Conseil Municipal - yjsj0pom8h8ebo

Documents similaires

Déliberation - 2ala41y87me5adw

Compte-Rendu - 9cznxtplep56z2g

Déliberation - ywsuox1cmlv4ea

Déliberation - 5yd8jxyqhr4zhs

Conseil Municipal - 4ya8o6y2huoe2ib

Déliberation - akwn5dgv1heet66

Arrêté - yyugypblly24syd

Arrêté - cw0k7ifno1usgj

Compte-Rendu - vd31h9iwxplx8on

Conseil Municipal - u3n9vsbc7etd51c

Conseil Municipal - yjsj0pom8h8ebo Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Conseil Municipal - yjsj0pom8h8ebo)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 8 octobre 2019

- 8 conseillers municipaux présents

- 1 élu absent excusé : Christophe FOGNINI a donné pouvoir à Daniel MONOD - 2 élus absents : Emilien GUERRAZ, Sylvain REGAIRAZ.

-_ Secrétaire de séance : Jean-Paul BETTEGA

La séance est ouverte à 20h00

- Lancement de la procédure de déclassement du chemin rural de Carcey

Considérant que le chemin rural de Carcey, sur son tronçon jouxtant la parcelle communale cadastrée section A n°1898, n'est plus utilisé par le public et que son tracé a disparu.

Considérant la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la cession d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

- Achat de l’emprise de l'emplacement réservé sur la parcelle F 716 lieu-dit La Combe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été mise en demeure d’acheter l'emplacement réservé numéro 16 sur la parcelle F716, parcelle attenante au parking de la Mairie. Le vendeur, Madame Janine BOUVARD demande à la Commune d’acheter la totalité de la parcelle F 716 et une partie de la parcelle F 718, soit environ 1 590 m°? au prix de 80 € le m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter l’emprise de Pemplacement réservé sur la parcelle F 716 au prix de 80 € le m? et mandate Monsieur le Maire pour négocier le prix du surplus (reste de la parcelle F 716 et partie de la parcelle F 718).

- Déviation de La Féclaz — avenant n°1 au marché de travaux

Monsieur le Premier Adjoint expose qu’à l’issue de la consultation lancée ce printemps pour la réalisation des principaux travaux de la déviation de la Féclaz, l’offre du groupement la Forézienne d’entreprises — Eiffage construction établissement Gauthey a été retenue par la commission d’appel d’offres sur la base de « l’offre de base » pour un montant de 710 911,88 € HT.

Toutefois dans le cadre de la mise au point du marché, il a été convenu que l’entreprise et le maître d’ouvrage approfondissaient de concert l’analyse technico-financière de la variante proposée par l’entreprise dans la consultation pour un montant de 675 504,98 € HT. En effet certaines dispositions simplificatrices devraient permettre, outre quelques économies, quelques gains de temps dans la réalisation de l’ouvrage ;toutefois l’entonnement des pistes (profil des extrémités de l’ouvrage ne peut être optimisé. De surcroît le montant de l’ouvrage (béton, acier, coffrage) était proposé d’être rémunéré au forfait.

Après analyse approfondie par notre maître d’œuvre de ces adaptations techniques, celles-ci ont pu être validées conduisant à une moins-value sur le montant du marché.

Par ailleurs, on peut constater que le montant des travaux proposé par l’entreprise est très largement en dessous des montants attendus par le maître d’œuvre.

Ainsi, en regard du montant affiché à l’enquête publique (travaux pour 1 420 000 € HT), et compte tenu des travaux restants au-delà de ce contrat (150 000 € HT dont réseaux, voie de désenclavement, engazonnement) et en gardant une provision pour aléas de 150 000 € HT, on dégage une moins-value d’environ 450 000 € HT, du même ordre de grandeur que le montant de l’emprunt que nous comptions contracter.

Compte tenu de cette situation très favorable, nous avons demandé à l’entreprise ce que coûterait un allongement de l’ouvrage de 8 mètres, répondant ainsi à certaines demandes émises lors de l’enquête d’utilité publique. Le surcoût annoncé, intégrant les simplifications évoquées ci-dessus pour louvrage, conduirait à un montant de marché 810 413,96 € HT, soit une augmentation de +14,1 % par rapport au contrat signé.

Il est proposé au Conseil de valider cette amélioration du projet et d’approuver la passation d’un avenant n°1 entérinant à la fois les modifications techniques proposées dans la variante par l’entreprise ainsi que l'allongement de 8 mètres de l’ouvrage sans modification des délais inscrits au CCAP et portant le montant du marché à 810 413,96 € HT (+14,1%).

Le Conseil tiendra compte dans une DM3 des économies ainsi faites.

Après en avoir délibéré, 6 voix pour, 3 abstentions (Daniel MONOD, Christophe FOGNINI et Annie DUMAZ) le Conseil Municipal :

- valide cette amélioration du projet

- Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1

- Renouvellement de la convention relative à la distribution des secours sur piste

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les secours sur piste durant la période hivernale.

Le Syndicat mixte des stations des Bauges est donc chargé, pour le compte de la Commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours durant la période hivernale.

Afin d’organiser au mieux, les relations entre la Commune et le Syndicat mixte des stations des Bauges, une convention relative à la distribution des secours est nécessaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention entre la Commune et le Syndicat mixte des stations des Bauges relative à la distribution des secours,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

- Tarifs des secours sur pistes et évacuations en ambulance 2019/2020

M. le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du 27.02.2002. Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de demander aux intéressés le remboursement

des frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants :

1. Pour l'hiver, le Conseil fixe les tarifs suivants qui seront facturés aux intéressés dans le cas d'un secours sur le territoire de la commune :

Les secours sur piste

ALPIN NORDIQUE

1* catégorie Petits soins effectués au poste de secours et 17€ Petits soins effectués au poste de 17€

accompagnement secours et accompagnement

2ème catégorie | Zone rapprochée, front de neige, Observatoire, 166€ Secours sur pistes de 9 heures à 17 223€

Grenouillère, Tesson, heures

3ème catégorie | Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, Plainpalais 281€ Hors-piste de 9h à 17h 549€

4ème catégorie | Hors-piste de 9 heures à 17 heures 549 € + moyens | Sur pistes et hors ouverture (9 heures à | 621 €+ moyens

mis en œuvre |17 heures) du domaine mis en œuvre

5ème catégorie | Sur pistes et hors ouverture du Domaine (9 621 € + moyens | Hors-piste et hors ouverture (9h à 17h) | 693 € + moyens

heures à 17 heures) mis en œuvre | du domaine mis en œuvre

6m catégorie | Hors-piste et hors ouverture (9h à 17h) du 693 € +

domaine moyens mis en

œuvre

Tout moyen supplémentaire et nécessaire au bon déroulement du secours sera facturé en plus, selon la grille des moyens mis en œuvre.

Moyens mis en œuvre

Tarif horaire

Chenillette/Chauffeur 150€

Moto Neige/Chauffeur (non pisteur) 69€

Pisteur Secouriste avec moto neige si 116€

nécessaire

Autres glisses et luges : Tarifs domaine alpin

Chiens de traineaux : Tarifs domaine nordique

Secours raquettes et piétons sur plateau sud : Tarifs domaine nordique

Secours raquettes et piétons hors plateau sud : tarifs domaine nordique hors-piste (3° ou 5° catégorie)

Evacuation en ambulance de société privée

Du poste de secours de

LA FECLAZ LE REVARD

Vers

CHU Chambéry 250 262

Médipôle Savoie — Challes les Eaux

250 262

CHU Aix les Bains

262 265Clinique Herbert Aix 262 265

Centre médical St Jean d'Arvey 231 244

Maison médicale Lescheraines 250 269

2. En toutes saisons

Le Conseil décide : les tarifs d'évacuation par ambulance fixés ci-dessus seront appliqués. Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.

Les opérations de recouvrement des frais de secours seront effectuées par le comptable public ou par le régisseur désigné par arrêté municipal.

Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec les ambulanciers privés qui feront les évacuations.

Les tarifs d'évacuations et de secours feront l'objet d'un affichage près des consignes de sécurité, à l'entrée du secteur des pistes de ski nordique et de ski alpin ainsi que dans les lieux d’information du public en période touristique hiver et été.

Dans les relations entre le Syndicat Mixte Savoie Grand Revard et la Commune ces tarifs sont TTC.

- Secours héliportés saison 2019/2020

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 6 novembre 2009, 27 août 2010, 3 novembre 2011, 7 décembre 2012, 22 novembre 2013, 7 novembre 2014, 6 novembre 2015, 8 novembre 2016, 7 novembre 2017 et 6 novembre 2018 qui attribuaient le marché de service relatif aux secours sanitaires héliportés sur piste à la Société « SAF Hélicoptères ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de service relative aux secours sanitaires héliportés sur piste proposée par cette Société pour l’année 2019-2020 (du 1° décembre 2019 au 30 novembre 2020).

Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1° décembre 2019 au 30 novembre 2020) et les tarifs proposés, le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, établit que les tarifs pour l’année 2019-2020 seront de 56,90 Euros/mm TTC.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à Particle 54 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commune est autorisée à refacturer aux victimes ou à leurs ayants-droits les missions de secours héliportées sur la base des tarifs approuvés. Le cout de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

- Tarifs de location du bureau partagé

Monsieur le Maire expose que le bureau partagé de la salle associative n’est plus utilisé depuis cet été. Des contacts sont en cours avec différents pétitionnaires en vue de l’exercice d’activités paramédicales.Aussi, il est proposé au Conseil d’approuver les termes du projet de convention type d’occupation, laquelle servira pour la mise en œuvre des demandes d’occupations ultérieures dudit local, et d’en fixer le coût de la mise à disposition.

Les caractéristiques principales de la convention d’occupation qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sont les suivantes :

1. Superficie du local occupé : 12.20 m°?

2. Durée de la convention : 3 ans, résiliable par anticipation sur préavis

3. Souscription par l’occupant d’une police d’assurance de type « responsabilité civile » et d’une couvrant tous les dommages susceptibles de résulter des activités exercées par ce dernier au cours de Putilisation des locaux mis à disposition

4. Matériel mis à disposition : 3 chaises visiteurs, une lampe de bureau, une lampe halogène, un bureau

Installation possible d’une ligne téléphonique filaire aux frais de l’occupant (ou aux frais partagés des occupants)

Le tarif de mise à disposition proposé, compte tenu de la carence de ce type de service rendu aux habitants sur le territoire de la commune de Les Déserts, serait de :

6. 30 €/mois par demi-journée d’occupation par semaine (à régler trimestriellement)

Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet de convention type d’occupation du local partagé annexé à la présente délibération ;

2. approuve le tarif proposé pour ladite occupation ;

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents pétitionnaires.

- Tarifs de location de la salle associative

Le Maire informe le Conseil que les travaux d’extension de la salle associative sont quasiment terminés, il propose donc de réviser les tarifs de location à compter du 15 octobre 2019.

Après avoir pris connaissance des tarifs proposés et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs qui seront facturés aux utilisateurs à compter du 15 octobre 2019.

- Questions diverses

- Tour de Table

Yves RADICI informe le Conseil que la ferme de la Saint Michel s’est très bien passée. Il souhaite savoir où en est l’adressage, Pierre Garnier répond que le prestataire a été malade mais que malgré tout la mairie a récupéré tous les documents, la liste définitive vient d’être envoyée à l’entreprise pour commande.

Jean-Paul BETTEGA informe qu’il a eu un contact avec l’AQCV à propos des chantiers éco citoyens pour les vacances d’automne. Le chantier aura lieu sur la Commune du 21 au 25 octobre. Il informe également qu’il a été interpellé à propos de la zone 30 à La Féclaz, elle n’est pas visible. Il souhaiterait que Monsieur le Maire envoie une lettre au parc des Bauges à propos des tables d’orientation afin de faire avancer ce dossier.

Il rappelle qu’il y a quelques années la Commune avait fabriqué le panneau pour les affiches de cinéma de En Kouter, il aimerait savoir s’il serait possible de le restaurer ou d’en fabriquer un autre.Daniel MONOD aimerait savoir si les camions de bois qui passent au Favre qui sortent le bois d’une coupe privée de St Jean d’Arvey sont à demi-charge. Yves RADICI et Pierre GARNIER répondent que non, ils sont bien chargés.

Eric POIRIER informe que cet hiver TPLM ne déneigera pas le Copet car le chemin est trop endommagé.

La Séance est levée à 21h25

Prochaine réunion de travail le 24 octobre 2019

Prochain conseil municipal le 5 novembre 2019