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Arrêté - yyugypblly24syd
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Arrêté - yyugypblly24syd)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de LES DÉSERTS 73230
Séance du Conseil Municipal du jeudi 7 mai 2015
- 12 conseillers municipaux présents
- 3 élus absents : Emilien GUERRAZ qui a donné pouvoir à Catherine REMY Sylvain REGAIRAZ, Isabelle REYBROUCK
- Secrétaire de séance : Jean-Paul BETTEGA
La séance est ouverte à 20h05
- Déclaration d’intérêt Général pour les travaux de défense contre les incendies par exploitation de chablis et de bois sec sur pied – Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique est en cours, et qu’il est nécessaire que le Conseil municipal émette un avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’enquête publique diligentée par Monsieur le Préfet de la Savoie par arrêté préfectoral du 13 avril 2015 portant sur les travaux de défense contre les incendies par exploitation de chablis et de bois sec sur pied. Il sollicite de la part de Monsieur le Préfet, la déclaration de l’intérêt général de ces travaux par arrêté préfectoral pris à l’issue de l’enquête, ainsi que toutes les autorisations administratives permettant l’exécution de ces travaux.
Daniel MONOD informe le Conseil que la semaine dernière il a fait une visite sur place avec le commissaire enquêteur. Il a constaté que depuis le mois de novembre, il y a eu une grosse évolution des scolytes. Suite à cette visite un piège à scolytes a été posé. La Chambre d’agriculture et l’ONF assurent le suivi, et visitent régulièrement ce piège.
Monsieur le Maire rappelle que lundi 11 mai à 20h une réunion à l’intention des propriétaires se déroulera à Carcey.
- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour les travaux à réaliser en forêt communale
Monsieur le Premier Adjoint fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale, (parcelle 7) proposés par les services de l’ONF pour l’année 2015.
La nature des travaux est la suivante : intervention sylvicole en futaie irrégulière, le montant estimatif des travaux est de 10 000 euros HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet - sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil régional et FEADER pour la réalisation des travaux
- Demande au Conseil régional et au FEADER l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.
- Terrain de la SCI de la forêt – achat du terrain et protocole transactionnel Le Maire adjoint expose :
A plusieurs reprises, le Conseil Municipal a eu l’occasion d’évoquer la question du terrain de la SCI de la forêt, cadastré A 1636. Ce terrain avait été vendu en 1977 pour un montant de 60.000 F comme terrain à construire dans le cadre d’un lotissement communal dit du Nivolet. Dans le cadre de cette vente, la commune s’était explicitement engagée à réaliser un chemin de desserte de la parcelle sur la route du Sire via la parcelle A 1637 lui appartenant.
La commune n’a jamais réalisé ce chemin et a rendu le terrain inconstructible au PLU (classement en zone Ns).
La commune n’a donc pas eu au fil du temps une attitude conséquente et a porté un préjudice certain aux acheteurs de cette parcelle en retirant le caractère constructible à ce terrain qu’ils avaient acheté à la commune au prix fort.
La Municipalité a engagé une négociation avec un représentant de la SCI de la forêt qui souhaite revendre ce terrain à la commune sans subir un préjudice trop important.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de la façon suivante :
La commune rachète le terrain au prix de 1 €/m², prix supérieur au seul prix du terrain
agricole du fait de son utilité pour le domaine skiable
Signature d’un protocole transactionnel accordant une indemnité de 9.000 € à la SCI
en réparation du préjudice financier subi, en échange de l’abandon de tout recours de la SCI à l’encontre de la commune
Il est proposé de valider la démarche, le prix d’achat du terrain ainsi que le protocole transactionnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de racheter le terrain au prix de 1 € le m²,
- de valider le protocole transactionnel,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
- Prise en charge par la Commune de l’assurance des sapeurs-pompiers actifs
Monsieur le Premier Adjoint présente la demande de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Les Déserts qui souhaite que la Commune prenne en charge le paiement de la prime d’assurance des sapeurs-pompiers actifs de la Commune. La cotisation d’assurance s’élève à 380,70 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de prendre en charge cette prime d’assurance s’élevant à 380,70 €, pour l’année 2015
La dépense sera affectée au compte 616.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance des sapeurs-pompiers actifs pour l’année 2015.
Questions diverses.
- Dégâts route des Charmettes – Demande de subvention
A la suite de la très forte pluie tombée le 1er mai dernier, les ruisseaux qui parcourent la commune ont fortement grossi. Sur la voie communale n°2, entre Le Favre et les Charmettes, l’un de ces ruisseaux traverse la route par un passage busé qui a été obstrué par une présence intempestive de branchages. Le ruisseau est alors sorti de son lit, s’est écoulé sur la route, puis s’est déversé sur le talus aval occasionnant le glissement de ce talus.
Il apparaît nécessaire de réparer au plus vite ce talus, au risque de voir celui-ci poursuivre sa dégradation, ce qui rendrait inutilisable cette route et isolerait le hameau des Charmettes.
Les travaux de réparation risquent de s’avérer coûteux, car il va falloir asseoir le bas du talus sur une zone stabilisée par enrochements, zone aujourd’hui inaccessible sans aménagement d’une piste provisoire. En première approche, nous évaluerons ces travaux à 40.000 € TTC, montant qui pourra être précisé après consultation d’entreprises.
Pour aider les communes à faire face à des besoins de réparation d’urgence de leurs voiries endommagées par de fortes intempéries, l’Etat a créé un fonds d’entraide qui permet de subventionner ceux-ci à hauteur de 80% du montant HT.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
De donner accord pour réaliser ces travaux de réparation du talus de la route des Charmettes
De solliciter auprès de l’État une subvention à hauteur de 80% du montant HT des travaux.
De demander à l’État l’autorisation d’entreprendre les travaux au plus tôt, sans attendre la décision d’attribution de la subvention, pour éviter toute aggravation des désordres qui risqueraient d’isoler le hameau des Charmettes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour réaliser les travaux de réparation du talus de la route des Charmettes
- sollicite auprès de l’État une subvention à hauteur de 80% du montant HT des travaux.
- Demande à l’État l’autorisation d’entreprendre les travaux au plus tôt, sans attendre la décision d’attribution de la subvention, pour éviter toute aggravation des désordres qui risqueraient d’isoler le hameau des Charmettes
Tour de table
Michel ANDRÉ :
- Fait un point sur l’avancement de la procédure d’appel d’offre pour l’assistance à maîtrise d’œuvre pour l’exploitation de chablis, bois secs et arbres scolytés dans la forêt privée sur le plateau de La Féclaz. Il informe le Conseil qu’une publicité a été faite dans le Dauphiné libéré, et que la Commune n’a reçu qu’une seule offre, celle de COFORET. La Commission d’appel d’offres a déclaré la procédure infructueuse, et a engagé une négociation avec le candidat. Après négociation la Commission d’appel d’offres a retenu COFORET, et Monsieur le Maire a signé le marché.
- Implantation foncière du téléski des Gorges
Une consultation a été lancée afin de sélectionner un cabinet pour la réalisation de l’étude. Nous avons pu enregistrer trois offres, Abest, Dianeige, et MDP.
Le cabinet MDP a été retenu au prix de 6 543.97 €.
- Bilan intermédiaire de la délégation de service public de Carcey
L’exploitation a eu lieu entre le 7 décembre et le 6 avril, le chiffre d’affaires a baissé de 10% à cause d’un début de saison difficile du fait du manque de neige. Le délégataire rencontre quelques difficultés avec la salle hors sac (environ 200 personnes par semaine), et les toilettes publiques.
Le délégataire souhaiterait un lavage des vitres du bâtiment et quelques travaux de peinture sur les portes.
Les charges d’exploitation pour les quatre mois d’hiver s’élèvent à 8 000 € et le loyer à 1 500€ TTC par mois.
Il y a un problème avec le solaire, il faut donc faire marcher la chaudière même en été pour la production d’eau chaude.
Pierre GARNIER
- Informe le Conseil qu’un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec la société MMO pour l’étude sur la rénovation de l’éclairage public.
-Informe que la mise en place des horloges sur l’éclairage public est en cour. - La commande auprès du géomètre a été faite pour les dossiers de déclassement des différents chemins ruraux.
- Informe d’une effraction sur un véhicule stationné sur le parking de La Doria.
Eric POIRIER
S’interroge sur une solution pour éviter que les camping-cars se servent en eau gratuitement dans les WC publics.
Informe que les trous sur les routes causés par les fortes pluies, notamment aux Gérards et à Plainpalais dessous vont être rebouchés.
Informe : - que la fuite constatée à l’Église est un problème de chenaux.
- que la barrière abîmée par les déneigeurs est en cour de réparation,
- que le crépi du mur du cimetière tombe par morceaux
Il s’interroge également sur la suite à donner à la demande du marchand de légumes qui souhaite avoir de l’électricité le lundi après-midi sur le parking de la bibliothèque. - Bilan du déneigement : assez positif, il y a 2h de plus que l’année dernière, mais 600h de moins qu’il y a 2 ans.
Yves RADICI
Demande si comme chaque année, des bennes vont être installées à La Féclaz.
Jean-Paul BETTEGA
Signale qu’un tracteur a roulé sur le stade de biathlon au niveau des cibles.
Informe que la Commune a envoyé un courrier à 80 propriétaires afin d’avoir leur accord pour officialiser la piste VTT.
Jean-François LOICHOT
A participé à une réunion avec Chambéry Métropole concernant les sentiers. Signale qu’au trou de l’agneau le câble est détendu.
Signale que suite aux travaux ERDF, et la mise en place d'un transformateur, une cunette est toujours détournée sur D206 A.
Souhaite avoir un point sur les réunions qui ont lieu avec Chambéry Métropole concernant la mutualisation.
Annie DUMAZ
Veut savoir s’il est possible d’installer un miroir sur la 206 A, vers le pont.
A participé à l’assemblée générale de l’ADMR.
Se rendra au contrat territorial Savoie action sociale (CTS AS) le mardi 12 mai. Daniel MONOD
Souhaite savoir si le Directeur de la station a été informé qu’il fallait nettoyer la station, Pierre GARNIER répond qu’un courrier lui a été adressé.
Fait part d’une demande de David BAL qui souhaiterait savoir si l’activité de tir à l’arc va être déplacée dans le pré au lieu d’être sur la place de l’Office de tourisme.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas connaissance de cette demande.
Concernant le chantier de la Doriaz, il a missionné Coforet pour terminer les travaux rapidement.
Souhaite savoir comment s’est passée la reprise du réseau d’eau par Chambéry Métropole.
Catherine REMY
Souhaite savoir où en est la procédure de recrutement du saisonnier, Monsieur le Maire informe qu’il y aura une réunion le 19 mai en mairie.
Constate que la 206 A était barrée ce jour et que les habitants n’avaient pas été prévenus.
Claude PIANTONI
Informe d’une réunion, le 1er juin, avec l’OPAC pour le Bon Gîte.
Informe également de sa participation aux rencontres sur l’hôtellerie de plein air organisées par la CCI.
A été intéressé par le rapport de contrôle de la via ferrata.
Informe que le club des sports a fait le bilan définitif des championnats de France. Les factures ont été couvertes par les recettes, mais il n’y a aucun bénéfice.
Soulève la question de la réorganisation des locaux du club des sports au Carcey.
Christophe FOGNINI
Fait un compte rendu de la réunion de bureau de Savoie Grand Revard : l’adhésion du syndicat au SDES, une décision modificative n°1, un bilan de saison qui a été moins bonne que la précédente. Le départ du directeur a occasionné des perspectives (nécessité d’une navette Féclaz/Revard)
Monsieur le Maire informe que le mercredi 27 mai aura lieu, à St Alban Leysse, le tirage au sort des jurys d’assise, Annie DUMAZ est chargée de représenter la Commune. Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai à 11h30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 5 juin 2015, et la prochaine réunion de travail le 26 mai 2015.
Séance levée à 22 h 50