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Déliberation - Deliberation 1 a 15 du Conseil Municipal du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 a 15 du Conseil Municipal du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Co
e
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
ES
de
Publié
le
ù
-
5 EAGON
ID
:084-218400786-20230123-1_2023-DE
Feuillet
n° 5/2023
EXTRAIT
DU RASE
DES DLDERATIONS
DU CONSEIL
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois janvier,
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
DATE
CONVOCATION
17
JANVIER
2023
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T —
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames
: BERNARD
J
—
BALBI
F
—
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
-
GILLET
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
N —
RIGGIO
B -
MARCHAND
À -
LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À -
CORNILLON
D —
LOPEZ
M -
MAUCCI
D
OBJET
DE
LA
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION OU
D
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022
à
VERBAL
DE
LA
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
SÉANCE
DU
Loue
ce
_
,
CONSEIL
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
MUNICIPAL
DU
19
|
Compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
DÉCEMBRE
2022
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
N°
1/2023
Après
en
avoir
délibéré,
Voix
pour :
23
Voix
contre
:
0
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022.
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN,
2073
ct
publication
ou
affichage
du
26
JAN
2072
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibérati
A7
Pour
le
Maire
émpèché
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARRES
=Ui
|
L'Adjoint
délégué
:
Burst SAANEZ
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
Le
Maire
empêché,
lAdjoint
délégué, DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
de
Publié
le
ut
MONDERZGON
ID
:084-218400786-20230123-2_2023-DE
ETATS
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la
Délibération
: 23
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y -
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J -
BALBI
F
—
VICENTE
V —
DEPEYRE
À
- ROS
C
-
GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J —
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
GARCIA
À
-
CORNILLON
D
—
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
OBJET
DE
LA.
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
COMMUNE
2023 AUTORISATION D'ENGAGEMENT. DE LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.1612.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37,
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
N°
2/2023
Considérant
que
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
d’investissement
2022
s’élève
à 780
000
€,
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
l'engagement,
le
mandatement
et
la
Voix
pour :
23
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
liquidation
des
dépenses
d’investissements
suivantes
:
°
Dépenses
relatives
à
l'acquisition
d’un
logiciel
pour
la
gestion
des
cimetières
pour
un
montant
de
5 000
€
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN.
2073
°
Dépenses
relatives
à
l'aménagement
du
bâtiment
9
rue
Emile
Zola
pour
un
montant
de
30
000
€
°
Dépenses
relatives
à
l'aménagement
du
site
de
l’Ile
Vieille
pour
un
et publication
ou
affichage
du
26
JAN
2073
montant
de
70
000
€
e
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
de
matériel
informatique
au
groupe
P
P
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
éHbérati
scolaire
pour
un
montant
de
1 000
€
°
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
montant
de
2 000
€
°
Dépenses
relatives
à l’acquisition
de
mobilier
au
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
3
500
€
e
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
de
mobilier
pour
un
montant
de
1 000€
Dépenses
relatives
à la
construction
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
100
000
€
e
Dépenses
relatives
au
programme
voirie
pour
un
montant
de
10
000
€
Pour
le
Maire
empêché,
L'Adjoint délégué
:
D
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Il
est
précisé
que
le
montant
total
de
ces
dépe
PUbIS
1
t 2022
et
qul
1? :
084-218400786-20230123-2_2023-DE
quart
des
crédits
d’investissemen
au
budget
principal
de
la
commune
lors
de
son
adoption.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Maire,
Après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
principal
2023
:
Imputation
Montant
prévisionnel
2051
Concession
et
droits
5 000.00
€
similaires
2138
à
Autres
constructions
30-000
ARE
2138
Autres
constructions
70
000,00
€
21831
Matériel
informatique
1 000.00
€
scolaire 21838
Autre
Matériel
2
000,00
€
informatique
21841
Mobilier
scolaire
3:550.00€
21848
Autre
Mobilier
1000.00
€
2313
Construction
169
GOGAGE
2315
Installations,
matériel
et
10
000.00
€
outillage
technique
TOTAL
222
500,00€
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
AT
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
le Maire
empêché,
Adjoint
délégué, à
4
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION FIXATION
DES
DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
6232
« FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
»
N°
3/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2093
et
publication
ou
affichage
du
26 JAN.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
contre
la
délibération
compétent présente
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
bai
e
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
de
se i
©
RAGON
ID
:084-218400786-20230123-3_2023-DE
DENON
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y -
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J -
BALBI
F
—
VICENTE
V
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
-
GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
—ROMANINI
B
à
LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MA
UCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
pour
le
paiement
des
mandats
de
dépenses,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
Pinstruction
codificatrice
07-24
MO
du
30
mars
2007.
Considérant
que
la
nature
6232
relative
aux
dépenses
(Fêtes
et
cérémonies)
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
que
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
recommandent
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l’adoption
par
le
conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
sur
le
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
l’ensemble
des
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes
:
- Diverses
cérémonies
commémoratives,
- Fêtes
communales,
- Fêtes
de
fin
d’année
(repas
du
personnel),
- Fêtes
et
réceptions
liées
au
jumelage
de
la
commune,
- Fête
des
associations
et
diverses
fêtes
associatives,
- Divers
évènements
tel
que
les
décès,
les
départs
à
la
retraite
du
personnel,
- Cérémonies
des
vœux,
- Remises
de
récompenses
sportives,
culturelles
et
associatives,
- Inaugurations
diverses.
L’ensemble
des
frais
annexes
lié
aux
opérations
mentionnées
précédemment
(annonces,
insertions,
frais
de
déplacement
ou
de
restaurations
etc...)
seront
aussi
imputées
au
compt
a
Pour
le
Maire
émpèc
,
L'Adjoint délégué : Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
LES
Publié le
LS
Ds
084-218400786- ae
3_2023-DE
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepterxrreerr
«fêtes
et
cérémonies»
des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité
l'affectation
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué, VA Fr
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à
la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION SUBVENTION
2023 A
L'ASSOCIATION PRÉVENTION
ROUTIÈRE
N°
4/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN,
2073
et publication
ou
affichage
du ? 6 JAN.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
de
Publié
le
a
MONDEZAGON
ID
:084-218400786-20230123-4_2023-DE
Feuillet
n°
8/2023
ERA
DU REGISTRE
DES DELA
TOM
DU CONSEIL
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J -
BALBI
F
—
VICENTE
V —
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
4
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D -
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
‘L2121-29 ; Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
Prévention
Routière
le
06
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
a reçu
un
courrier
de
la
Directrice
Régionale
de
l’association
Prévention
Routière,
concernant
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
sensibilisation
aux
risques
routiers
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
des
Adjoints
qui
s’est
réuni
en
date
du
12
décembre
2022
a émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande.
Au
regard
de
l’action
de
sensibilisation
proposée
aux
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l’école
Jean
Moulin
et
d'éventuelles
actions
qui
pourraient
se
développer
au
skate
parc
intercommunal,
il
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
pour
l’année
2023
à l'Association
Prévention
Routière.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
100
€
à
l’Association
Prévention
Routière
au
titre
de
l’année
2023.
G, Pour le Maire
empêché,
L'Adjoint délégué :
HUE
AACHEZ Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
DONNE
à
l’unanimité
pouvoir
à
Monsieur
I
!D
:084-218400786-20230128-4_2023-DE
documents
relatifs
à cette
décision,
DIT
QUE
ce
montant
sera
prévu
au
Budget
Primitif
2023
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
Adjoint
délégué, du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A L'UNION
DES
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
N°
5/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2073
et
publication
ou
LU
du
26
JAN
2
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
contre
la
compétent présente est de deg
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Co
e
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
de
Publié
le
2AGON
ID
:084-218400786-20230123-5
2023-DE
EX evreult
SOON
ENMNO
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
-
BALBI
F
—
VICENTE
V —
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J —
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D -
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29. Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
l’union
des
Délégués
Départementaux
de
l’Education
Nationale
le
16
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
en
date
du
16
décembre
2022
une
demande
de
subvention
de
l’union
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DDEN).
Cette
association,
reconnue
d’utilité
publique
qui
veille
aux
bonnes
conditions
de
vie
des
enfants
à
l’école
et
autour
de
l’école,
était
subventionnée
jusqu’en
2016
par
le
Conseil
Départemental.
Face
au
retrait
de
ce
dernier,
l’union
départementale
se
retrouve
en
situation
délicate
financièrement
et
sollicite
donc
les
collectivités
pour
continuer
à réaliser
des
actions
en
direction
des
publics
scolaires.
Le
Conseil
des
Adjoints
qui
s’est
réuni
en
date
du
9 janvier
2023
a
émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande.
Il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
100,00
€.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
Pour le Maire empêché,
FA
délégué :
rt
SAKEZ Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
à
l’union
des
!D
:084-218400766-20230128-S_2023-DE
l'Education
Nationale
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
100,00
€.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant
à
cette
attribution
de
subvention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué,
| DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AMÉNAGEMENT PISTE
MIXTE
EN
BORDURE
DE
RN7-
SOLLICITATION
DETR
2023
N°
6/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
202
et
publication
ou
affichage
du
2 6
JAN.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
de
Publié
le
MONDERAGON
ID
:084-218400786-20230123-6_2023-DE
EAN
DEATONNONEMN Séance du 23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J —
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPE
FRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à
SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
—
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
en
date
du
13
décembre
2022
indiquant
l’ouverture
des
appels
à projet
dans
le
cadre
notamment
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023.
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
d’une
piste
mixte
en
bordure
de
la
RN7
peut
s’inscrire
dans
les
opérations
de
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
et
à
la
protection
des
biens
et
des
personnes
pouvant
être
subventionné
à hauteur
de
20
à 35%
pour
un
montant
maximum
de
400
000€
HT.
Considérant
l’estimation
du
projet
de
cette
opération
s’élevant
à 334
500
€
HT,
la
commune
pourrait
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
100
350
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
Sources
Type
d’aide
Montant
prévisionnel
|
Taux
Conseil
Général
__ |
CDST
2020-2022
167
250.00€
50%
Etat
DETR
2023
100
350.00€
30%
Commune
|Autofinancement
66
900.00€
20%
TOTAL
HT |
334
500.00
€
100%
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
solliciter
à
l’unanimité
Pattribution
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'exercice
2023
dans
le
cadre
de
l’opération
des
travaux
d'aménagement
d’une
piste
mixte
en
bordure
de
RN7
pour
un
montant
de
100
350
€.
Pour
le Maire
empêché,
&
. L'Adjoini délégué
:, Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
touteg
!D :
084-218400786-20290128-6_2023-DE
dossier. Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Pour
le Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MISE
A
DISPOSITION D'UN
AGENT
COMMUNAL
A
LA
CCRLP
N°
7/2023
24 0 0
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2023
et
publication
ou
affichage
du
26
JAN
207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
délibération cle mt
h À 0 our le Maire
emnäché,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
_
de
Publié le
ER
UDII
MONDERZAGON
ID : 084-218400786-20230123-7_2023-DE
ET
DETEONNNNLNEN Séance du 23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
—
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPE
YRE
À
- ROS
C
-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à
LEBEGUE
J
-
CASTELAS
M
à
SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D -
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à
63, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
n°6/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2022
concernant
la
mise
à disposition
de
M.
SOULIER
qui
prenait
fin
le
31
décembre
2022, Vu
l'accord
écrit
de
l’agent
concerné
en
date
du
20
décembre
2022,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
tel
qu’annexé.
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
Le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
depuis
le
9 juillet
2018,
la
compétence
optionnelle
«construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
» est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence.
A
ce
titre,
la
Commune
de
Mondragon
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
un
agent
afin
d’assurer
l’entretien
des
équipements
culturels
et
sportifs
intercommunaux.
M.
Romain
SOULIER
est
mis
à disposition
pour
la
période
du
1%
février
2023
au
31
décembre
2023.
Le
quota
d’heures
à réaliser
est
fixé
à 330
heures.
Il
convient
d’établir
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu’annexée
en
prenant
en
compte
que
la
date
de
début
de
mise
en
œuvre
est
bien
le
1°
février
2023
et
non
le
1°
janvier
2023.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
M
:
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Adjoit
Uéic
ue
:
.
Après
en
avoir délibéré,
o un AT
GRONMEZ. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ESS
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
à
pad
lP
:084-218400786-20230123-7_2023-DE
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
exercer
des
missions
de
maintenance
et
d’entretien
technique,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
optionnelles
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
»
de
la
manière
suivante :
M.
Romain
SOULIER
est
mis
à
disposition
pour
la
période
du
1%
février
2023
au
31
décembre
2023.
Le
quota
d’heures
à réaliser
est
fixé
à 330
heures.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à
la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17
JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION Avenant
n°1à
la
Convention
entre
la
Sté VALOCÎME
et
la
Commune
Parcelle
ZK
n°336
signée
le
8/07/2019
N°
8/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2023
et
publication
ou
affichage
du
26
JAN
207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
contre
la
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Co
une
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
ET
de
Publié
le
MONDE
Z2GON
ID
:084-218400786-20230123-8_2023-DE
Feuillet
n°
12/2023
EXTRATTDURECISRE
DES DEL
AERATIONS
DU CONS.
MUC
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
-
BALBI
F
—
VICENTE
V —
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
A
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MA
UCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
n°73/2019
du
Conseil
Municipal
approuvant
la
convention
avec
la
Société
VALOCÎME.
Il
rappelle
que
cette
société
est
spécialisée
dans
la
valorisation
de
patrimoine
qui
à
notamment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à
la
valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier.
Ainsi,
la
Commune
(désignée
le
CONTRACTANT)
s’engage
à
louer
à
la
société
VALOCÎME
(désignée
le
PRENEUR)
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°336,
lieudit
«
Les
Genestes
»,
pour
une
superficie
de
35
m?
environ.
Cet
emplacement
mis
à disposition
représente
en
totalité
la
partie
de
la
référence
cadastrale
actuellement
louée
à
Poccupant
actuel
«FPS
TOWERS-ATC
France
».
Les
parties
ont
convenu
qu’en
contrepartie
des
engagements
du
CONTRACTANT
pris
au
terme
de
la
convention,
le
PRENEUR
versera
à
la
date
de
signature
des
présentes,
un
premier
versement
de
1 000
€
et
chaque
année
à la
date
d’anniversaire
de
la
présente
convention,
la
somme
de
200
€.
En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
l’emplacement
et
des
engagements
du
CONTRACTANT
pris
au
terme
de
la
présente
convention,
le
PRENEUR
versera
au
CONTRACTANT
un
loyer
annuel
forfaitaire
et
global
d’un
montant
de
12
640
€.
À
compter
de
la
date
du
premier
versement
du
loyer,
le
montant
du
loyer
tel
que
défini
ci-dessus
versé
au
CONTRACTANT
sera
réévalué
chaque
année
de
1.0%.
Considérant
une
incohérence
entre
la
date
d'échéance
du
bail
historique
(22/02/2030)
et
la
date
de
mise
à disposition
du
site
à Valocîme,
I
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
signée
le
8/07/2019,
tel
qu’annexé,
afin
de
modifier
la
date
de
mise
à disposition
de
l’emplacement
en
date
du
23/02/2030
en
lieu
et
place
du
23/05/2030.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
question.
Pour le Maire empêché,
L'Adioint déléané
ou
PA
Ga sr ur 7 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
Le
Conse
ID
: 084-218400786-20230123-8_2023-DE
LE
7
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
signée
le
8
juillet
2019
avec
la
Société
VALOCIME
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué, DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à
la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CONVENTION 2023
AVEC
LA
FONDATION
«
30
MILLIONS D’AMIS
»
N°
9/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
202
et publication
ou
affichage
du
26
JAN
207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
d
où
Pour le Maire epèchie
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
de
Publié
le
MONDIERAGON
ID
:084-218400786-20230123-9_2023-DE
DONNE Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
YF
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J —
BALBI
F
—
VICENTE
Y —
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MA
UCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2212-
1, Vu
le
Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-27,
L
212-10
et
L212-11,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
de
Mondragon
et
la
fondation
30
millions
d’amis
relatif
à
la
stérilisation
et
à
l’identification
des
chats
errants.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à
la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés
dans
le
but
de
les
stériliser,
Considérant
que
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il
est
possible
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
pour
l’année
2023,
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
la
stérilisation
de
plus
de
25
chats
errants
pour
l’année
2022
démontrant
ainsi
tout
l’intérêt
de
la
poursuite
de
l’action, Considérant
que
la
fondation
30
millions
d’amis
estime
le
montant
maximum
de
prise
en
charge
pour
les
actes
suivants
:
-
80
€
TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille) - 100
€
TTC
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille) -
Et
exceptionnellement
120
€
TTC
pour
une
ovario-hystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
/
L'Adjoini deleaac”
Ben ri
caxiez Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230123-9_2023-DE
ST
La
municipalité
et
la
fondation
30
millions
d’amis-parererperene-rrenersrenmeen
chacune,
à hauteur
de
50
%
du
coût
des
stérilisations
et
des
tatouages
réalisés
au
cours
de
la
période
de
validité
de
la
convention.
Une
estimation
de 25
stérilisations
est
prévue
pour
2023.
La
commune
devra
verser
à
la
fondation
30
millions
d’amis,
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et
d’identification
qui
s’élève
par
conséquent
à 1125
€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
relative
à l’identification
et
à la
stérilisation
des
chats
errants
et
la
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
des
frais
cités.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ ESC
ZR
R@
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
DU
JARDIN
PUBLIC
«
LES
MASSANES
»
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
re
de
Publié
le
MONDERZ2AGON
ID
:084-218400786-20230123-10_2023-DE
Feuillet
n°
14/2023
EXTRAIT
DUREE
DREAM
MA
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N —
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J -
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à
LEBEGUE
J
—
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
—
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
indiquant
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles,
N°
10/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2073
et
publication
ou
affichage
du
26
JAN
2093
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
Considérant
le
document
d’arpentage
n°2515S
du
10
juin
2020
établi
par
la
SELARL
Thierry
BAUBET
procédant
au
redécoupage
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2365
qui
devient
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°2633
et
B
n°2634, Considérant
que
le
jardin
public
« Les
Massanes
»
a été
aménagé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2633
d’une
contenance
de
2a
49ca,
Considérant
que
ladite
parcelle
appartient
à la
Commune
de Mondragon,
Considérant
que
l’aménagement
du
jardin
public
ressort
de
la
présence
d’un
panneau
à l’entrée
du
jardin
indiquant
son
caractère
accessible
au
public,
de
trois
ouvertures
sur
chaque
côté
de
la
clôture,
de
deux
bancs
et
de
cinq
arbres
plantés,
Considérant
l’affectation
du
jardin
public
«
Les
Massanes
» à
l’usage
du
public,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2633
d’une
contenance
de 2a
49
ca
depuis
qu’elle
a été
aménagée
en
jardin
public
« Les
Massanes
»,
- De
solliciter
les
services
du
cadastre
afin
de
procéder
à l’intégration
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
ainsi
qu’à
la
modification
du
plan.
Pour lé Maire
empêché,
_ L'Adjoin délégué : Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié le
CEE
|
|
ID : 084-218400786-20230123-10_2023-DE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
lssemore-ae-crenvromemse
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
classement
du
jardin
public
«
Les
Massanes
»,
cadastré
section
B
n°2633
d’une
contenance
de
2a
49ca,
dans
le
domaine
public
communal
et
de
solliciter
les
services
du
cadastre
afin
de
l’intégrer
dans
le
domaine
public
et
d’en
modifier
le
plan.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉCLARATION DE
PROJET
AVEC
MISE
EN
COMPATIBILITÉ DU
PLU
- PROJET
CENTRALE
PHOTO
VOLTAÏQUE FLOTTANTE
N°
11/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2023
et publication
ou
affichage
du
2 6
JAN.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
ET
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Commume
Publié
le
de
ID
:084-218400786-20230123-11_2023-DE
MONDRAGON
EDS
DEAUONOONEMNN Séance du 23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y-
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J -
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- ROS
C
-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à
SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
—
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
et
R.153-13
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
n°153/2018
en
date
du
12
novembre
2018.
Il
présente
l’opportunité
et
l'intérêt
de
la
commune
d’engager
une
procédure
de
Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
compatibilité
du
PLU
en
utilisant
la
procédure
prévue
aux
articles
L.153-54
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
procédure
permet
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
un
projet
présentant
un
caractère
d’intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
présente
l’intérêt
pour
la
commune
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
l’objectif
de
cette
procédure
est
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
une
ancienne
gravière
située
sur
le
secteur
Gagne-Pain. Le
projet
consiste
en
la
création
d’un
parc
solaire
flottant
d’une
surface
totale
clôturée
de
35.5
ha,
dont
32
ha
de
plan
d’eau
(implantation
de
panneaux
flottants
sur
18
ha)
et
d’une
puissance
d’environ
30
MWc.
Il
se
situe
près
de
la
confluence
entre
le
Rhône
et
le
canal
de
Donzère-Mondragon,
au
niveau
d’une
ancienne
gravière
sur
le
secteur
de
Gagne-Pain,
portée
par
la
carrière
Pradier.
Une
fois
la
remise
en
état
du
site
réalisée,
les
terrains
seront
cédés
à
la
commune
de
Mondragon
qui
souhaite
pouvoir
y
réaliser
une
centrale
photovoltaïque
flottante. Outre
les
panneaux
photovoltaïques,
ce
parc
flottant
comportera
2
postes
de
livraisons
sur
berges
surélevés
au-dessus
de
la
cote
PHE
et
16
postes
de
transformation
sur
flotteurs.
1 container
de
stockage
de
40
pieds
surélevé
au-
dessus
de
la
cote
PHE
sera
également
présent
sur
les
berges.
Ÿ
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint délégué; ., Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230123-11_2023-DE
Avec
une
puissance
installée
d’environ
30MWe
bne-procrevrron-areerrenne-menr
alentours
de
42
GWh/an,
ce
projet
photovoltaïque
flottant
contribue
ainsi
pleinement
aux
objectifs
du
Grenelle
de
l’Environnement
et
plus
généralement
aux
objectifs
européens
en
termes
de
politique
énergétique,
mais
aussi
aux
objectifs
de
transition
énergétique
locaux.
Cette
capacité
supplémentaire
est
significative
au
regard
de
la
capacité
moyenne
de
production
des
centrales
photovoltaïques.
La
production
réalisée
correspond
à
la
consommation
électrique
avec
chauffage
d’environ
17
000
personnes/an.
Le
projet
permettra
également
l’évitement
d’environ
18
000
tonnes
de
CO2
par
an
(en
comparaison
avec
une
centrale
au
gaz),
le
développement
de
technologies
innovantes
créatrices
d'emplois,
et
entraînera
des
retombées
financières
pour
les
collectivités
locales.
Ainsi,
le
caractère
d'intérêt
général
de
ce
projet
est
indéniable. Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
novembre
2018
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1-
De
prescrire
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-54
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme.
2-
Dit
que
l'objectif
poursuivi
est
le
suivant
:
Permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
une
ancienne
gravière
située
sur
le
secteur
Gagne-Pain.
3-
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
de
la
façon
suivante
:
-
Registre
en
mairie,
-
Exposition
publique.
4-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
5-
De
solliciter
l’État
pour
les
dépenses
liées
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l’Urbanisme.
6-
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre
011
article
6228).
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfète
et
notifiée
:
-
Au
Président
du
Conseil
Régional,
-
A
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
-
Au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie,
-
Au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
-
A
la
Présidente
de
la
Chambre
de
l’Agriculture,
-
Au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
-
Au
Président
du
syndicat
Rhône
Provence
Baronnies
en
charge
du
SCOT.
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
sera
informé
de
la
décision
d’engager
une
procédure
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
ID : 084-218400786-20230123-11.
2023-DE
Le
Conseil
Müunicipäl,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
GE
APPROUVE
à l’unanimité
:
-
De
prescrire
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-54
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
-
De
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
une
ancienne
gravière
située
sur
le
secteur
Gagne-Pain,
-
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
sur
un
registre
en
mairie
et
une
exposition
publique,
-
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
De
solliciter
l’État
pour
les
dépenses
liées
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
code
de
l’urbanisme,
-
D’inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre
011
article
6228).
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
10
publ le ID : 084-218400786-20230123-11_2023-DE :
72
CNE
7S
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION SOLIHA
84
CONVENTION D’ETUDE
—
DECLARATION DE
PROJET
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
N°
12/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
23
JAN
2023
ct
publication
ou
affichage
du
26
JAN.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
centre.
la
D...
D\2
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
-
de
Publié le
EE
MONDERZAGON
ID : 084-218400786-20230123-12_2023-DE
EDEN
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
—
BALBI
F
—
VICENTE
V —
DEPE
FRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
—ROMANINI
B
à
LEBEGUE
J
-
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MA
UCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
souhaite
confier
à
SOLIHA
Vaucluse
la
mission
de
l’assister
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
qui
a
pour
objectif
de
permettre
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
flottant
au
niveau
de
l’ancienne
gravière
alluvionnaire
issue
de
l’exploitation
de
la
ressource
géologique
du
secteur
par
les
carrières
Pradier.
Il
précise
que
cette
mission
porte
sur
[a
réalisation
des
dossiers
ainsi
que
l’accompagnement
juridique
et
administratif
de
la
procédure,
détaillée
en
trois
phases
comme
suit
:
e
Phase 1 :
Prescription
de
la procédure,
Recollement
des
données.
e
Phase 2 :
Mise
en
forme
du
dossier
de
déclaration
de
projet
et
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
-
Consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
animation
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
-
Transmission
du
dossier
aux
PPA
et
demande
de
la
dérogation
au
titre
de
l’article L.142-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
e
Phase
3
:
-
Enquête
publique
après
dérogation
de
la Préfète
au titre de
l’article
L.142-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
Préparation
des
dossiers
d’approbation,
-
Délibération
du
Conseil
Municipal.
La
Commune
de
Mondragon
peut
confier
à
SOLIHA
Vaucluse
la
mission
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la
signature
d’une
convention
définissant
les
conditions
de
réalisation
de
l’étude
au
prix
de
7 200,00
€ HT.
Pour
le Malre
empêché,
L'Adjoint délégué :
S
N
ii2e Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Pubié le ID : 084-218400786-20230123-12_2023-DE
[1
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
&-srgnera
convenu
jointe
en
annexe
définissant
la
mission
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
flottant.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
la
convention
d’étude
avec
SOLIHA
Vaucluse
pour
un
montant
de
7 200,00
€
H4
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
flottant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
l’Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ ODACUAE
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CESSION
DES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION
ZM
n°
231-232
ET 235
N°
13/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
209
et publication
ou
affichage
du
26
JAN
299
à M)
: délai ;
de
‘recours
frténtieux
: devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
contre
la
présente
__
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Commune
Reçu en préfecture le 25/01/2023
de
Publié le
MONDERAGON
ID : 084-218400786-20230123-13_2023-DE
EEE
ENOETONELMNN
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
-
TRUC
Y -
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
-
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
:
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l'article
1.1211-1
du
Code
Général
de
Ja
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à [a
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
Vu
Particle
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
Particle
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’actes
notariés,
|
Vu
le
courrier
de
la
société
AXTOM
en
date
du
6
janvier
2023
se
portant
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231
—
232
et
235
pour
une
contenance
totale
de
10
411
m°
situées
quartier
« Le
Pas
d'Arles
»,
Considérant
l'avis
des
domaines
référencé
2022-84078-69
924
en
date
du
13
octobre
2022
fixant
la
valeur
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231-232
et
235
à 42,12
€ /m°
laissant
une
marge
d'appréciation
de
10%,
Considérant
le
courrier
en
date
du
6 janvier
2023
de
la
société
ATOM
qui
a
fait
une
offre
à 416
440
€ pour
acquérir
les
3 parcelles
susvisées
soit
40€/m°,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
classées
en
zone
UEa
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
autorisant
les
constructions
à
usage
artisanal,
industriel,
commercial
et
de
bureau,
Considérant
que
la
société
AXTOM
agit
pour
le
développement
économique
et
l'attractivité
des
territoires, Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230123-13_2023-DE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
PXTOM
assure
l'investissement,
la
gestion
et
l’exploitation
des
actifs
immobiliers
pour
créer
de
nouvelles
opportunités.
Elle
allie
le
développement
des
territoires
à
celui
des
entreprises,
et
de
ce
fait,
contribuera
à
la
croissance
économique
de
la
Commune
par
l'installation
de
nouvelles
entreprises.
Il
propose
aux
Membres
de
l’Assemblée
d’accepter
la
proposition
de
la
société
.AKOM
pour
lui
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231
—
232
et
235
au
prix
de
416
440
€.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231-232
et
235
à la
société
ANTOM
au
le prix
de
416 440
€.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES.
l’Adijoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CESSION
DES
PARCELLES CADASTREES
SECTION
B n°
104
- 105
ET
107
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°110/2022
N°
14/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
25
JAN
2073
et
publication
ou
affichage
du
2 6
JAN.
2073
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Commume
DEc
es
RER ID :084-218400786-20230123-14_2023-DE
MONDEZAGON DE
DETONTCNEMNAL
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J'-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
—
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N
—
TRUC
Y -
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
—
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- ROSC-GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J -
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
1.1211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
Particle
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’actes
notariés,
Vu
la
délibération
n°110/2022
du
17
octobre
2022
portant
sur
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°103-104-105
et
107
à
Madame
LE
HENAUFF
au
prix
de
4
120
€,
Vu
la
demande
de
renseignements
effectuée
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
déposée
le
09/12/2022
et
le
certificat
n°8404P01
2022H44729
en
date
du
12/12/2022
précisant
l’existence
d'aucune
formalité
au
registre
des
dépôts
relatif
à
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°103
d’une
contenance
de
25
m?,
Pour lé Maire empêché,
L'Adioinidiaigäuée
recours
NX |
sontentieux
devant
le
DAMOU
Tribunal
Administratif
AN AEZ
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
n°110/2022
du
17
octobre
2022
dans
le
sens
où
ladite
parcelle
ne
peut
faire
l’objet
d’une
vente
au
motif
que
la
commune
n’en
est
pas
propriétaire,
Considérant
que
Mme
LE
HENAUFF
a formulé
son
souhait
d’acquisition
par
courrier
en
date
du
13
janvier
2023
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°104-105
et
107
au
prix
de
4
102,62
€. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Pubié le {D : 084-218400786-20230123-14_2023-DE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
abroger
et
remplacer
la
délibération
n°110/2022
du
17
octobre
2022
et
soumet
à
la
vente
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°104-10$
et
107
d’une
contenance
de
6 060
m?°
au
profit
de
Mme
LE
HENAUPFF
au
prix
de
4
102,62
€.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
-_
D’abroger
et de remplacer
la délibération
n°110/2022
du
17 octobre
2022,
-
De
céder
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°104-105
et
107
d’une
contenance
totale
de
6
060
m?
au
prix
de
4
102,62
€.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrice
CHARLES
P Adjoint
délégué,
Benoît
SANCHEZ DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
27
En
exercice
:
27
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
17 JANVIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
17 JANVIER
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION PROCEDURE
D’ACQUISITION
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE CADASTRE
SECTION
B N°103
N°
15/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
253
JAN
202
et
publication
ou
affichage
du
26
JAN
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
__
délibération
D
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Co
e
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
le
Publié le
D
NTI RAGON
ID
: 084-218400786-20230123-015_2023-DE
Feuillet
n° 20/2023
DAS
DS DE
TN
D CNE
MAL
Séance
du
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
J.F
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
- AIME
N —
TRUC
Y-
BLANC
D
Mesdames:
BERNARD
J
-
BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPE
FRE
À
- ROS
C
-GILLET
N
—
GARCIA
4
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: ALTIER
MA
à
PEYRON
C
-ROMANINI
B
à LEBEGUE
J
-—
CASTELAS
M
à SANCHEZ
B
Absent(s)
excusé(s):
CORNILLON
D
-
LOPEZ
M -
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.1123-1
à 4
et
L.2222-20
à
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
539
et
713
;
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
l’acquisition
de
biens
immobiliers
vacants
sans
maître
est
une
procédure
qui
permet
notamment
aux
communes,
d’incorporer
gratuitement
(hors
coût
de
procédure)
des
biens
immobiliers
sans
propriétaire
dans
leur
patrimoine,
qui
se
situent
sur
son
territoire. Elle
est
encadrée
règlementairement
par
les
articles
L.1123-1
à
4
et
L.2222-20
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
par
les
articles
539
et
713
du
Code
Civil.
Il
indique
qu’il
existe
trois
types
de
bien
sans
maître
:
1-
Bien
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans,
dont
aucun
héritier
ne
s’est
présenté,
2-
Bien
de
propriétaire
non
connu
pour
lequel
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
n'a
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
3 ans
ou
a été
acquittée
par
un
tiers, 3-
Bien
de
propriétaire
non
connu,
non
assujetti
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lequel
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
non
bâtie
n'a
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
3
ans
ou
a été
acquittée
par
un
tiers.
Ces
biens
sont
à
distinguer
des
biens
dits
en
déshérence,
c’est-à-dire
les
biens
des
personnes
décédées
depuis
moins
de
30
ans,
sans
héritiers
ou
dont
les
héritiers
ont
refusé
la
succession.
Ils
relèvent
de
la
compétence
de
l’Etat.
Le
tableau
suivant
retrace
en
synthèse
la
procédure
pour
chaque
type
de
biens
mentionnés
Supra
à
Pour
lé
Maire
empétné,
L'Adjoini délégué
: Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
puni 1e 1D : 084-218400786-20230123-015_2023-DE
Bien
de
propriétaire
connu
dont
taxe
fonciè
Bien
issu
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
propriété
bâtie
non
acqbrte
PTOPTIETE
TON
ETETMTOTT
pour
s'assurer
de
la
l'arrêté
pendant
6 mois
ans,
dont
aucun
|
depuis
plus
de
3 ans
acquittée
depuis
plus
de
3
héritier
ne
s'est
ans.
présenté Intégration
de
plein
|
Arrêté
que
l'immeuble
est
|
Au
1°
juin
de
chaque
année
1
droit
sans
maître
après
avis
de
la
|
arrêté
préfectoral
dresse
la
CCID
liste
des
immeubles
concernés.
Enquête
préalable
|
Publication
et
affichage
de
|
Publication
et
affichage
de
cet
arrêté
en
mairie
2
prise
de
possession
de
l'immeuble.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
6
mois
après
la
qualification
de
bien
sans
maître,
la
propriété
de
l'immeuble
est
attribuée
à
l'Etat.
Etape
|
qualité
de
bien
sans
|
Notification
de
l'arrêté
au
|
Notification
de
l'arrêté
1
maître
Préfet
Si
propriétaire
ne
s'est
pas
Si
propriétaire
ne
s'est
pas
|
fait
connaître
passé
un
délai
fait
connaître
passé
un
délai
|
de
6
mois,
le
bien
est
réputé
de
6
mois,
le
bien
est
réputé
|
sans
maître.
sans
maître
Délibération
Délibération
incorporant
le |
Délibération
incorporant
le
autorisant
bien
dans
le
patrimoine
|
bien
dans
le
patrimoine
l’acquisition
du
bien
|
communal
communal
Affichage
en
mairie
|
Arrêté
constatant
|
Arrêté
constatant
Etape
|
du
PV
constatant
la
|
l'incorporation
l'incorporation A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
6
mois
après
la
qualification
de
bien
sans
maître,
la
propriété
de
l'immeuble
est
attribuée
à
l'Etat.
Vu
le
certificat
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
en
date
du
12
décembre
2022
précisant
qu’il
n’existe
aucune
formalité
au
fichier
immobilier
non
informatisé
et
informatisé
ni
au
registre
des
dépôts,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
aurait
lieu
de
lancer
la
procédure
permettant
à
la
Commune
d’appréhender
un
bien
vacant
sans
maître
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°103
d’une
superficie
de
25
m°
située
quartier
« Le
Maupas
».
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
bien
vacant
sans
maître
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°103,
-
L’autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s’y
rapportant.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité
:
-
Le
lancement
de
la
procédure
d’acquisition
du
bien
vacant
sans
maître
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°103,
d’une
superficie
de
25
m°
située
quartier
« Le
Maupas
»,
-
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,