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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation ew1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8985-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES ARRÊÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 8985 Objet: Délégation de fonctions à Elisabeth Date : 15/11/2022 WILLEMAIN
Affichage : 16/11/2022
Annexe : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection d’Elisabeth WILLEMAIN en qualité d’adjointe au maire
Vu la délibération n° 4122 fixant à 5 le nombre d’adjoints à élire
Vu la délibération n° 4123 constatant l’élection d’Elisabeth WILLEMAIN en qualité de 2ème adjointe Vu la délibération n° 4225 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués Vu la délibération n° 4228 et 4129 fixant les indemnités des adjoints au Maire, des conseillers
municipaux délégués et leurs majorations
Vu l’arrêté 8298 donnant délégation de fonctions à Elisabeth WILLEMAIN
Considérant que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou de signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 8298
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée à Elisabeth WILLEMAIN, pour intervenir, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, dans les domaines suivants : - Promotion et développement des animations municipales,
- Appui aux associations pour la mise en place d’animations sur le territoire communal,
- Promotion et développement des infrastructures touristiques et du patrimoine historique en lien
avec les associations exerçants sur le territoire communal,
- Promotion et développement du commerce et lien avec les acteurs du domaine.
Article 3 : La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature dans les domaines
délégués.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, Elisabeth WILLEMAIN est habilitée à engager des dépenses lorsqu’elles sont prévues au budget jusqu’à concurrence de 2000 € TTC par opération sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité publique auprès de la Directrice Générale des Services.
Article 4 : La signature d’Elisabeth WILLEMAIN devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation ». Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8985-AI
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois ; notifié à l’intéressée ; ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et au T.P.G.
Article 7 : En application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et
l'administration cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la
réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage,
publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
se Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier,
25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité
la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de
légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
7 Le Maire,
Christain CODDET