En travers du cours d’eau BEAUGAS 68000 | Dispositif de débit réservé NON
«Pech » Altitude supérieure au lit
SAUVETAT-SUR-LEDE 21000 du cours d’eau NON
« Au Pech » Altitude supérieure au lit SAUVETAT-SUR-LEDE us du cours d’eau eù
« Trieux » Altitude supérieure au lit VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000 du cours d’eau NON
« Gabel » 4 500 Altitude supérieure au lit NON VILLENEUVE-SUR-LOT du cours d’eau
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 10 ANNEXE 2
RESTRICTIONS 2 JOURS PAR SEMAINE
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 11 RESTRICTIONS 2 JOURS PAR SEMAINE
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Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 18 RESTRICTIONS 3,5 JOURS PAR SEMAINE
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Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 21 INTERDICTION TOTALE
Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 22 INTERDICTION TOTALE
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Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 24 ANNEXE 3
Tour d'eau de niveau 1 Thèze
24h 6h 10h 12h 18h 22h 24h
| Arbue | Arbus Acbau De Briancec
{Chasdron du Redon Arbus Dehrieu Dialrares / De Brisncon
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Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 25 Direction départementale des territoires - 47-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 26 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Benoît GUIU, chef du service
des sécurités et de la représentation de l’État
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier dé la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Vu la décision du 16 juin 2017 nommant M. Benoît GUIU chef du service des sécurités et de la
représentation de l’État à compter du 7 août 2017 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°” - Délégation de signature est donnée à M. Benoît GUIU, attaché principal
d'administration de l'État, chef du service des sécurités et de Ja représentation de l’État, à l'effet de signer toutes correspondances ou documents administratifs relevant des attributions de ce service, à l'exclusion :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, - des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/www.lot-et-garonne.gouvfr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouveriure : 8 h 30 à 12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-005 - AP délégation de signature à M. GUIU, Chef du SSRE à compter du 01_09_2018 27 Article 2 - Sous Pautorité du chef de service, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1- Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’État
Monsieur Florian VALETTE, attaché d’administration de l’État, chef de bureau
2- Service interministériel de défense et de protection civiles
Mme Laurence BAYLE, attachée d’administration de l’État, chef de bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme BAYLE, délégation de signature est donnée à Mme
Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de service.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît GUIU, la délégation de signature qui
lui est consentie sera exercée par M. Florian VALETTE, attaché d'administration de l'État, chef du
bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’État, et en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Mme Laurence BAYLE, attachée d’administration de l’État, chef
du service interministériel de défense et de protection civiles.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°47-2018-0-30-005 du 30 mars 2018 modifié donnant délégation de signature à M. Benoît GUIU est abrogé à compter du 1° septembre 2018.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
AGEN, le 2 0 ASUT 2018
Patricia WILL ER |
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-005 - AP délégation de signature à M. GUIU, Chef du SSRE à compter du 01_09_2018 28 _
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aternité
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Frédéric LOCQUENEUX, directeur
des collectivités et des libertés
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 portant nomination et détachement de M. Frédéric
LOCQUENEUX dans l’emploi de CAIOM en qualité de directeur des collectivités et des libertés à compter du 3 avril 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LOCQUENEUX, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des collectivités et des libertés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux, conseillers
départementaux,
- des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/\vwi.lot-ct-paronne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h 30à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-003 - AP délégation de signature à M. LOCQUENEUX, DCL à/c du 01_09_2018 29 Article 2 - Sous l'autorité du directeur, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1 — Bureau des Finances Locales :
M. Bernard LUCE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. LUCE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie NOBLET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
2 — Bureau des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité :
Mme Béatrice TELLIER, attaché d'administration de l’État hors classe, chef de bureau
en cas d'absence où d'empêchement de Mme TELLIER, délégation de signature est donnée à M. Antoine VALERO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
3 — Service de l'Appui territorial et de la coordination :
M. Daniel BOUTY, attaché principal d'administration de l’État, chef de service
en cas d'absence ou d'empêchement de M. BOUTY, délégation de signature est donnée à Mme Corinne DAUBARD), attachée d'administration de l’État , adjointe au chef de service.
4 — Pôle Juridique et Contentieux Interministériel :
M. Florian FUMO), attaché d'administration de l’État, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. FÜMO), délégation de signature est donnée à Mme Nina VITE, attachée d'administration de l’État , adjointe au chef de bureau.
5 - Bureau des élections et de la réglementation :
Mme Martine DUBRANA, attachée d’administration de l’État, chef de bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme DUBRANA, délégation de signature est donnée à
Mme Sandrine ANDRIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
6 — Bureau de la nationalité et des étrangers :
Mme Marylène LAFTFARGUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de
bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme LAFFARGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laure DELANIS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à M. Thomas HEINRICH, secrétaire administratif de classe normale.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-003 - AP délégation de signature à M. LOCQUENEUX, DCL à/c du 01_09_2018 30 Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LOCQUENEUX, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Béatrice TELLIER, chef du bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Daniel BOUTY, chef du service de l'appui territorial et de la coordination, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par Florian FUMO, chef du pôle juridique et contentieux interministériel et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Martine DUBRANA, chef du bureau des élections et de la réglementation et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Bernard LUCE, chef du bureau des finances locales et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Marylène LAFFARGUE, chef du bureau de la nationalité et des étrangers.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric LOCQUENEUX, est abrogé à compter du 1% septembre 2018.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 2 Q AOÛT 2018
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\ Patricia WILLAERT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-003 - AP délégation de signature à M. LOCQUENEUX, DCL à/c du 01_09_2018 31 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humai nes
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Dominique-Jean STOLL, directeur
des ressources humaines et des moyens
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 portant nomination et détachement de M. Dominique-Jean STOLL dans l’emploi de CAIOM, en qualité de directeur des ressources humaines et des moyens à compter du 12 janvier 2017 et jusqu’au 30 novembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Dominique-Jean STOLL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs ainsi que tout engagement juridique sans limitation de montant à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseïllers régionaux et départementaux - des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-ct-garonne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8 h 30 à12h-13h36äàl6h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-004 - AP délégation de signature de M. STOLL, DRHM, à compter du 01_09_2018 32 Article 2 - Sous l'autorité du directeur, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1 — Bureau des ressources humaines :
Mme Céline BAILLY, attachée d'administration de l’État, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme BAILLY, délégation de signature est donnée à Mme
Sylvie PASSINGE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Mme Sophie SPIESER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en qualité d'animatrice de formation.
2 — Bureau des budgets et de la logistique :
Mme Marie-Paule ABSOLON, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ABSOLON, délégation de signature est donnée à M. Xavier PERRAUDIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
3 — Cellule performance et contrôle interne :
M. Pascal AUDOIRE, attaché d'administration de l’État, contrôleur de gestion M. Guy ZANETTTI, attaché d'administration de l’État
4 — Bureau des relations avec les usagers
-Mme Malika TUCOM, attaché d’administration de l’État, chef de bureau
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique-Jean STOLL, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Pascal AUDOIRE, contrôleur de gestion, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Marie-Paule ABSOLON, chef du bureau des budgets et de la logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Céline BAILLY, chef du bureau des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Mme Malika TUCOM, chef du bureau des relations avec les usagers.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Dominique- Jean STOLL est abrogé. à compter du 1° septembre 2018.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 4 LE ABUT 308
CR a eee
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-004 - AP délégation de signature de M. STOLL, DRHM, à compter du 01_09_2018 33 Ex = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'organigramme de la préfecture
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 19 mars 2008 de M. le Premier ministre relative à la réforme de
l'organisation des services territoriaux de l'Etat ;
Vu la circulaire du 7 juillet 2008 de M. le Premier ministre relative à l'organisation départementale de l'Etat ;
Vu la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 de M. le Premier ministre relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
Vu la circulaire n°NOR : INTA1619452C du 8 juillet 2016 relative à la nouvelle organisation des services issue du « plan préfectures nouvelle génération » ;
Vu l'avis du comité technique réuni le 5 juillet 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-29-007 du 29 mars 2018 fixant l'organigramme des services de la préfecture de Lot-et-Garonne est modifié à compter du 1° septembre 2018.
Article 2 : Les services d’administration préfectorale placés sous l’autorité du préfet comprennent :
- les services du cabinet, placés sous l’autorité du directeur de cabinet,
- les services de la préfecture, placés sous l’autorité du secrétaire général,
Téléphone : 05 53 77 60 47 htip://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-002 - arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture à compter du 01 09 2018 34 - les services des sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot, Marmande et Nérac, placés sous l’autorité de leur sous-préfet respectif.
Article 3 : L'organigramme de la préfecture est fixé comme suit :
Sont rattachés au directeur de cabinet :
- le service des sécurités et de la représentation de l’État comprenant :
le bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l'État,
le service interministériel de défense et de protection civiles,
la mission coordination et sécurité routière.
- le service interministériel de communication,
Sont rattachés au secrétaire général :
directement :
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, - le délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, - le responsable de la sécurité des systèmes d'information,
- le référent fraude départemental,
- le conseiller pour le corps préfectoral.
ainsi que :
- la DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DES LIBERTÉS, comprenant :
- le bureau des finances locales,
- le bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,
- le service de l'appui territorial et de la coordination,
- le pôle juridique et contentieux interministériel,
- le bureau des élections et de la réglementation,
- le bureau de la nationalité et des étrangers.
- là DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS, comprenant : - le bureau des ressources humaines,
- le bureau des budgets et de la logistique,
- la cellule performance et contrôle interne,
- Le bureau des relations avec les usagers,
- assistant de prévention,
- l’assistante de service social.
- le CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES « CNI-PASSEPORTS }}.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 20 août 2018
D
Patricia WILLAERT
———
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-08-20-002 - arrêté relatif à l'organigramme de la préfecture à compter du 01 09 2018 35