Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation as
Procès Verbal - delegation pd
Procès Verbal - delegation co
Procès Verbal - delegation cd
Procès Verbal - delegation lbz
Procès Verbal - delegation jls
Procès Verbal - delegation pv
Procès Verbal - delegation ew1
Procès Verbal - delegation mnm
Procès Verbal - delegation jl salort
Procès Verbal - delegation ma
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation ma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8993-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÉTE N° 8993 Objet: Délégation de fonctions à Marina
Date : 15/11/2022 AERENS
Affichage : 16/11/2022
Annexe : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
constatant l’élection de Marina AERENS en de qualité de conseillère municipale
Vu ia délibération n° 4225 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués Vu la délibération n° 4228 et 4129 fixant les indemnités des adjoints au Maire, des conseillers
municipaux délégués et leurs majorations
Vu l'arrêté 8307 donnant délégation de fonctions à Marina AERENS
Considérant que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou de signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux
Délégués
Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 8307
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée à Marina AERENS, pour intervenir, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, dans les domaines suivants : - Organisation du cadre de coopération entre la municipalité et les associations,
-_ Programme pluriannuel d’aménagements sportifs
- Subdélégation des compétences attribuées à André SCHNOEBELEN en cas d’absence ou
d’empêchement, à savoir :
o Programme pluriannuel d’entretien des équipements sportifs
o Lien avec les associations sportives du territoire
o Appui aux associations pour l’organisation d’événement sportifs d’ampleur
régionale ou nationale
o Conseil Municipal Adolescents
Article 3 : La présente délégation de fonctions à Marina AERENS emporte délégation de
signature dans les domaines délégués.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, est habilité à engager des dépenses lorsqu'elles sont prévues au budget jusqu’à concurrence de 1000 € TTC par opération sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité
publique auprès de la Directrice générale des Services.
Article 4 : La signature de Marina AERENS devra être précédée de la formule indicative
suivante « pour le Maire et par délégation ». Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8993-AI
Article 6 : Le présent arrêté sera
affiché en mairie pendant un mois
; notifié à l’intéressée ; ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire
de Belfort et au T.P.G.
Télérecours citoyen
de la réalisation de la
{ | *} . . À
ï CT Christain
CODDET :”