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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h47 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2025 296 AXIANS Travaux depose cables Route de l)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
ROUTE DE L'ETANG-LA-V ILLE
A2025-296
Le Ma ire de la Com mun e du Pecq,
Vu le Code de la ro ute, no tamm ent l es articles L. 411 - l , L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le C ode Général des Collectivités Terr itoria l es, notamment l es articles L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2- 2 4, L. 2 2 1 3- l et L. 2 2 1 3-2,
Vu l'a rrêté et l'instruction interm inisté ri els sur la sign alisation routière, mod ifi és par l es textes
subsé qu ents,
Considérant la d ema nde de la société AX IANS si se 62, Boulevard Henri Navier - 95150 TAV ERNY et
agissant pour le comp te d'ORANGE, pour la dépose de câbl es dans l es infrastructures existant es au
droit de la Route de l' Etang-La-Ville - 78230 LE PE CQ, du lundi 1 er décembre 2025
au lundi 15 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d' assurer la séc urité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AX IANS es t autorisée à occ up er le doma ine public pour la dépose de câbl es dans l es
infras tr uctures existantes au droit de la Route de l 'E tang-La -Ville - 7823 0 LE PECQ,
du lundi 1er décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025.
ARTICLE 2:
La société AX IANS doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
Le statio nnement es t interdit au droit des tra vaux sa uf pour l es vé hicul es de chan ti er.
Ces modifications du st at ionnement so nt matérialisées, par le demandeur, par des pa nneaux de
sig nalisation rég lementaires. To ut véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stati onneme nt gênant es t sanctionné par l' enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
La société AX IANS prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de sig nali sa tion nécessaires.
La circulati on des piétons es t maintenue sur le trottoir et ba lisée.
En cas d'impossibilité, elle es t déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants.
- L'intervention du chantier mobi le (l es prestations son t de courte du rée) n'impacte pas la
circulation.
ARTICLE 3:
La société AXIANS a la ch arge de la signa lisat ion ve rticale temporaire du chantier en amo nt et pendant
l' intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résu lter d'un défaut ou d'une
insuffi sa nce de cette signali sa tion. Celle-ci doi t être co nforme aux normes et d ispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 4:
Cette a utori sa tion e st délivrée à titr e personnel et ne pe ut êtr e cédée. So n titula ire es t responsabl e t ant
vi s-à-v is de la co llectiv it é re pr ése nt ée p ar le sign ata ire qu e vi s- à -vis d es tiers, d es accide nt s d e to ute
na tur e qui pourraie nt r és ulter d e la réalisatio n de ses tra v au x ou d e l'install atio n de ses biens m o bili ers.
Dan s le cas o ù l 'e xécution de l'a uto risation ne se rait pa s co n fo rm e aux pre sc ript io ns tec hniqu es
défini es précéde mm e nt, le titulai re sera mi s en d em e ur e de rem éd i er au x malfa çon s.
Le s droits d es tiers so nt et d emeure nt expressém ent réservés. A ucun t ro uble o u domm ag e ne p eut
no tamm e nt être causé au x installatio ns d éjà existantes .
ARTICLE 5 :
Le d e man de ur s'en ga ge à procé der au nettoya ge qu o ti d ien d es voi es impa ctées pa r le cha nti er ai nsi
qu'à la fin de son occ up ation .
ARTICLE 6:
Le prés ent arr êté es t affi ché sur les lieux des tra v au x par le de mand eur av ant le d ébut du cha ntie r.
ARTICLE 7:
La pr ése nt e au torisation es t délivrée à titre pr éc air e et révoca bl e, et ne co nfère aucun droit réel à
son titulaire : elle pe ut être re tir ée à t ou t mo m e nt po ur des rais on s d e g es tion de vo irie san s qu'il
pui sse résulte r, po ur ce d ernier, d e dro it à ind e mnit é.
ARTICLE 8 :
Le pr ése nt ar rêté pe ut faire l 'o bjet d 'un reco urs pou r excès d e po uvo ir d ev ant le Tr ibunal Admini stra t if
d e Versaill es da ns un déla i d e deux m ois à co mp ter de sa date de publication sur le site Intern et de
la co mm u ne.
ARTICLE 9:
La Dir ectrice Gé néral e d es S erv ices, le Dir ecte ur d es Services Tec hniqu es, le Com mi ssoire
Di visio nn a ir e, chef de la Cir con sc r iptio n de Sécurité Publiq ue de Sa int-G erma in -en-Laye et l es age nts
d e la po li ce muni c ipal e so nt ch arg és, ch ac un en ce qui le concern e, de 1' exécution du présent ar rêté.
Fait ou Pecq, le 14 novembre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
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