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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 16 a 23 du Conseil Municipal du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION DU
PROCÈS-
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
N°
16/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
1 MARS 2023
et
publication
ou
affichage
du
2 MARS
2079
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Commune
Recçu
en
préfecture
le 01/03/2023
de
Publié
le
IMONDEAGON
ID
:084-218400786-20230227-16_2023-DE
Feuillet
n° 26/2023
DURASTRE
DES DELIBER
ATOS
DU CONS
MUCAL
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T
—
CHARLES
P
- AIME
N
—
CORNILLON
D
- BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
:
ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
-
GILLET
N
-
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
—
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
—
TRUC
Y —
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2023
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Janvier
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy MARCHAND a
2.
MVP UTILE
EF
CNE à
203
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à
la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Commume
Publié
le
de
ID
:084-218400786-20230227-17_2023-DE
MONDERZAGON
ETUDE
TON
AONEN
+
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AÎME
N
—
CORNILLON
D
- BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V —
DEPEYRE
À
-
ROS
C
— GILLET
N -
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
- MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
TRUC
Y-
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-26,
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
budget,
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉBAT
D
"ORIENTA
TION
BUDGETAIRE
2023
N°
17/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Lei-
{MARS
2073
ct
publication
ou
affichage
du
2 MAR
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à
l’élaboration
du
prochain
Budget
Primitif
2023.
Il
présente,
en
complément
du
rapport
joint
en
annexe
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
successivement
les
éléments
suivants
:
-
Un
rappel
sur
la
présentation
du
bud
get,
-
Le
contexte
constitutionnel
et
les
perspectives
économiques
nationales,
-
Le
contexte
budgétaire
de
la
Commune
et
propose
donc
de
réaliser
le
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
INDIQUE
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
a eu
lieu.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
MARCHAND
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION RÉGLEMENT
INTERIEUR
FÊTE
FORAINE
SUR
LA
COMMUNE
APPLICABLE
AU
1* MARS
2023
N°
18/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
!- T HAR
2073
et
publication
ou
affichage
du
- 2
MARS
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
Ja
présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
©
Publié
le
o
e
ID
: 084-218400786-20230227-18_2023-DE
de
MONDRZAGON
ETUDE
DERTONIONEMN
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AIME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y -
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
—
GILLET
N -
CASTELAS
M -
RIGGIO
B
—
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Mr
Yannick
TRUC
à
18
h
35
et
prend
part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
et
L.
2213-2,
Vu
la
loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d’attractions.
Considérant
qu’il
importe
de
règlementer
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
fête
foraine
sur
la
Commune
dans
l’optique
d’une
gestion
optimale
du
domaine
public.
Considérant
que
ce
projet
avait
fait
l’objet
d’une
première
ébauche
abordé
lors
d’une
réunion
en
sous-préfecture
de
Carpentras
en
date
du
22
avril
2002,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
fête
foraine
a
fait
l’objet
d’un
envoi
par
courrier
électronique
aux
représentants
des
syndicats
des
forains
en
date
du
31
janvier
2023
et
qu’aucune
observation
n’ai
été
formulée.
Il
est
proposé
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à partir
du
1%
mars
2023.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
de
la
Fête
Foraine
tel
qu’annexé
à partir du
1°
mars
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
MARCHAND
ER DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
- DROIT
DE
PLACE
AU
MÉTRAGE
A
L'OCCASION DES
FÊTES
VOTIVES
ET
LA
FÊTE
DU
DRAC
A
PARTIR
DU
1/03/2023
N°
19/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 1
MAR
2023
et
publication
ou
affichage
du
7 HAN
207)
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialemen
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
(A4
ft
Commume
Publié
le
de
ID
:084-218400786-20230227-019_2023-DE
MONDERAGON
Feuillet
n°
29/2023
TRAIT
DURECESTRE
DS DER
ATOM
DU CONS
MAL
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AÎME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y -
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
:
ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
A
-
ROS
C
—
GILLET
N
-
CASTELAS
M
-RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
—
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
la
délibération
N°1155/2021
du
22
novembre
2021
par
laquelle
il
a
été
instauré
un
droit
de
place
au
métrage
à
15
€
/ mètre
dans
le
cadre
de
la
fête
du
Drac
et
les
fêtes
votives. Il
propose
de
maintenir
ce
tarif
à
partir
du
1%
mars
2023
et
d’ajouter
le
versement
d’une
caution
fixée
à
100
€
conformément
au
règlement
intérieur
de
la
Fête
Foraine.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
maintenir
le
droit
de
place
au
métrage
à
15
€ le
mètre
dans
le
cadre
de
la
fête
du
Drac
et
des
fêtes
votives
et
de
fixer
le
versement
d’une
caution
à partir
du
1%
mars
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
MARCHAND DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
a
—
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FREDON
PACA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
CHANCRE COLORÉ
DU
PLATANE
N°
20/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
:- {MARS
2023
ct
publication
ou
affichage
du
:- ? MARS 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
_
contie
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Commume
Publié
le
de
ID
:084-21
8400786-20230227-20
2023-DE
MONDERZAGON
Feuillet
n°
30/2023
EXTRATTDU
RATE
DES DERERAON
DU CON
MC.
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
-
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AIME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y -
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
—
GILLET
N
—
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
—
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
—
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’arrêté
national
du
22
décembre
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
Cératocystis
platani,
toute
commune
est
tenue
d’assurer
une
surveillance
de
leurs
platanes
vis-à-vis
du
chancre
coloré.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
n’existe
aucun
traitement
curatif.
En
conséquence,
seules
les
actions
de
surveillance,
l'élimination
des
foyers
et
l’application
des
mesures
de
prophylaxie
permettent
de
circonscrire
ce
fléau.
Sous
le
contrôle
du
Service
Régional
de
[Alimentation
(SRAL),
FREDON
PACA
est
reconnu
Organisme
à Vocation
Sanitaire
même
en
veille
sanitaire
du
chancre
coloré.
Cet
organisme
propose
une
convention
de
partenariat
à
la
Commune
afin
de
contrôler
les
platanes
communaux,
réaliser
un
inventaire
et
gérer
les
éventuels
foyers
infectieux.
Il
indique
que
le
montant
de
cette
prestation
est
fixé
à
720
€
TTC
pour
une
période
d’un
an,
à savoir
du
1%
mars
2023
au
29
février
2024
(pour
rappel
680
€
TTC
en
2022).
Il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
AUTORISE
à l’unanimité
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
adre
de
la
lutte
contre
le
chancré
coloré
du
platane
pour
une
période
d’un
an
(du
1
mars
2023
au
29
février
2024)
pour
un
montant
de
720
€
Ainsi
fait et délibéré,
Po
pie
confofine,
Pour
copie
confbi
TES
de
séance,
Le
Maire,
Guy
MARCHAND
Christian
PF# DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CESSION
DES
PARCELLES CADASTREES SECTION
B
n°
188-192
-193-194
ET
195
N°
21/2023
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
2
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
!- 1 MARS 2073
ct
publication
ou
affichage
du
2 HAS 2079
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présent:
j
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
>
CEE
Commume
Publié
le
de
ID
:084-218400786-20230227-21_2023-DE
MONDERZAGON
ETAT DOTE
MN
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y
-
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
A
-
ROS
C
—
GILLET
N
—
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
—
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
1.1211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’actes
notariés,
Vu
le
courrier
de
la
société
RAMPA
RÉALISATIONS
en
date
du
14
février
2023
se
portant
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°188,
192,
193,
194
et
195
pour
une
contenance
totale
de
12
167
m°
situées
quartier
« Les
Grès
»,
Considérant
l’avis
des
domaines
référencé
20223-84078-89
088
en
date
15
février
2023
fixant
la
valeur
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°188,
193,
194
et
195
à 45€63
/m°
laissant
une
marge
d’appréciation
de
10%,
Copsidérant
le
courrier
en
date
du
14
février
2023
de
la
société
RAMPA
ALISATIONS
qui
a
fait
une
offre
à
498
847
€
pour
acquérir
les
4
parcelles
susvisées
soit
41€/m?
et
dont
le
prix
définitif
sera
établi
suivant
le
document
d’arpentage
du
géomètre, Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Publié
le
ET
Considérant
que
ces
parcelles
sont
classées
LÉ
Da
As
eme
tem
me
ei
d'Urbanisme,
autorisant
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitations
à
condition
de
faire
partie
d’une
opération
d’ensemble
d’une
surface
minimum
de
1 hectare, Considérant
que
la
société
RAMPA
RÉALISATIONS
souhaite
réaliser
30
logements
sur
des
parcelles
de
550
m°
en
privilégiant
l’environnement
du
site,
Il
propose
aux
Membres
de
l’Assemblée
d’accepter
la
proposition
de
la
société
RAMPA
RÉALISATIONS
pour
lui
céder
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°188,
192,
193,
194
et
195
pour
une
contenance
totale
de
12
167
m?
situées
quartier
« Les
Grès
»
au
prix
de
41€
le
m°.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°188,
192,
193,
194
et
195
pour
une
contenance
totale
de
12
167
m°
situées
quartier
« Les
Grès
» au
prix
de
41
€
le
m°.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
MARCHAND à
re
4
SO
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
UN
PROJET
D’ARRETE
INTER
PREFECTORAL DE
PROTECTION
DES
HABITATS
NATURELS
—
RIVIERE
LEZ
N°
22/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
—
1 MARS
2023
et
publication
ou
affichage
du
- 7
MARS
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
fger
EF
Commune
Publié
le
de
ID
:084-218400786-20230227-22_2023-DE
MONDERZAGON
ETUDE
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AIME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y -
BLANC
D
-—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
—
GILLET
N
-
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’un
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
ayant
pour
objet
le
projet
d’un
arrêté
inter
préfectoral
à
l’initiative
des
DDT
du
Vaucluse
et
de
la
Drôme,
des
collectivités,
d’organismes
et
d’associations
concernées
portant
sur
la
création
d’une
zone
de
protection
des
habitats
naturels
(APHN)
constitués
de
ripisylves
(boisement
le
long
des
cours
d’eau)
et
de
forêts
alluviales
de
la
rivière
Lez. Ce
projet
d’arrêté
a pour
but
de
garantir
la
conservation
de
ces
milieux
humides,
rares
et
menacés,
pour
leur
rôle
essentiel
dans
le
maintien
des
écosystèmes
aquatiques
et
en
tant
que
milieu
de
vie
pour
de
nombreuses
espèces
végétales
et
animales,
dont
certaines
bénéficient
d’un
statut
de
protection.
Il
fixe
la
délimitation
du
périmètre
réparti
sur
27
communes
pour
une
surface
totale
de
728.86
hectares,
la
règlementation
relative
aux
activités
d’abattage
d’arbres
sur
une
surface
donnée
pendant
et
hors
des
activités
en
période
sensibles
pour
la
faune
et
la
flore
c’est-à-dire
pendant
la
reproduction
des
végétaux
et
des
animaux
entre
le
1%
mars
et
le
31
août
et
les
sanctions
encourues
pour
les
infractions
et
le
non-respect
des
dispositions
règlementaires.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
le
projet
d’arrêté
inter
préfectoral
portant
sur
la
création
d’une
zone
de
protection
des
habitats
naturels
constitués
de
ripisylves
et
de
forêts
alluviales
de
la
rivière
Lez.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230227-22_2023-DE
EMET
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’arrêté
inter
préfectoral
portant
sur
la
création
d’une
zone
de
protection
des
habitats
naturels
constitués
de
ripisylves
et
de
forêts
alluviales
de
la
rivière
le
Lez.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy
MARCHAND
Christian
PEYRON DEPARTEMENT du
MADÔLLSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
21
FÉVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
21
FÉVRIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
N°
23/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
!- 1
MARS 2073
et publication
ou
affichage
2 HAN
207)
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
Ja
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
…
CET
Publié
le
Co
e
ID
: 084-218400786-20230227-23_2023-DE
de
MONDIEAGON
EAU
DEPOT
ONE
MN
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
- AÎME
N
—
CORNILLON
D
-
TRUC
Y-
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
—
GILLET
N -
CASTELAS
M
- RIGGIO
B
—
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
LOPEZ
M
Mr
MARCHAND
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-
pompiers
professionnels
a
instauré,
en
son
article
13,
l'obligation
de
désigner
un
Correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux, Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours. Considérant
que
le
Correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
(article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021).
Par
ailleurs,
le
Correspondant
incendie
et
secours
est
chargé
de
mettre
en
place,
évaluer
et
réviser
le
plan
communal
de
sauvegarde
(article
L.731-3,
alinéa
2
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du-conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
(article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
: Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230227-23_2023-DE
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
propose
que
M.
MARSEILLES
Patrice
assure
les
missions
précitées. [I
demande
aux
membres
de
bien
vouloir
approuver
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
nomination
de
M.
MARSEILLES
Patrice
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy MARCHAND