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Lien du pdf (Déliberation - Delibs 105 a 118 Conseil Municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
É
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En exercice :
26
Pris
part
à la Délibération
: 23
DATE
CONVOCATION
13 SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION DU
PROCÈS-
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2023
N°
105/2023
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
Le
À
8
6
07
et publication
ou
affichage
du
-7}
GC
j
vu
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
présente
la
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
pers
de
Publié
le
IMONDIEAGON
ID : 084-218400786-20230928-0105_2023-DE
Feuillet
n°
150/2023
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
Mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
— AIME
N
- TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
A
- ROS
C
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V à
AIME
N
-
CASTELAS
M
à SABATIER
T —
BLANC
D
à CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
BERNARD
J -
GILLET
N
-
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
: 26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 23 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
COMMUNE
DE
MONDRAGON
N°106/2023 Voix
pour :
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
1
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- ? OCT, 2023
et
publication
ou
affichage
(3
OCT.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié le
ET
ID
: 084-218400786-20230928-106_2023-DE
Commume
de
IMONDIERZAGON
Feuillet n° 151/2023
ERA
DURSTE
ES DEAN
DU
NAT
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABA
TIER
T-
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V à
AIME
N
—
CASTELAS
M
à SABATIER
T -
BLANC
D
à CHARLES
P
-
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
BERNARD
J
- GILLET
N
—
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
:
La
gestion
du
service
communal
de
l’assainissement
a
été
confiée
à
la
Société
SAUR,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
qui
a
pris
effet
le
1%
novembre
2018
pour
une
durée
de
5 ans
et
arrivera
à échéance
le
31
octobre
2023.
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2023,
après
avoir
débattu
du
mode
de
gestion
de
son
service
de
l’assainissement,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
confier
la
gestion
du
service
de
l’assainissement
collectif.
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Social
Territorial
doit
être
saisi
préalablement
à la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
pour
laquelle
il convient
de
définir
le
mode
de
gestion,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
s’est
mise
en
conformité
en
saisissant
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
juillet
2023,
CONSIDÉRANT
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
d’une
durée
de
5
ans
dont
l’échéance
s’établit
au
31
octobre
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1414
à
L.
1411-10,
R
1411-1
et
D
1411-3
à
D
1411-5,
VU
la
délibération
n°42-2023
du
17/03/2023
déterminant
le
mode
de
gestion
du
service
public
d’assainissement, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-106_2023-DE
VU
l'avis
de
concession
transmis
le
04/04/2023,
au
BOAMP,
au
JAL
Vaucluse
matin
et
au
profil
acheteur
« e-marchespublics.com
»,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023.
CONSIDÉRANT
les
3 offres
reçues
dans
le
délai
imparti,
CONSIDÉRANT
que
la
concurrence
a joué
correctement,
VU
le
rapport
d’analyse
des
offres
approuvé
par
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
le
08/06/2023,
VU
les
négociations
conduites
entre
le
23/06
et
04/07/2023,
VU
le
rapport
du
Président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
VU
le projet
de
contrat
et ses
annexes.
Après
transmission
des
pièces
suivantes
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le
délai
prévu
à
l'article
L
1411.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir
15
jours
avant
la
date
dudit
conseil
municipal,
à savoir
:
Y
Le
rapport
du
Président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Y
Le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
à la
société
SAUR
la
gestion
du
service
communal
de
l’assainissement
collectif
par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
choix
de
la
Société
SAUR
pour
la
délégation
du
service
de
l’assainissement
collectif
sur
le
périmètre
communal.
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
à intervenir
à compter
du
1*
novembre
2023,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
ainsi
que
ses
annexes,
notamment
le
Compte
d'Exploitation
Prévisionnel,
le
plan
de
renouvellement,
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
pour
le
chiffrage
des
branchements
neufs
et
le
Règlement
du
Service.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
précité
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Cha Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 23 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
TRENTENAIRE
A
TITRE
GRATUIT
AU
PROFIT
DE
Mme
Chloé
GARÇON
N°
107/2023
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
-? OT,
20?
et publication ou
"Un
du
-3
T,
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibératie
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
peser.
de
Publié le
ET
IMONDIEAGON
ID : 084-218400786-20230928-107_2023-DE
Feuillet
n°
152/2023
ERA
DU REGISTRE
DES DELBERATIONS
DU CONSEL
MUC
up
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
—
AIME
N -
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B —
DEPEYRE
À
- ROS
C
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
Y
à AÎME
N
-
CASTELAS
M
à SABATIER
T —
BLANC
D
à CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
BERNARD
J
- GILLET
N —
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
Madame
GARÇON
Chloé
possède
une
concession
trentenaire
n°
19,
Allée
des
Magnolias
au
Cimetière
de
PEYRAFEUX
IL.
Considérant
qu’au
sein
de
ladite
concession
se
trouve
un
rocher
ne
ermettant P
pas
l’inhumation
d’une
seconde
personne
et
que
la
concession
voisine
est
disponible. Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
à
Mme
GARÇON
Chloé
domiciliée
237,
Chemin
du
Midi
84430
MONDRAGON,
à titre
gratuit,
la
concession
trentenaire
n°
21,
Allée
des
Magnolias
au
Cimetière
de
PEYRAFEUX
IL
Il
ajoute
que
la
Concessionnaire
devra,
en
application
du
règlement
intérieur,
réaliser
les
aménagements
de
la
concession
dans
un
délai
de
trois
mois.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
d'attribuer
à
titre
gratuit
à
Mme
GARÇON
Chloé,
domiciliée
237,
Chemin
du
Midi
84430
MONDRAGON,
la
concession
trentenaire
n°
21,
Allée
des
Magnolias
au
Cimetière
de
PEYRAFEUX
II
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
C
LES Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 23
DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CONTRAT VAUCLUSE AMBITION
2023/2025 ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION 68/2023
du 24
AVRIL
2023
N°
108/2023
Voix
pour :
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
1
ra et publication
ou
affichage
du _ 3 QT. 207 Le délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibératior
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié le
Fi
ID
: 084-218400786-20230928-108_2023-DE
Commume
de
MONDEZAGON
Feuillet
n°
153/2023
EXTRAIT
DU RASE
DES DELBERATIONS
DU ONE
MUC
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
- TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
:ALTIER
MA
—
BALBI
F
- ROMANINI
B
-
DEPEYRE
A
- ROS
C
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V
à AIME
N
—
CASTELAS
M
à SABATIER
T —
BLANC
D
à CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
BERNARD
J -
GILLET
N
- MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2022-492
du
18
novembre
2022
mettant
en
place
un
nouveau
dispositif
contractuel
à
destination
des
communes
vauclusiennes
« Contrat
Vaucluse
Ambition
» sur
la
période
2023-2025,
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
6
décembre
2022
l’informant
de
ces
nouvelles
modalités
d’aide
financière
du
Département
à
destination
des
Communes
vauclusiennes
au
travers
de
la
mise
en
place
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025.
Vu
la
délibération
68/2023
du
24
avril
2023
approuvant
les
projets
affectés
pour
2023
au
programme
« Contrat
Vaucluse
Ambition
» comme
suit
:
-
Thématique
de
base
:
Équipement
de
police
(achat
d’un
véhicule)
25
442,10€
Voirie
(Programme
de
voirie
2023)
100
000.00
€
Montant
demandé
87
809.47
€ soit 30.43
%
de
l’enveloppe
globale
-
Thématique
Transition
écologique
et énergétique :
Aménagement
d’un
espace
vert
: 246
733.56
€
Montant
demandé
57
720.00
€ soit 20
%
de
l’enveloppe
globale.
Considérant
que
le
montant
pour
l’acquisition
des
équipements
de
Police
peut
être
ramené
à 24
562.31
€ HT
du
fait
de
la
réception
des
derniers
devis
attendus.
Considérant
que
le
montant
s’élève
sur
3
années
à
288
600,00
€
de
dotation
pouvant
représenter
jusqu’à
70
%
de
participation
du
Département,
et
que
sur
ces
288
600.00
€,
80
%
du
montant
global
sera
affecté
aux
thématiques
socles
du
contrat,
20
%
du
montant
global
devra
être
affecté
à
la
thématique
Transition
écologique
et
énergétique. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-108_2023-DE
Monsieur
le
maire
propose
d’affecter
les
projets
d’investissement
inscrits
au
budget
pour
l’année
2023
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
comme
suit
:
-
Thématique
de
base :
Équipement
de
police
(achat
d’un
véhicule)
24
562.31 €
Voirie
(Programme
de
voirie
2023)
100
000.00
€
Montant
demandé
87
193.62
€ soit 30.21
%
de
l’enveloppe
globale
-
Thématique
Transition
écologique
et énergétique
:
Aménagement
d’un
espace
vert
et végétalisation
: 250
000.00
€
Montant
demandé
57
720.00
€ soit 20
%
de
l’enveloppe
globale.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
d’abroger
la
délibération
68/2023
du
24
avril
2023.
DÉCIDE
d'approuver
à
l'unanimité
les
projets
affectés
pour
2023
au
programme
« Contrat
Vaucluse
Ambition
» comme
suit
:
-
Thématique
de
base :
Équipement
de
police
(achat
d’un
véhicule)
24
562.31 €
Voirie
(Programme
de
voirie
2023)
100
000.00
€
Montant
demandé
87
193.62
€ soit 30.21
%
de
l’enveloppe
globale
-
Thématique
Transition
écologique
et énergétique :
Aménagement
d’un
espace
vert
et végétalisation
: 250
000.00
€
Montant
demandé
57
720.00
€ soit 20
%
de
l’enveloppe
globale.
DÉCIDE
de
solliciter
à
l’unanimité
l’attribution
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
dans
le
cadre
des
projets
précités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRO Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
13 SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE DES
ÉLUS
ET
ADHÉSION.
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
N°
109/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
9? (RT,
207
et
publication
ou
affichage
du. 3 OCT. 2023 Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
i
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu
en préfecture le 02/10/2023
re
de
Publié le
Es
IMONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-109_2023-DE
Feuillet
n°
154/2023
EXTRATTDURECSTREDES
DELBERATIONS
DU CONS
MU
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
L
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
À -
ROS
C
- GILLET
N
- GARCIA
À
— RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V à
AIME
N
—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
GILLET
Nadine
prend
part
à la
séance
à
18
h
40
et
porte
la
procuration
de
Mme
BERNARD
Josette
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
452-30
et
L.
452-40
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à R.
1111-1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse.
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’un
fonctionnaire
d’Etat
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences,
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
PET
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-109_2023-DE
Il est proposé
à l’Assemblée :
-
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
du
collège
mis
en
place
par
le
Cdg84,
-
de
préciser
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion,
-
de
fixer
à six
ans
la durée
d’exercice
de
leurs
fonctions,
-
de
fixer
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe,
-
d’adopter
la charte
de
l’élu
local
telle que
définie
en
annexe,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et à
inscrire
les dépenses
afférentes
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
du
collège
mis
en
place
par
le Cdg84,
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion, FIXE
à six
ans
la durée
d’exercice
de
leurs
fonctions,
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
Les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à leur
disposition
et les
modalités
de
rémunération
conformément
à la convention
jointe,
ADOPTE
la charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les dépenses
afférentes
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
: 26
Pris part à la Délibération :25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CESSION
DU
BIEN
CADASTRÉ SECTION
I
N°
670
—
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
101/2023
N°110/2023 Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
-7 OCT.
2073
et
publication
ou
affichage
du 3
OCT. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
.
ES
de
Publié
le
IMONDIEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-110_2023-DE
Feuillet
n° 155/2023
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
— AIME
N
- TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
-GILLET
N
- GARCIA
À
— RIGGIO
B
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
-
VICENTE
V
à AIME
N
—
BERNARD
J à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
-
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
BOUGRINE
Damien,
par
l’intermédiaire
de
Monsieur
Hervé
CHALAMET
de
l’Agence
Immobilière
Le
Tuc
Immo
Mondragon,
en
date
du
8
septembre
2023
a
fait
connaître
sa
rétractation
de
se
porter
acquéreur
de
l’habitation
cadastrée
section
I n°
670
située
95
rue
Jean
Jaurès
à
Mondragon
pour
une
superficie
de
76
m2.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
d’abroger
la
délibération
101/2023.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
à l’unanimité
la
délibération
101/2023
du
24
juillet
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
P
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES SA
Mise
en
ligne lééteRfbre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
: 26
Pris part à la Délibération :25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CONVENTION RELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
POUR
LA
PÉRIODE
2023-2026
N°I11
/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le et
publication
ou
affichage
3
OCT. 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement . compétent
contre
la
présente
délibératier
Commume
de
MONDERZAGON
Feuillet
n°
156/2023
EXTRAIT
DURECTRE
DES DELIRERATIONS
DU CONSEIL
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
- Ti
RAMIER
JF
—
SABATIER
T —
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Ÿ -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4
- ROS
C-GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
-
VICENTE
Y
à AIME
N
-—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
-
BLANC
D
à
CHARLES
P
-—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
est
un
outil
de
collaboration
entre
les
acteurs
éducatifs.
Il
s'agit
d'une
contractualisation
conventionnelle
entre
la
Ville
et
les
services
de
l'État
:la
Préfète
de
Vaucluse,
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
et
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
Il
permet
de
dégager
les
principaux
objectifs
proposant
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Aujourd'hui,
la
Ville
met
en
œuvre
son
PEdT
et
peut
l’actualiser
si
elle
le
souhaite. La
signature
d'une
convention
matérialise
la
coordination
et
la
mise
en
cohérence
des
réponses
éducatives
de
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant.
Le
PEdT
permet
de
fixer
les
grandes
orientations
en
matière
éducative
pour
les
3-11
ans.
Il
est
également
une
condition
pour
obtenir
la
labélisation
« Plan
Mercredi
».
En
signant
cette
convention,
la
commune
de
Mondragon
s'engage
à
:
-
mettre
en
œuvre
le
projet
éducatif
territorial
- plan
mercredi
ainsi
qu’à
en
faire
l’évaluation
respecter
les principes
de
la charte
qualité
« plan mercredi
» (annexe
1). Conformément
à
cette
charte,
les
propositions
d’accueils
des
enfants
et
jeunes
sur
les
temps
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
mercredi
compris,
sont
organisées
autour
des
4
axes
suivants
:
-
Continuité
éducative
(scolaire/périscolaire/extrascolaire,
le
cas
échéant)
-
Accessibilité
de
tous
les
publics
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap -
Mise
en valeur
des richesses
du territoire
-
Diversité
et qualité
des
activités
proposées
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
les
services
de
l'État
:la
Préfecture
de
Vaucluse,
les
services
de
l'Éducation
Nationale
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
telle
qu’annexée
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à conclure
avec
les
services
de
l'État
:
la
Préfecture
de
Vaucluse,
les
services
de
l'Éducation
Nationale
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
période
de
2023
à 2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION DU
RAPPORT
DÉFINITIF
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
DU
18
JUILLET
2023
N°
112/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
1
TU et publication
ou
affichage
du. 3 OCT, 2073 Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
RES
de
Publié le
Ses
IMONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-112_2023-DE
Feuillet
n°
157/2023
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
—
AIME
N
- TRUC
Ÿ -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V
à AÎME
N
—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
parties
législatives
et
réglementaires,
et
notamment
les
articles
L.521
1-25-1,
L.
5211-17,
L.
5216-5
II
et
[IL
ainsi
que
L.
2333-78
:
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2020-59
du
21
juillet
2020,
relative
à
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
18
juillet
2023
ci-annexé.
Considérant
que
le
rapport
qui
a
pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d’évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
définir
les
estimations
des
charges
supportées
par
les
communes
membres,
a été
adopté
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
le
31
mai
2023,
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Je-+app
ort
définitif
de
la
CLECT
du
18
juillet
2023
tel
qu’annexé.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ainsi
fait
et délibé
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
confofiie
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Lp
Christian
PEYR
Ch Mise
en
ligne
le
3 octobre 2023
Envoyé
en préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DÉSIGNATION
COORDONNATEUR
COMMUNAL- RECENSEMENT
POPULATION
2024
N°
113/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
le”
“PU
a
et
publication
ou
affichage
du
3
OCT. 2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
cst de
deux
mois.
7
LP?
Commume
Publié le
de
ID : 084-218400786-20230928-113_2023-DE
IMONDIERZAGON ADS
DERTOUTONEMNON
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
- GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V
à AIME
N
—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé.secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’Etat
n°2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la
loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activités,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l’année
2024
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-113_2023-DE
Il
est
proposé
de
désigner
Madame
Estelle
CUEILLE,
en
qualité
de
coordonnatrice
d’enquête
chargée
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
2024
et
qui
aura
comme
appui
et
éventuelle
suppléance
Madame
BLAZY
Virginie
et
d’autoriser
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
relatifs
à cette
désignation.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
désigner
Madame
Estelle
CUEILLE,
en
qualité
de
coordonnatrice
d’enquête
chargée
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
2024
et
qui
aura
comme
appui
et
éventuelle
suppléance
Madame
BLAZY
Virginie.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
relatifs
à cette
désignation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
PEYRO Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE UNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCRLP
—
CRÉATION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT ET
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
N°
114/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
“n
Le
- 7 (CT, À
et publication
ou
affichage
du
- 3 OCT.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
—_
de
Publié le
|
MONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-114_2023-DE
Feuillet
n°
159/2023
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
DEPE
FRE
À
- ROS
C-GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
VICENTE
V
à AIME
N
-
BERNARD
J à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
L.2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
larrêté
Préfectoral
du
23
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
Vu
l’ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004
portant
modification
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
en
ce
qu’elle
dispose
que,
« lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLP
en
date
du
1°
juin
2021
approuvant
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
garderie
périscolaire
de
Mondragon,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
juin
2021
approuvant
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
garderie
périscolaire
de
Mondragon.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
septembre
2022
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
et
la
CCRLEP.
Considérant
que
le
projet
de
construction
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
garderie
périscolaire
a été
validé
en
Conseil
Municipal
du
5 février
2021,
Considérant
que
la
CCRLP
exerce
depuis
le
9
juillet
2018
la
compétence
«Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
d’enseignement
pré-élémentaires
et
élémentaires»
et
que
les
locaux
liés
aux
services
périscolaires
sont
eux
aussi
d’intérêt
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
Pos
LS
ID
: 084-218400786-20230928-114_2023-DE
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l’opération
de
construction
de
la
structure
est
revu
à
la
hausse
compte
tenu
de
l’augmentation
des
prix
des
matériaux
de
construction
et
des
travaux
de
finition,
Considérant
que
l’article
7
de
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
la
construction
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
la
garderie
périscolaire
prévoit
la
possibilité
de
réaliser
un
avenant
en
cas
de
baisse
ou
hausse
du
coût
du
projet
tel
qu’annexé,
Considérant
qu’il
convient
de
revoir
les
conditions
financières
fixées
à
l’article
6 de
ladite
convention.
Le
budget
prévisionnel
de
l’opération
est
à présent
estimé
à
1 474
757€92
HT
en
lieu
et
place
des
1 365
436€
HT
prévus
initialement,
soit
une
augmentation
de
109
321€92
HT.
Ïl
est
donc
proposé
un
avenant
n°
2
portant
sur
l’article
6
de
la
convention
modifiée
comme
suit :
«Le
budget
prévisionnel
de
la
construction
de
la
structure
est
estimé
à
1 474
757€92
HT.
Les
locaux
occupés
par
le
service
de
garderie
périscolaire
représentent
33.50%
de
la surface
totale
de
la structure.
La
participation
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
est
donc
portée
à 494
043€90
HT.
Ce
montant
financier
prévisionnel
sera
actualisé
au
vu
des
justificatifs
fournis
pour
le paiement.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
d’approuver
l’avenant
n°
2
de
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
la
construction
de
[’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
la
garderie
périscolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 2.5 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
FLUIDES
ESPACE
JEAN
FERRAT
A
MONDRAGON
N°
115/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
‘- 2 OCT,
2023
et
publication
ou
affichage
du.
3 OCT.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu
en préfecture le 02/10/2023
de
Publié le
IE
MONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-115_2023-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIRERAIONS
DU CONS
MUNICIPAL
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
- GARCIA
A
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
-
VICENTE
V à
AIME
N
—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
-
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
A
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
modifiant
les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes, Vu
la
délibération
de
la
CCRLP
du
13
mars
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles,
Vu
la
délibération
195/2019
du
Conseil
Municipal
approuvant
la
convention
entre
la
CCRLP
et
la
Commune
pour
la
refacturation
des
fluides,
Vu
la
délibération
de
la
CCRLP
du
12
septembre
2023
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
refacturation
des
fluides
espace
Jean
Ferrat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2021
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
refacturation
des
fluides
espace
Jean
Ferrat, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
de
plein
droit
du
centre
culturel
Jean
FERRAT
à Mondragon
et
compte
tenu
de
la
disposition
des
locaux
et
de
l’impossibilité
matérielle
de
procéder
à
l’individualisation
du
réseau
de
chauffage,
d’eau
et
d'électricité
des
locaux
mis
à disposition
par
la
commune
de
Mondragon
à
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
il
est
nécessaire
de
venir
préciser
par
voie
de
conventionnement
les
modalités
de
répartition
de
charges
ées
aux
installations
communes
entre
la
CCRLP
et
la
commune
de
Mondragon,
Considérant
qu’il
est
convenu
que
la
CCRLP
assure
la
prise
en
charge
du
contrat
de
fourniture
d’eau,
d’électricité
et
de
chauffage
et
qu’elle
facturera
à la
commune
de
Mondragon
annuellement
la
consommation
relative
aux
locaux
de
la
MAM, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié le
ÉS
ID
: 084-218400786-20230928-115
2023-DE
Considérant
que
la
commune
procède
annuellement
au
remboursement
des
consommations
des
fluides
à
hauteur
du
prorata
d’occupation
des
locaux
sur
l’ensemble
du
centre
culturel
Jean
FERRAT
à savoir
128
/ 882
soit
14,51
%.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
avec
la
CCRLP
relative
à
la
consommation
d'électricité
et
de
chauffage
du
local
mis
à
disposition
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
par
la
commune
de
Mondragon
au
sein
de
l’espace
culturel
Jean
FERRAT
telle
qu’annexée
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
la
CCLRP
relative
à
la
consommation
d’électricité
et
de
chauffage
du
local
mis
à
disposition
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
par
la
commune
de
Mondragon
au
sein
de
l’espace
culturel
Jean
FERRAT
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
L’'AUTORISE
à signer
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
Patrice
CHARLES MISE
en ligne
Seb
PE
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
À
L
ù
Commume
Reçu en préfecture le 02/10/2023
*
S
de
Publié le
IMONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-116_2023-DE
®
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION MOTION
DE
SOUTIEN
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
LA
LÉGISLATION
VISANT
À
PROTÉGER
LES
ÉLUS
MUNICIPAUX
N°
116/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
:- 7
OCT, 2073
et
publication
ou
affichage
“9
QC, 202
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
EE
DERTONNONEMNO
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
- TRUC
Ÿ -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
4 -
ROS
C
- GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
Y
à AÎME
N
— BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Les
maires,
adjoints,
conseillers
municipaux,
ces
fantassins
de
la
République,
ces
chevilles
ouvrières
du
pays,
sont
quotidiennement
vilipendés,
agressés
au
point
de
renoncer
à
une
mission
qui
leur
a
été
confiée
en
toute
légitimité
par
leurs
concitoyens.
Entre
le
1er
janvier
et
le
31
octobre
2022,
1 835
procédures
judiciaires
pour
atteintes
aux
élus
ont
été
enregistrées
soit
649
cas
supplémentaires
par
rapport
à
la
même
période
en
2021.
Un
chiffre
qui
était
déjà
en
hausse
par
rapport
aux
statistiques
de
2020.
Dans
les
communes,
ce
phénomène
est
bien
connu
des
maires
et
des
personnels
municipaux.
Les
plus
petites
d'entre
elles
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'agents
assermentés,
ni
de
services
structurés.
Ce
sont
donc
souvent
les
élus
qui
se
retrouvent
seuls,
face,
d'une
part,
à
un
nombre
grandissant
d'infractions
(dégradation
de
biens
publics
et
de
mobilier
urbain,
dépôts
sauvages
d'ordures...)
et,
d'autre
part,
à
des
agressions,
menaces,
intimidations,
insultes
ou
injures
qui
touchent
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
dans
l'exercice
ou
du
fait
de
leurs
fonctions.
Cette
motion
de
soutien
a
pour
objectif
de
soutenir
la
proposition
de
loi
déposée
par
les
députés,
Messieurs
Jean-François
LOVISOLO
et
Karl
OLIVE,
visant
à
renforcer
la
législation
pour
la
protection
des
élus
municipaux
qui
dispose
:
L'article
1*
propose
ainsi
d'établir
une
peine
proportionnelle
visant
à protéger
les
détenteurs
de
mandats
électifs,
alignée
sur
celle
réservée
aux
titulaires
de
l'autorité
publique.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
la
lignée
de
ce
qui
avait
été
avancé
lors
des
débats
sur
la
Loi
d'Orientation
et
de
Programmation
du
Ministère
de
l'Intérieur
(LOPMI),
tant
en
ce
qui
concerne
les
violences
que
les
actes
d'outrage
et
de
menaces.
L’article
2
crée
quant
à
lui
un
délit
d’atteinte
à
la
vie
privée
par
diffusion
d’informations
relatives
à la
vie
privée,
familiale
d’une
personne
titulaire
d’un
mandat
électif
communal
permettant
de
l’identifier
ou
de
la
localiser
afin
de
protéger
les
élus
par
l'interdiction
de
la
diffusion
malveillante
de
données
personnelles,
notamment
sur
un
service
de
communication
au
public
en
ligne. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
18 LL
ID
: 084-218400786-20230928-116_2023-DE
L'article
3
propose
d'étendre
le
délai
de
prescription
à un
an
lorsque
la
victime
est
un
élu
communal.
Cette
mesure
vise
à
établir
une
période
spécifique
qui
diffère
de
celle
du
droit
commun
(3
mois),
qui
est
considérée
comme
extrêmement
courte
et
permet
aux
diffamations
et
injures
sur
Internet
de
prospérer
sans
que
les
auteurs
en
soient
tenus
responsables
devant
les
tribunaux.
Il
est
également
important
de
souligner
que,
dans
le
cas
de
diffamations
à
caractère
raciste,
sexiste,
homophobe
ou
handiphobe,
le
délai
de
prescription
est
déjà
étendu
à
1 an.
L'article
4
a
pour
objectif
d'étendre
la
compensation
financière
par
l’État,
couvrant
les
coûts
de
couverture
assurantielle,
à toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
mesure
s'appliquerait
à
la
protection
fonctionnelle
accordée
aux
conseillers
municipaux,
afin
de
soulager
ces
derniers
de
cette
charge
financière.
L’article
5 fait
référence
à
l'article
85
du
code
de
procédure
pénale,
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
une
personne
peut
se
constituer
partie
civile.
Il
est
proposé
d'y
ajouter
une
dérogation,
en
précisant
que
les
conditions
de
recevabilité
d'une
constitution
de
partie
civile,
notamment
le
délai
de
trois
mois,
ne
s'appliquent
pas
aux
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique.
Cette
nouvelle
disposition
permettra
aux
victimes
d'ouvrir
une
instruction
sans
tarder. Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
s’exprimer
sur
cette
motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
motion
de
soutien
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON
A Mise
en
ligne
le 3 octobre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil: 26 En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
LOCATION
—
LOCAL
SIS
9
BOULEVARD LÉOPOLD FAURITTE
N°
117/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Le
2 OT
et publication
ou
affichage
du’ 3 OCT.
2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Commume
Reçu en préfecture le 02/10/2023
mr
de
Publié le
ri
MONDEZAGON
ID : 084-218400786-20230928-117_2023-DE
Feuillet
n°
162/2023
EXIRATDURAGSTRE
DE DER
OMS
D CONSUL
Séance
du
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G-T
RAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
—
AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
—
VICENTE
V
à AÎME
N
—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
d’un
portage
foncier
par
l’'EPF
PACA,
la
commune
a
acquis
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
I n°
489
en
date
du
19
décembre
2012.
Il
indique
que
dans
cette
propriété
se
situe
en
rez-de-chaussée
un
local
commercial
pour
lequel
un
bail
commercial
signé
avec
Mme
AUMAGE
Paulette,
et
ensuite
repris
par
Mme
MONNIER
Manon,
coiffeuse.
Le
loyer
mensuel
actuel
supporté
par
Mme
MONNIER
Manon
est
de
509
€
hors
charges,
avec
une
révision
tous
les
3
ans
sur
l’indice
de
référence
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Le
bail
commercial
se
terminant
le
31
juillet
2023,
il
est
nécessaire
de
le
renouveler
au
profit
de
Mme
MONNIER
Manon,
aux
mêmes
conditions
que
le
bail
renouvelé
suivant
acte
reçu
par
Maître
LOYER,
notaire
à
Sainte-Cécile-
Les-Vignes
en
date
du
6 octobre
2014.
Les
frais
d’établissement
et
d’enregistrement
de
cet
acte
seront
à
la
charge
de
Mme
MONNIER.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
renouveler
le
bail
commercial
à compter
du
01
août
2023.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
renouvellement
du
bail
commercial
avec
Mme
MONNIER
Manon,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
dans
ce
dossier,
suivant
un
acte
à recevoir
par
l’office
notarial
de
Sainte
Cécile
Les
Vignes.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séancé;
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait et délibéré,
7 Mise
en
ligne
le
3
octobre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
LES
f
:
(SET
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-118_2023-DE
Commume
de
IMONDEZG-ON
Feuillet
n°
163/2023
DEPARTEMENT
INT.
auvauouuse —
[AIRAI DURECIOIRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONGELMENICTAL
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
13
SEPTEMBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
13
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONSTRUCTION MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
ABROGE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS 66/2023
et 69/2023
SOLLICITATION DE
SUBVENTION
N°
118/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le-7
OCT, 2023
et publication
ou
affichage
qu. 3
OCT. 202
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
L
Séance
du
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-quatre
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
— AIME
N
-
TRUC
Y -MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
-
GILLET
N
- GARCIA
À
—
RIGGIO
B
-
LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à SANCHEZ
B
-—
VICENTE
V
à AIME
N—
BERNARD
J
à
GILLET
N
- CASTELAS
M
à
SABATIER
T
—
BLANC
D
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
TRAMIER
JF
Absent(s)
excusé(s):
MARCHAND
À
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Il
est
rappelé
qu’en
date
du
24
avril
2023
le
Conseil
Municipal
à
décidé
de
solliciter
auprès
de
différents
partenaires
des
subventions
en
dissociant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
et
la
partie
construction
pour
voir
émerger
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Vu
les
différents
appels
à projets
des
partenaires,
Vu
la
validation
du
Projet
de
Santé
de
l’équipe
des
professionnels
de
santé
de
Mondragon
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
10
août
2023,
Vu
la
dernière
réunion
de
concertation
avec
les
partenaires
en
date
du
11
septembre
2023,
Vu
l’absence
de
réponse
concernant
la
demande
de
Fonds
Vert
auprès
de
la
Préfecture. Il
conviendrait
d’abroger
les
délibérations
66/2023
et
69/2023
scindant
le projet
rénovation
et
construction
et
de
redéfinir
le
projet
de
maison
de
santé
dans
son
entièreté. Le
projet,
dans
son
ensemble,
est
estimé
à
1 307
787.04€
HT
en
lieu
et
place
des
1 107
785.70€
HT.
Il
convient
de
solliciter
les
différents
partenaires
susceptibles
de
soutenir
le
projet
pour
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dont
notamment,
la
Préfecture,
l’Agence
Régionale
de
Santé,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental.
Ce
futur
bâtiment
permettra
d’accueillir
3
médecins
et
un
interne,
l’infirmière
en
Pratique
Avancée,
2 cabinets
d’infirmière,
une
psychologue
et
une
podologue.
En
complément,
le
cabinet
médical
dont
la
commune
est
propriétaire
depuis
le
1°
mars
2022
devrait
accueillir
2 ostéopathes,
une
infirmière
puéricultrice
et
une
emme.
Chaque
professionnel
a
rédigé
auprès
de
la
commune
une
lettre
d’intention. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20230928-118_2023-DE
Le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
1
173
300,00
E
HT.
Le
montant
des
honoraires
maîtrise
d'œuvre
est
estimé
à
98
987,04
E HT.
Les
honoraires.
de
Bureau
de
Contrôle
et
la
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
sont
de
35
500,00
€ HT.
Soit un
coût
total
du
projet
estimé
à
1 307
787,04
€ HT.
Les
demandes
de
subvention
pourraient
s’inscrire
de
la
façon
suivante
:
-
Préfecture
(au
titre
du
Fond
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire)
:250
000,00€
soit
20,28
%
de
l’opération
hors
VRD
(voirie
et
réseau
divers).
|
-
Agence
Régionale
de
Santé
(dispositif
SEGUR)
:260
000,00€
soit
19,88%
de
l’opération
-
Conseil
Départemental
(soutien
projet
d’investissement):
250
000,00€
soit
19,12
%
de
l’opération
-
Conseil
Régional
(Dispositif
santé
2022)
: 250
000,00€
soit
20,28%
de
l’opération
hors
VRD
Le
financement
de
la
commune
s’élèverait
à
207
787,04€
soit
22,77
%
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
à
l’unanimité
le
projet
de
construction
de
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
dans
son
ensemble.
DÉCIDE
d’abroger
la
délibération
66/2023
du
24
avril
2023.
DÉCIDE
d’abroger
la
délibération
69/2023
du
24
avril
2023.
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
solliciter
des
subventions
aux
partenaires,
à savoir
la
Préfecture,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
pour
participer
au
financement
du
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
tel
que
décrit
précédemment.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice CHARLES,