Compte-Rendu - CM83 31mars15

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Compte-Rendu - CM83 31mars15 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM83 31mars15)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 31 mars 2015 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 27 février et 25 mars 2015.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND,

Mme COLOMBEL, M. MASQUELIER, Mme CANTET,

M. AURIAULT, Mme JAUFFRET, M. BOULDOIRES,

Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ;

M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,

Mme JOFFRE, M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT,

Mme MOLIN-BERTIN, Mme LARTIGAU, Mme MARTIN,

M. ASSELIN DE WILLIENCOURT, Mme DANINOS, M. LOUIS,

M. JACQUES, M. BARBIER, M. PUYGRENIER, Mme DAHAN,

M. MBANZA (à partir de 20h25), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme OUSTLANT, Mme KAÏMAKIAN, Mme PETIT,

M. PEIGNEY, M. MBANZA (jusqu’à 20h25).

Procurations : Mme OUSTLANT a donné pouvoir à Mme MARIAUD,

Mme KAÏMAKIAN à M. BOULDOIRES, Mme PETIT à

Mme DAHAN, M. PEIGNEY à M. PUYGRENIER.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

-oOo-2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

29 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. LARTIGAU, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,

A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : P. JACOB, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 10 février 2015, qui est adopté par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. LARTIGAU, C. MOLIN-BERTIN,

N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

L'ordre du jour est abordé.

-oOo-3

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

201 5 /S0 2 /0 0

1

- Débat sur les orientations générales du b udget de la

Commune – Année 2015.

Article unique : En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2015, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations

générales du budget de la Commune, sur les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur les caractéristiques de

l'endettement de la Commune, conformément aux dispositions

de l’article L.2312-1 du code général des collectivités

territoriales.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 30 mars 2014, a :

I Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société SEMOFI le marché à procédure adaptée relatif à la mission de reconnaissance géotechnique G2 PRO pour l’opération

d’extension et réhabilitation de l’école Saint-Exupéry. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour s’achever à la validation du rapport de diagnostic devant être remis dans un délai de neuf semaines, s’établit à 12.965,00 euros H.T. ;

2. attribué à la société INTER 2000 le marché à procédure adaptée relatif au service de transports d’adultes et d’enfants par autocar. Ce marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2015 et

renouvelable une fois pour une période de même durée. Ce marché est conclu sans montant minimum et son montant maximum est fixé à

30.000,00 euros H.T par période contractuelle ;4

3. attribué à la société GrDF le marché à procédure adaptée relatif au

raccordement au réseau de gaz de la future école Pierre-Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de huit semaines, s’établit à 1.182,11 euros H.T. ;

4. attribué à la société EAU & FORCE le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose d’un branchement neuf dans la future école Pierre- Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de cinq

semaines, s’établit à 4.084,59 euros H.T. ;

5. attribué à la société ORANGE le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation du raccordement téléphonique de la future école Pierre-

Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’une semaine, s’établit à 4.031,18 euros H.T. ;

6. attribué à la société ErDF le marché à procédure adaptée relatif au

raccordement au réseau d’électricité de la future école Pierre-Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de seize semaines, s’établit à 23.907,92 euros H.T. ;

7. attribué à la société BATIPLUS IDF OUEST le marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance technique sur la conception du

désenfumage du futur complexe Smirlian. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quinze jours à compter de sa notification, s’établit à 750,00 euros H.T. ;

8. attribué aux sociétés LAMBERT LOCATION et DIETRICH CAREBUS le marché à procédure adaptée relatif à la location d’un véhicule de substitution d’un autobus mis en réparation. Le marché est conclu du 5 au 11 mars 2015. S’agissant d’un marché de location conclu dans le cadre de la réparation d’un autocar, la Commune ne dépensera que le forfait kilométrique

supplémentaire d’un montant de 0,75 euros H.T. par kilomètre, au-delà du forfait kilométrique maximum du marché conclu avec LAMBERT LOCATION et DIETRICH CAREBUS, fixé à 3.000 kilomètres ;

9. signé l’avenant n°1 au marché relatif à relatif à la location d’un véhicule de substitution d’un autobus mis en réparation dont les sociétés LAMBERT LOCATION et DIETRICH CAREBUS sont titulaires. L’objet de l’avenant est de prolonger la durée de la mise à disposition du 11 au 16 mars ;5

Direction de l’environnement

10. attribué comme suit les cinq lots du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de végétaux pour la Commune, étant entendu que chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de leur notification et étant remarqué qu’il s’agit d’un marché à bons de commande pour chaque lot :

- les lots n°1 « arbres et grands conifères » et n°2 « arbustes, plantes grimpantes, de terres de bruyères, rosiers, bambous » à la société

PÉPINIÈRES ALLAVOINE. Le montant du lot n°1 s’établit entre un minimum de 2.000,00 euros H.T. et un maximum de 10.000,00 euros H.T. ; tandis que le montant du lot n°2 s’établit entre un minimum de 5.000,00 euros H.T. et un maximum de 30.000,00 euros H.T. ;

- le lot n°3 « « plantes vivaces, aquatiques et graminées » à la société PÉPINIÈRES DU VAL D’YERRES. Le montant de ce lot s’établit entre un minimum de 2.000,00 euros H.T. et un maximum de 15.000,00 euros H.T. ; - le lot n°4 « plantes à massifs et chrysanthèmes » à la société

ÉTABLISSEMENT HORTICOLE MAGUY. Le montant de ce lot s’établit entre un minimum de 30.000,00 euros H.T. et un maximum de

120.000,00 euros H.T. ;

- le lot n°5 « bulbes » à la société ERNEST TURC PRODUCTIONS. Le montant de ce lot s’établit entre un minimum de 7.000,00 euros H.T. et un maximum de 30.000,00 euros H.T. ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager

11.signé les avenants n°1 des quatre lots du marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances (tranches d’âges : 6-17 ans), conclus avec l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour le lot n°1, l’association ALUDÉO pour les lots n°2 et 3 et l’association PROLINGUA pour le lot n°4. L’objet de ces avenants est de ramener la durée d’exécution des lots à une période ferme d’an à compter de leur notification au lieu d’un an renouvelable une fois pour une nouvelle période d’un an ;

Direction de l’action culturelle

12.attribué à la COMPAGNIE TERRITOIRE ART & CRÉATION le marché à procédure allégée relatif à la représentation du concert intitulé « Bach-

Monk », le vendredi 6 mars 2015 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 7.528,10 euros T.T.C. ;

13.attribué à l’association COMPAGNIE SABLE D’AVRIL le marché à

procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Des rêves dans le sable », le dimanche 15 mars 2015 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 3.000,00 euros nets de toutes taxes ;6

14.attribué à la compagnie X-PRESS le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « FTT » le vendredi 20 mars 2015 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 3.804,01 euros T.T.C. ;

15.attribué au CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES le marché à

procédure allégée relatif à la réalisation de deux projets artistiques avec des classes des écoles Pierre-Joigneaux et Paul-Bert B. Le montant de ce marché, conclu à compter du mois de décembre 2014 jusqu’au mois de juin 2015 s’établit à 3.250,00 euros T.T.C. pour la réalisation de respectivement 24 heures à l’école Paul-Bert B et 41 heures à l’école Pierre-Joigneaux d’intervention en classe ;

Direction des ressources humaines

16. attribué à la FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une réunion d’information

collective auprès des parents et des assistants maternels sur l’emploi d’un assistant maternel le 13 janvier 2015. Le montant de ce marché s’établit à 350,00 euros nets de taxe ;

17. attribué à la société OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent de la

Commune à une formation intitulée « Assises des directeurs des affaires culturelles ». Le montant de ce marché, conclu pour se dérouler du 9 au 10 octobre 2014, s’établit à 190,00 euros T.T.C. ;

18. attribué au CENTRE DE RESSOURCES, D’EXPERTISE ET DE

PERFORMANCE SPORTIVE D’ÎLE-DE-FRANCE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation intitulée « révision C.A.E.P.M.N.S. » du 28 au 30 septembre 2015. Le montant de ce marché s’établit à 211,20 euros nets de taxe ;

19. attribué à la société PERMIS A À Z le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation de conduite de scooters de 125 cm3. Le montant de ce marché, conclu pour se dérouler au mois d’avril 2015, s’établit à 350,00 euros T.T.C. ;

20. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation tronc commun obligatoire intitulée

« Responsable de service de police municipale » du 4 au 7 mai 2015. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxe ;

21. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Débits de boissons :

réglementation et prérogatives des policiers municipaux », le 9 avril 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxe ;7

22. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Rôle et prérogatives des

policiers municipaux en matière d’urbanisme » du 18 au 19 juin 2015. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de taxe ;

23. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Procédure et attitudes lors de la découverte d’une arme en intervention », le 11 mai 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxe ;

24. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « connaissance des plaques

d’immatriculation » du 17 au 18 mars 2015. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de taxe ;

25. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la police de la salubrité urbaine » du 15 au 16 octobre 2015. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de taxe ;

26. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la mise en fourrière », le

4 mai 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxe ;

27. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « l’intervention sur la voie publique auprès des personnes atteintes de troubles de santé mentale », le

18 septembre 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxe ;

28. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la circulation routière :

fondamentaux et évolutions légales » du 23 au 26 mars 2015. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxe ;

29. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « organisation d’une police

municipale » du 22 au 26 juin 2015. Le montant de ce marché s’établit à 675,00 euros nets de taxe ;8

30. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation de trois agents communaux à une formation intitulée « tronc commun formation obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle » du 8 au

11 juin 2015. Le montant de ce marché s’établit à 1.500,00 euros nets de taxe ;

31. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Initiation à la fraude

documentaire » du 18 au 19 mai 2015. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de taxe ;

32. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Alcool et stupéfiants au volant : législation, produits, effets, détection » du 27 au 28 mai 2015. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de taxe ;

33. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la circulation routière » du 16 au 19 novembre 2015. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxe ;

34. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « les débits de boissons » le 9 avril 2015. Le montant de ce marché s’établit à 125,00 euros nets de taxe ;

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

35. attribué à la S.M.A.B.T.P. le marché à procédure adaptée relatif à

l’assurance « Construction » comprenant une garantie « Tous risques

chantier » et une garantie « Dommages ouvrage » pour l’opération de

reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée allant jusqu’à la réception des travaux pour la partie « Tous risques chantier » et d’une durée de dix ans fermes à compter de la

réception de l’ouvrage pour la partie « Dommages ouvrage », s’établit à 80.274,59 euros H.T., décomposé en 23.246,99 euros H.T. pour le volet « Tous risques chantier » et en 57.027,60 euros H.T. pour la partie

« Dommages ouvrage » ;

Service des relations publiques

36. attribué à la société E.D.D.P. le marché à procédure adaptée relatif à la conception et à la fourniture d’un mobilier d’information interactif

commémorant les Bois-Colombiens morts pour la France et ses prestations associées. Le montant de ce marché s’établit à 18.080,00 euros H.T. ;9

II. Assur ances

37. réglé à la S.M.A.C.L. le montant de la prime s’élevant à 17.435,96 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances « Responsabilité civile générale » pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

38. réglé à la S.M.A.C.L. le montant de la prime s’élevant à 27.237,60 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

39. réglé au groupement ALLIANZ-COLDEFY le montant de la prime s’élevant à 28.709,08 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances des dommages aux biens pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

40. réglé au groupement ALLIANZ-COLDEFY le montant de la prime s’élevant à 1.454,31 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances « protection

juridique et pénale des agents territoriaux et des élus » pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

41. réglé au groupement ALLIANZ-COLDEFY le montant de la prime s’élevant à 309,78 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances « multirisques

commerçant » pour la période allant du 7 février 2015 au 6 février 2016 ;

42. accepté le versement de la somme de 59.638,52 euros par la compagnie ALLIANZ, assureur de la Commune, au titre des dommages subis par la Commune à la suite de l’orage survenu le 18 septembre 2014 ;

43. accepté le versement de la somme de 750,00 euros par la S.M.A.C.L., assureur de la Commune, au titre du montant de la franchise payée par la société NOVASOL, auteur d’un dommage causé dans un bâtiment

municipal ;

44. procédé au remboursement d’un montant de 89,95 euros à Madame C., correspondant à son préjudice à la suite d’un sinistre survenu dans le gymnase Albert-Smirlian ;

III . Louage de choses

45. conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal « Smirlian », sis 9 rue Hoche ;

46. conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal sis 11-17 avenue Savoye ;

47. conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal « Larribot », sis 68 rue

Charles-Duflos ;10

48. conclu deux conventions d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal « Tassigny » ;

49. conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal du collège Jean-Mermoz, sis 71-73 avenue Charles-Chefson ;

50. conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal sis 48 rue Gramme ;

51. décidé de poursuivre l’occupation en faveur de la société ASNA

ROTISSERIE, avec effet au 12 février 2015, relative au commerce sis 363 avenue d’Argenteuil ;

52. décidé de poursuivre l’occupation en faveur de la société PHARMACIE REBIBO, avec effet au 12 février 2015, relative au commerce sis 363 avenue d’Argenteuil ;

IV. Avocats, actions en justice, commissaires - enquêteurs

53. réglé au cabinet d’avocats Henri ABECASSIS la somme de 1.080,05 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune suite à l’explosion de l’immeuble sis 5 rue Adolphe Guyot ;

54. été informé de l’ordonnance émise par le juge des référés du Tribunal administratif désignant un expert pour procéder à des investigations dans le cadre des sinistres ayant affecté les bâtiments suite à l’explosion de

l’immeuble sis 5 rue Adolphe Guyot ;

55.

56. fixé la rémunération de Maître EVEILLARD à la somme de 693,62 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un litige l’opposant à l’occupant du bien communal sis 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche ;

V. Concessions dans le cimetière communal

57. accordé deux concessions d’une durée de quinze ans et d’une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;

58. accordé le renouvellement de six concessions d’une durée de dix ans et de trois concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;

VI. Tarifs

59. = fixé, dans le cadre de l’opération du Printemps du Cinéma, à 3,50 euros le tarif pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs, du dimanche 22 au mardi 24 mars 2015 inclus ; l’application de ce tarif étant prolongée du mercredi 25 mars au 31 mars 2015 pour les spectateurs munis de la contremarque BNP PARIBAS ;11

60. fixé les tarifs de location des salles communales à compter du 1er

janvier 2015 comme suit :

Les tarifs de location des salles communales dans un cadre autre que sportif sont fixés comme suit, soit par jour quelle que soit la durée de la location, soit par forfait de quatre heures lorsque ce tarif est indiqué :

Salles municipales n°1 et n°2 Centre Abbé-Glatz,

136, rue de l'Abbé-Glatz :

• location par salle, 150 €

• location par salle - forfait 4 heures 70 €

Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet :

• location de la salle Amitiés Loisirs y compris l'office 225 €

• location de la salle Amitiés Loisirs y compris l’office - forfait 4 heures 110 € • location de la galerie avec l'office 450 €

• location du petit bureau de la salle Amitiés Loisirs 70 €

Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff :

• location de la salle, 450 €

• location de la salle - forfait 4 heures 220 €

Salle polyvalente Les Bruyères, 2, rue Marc-Birkigt :

• location de la salle entière 450 €

• location de la salle entière - forfait 4 heures 220 €

• location de la salle divisée 270 €

• location d'une division de la salle - forfait 4 heures 140 €

• location de l'office 200 €

Salons de l'Hôtel de Ville 1.000 €

Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines (les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean Renoir intègrent l'assistance de deux agents.) 4.500 €

Gymnase Jean-Jaurès 1.800 €

Gymnase Albert-Smirlian 2.400 €

Salle Amitiés Loisirs Jean-Mermoz 450 €

Salle Amitiés Loisirs Jean-Mermoz – forfait 4 heures 220 €

Cercle Clemenceau 100 €

Les prestations complémentaires réservées aux associations prévues à l'article 1er de la délibération du 13 décembre 2011 sont fixées comme suit:

• prêt de vaisselle,

• - de 50 couverts 120 €

• +de 50 couverts 200 €

• mise à disposition d'une sonorisation avec assistance

d'un technicien 350 €

• prêt de tout autre matériel communal – forfait 200 €12

Les tarifs pour les installations sportives suivantes, louées dans un cadre sportif, sont facturés à l'heure comme suit :

• Gymnase Jean-Jaurès 35 €

• Gymnase Albert-Smirlian : 35 €

• Salle de gymnastique La Sauvegarde 35 €

• Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Tennis de Table 35 €

• Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Judo ou Danse 25 €

• Court de tennis intérieur Jean-Jaurès 15 €

• Court de tennis intérieur Albert-Smirlian 15 €

• Court de tennis extérieur Albert-Smirlian 15 €

• Terrains extérieurs d'activités sportives Albert-Smirlian 20 €

• Salle d'Armes Centre Abbé-Glatz 45 €

• Salle de danse Centre Abbé-Glatz 25 €

• Salle de judo Saint-Exupéry 250 €

• Préau Ecole Jules-Ferry (Tennis de Table) 25 €

• Salle Estienne d'Orves Échecs 45 €

• Salle Estienne d'Orves Billard 45 €

• Salles et réfectoires d'écoles activité échecs 25 €

QUEST IONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- les formations professionnelles dont bénéficient les agents de la Commune ; - l’abattement spécial facultatif à la base sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides ;

- le taux d’emploi des personnes handicapées au sein des services de la

Commune ;

- le mode de scrutin et le redécoupage des cantons lors des dernières élections départementales.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21h35.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Départemental

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON