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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 249 CONSTRUCTEL Depose de cables Ave de la)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
AVENUES DE LA PAIX - AVENUE JEAN JAURES - RUE DU PRESIDENT WILSON ROUTE DE SARTROUVILLE
A2026 - 249
Le Ma i re de la Co mmun e du Pecq,
Vu le Code de la rout e, notamment l es articl es L. 4 11- l , L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Généra l des Co ll ectivit és Territoriale s, no tamm e nt les articl es L. 22 1 2- l , L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signali sa ti o n routière, m od ifi és par l es text es
subséquents,
Con sidérant la de mande de la société CO N S TRU C TEL sise 12, Ru e Le Tintoret - 80000 AM IENS
po ur l 'e nlèvement de câbles de cuivre avec ouverture de plaqu es de chambres sur tr otto irs,
pour le compte d'ORANGE, au droit de l'avenue d e la Paix/Ave nue Jean Jaurès/
Ru e du Président W il son/Route de Sartrouville - 78230 LE PE CQ, du mardi 20 octobre 2026
au mardi 10 novembre 2026,
Considérant la n écess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d' ass urer la sécurité d es
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CONSTRUCTEL est au to ri sée à occuper le domain e pub lic po ur l 'e nlèvement de câbles de
cu ivre avec o uverture de plaque s de c hambres sur tr o ttoir s, pour le co mpt e d 'O RANGE, au d ro it de
l'avenue de la Paix/ Avenue Jean Jaurès/Rue du Pr ésident Wilson/ Route de Sartrouville -
78230 LE PECQ, du mardi 20 octobre 2026 au mardi l O novembre 2026,
ARTICLE 2:
La société CONSTRU CT EL do it mettre en œuvre et respecter les prescript io ns suivant es :
Le st at ionnement es t interd it au d roit des travaux sauf po ur l es véhicul es de chantie r.
Ces m o difi cations du stati onne ment sont mat ér iali sées, par le demandeur, par des panneaux de
signa li sa tion rég lementair es. Tou t vé hicule stationné da ns la zo ne d'interventi on considéré com me
éta nt en stationnement gênant est sa ncti on né par l'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
La société CO NSTRU C TEL prend ra ses dispositions po ur la mise en place de manière anticipée des
panneaux de si gna lisati on nécessa ires.
La circulation des piétons es t maintenue su r le trottoir et bali sée.
En cas d' impossibilité, elle es t déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons ex istants.
- L' intervention du ch an ti er mobi le (l es prestations sont de courte durée) n'impacte pas la
circulation.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax • 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepecq. fr S UI VEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3:
La société CONSTRUCTEL a la c harg e d e la s ign a lisati on verticale t empora ire du chantier en amon t
et pendant l' intervention. Ell e est responsable des conséquen ces pouvant résulter d'un défaut ou d'une
ins uffi sa nce d e cette s ignali sation. Ce ll e-c i doit être co nform e aux n ormes et dispositions actuell emen t
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette auto risatio n es t dé livrée à titr e per so nn el et ne peut ê tr e cédée. Son titul aire est responsable tant
vis-à-vis d e la co llectivité représentée par le signataire qu e vis-à-vis des tiers, d es accidents de to ute
natu re qui pourraient résult er de la réalisation de ses travaux ou d e l'insta llation de ses biens m obi liers.
Don s le cas où l'exécution de l'a utorisatio n ne serait pas co nfo rm e aux prescriptions tec hniques
définies précédemment, le titulair e sera mi s en demeure de rem é di er aux malfaçons.
Les droit s d es tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun tr oub le ou dommage ne peut
no tamm e nt être causé aux installati ons déjà existant es .
ARTICLE 5:
Le demand e ur s'engage à procéder au nettoyage qu o tid ien des vo ies impact ées par le chantier ai nsi
qu 'à la fin de son occupation .
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le d ébut du ch an tier.
ARTICLE 7:
La présente autor isation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut ê tr e retirée à to ut m om ent po ur des raisons de gestion de voirie sa ns qu 'il
pu i sse résulter, pour ce dernier , de droi t à in dem nité.
ARTICLE 8:
Le pré se nt arrê té peut faire l'objet d 'un recours pour excès d e pouvo ir devant le Tribunal Adm inistra tif
de Versailles dons un déla i de deux m o is à comp ter de sa date de pub li ca ti on sur le site Internet de
la co mmun e.
ARTICLE 9:
La Di rectrice Généra le des Services, le Di recte ur des Services Tech ni qu es, le Comm i sso ire
Divisionnaire, chef de la C ir conscri pt i on de Sécurité Publique de Saint- Germ ain-en-Laye et l es age nts
de la pol i ce municipale so nt c harg és, c ha cun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrê té.
Fait au Pecq, le 24 septembre 2026
Ann e-Loure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 b is quai Maurice Be ,teaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - F ax : 01 30 61 52 54
Co urriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr S UI VEZ-NOUS SUR : 0 0