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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation lbz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8992-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 8992 Objet: Délégation de fonctions à Liliane BROS
Date : 15/11/2022 ZELLER
Affichage : 16/11/2022
Annexe : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Liliane BROS ZELLER en de qualité de conseillère municipale
Vu la délibération n° 4225 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués Vu la délibération n° 4228 et 4129 fixant les indemnités des adjoints au Maire, des conseillers
municipaux délégués et leurs majorations
Vu l’arrêté 8306 donnant délégation de fonctions à Liliane BROS ZELLER
Considérant que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou de signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux
Délégués
Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 8306
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée à Liliane BROS ZELLER, pour intervenir, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, dans les domaines suivants : - Action communale en direction des écoles en lien avec la CCVS,
-_ Représentation du Maire aux conseils des écoles
- Lien avec les associations de parents d’élèves des écoles communales, - Subdélégation des compétences attribuées à Patricia VUILLAUMIE en cas d’absence ou
d’empêchement, à savoir :
© Développement d’actions municipales liées aux enjeux sociaux, à l’habitat et à
l’environnement,
o Développement d’actions sociales directes ou en lien avec le CCAS,
o Développement des nouveaux Services à la population (Frances Services,
visites sociales),
o Liens avec les associations caritatives et sociales locales,
o Liens avec les partenaires sociaux du territoire (baïlleurs, ESD, associations
etc.).
Article 3 : La présente délégation de fonctions à Liliane BROS ZELLER emporte délégation de signature dans les domaines délégués.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, est habilité à engager des dépenses lorsqu’elles sont prévues au budget jusqu’à concurrence de 1000 € TTC par opération sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité publique auprès de la Directrice générale des Services. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8992-AI
Article 4 : La signature de Liliane BROS ZELLER devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation ».
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois ; notifié à l’intéressée ; ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et au T.P.G.
Article 7 : En application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la
réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire
(affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier,
25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen
(www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la
dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou
notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision
implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux
mentionné ci-dessus.
Christain CODDET