Compte-Rendu - CM119 6avril2021

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Compte-Rendu - CM119 6avril2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM119 6avril2021)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 6 avril 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la Mairie, le mardi 6 avril 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 31 mars 2021.

Étaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, M. BARBIER,

M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN,

Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,

Mme DUCLOUX, M. MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON,

M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Conseillers

Municipaux.

Mme CANTET, Mme COLOMBEL, Mme DELAMARE,

Mme LEVEQUE, Mme JOAQUIM, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. DE PONCINS, Mme PETIT.

Mme CANTET a donné pouvoir à M. BARBIER,

Mme COLOMBEL à M. VINCENT, Mme DELAMARE à

M. DUVIVIER, Mme LEVEQUE à Mme MOLIN-BERTIN,

Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE à Mme JAUFFRET,

M. SIBON à M. ISABEY, M. DE PONCINS à M. CROSNIER

LECOMTE.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-000-La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le

Maire, qui a immédiatement proposé aux membres du Conseil Municipal de voter pour tenir cette séance à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19.

Le huis-clos est décidé par :

Approuvé par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

L'adoption du compte administratif de la Commune pour

l'exercice 2020 étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Président de Séance.

Est seul candidat Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint.

M. Henri VINCENT est désigné comme Président de Séance.

Approuvé par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMEREIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, Mme VIGNON.

et 4 abstentions : M. PRUNUS, , M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal la

désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.Approuvé par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.

et 3 abstentions : M. PRUNUS, , Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Président soumet à l'approbation des Membres de

l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 9 février 2021 qui est adopté par :

Approuvé par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

L'ordre du jour est abordé.

-000-

SPORTS: Rapporteur Monsieur LANOY, Maire Adjoint.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LANOY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/001 - Équipement aquatique de Bois-Colombes - Approbation de l'avenant n°12 au contrat de concession de travaux et de

service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire

de signer ledit avenant.

Article unique : APPROUVE l'avenant n°12, ci-annexé, au contrat de concession de travaux et de service public de l'équipement

aquatique municipal de Bois-Colombes.Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

2021/S01/002 - Extension, gestion et exploitation du centre aquatique de Bois-Colombes. Décision sur le principe de la délégation

de service public sous la forme d’une concession. Approbation du rapport prévu à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales définissant les prestations que doit assurer le concessionnaire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de délégation de service public.

Article 1 : APPROUVE le principe de la délégation du service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation du centre aquatique de

Bois-Colombes et le rapport ci-annexé, prévu à l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, portant

sur le principe de la délégation de service public et définissant

les caractéristiques principales des prestations que devra

assurer le délégataire.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de dévolution du contrat de délégation de service public visé à l'article 1 et à entreprendre le cas échéant, les négociations

portant sur les conditions précises des prestations que doit

assurer le délégataire ainsi que toutes les démarches

nécessaires à la dévolution de ladite délégation.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PEÉRIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-CULTURE : Rapporteur Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DUVIVIER,

Conseiller Municipal.

2021/S02/003

Article 1 :

Article 2 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Approbation du projet d'établissement des centres

culturels Espaces Duflos et Schiffers et demande de labellisation dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques des Hauts-de-Seine.

APPROUVE le projet d'établissement des centres culturels

Espaces Duflos et Schiffers, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de

labellisation des centres culturels Espaces Duflos et Schiffers

dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements

Artistiques des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/502/004

Article 1 :

Article 2 :

-000-

- Approbation de la convention d'objectifs à conclure avec l'association Les Portes de l’Exil (L.P.E.). Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

APPROUVE la convention d'objectifs, ci-annexée, à conclure

avec l'association Les Portes de l'Exil.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à

l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

ESPACES PUBLICS : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Président prend la parole.2021/S02/005

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Approbation de dispositions tarifaires dérogatoires pour l’année 2021, pour les droits d'occupation du domaine

public, liées aux périodes de fermetures de certaines typologies de commerces, en raison du confinement et/ou couvre-feu pour faire face à l'épidémie de covid-19.

DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération

complètent toute autre disposition similaire antérieure prise par le Conseil Municipal et prévalent le cas échéant, en cas de contradiction, sur les seules périodes concernées.

APPROUVE l'exonération des droits de voirie pour l'année 2021

au bénéfice des commerces disposant d'emplacements sur le domaine pubiic (étalages, rôtisseries, terrasses) qui ont dû pour la plupart, cesser ou diminuer leur activité durant les périodes successives de confinement ou de couvre-feu et connaissent depuis des difficultés économiques importantes.

APPROUVE lexonération des droits de voirie pour l’année 2021 au bénéfice des pharmacies, laboratoires d'analyses médicales et autres acteurs de santé qui ont dû installer sur le domaine public des tentes ou des barnums pour les tests de dépistage et peut-être prochainement pour la vaccination pour lutter contre la pandémie de covid-19.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/S02/006

Atticle 1 :

Article 2

-000-

- Convention de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la Commune de Colombes pour les travaux de création d’un plateau surélevé sur la rue Henry-Litoliff à son intersection avec les rues Vico, Maréchal Joffre et du Général-Leclerc.

APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage, ci-annexée, à

conclure avec la Commune de Colombes pour la réalisation des travaux de création d'un piateau surélevé sur la rue Henry-Litolff à Son intersection avec les rues Vico, Maréchal Joffre et du Général- Leclerc.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l’article 1, ses éventuels avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.

Maire Adjoint.

2021/S02/007

Atticle 1 :

Article 2:

Article 3 :

Monsieur te Président donne la parole à Monsieur BARBIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Acquisition amiable d’une portion de terrain nu d'une surface de 119 m? inscrite au Plan Local d'Urbanisme en emplacement réservé n°4, à détacher de la parcelle cadastrée section À n°2 sise 8, rue Armand-Lépine à Bois- Colombes.

APPROUVE l'acquisition amiable par la Commune de Bois-

Colombes, d’une portion de terrain nu d'une surface de 119 m2, à détacher de la parcelle cadastrée À n°2 sise 8, rue Armand- Lépine à Bois-Colombes, inscrite au Plan Local d'Urbanisme en emplacement réservé n°4 pour élargissement de l'avenue Mary (création de la voie entre la rue Gramme et l'avenue d'Argenteuil — RD 909), moyennant le prix et condition particulière qui suivent :

* acquisition par la Ville au prix de 133 342,00 euros

(CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE

DEUX EUROS) ;

+ les vendeurs s’obligent préalablement à la vente à procéder

à la démolition de l'ancien mur de clôture et de ses

fondations, et à la construction du nouveau mur (ainsi qu’à

l'enlèvement des gravats et de l'appentis).

APPROUVE l'intégration de cette emprise de terrain nu dans le

domaine public communal considérant sa destination de voirie

communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à

intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/S02/008

-000-

- Parcelle cadastrée T n°109 sise rue Pasteur à Bois- Colombes, propriété de la Région Ile-de-France — Acquisition amiable par la Commune d’une portion de terrain nu d’une surface de 73 m°? à y détacher, pour élargissement du trottoir et intégration de ladite emprise

dans le Domaine Public communal.8

Atticle 1 : APPROUVE l'acquisition, à l'euro symbolique d'une portion de terrain nu d'une surface de 73 m? à détacher de la parcelle

cadastrée T n°109 sise rue Pasteur à Bois-Colombes, propriété de la Région Île-de-France.

Article 2 : APPROUVE l'intégration de l'emprise précisée à l’article 1 dans le domaine public communal de voirie.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2021/S02/009 - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Bruyères à Bois-Colombes - Secteurs ZB1 et ZB2 — Acquisition, par la

Commune de Bois-Colombes, des Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.), propriétés la Société en Nom Collectif (S.N.C.) des Bruyères et intégration dans le domaine public communal.

Atticle 1 : APPROUVE l'acquisition, à l'euro symbolique, des espaces et voiries publiques, d’une surface globale de 11 049 m?, situés au

sein de la Z.A.C des Bruyères à Bois-Colombes, Secteurs ZB1 et

ZB2, propriétés de la Société en Nom Collectif (S.N.C.}) des Bruyères, conformément au plan foncier du géomètre et à la liste nominative joints, les frais d'acte étant à la charge du vendeur.

Article 2 : APPROUVE l'intégration des voiries et réseaux divers visés à l’article 1 dans le domaine public communal.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

et1 abstention : M. PRUNUS.

-000-FINANCES : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur MAINGUY,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/502/010 - Avis sur le compte de gestion de Monsieur le Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune

pour l'exercice 2020.

Article unique : ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion, ci-annexé, de la Commune établi par Monsieur le Receveur

Percepteur pour les opérations financières au titre de l'exercice

2020.

Délibération adoptée par :

30 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

2021/S02/011 -_ Approbation du compte administratif de la Commune pour l'exercice 2020.

Article unique : APPROUVE le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2020.

Monsieur Le Maire, ayant quitté la Salle du Conseil, ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. VINCENT, Mme ŒCANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN- BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

2 voix contre : Mme DAHAN, M MBANZA.

et 1 abstention : M. SCHNEIDER.

-000-2021/S02/012 -

Article 1 :

Article 2 :

10

Budget de la Commune - Affectation du résultat de

l'exercice 2020.

AFFECTE le résultat de l'exercice 2020 de la section de fonctionnement à la couverture des dépenses d'investissement

2021 pour 5517 238,54 euros et reporte le solde, soit 4 000 000,00 euros en section de fonctionnement.

INSCRIT l'affectation au budget primitif 2021 de la Commune

au compte 1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

Délibération adoptée par :

29 voix pour :

2 voix contre :

et 2 abstentions :

2021/S02/013 -

Article 1 :

Article 2 :

M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER EECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, Mme VIGNON.

Mme DAHAN, M. MBANZA.

M. PRUNUS, M. SCHNEIDER.

-000-

Clôture de Fautorisation de programme n°2012/2 —

Reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux.

APPROUVE la clôture de lautorisation de programme

n°2012/2 — Reconstruction de l'école Pierre-Joigneaux pour un

montant définitif de 15 864 795,70 euros T.T.C.

PREND ACTE du montant des subventions versées pour cette

autorisation de programme n°2012/2 par les partenaires

financiers de la Commune d'un montant de 3 995 640,00

euros, d'un emprunt de 4 700 000,00 euros contracté auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations et du reste à charge

pour la Commune s’établissant à 7 169 155,70 euros, hors

fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-2021/S02/014

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Atticle 4 :

Article 5 :

11

- Octroi de la garantie communale pour un emprunt à réaliser par HAUTS-DE-SEINE HABITAT auprès de la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de l’acquisition de

treize logements situés 36, rue Charles-Chefson à Bois-

Colombes.

ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 100%

pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de

772 737,00 euros souscrit par HAUTS-DE-SEINE HABITAT

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les

caractéristiques financières, et aux charges et conditions du

contrat de prêt n°112592 constitué de six lignes de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la

présente délibération.

ACCORDE la garantie de la Commune pour la durée totale du

prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l'ensemble des sommes contractuellement dues par HAUTS-

DE-SEINE HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les

meilleurs délais à se substituer à HAUTS-DE-SEINE HABITAT

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas

de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges

de ce prêt.

APPROUVE la convention de réservation de quatre logements

à conclure avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à

l'article 4 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-12

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.

Monsieur le Président donne la parole à Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S02/015 - Modification du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes — Nouvelle organisation

du temps de travail des agents de la Médiathèque Jean-

Monnet.

Article 1: APPROUVE la nouvelle organisation du temps de travail des agents de la médiathèque sur un cycle de 52 semaines de

37.5 heures hebdomadaires. Les bornes quotidiennes

maximales de travail sont fixées de 8h45 à 19h15, du lundi au

samedi.

Article 2 : RAPPELLE que les plannings individuels des agents doivent être établis dans le respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur en matière de temps de travail.

AUSSi :

> La durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser 10 heures de temps de travail effectif, avec un repos

minimum de 11 heures par jour, et une amplitude

maximale de la journée de travail limitée à 12 heures ;

> Le repos hebdomadaire ne doit pas être inférieur à 35 heures (11 heures de repos journalier et 24 heures de

repos hebdomadaire) ;

> La durée de travail ne dépasse pas 48 heures au cours

d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une

période de 12 semaines consécutives ;

> La pause méridienne est au moins égale à 45 minutes.

Article 3 : ÉTABLIT que les congés annuels seront posés en respectant les nécessités de service.

Délibération adoptée par :

32 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,et 1 abstention :

2021/S02/016

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

13

M. RIBÈYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

M. PRUNUS.

-000-

Modification du règlement du temps de travail des agents

de la Commune de Bois-Colombes - Nouvelle organisation

du temps de travail des agents de la salle Jean Renoir.

APPROUVE la nouvelle organisation du temps de travail des

agents de la salle Jean Renoir sur trois cycles de travail tel que

définis ci-après :

> Le cycle « saison artistique » (37,5 heures hebdomadaire)

sur la base de 24 semaines

> Le cycle «pratiques amateurs» (37,5 heures hebdomadaire) sur la base de 12 semaines

> Le cycle «vacances scolaires» (37,5 heures

hebdomadaire} sur la base de 16 semaines.

ÉTABLIT que les bornes quotidiennes de travail pour chaque

cycle sont fixées de la manière suivante :

> Pour le cycle «saison artistique », les bornes

quotidiennes sont du lundi au jeudi de 8h à 20h, le

vendredi de 8h à minuit. Deux exceptions sont toutefois

possibles : pour les associations, du lundi au dimanche de

8h à minuit et pour les manifestations jusqu'à 3h du matin.

Ce cycle est de 37.5 heures hebdomadaire.

Ÿ Pour le cycle «pratiques amateurs», les bornes quotidiennes sont fixées du lundi au dimanche de 8h à

minuit et exceptionnellement pour les manifestations

jusqu'à 3h du matin. Ce cycle est de 37.5 heures

hebdomadaire.

> Pour le cycle « vacances scolaires », le temps de travail quotidien maximum est fixé du lundi au vendredi de 8h30

à 17h30 et sur une base hebdomadaire de 37.5 heures.

ÉTABLIT que les congés seront posés de préférence durant les

cycles « vacances scolaires » dont au moins trois semaines en

août. La demande de congés durant les périodes « Saison

artistique » ou « Pratiques Amateurs » sera soumise aux

nécessités du service.Article 4 :

14

RAPPELLE que les plannings individuels des agents doivent

être établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de temps de travail. Aussi :

> La durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser

10 heures de temps de travail effectif, avec un repos

minimum de 11 heures par jour, et une amplitude

maximale de la journée de travail limitée à 12 heures ;

> Le repos hebdomadaire ne doit pas être inférieur à

35 heures (11 heures de repos journalier et 24 heures de

repos hebdomadaire) ;

> La durée de travail ne dépasse pas 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une

période de 12 semaines consécutives ;

> La pause méridienne est au moins égale à 45 minutes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/S02/017

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

-000-

- Modification du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes — Possibilité d'ouvrir

les astreintes à d’autres fonctions que celles prévues à l’article 6 de la délibération du 5 juillet 2005 relative au

temps de travail.

MODIFIE l’article 6 de la délibération n°DRH/2005/084 du 5 juillet 2005 portant adoption du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes, tel qu'exposé

aux articles suivants de la présente délibération.

AJOUTE à l’article 6, les emplois de :

* Directeurs au sein du pôle de l'aménagement urbain et des

services techniques ;

»* Chefs de service au sein du pôle l'aménagement urbain et

des services techniques ;

“ Directeurs de services administratifs au sein de la Commune ;

" Directeurs de services sociaux au sein de la Collectivité.

PRÉCISE que les agents occupant ces emplois pourront être appelés à effectuer des astreintes selon les règles en vigueur au sein de la Collectivité. Ainsi, les directeurs et chefs de service seront sollicités par la direction générale des services, à l'avance afin de pouvoir s'organiser, et pourront décliner en cas d'impératifs personnels.Atticle 4 :

15

RAPPELLE que les astreintes auxquelles ils seront soumis donneront lieu, au choix, à indemnisation ou à repos compensateur, qui devra néanmoins être pris dans les six mois après la réalisation des heures ayant donné droit à ce repos, selon un tableau de concordance défini règlementairement.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/S02/018 -

Article 1 :

Article 2 :

-000-

Approbation de la convention relative aux prestations du

service Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi (CIME) à

conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour la mise en œuvre d’actions dans le domaine du handicap au travail, du reclassement

professionnel pour inaptitude et du maintien dans l'emploi

pour les agents de la Commune.

APPROUVE la convention, ci-annexée, relative aux prestations

du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi (CIME) à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour la mise en œuvre d'actions dans le domaine du handicap au travail, du reclassement professionnel

pour inaptitude et du maintien dans l'emploi.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

mentionnée à l'article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à

son exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

2021/S02/019 -

Article 1 :

Atticle 2 :

-000-

Modification du tableau des effectifs du personnel

communal — Créations et suppression de postes.

APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ci-annexé.

IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-16

SANTÉ : Rapporteur Monsieur le Maire.

2021/S02/020

Article 1 :

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Vœu du Conseil Municipal portant sur l’ouverture d’un

centre de vaccination à Bois-Colombes et fourniture des doses de vaccin pour protéger les Bois-Colombiens.

EXPOSE le vœu suivant à l'attention de Monsieur le Premier

Ministre, Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé,

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France :

« Notre pays vit une crise sanitaire, économique, sociale

exceptionnelle depuis plus d'un an. Alors que la propagation du

virus S’intensifie, nous subissons encore de nouvelles restrictions de libertés.

Depuis le début de celte année 2021, la vaccination est devenu l'enjeu n°1 de santé publique, de protection de nos concitoyens et d'espoir d'un relatif retour à une vie normale. Selon les dernières annonces du Gouvernement, la vaccination doit s’amplifier dans les prochaines semaines, avec une cible de dix millions de primo vaccinés mi-avril vingt millions mi-mai et trente millions à la mi-juin.

Le Département des Hauts de Seine, le deuxième département

le plus dense de France (9 100 habitants au kilomètre carré),

figure parmi les dix départements de France dans lesquels le

taux d'incidence est le plus élevé (avec 557 cas positifs pour

100 000 habitants entre le 22 et 29 mars selon les données de

Santé Publique France, contre une moyenne nationale à 385 cas). La Ville de Bois-Colombes est particulièrement touchée

par l'épidémie se révélant, au regard des dernières statistiques,

comme la quatrième commune des Hauts-de-Seine en terme de taux d'incidence et de positivité. Sa densité est supérieure à la moyenne du Département, avec près de 15 000 habitants au kilomètre carré. En termes de protection des populations, la Région Île-de-France était le 4 avril la région métropolitaine la moins vaccinée, à 11,8%, contre une moyenne nationale à 13,9%. À ce jour, nous ne disposons pas des statistiques

claires de vaccination des habitants de Bois-Colombes.

Dès le début du mois de janvier, la Ville a pris ses dispositions

pour accompagner la campagne de vaccination. Ainsi, elle a

déposé un dossier d'ouverture d'un centre de vaccination, mais

n'a pas été sélectionnée par les autorités nationales.Article 2 :

Article 3 :

17

Une cellule a été mise en place au Centre Communal d'Action

Sociale, afin de mobiliser les populations cibles, de les inciter à

se faire vacciner, de les inscrire sur les listes de vaccination

des centres agréés, et de les transporter le cas échéant dans

ces centres. Plus de 1 200 personnes ont été contactées, 600 personnes ont été inscrites aux vaccinations des centres, 100 transports de personnes à mobilité réduite ont été organisés.

Malgré nos relances dont la dernière date de mi-mars, la Ville n'a loujours pas reçu l'aval des autorités pour ouvrir son centre de vaccination

Sur le territoire des Hauts-de-Seine, 22 centres de vaccination

communaux sont ouverts auxquels s'ajoutent des équipes

mobiles, des centres hospitaliers et un vaccinobus, ce qui

représente environ un centre pour 50 000 habitants. Selon le Gouvernement, près de vingt millions de personnes seront vaccinées entre mi-avril et mi-juin, soit près de quarante

millions d'injections, ce qui représenterait de l'ordre de 17 000

injections pour les Bois-Colombiens en deux mois.

Alors que certaines zones de France bénéficient d'une

meilleure couverture vaccinale (15% en Corse) et d'ouvertures

de centres de vaccination, que d'autres peinent à recruter des

candidats à la vaccination et alors même que la campagne de

vaccination doit connaître une forte accélération ce mois-ci, il est urgent que les autorités valident l'ouverture d'un centre à Bois-Colombes, et fournissent les doses nécessaires, afin que tous les Bois-Colombiens qui le souhaitent puissent être rapidement protégés.

RÉCLAME que les autorités valident dans les meilleurs délais l'ouverture d’un centre de vaccination à Bois-Colombes, ville de

près de 30 000 habitants, parmi les plus denses de France,

fortement impactée par le virus, et dotent ce centre du nombre

de doses adéquat pour protéger les Bois-Colombiens.

RÉCLAME également à disposer des informations et

statistiques anonymisées et précises concernant le nombre de

Bois-Colombiens vaccinés afin d'évaluer leur protection, et le cas échéant de bénéficier de l'attribution de doses

supplémentaires pour rattraper léventuel retard qui serait constaté.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,18

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

et 3 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020 et du 29 septembre 2020, a:

L. Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué :

à la société NOUVELLE PRADEAU MORIN le lot n°1 « Déplombage, curage du bâtiment, gros œuvre, façades, faux plafonds, carrelages, faïences, mosaïques » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 1.141.324,07 euros TTC ;

à la société DESCHAMPS le lot n°2 « Charpente, couverture » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 105.391,12 euros T.T.C ;

à la société AOGALOD MA le lot n°3 « Menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, occultations, parquets » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 405.746,99 euros T.T.C ;

à la société LES PEINTURES PARISIENNES le lot n°4 « Peintures Sols souples Signalétique » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 89.400,00 euros T.T.C ;

à l'ATELIER FRANÇOIS POUENAT le lot n°5 « Serrurerie, métailerie » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 87.600,00 euros T.T.C ;19

à la société SANI THERM 60 le lot n°7a « Plomberie, ventilation » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 48.325,48 euros T.T.C :

à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF le lot n°8 « Electricité / Courants fort — Courants faibles » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château des tourelles en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 249.342,96 euros T.T.C ;

. attribué :

à la S.A.S. PARTENAIRES FINANCES LOCALES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à une première étude de faisabilité technique et financière pour la construction d’un bassin extérieur de loisirs, en lien avec le bassin de balnéo existant. Le montant de ce marché s'établit à 1.800,00 euros HT. ;

à la S.AS. CD2i le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à une première étude de faisabilité technique et financière pour la construction d'un bassin extérieur de loisirs, en lien avec le bassin de balnéo existant. Le montant de ce marché s'établit à 2.590,00 euros H.T. :

à la S.A.S. CD2i le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à une seconde étude complémentaire pour la construction d'un bassin extérieur de loisirs, en lien avec le bassin de balnéo existant. Le montant de ce marché s'établit à 1.155,00 euros HT. ;

. attribué :

à la société PLASTALU le lot n°3 « Menuiseries Extérieures » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de ia Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d’Aile. Le montant de ce marché s'établit à 234.693,60 euros T.T.C ;

à la société SPAL le lot n°4 « Métallerie » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d'Aile. Le montant de ce marché s'établit à 123.756,00 euros T.T.C ;

à la société PESCIA le lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d'Aile. Le montant de ce marché s'établit à 300.000,00 euros T.T.C :

à la société LES PEINTURES PARISIENNES le lot n°6 « Peintures — Sols souples » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d’Aile. Le montant de ce marché s'établit à 93.203,62 euros T.T.C ;20

à la société LC THERMIC le lot n°7 « Chauffage — Plomberie Ventilation Climatisation » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d’Aile. Le montant de ce marché s'établit à 498.000,00 euros T.T.C ;

- à la société PORTELEC le lot n°8 « Electricité / Courants forts — Courants faibles » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d'Aile. Le montant de ce marché s'établit à 189.885,72 euros T.T.C :

- à la société THYSSENKRUP le lot n°9 « Ascenseur» du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d’Aile. Le montant de ce marché s'établit à 34.440,00 euros T.T.C ;

- à la société MRG le lot n°9 « Cuisine » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d'Aile. Le montant de ce marché s'établit à 39.061,33 euros T.T.C ;

- à la société SEGEX le lot n°11 « VRD - Espaces verts » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, crèche A Tire d'Aile. Le montant de ce marché s'établit à 301.985,06 euros T.T.C ;

Direction des espaces publics

4. modifié le marché relatif aux travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol sur le territoire de la Ville dont la société ZEBRA SIGNALISATION est titulaire. La modification a pour objet l'augmentation du montant maximum du marché de 15.000,00 euros H.T. dans l'attente de la dévolution d'un nouveau marché, afin de continuer les travaux de marquage au sol prévus. La modification a une incidence sur le seuil maximum de commande qui passe désormais à 220.500 euros H.T. soit une augmentation de 7,5% ;

Direction des systèmes d'information

5. attribué à la société LUMIPLAN le marché sans publicité ni mise en . Concurrence préalables relatif à la gestion et à la maintenance par abonnement 3G de sept panneaux d'information de gamme Excellium. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 202 renouvelable quatre fois pour des périodes de même durée, s'établit à 2.520,00 euros H.T. par période contractuelle ;

6. attribué à la société CITIZEN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du progiciel Malléo et Activité Seniors. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1€ janvier 2021 renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 5.791,86 euros H.T. par période contractuelle ;21

7. attribué à la société CITIZEN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement du progiciel Malléo et Activités Seniors. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2021 renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 3.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

8. attribué à la société INETUM SOFTWARE FRANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la mise en place du contrat GoFolio de licence annuelle forfaitaire. Le montant de ce marché, conclu à compter du 17 février 2021 pour une durée d’un an renouvelable trois fois, s'établit à 9.620,00 euros HT. par période contractuelle ;

9. modifié le marché relatif à l'hébergement et à la maintenance du progiciel Indeline dont la société CEGAPE SAS est titulaire. La modification a pour objet de modifier la redevance de base maintenance pour y inclure l'extension de capacité de dix dossiers. Le montant de la modification s'élève à 720,00 euros T.T.C. par an;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et _ restauration / entretien ménager

10.modifié le marché relatif à aux contrôles microbiologiques et audit hygiène dans les cuisines, restaurants et offices de la Ville dont la société EUROFINS BIOSCIENCES est titulaire. La modification a pour objet d'ajouter une analyse d'eau annuelle sur les fontaines des crèches de la Ville. Le montant de cette prestation s'élève à 420,00 euros T.T.C par an, et est sans incidence sur la fourchette de commandes, qui s'établit entre 2.000,00 et 5.000,00 euros HT. par période contractuelle ;

Direction de la communication

11.attribué à la société SPOT-HIT le marché à procédure adaptée relatif à l'envoi d'informations (SMS) sur téléphones mobiles. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et qui ne pourra dépasser le seul maximal de 25.000,00 HIT. s'établira en appliquant aux quantités réellement exécutées, les prix unitaires suivants :

- SMS PREMIUM : 0,055 euros H.T. par envoi ;

- EMAIL : 0,009 euros H.T. par envoi ;

12.attribué à la société KLICAT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du site internet de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quatre mois à compter du 11 janvier 2021, s'établit à 8.400,00 euros HT. ;

13.attribué

- à la société KISSAGRAM DESIGN le lot n°1 «Refonte éditoriale, conception graphique et ergonomique du site internet, développement technique, mise en place du site internet, maintenance du CMS » du marché à procédure adapté relatif à la refonte du site internet de la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification et22

s'achevant un an après la mise en service du site internet (année de maintenance), s'établit à 25.700,00 euros H.T. :

- à la société KLICAT le lot n°2 « Maintenance technique et assistance annuelle du site internet de la Ville » du marché à procédure adapté relatif à la refonte du site internet de la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification et s'achevant un an après la mise en service du site internet, s'établit à 3.360,00 euros HT. ;

Direction de l'action culturelle

14.modifié le marché relatif à la gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique, de toutes natures et de toutes origines géographiques destinés aux services municipaux et aux écoles de la Ville dont la société FRANCE PUBLICATIONS est titulaire. La modification a pour objet d'ajouter le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville comme service destinataire de la prestation de gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique, de toutes natures et de toutes origines géographiques. S'agissant d'un marché exécuté par l'émission de bons de commande, cette modification est sans incidence financière sur le seuil maximum de commandes fixé à 80.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

15.modifié le marché relatif à la prestation du spectacle « Chut! je crie» du 31 janvier 2021 à la Scène Mermoz dont la société NILS BOURDON est titulaire. La modification a pour objet de reporter le spectacle à la Salle Jean Renoir le 4 février 2021 en assurant deux représentations, à 10h15 et 14h. Le montant de la modification s'élève à 677,60 euros T.T.C. Le nouveau montant du marché s'établit à 2.184,00 euros T.T.C ;

16.modifié le marché relatif aux dix représentations du spectacle « Le Ciel est par-dessus le toit» du 14 au 18 décembre 2020 à la Scène Mermoz dont l'association PIC ET COLEGRAM est titulaire. La modification a pour objet d'ajouter une représentation à 14h du spectacle à la Scène Mermoz de Bois- Colombes le 14 décembre 2020. Le montant de la modification s'élève à 334,86 euros T.T.C ;

17.attribué à Monsieur MARC BOUTAVANT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la réalisation, dans le cadre du festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes » de la prestation suivante: réalisation et fourniture du visuel de l’édition 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification, s'établit à 1.000,00 euros nets de taxes ;

18.attribué à Monsieur MARC BOUTAVANT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes » les 10 et 11 avril 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la notification, s'établit à 50,00 euros nets de taxes ;23

19.attribué à Madame FLORENCE MAGNIN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes » les 10 et 11 avril 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la notification, s'établit à 104,00 euros nets de taxes ;

20.attribué à société ERIC BROTTIER le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'orgue de l'église Notre-Dame de Bon-Secours, propriété de la Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de la mission pour ces opérations est estimée à 36 mois, et le montant du forfait provisoire de rémunération s'établit à 27.761,40 euros H.T. ;

21.attribué à société LE THEATRE DU GYMNASE BERNARDINES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « L'oiseau migrateur » le jeudi 1% avril 2021 à 10h et 14h15, ainsi que le vendredi 2 avril à 10h et 14h15 à la Salle Jean Renoir. Le montant du contrat de cession s'établit à 7.005,41 euros T.T.C. ;

Direction des ressources humaines

22.attribué au CENTRE DE GESTION INTERDEPARTEMENTAL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique pour la période du 20 août au 31 décembre 2020. Le montant de ce marché s'élève à 375,00 euros ;

23.attribué au CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DE LA PETITE ENFANCE ‘L'HORIZON’ le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d’une formation « Des espaces d'accueil pour des groupes multi-âges » pour la participation des agents de la crèche A Tire d’Aile le 3 mai 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.050,00 euros TFC. ;

24.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d’une formation de transition 9 mm pour cinq agents de la police municipale. Le montant de ce marché s'établit à 1.350,00 euros TTC. ;

25.attribué à la société CIRIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation « paramétrage des journaux de paie » pour la participation de trois agents municipaux le 21 juin 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.025,00 euros nets de taxes ;24

26.attribué à la société AFTRAL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation continue obligatoire transport de voyageurs et une passerelle transport de marchandises pour la participation de deux agents municipaux du 28 juin au 2 juiltet 2021 et du 6 au 10 septembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.551,60 euros TTC ;

Direction des affaires juridiques et de l'achat public

27.attribué à la société DOCAPOST FAST le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'achat de quatre certificats RGS CERTINOMIS permettant la télétransmission des actes en préfecture. Le montant de ce marché s'établit à 1.324,80 euros T.T.C ;

28.attribué à la société SKIDATA le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du système de péage du parking des Aubépines à Bois-Colombes. Le montant de ce marché, conclu pour une période d'un an à compter du 1% avril 2021 et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 1.795,00 euros H.T. par période contratcuelle ;

29.attribué au groupement SAS PARTENAIRES FINANCES LOCALES / CABINET D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE MENEAU le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à une mission d'accompagnement sur l’identification des impacts de la crise sanitaire liée au covid-19 sur le pilotage financier et juridique du contrat de délégation de service public d'exploitation du centre aquatique de la Ville. Le montant de ce marché, exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, s'établit sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24.000,00 euros HT. ;

I. Assurances

30.réglé à la société P.N.ASS. la somme de 13.601,30 euros T.T.C. au titre de la cotisation pour la garantie « responsabilité civile » pour la période courant entre le 1% janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;

31.réglé au garage CONFORT AUTO le montant de la franchise contractuelle « Flotte Automobile » d'un montant de 150,00 euros dans le cadre d'un sinistre automobile en date du 23 octobre 2020 lors duquel un agent de la Ville a heurté une poubelle avec l'arrière du véhicule en reculant pour prendre un stationnement ;

32.signé l'avenant de régularisation au lot n°1 « Assurance des dommages aux biens » du marché relatif à la garantie des biens et de la flotte automobile de la Ville dont le groupement ALLIANZ-COLDEFY est titulaire. L'avenant a pour objet la régularisation de la cotisation pour la période du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2020. Le montant de la cotisation s'élève à 50,00 euros T.T.C. ;25

33.attribué au groupement d'entreprises composé de la société ASSURANCES PILLIOT et de la société MS AMLIN INSURANCE SE :

- le lot n°1 « Tous risques chantier (TRC) — responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)» du marché à procédure adaptée relatif à la couverture assurantielle de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de la Petite Enfance Pasteur « A Tire d’Aile ». Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification et court du démarrage jusqu'à la fin des travaux, s'établit à 9.874,36 euros T.T.C..;

- le lot n°2 « Dommages ouvrage » du marché à procédure adaptée relatif à la couverture assurantielle de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de la Petite Enfance Pasteur « A Tire d’Aile ». Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie décennale de 10 ans débutant à la réception de l'ouvrage, s'établit à 27.056,93 euros T.T.C. ;

34 modifié le marché relatif au lot n°1 « Assurance des dommages aux biens » du marché relatif à la garantie des biens et de la flotte automobile de la Ville dont le groupement ALLIANZ-COLDEFY est titulaire. L'avenant a pour objet de modifier certaines exclusions de garantie. L'avenant n’a aucune incidence financière ;

35.signé l'avenant n°4 au lot n°2 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » du marché d'assurance relatif à la garantie des biens, véhicules à moteur, œuvres d'art et objets de valeur de la Ville dont la société SMACL est titulaire. L’avenant a pour objet :

-__de procéder à la mise à jour du parc automobile couvert ;

- le versement d'une somme de 1.020,19 euros T.T.C. au profit de la SMACL au titre de cette mise à jour ;

Il. Dons, prêt d’œuvre d'art et cessions

36.signé avec Monsieur LAURENT ALIA, professeur d'enseignement artistique au sein de l'association Conservatoire de Bois-Colombes, la convention de cession de droits voisins relative à son interprétation de la Bois-Colombienne dans le cadre des 125 ans de la Ville. La cession des droits est consentie à titre gracieux ;

Il. Louage de choses

37.consenti, au profit du Département des Hauts-de-Seine, une convention de mise à disposition des installations sportives communales du 23 novembre 2020 au 26 mars 2021 ; moyenne le paiement d’une redevance forfaitaire de 50,00 euros ;

38.consenti, à titre gratuit, une convention d'occupation relative à une portion de terrain à usage de stationnement sis 3bis Villa du Bois ;26

39.consenti, au profit d'un agent en situation d'urgence, une convention d'occupation de l'appartement sis 7 villa de la Renaissance. Le montant de cette mise à disposition, conclue entre le 7 janvier et le 31 mars 2021 et reconductible tacitement de trois mois en trois mois, s'établit selon un loyer mensuel de 350,00 euros ;

40.conclu quatre conventions d'occupation d'un emplacement de parking au sein du parking communal « Tassigny », moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 63,00 euros ;

41.conclu une convention d'occupation d'un emplacement de parking au sein du parking communal « Larribot », moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 63,00 euros ;

42.conclu trois conventions d'occupation d'un emplacement de parking au sein du parking communal « Collège Mermoz », moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 91 euros ;

43.conclu deux conventions d'occupation d’un emplacement de parking au sein du parking communal « Smirlian », moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 91 euros ;

44.conclu deux conventions d'occupation de l'emplacement de stationnement n°17 du parking communal sis 11-17 avenue de Savoye, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 63 euros ;

45.révisé la convention d'occupation d'un appartement communal sis 17 rue Mertens dont un agent communal est titulaire, en raison d'une réparation du conduit d'évacuation des fumées de la chaudière du logement ;

46.conclu à titre gratuit avec la société SCANIA FRANCE, le contrat de prêt mettant à disposition de la Ville un véhicule d'occasion ou de démonstration de marque SCANIA type Interlink ;

47.conciu à titre gratuit avec la DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE HAUTS-DE-SEINE ET LE PRINCIPAL DU COLLEGE CAMUS, une convention de mise à disposition de l'exposition 13/18 « Questions de justice », entre le 6 et 9 avril 2021 ;

48.conclu à titre gratuit avec la DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE HAUTS-DE-SEINE ET LE PRINCIPAL DU COLLEGE CAMUS, une convention de mise à disposition de l'exposition 13/18 « Questions de justice », entre le 29 mars et 2 avril 2021 ;

49.consenti à titre gratuit une résidence à L'ASSOCIATION EXPONENTIELLE sur le plateau de la Salle Jean Renoir pour répéter la création des spectacles « L'Essence » et « L'Intruse » du 18 au 22 janvier 2021 ;27

50.consenti à titre gratuit une résidence à L'ASSOCIATION EXPONENTIELLE sur le plateau de la Salle Jean Renoir pour répéter la création des spectacles « L'Essence » et « L’Intruse » du 15 au 19 mars 2021;

IV. Demande de subvention

51.demandé à la RÉGION ÎLE-DE-FRANCE l'attribution d’une subvention au titre du Chèque Numérique volet 2 permettant de financer le déploiement de solutions digitales en faveur de l'activité des commerces. Cette subvention a pour objectif de financer 50% des dépenses éligibles, pour un montant maximal de 10.000,00 euros ;

V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

52.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 132,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d'annulation de permis de construire relatifs aux biens immobiliers sis 90bis rue de l'Abbé Jean Glatz et 3 rue Claude-Mivière ;

53.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 480,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation de permis de construire relatifs aux biens immobiliers sis 90bis rue de l'Abbé Jean Glatz et 3 rue Claude-Mivière ;

54.régié au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 2.640,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d'un arrêté préfectoral déclarant certains biens cessibles au profit de l'Etablissement public Foncier d'Ile-de-France pour la réalisation du projet de requalification urbaine de l’Avenue d'Argenteuil ;

55.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.RL. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.716,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d'un arrêté communal de péril non-imminent relatif à l'immeuble sis 25 rue du 14 juillet ;

56.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.RL. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 528,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d'expropriation sis 361 avenue d'Argenteuil ;

57.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.RL. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.210,00 euros H.T. au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune concernant les requêtes contentieuses dirigées à l'encontre d’un permis de construire relatif à un terrain sis 3 avenue du Bel-Air ;28

58.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 480,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d'annulation d'un permis de construire relatif au bien sis 3 avenue de Verdun ;

59.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 480,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d'expropriation relative à un bien immobilier sis 361 avenue d'Argenteuil ;

60.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.716,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d'annulation de permis de construire n°PC 092 009 20 E0003 ;

VL Régies d’avances

61.supprimé la régie d'avances destinée au paiement d'achats urgents et de faible importance à la crèche Les Poulbots ;

VII. Tarifs

62.révisé comme suit les tarifs mensuels T.T.C. des abonnements aux parking de surface et souterrains (collège Mermoz, avenue Savoye et complexe sportif Smirlian) de la Ville à compter du 1° avril 2021 :

-__ Emplacement de parking de surface automobile : 64,00 euros ; -__ Emplacement de parking de surface réservé aux deux-roues : 32,00 euros : -__ Box : 88,00 euros ;

-__ Place souterraine automobile : 92,00 euros ;

-__ Emplacement de parking souterrain réservé aux deux-roues : 46,00 euros ; Le montant de la caution fixé à 20,00 euros pour une clé mécanique et 50,00 euros pour un « BIP » électronique reste inchangé ;

VIII. Concessions dans le cimetière communal

63.accordé la création de quatre concessions d’une durée de 30 ans ;

64.accordé le renouvellement de huit concessions d'une durée de dix ans, cinq concessions d’une durée de 15 ans et une concession d'une durée de 30 ans ;

IX. Droit de préemption

65.exercé le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.29

66.refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- les travaux réalisés par un administré sur son bien au regard d'un permis de construire qui lui a été délivré en 2016 ;

-__ l'enregistrement et la diffusion visuelle des séances du Conseil Municipal ; - l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUD ;

- le financement des futurs projets susceptibles de s'inscrire dans le cadre du PLUI ;

- la date de rendu des conclusions des bureaux d'étude associés à la mise en œuvre du PLUI.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les

participants et lève la séance à 22h05.enbibojoigq

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