Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2019 47 DOSSIERSUBVENTIONVOIRIEFODAC2020 visee
Déliberation - DCM 2019 61 CONVENTIONDEMISEADISPOSITIONDESSALLESC
Déliberation - DCM 2019 59 CONVENTIONDAMENAGEMENTETDETRANSFERTDER
Déliberation - DCM 2019 32 RPQS2018ASSAINISSEMENTNONCOLLECTIFINTE
Déliberation - DCM 2019 35 PRISEENCHARGEUNEPARTIESORTIESENIORS vi
Déliberation - DCM 2019 62 INTERCOMMUNALITEAPPROBATIONRAPPORTDELA
Déliberation - DCM 2019 65 SUBVENTIONEXCEPTIONNELLEALACOMMUNEDESM
Déliberation - DCM 2019 63 CLASSEMENTPARCELLEDSDOMAINEPUBLICVOIEC
Déliberation - DCM 2019 46 COMPTABUDGETANNEXEDECISIONMODIFICATIVE
Déliberation - DCM 2020 61 CONVENTIONSERVITUDESCANALISATIONTRANSA
Déliberation - DCM 2019 16 Convention de Mandat Intercosignature 1er ADJOINT visee
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 16 Convention de Mandat Intercosignature 1er ADJOINT visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Égalité et non-discrimination,
---- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 septembre 2018 par laquelle la commune s’est engagée à signer une convention avec la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments transférés au 1er janvier 2018 (cantine/garderie et école).
---- Monsieur le maire étant président de cet EPCI, il ne peut signer ladite convention en qualité de maire.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* AUTORISE le 1er adjoint à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 10 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 03 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle
2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 16/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 15
Pour : …………………….. 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : INTERCO - DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ PMR BATIMENTS TRANSFERES