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Procès Verbal - DCM 2020 15 pv Ccjlvd Retour Biens Auto Signat Adjoint
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2020 15 pv Ccjlvd Retour Biens Auto Signat Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2018, la commune a récupéré les compétences scolaires et périscolaires. Il restait à régulariser la partie des biens meubles et immeubles et le transfert de l’actif de la communauté de communes à la commune. ---- Un procès-verbal de retour des biens meubles et immeubles mis à disposition est présenté par la CC Jabron Lure Vançon Durance.
---- Les dispositions patrimoniales et financières y sont détaillées. Chaque conseiller a pu prendre connaissance de ce document transmis avant la présente réunion.
----Il sera proposé d’autoriser le 1er adjoint à signer le procès-verbal de retour des biens avec la CC Jabron Lure Vançon Durance puisque Monsieur le maire en est le président.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE les dispositions financières du procès-verbal
* AUTORISE le 1er adjoint à le signer
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 FEVRIER 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille VINGT
le 25 février à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 février 2020
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, LATIL Yves, WALLON Muriel et BERTOU Christel.
6 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à ROBERT Frédéric
WALCZAK Franck à DELMAERE Christian
WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°15/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE 1er adjoint du PROCES-VERBAL DE
RETOUR DES BIENS SUITE A LA RESTITUTION DES COMPETENCES SCOLAIRES & PERI-SCOLAIRES par la CC Jabron Lure Vançon Durance