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Procès Verbal - delegation co
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8990-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES ARRÉTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 8990 Objet: Délégation de fonctions à Christian Date : 15/11/2022 ORLANDI
Affichage : 16/11/2022
Annexe : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Christian ORLANDI en qualité de conseiller municipal
Vu la délibération n° 4225 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués
Vu la délibération n° 4228 et 4129 fixant les indemnités des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et leurs majorations
Vu l’arrêté 8304 donnant délégation de fonctions à Christian ORLANDI
Considérant que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou de signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 8304
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée à Christian ORLANDI, pour intervenir, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, dans les domaines suivants : - Développement et Promotion de l’artisanat et lien avec les acteurs du domaine, - Valorisation du patrimoine communal,
- Subdélégation des compétences attribuées à Elisabeth WILLEMAIN en cas d’absence ou d’empêchement, à savoir :
o Appui aux associations pour la mise en place d’animations sur le territoire communal,
o Promotion et développement des infrastructures touristiques et du patrimoine historique en lien avec les associations exerçants sur le territoire communal, © Promotion et développement du commerce et lien avec les acteurs du domaine.
Article 3 : La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature dans les domaines délégués.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, Christian ORLANDI est habilité à engager des dépenses lorsqu'elles sont prévues au budget jusqu’à concurrence de 1000 € TTC par opération sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité publique auprès de la Directrice générale des Services.
Article 4 : La signature de Christian ORLANDI devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation ». Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000528-20221118-8990-AI
Article 6 : Le Présent arrêté sera
affiché en mairie pendant un mois
; NOtifié à l’intéressé ; ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire
de Belfort et au TRB:G.
* Contentieux, auprès du Tribunal
administratif de Besançon SIS 30
Rue Charles Nodier, 25000 Besançon Par Courrier ou
sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr)
dans un délai de deux mois à Compter
de a réalisation de la dernière des formalités de Publicité la
rendant exécutoire (affichage, publication
ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou
à Compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite
de rejet d’un éventuel TECOUrS
gracieux mentionné ci-dessus.
Christain CODDET