Déliberation - 9l31fg95h068je

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Déliberation - 9l31fg95h068je Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - 9l31fg95h068je)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2021

Tous les conseillers sont présents

G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h00

Madame le Maire soumet au Conseil la validation du compte rendu du dernier conseil municipal du Le compte rendu est validé avec une abstention.

1/ Constitution d’une servitude de passage -Chalet les Oisillons

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de régulariser une servitude de passage au profit de la fondation du bocage pour la desserte du chalet les Oisillons à La Féclaz. En effet, le chemin existant qui dessert le chalet cadastré A 1348 passe sur les parcelles communales A 2206 et A 2207.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accorde une servitude de 5 mètres de large sur les parcelles communales cadastrées A 2206 et A 2207

- cette servitude se fera sur le chemin existant

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de cette servitude.

2/Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des conseillers municipaux délégués

Vu le procès- verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et de 4 Adjoints,

Vu les arrêtés Municipaux en date du 4 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame FAVETTA Maëlle, Messieurs DUMAZ Gérard, REGAIRAZ Michel et DUMAZ Régis, Adjoints,

Vu l’arrêté Municipal en date du 12 février 2021, portant délégation de fonction à Monsieur VANIN Gaëtan, Conseiller délégué,

Considérant que la Commune compte 832 habitants,

Considérant que pour une Commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Madame Le Maire de la Commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une Commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e De fixer, à compter du 3 mars 2021 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints, et du conseiller municipal délégué comme suit :- Maire : 39% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1% Adjoint : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2% Adjoint : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3% Adjoint : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4% Adjoint : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

-Conseiller municipal délégué : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

3/Demande de subvention au titre du FDEC2021

Madame le Maire rappelle au conseil que le département de la Savoie subventionne au titre du FDEC les réfections de voiries communales. Elle rappelle qu’un état des lieux des routes a été réalisé en début de mandat et que de devis ont été réalisés. Le devis total s’élève à 202 340, 70€. Les réfections devront s’étaler sur plusieurs années en plusieurs tranches.Madame le maire propose au Conseil de faire une demande de subvention au titre du FDEC 2021 pour une première tranche de travaux de réfection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Décide de faire une demande de subvention eu titre du FDEC au département de la Savoie- -Charge Madame le Maire de faire cette demande de subvention

Questions diverses

-Régularisation d’une servitude : desserte de la parcelle À 1146 La Féclaz Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de régulariser une servitude de passage au profit des propriétaires de la parcelle A 1446 située à La Féclaz. En effet le chemin existant qui dessert cette propriété passe sur les parcelles communales A 1703 et A 2291.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Accorde une servitude aux propriétaires de la parcelle A 1446 sur les parcelles communales cadastrées A1703 et À 229

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Election d’un représentant à la commission agriculture de Grand Chambéry Madame le Maire propose la candidature de Régis Dumaz, maire-adjoint. A l’unanimité le Conseil valide la proposition de Madame le Maire.

Tour de table des conseillers

Maelle Favetta fait le point sur le dossier de la crèche à la suite de son contact avec la PMI : les priorités sont la distribution des couches et des repas. Il est recommandé de prendre en compte l'ensemble des besoins afin de bénéficier d'une subvention plus conséquente. Une réunion sera proposée aux personnels de la crèche ainsi qu'à son bureau associatif assez rapidement puis courant avril nous organiserons ne réunion avec la CAF et la PMI.

Gérard Dumaz informe le conseil de sa participation :

-à la commission tourisme de l’agglomération,

-au conseil de la Régie Savoie Grand Revard. .

Il distribue aux conseillers un dossier sur l'application de SMS d'alerte « Panneaupocket ». Le devis pour notre commune s'élève à 180 € TTC par an, la question sera discutée en réunion de travail.

Luc Algudo informe le conseil de sa participation au Comité syndical du SIVU de la Gendarmerie de Challes les Eaux. La réunion concernait le remplacement de la chaudière de la gendarmerie. Une nouvelle réunion est programmée.Luc Algudo sera associé à Emmanuel Ruaz dans la recherche de partenaires annonceurs pour le bulletin municipal.

Cyprien Regairaz informe le conseil de sa participation à la commission agriculture de Grand Chambéry. Il précise également que la maquette (reproduction d’une partie du hameau de Plainpalais dessous) que M Droux donne à la commune sera véhiculée et mise en place à la fin mars.

Michel Regairaz informe le conseil de sa participation à la commission Eau et assainissement de Grand Chambéry. Il y a beaucoup de travaux importants à réaliser particulièrement dans le cœur des Bauges. Grand Chambéry souhaite installer un réservoir à Plainpalais pour desservir la commune du Noyer, des études seront à réaliser.

En ce qui concerne les routes communales, il confirme de nombreuses dégradations anciennes et d’autres plus récentes liées au déneigement.

Jean-Christophe Jarriand s’informe sur la réalisation du budget 2021. M. Favetta rappelle la procédure de vote du budget: recueil des informations de l’année précédente, recueil des diverses demandes de subvention, débat d’orientation budgétaire (DOB) puis vote du budget en conseil municipal.

Martin Lesage informe le conseil de sa participation à la commission mobilité de Grand Chambéry. Il précise que l’opération lancée par la société Citiz a retenu l’attention de trois groupes de touristes. A terme l’objectif est d’avoir une voiture en auto-partage à La Féclaz. Il renouvelle sa demande d’un groupe de travail sur la mobilité quand la situation le permettra pour proposer diverses pistes de réflexion : navettes plus fréquentes, taxation des voitures à une seule personne, stationnement payant.

Emmanuel Ruaz informe le conseil sur la prochaine Newsletter municipale. Quatre annonceurs se sont inscrits à l’heure actuelle pour communiquer dans le prochain bulletin communal.

Christiane Marcellin informe le conseil de sa participation à la commission Logement Insertion de Grand Chambéry. Cette réunion était axée sur le quartier de la Cassine en restructuration.

Agnés Coquio informe le conseil :

-de sa participation à la commission tourisme de l’agglomération . Des problèmes sont récurrents,

ceux de la gestion des flux touristiques, et de la cohabitation entre les différents acteurs des territoires.

-de sa participation à la commission agriculture de l’agglomération : un fond de concours ruralité va être créé.

-elle souhaite une diffusion plus large des comptes-rendu des conseils municipaux

-elle souhaite des éclaircissements sur une délibération précédente du conseil. Madame le Maire répond que la délibération sur l’achat du terrain Bouvard et son portage par l'EPFL s’est passée en pleine transparence et que les interventions extérieures récurrentes ne font pas avancer les dossiers,

J.F Coulomme informe le conseil :

-sur sa participation à la commission « déchets » de l’agglomération où l’accent a été mis sur le tri sélectif,

-Sur sa participation à la commission « urbanisme » de l’agglomération où a été évoquée la révision du PLUI HD

-s’informe sur :

-le dossier de la déviation courte à La Féclaz, Madame le Maire répond que le chiffrage n’est pas encore totalement terminé,-la place donnée à la « libre expression »dans le bulletin communal, Madame le Maire répond que la question sera débattue en réunion de travail.

P Bouvard

-signale une fuite d’eau au réservoir des Combes,

-remercie les employés communaux pour la pause du panneau aux Bouvards

-informe d’une réunion qui s’est tenue à La Féclaz sur des travaux à effectuer à la chapelle. Madame le Maire rappelle que cette chapelle est un élément important du patrimoine de notre commune, et le monument emblématique de la Féclaz.

R Dumaz informe le conseil de sa participation à la commission « agriculture » de l’agglomération : le fond de concours ruralité qui va être créé est destiné aux commune de moins de 1000 habitants. Il est doté d’une somme de 47 800€ par commune pour la durée du mandat.

Gaétan Vanin remercie le conseil pour sa nomination au poste de « conseiller délégué ». Il informe le conseil sur divers travaux réalisés ou à réaliser à la crèche, l’école, la bibliothèque, pour l’affichage.

Il signale un affaissement de la route à la Combe

Questions du public

( par l'intermédiaire des conseillers)

Question de B Jacquet sur le prêt d'un broyeur : G.Dumaz répond que la commune est adhérente au système depuis plus d'un an et que l'information se trouve sur le site internet de la commune

Question d'E Récamier: G .Dumaz répond que M Récamier sera invité l'an prochain à nous signaler tout simplement en début de saison ses remarques sur le panotage à La Féclaz afin que l'on puisse éventuellement en tenir compte.

Question de M.N Prothery : Madame le Maire rappelle que la portion de route signalée appartient au Conseil Départemental vers lequel Mme Prothery doit se tourner. En ce qui concerne les déjections canines Madame le maire souligne qu'un travail d'éducation devra être mené auprès des propriétaires canins

La création d'un jeu de boule communal est une question qui demande réflexion et qui sera discutée ultérieurement.

Question de J.F Loichot sur le système « panneaupocket » : G.Dumaz a déjà évoqué cette question, qui sera étudiée en réunion de travail.

Question de M Gérardot : Madame le Maire rappelle que le projet de « lac de montagne » n'est pas porté par la commune mais le SMSB et que les travaux reprendront dès la fonte des neige. A ce propos Madame le Maire a programmé une rencontre avec l'association «les amis de la terre» le 22 mars 2021.

Question de P. Garnier sur l'achat d'un terrain : Madame le Maire répond que le portage RPFL, sur ce terrain ne fait l’objet d’aucune irrégularité.

Question de C. Meignan : M. Favetta répond qu'à ce jour nous n'avons pas de statistique officielle sur le Covid dans la commune. Le secret médical ne nous permet pas de savoir de quoi souffrent les gens et/ou de quoi ils sont décédés. Par contre il est vrai que la seconde vague du Covid a été beaucoup plus impactante sur la commune, Nous en aurons certainement dans le courant de cette année.

Question de C.Sorrel sur l'épandage du lisier :Madame le Maire répond qu'une réponse écrite sera faite à C.Sorrel afin de lui donner la réponse la plus précise possible. Ce sera dorénavant la règle pour les questions du public demandant une information supplémentaire de la part des élus.En conclusion de la réunion, Madame le Maire informe de l'indisponibilité temporaire d'une secrétaire de mairie. La secrétaire générale doit donc supporter l'intégralité de la charge de travail, une certaine indulgence est donc nécessaire dans les délais de traitement des dossiers.

La séance est levée à 20h30