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Convocation - DEL2021 061 Elaboration Programme Local Habitat Arrêt du projet
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 061 Elaboration Programme Local Habitat Arrêt du projet)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
SEANCE DU 29 JUIN 2021
Date d’envoi de la convocation : le 21 juin 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 175
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves (à partir de 17h50), BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Joseph suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 17h50), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 17h45), FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h00), HEBERT Karine (à partir de 18h10), OLIVIER Stéphane suppléant HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h21), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal,
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques (à partir de 17h55), MARGUERITTE Camille (à partir de 18h25), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (à partir de 18h15), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, TARIN Sandrine (à partir de 18h35), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, GIOT Gilbert à MABIRE Caroline,HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud (de 18h51 à 19h00) LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédéric (jusqu’à 18h25), MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (jusqu’à 18h15), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, MOUCHEL Jean-Marie à CROIZER Alain, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (à partir de 18h51).
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, FALAIZE Marie-Hélène, HELAOUET Georges, HUREL Karine, PIC Anna, SIMONIN Philippe.
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Délibération n° DEL2021_061
OBJET : Elaboration du Programme Local de l'Habitat - Arrêt du projet
Exposé
Par délibération en date du 6 avril 2017, la communauté d’agglomération du Cotentin a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat.
Au-delà du contenu réglementaire fixé par le Code de la Construction et de l’Habitation, le Programme Local de l’Habitat constitue un document stratégique en matière d’habitat permettant de définir les grands axes de la future politique de l’habitat que la collectivité souhaite développer pour les six années à venir. Afin d’en assurer la mise en œuvre, le PLH s’appuie sur un programme d’actions visant à répondre aux besoins en logements des habitants et futurs habitants du Cotentin, à favoriser l'amélioration et la réhabilitation du parc de logements existant et son renouvellement, à assurer les conditions d’une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements sur l’ensemble de son territoire en précisant notamment les interventions en matière foncière nécessaire à la réalisation des actions.
L’élaboration du projet de PLH s’est déroulée en trois phases successives :
1. La réalisation d’un diagnostic local de l’habitat, basé sur une analyse du marché de l’habitat, des besoins en logements et des dynamiques du territoire en matière économique et démographique.
2. La définition des orientations et objectifs stratégiques permettant de répondre aux enjeux d’attractivité du territoire, environnementaux et enjeux de solidarité et de mixité sociale.
3. La définition d’un programme d’actions.
Le projet de PLH de la communauté d’agglomération du Cotentin s’articule autour de quatre grandes orientations stratégiques dont la mise en œuvre se décline autour de 15 actions. Son contenu est détaillé dans le projet annexé à la présente délibération.
Orientation n°1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants.
L’ensemble des actions visent à apporter des solutions en matière de logements et de parcours résidentiel au profit des personnes en mobilité professionnelle et nouveaux arrivants, des jeunes et étudiants, des personnes en voie de vieillissement et/ou en situation de handicap, des ménages souhaitant accéder à un logement social, des ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété, des ménages en situation de mal logement, et des ménages issus des gens du voyage.
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
N° Titre de l’action
1 Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnelle et aux nouveaux arrivants
2 Conforter l’offre et l’accompagnement du logement des jeunes
3 Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social
4 Faciliter l’accession sociale à la propriété
5 Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap
6 Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées, défavorisées
7 Répondre aux demandes de sédentarisation et poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage
Orientation n°2 : Massifier la rénovation thermique des logements - Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
L’ensemble des actions visent à mettre en place les conditions favorables permettant la massification de la rénovation énergétique du parc de logements et plus largement l’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire.
N° Titre de l’action
8 Proposer un service d’accompagnement auprès de l’ensemble des habitants du Cotentin
9 Massifier la rénovation thermique des logements en soutenant la réhabilitation
10 Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
Orientation n°3 : Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
L’ensemble de ces actions doivent permettre d’accompagner les communes dans la réalisation des objectifs du SCOT en assurant le développement d’une offre équilibrée et diversifiée de 4652 logements sur 6 ans.
Le PLH doit être réglementairement compatible avec les orientations du SCOT en matière de développement équilibré de l’habitat et être en mesure de répondre aux besoins en logements liés à la dynamique de l’agglomération.
N° Titre de l’action
11 Développer l’action publique en matière de foncier
12 Rééquilibrer l’offre locative sociale en s’appuyant sur la programmation de 750 logements et une politique d’aides adaptée
13 Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les objectifs du PLH
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Orientation n°4 : Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de
développement territorial
Ce bloc d’actions doit permettre de doter le territoire des outils de suivi et de pilotage
permettant de suivre et mettre en œuvre les actions du programme. Il s’agit par ailleurs de
mesurer les effets de politiques menées en matière habitat, d’évaluer et réajuster si
nécessaires certaines actions.
N° Titre de l’action
14 Mettre en place les observatoires habitat et foncier
15 Assurer le suivi-animation du programme local de l’habitat
Le plan d’actions a fait l’objet ces dernières semaines de plusieurs réunions de présentation (COPIL PLH, commission prospective, réunions territoriales, CODEV). Il ressort des échanges le fait que les orientations stratégiques du projet correspondent aux préoccupations des élus du territoire en matière d’attractivité, de prise en compte de certaines catégories de ménages et de développement équilibré et diversifiée de l’habitat.
Dès lors, certains enjeux opérationnels ont été souvent mis en exergue, à savoir : La nécessité d’une action publique en matière de foncier, basée sur la mobilisation du parc de logements vacants et la recherche de la sobriété foncière,
Le confortement des parcours résidentiels et le renforcement de l’offre au profit de différents publics (nouveaux arrivants, jeunes, saisonniers, etc.) qui aujourd’hui peinent à trouver des solutions de logement adaptées à leur situation. La mise en place de services d’accompagnement et de conseil en matière de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat, à destination de l’ensemble des habitants du Cotentin.
Pour cela, l’agglomération se place d’emblée dans une logique partenariale, de recherche des effets leviers, d’innovation, d’observation et d’adaptation pour ce programme de 6 ans.
Le Code la Construction et de l’Habitation prévoit que les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat, soient évalués. Cette première approche de chiffrage est annexée au plan d’actions. Elle ne présage cependant pas de l’obtention de recettes, de la maîtrise d’ouvrage des différentes actions, et des inscriptions budgétaires dans les années à venir.
L’arrêt de projet proposé dans le cadre de cette délibération doit permettre d’engager la phase d’adoption définitive du programme local de l’habitat dont les différentes étapes sont précisées par le code de la construction et de l’habitation de la façon suivante :
- Le projet de PLH arrêté par le conseil est transmis pour avis à l’ensemble des communes et à l’organe compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de notification pour délibérer, notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
- Au vu des avis exprimés, le conseil de communauté d’agglomération du Cotentin délibère de nouveau sur le projet et le transmet au Préfet de département. Ce dernier le transmet au comité régional de l’habitat et de l’hébergement qui dispose de deux mois pour faire part de son avis.
- Si l’avis de l’État est favorable, le conseil de communauté est invité à délibérer en vue de l’adoption définitive du PLH, que nous espérons en décembre 2021.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-103 engageant la procédure d’élaboration du programme local de l’habitat,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants du code de la construction précisant les modalités d’élaboration du PLH et ses objectifs,
Considérant l’avis du Conseil de Développement rendu le 11 juin 2021,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 140 - Contre : 11 - Abstentions : 28) pour :
- Arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat de la communauté d’agglomération du Cotentin qui se compose du diagnostic, du document d’orientations et du programme d’actions, document annexés à la présente délibération,
- Autoriser le Président à saisir pour avis l’ensemble des communes et l’organe compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) afin qu’ils puissent rendre un avis dans les deux mois à compter la date de notification de la présente délibération,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
avis du CODEV
Orientations stratégiques
Programme d'actions
Diagnostic
Délibération n° DEL2021_061 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le = =
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
___
AVIS RELATIF AU
PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT ___
Bureau communautaire du 17 juin 2021 Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
2022-2027
Conformément à la loi, le conseil de développement est amené à donner un avis sur le programme local de l’habitat (PLH) élaboré par la communauté d’agglomération du Cotentin.
A l’issue d’un long parcours procédural, ce premier PLH s’appliquera sur l’ensemble du territoire pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’en 2027. Ce document obligatoire a une dimension à la fois prospective et pré-opérationnelle et ne peut s’affranchir des documents d’urbanisme qu’il doit respecter. Le PLH est au carrefour de plusieurs politiques et enjeux : économiques, sociaux, environnementaux, climatiques. Ces approches sont exprimées dans le diagnostic. Au regard de celui-ci, de l’évolution de la société, du changement de paradigme dans certains domaines, une question centrale se pose : ce PLH est-il un projet qui intègre ces nouvelles problématiques ou n’est-il que la continuité des politiques antérieures ?
C’est en rappelant quelques évolutions récentes que s’expliquent les choix opérés. Le territoire connaît un vrai dynamisme pour l’emploi salarié privé illustré par une croissance de +1,9% de 2017 à 2019. Pour mieux cerner cette croissance, les statistiques sur l’emploi public seraient un élément précieux. L’érosion migratoire est contenue, en recul parfois. Ces données induisent des réponses pour répondre aux enjeux du territoire et la mise en œuvre d’une politique de l’habitat en soutien et en accompagnement du développement local. Si trois enjeux, attractivité du territoire, environnementaux et de solidarité ont été identifiés, compte tenu de la position du Cotentin, de l’importance de sa façade maritime, le conseil de développement s’interroge sur un nouvel enjeu lié au risque de submersion marine et ses conséquences.
Afin de relever tous ces défis, le PLH se décline en 4 orientations stratégiques déclinées en 15 actions.
Orientation 1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels des habitants.
Cette orientation se décompose en 7 actions qui s’intéressent à l’accueil des personnes en mobilité professionnelle, aux nouveaux arrivants, à l’offre en direction des jeunes ou des personnes âgées, aux besoins des mal-logés et défavorisés, aux gens du voyage. Le spectre est large. Si toutes les catégories ci-dessus désignées méritent une attention particulière, la commission a cherché à définir les actions prioritaires. L’accueil des personnes en mobilité professionnelle, l’offre et l’accompagnement en direction des jeunes et des personnes âgées ont été fortement soulignés. Le CODEV demande qu’une réflexion soit menée sur la mixité sociale et intergénérationnelle et sur le logement des personnes à mobilité réduite. Envové en créfeciure le 66/07/2621
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
ID : 059-200067205-20210/06-DEL2021 66t-DE
Re ARR ne Fe SEM
Orientation 2 : Massifier la rénovation thermique des logements, poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
La proposition d’un service d’accompagnement auprès de tous les habitants, la rénovation thermique en soutien à la réhabilitation, l’amplification de l’amélioration de l’habitat sont les actions retenues. C’est à l’évidence une démarche créatrice d’emploi local et d’amélioration du pouvoir d’achat, qui s’inscrit dans la nouvelle approche liée à la situation climatique et environnementale. Le service d’accompagnement près des habitants mérite d’être approfondi sachant que des organismes existent déjà. Est-ce la préfiguration d’un guichet unique ? Il est toutefois précisé que cette approche aurait le mérite de rassurer des habitants, notamment âgées, qui sont trop souvent démarchés voire abusés.
Orientation 3 : Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
L’accompagnement de la dynamique locale induit la réalisation de 3489 constructions neuves (75%), de 698 logements vacants remis sur le marché (15%), de 233 logements avec changements d’usage du bâti (5%) et de 233 liés à des opérations de renouvellement (5%). Le développement de cet habitat doit être équilibré, diversifié entre les pôles en privilégiant les centralités, en renforçant les centres-bourgs. Le CODEV apprécie la recherche d’une sobriété foncière qui préserve les terres agricoles et demande que ce principe guide l’action. Les dotations en logements attribuées sur la base d’une hiérarchisation des territoires est un facteur de réussite du projet. Ainsi se trouvent reconnues les centralités, éliminé le mitage du territoire. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la protection de l’environnement.
Le rééquilibrage de l’offre sociale et la mobilisation du parc de logements vacants contribueront à la réussite du PLH.
La programmation de 4653 logements est aussi une offre en direction des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui restent à sensibiliser pour qu’elles puissent répondre aux offres publiques et privées.
Le CODEV demande que le littoral soit préservé de toute construction et que si nécessaire le législateur soit saisi pour prendre toutes les dispositions pour atteindre cet objectif de protection. Et ceci est d’autant plus urgent que les risques de submersion marine sont un élément majeur à prendre en considération.
Orientation 4. Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial en mettant en place les observatoires et en assurant le suivi- animation.
Ce PLH est le premier qui couvre l’ensemble du territoire. Son observation, son suivi sont des éléments consubstantiels à sa réussite, à sa maîtrise, à sa transparence. Il aidera à résoudre des situations sur la base d’éléments partagés et incontestables. L’observation, le suivi et l’animation par des équipes dédiées sont une condition pour assurer une communication en direction des acteurs, des citoyens. Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Wu)
Conclusion
Pour conclure il faut répondre à la question posée. Ce PLH est-il déjà daté, bâti sur des approches du passé ? Des actions permettent de répondre que ce PLH est résolument tourné vers une nouvelle approche, vers l’avenir.
D’abord c’est le premier PLH qui s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la communauté. Et rien que cette constatation est une partie de la réponse. Les différentes actions définies, renforcer les centralités, les centres-bourgs, massifier la rénovation thermique, réhabiliter, lutter contre la vacance, réduire l’impact sur la consommation des terres agricoles, s’inscrivent dans une démarche positive pour l’environnement, le climat, et les différentes populations concernées pour lesquelles le PLH est construit.
La pression qui s’exerce actuellement sur le logement, sur le foncier implique que les politiques définies facilitent la maîtrise publique des projets par la Communauté ou les communes et que ces dernières soient soutenues pour mieux répondre à l’objectif. C’est par l’investissement public que seront créées les conditions facilitant l’accès au logement d’une partie de la population à la recherche d’un habitat compatible avec ses revenus. Pour concrétiser ces ambitions, l’enveloppe financière, les allocations affectées à chacune des actions, sont des informations qui doivent être diffusées et arbitrées. Les crédits annuellement budgétés conditionneront la réussite de cette politique. La mobilisation du foncier apparaît comme une des conditions de la réalisation des constructions prévues et nécessite la mise en place d’outils dédiés.
Le CODEV demande à être associé à la procédure jusqu’à l’approbation définitive du PLH et à l’occasion des différentes étapes de sa mise en œuvre.
Le Président du CODEV,
Matthieu GIOVANONNE ___
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
codevlecotentin@gmail.com
___ Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HABITAT + AMÉNAGEMENT : TERRITOIRES
Programme LocaL de L’Habitat
communauté d’aggLomération Le cotentin
Juin
2021
orientationS
StratégiQueS Envoyé
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sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
1
SOMMAIRE UN TERRITOIRE EN COMMUN, UNE AMBITION POUR DEMAIN ............................................................................
3
Préambule : un PLH qui s’inscrit dans une stratégie territoriale globale
5
Rappel sur le Programme Local de l’Habitat
6
Précisions concernant le présent document d’orientations
6
UN PLH QUI VISE À REPONDRE À L’ENSEMBLE DES BESOINS .............................................................................
8
Du diagnostic aux enjeux
9
Les enjeux identifiés
15
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
.....................................
16
4 grandes orientations stratégiques pour répondre à l’ensemble des enjeux identifiés
17
Orientation 1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants
18
Orientation 2 : Massifier la rénovation thermique des logements – Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
23
Orientation 3 : Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
26
Orientation 4 : Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial
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en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021 Envoyé
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
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UN TERRITOIRE EN COMMUN, UNE AMBITION POUR DEMAIN Envoyé
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le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021 Envoyé
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le 06/07/2021
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Rapport
de compatibilité
7
«
ÿ
A
P d g L c A d d l'a l'o d la A a s c la c c s L s g Il c P réambu dans une globale L e programme loc ommunauté d’agg Au
sein
de
ce
évelopper une
v
éveloppement éq axe 2 "préserver objectif 1 "Le Cote éveloppement du a manière suivant
Répondre et d’héberg
Répartir la
Renforcer
Aménager de grands
Aussi, dans le cad pprofondir
la
ré
’appuyant sur un et outil, disposer, a définition d’une ompte des besoin e document, il s’a ur une série d’act La CAC
a
tenu
tratégique
du
t
arantissant l’accè est ainsi comp omplémentaires,
u le : un P e stratég c al de l’habitat s’in glomération. projet,
la
Com
v éritable politiqu q uilibré du territo r la qualité de vie entin, chef de files u territoire". Cette e : aux attentes loca gement a construction de l la mixité sociale s r, entretenir et gé passages et les t dre de ses différe flexion
sur
cet
Programme Loc pour les six anné e stratégie en m n s en logements d agira de définir u tions, partagées a à ce
que
ce
p
t erritoire
d’un
d
ès aux services su lété par l’élabora à savoir le
Plan d
CDHAT -
P LH qui s gie territo n scrit dans le proj mmunauté
d’Aggl
u e de l’habitat
,
ire. Ce souhait e e exceptionnelle s des politiques d orientation territo ales en matière d’ ogements sur le t sur le territoire et érer les aires per terrains familiaux. ents travaux, la co important
sujet
c al de l’Habitat. é es à venir, d’un d m atière habitat
, v
de l’ensemble du un cadre program avec l’ensemble de programme
s’insè
développement
é
ur l’ensemble de l’ ation de docume d
e Déplacement
Programme Local de s
’inscrit oriale j et de territoire de omération
souha
dans le cadre d est repris au trav du Cotentin", et 'aménagement et oriale est déclinée habitat, de logem territoire dans les quartiers rmanentes d’accu ollectivité a souha qu’est
l’habitat,
Elle ambitionne, document permett visant à la prise territoire. Au trav mmatique, s’appuy es partenaires. ère
dans
le
pro
é quilibré
et
durab
’agglomération. ents de planificat t du Cotentin (PD
l’Habitat du Cotentin – e
la
aite d’un vers det de e de ment s ueil, aité enpar tant envers yant o jetb le, tion D C)
–
Orientations - juin 20 et le
Plan Clima
du PLH, pour a entre les différe avec les travau Cotentin (SCoT) également
fait
différents
docum
collectivité en co
0 21 a t Air Energie Te a limenter ce proje entes démarches x du
Schéma d
) , dont la révision l’objet
d’une
val
ments
s’applique
ours d’étude.
e rritorial (PCAET e t. Une cohérenc est ainsi attendu d e Cohérence Te n a été menée e idation fin
2019.
eront
sur
les
d
T )
, menés en par
ce et une coordin ue, également en e
rritorial
du Pay
n parallèle. Le P Soulignons
que
ifférents
PLUi
d
5
r allèle nation n lien ys du DC a e
ces
de
la Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sr
IDC
AFA
QNNNNRTINNE
NNNANTANR
MI
NNN
A
061-DE
6
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Rappel sur le Programme Local de l’Habitat Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de 6 ans, les orientations d’une politique locale de l’habitat
visant
à
répondre
aux
besoins
globaux
en
logements
d’un
territoire
(quantitatifs et qualitatifs
).
L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes : 1.
Un diagnostic local de l’habitat Son
objectif
est
d’apporter
une
connaissance
des
situations
locales
et
des
enjeux
particuliers
auxquels
elle
est
et
sera
confrontée. Ce document a été élaboré au cours du 1
er
semestre
2018.
2.
La définition d’objectifs et d’orientations Le
but
est
de
proposer
une
politique
de
l’habitat
concrète
et
opérationnelle à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements. Cette phase a été menée au cours des mois de novembre à avril 2019. Cette seconde phase d’élaboration et le diagnostic global ont fait l’objet d’une validation en Bureau Communautaire le 4 avril 2019. Toutefois, afin d’être compatible avec le SCoT et d’harmoniser les données, la collectivité a fait le choix de ne pas engager les travaux de la phase suivante, tant que le SCoT n’était pas arrêté. Afin de tenir compte de la situation économique et suite à l’arrêt du SCoT, les nouveaux élus ont reprécisé les objectifs et orientations attendus pour ce PLH, au cours du 1
er
trimestre 2021
.
3.
La
proposition
d’un
programme
d’actions
territorialisées
avec les moyens à mettre en œuvre.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération a poursuivi ses travaux concernant l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan de Déplacement du Cotentin. Précisions concernant le présent document d’orientations Le document
d’orientations
stratégiques
constitue donc
le
deuxième
volet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la
Communauté
d’Agglomération Le Cotentin. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.302-1
du
Code
de
la
Construction et de l’Habitation, le document d’orientations expose, au vu du diagnostic, les principes et les objectifs retenus par la Collectivité. Il indique notamment les principes retenus pour :
Permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programme local de l’habitat
Répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières
Définir
les
(…)
secteurs
géographiques
et
les
catégories
de
logements
sur
lesquels
des
interventions
publiques
sont
nécessaires
Assurer la requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain
Favoriser l’adaptation de l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées
Apporter des solutions aux besoins particuliers de logement des jeunes, et notamment des étudiants… Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
7
Ce projet de PLH a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec les élus du territoire, les techniciens, les représentants des pôles, les acteurs de l’habitat, les services de l’Etat ont été organisés tout au long du processus d’élaboration.
Le présent document constitue la phase 2 de définition des objectifs et orientations. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
8
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
UN PLH QUI VISE À REPONDRE À L’ENSEMBLE DES BESOINS Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
IN
AEN
NNNNDCINNE
°02*
ATNS
MOI
NANA
NCA
DE
Evolution
1999-
2017
de
la
taille
moyenne
des
ménages
Source
: INSEE,
RP
- Traitement
: FGn
Conseil
en
collabor.
avec
CDHAT
3,00 aus:
=
M0
2
2,42
=
2,40
,
£
2,25
2,25
2223
15
2,192 13
‘92,19
"292,20
2.072,01
.
.
2,00
|
1,50
|
1,00 0,50 0,00
:
Cherbourg-en-
CA
du
Cotentin
Manche
Normandie
France
métrop.
Cotentin
1999
m2012
m2017
Evolution
2007-2017
de
l'indice
de
jeunesse
("nb
moins
de
20
ans"/nb
"60
ans
&
+"
Source
: INSEE,
RP
- Traitement: FGn
Conseil en
collabor.
avec
CDHAT
1,4
13
12
a
1,2
1,1
1,0
1,0
1,0
:
«=
1,0
0,9
“
0,9
:
0,8
08
s
08
0,7
06 04 0,2 0
EE
|
D
|
+
Cherbourg-en-
CA du
Cotentin
Manche
Normandie
France
métrop.
Cotentin
2007
Mm2012
Mm2017
D L m d c Il P d p a P L te S D u diagn L e diagnostic du te mené à partir de ’animations
d’ate
ommuns aux PCA tient compte de Porter
à
Connais
’hébergement de pour le Logement ttention particuliè Plans, en cours de Les éléments marq erritoire du Cotent S ituation géograp
Avec 132 CAC regro
Cherbourg l’agglomér de 2000 ha
Le territo RN 13 et p
Ce territoi et service être longs de proxim
L’EPCI fai (-1582 hab naturel
fa
contenu e (cf. infra) actifs,
jeu
dessous)
n ostic au e rritoire et de ses e l’analyse de no eliers
thématique
AET et au PDC. s divers textes ré ssance
de
l’Etat,
es Gens du Voya et l’Hébergement ère a été portée e définition. quants qu’il convi tin sont les suivan p hique, démogra communes (129 oupe
plus du tiers
g -en-Cotentin
to
ration et seuleme abitants ire est bien des p ar la ligne de che re apparaît
globa
es
, mais
avec des
selon le lieu de
m
ité faible t face
à une dim
b itants) liée à un aible,
mais
le
et, compte-tenu l’agglomération unes
et familles
CDHAT -
u x enjeux spécificités en m ombreux indicate es
et
territoriaux
églementaires et le
SCoT,
le
S
age, le Plan Dépa t des Personnes
à la cohérence ent de retenir, déf
nts : a phie, équipemen 9
en 2019) et 18 s de la populatio
o talise
44
%
nt 8 autres comm s servi
, dans sa p
emin de fer a lement bien do s
temps d’accès q vie et
une densi
minution de popu
solde migratoire déficit
migratoi
de la bonne situ n est redevenue s
avec
enfant(s
Programme Local de x atière d’habitat a eurs, de rencontr x, dont
des
ateli
s’est appuyé su chéma
d’Accueil
artemental d’Actio Défavorisées… U avec les différe finissant ce nouve n ts 8 1 636 habitants o n départementa des
habitants
munes totalisent p partie centrale pa o té en équipeme q
ui peuvent toutef i té en équipeme ulation depuis 19
e
négatif et un so i re
est
désorm
uation économiq attractive pour s)
(cf.
graphique
l’Habitat du Cotentin – été res, iers r le
et ons
Une ents eau , la a le deplus r la nts f ois nts 990 olde m ais que les ci-
–
Orientations - juin 20
Les
re
départe secteurs
La
stru
personn partout une nett comme
Comme 10% de
0 21 venus
apparais
mentale, mais m s ruraux pouvan ucture
de
popu
es par foyer en 2 compte-tenu du t e augmentation d retraités. e partout, la popu « 75 ans & + » en
s sent
supérieu
masquent des d nt être plus en dif ulation
reste
p
2 017),
mais est e
desserrement d d u nombre de pe u lation tend à vie n 2017
u rs
à
la
moy
disparités, avec fficulté lutôt
familiale
e n diminution co de la population
,
ersonnes seules, e
illir
, avec notam
9
y enne c des(2,15 o mme avec actifs mment Un
regain
récent d’attractivité
pour
les
familles
d'actifs
s’installant
avec leurs
jeunes
enfants :
>
Une
dynamique
à accompagner
par
une
offre en
logement
adaptée,
en particulier
dans
les centralités
{en neuf et en renouvellement urbain), avec
un
objectif de maitrise
de la
consommation
foncière
et de
consolidation
des équipements
et
commerces.
0ùà4 ans
ans
ans
Une
agglomération
redevenue
attractive
pour
les actifs
avec
enfants,
notamment
grâce
à la bonne
situation
de
l'emploi Solde
migratoire
annuel
par
tranches
d'âge
1999-2009-2015
CA
du
Cotentin
Traitement
GIC/FGan,
d'après
INSEE
RP
n 1999-2009 m 2009-2015
fe
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
M
Un
enjeu
particulier
de
fixation
des
familles
à Cherbourg
:
ans
ans
ans
D
———
à
549
10à14
15à19
20à24
25à29
308434
35à39
40844
45349
50854
558259
60864
65369
70à
79
80
ans Ou
+
permettant
de
grands
logements
avec
extérieurs,
compromis
entre
l’individuel
et
le
petit
collectif)
Dans
la
Ville
de
Cherbourg
en
Cotentin,
une
nette
réduction
récente
des
déficits
migratoires
sur
les familles
d'actifs
avec
enfants
avec
même
un
excédent
sur
les
45-
50
ans
qui
viennent
avec
leur
enfant
scolarisable
en
secondaire
:
>
Une
dynamique
à
accompagner
et amplifier, notamment
via
des
produits
d'accession
attractifs
en
prix
et
en formes
architecturales
(habitat
intermédiaire)
=
200 -200
-
Solde
migratoire
annuel
par
tranches
d'âge
1999-2009-2015
Cherbourg-en-Cotentin
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
=
«<>
[D
: 050-200067/7205-20210/706-DEÉL2021
061-DE
On
notera
qu'alors
que
le territoire
était attractif pour les personnes âgés,
il a désormais
du
mal
les
retenir
:
>»
un
enjeu particulier
concernant
le public des
seniors,
pour
développer
une
offre
adaptée
{dans
le neuf et l'existant)
On
soulignera
néanmoins
que
les
dernières
données
du recensement
semblent
montrer
un
regain
d’attractivité sur
les
seniors.
Le départ
des
étudiants
et très
jeunes
actifs
la
nécessité
d’une
offre
nouvelle
familiale,
adaptée
en
prix
et
en
produit
(formes
d'habitat
«
intermédiaire
»,
n
1999-2009
=
2009-2015
Traitement
GIC/FGn,
d'après
INSLE
RP
47
212
Une
perte
d’attractivité concernant
les
seniors
qui
n°
a
pas
épargné
la
«
Ville-
centre
»
0ù4 ans
59 ans
10
à
14
ans
.
+
‘
—.
|
1
-21
-27
38
46
126
141
_
+154
-.176
15à 19
20824
25à29
30à34
35à
39
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
40% 44
4549
5054
55à59
60
à 64 ans
ans
65369
70à79
80
ans
ans
ou
+
10
CDHAT - Programme
e Local de l’Habitat du
u Cotentin – Orientatio
ons - juin 2021 Taux
annuel
d'évolution
de
l'emploi
salarié
privé
: Périodes
2007-2012,
2012-2017
et 2017-2019
Source: INSEE
- Traitement
: FGn
Conseil en collabor.
avec
CDHAT
8.0%
5,5%
4,7%
EX
F 27%
2,9%
1,99
|
L.9%
|
14
1,4%
1,3%
009%
0,7%
07
os
07
08%
Dp7
01
0,2%
0,04%
"
à
$ fl
ER
©
-
_
2
B
7
U
es
1
|
0A%
|
04%
0,9%
|
12%
18%
{| 3,3%
-5,1%
NORD
LAHAGUE
COEUR
DOUVESET
EST
LES PEUX
sun
CA
du
Manche
Normandie
France
COTENTIN
DIVETTE
Cotentin
métrop.
"2007-2012
®
2012-2017
#
2017-2019
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ses
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Nombre
d'emplois
salariés
privés
en
2019
et taux
d'évolution
annuel
2017-2019,
dans
les
PLUi
de
la
CA
du
Cotentin
Nb.
d'emplois
salariés
privés
en
2019
: 27 100
———
20 000
| /
\
|
\[
710000
SN. 27
Taux
d'évolution
annuel
2017-2019 :
®
-<
0,5%
®
-0,5à-0,25%
©
-025à0%
©
03025%
®
0,25à0,5%
®
>0,5%
Doôuves
et Divette
917 emplois (5,49%)
Sud& 551
emplois
(0,39%) Cœur Cotentin
&*
emplois
(3,46%)
Source
: ACOSS
2019
/ Cartographie
: F.
Grondonfoun
Conseil
en collaboration
avec CDHAT
D 1 dyp Dy
namique de l’e
La CAC re départem des emplo
Surtout,
la
l’emploi, n
Ainsi,
les
proposen POWER
q
organisent
Plus géné juillet
202
d’emploi d les plus p
Rappelons
que
ynamiques en Fra roposés.
e mploi eprésente
un pôle
ent
: elle compta
ois présents sur le a
CAC
rencontr
n otamment salar recrutements s t
de
nombreux
q ui
recrute
300
t des Job Dating. éralement, selon u 20,
le
Cotentin,
de Cherbourg, est p erformantes de
l’emploi
salarié
ance. Sur la CAC,
CDHAT -
e
d’emplois impo it 73 200 emplois
e département re
un
vrai
dyna
rié privé
1
:
sont importants x
postes
,
à
l’in
salariés
en
202
une enquête de et
plus
particul
t considérée com France
entre 200
représente
désor
il concentre 63 %
Programme Local de o rtant à l’échelle s en 2017, soit 38 a misme
récent
et les entrepris
n star
de
LM
WI
21.
Les
entrepris
France Stratégie lièrement
le
bas
me l’une
des zon
0 6 et 2018. rmais
l’essentiel
% des emplois tot
l’Habitat du Cotentin – du8 % de s esND ses enssin n es des taux
–
Orientations - juin 20
En douz points, nucléair porteur e Cherbou le port
.
Situation du pa
Le parc composé
79 % des HLM
0 21 z e ans, le taux d grâce
notamme
r e et naval
. Pour
en termes d’emp urg :
l’éolien, qui
rc de logements immobilier totalise é de :
%
de résidences p propriétaires oc (21 %) puis des
d e chômage a ba ent
au
dynami
les années suiva loi pourrait confor embauche enc s e 103 171 logeme p rincipales, occu ccupants (60 %) locataires du pa
a issé de près de i sme
des
sect
a ntes, un autre se rter la performanc o
re par centaine e nts en 2017 (INS
u pées en majorit ), par des locat arc privé (18 %)
11
e trois t eurs e cteur ce de e
sur
S EE), é par taires 60% 5,0% 4,0% 30% 20% 109% 0,0%
Evolution
du
taux
de
logements
résidences
secondaires
2007-2012
et 2017
Source
: INSEE,
RP
- Traitement
: FGn
Conseil en
collabor.
avec
CDHAT
42%
40%
,
26%
27%
]
20%
sx
15%
15%
15%
15%
15°
13%
13%
|
1
|
1
|
10%
10%
10%
10%
5%
4
s
|
|
1
|
sx
—3%—**
à
3%
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|
LI
le
1
e
L
À
El
L
suo
NORD
LA
HAGUE
COEUR
DOUVES
ET
EST
LES
PEUX
CA
du
Manche
Normandie
France
COTENTIN
DAVETTE
Cotenten
métrop,
2007
2012
m2017
Evolution
du
taux
de
logements
vacants
2007-2012
et 2017
Source: INSEE,
RP
- Traitement
: FGn
Conseil en
collabor.
avec
CDHAT
8,5%
3
8,2%
8,1%
76%
7,446%
15
7.
sol
co
2
6,5%
,
62
64
6,1
s
,
s,?
4
32
5,
ai
co
NORD
LA
HAGUE
CŒUR
DOUVES
ET
EST
LES
PEUX
SUD
CA
du
Manche
Normandie
Hance
COTENTIN
DIVETTE
Cotentin
métrop.
2007
2012
m2017
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
=
«<>
IN
MEN
MANNNPRZONE
NNNA4NIZNR
METI
NONN4A
061-DE
Répartition
du
parc
social
en
2020
{hors
parc
non
conventionné
des
SEM)
Source
: RPLS
- Traitement
: FGn
Conseil en
colab.
avec
CDHAT
213%;
496: 2%
17:
0%
# LA
HAGUE
COEUR
COTENTIN
= DOUVES
ET DIVETTE
mEST
mm LES
PIEUX
» SUD
12
13 870 ré 13% du p jusqu’à 40 Sur
le
li
secondair de réside élevé)
7
394
lo
légèremen régionales
é sidences secon parc total de log % des logements i ttoral
plus
pa
res peuvent s’av nts permanents o gements
vacan
nt inférieur aux s, mais en progr
ndaires ou occa gement
s, mais e
s du secteur « Su a rticulièrement, vérer un obstacl (tension sur le m n ts,
soit
un
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moyennes dép ession comme a
CDHAT - Programme a sionnelles, soit
e lles représentent d » les
résidences
e à l’installation m arché, prix plus a ux
de
7,2
%,
partementales et ailleurs
:
e
Local de l’Habitat du
t t s n s , t
L’a Pa u Cotentin – Orientatio
La vacance bourgs que et concerne confort. Elle e ménages :
il
PLH
, comme
Un accroisse
On observe u et individuels
Le parc imm potentiellem On
note
e
inconfortabl termes de co
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Près de 80% d est
située
secteur de PlU CEC) Elle
est
présente
su
autres secteur CAC et ne co pas
à
une
diversifié;
o ns - juin 2021 structurelle est dans certains ha essentiellement d est liée à l’inadéq s’agit donc d’u
e
cela sera dévelo ment modéré du une forte représen
mobilier est compo m
ent peu perform en
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p
es et ne répond nfort, de thermiqu c hé du logement d e l’offre sur
le
Ui Nord (
moins
ur
les
rs de la ontribue e
offre
présente tant d ameaux et dans d es petits logeme quation des produ u n enjeu majeu ppé plus loin parc de logement ntation de logeme osé de
logemen
mant énergétique présence
de
dant pas toujour u e, d’accessibilité a souligné les p
ans les cœurs d les grandes ville e nts, avec moind its aux besoins de r pour le prése t s est constaté ents de grande tai ts plutôt ancien ment logements
jugé
rs aux attentes
e
p oints suivants :
dees
,
dre ese nt lle n s, ése
n Rapport
"nb
de
demandes
(dont
mutations)
/
nb
d'attributions"
dans
le parc
social
en
2019
dans
les
PLUi
de
la CA
du
Cotentin
Nombre
de
demandes
(dont
mutations)
:
—
3355
D
{
——-
2000
\
|
/
\l
+
1000
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500
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©
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254
©
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@
>6
Piusione Faible
Tension sur
le parc
HLM
1On Comed TETE 22222022
Source
: SNE 2019/
Cartogr aire
: F.
Gnondonfoun
Conseil
10
Rapport
"nb
de
demandes
(dont
mutations)
/ nb
3,7
19
2,1
[l
nl
l
.
"j
CA
du
Cotentin
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ua
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Source
: SNE
2019
- Traitement: FGn
Conseil
42
23
2,5
2,5
Il
Il
Î
ll
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Manche
n
Ensemble
du
parc
HLM
T1
10,2
6,4
5,3
46
48
3,7
3,8
s2
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27
,
Ï
1,7
18
Basse-Normandie
France
272
273
T4
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La
demand
importante Cherbourg), davantage de
>
Le
besoin
d
rééquilibrage en >
Par ailleurs, o
T2
d e
HLM
exprim
là
où
l’offre
mais plus « int e difficultés pour de
développeme
n matière de répa n soulignera
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CDHAT -
m
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tense » ailleurs, r y répondre : e nt
de
l’offre
H
artition géograph e pression plus
Programme Local de n titativement
p
sente
(secteur
où l’on rencon HLM
nécessite
hique équilibrée particulière sur
l’Habitat du Cotentin – p lus dentre un les
–
Orientations - juin 20
Le parc HL logements c
Il est souve (63 % sont âgés (26 % moyens
et
affirmée)
Les
dema
locataires d
Des object dans l’anci
Le quartier de renouve National de
0 21 L M est souvent c ollectifs, de taille e
nt occupé en g des personnes s
% des locataires o
des
revenus
e
a ndeurs
HLM
du parc HLM. t ifs de producti ien PLH de Cher r des Fourches-C ellement urbain Renouvellement
ancien,
composé
moyenne
g rande partie par eules ou des fam ont plus de 65 an n
diminution
(un
sont
d’abord
on de logement bourg-en-Cotent Charcot-Spanel f dans le cadre du Urbain.
é
en grande part
r des ménages is m illes monoparent s), disposant de ne
occupation
so
des
ménages
t social non att tin f ait l’objet d’un p Nouveau Progra
13
tie de s olés ales), petits ociale déjà teints projet a mme Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
Te
©:
050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
14
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Parc privé existant
Le parc locatif privé apparaît peu qualitatif,
tant au niveau de sa
taille, de la typologie des biens, qu’en termes d’accessibilité
Des besoins en logements locatifs globalement mal satisfaits pour des pavillons,
des petits logements qualitatifs
en centre
bourgs
et de logements adaptés aux
personnes âgées
Dynamique de construction et marché immobilier
1868 hectares ont été urbanisés pour le bâti de 2000 à 2014 sur la CAC (124 hectares par an), 1,3 % de la surface totale de la CAC
Un prix médian des terrains à bâtir vendus de 40 000 € (tendance haussière) avec des superficies de parcelles à la baisse (600-700 m², hors Cherbourg-en-Cotentin)
Un marché de l’ancien plutôt dynamique, avec 1 200 logements vendus chaque année et plus particulièrement depuis ces derniers mois
Des accessions facilitées par le PTZ (2552 ménages bénéficiaires de 2010 à 2015).
Besoins spécifiques à certaines populations Le diagnostic et la prise en compte des dynamiques récentes ont mis en exergue des besoins spécifiques en matière d’offre en logements. Il s’agit en particulier :
Une offre incomplète à destinations des nouveaux arrivants sur le territoire (jeunes actifs, cadres,…)
Une
offre
de
logements/hébergements
pour
les
jeunes
(étudiants,
apprentis,
décohabitants)
qui
a,
jusqu’à
présent,
permis de répondre aux besoins, sauf ceux de courte durée. Avec le développement de l’emploi et de l’offre universitaire, il convient
d’envisager
de
développer
l’offre
de
courte
durée,
permettant d’accueillir un public large d’entrants sur le territoire (étudiants, jeunes actifs dont jeunes familles) avant qu’ils ne poursuivent leur parcours résidentiel ailleurs sur le territoire
Une installation parfois précaire de
travailleurs saisonniers
Une
population âgée et vieillissante
sur certains secteurs,
rencontrant des besoins spécifiques pour se loger
Une faible présence de logements adaptés aux personnes à mobilité
réduite
et
un
manque
d’anticipation
de
la
perte
d’autonomie relevé
Des aires d’accueil pour les gens du voyage occupées de façon
quasi
permanente
et
stationnements
illicites
de
« voyageurs » constatés sur quelques communes : Des obligations inscrites au Schéma départemental des gens du voyage.
NB : des données actualisées par rapport à celles présentées dans le diagnostic. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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es
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
L A e d p d L d C é A u e fo L es enje A u vu des différen t
afin
de
co
’Agglomération L plus qualitatif et p u territoire. L’objectif affiché e d éveloppement d C inq grands enjeu té définis. A travers ces cinq ne politique de l’h t amélioration de oncier.
La gestion optimisée
du foncier par la
maîtrise du
développement spatial et par le renouvellement
adapté
Le dév
parc
a
mainte en pla
nou
ux ident tes caractéristiqu ontribuer
à
son
e Cotentin exprim lus diversifié, tou est de disposer d urable et équilib u x qualitatifs, inter enjeux, l’EPCI af habitat qui veillera es logements exis
La prise en co des évolutio
déséquilib
démographi
veloppement d’un c de logements ttractifs pour enir la population ace et accueillir de veaux ménages
CDHAT -
ifiés es du territoire, sy n
rayonnement
me le souhait de d ut en respectant le
d’un
habitat attr
b ré
du Cotentin.
ragissant les uns ffirme son objecti a à l’équilibre ent stants, dans un s o mpte ons et bres iques
L’a
diversif logeme
parco répond
populat
Le réinvestissemen de l’habitat et la
reconquête du parc d logements vacants, notamment dans les
centres anciens
Programme Local de y nthétisées ci-ava
la
Communa
disposer d’un hab es grands équilib ractif, permettant les autres, ont a f de mettre en pla tre production neu souci de maîtrise a daptation et la fication de l’offre de nts pour favoriser le ours résidentiel et dre aux besoins des ions les plus fragiles nt de s
l’Habitat du Cotentin – a nt,auté bitat bres t le insi ace uve du
–
Orientations - juin 20
LeU po 0
21 e Cotentin n habitat attract our un développ
if pement durable e
e t équilibré
15 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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es
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16
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
Affiché le
ss
&
ID: N&N-2nNnR79206-20910706-DEL2021_061-DE
TR
TOURS"
FUTURE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
MASSIFIER
LA
RÉNOVATION THERMIQUE
DES
LOGEMENTS
POURSUIVRE
ET
AMPLIFIER
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
+ Mobiliser au
mieux
les aides
existantes
sur
l'ensemble
du
territoire
e Organiser,
clarifier
l'information
et l'accompagnement
pour
optimiser
la
pertinence
et La qualité des
travaux
de
rénovation
+ Améliorer
La qualité
du
parc
de
logement
social...
PARCOURS
RESIDENTIELS
POUR
LES
HABITANTS
+ Logement
des
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et
saisonniers
+ Logement
des
cadres
et
professions
intermédiaires
+ Logement
des
personnes
âgées
et handicapées
+ Sédentarisation
des
gens
du
voyage
e Le
logement
«abordable»
(sur
La
base
de
l'accession
à
la
propriété)
e L'accès
au
logement
des
primo-accédants
…
}
RÉPONDRE
À
L'ENSEMBLE
DES
BESOINS
ET
FLUIDIFIER
LES
Dispositifs d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH,
PIG,
ACV,
Petites
Villes
de Demain...)
SARE
à l'échelle
de
l'agglomération
Vers
une
politique de
logements
inclusifs
Aides
complémentaires
des
collectivités
…
UNE
POLITIQUE
STRUCTUREE
DE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL + Mettre
en
place
le dispositif de
pilotage et fédérer
les acteurs
+ Disposer
des
outils
de
suivi
et
d'évaluation
du
PLH
+ Organiser
la communication
DEVELOPPEMENT
DE
L'HABITAT
EQUILIBRE
ET
DIVERSIFIE
ENTRE
LES
PÔLES,
PRIVILÉGIANT
LES
CENTRALITÉS
ET LUTTANT
CONTRE
LA
VACANCE e Produire
Les
4652
logements
dont
Le territoire
a besoin
en
assurant
une
répartition
équilibrée
de
l'offre
de
logements
entre
les
territoires
e Définir
une
stratégie
foncière
en
faveur
d'un
habitat
durable
permettant:
o
De
reconquérir
les
espaces
délaissés
dans
Les
villes
et
les
bourgs
(friches
et
dents
creuses
localisées
au
sein
du
tissu
bâti des
communes)
o
De
mobiliser
le parc
de
logements
vacants
o
De
nouvelles
formes
architecturales
et
urbaines
?
+ Renforcer
la vitalité des
pôles de centralité
en
développant
une
offre de
logements
favorisant
la mixité
sociale
et
générationnelle
}
ACCOMPAGNER
LA
DYNAMIQUE
DE
L'AGGLOMÉRATION,
EN
ASSURANT
UN
h
ORGANISER
LE
PLH
POUR
FAIRE
DE
L'HABITAT
4 e L L 4
grande
enjeux id L a déclinaison des Local de l’Habitat,
e s orienta dentifiés s enjeux arrêtés p prenant en comp
CDHAT -
a tions st p ar la collectivité te l’ensemble des
Programme Local de t ratégiqu pour son futur Pr s besoins des pop
l’Habitat du Cotentin – u
es pour r ogramme Local d pulations actuelles
–
Orientations - juin 20
r répond d e l’Habitat se tra s et futures :
0 21 re à l’en a duit en quatre gr
semble d r andes orientation
d es n s, pour le Progra
17
a mme Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
DIT
PAR
DANS
ONNRS
CUIR
PAT ENEN
MOUTON à
G64-DE
18
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Orientation 1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants Les éléments de constat Le cadre réglementaire d’un PLH spécifie que ce document doit tenir compte
des
orientations/actions
inscrites
dans
les
autres
plans
et
schémas s’appliquant sur le territoire. Sont concernées plusieurs types de populations dites « spécifiques », à savoir : les jeunes (apprentis, stagiaires, saisonniers…), les personnes âgées et/ou handicapées, les personnes en difficulté, les gens du voyage... Cette orientation intègre de même les réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaires à mettre en place pour ces ménages. En effet, l’accompagnement est une condition préalable à la bonne intégration de ces populations. Aussi, les besoins des ménages sont de nature diverse. L’important développement des entreprises locales, tout particulièrement sur Cherbourg-en-Cotentin a pour conséquence des besoins de mains d’œuvre récents exprimés par les entreprises. Pour y répondre, elles sont amenées à faire appel à des salariés « extérieurs » à la CAC. Dans un contexte de tension immobilière, il convient d’apporter des réponses en termes de logements/hébergements à ces nouveaux arrivants. La Communauté d’Agglomération apporte des réponses aux logements des étudiants, notamment via le parc HLM et les résidences étudiantes. Les
besoins
exprimés
par
les
partenaires
pour
ce
public
sont
plus
tournés en direction de l’accueil des stagiaires, apprentis, des jeunes sous contrats de courte durée, des jeunes décohabitants ou encore des saisonniers à la recherche d’un logement/hébergement, notamment dans le cadre du développement des entreprises. Même si globalement la population dispose d’un niveau de ressources moyen, la CAC accueille une population fragile, disposant de faibles ressources. Or, l’offre de petits logements et à bas coûts est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Une partie de la réponse est traitée dans l’orientation n°3 dans le cadre du développement de l’offre.
La collectivité souhaite faciliter le parcours résidentiel au sein du parc social et notamment favoriser l’accession sociale à la propriété. La collectivité fait face à une population âgée et vieillissante sur certains secteurs, rencontrant des difficultés pour se loger, faire les travaux leur permettant de rester à domicile. La prise en compte du vieillissement doit ainsi intégrer les besoins en matière de soins à domicile et de services de
proximité,
l’adaptation
des
logements
publics
et
privés
et
le
développement de logements neufs adaptés. L’EPCI souhaite également réfléchir à des formules plus souples, plus innovantes. La CAC propose trois aires d’accueil pour les gens du voyage. Le Schéma départemental préconise la création d’un dispositif d’accueil temporaire estival. En outre, face à l’aspiration d’un nombre croissant de voyageurs à pouvoir disposer de terrains privatifs, adaptés à leur mode de vie, l’intercommunalité doit se donner les moyens d’une réflexion sur la sédentarisation et l’accompagnement de ces ménages. Les objectifs L’enjeu pour l’EPCI est de permettre l’émergence de solutions répondant aux besoins des ménages nécessitant un habitat spécifique ou adapté et un accompagnement, et ce, à chaque niveau du parcours résidentiel. Elle souhaite ainsi :
Favoriser l’installation des salariés sur le territoire
Répondre aux besoins des jeunes
Harmoniser
l’accueil
et
l’information
des
demandeurs
de
logements sociaux
Favoriser une offre de logement abordable
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicaps
Répondre
aux
besoins
des
mal-logés,
des
personnes
en
situation de fragilité
Poursuivre la politique d’accueil des Gens du voyage… Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
aa
10:
050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
F C d d L n s S p l’u E g P p e A d a s C p v e A d l’ F avoriser l’ins Comme
cela
a
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es
recrutements
ombreux
postes,
alariés en 2021. L Selon l’enquête de particulièrement le une des zones les En douze ans, le râce notamment Pour les années s pourrait
conforte
e mbauche encore A ction Logement a d e logements meu aussi de logemen alariés ». C e dynamisme é partie des secteu via le développem en logements vac Aussi, ce sujet re d’adaptation
aux
attractivité résid
tallation des s été
développé
Le Cotentin ren é privé. s sont
important
,
à
l’instar
de
L
Les entreprises or e France Stratégi e bassin d’emploi d s plus performant taux de chômag au
dynamisme
s uivantes, un autr r
la
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e
par centaine su
a pporte ainsi le té u blés, de petite ta nts en accession é conomique con urs de l’agglomér ment d’une offre cants réhabilités evêt un intérêt m x
réalités
éco
dentielle.
CDHAT -
s alariés sur le
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n contre un vrai d t s
et
les
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WIND
POWE
rganisent des Job ie en juillet 2020, de Cherbourg, es tes de France entr ge a baissé de p des secteurs n r e secteur porteur nce
de
Cherbo
u r le port
.
émoignage suivan ille, pour les pers
à la propriété p n cerne, à leur é ration. Il se doit
e attractive, en lo , en particulier d majeur pour le t onomiques,
de
Programme Local de e territoire
la
Communa
dynamisme, réc p rises
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qui
recrute
3
b Dating. , le Cotentin, et p st considérée com re 2006 et 2018. près de trois poin n ucléaire et nav r en termes d’em ourg :
l’éolien,
t : «
nous manquo
sonnes en mobilité pour « fidéliser » é chelle, la maje d’être accompag ogements neufs dans les polarités territoire en term renforcement
l’Habitat du Cotentin – uté ent de300 plus
mme nts, v
al
.
ploi qui o ns é et les ure gné , et s. mes de
–
Orientations - juin 20 Répondre au Le
diagnostic
a
territoire de la C traduisant une d Globalement, le besoins des jeu offre de logemen Toutefois,
l’acc
problématique, les travailleurs pour les trava caravane sur de Le projet de cré première répons Tout comme pou ces populations accompagnemen La Communaut universitaire. A aux étudiants Campus
.
0 21 u x besoins des a
souligné
une
p
CAC. A contrario, ifficulté à les « co parc de logemen unes, avec une o nts proposés aux c ueil
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une
d
particulièremen de la centrale illeurs saisonnie s terrains non app éation d’une ante se. ur les personnes sur l’offre et les s nt plus renforcé p t é d’Agglomérat Aussi, souhaite- des formules d’
s
jeunes p art
importante
les jeunes adult nserver ».
nts à Cherbourg-e offre locative soc étudiants. urée
relativeme
nt hors Cherbou nucléaire de Fl ers du Val de p ropriés. enne FJT à Valo âgées, il est impo services existants our certains publi ion diversifie so t-elle à moyen ’hébergements p
de
10-19
ans
s
tes sont peu prés en-Cotentin répond ciale développée nt
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reste
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, se logean
ognes constituera ortant de bien info s, voire de propos cs. o n offre de form terme pouvoir plus groupées,
19
s ur
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en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
aa
D
AER
AANNETANE
90210706-DEL2021_061-DE
20
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux L’attractivité
du
parc
locatif
se
traduit
par
des
travaux
réguliers
d’entretien du parc, par des opérations de renouvellement urbain (cf. ci- après),
et
également
par
le
biais
de
l’information
et
de
l’accompagnement
des
demandeurs,
notamment
via
le
fichier
départemental de la demande. Aussi, la mise en place du Plan Partenariat de Gestion de la Demande et d’information des demandeurs est un outil intéressant à mettre en place. Il a
été
développé
dans
le
cadre
de
la
loi
Accès
au
Logement
et
Urbanisme Rénové, dite
loi Alur.
Le
PPGD
mis
en
place
pour
6
ans
précise
notamment
les
lieux
d’enregistrement, la demande électronique, le dossier unique, le droit à l’information du demandeur. Il comporte également la mise en place d’un système de cotation de la demande qui nécessitera la définition d’actions de communications renforcées auprès des demandeurs. Outre cet outil, la réponse à cet objectif se traduit par l’instauration de la Conférence Intercommunale du Logement (mise en place en 2017). La Conférence permet d’adopter des orientations en matière d’attribution des logements sociaux, proposer les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires, élaborer la convention sur les attributions. Il s’agit de maintenir et renforcer les équilibres de peuplement en mettant en œuvre collectivement les orientations intercommunales d’attributions adoptées par la CIL.
Favoriser une offre de logement « abordable » Dans l’objectif de rechercher une
mixité sociale
dans les nouvelles
opérations, en évitant de délivrer un seul type de produit et pour tenir compte
des
besoins
d’équilibres
sociaux
à
l’échelle
de
l’ilot
ou
du
quartier,
il
convient
de
favoriser
le
développement
d’une
offre
de
logements abordables. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre la capacité contributive des ménages et l’offre proposée
.
Les logements en accession abordable sont des logements permettant à des ménages disposant de faibles ressources de pouvoir accéder à la propriété. L’accession sociale, via la PSLA, permet de répondre à cet objectif. Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis
en
place
en
2004.
Il
s’adresse à
des
ménages
sous
plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat. Le mécanisme de location-accession permet à des ménages, sans apport personnel, d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien. A l’échelle de la CAC, la demande de ce type de produit est peu importante. Toutefois, compte tenu des caractéristiques des ménages, ce mode d’accession à la propriété peut correspondre à des besoins. Aussi, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir/promouvoir le développement de l’accession sociale à la propriété. D’autres dispositifs pourront être étudiés telle la diminution du prix du terrain, le report de l’achat du foncier, dans le cadre de partenariats entre les promoteurs et la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
IN
AEN
NNANNCINNE
ANNNANTANC
MDEI
ANNA
N61-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
21
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap La Communauté d’Agglomération recense, en 2016, 17 956 habitants de plus de 75 ans, soit 9,9 % de la population, alors que cette part n’était « que » de 9,7 % cinq ans plus tôt. La collectivité fait face à un vieillissement marqué de la population. Cette situation nécessite de pour proposer des solutions de logements adaptés aux ménages, mais aussi de pouvoir anticiper la prise en compte de la dépendance
en
termes
d’adaptation
des
logements
et
d’offre
de
logements dédiés. Toutefois, le diagnostic a souligné les particularités territoriales pour ce vaste secteur, avec un vieillissement plus marqué sur le littoral et en milieu rural, des moyens financiers qui diffèrent également avec des ressources peu élevées sur la Vallée de l’Ouve, le Val de Saire ou encore Cherbourg en Cotentin. Aussi, il convient de pouvoir proposer une offre nouvelle de logements, adaptée,
proche
des
services,
répondant
à
une
mixité
sociale
et
générationnelle. La taille des logements doit être variée. Outre
les
logements
adaptés
pour
les
personnes
âgées
et
ou
handicapées, le maintien à domicile reste à privilégier, en soutenant les travaux, tout en offrant un accompagnement de qualité.
Répondre aux besoins des mal-logés, des personnes en situation de fragilité Le niveau de ressources des habitants de la CAC est globalement supérieur à celui des Manchois que ce soit pour le niveau de revenu médian ou le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. A l’est et au sud
du
territoire
ces
niveaux
de
ressources
apparaissent
toutefois
nettement plus faibles, avec une population plus « rurale » ou encore à Cherbourg en Cotentin, à mettre en relation avec la part importante de logements locatifs sociaux. L’offre de petits logements, à bas coûts, est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Des ménages vivent ainsi dans des conditions précaires. Aussi, il faut pouvoir aider ces ménages à réaliser des travaux dans leur logement, leur proposer du logement social ou encore pouvoir proposer de l’hébergement adapté. Il a ainsi été évoqué par les communes et les différents partenaires le besoin d’accompagner les ménages dans leur problématique logement. La CAC
souhaite
travailler
avec
les
partenaires
sociaux
de
terrain,
accompagner
les
initiatives
locales
et
soutenir
les
politiques
départementales. Il n’y a pas de dynamique de repérage de l’habitat indigne au niveau local
aujourd’hui.
Or,
avec
la
Loi
ALUR,
les
élus
doivent
remonter
l’information au département. L’objectif est de disposer d’informations sur les situations de mal logement rencontrées par les ménages et de
faire
remonter ces difficultés
vers les institutions compétentes, vers le Pôle
Départemental
d’Habitat
Indigne.
Un
processus
de
remontée
de
l’information sera à étudier avec les élus communaux. La mise en place de
rencontres
périodiques
et
l’animation
du
réseau
permettront
d’alimenter l’observatoire du logement (cf. orientation n°4). Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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dome
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
"ACCUEIL
DES CENS DU
VO
ACA
LL
AZ
c
22
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Poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage La CAC propose trois aires d’accueil à destination des gens du voyage à Tourlaville, Octeville et Valognes. Les deux premières créées il y a 13 ans se trouvent occupées à l’année (un peu moins celle d’Octeville). L’aire de Valognes, ouverte depuis peu, est moins fréquentée par les gens du voyage ; les habitudes ne sont pas prises. Au vu de cette occupation, il apparait la nécessité de privilégier des solutions de sédentarisation pour ces familles installées à demeure. Une dizaine de familles pourrait être intéressée par des
terrains familiaux
locatifs
ou
des logements adaptés
.
En
outre,
afin
de
répondre
au
Schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage,
récemment
révisé,
la
Communauté
d’Agglomération va devoir créer une aide de grand passage ou plusieurs aires de moyen passage pour accueillir les stationnements estivaux sur son territoire.
L’accueil des gens du voyage Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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le
DIT
PAR
DINAN
DONS
CUIR
PAT ENEN
MOITTE
CON A
LUNA
DE
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23
Orientation 2 : Massifier la rénovation thermique des logements – Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat Les éléments de constats Le parc de logements est considéré comme vieillissant, avec 51 % d’entre-eux achevés avant la 1
ère
réglementation thermique de 1975.
D’une
manière
générale,
les
logements
souffrent
d’un
manque
de
confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés a pour conséquence un classement conséquent de logements en E, F ou G au DPE, exposant les ménages à des difficultés. Dans le cadre des travaux de définition du plan climat air, énergie territorial, la consommation énergétique liée à l’habitat a été évalué à 39% de la consommation total du territoire. La rénovation thermique des logements constituent un levier important pour agir sur cette question. La massification de la rénovation thermique représente par ailleurs des enjeux économiques et sociaux :
•
Améliorer l’efficacité énergétique
•
Limiter les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
•
Limiter l’étalement urbain
•
Offrir une offre de mobilité de qualité
•
Anticiper
les
impacts
et
adapter
le
territoire
au
changement
climatique
Le territoire comporte 547 copropriétés, dont 88,5% en gestion par un syndic professionnel. Peu d’entre-elles apparaissent concernées par des problèmes de fragilité. Il convient toutefois de rester vigilant quant à leurs évolutions. Aussi, la collectivité souhaite intervenir sur la reconquête du parc ancien, enjeu partagé par l’ensemble des communes. Il s’agit de :
Mobiliser au mieux les aides existantes en matière d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire.
Organiser,
clarifier
l’information
et
l’accompagnement
pour
optimiser la pertinence et la qualité des travaux de rénovation
Améliorer la qualité du parc de logement social
Afin
de
soutenir
l’attractivité
des
communes
de
son
territoire,
la
Communauté d’Agglomération a répondu aux appels à manifestation d’intérêt de l’Etat. Cherbourg-en-Cotentin a été retenu parmi les 222 autres villes au titre d’ »Action Cœur de Ville » et 11 autres communes du Cotentin
au
titre
de
« Petites
Villes
de
Demain ».
Il
s’agit
de :
Barneville-Carteret,
Quettehou,
Bricquebec-en-Cotentin,
Saint-Pierre-
Eglise, La Hague, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Les Pieux, Saint-Vaast-la- Hougue, Montebourg, Valognes et Port-Bail-sur-Mer. « Petites Villes de Demain ». Au titre de l’habitat, ces dispositifs permettent de mettre en place des Opérations
de
Revitalisation
des
Territoires
qui
vise
à
favoriser
la
réhabilitation de l’habitat et mieux maîtriser le foncier en travaillant par ailleurs
sur
d’autres
leviers
(renforcer
l’attractivité
commerciale
du
centre-ville, faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, …) La
CAC
souhaite
informer
et
accompagner
les
propriétaires
afin
d’optimiser la qualité des projets. A ce titre, elle souhaite proposer :
Un accompagnement neutre, indépendant et gratuit
Des conseils techniques et financiers
Un accompagnement renforcé pour les projets « lourds »
Le dispositif SARE devra constituer le socle de cet objectif. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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En
IN
AEN
NNNNCINNE
ANNNA
N7N6-DEL2021_061-DE
24
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Les objectifs L’intervention sur le parc ancien permettrait de répondre aux enjeux suivants :
Améliorer le parc de logements existants afin de proposer une offre qualitative et complémentaire à l’offre nouvelle
Favoriser les travaux de rénovation thermique
Améliorer
le
confort
du
parc
de
logements
et
résorber
les
situations d’habitat indigne
Adapter le parc aux besoins des personnes vieillissantes et en perte d’autonomie
Veiller à l’évolution des copropriétés
Offrir un cadre de vie de qualité (logement, environnement, espaces publics)
Veiller à l’efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique Près de 38 % des résidences principales sont aujourd’hui chauffées à l’électricité.
Un
moyen
de
chauffage
pouvant
vite
s’avérer
onéreux
lorsque les logements sont mal isolés. Ainsi, selon les professionnels de l’immobilier, de nombreux biens sont classés en F, voire G au DPE. Les
travaux
menés
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PCAET
ont
souligné que le taux d’effort énergétique des ménages est estimé à 9,3 % du revenu fiscal médian (soit 1 832 €), soulignant ainsi qu’une part importante de la population est confrontée à la problématique de la précarité énergétique. Plus
globalement,
c’est
toute
la
question
de
l’amélioration
de
la
performance énergétique, de la sobriété énergétique qui doit être traitée, afin de répondre aux enjeux de la transition écologique. Cet enjeu concerne tout autant le parc privé que le parc public. En effet, ce dernier, plutôt ancien, nécessite également d’être rénové. Ainsi, il conviendra de proposer de l’information et des aides adaptées pour y remédier. Un travail pourrait être mené avec les professionnels du bâtiment. La déclinaison de cet objectif se fera en lien avec les actions envisagées au titre du Plan Climat Energie. Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
25
Amplifier l’amélioration de l’habitat et lutter contre l’habitat indigne et insalubre Le parc
de logements est
ancien,
avec
des
logements
vieillissants,
énergivores
(défaut
d’isolation,
chauffage
électrique,
grande
taille,
individuel),
parfois
peu
qualitatifs
en
termes
de
confort.
Il
convient
d’améliorer les conditions de logement des ménages et de les soutenir dans la réalisation de leurs travaux. Des procédures d’accompagnement pourraient ainsi être proposées. Au-delà des
aides à l’amélioration de l’habitat
, il convient de proposer
de véritables outils pour lutter contre l’habitat indigne, par des mesures incitatives, puis coercitives en cas de non-intervention des propriétaires. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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DIT
PAR
DANS
ONNRS
CUIR
PAT ENEN
MOUTON à
G64-DE
26
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Orientation 3 : Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance Les éléments de constats Même si la population était en diminution depuis les années 1990, le territoire voit son parc de logements s’accroitre régulièrement, du fait du desserrement des ménages, et d’une inadaptation d’une partie du parc existant notamment…. Cet accroissement s’est surtout produit par des constructions
neuves,
basées
sur
le
mono-produit
pavillonnaire,
en
accession à la propriété, en périphérie des centres villes/bourgs. Ce développement ne s’est pas toujours fait dans le sens d’une mixité sociale, d’une économie des sols agricoles et naturels et d’une diversité de l’habitat.
Il
a
été
favorisé
par
une
offre
importante
de
terrains
disponible. Le développement de l’habitat doit désormais s’inscrire dans un principe de sobriété
foncière
favorisant
en
particulier
l’utilisation
du
potentiel
foncier située dans les zones déjà urbanisées, le traitement de friche, ou le recours à des formes urbaines adaptés. Si le diagnostic du territoire, effectué au 1
er
semestre 2018, avait pu
souligner un marché globalement peu tendu, des données plus récentes montrent
toutefois
une
demande
de
logements
importante
des
prix
immobilier et foncier en hausse. Le développement de l’habitat prévu dans le cadre du PLH devra tenir compte de ces différents éléments et proposer les outils permettant d’accompagner les communes dans leur développement. A ce titre, la reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale
d’aménagement
du
territoire,
visant
à
contenir
la
consommation foncière et l’étalement urbain
. La mobilisation du parc
de logements vacants de longue durée constitue une opportunité pour le territoire. Les objectifs L’enjeu principal pour la collectivité est de favoriser un développement équilibré et diversifié de l’habitat, en cohérence avec les capacités des communes à accueillir de nouvelles populations. Cette
orientation
doit
ainsi
permettre
d’atteindre
les
trois
objectifs
suivants :
Contribuer
à
un
développement
équilibré
et
durable
des
communes
Poser une stratégie foncière en faveur d'un habitat durable
Remettre sur le marché les logements vacants afin de proposer une offre qualitative et complémentaire à l'offre nouvelle Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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so
IN
AEN
ONNNNDINNE
NDANNANTINS
MI
NANA
NCA
DE
S d L A d te U c L à d g L l’é c S e doter d’obje développemen Les objectifs A
travers cet obje e
l’urbanisation,
e rritoire et de sa U n travail de
struc
adre des travaux Le Cœur métropol fort rayonnemen e recherches, site are, port… Le Pôle
métropo
équilibre
métropo
ommunication à l’
e ctifs de prod nt équilibré et ctif, la collectivité lié
à
l’habitat,
structuration hi cturation en six du SCOT. que ch itain de Cherbour nt avec des établi es touristiques, c litain
d’appui
de
olitain.
Valognes
’échelle du Pays.
CDHAT -
d uction perme durable des c é
souhaite assure respectueux
d
érarchisée
.
catégories
a ain
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quan
doit
jouer
son
Programme Local de e ttant un communes e r un développem d es
équilibres
n si été mené dans spose d’équipeme mation supérieure et de loisirs majeu nt à
lui
participe
rôle
de
nœud
l’Habitat du Cotentin –
m
ent du s le e nts e et urs, e
à de
–
Orientations - juin 20 Les Pôles d’équ à réduire les dép territoire et de re Les Têtes de ré travers de ces p risques littoraux touristiques et, d Les communes équipements et lien
avec
les
s
industrielles nota Enfin, les autres actives grâce à l s’agit de sauveg de leur cadre de Le respect
des
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développem
développement proximité des données ont de territoire. Aussi, il s’agit d urbanisés
et
d
l’étalement
urba
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déplacemen
point, le lien es identifié trois enj
1.
Mailler l commun
0 21 ilibre assument u placements contra elais entre les dyn éseau constituent polarités, il s’agit x et la valorisatio d’autre part, de str rurales de proxim services, voire la spécificités
locale
amment, qu’il conv s communes, les a préservation de arder leurs spécif vie. s équilibres
du
a Communauté d’urbanisme en c ntin, PLUi Cœur PLUi Est Cotentin. ment
équilibré
d’une
offre
de
services et de e fait été reprises d’organiser le dév otés
de
service
ain
en
privilégian
l’existant. ppement de l’offre n ts
et veiller à lim
st fait avec le Pla eux pour les proc e Cotentin par u n
n rôle de pôle d’a aints vers les esp amiques urbaines des espaces à e de prendre en c on de leurs acti ructurer le dévelop mité au sein desq a présence d’acti es :
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tient
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durable
des
logements,
doit
leur intensité s s pour permettre veloppement, d’a es/équipements
e
nt
les
actions
de
e de logements d miter les déplacem an de Déplaceme chaines années : une desserte effic
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égalemen
du Cotentin à tr ague, PLUi Les P Douve et Divette, s
territoires,
pa
t
tenir
compte
d
s ur le territoire
.
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ensuite
de
l
e
renouvellemen
oit prendre en co ments contrains. S ent du Cotentin cace en transpor
27
v isant ns du s. Au n des es et ain. ts les es en ques, meurer cial. Il ale et nt
du
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le
de
la
Ces
on du paces imiter nt,
de
ompte Sur ce qui arts en Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
_061-DE
28
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
2.
Rééquilibrer la place des différents modes de déplacement au service de l’équité territoriale et de la qualité de vie
3.
Accompagner
les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire
dans
l’évolution de leurs pratiques de mobilité
L’objectif 3.2.4 du PDC «
Renforcer les liens entre habitat et les
commodités
des
centres
villes
et
bourgs
»
et
ses
différentes
prescriptions veille bien à cette articulation. Le développement de l’offre de logements Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
document
d’orientations
du
PLH
expose, au vu du diagnostic, les principes et les objectifs retenus par la Communauté d’Agglomération en matière de politique de l’habitat. Il indique notamment les principes retenus pour :
Définir
les
(…) secteurs
géographiques
et
les catégories
de
logements
sur
lesquels
des
interventions
publiques
sont
nécessaires
Assurer la requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain.
Aussi, la collectivité, dans le cadre de la politique de l’habitat qu’elle souhaite mettre en place, doit se fixer des objectifs en termes d’accueil de population, induisant des besoins en nouveaux logements et tenant compte des principes présentés ci-avant.
Ce besoin de logements à l’horizon du 1
er
janvier 2028 a été calculé en
prenant en compte deux données :
•
le point d’équilibre
•
les objectifs de population attendus
Le
point d’équilibre
correspond au nombre de logements à produire
pour maintenir la population actuelle. Trois facteurs sont à prendre en compte pour ce calcul :
1.
le desserrement des ménages :
il se traduit par la réduction du
nombre
moyen
d’occupants
par
résidence
principale.
Cette
tendance est le résultat de plusieurs phénomènes conjugués : le vieillissement
de
la
population,
la
modification
des
structures
familiales (séparation), la décohabitation plus tardive des jeunes…
2.
le renouvellement du parc
:
il comprend la disparition (ou la
création) de certains logements (vétusté, regroupement…).
3.
L’évolution du parc :
elle tient compte de la transformation de
résidences
principales
en
résidences
secondaires
ou
devenus
vacants.
En
outre,
il
convient
d’intégrer
les
besoins
liés
au
facteur
démographique, c’est-à-dire au nombre d’habitants que la collectivité projette à l’horizon des 6 années du PLH. En cohérence avec les travaux menés pour la révision du SCoT, le besoin en nouveaux logements est
de 4 652 logements en 6 ans, soit
775 logements par an. Le SCoT recherche, à ce titre, une répartition équilibrée de l’offre de logements en s’appuyant sur une évolution progressive de la dynamique démographique du territoire. Le PLH constitue l’outil de mise en œuvre du SCoT. Les objectifs logements répondent dès 2022 aux besoins liés à la dynamique économique du territoire. Ce chiffre repose sur les postulats suivants, arrêtés par le SCoT :
Taux annuel d’accroissement de population : +0,22 %, soit 2 627 habitants supplémentaires
1,97 personne par logement en 2040 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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A6N-2NN0672N5-209107N08-DEL2021_061-DF
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
29
Taux de vacance de 7 % en 2040.
Il
a
été
retenu
le
principe
d’un
accroissement
démographique,
en
inversion des tendances de ces dernières années, en cohérence avec l’ambition économique du territoire. Sont
comptabilisés
dans
ces
objectifs,
les
constructions
neuves
(autorisées), mais également dans un principe de sobriété foncière, la remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du
bâti,
les
opérations
le
renouvellement
urbain
(démolition/
reconstruction). Ce volume de nouveaux logements constitue un objectif qui pourra être adapté à l’occasion des bilans annuels ou du bilan triennal, dans la limite de la cohérence avec le ScoT. La répartition territoriale a été définie, dans le respect des équilibres du territoire, selon le découpage de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
à
travers
ses
documents
d’urbanisme
en
cours :
PLUi
La
Hague, PLUi Les Pieux, PLUi Sud Cotentin, PLUi Cœur Cotentin, PLUi Douve et Divette, PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin. Elle intègre également la structuration des communes en 6 catégories :
Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin
Le pôle Métropolitain d’appui de Valognes
6 pôles d’équilibre
12 têtes de réseaux
30 communes rurales de proximité
79 communes rurales.
L’objectif affiché devra conforter en priorité le développement des pôles de centralité.
Pôles
PLUi
Typologie
Objectifs
logts
Cherbourg-en-Cotentin
CEC
NORD
Cœur Métropolitain
2 221
Valognes
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Pôle Métropolitain d'appui
188
Bricquebec-en-Cotentin
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Pôle d'équilibre
155
Communes rurales de proximité
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Rurale de proximité
163
Communes rurales
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Rurale
76
Martinvast
Douve et Divette
DOUVES ET DIVETTE
Tête de réseau
34
Tollevast
Douve et Divette
DOUVES ET DIVETTE
Tête de réseau
42
Communes rurales de proximité
Douve et Divette
DOUVES ET DIVETTE
Rurale de proximité
75
Communes rurales
Douve et Divette
DOUVES ET DIVETTE
Rurale
33
Montebourg
Région de Montebourg
EST
Pôle d'équilibre
54
Saint-Pierre-Église
Saint-Pierre-Eglise
EST
Pôle d'équilibre
47
Barfleur
Val de Saire
EST
Tête de réseau
17
Montfarville
Val de Saire
EST
Tête de réseau
25
Quettehou
Val de Saire
EST
Tête de réseau
56
Réville
Val de Saire
EST
Tête de réseau
32
Saint-Vaast-la-Hougue
Val de Saire
EST
Tête de réseau
55
Communes rurales de proximité
Montebourg, Saint- Pierre-Eglise, Val- de-Saire
EST
Rurale de proximité
91
Communes rurales
EST
Rurale
174
Commune nouvelle La Hague
la Hague
LA HAGUE
Pôle d'équilibre
308
Les Pieux
Les Pieux
LES PIEUX
Pôle d'équilibre
104
Flamanville
Les Pieux
LES PIEUX
Tête de réseau
53
Communes rurales de proximité
Les Pieux
LES PIEUX
Rurale de proximité
145
Communes rurales
Les Pieux
LES PIEUX
Rurale
37
Communes rurales de proximité
La Saire, Saint- Pierre-Eglise
NORD
Rurale de proximité
97
Le Mesnil-au-Val
La Saire
NORD
Rurale
15
Saint-Sauveur-le- Vicomte
Vallée de l'Ouve
SUD
Pôle d'équilibre
57
Saint-Georges-de-la- Rivière
Côte des Isles
SUD
tête de réseau
8
Barneville-Carteret
Côte des Isles
SUD
Tête de réseau
68
Portbail-sur-Mer
Côte des Isles
SUD
Tête de réseau
81
Saint-Jean-de-la-Rivière
Côte des Isles
SUD
Tête de réseau
11
Communes rurales de proximité
Côte des Isles et Vallée de l'Ouve
SUD
Rurale de proximité
46
Communes rurales
SUD
Rurale
84
Les objectifs des communes rurales de proximité et communes rurales sont regroupés par secteurs PLUi. Répartition
des logements par type de pôles
M
Coeur
métropoltain
de Chertourg-en-Cotentin
M
pôle métropolitain
d'apout (Valognes)
M Pôles d'équiibre
(6)
M
Tétes de réseau
(12)
M
Communes
rurales de proximité
(30)
Communes
rurales
(79)
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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2"
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s’appu
ère d’offre locativ priété et 40% en lo mi
cette
dernièr
ments) sera affec partie visera à re ouvellement urbain développement ribuant au renou ain (restructuration
o gements ieront
globaleme
ve et offre en acc ocatif. re
typologie,
16
cté au développem constituer l’offre d n du quartier des devra
prioritairem
uvellement du pa n, friches) ou répo
ent
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les
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cession soit 60% 6%
de
la
prog
ment de l’offre loca démolie dans le c Fourches-Charco ment
s’adosser
rc existant ou au ondant à des beso
CDHAT - Programme ibres
actuels
en
d’accession à la grammation
(750
ative sociale dont cadre du projet de ot-Panel. sur
des
projets
u renouvellement oins spécifiques.
e
Local de l’Habitat du
n a 0 t e s t
Aude Laoff Lal’o Un cePôse Ende u
Cotentin – Orientatio
u
sein du parc loc
e la reconstitution a production de lo fre complémentair a
répartition des
objectif d’un rééq n e majorité des o entralités du territo ôle d’équilibre, Tê eront précisés dan n matière de fina e la manière suiva
o ns - juin 2021 c atif social public de l’offre NPNRU ogements convent re aux logements logements loca
quilibrage progre o
bjectifs devra s
oire (Cœur métrop ête de réseau). Le ns le cadre du prog ncement mobilisa ante :
, il est prévu 142 U. tionnés privés po locatifs sociaux. a tifs sociaux dev essif sur l’ensem s e localiser au se politain et pôle mé es principes et les gramme d’actions able, ces logeme
2 logements au tit ourra constituer un v ra s’inscrire dan mble du territoire e in des principale étropolitain d’app s objectifs localisé s du PLH.
ents se répartisse
tre ne n s e s ui,és ent 608
logements
locatifs sociaux publics familiaux
(hors
142
log.
reconstitution
NPNRU)
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55
PLS
: 61
logements
(majoritairement
sur
LI]
10%
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Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
|
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ONNNNCTIONE
NNONANTNE
DEL2021
061-DE
E re A s Il re L L d R re d L n d ré h c b E t 517, sur les 6 eprise de bâtimen Aujourd’hui, sur le ociaux, 97 % de l conviendra de m eprise de bâtimen
L e renouvellemen L e quartier des F ’intérêt
régional
Renouvellement U econstruction d’un e ces objectifs es La localisation du ouvelle en font u e Cherbourg-en-C ésidentielle du qu istoriques
de
C
heminements pié bas du quartier, et
608 sont prévus nts vacants. es 19 000 logeme ’offre a été financ même de faire le nts vacants. n t du parc exista F ourches-Charcot- au
titre
du
Urbain. Il est prévu ne partie de l’offr st prévue sur la du u quartier et son un quartier stratég Cotentin. Ce proje uartier, à le déclo herbourg-Octeville étons pour amélio à y faire émerger
CDHAT -
en production n ents locatifs appar cée en PLUS et 1 distinguo entre a nt - Spanel a été dé Nouveau
Progra
u la démolition de re sur site et hors urée du PLH.
potentiel au cœ
gique pour redyna et urbain vise à r oisonner en l’ouv e
et
d’Equeurdr
orer la circulation r des « cœurs de
Programme Local de euve, contre 91 rtenant aux baille % en PLAI. production neuve éfini comme quar amme
National
186 logements e s site. La réalisat
œur de la commu amiser le centre-v renforcer l’attractiv vrant sur les cent reville,
à
créer
d
n entre le haut e quartier »
l’Habitat du Cotentin – en eurs e et rtier deet la tion une ville vité tres des t le
–
Orientations - juin 20 Amplifier les objectifs du P durable, conf qualité réside Les objectifs Depuis
le
milie
l’Environnement l’urbanisation
p
renouvellement u Ces orientations du SCOT, const développement d Par ailleurs, la constitue un en actions spécifiqu territoire :
Identifica foncière acquisiti
Compati aux outi mutation (emplace …
Mobilisa l’EPF No
Un
travail
sur
recherchant
à
«grands immeub d’habitat dite « i espaces
extérie
chaussée,) et p maximum les pa formes urbaines
0 21 actions fonci PLH et s’assu fortant les cen entielle e u
des
années
2
», différents text par
extension
urbain et la densif s, reprises dans le tituent un cadre i de l’habitat défini raréfaction de l’ njeu fort pour ce ues capables d’a ation des fonciers (traitement
de
on/ amélioration d ibilité des PLUI av ls de programma ns,
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ements réservés ation des outils fo ormandie la
forme
urbai
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de
l’
bles collectif ». Il ntermédiaires », p eurs
(terrasses,
pouvant proposer arties communes s plus adaptées a
i ères, pour ma urer un dévelo ntralités, au se 2 000
et
les
lois
tes législatifs vise et,
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contra
fication des zones e cadre de l’objec mportant à prend dans le cadre du offre foncière et e PLH. Cela néc apporter des répo s stratégiques co e friches,
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de logements vac vec le SCOT et le ation (OAP, SMS, on
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pourra
égale
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« pa
s’agira ainsi de petits immeubles grands
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r des entrées ind s).Dans une logiq aux besoins des m
a itriser les oppement ervice de las
dites
« Grenell
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favorise
s bâties existantes ctif de sobriété fon dre ne compte da PLH.son renchérisse cessite de définir onses à l’ensemb ntribuant à la sob litions
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...), d’anticipation quisitions
publ
t, …), règle de de vent être proposé ement
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ersus ormes rands ez-de- nt au », de ximité Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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32
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
des services, et d’accessibilité, il s’agira également d’optimiser les coûts d’aménagement et de foncier afin de produire une
offre plus abordable
.
Reconquérir les logements vacants Au-delà des objectifs de production nette de logements, la Communauté d’Agglomération souhaite favoriser la mobilisation du parc vacant et le changement d’usage de bâti existant ce qui contribue également à lutter contre l’étalement urbain. Rappelons 7 394 logements vacants étaient recensés à l’échelle de la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
en
2017
selon
l’INSEE.
Reporté au nombre total de logements, le taux était ainsi de 7,2 %. Il était de 6,8 % au recensement de 2012 (les comparaisons s’effectuant sur des périodes quinquennales). Ce faisant,
le
territoire
présente
un
taux
de
logements
vacants
en
croissance et
légèrement trop élevé (même si un
taux
de vacance
minimale (de l’ordre de 5% à 7% selon les types de territoire) est nécessaire
à
la
fluidité
du
parc
(déménagement)
ou
résulte
de
successions en cours). On notera que ce taux de vacance reste toutefois inférieur aux moyennes départementales (8,5 %) et régionale (8,2 %). Ainsi,
la remise sur le marché de logements vacants de longue
durée devra constituer une priorité. Un objectif ambitieux de 115 logements par an supplémentaire est ciblé. Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
33
Orientation 4 : Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial Les éléments de constat Le PLH
impose
la
création
d’un
dispositif
de
suivi-animation
et
d’observation. Ce dernier a pour objectif de connaître l’évolution du marché du logement sur la Communauté d’Agglomération pour pouvoir adapter les actions de manière réactive. La mise en œuvre des objectifs d’ensemble du PLH et leur déclinaison dans chaque secteur demande de conjuguer des initiatives multiples et surtout, de les inscrire dans une démarche coordonnée et partenariale. Il convient en effet d’échanger sur les résultats, pour éventuellement pouvoir réadapter les objectifs en fonction du contexte. Les objectifs L’enjeu est de faire vivre le PLH afin que chaque commune et les différents partenaires s’en saisissent pour participer à sa mise en œuvre et favoriser la mise en synergie de l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement. Il s’agira de :
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs
Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH
Organiser la communication sur le PLH
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs L’élaboration d’un PLH est menée avec les élus communautaires, les élus
locaux,
les
services
de
l’Etat,
mais
également
les
partenaires
sociaux, les bailleurs ou encore les professionnels de l’immobilier. De part leur connaissance du territoire, ils sont associés à la définition des besoins puis des objectifs. Aussi,
le
suivi
du
PLH
nécessite
de
poursuivre
avec
ces
mêmes
partenaires et de proposer régulièrement des temps d’échange avec eux, autour des résultats, des points d’achoppements. Des conventions de partenariats pourront être proposées. Il s’agit de créer un véritable dispositif de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH Un dispositif
d’observation de l’habitat et du foncier
doit être mis en
place, pour permettre un suivi régulier du PLH. Des indicateurs portant notamment sur le foncier, la mixité sociale, l’amélioration du parc de logements, le repérage de l’habitat indigne, les besoins des populations spécifiques ou les émissions de gaz à effet de serre doivent être définis. Il s’agit d’une action obligatoire d’un PLH permettant de disposer des moyens de suivre, d’évaluer et d’actualiser les objectifs. C’est un outil d’aide
à
la
décision
qui
permet
d’anticiper
sur
une
éventuelle
réactualisation
des
objectifs
ou
sur
des
moyens
supplémentaires/complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés initialement. Ces outils permettent de faire vivre le PLH et d’évaluer sa mise en œuvre, de pouvoir l’adapter aux évolutions du marché et des besoins futurs et également d’assurer la cohérence avec les autres dispositifs développés sur le territoire : SCoT, PCAET, PDC, PLUi notamment. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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34
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Organiser la communication sur le PLH Il est important de pouvoir proposer une communication autour de ce PLH, communication portant :
Sur les actions proposées
Sur les résultats
Une communication, à destination :
Des collectivités
Des partenaires
Des habitants.
La communication peut se traduire par la déclinaison de différents outils tels :
Mettre en place des
tableaux de bord
de suivi de l’ensemble
des actions du PLH
Animer
l’observatoire
à
travers
la
diffusion
élargie
des
résultats.
Favoriser la diffusion des bilans annuels…
La déclinaison de ces orientations en objectifs nécessitera des
financements
structurés
et
des
partenariats
à
développer. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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HABITAT + AMÉNAGEMENT : TERRITOIRES
Programme LocaL de L’Habitat
communauté d’aggLomération Le cotentin
Juin
2021
Programme
d’actions Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
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préfecture
le 06/07/2021
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AN
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
1
UN TERRITOIRE EN COMMUN, UNE AMBITION POUR DEMAIN ................................................ 3 Préambule .................................................................................... 5 Le Programme Local de l’Habitat ................................................. 7 Le programme d’actions
............................................................... 7
La politique Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin ................................................................................... 9 LE PROGRAMME D’ACTIONS
................................................... 11
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants ................................. 13 Massifier la rénovation thermique des logements – Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
......................... 27
Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance. 32 Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial
........................................ 40
ANNEXE....................................................................................... 43 Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
2 Envoyé
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
3
UN TERRITOIRE EN COMMUN, UNE AMBITION POUR DEMAIN Envoyé
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
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du
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e, par ument nt à la itoire. tique, e des p rojet r able, n. cation t entin é s en t une ndue, r ence m enée 2019. r les Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
EL
IN
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ONNNNDINNE
NANNANTNS
NTI
2021
061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
6
Aussi, ce 1
er
PLH de ce territoire doit permettre de poser les bases de
l’intérêt
communautaire
en
matière
d’habitat.
Les
objectifs
de
ce
Programme seront ensuite traduits dans les PLUI. La
Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin,
regroupant
des
territoires
ruraux,
des
secteurs
littoraux
et
aussi
de
grands
pôles
économiques,
est
confronté
de
fait
à
des
dynamiques
territoriales
différentes, dont il a été tenu compte dans les travaux menés. Ce territoire dispose d’importants atouts en termes de cadre de vie, mêlant campagne et façade maritime. Il offre de même de très nombreux emplois et le constat est fait d’une très grande vitalité économique aujourd’hui. En effet, de nombreux emplois sont à pourvoir dans le Cotentin et le taux de chômage de la zone d’emplois de Cherbourg est en baisse continue et les créations d’entreprises repartent à la hausse. Cette vitalité se traduit au niveau du logement par une offre plus faible et des prix à la hausse.
Ainsi, le Baromètre des prix de l’immobilier
soulignait en décembre 2018 «
le prix de l’immobilier cherbourgeois est
en plein boom
» avec une hausse de +7,8 % pour un prix atteignant
1708 €/m2. La hausse des prix se poursuit, puisque les données fournies au 1
er
juin 2021 font état d’un prix moyen pour les maisons de 1 958 €/m², avec une croissance de 1,2 % sur l’année et un secteur légèrement tendu, avec des demandeurs plus nombreux que les biens à vendre. Les communes souhaitent que la spéculation ne bloque l’installation de ménages modestes sur le territoire et veulent pouvoir maîtriser les projets. Aussi, le PLH doit définir la stratégie de la collectivité pour répondre à ces
constats
pour
les
prochaines
années,
tout
en
assurant
un
développement
équilibré
et
diversifié
de
l’habitat.
Le
bilan
à
mi-
parcours du PLH permettra d’analyser et de réadapter si besoin les actions. Le
projet
de
PLH
du
Cotentin
vise
ainsi
à
conforter
le
développement actuel du territoire, tout en offrant une diversité de produits. Il tient compte, dans ses objectifs de production de logements, des perspectives dynamiques de développement de
l’emploi et se fonde sur une vision globale de développement du territoire à l'échelle des six prochaines années. Contribuer à la qualité résidentielle et construire l’attractivité du
territoire en développant l’offre de services
« L’attractivité
résidentielle d’un territoire tient tant à la qualité de
son cadre de vie qu’à sa capacité à apporter des réponses aux besoins de tous. En cela, les services offerts dans le Cotentin constituent
un
levier
décisif
au
maintien
et
à
l’installation
de
populations. Ils sont tout aussi essentiels à l’aménagement et à la cohésion sociale du territoire. Notre ambition est de contribuer à construire
une
offre
structurée
et
équilibrée
sur
l’ensemble
du
territoire, au plus près des usagers. » Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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ARN-2NNNR79N5-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
7
Le Programme Local de l’Habitat Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de 6 ans, les orientations d'une politique locale de l'habitat visant à répondre aux besoins globaux en logements d’un territoire
(quantitatifs et qualitatifs
).
L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes : 1.
Un diagnostic local de l’habitat Son
objectif
est
d’apporter
une
connaissance
des
situations
locales
et
des
enjeux
particuliers
auxquels
elle
est
et
sera
confrontée. Ce document a été élaboré au cours du 1
er
semestre 2018.
2.
La définition d’objectifs et d’orientations Le but est de proposer une politique de l’habitat concrète et opérationnelle à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements. Cette phase a été menée au cours des mois de novembre à avril 2019. Cette seconde phase d’élaboration et le diagnostic global ont fait l’objet d’une validation en Bureau Communautaire le 4 avril 2019. Toutefois, afin d’être compatible avec le SCoT et d’harmoniser les données, la collectivité a fait le choix de ne pas engager les travaux de la phase suivante, tant que le SCoT n’était pas arrêté. Afin de tenir compte de la situation économique et suite à l’arrêt du SCoT,
les
nouveaux
élus
ont
reprécisé
les
objectifs
et
orientations attendus pour ce PLH, au cours du 1
er
trimestre
2021.
3.
La
proposition
d’un
programme
d’actions
territorialisées
avec les moyens à mettre en œuvre.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération a poursuivi ses travaux concernant l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan de Déplacement du Cotentin.
Le programme d’actions Le
programme
d’actions
constitue
donc
le
troisième
volet
du
Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Conformément aux dispositions de l’article R.302.1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, « le programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique indique pour chaque commune ou secteur :
le nombre et les types de logements à réaliser
le nombre et les types de logements locatifs privés à mobiliser, dans le respect du IV de l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement
les
moyens,
notamment
fonciers,
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre les objectifs et principes fixés
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
logements
et
du
lancement
d'opérations
d'aménagement
de
compétence
communautaire. »
Le programme d’actions doit également préciser :
les modalités de suivi et d’évaluation du PLH et les conditions de mise en place de dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier
la liste des principales actions envisagées pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de recourir
la
description
des
opérations
de
rénovation
urbaine
et
des
opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en précisant,
pour
les
opérations
de
rénovation
urbaine,
les
modalités de reconstitution de l’offre de logement social. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
dome
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
8
Le programme d’actions précise, le cas échéant, les incidences de la mise en œuvre des actions retenues sur les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales, dans chaque commune et, le cas échéant, par secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le Programme Local de l’Habitat. Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre et indique, pour chaque type d’actions, à quelles catégories d’intervenants incombe sa réalisation. L’élaboration de ce PLH a tenu compte de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires présentées dans les textes suivants :
Loi sur le Décentralisation
Loi Besson
Loi d’orientation pour la ville
Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et DALO
Loi d’orientation et de programmation pour la ville
Loi relative aux libertés et responsabilités locales
Loi portant Engagement National pour le Logement
Loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
les
exclusions
Loi portant engagement national pour l’environnement
Loi relative à la mobilisation du foncier public
en
faveur du
logement
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
Loi égalité et citoyenneté
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Loi Evolution du Logement et Aménagement
Il a été établi en prenant en considération les démarches territoriales suivantes :
Le SCoT
Les PLU des différentes communes et PLUi en cours d’étude
Le
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement des Personnes Défavorisées
Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Le Plan Local Autonomie
Ce projet de PLH a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec les représentants de la collectivité, les techniciens, les représentants des pôles, les acteurs de l’habitat, les services
de
l’Etat
ont
été
organisés
tout
au
long
du
processus
d’élaboration.
Le présent document constitue la phase 3 de définition du
programme d’actions. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
IN
AEN
ONNNNDINNE
NDANNANTINS
MI
NANA
NCA
DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
9
La politique Habitat de la Communauté d’Agglomération du Cotentin Etabli à partir de l’analyse de la situation démographique et de l’habitat à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, et également à partir des spécificités du marché de chaque territoire (pôle) la composant, le diagnostic
a permis d’identifier les
enjeux majeurs d’une politique
locale de l’habitat
à conforter.
Sur
la
base
de
ces
enjeux,
du
contexte
économiques
actuels,
la
Communauté d’Agglomération a
retenu un scénario de production
de
logements
ambitieux
et
volontariste
répondant
aux
importants
besoins
actuels
exprimés
par
les
ménages,
via
le
retour
des
professionnels
de
l’immobilier
(présenté
dans
le
document
d’orientations
). Il est basé sur le souhait de produire une offre de
logements diversifiée, en réponse aux attentes des ménages et en lien avec des équipements et services existants ou projetés. La démarche d’élaboration du PLH a réuni les élus et services du territoire ainsi que les différents acteurs du logement autour d’un projet de développement de l’habitat sur le territoire communautaire. Les enjeux majeurs et les orientations à suivre sont rappelés dans ce document et mis en perspective avec les actions du PLH. Le programme d’actions
est ainsi la déclinaison opérationnelle d’une
politique
territoriale
de
l’habitat
définie
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
pour
une
durée
de
six
ans.
Conformément
aux
dispositions du code de la Construction et de l’Habitation (art. L302-1 et suivants), il présente les objectifs de production d’une offre nouvelle de logements
par
type
et
par
secteur
géographique
ainsi
que
les
dispositions
prises
pour
la
réhabilitation
et
l’amélioration
du
parc
existant. Le programme d’actions détaille également les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins en logements des différents types de ménages présents sur le territoire : population âgée ou vieillissante, ménages aux revenus modestes, accédants à la propriété, population en situation de mal – logement.
Le programme d’actions est le résultat d’une large concertation qui a favorisé la définition d’une politique de l’habitat pour le territoire, à la fois réaliste et objective, bâtie à partir des éléments de constats. De nombreuses pistes d’actions ont fait l’objet d’échanges tout au long de
cette
phase
d’élaboration
du
PLH,
afin
de
répondre
aux
problématiques
locales.
Toutefois,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
concentrer son intervention, pour ce 1
er
Programme à l’échelle des 129
communes.
Elle
souhaite
se
positionner
en
accompagnement
des
projets des communes. Quinze actions ont ainsi été retenues dans ce programme d’actions. Chacune fait l’objet d’une fiche, précisant les modalités opérationnelles, les
moyens
financiers,
les
partenaires
sollicités,
ainsi
que
la
programmation dans le temps. Le programme d’actions traduit en actes les orientations stratégiques retenues par les élus de la Communauté de Communes :
Orientation 1 :
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier
les parcours résidentiels pour les habitants
Orientation 2 :
Massifier la rénovation thermique des logements
- Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
Orientation 3 :
Accompagner la dynamique de l’agglomération,
en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
Orientation 4 :
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une
politique structurée de développement territorial
U NE
POLITIQUE
DE
L ’
HABITAT
AU
SERVICE
DES
HABITANTS
POUR
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L
’A
GGLOMERATION
.
Ces orientations permettent de répondre aux enjeux suivants : Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Manche
: recherche
appartement
ou
maison...
depuis
6
mois
!
Il est
de
plus
en
plus
difficile
de
trouver
un
logement
dans
le
Cotentin.
A
la
location
comme
à
la vente,
les
biens
immobiliers
sont
de
plus
en
plus
rares,
et
les
prix
s'envolent.
Du
l'ait
d'une
forte
demande,
les
biens
immobiliers
ne
restent
que
très
peu
de
temps
en
vente
où
en
location
dans
le
Cotentin
(©Jeen-Paut
BARBIER)
L’ac l’attr
Les
L’ad d’hé et de
c compagnement ractivité du territ
Prendre
en
démographique Adapter la polit Renforcer l’attra Préserver
l’ide
nouvelle de log en réhabilitant l Sauvegarder et
enjeux environn
Prendre en com Prendre en com Protéger l’envir Limiter
la
con
urbaines, en p remise sur le m Améliorer la pe énergétique
d aptation
et
la
ébergements pou e mixité sociale
Développer une ménages et fav la propriété, en Offrir du logeme Répondre aux parcours réside Lutter contre la
de
la
dynam
toire
compte
des
es ique de l’habitat a activité résidentie entité
des
comm
gements intégrés le patrimoine bâti t valoriser les spé n ementaux m pte les enjeux du mpte les enjeux du ronnement de qua nsommation
fonc
privilégiant la réh marché des logeme erformance énergé
diversification ur répondre aux e offre de logeme vorisant la mixité locatif social conv ent adapté aux pe besoins des pers entiel et un maintie précarité énergét
CDHAT - Programme
m
ique
démograp
évolutions
et
aux réalités écono lle munes
en
propos
aux trames bâtie de qualité cificités du patrim u Grenelle de l’En u PCAET et du PD alité dont bénéficie cière
et
maîtris
abilitation du bât ents vacants étique et lutter co de
l’offre
de
besoins : enjeu e nts répondant a sociale : en acce ventionné ersonnes en diffic sonnes âgées en en à domicile ada tique et l’habitat in
e
Local de l’Habitat du
p hique
et
de
déséquilibres
omiques sant
une
offre
es existantes et moine local nvironnement DCe le territoire ser
les
formes
ti existant et la ntre la précarité logements
et
ux de solidarité a ux besoins des ession sociale à ultén favorisant leur apté ndigne
u
Cotentin – Programm
La g Ce p la
p
Com de l’Il re char diffé post des terra
m
e d’Actions - juin 202
g ouvernance p rogramme d’acti politique
de
l’ha
mmunauté d’Agglo ’habitat. pose sur la mise rge de l’habitat et érentes actions, u te et des marchés marchés fonciers ains).
2 1 ons a pour objec bitat
en
approfo
omération, les com à disposition par t/ou d’un prestata un observatoire de s immobiliers), et s, l'offre foncière e
La M
c tif d’améliorer la g ondissant
les
rel
mmunes et les au la Communauté aire, afin de mettr e l’habitat (suivi d t un observatoire et son utilisation, l M anche Libre – 4 juin
10
g ouvernance de ations
entre
la
utres partenaires d’une équipe en re en œuvre les de l’évolution du du foncier (suivi la mutabilité des n 2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
11
LE PROGRAMME D’ACTIONS Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
—
=>
[D
: 050-200067/7205-20210/706-DEÉL2021
061-DE
4
orientations
stratégiques
déclinées
en
15
actions
E
1-
Répondre
à
l’ensemble
des
besoins
et fluidifier
les
parcours
résidentiels
pour
les
habitants
ra
+,
2 - Massifier la rénovation thermique des
Apporter
des
réponses
aux
personnes
en
mobilité
logements
professionnelle
et aux
nouveaux
arrivants
Poursuivre
et amplifier
l'amélioration
de
l'habitat
Conforter l'offre et l'accompagnement
du logement des jeunes
=
Proposer un service d'accompagnement
auprès de l'ensemble
Renforcer
le parcours
résidentiel
au
sein
du
parc
locatif social
des
habitants
du
Cotentin
Faciliter l'accession
sociale à la propriété
-_
Massifier la rénovation thermique
des logements
en soutenant
la
Accompagner
le vieldissement
de
la population
et assurer
la
réhabihtation
prise en
compte
des
situations
de
handicap
°)
Poursuivre
et amplifier
l'amélioration
de
l'habitat
Mieux
répondre
aux
besoins
des
personnes
mal
logées.
défavorisées
2
Répondre
aux
demandes
de
sédentarisation
et poursuivre
la
:
politique d'accueil des gens du voyage
PLH
2022-2027
:
3- Accompagner
la
dynamique
de
l’agglomeration,
en
assurant
à
un
développement
de
l'habitat
equilibre
et
diversifie
entre
les
’
pôles,
privilégiant
les
centralites
et
luttant
contre
la
vacance
ere
4-
Organiser
le
PLH
pour
faire
de
l'habitat
une
politique
«+
Lens
l'acti
.«
(
‘
PTS
11.
Developper
l'action
fon
structurée
de
développement
territorial
e
r
l'action
publique
en
mabère
de
foncier
12
Rééquilibrer
l'offre locative
sociale
en
s'appuyant
sur la
Mettre
en
place
les observatoires
nécessaires
programmation
de 750
logements
et une politique d'aides adaptée
Assurer
le
suivi-animation
du
PLH
13.
Mobüser
le parc
de
logements
vacants
pour
atteindre
les
objectifs
..,
....
du
PLH
.
.,
es
..
…
CDHAT - Programme
e Local de l’Habitat du
u Cotentin – Programm
m
e d’Actions - juin 202
21
12 Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
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RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
13
Orientation n°1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants Les éléments de constat Le cadre réglementaire d’un PLH spécifie que ce document doit tenir compte
des
orientations/actions
inscrites
dans
les
autres
plans
et
schémas s’appliquant sur le territoire. Sont concernées plusieurs types de populations dites « spécifiques », à savoir : les jeunes (apprentis, stagiaires, saisonniers…), les personnes âgées et/ou handicapées, les personnes en difficulté, les gens du voyage... Cette orientation intègre de
même
les
réflexions
sur
les
mesures
d’accompagnement
nécessaires
à
mettre
en
place
pour
ces
ménages.
En
effet,
l’accompagnement est une condition préalable à la bonne intégration de ces populations. Aussi, les besoins des ménages sont de nature diverse. L’important
développement
des
entreprises
locales,
tout
particulièrement sur Cherbourg-en-Cotentin a pour conséquence des besoins
de
mains
d’œuvre
auquel
le
territoire
ne
peut
totalement
répondre.
Il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements/hébergements de ces salariés « extérieurs » à la CAC qui viennent y travailler. La Communauté d’Agglomération apporte des réponses aux logements des étudiants, notamment via le parc HLM et les résidences étudiantes. Elle souhaite toutefois réfléchir à des formules d’hébergements plus groupées, style Campus. Les besoins exprimés par les partenaires concernent plus l’accueil des stagiaires, apprentis, des jeunes sous contrats de courte durée, des jeunes décohabitants ou encore des saisonniers à la recherche d’un logement/hébergement, notamment dans le cadre du développement des entreprises.
Même si globalement la population dispose d’un niveau de ressources moyen, la CAC accueille une population fragile, disposant de faibles ressources. Or, l’offre de petits logements et à bas coûts est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Une partie de la réponse est traitée dans l’orientation n°3 dans le cadre du développement de l’offre. La collectivité souhaite faciliter le parcours résidentiel au sein du parc social et notamment favoriser l’accession sociale à la propriété. La collectivité
fait
face
à
une
population
âgée
et
vieillissante
sur
certains secteurs, rencontrant des difficultés pour se loger, faire les travaux leur permettant de rester à domicile. La prise en compte du vieillissement doit ainsi intégrer les besoins en matière de soins à domicile et de services de proximité, l’adaptation des logements publics et privés
et
le
développement
de
logements
neufs
adaptés.
La
collectivité
souhaite
réfléchir
à
des
formules
plus
souples,
plus
innovantes. La collectivité propose trois aires d’accueil pour les gens du voyage. Le Schéma départemental préconise la création d’un dispositif d’accueil temporaire estival. En outre, face à l’aspiration d’un nombre croissant de voyageurs à pouvoir disposer de terrains privatifs, adaptés à leur mode de vie, la collectivité doit se donner les moyens d’une réflexion sur la sédentarisation et l’accompagnement de ces ménages. Les objectifs L’enjeu
pour
l’EPCI
est
de
permettre
l’émergence
de
solutions
répondant aux besoins des ménages nécessitant un habitat spécifique ou adapté et un accompagnement, et ce, à chaque niveau du parcours résidentiel. Elle souhaite ainsi :
Favoriser l’installation des salariés sur le territoire
Disposer
d’une
offre
de
logements/hébergement
diversifiée,
répondant aux besoins de chaque catégorie de population en situation de fragilité
Conforter l'offre et l'accompagnement du logement des jeunes
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicaps
Recenser, organiser et compléter le cas échéant l’offre de logements d’urgence Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ses
La
notion
de
parcours
résidentiel
Logement
si
locerrent
nobcélenrial
Hébergement
TRS
FO TE
SG
Pre
re
familial
ou
"privé
pas
cher"
plus grand
(locatif)
ou
(locatif)
accession
abordable
ID-:050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Acces5ion aDOrGaDIe
ou
libre
Mointien
à domicile
/
logement
adapté
/
Structure
spécialisée
Propriétaire
/
locataire
\
Locatif
privé/social
Mis Les a
1 2 3 4 5 6 7
Répondre aux et d’Hébergem
s e en œuv a ctions proposées .
Apporter
de
professionnel
.
Conforter l’off
.
Renforcer le p
.
Faciliter l’acce
.
Accompagner prise en comp
.
Mieux
répon
défavorisées
.
Répondre aux politique d’acc
x obligations du S ment des Gens du v re s sont les suivant es
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personnes
ux arrivants n ement du logeme iel au sein du parc a propriété t
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m
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mobilité
ent des jeunes c locatif social o n et assurer la es
mal
logées,
et poursuivre la
u
Cotentin – Programm
m
e d’Actions - juin 202
21
14 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
15
A CTION N
°1 :
A PPORTER DES REPONSES AUX PERSONNES EN MOBILITE PROFESSIONNELLE ET AUX NOUVEAUX ARRIVANTS Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE Le
dynamisme
économique
actuel
de
la
Communauté
d’Agglomération
se
ressent
tout
particulièrement
avec
de
nombreuses
entreprises
qui
embauchent
et
une
diminution
du
chômage. De ce fait, les entreprises ont parfois recours à de la main d’œuvre extérieure. Cette main d’œuvre est ainsi en recherche de logements/hébergements meublés, disponibles rapidement. En outre, la Communauté d’Agglomération le Cotentin, du fait des activités agricoles, ostréicoles et touristiques importantes exercées localement,
a
recours
à
de
la
main
d’œuvre
supplémentaire
ponctuellement, mais régulièrement. Il s’agit essentiellement d’une main d’œuvre
plutôt locale.
Toutefois, la réalité des besoins en
logement/hébergements des travailleurs saisonniers est présente, même si elle
s’avère difficile à établir selon les partenaires. Le
constat a été fait de saisonniers s’installant dans l’espace dunaire à Vicq sur Mer ou encore sur une friche à Saint-Vaast La Hougue. Globalement, il s’avère que les solutions d’hébergement existent, mais
elles
sont
proposées
essentiellement
sur
Cherbourg-en-
Cotentin l’été (foyers, logements étudiants) posant le problème de déplacements vers des lieux de travail dispersés et la nécessité de solutions
locales
pour
certains
métiers
aux
horaires
décalés
(hôtellerie, restauration). Il est bien distingué deux catégories de travailleurs saisonniers, ceux liés au tourisme et ceux liés au milieu agricole, avec des besoins et des attentes qui diffèrent. Des
solutions
doivent
être
proposées
pour
cette
catégorie
de
ménages.
O BJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant aux besoins de chaque catégorie de population
Répondre aux besoins des saisonniers en créant quelques logements adaptés, à proximité des lieux de travail
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
►
Le logement des cadres/professions intermédiaires
Il est proposé une offre d’hébergements temporaires et une offre de logements dans le parc locatif. Etudier la réalisation d’une Résidence Mobilité L’idée retenue est de proposer à ces salariés un hébergement de qualité,
dans
une
résidence
services,
permettant
un
accueil
différencié selon les besoins, à la nuitée, la semaine, pour quelques mois. Les
conclusions
de
l’étude
qui
va
être
engagée
par
Action
Logements permettront de définir son dimensionnement ainsi que le mode de gestion. Accompagner le développement de logements meublés Les partenaires et les entreprises locales ont signalé l’existence d’un besoin actuel, auquel il faut pouvoir répondre rapidement. Aussi, il est proposé une prime au développement par les particuliers de logements meublés afin d’offrir une offre qualitative, en fonction d’un cahier des charges à respecter. Cette aide vise les pôles d’activités économiques de Cherbourg-en-Cotentin et Valognes.
Objectif de 40 logements
Assurer le développement d’une offre de logements locatifs en PLS par les bailleurs sociaux
Objectif de 60 logements Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
16
Proposer
un
soutien
au
développement
d’une
offre
locative
intermédiaire
dans
les
centres
bourgs/villes,
en
plus
d’un
accompagnement à la mobilisation des aides existantes (Région, département …)
Objectif de 80 logements
►
Le logement des saisonniers
Soutenir les particuliers proposant un accueil de qualité sur des secteurs ciblés Il s’agit de proposer une prime à la mise sur le marché de logements répondant aux besoins avec un cahier des charges et/ou une aide aux travaux. L’idée serait de mettre en place un label pour éviter les marchands de sommeil.
Objectif de 40 logements
Pour le développement de ces actions, il convient d’insister sur l’importance du partenariat à développer avec les entreprises et les agences immobilières locales. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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17
A CTION N
°2 :
C ONFORTER L
' OFFRE ET L
' ACCOMPAGNEMENT
DU LOGEMENT DES JEUNES Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE Le diagnostic a souligné une part importante de 10-19 ans sur le territoire
de
la
CAC.
A
contrario,
les
jeunes
adultes
sont
peu
présents, traduisant une difficulté à « conserver » les jeunes. Globalement, le parc de logements à Cherbourg-en-Cotentin répond aux besoins des jeunes étudiants et jeunes actifs, avec une offre locative sociale développée, une offre de logements proposés aux étudiants. Toutefois, l’offre de formation est amenée à se développer et le souhait de la collectivité est de pouvoir être bien identifiée comme une ville universitaire, offrant les structures que les étudiants attendent. Toutefois,
l’accueil
sur
une
durée
relativement
courte,
pour
des
stages, des alternants, reste une problématique, particulièrement hors Cherbourg-en-Cotentin. L’ouverture
programmée
d’une
antenne
FJT
à
Valognes
de
12
places, cofinancée par la ville, serait susceptible de répondre pour partie aux besoins des jeunes salariés. Des différents échanges avec les partenaires, les collectivités, il est ressorti
le
besoin
d’améliorer
l’information
sur
l‘offre
de
logements/hébergements, de communiquer et ce à destination de tous les ménages. Un outil existe déjà au travers le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de l’agglomération cherbourgeoise qui
accueille,
informe
et
oriente
les
jeunes
en
recherche
de
logements. Il conviendrait de s’appuyer sur cet outil.
O BJECTIFS
Répondre aux besoins en logements et en hébergements des jeunes
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant aux besoins de chaque catégorie de population
Accompagner les publics dans leurs démarches liées au logement ou hébergement Communiquer sur l’offre en logement/hébergement du territoire
Promouvoir la politique communautaire
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Les
besoins
d’hébergements
spécifiques
ne
sont
pas
quantitativement
importants,
mais
il
faut
pouvoir
offrir
une
offre
diversifiée, en réponses à des besoins de nature diverses et de faciliter l’accès au logement pour ce public. Lancer
une
étude
d’opportunité/faisabilité
pour
le
développement
d’une
offre
nouvelle
« jeunes
actifs »
et
«étudiants» (potentiellement mixte),
de type Résidence Mobilité
Cette
étude
qui
a
pour
objectif
de
réfléchir
à
des
résidences
attractives, doit également permettre d’intégrer une réflexion pour un aménagement
de
type
Campus,
en
lien
avec
le développement
universitaire.
Cf. action n°1
Soutenir les solutions d’hébergements des étudiants accueillis dans le parc HLM de la CAC, afin de disposer de résidences attractives Dans les années 1980, comme le CROUS n’intervenait pas sur le territoire, la collectivité a mis en place une convention de réservation de
logements
pour
les
étudiants
en
cycle
universitaire
avec
Presqu’Ile Habitat. Il s’agit de réserver des logements et de participer Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
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préfecture
le 06/07/2021
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au déficit quand les logements se trouvent vacants.
Réserver 222 logements chaque année universitaire
Accompagner le développement de meublés sur des secteurs ciblés (centre-ville), y compris en favorisant la colocation
Cf. ’action n°1
Accompagner le développement d’une offre de 12 logements gérés par le foyer des jeunes travailleurs Une antenne au FJT de Cherbourg-en-Cotentin doit prochainement voir le jour à Valognes. Il s’agira d’une nouvelle offre intéressante pour les jeunes stagiaires, en contrats. Développer
les
actions
d’informations
et
de
communication
auprès des jeunes étudiants et jeunes professionnels (CLLAJ) Le CLLAJ mis en œuvre par le FJT apporte des informations au public jeune en recherche de logements. Il s’agit de proposer une offre d’accompagnement des jeunes présents sur le territoire et les nouveaux arrivants notamment en direction des jeunes actifs. Cette action est déjà menée dans le cadre d’un contrat d’objectifs. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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NDANNANTINS
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a
Demande
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
19
A CTION N
°3 :
R ENFORCER LE PARCOURS RESIDENTIEL AU SEIN DU PARC LOCATIF SOCIAL Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE La Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové, dite loi Alur, a notamment pour objectif de «
réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les
propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements
dans
des
conditions
respectueuses
des
équilibres
des
territoires
».
Concernant
la
demande
et
les
attributions
de
logements
sociaux,
elle prévoit :
La mise en place d’un
Plan Partenarial de Gestion de la Demande
de logement social et d’information des demandeurs. Il
est
établi
pour
une
durée
de
6
ans.
Il
définit
les
orientations
destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales. Ce plan doit notamment préciser :
Les conditions locales d’enregistrement de la demande de logement
social
et
la
répartition
territoriale
des
guichets
d’enregistrements existants ou à créer
Le délai minimal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu
Les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande, les modalités de son pilotage
Les
modalités
de
la
qualification
de
l’offre
de
logements
sociaux
du
territoire,
les
indicateurs
utilisés,
l’échelle
géographique à laquelle la qualification est réalisée et les moyens à mobiliser pour y parvenir
Les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen
Les règles communes quant au contenu et aux modalités d’informations
Le fonctionnement du service d’information et d’accueil
La
procédure
d’élaboration
est
lancée
par
décision
de
l’EPCI
qui
en
délibère, suite à quoi, sous 3 mois, le Préfet communique les objectifs à prendre en compte. Un représentant des bailleurs est associé à l’élaboration du Plan. Le projet du plan est transmis aux communes et au Préfet. Une fois par an, l’EPCI délibère sur le bilan de sa mise en œuvre.
La
définition
et
la
signature
d’une
convention
intercommunale
d’attribution avec les bailleurs sociaux et les réservataires
. Cette
convention
doit
permettre
d’assurer
la
mise
en
œuvre
des
orientations
intercommunales
en
matière
d’attribution
de
logements locatifs sociaux.
O BJECTIFS
Harmoniser et renforcer l’information et l’accompagnement des demandeurs de logements locatifs sociaux.
Accompagner les ménages les plus fragiles pour mieux se loger
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
La CAC travaille à l’élaboration de la finalisation de son PPGD (réforme des attributions) et de la Convention Intercommunale d’Attribution et a déjà mis en place la Conférence Intercommunale du Logement. Le PPGD portera essentiellement sur l’information du demandeur et la valorisation du parc locatif social présent sur le territoire. Un autre enjeu concernera le système de cotation de la demande qui devra être adapté au contexte local. La CIA
doit
permettre
d’assurer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
orientations
intercommunales
adoptées
par
la
CIL
en
mai
2019
et
approuvée par le conseil de CAC en juin 2019. Il s’agit de répondre à la problématique d’occupation équilibrée entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire, la prise en compte des publics prioritaires et des éventuels besoins qualitatifs propres au territoire. Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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Les objectifs poursuivis au travers de cette action visent à renforcer et harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs sur l’ensemble du territoire, avec un outil unique, simple et harmonisé et de tenir compte de l’ensemble des demandes afin de favoriser un parcours résidentiel adapté. Pour rappel, les situations sont très contrastées localement et 45 % des demandes exprimées sont des demandes de mutations. La convention intercommunale du logement d’attribution définira au travers d’une charte de relogement les conditions de relogements des ménages concernés par la démolition d’immeubles dans le cadre du projet NPNRU du quartier des Fourches-Charcot-Panel.
Ce projet renvoie à l’action n°15 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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A CTION N
°4 :
F ACILITER L
’ ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE Dans
l’objectif
de
rechercher
une
mixité
sociale
dans
les
nouvelles
opérations, en évitant de délivrer un seul type de produit et pour tenir compte des besoins d’équilibres sociaux à l’échelle de l’ilot ou du quartier, il convient
de
favoriser
le
développement
d’une
offre
de
logements
abordables. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre la capacité contributive des ménages et l'offre proposée dans un contexte d’accès au marché immobilier plus tendu et un renchérissement du coût du foncier. Il s’agirait ainsi de permettre aux ménages à revenus modeste de réaliser leur projet d’accession dans de bonne condition financière. O BJECTIFS Proposer une offre de logements abordable et diversifiée Accompagner les ménages aux revenus modestes Permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Réaliser une étude d’opportunité et de calibrage pour la mise en place d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) favorisant les Baux Réels Solidaires (BRS), selon les secteurs géographiques de la CAC Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété, ou bien dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes. L’idée, créée par la loi Elan est de dissocier la propriété du bâti et de celle du foncier, permettant ainsi de réduire très
significativement le prix des logements, et/ou de créer des produits plus ambitieux en termes d’espace et de qualité. L’Organisme Foncier Solidaire propose un Bail Réel Solidaire à l’acquéreur qui s’acquitte d’une redevance d’occupation du terrain. Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par une ordonnance du 20 juillet 2016. Il s’agit de dissocier le foncier, propriété de l’organisme Foncier Solidaire, du bâti, détenu par le ménage. Il s’agit d’un bail par lequel un acquéreur bénéficie de la jouissance d’un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l’ancien :
il bénéficie, s’il s’agit d’un logement neuf, d’une TVA au taux réduit de TVA
le prix d’acquisition est plafonné aux plafonds de prix du PSLA
ce même prix est réduit de la part représenté par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
lorsque la collectivité le décide, l’acquéreur peut bénéficier d’un abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie
En contrepartie, l’acquéreur doit se conformer à certaines règles :
il doit respecter, à l’entrée dans les lieux, les plafonds de revenus du PSLA
il doit occuper le logement à titre de résidence principale
il
doit
s’acquitter,
en
plus
de
sa
mensualité
d’emprunt,
d’une
redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain
L’objectif est donc de réaliser une étude d’opportunité dès le lancement du PLH, visant à préciser les territoires qui se prêtent le mieux à ce type de produit, les objectifs et conditions de montage des opérations. Donner la possibilité aux ménages de recourir à l’accession sociale à la propriété, via le PSLA (Prêt Social de Location-Accession) Il s’agit ici d’encourager les ménages à recourir à l’accession sociale à la propriété via le PSLA (Prêt Social de Location-Accession) qui propose un accès à la propriété sécurisé et financièrement adapté aux ménages à revenus modestes. Soutenir l’acquisition par les primo-accédants aux revenus modestes, de logements vacants de longue durée, dans l’ancien, avec travaux, Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
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dans les centres villes/bourgs Le principe de cette action est de proposer une prime aux ménages, dans le cadre d’un projet répondant à un cahier des charges précis et permettant de remettre sur le marché des logements vacants.
Objectifs de 100 logements Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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I:
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061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
23
A CTION N
°5 :
A CCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DE HANDICAP Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE La Communauté d’Agglomération recense, en 2017, 17 927 habitants de plus
de
75
ans,
soit
10
%
de
la
population,
une
part
croissante.
La
collectivité fait face à un vieillissement marqué de la population. Par
ailleurs,
la
faiblesse
des
ressources
des
personnes
âgées
a
été
soulignée par les partenaires, à l’occasion des différents échanges. O BJECTIFS Favoriser le maintien à domicile par l’adaptation des logements existants Favoriser le développement d’une offre de logements diversifiée entre le maintien à domicile et l’établissement spécialisé Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Adapter le parc existant en soutenant les travaux d’adaptation du parc de logements Il convient
de
permettre
aux
ménages
âgés
de
se
maintenir
s’ils
le
souhaitent dans leur domicile, où ils ont leurs attaches, leurs histoires. La réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat peut favoriser ce maintien à domicile, accompagnée des services adaptés à leurs attentes (action hors PLH).
Soutenir les travaux renforçant l’autonomie des ménages logés au sein du parc privé éligibles aux aides de l’Anah
Objectif de 500 logements
Améliorer l’accessibilité aux logements dans le parc locatif social (abords et accès aux parties communes)
Objectif : rendre accessible 200 logements
Développer une offre nouvelle La Communauté d’Agglomération souhaite encourager le développement d’une offre de logements innovante et inclusive basée sur un projet de vie social
favorisant
le
vivre
ensemble
entre
le
domicile
et
l’établissement
spécialisé. Sur la base des conclusions du schéma directeur de l’inclusion la CAC pourrait
proposer
un
appel
à
projets
de
produits
innovants
qu’elle
soutiendrait. Elle souhaite promouvoir et accompagner les projets d’habitat alternatifs inclusifs – Inventer l’habitat de demain. Informer et sensibiliser en s’appuyant sur les structures-relais (CLIC, CCAS, Associations, ...) et en créant éventuellement une opération témoin numérique valorisant les bonnes pratiques Les
différents
partenaires
ont
souligné
que
la
nécessité
d’anticiper
l’adaptation du logement au vieillissement n’était pas toujours bien intégrée et que des ménages se retrouvaient dans des situations pouvant être très délicates, suite à un problème de santé, une hospitalisation. Il apparait donc très important de communiquer, d’informer les ménages sur les travaux à faire pour améliorer leur logement par exemple. Cette communication doit être prévue dans le cadre des opérations d’amélioration de l’habitat et également via les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination). Outre les aides aux travaux, il apparait très intéressant de disposer d’une vision des services à la personne pour le maintien à domicile. La CAC souhaite s’appuyer sur les structures existantes.
Ce projet renvoie à l’action n°15 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
24
A CTION N
°6 :
M
IEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES MAL
LOGEES
, DEFAVORISEES
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE Le niveau de ressources des habitants de la CAC est globalement supérieur à celui des Manchois que ce soit pour le niveau de revenu médian ou le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. A l’est et au sud du territoire ces niveaux de ressources apparaissent plus faibles, avec une population plus « rurale » ou encore à Cherbourg en Cotentin, à mettre en relation avec la part importante de logements locatifs sociaux. L’offre de petits logements, à bas coûts, est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Des ménages vivent ainsi dans des conditions précaires. Aussi, il faut pouvoir aider ces ménages à réaliser des travaux dans leur logement, leur proposer du logement social ou encore pouvoir proposer de l’hébergement adapté. La CAC
souhaite
travailler
avec
les
partenaires
sociaux
de
terrain,
accompagner
les
initiatives
locales
et
soutenir
les
politiques
départementales. O
BJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant aux besoins de chaque catégorie de population en situation de fragilité et en adéquation avec les niveaux de ressources observées
Améliorer les équilibres de mixité sociale
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
L’accompagnement à proposer repose sur différents niveaux d’intervention.
►
Repérer et traiter les situations de mal logement
Proposer un appui au repérage des situations de mal logement L’action a pour objectif de mobiliser les communes dans la dynamique de repérage de l’habitat dégradé/indigne et de faire remonter ces informations vers les institutions compétentes et vers le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Ce projet renvoie à l’action n°15
Proposer un appui technique aux communes L’EPCI proposera un accompagnement aux communes dans les diverses procédures du traitement des situations de mal logement (RSD, péril…).
Ce projet renvoie à l’action n°15
Soutenir les travaux d’amélioration du parc de logements indignes La collectivité, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, souhaite proposer
un
soutien
financier
pour
traiter
les
situations
de
logements
indignes. Les conditions de mobilisation de cette aide seront précisées dans le règlement des aides.
Objectifs de réhabilitation de 60 logements
►
Développer une offre adaptée
Disposer d’une offre locative très sociale adaptée PLAIa L’Agglomération
souhaite
disposer
d’une
offre
locative
très
sociale
(PLAIa)
à
destination
des
ménages
défavorisés,
sur
la
base
de
la
programmation HLM et des conventions d’utilité sociale signées par les bailleurs sociaux.
Ce projet renvoie à l’action n°12
Disposer d’une offre locative très sociale privée Afin de favoriser le développement d’une offre locative très sociale, il est proposé que la CAC propose un financement complémentaire des projets éligibles aux aides de l’Anah, afin que ce produit soit plus compétitif pour les propriétaires bailleurs.
Objectifs de 30 logements Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
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Proposer une mise en réseau des logements d’urgence
Ce projet renvoie à l’action n°15
Enfin, concernant les interventions à mener en direction des ménages défavorisées, la CAC prévoit de mobiliser les outils permettant de sécuriser la relation bailleur/locataire et renforcer le travail d’accompagnement des familles. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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nAD1
061-DE
tatées
sur
le
territoire
de
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
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A CTION N
°7 :
R EPONDRE AUX DEMANDES DE SEDENTARISATION ET POURSUIVRE LA POLITIQUE D
’ ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants C ONTEXTE La Communauté d’Agglomération du Cotentin exerce la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’accueil des gens du voyage. Dans ce cadre, elle assure la gestion de
trois aires d’accueil aménagées
,
d’une
capacité
totale
de
35
emplacements
,
répondant
ainsi
aux
obligations
du
Schéma
Départemental
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
(2019-2025). Deux d’entre elles se situent sur la commune de Cherbourg- en-Cotentin (créées en 2007) et la dernière sur la commune de Valognes (ouverte en 2019). Toutefois, cette offre nécessite d’être complétée pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés dans le cadre du schéma départemental.
Les
aires
d’accueil
nécessitent
une
mise
à
niveau
régulière
compte-tenu de leur utilisation permanente
Des occupations de terrains liés aux passages estivaux par les voyageurs
sont
régulièrement
constatées
sur
le
territoire
de
Cherbourg-en-Cotentin
Enfin,
certaines
familles
stationnant
sur
les
aires
d’accueil
de
Cherbourg-en-Cotentin
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
se
sédentariser
O BJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant
aux besoins de chaque catégorie de population en situation de fragilité
Répondre aux attentes exprimées dans le Schéma départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage
Favoriser les conditions de sédentarisation ou semi-sédentarisation
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Afin de répondre aux besoins exprimés et aux préconisations du nouveau Schéma départemental concernant les gens du voyage, l’intervention de la Communauté d’Agglomération est centrée sur
trois niveaux d’intervention
pour les
six prochaines années.
►
Répondre aux demandes de sédentarisation
Développer une offre de terrains familiaux ou de logements adaptés Il s’agit d’offrir un véritable parcours résidentiel aux familles souhaitant se sédentariser en proposant des terrains familiaux locatifs ou des logements adaptés (cf. SD et Décret n° 2019-1478). Une dizaine de familles pourrait être potentiellement concernée. Une étude est en cours afin de définir les besoins
des
familles,
cibler
les
terrains
et
établir
des
propositions
d’aménagement.
Etude de définition en cours
La
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
ces
terrains
familiaux
dépendra des résultats de l’étude et ne fait pas ici l’objet d’un chiffrage. ► Maintenir de bonnes conditions d’accueil aux gens du voyage
Renforcer l’attractivité des aires d’accueil existantes Par
ces
interventions,
la
CAC
souhaite
maintenir
la
qualité
des
aires
d’accueil existantes dans le cadre de sa compétence. Créer un dispositif d’accueil temporaire en direction des passages estivaux : aire de moyen/grand passage Pour répondre aux obligations du Schéma Départemental, la collectivité doit proposer
un
dispositif
d’accueil
temporaire
en
direction
des
passages
estivaux : aire de grand passage ou aires de moyen passage. Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
DIT
PAR
DINAN
DONS
CUIR
PAT ENEN
MOITTE
CON A
LUNA
DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
27
Massifier la rénovation thermique des logements – Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat Les éléments de constats Le parc de logements est considéré comme vieillissant, puisque 51 % a été construit
avant
la
1 ère
réglementation
thermique
de
1975.
La
présence
importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés a pour conséquence un classement conséquent de logements en E, F ou G au DPE, exposant les ménages à des difficultés. Dans le cadre des travaux de définition du plan climat air, énergie territorial, la consommation
énergétique
lié
à
l’habitat
a
été
évalué
à
39%
de
la
consommation
total
du
territoire.
La
rénovation
thermique
des
logements
constituent un levier important pour agir sur cette question. D’une manière générale, ces logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration. Le territoire comporte 547 copropriétés, dont 88,5% en gestion par un syndic professionnel. Peu d’entre-elles apparaissent concernées par des problèmes de fragilité. Il convient toutefois de rester vigilant quant à leurs évolutions. Aussi, la collectivité souhaite intervenir sur la reconquête du parc ancien, enjeu partagé par l’ensemble des communes. Les objectifs L’intervention sur le parc ancien permettrait de répondre aux enjeux suivants :
Améliorer le parc de logements existants afin de proposer une offre qualitative et complémentaire à l'offre nouvelle
Favoriser les travaux de rénovation thermique
Améliorer le confort du parc de logements et résorber les situations d’habitat indigne
Adapter le parc aux besoins des personnes vieillissantes et en perte d’autonomie
Veiller à l’évolution des copropriétés
Veiller à la préservation du patrimoine architectural
Offrir un cadre de vie attrayant (logement, environnement, espaces publics)
Mise en œuvre Les actions proposées sont les suivantes :
8.
Proposer
un
service
d’accompagnement
auprès
de
l’ensemble
des
habitants du Cotentin
9.
Massifier
la
rénovation
thermique
des
logements
en
soutenant
la
réhabilitation
10.
Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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QNNNNRINNE
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921
061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
28
A CTION N
°8 :
M
ETTRE EN PLACE UN SERVICE D
’ ACCOMPAGNEMENT
AUPRES DE L
’ ENSEMBLE DES HABITANTS DU TERRITOIRE
Massifier la rénovation thermique des logements Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat C ONTEXTE Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des
ménages.
Cette
particularité
est
mise
en
exergue
par
un
taux
de
logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg-en- Cotentin
et
également
dans
de
nombreux
centres-bourgs.
Le
parc
de
logements
cumule
certains
handicaps :
taille
des
logements,
absence
ascenseur,
absence
de
terrain
ou
terrasse,
avec
des
difficultés
pour
stationner.
Ce
parc
de
logements
est
considéré
comme
vieillissant.
La
présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose
les
ménages
à
des
difficultés.
D’une
manière
générale,
ces
logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration. Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes. La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à
contenir la consommation foncière
et l’étalement urbain
.
O BJECTIFS
Améliorer le confort du parc de logements
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
Offrir une information et un accompagnement technique aux ménages
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Afin de massifier les travaux de rénovation performante des bâtiments pour les particuliers,
le
programme
SARE
(Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique),
proposé
par
l’Etat,
est
entré
en
phase
opérationnelle en 2020 sur tout le territoire. Ce dispositif de financement CEE (Certificats
d’économies
d'énergie)
de
200
M€
permet,
en
s’appuyant
notamment sur les
Espaces conseils FAIRE
, de développer
le conseil et
l’accompagnement des particuliers,
ainsi que les actions de
mobilisation
de
tous
les
acteurs
professionnels
et
institutionnels
de
la
rénovation
énergétique.' L’ Espace
Conseil
FAIRE
est un service public d'information et de conseil sur
l'énergie indépendant et gratuit pour les habitants. La collectivité souhaite ainsi mettre en place son guichet public de la rénovation énergétique à destination de l’ensemble des habitants de la CAC : « Espace
FAIRE » porté
par la CAC,
en lien avec la politique régionale.
Plus globalement, outre l’aspect Energie, la CAC souhaite offrir un conseil et un accompagnement gratuit aux ménages éligibles aux aides de l’Anah quel que
soit
la
nature
de
leur
projet
de
réhabilitation
(logement
insalubre,
renforcement de l’autonomie,).
Ce projet renvoie aux actions n°10 et n°15 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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29
A CTION N
°9 :
M
ASSIFIER LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
EN SOUTENANT LA REHABILITATION Massifier la rénovation thermique des logements Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat C ONTEXTE Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des ménages. Cette particularité est mise en exergue par un taux de logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg- en-Cotentin et également dans de nombreux centres-bourgs. Le parc de logements
cumule
certains
handicaps :
petits
logements,
absence
ascenseur,
absence
de
terrain
ou
terrasse,
avec
des
difficultés
pour
stationner. Ce parc de logements est considéré comme vieillissant. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose
les
ménages
à
des
difficultés.
D’une
manière
générale,
ces
logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration. Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes. La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à
contenir la consommation
foncière et l’étalement urbain
.
O BJECTIFS
Améliorer les performances énergétiques de l’habitat
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Cette action a pour objectif d’inciter les particuliers, propriétaires bailleurs et ou copropriétés
à
engager
des
travaux
d’amélioration
énergétique
en
recherchant et mettant en place les effets leviers les plus efficients en particulier dans le cadre des actions menées avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).
Favoriser la réhabilitation thermique de 2000 logements
La collectivité souhaite également favoriser la réhabilitation énergétique du parc social pour des opérations qualitatives. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
30
A CTION N
°10 :
P OURSUIVRE ET AMPLIFIER L
’ AMELIORATION DE L
’ HABITAT
Massifier la rénovation thermique des logements Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat C ONTEXTE Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des ménages. Cette particularité est mise en exergue par un taux de logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg- en-Cotentin et également dans de nombreux centres-bourgs. Le parc de logements
cumule
certains
handicaps :
petits
logements,
absence
ascenseur,
absence
de
terrain
ou
terrasse,
avec
des
difficultés
pour
stationner. Ce parc de logements est considéré comme vieillissant. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose
les
ménages
à
des
difficultés.
D’une
manière
générale,
ces
logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration. Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes. La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à
contenir la consommation
foncière et l’étalement urbain
.
O BJECTIFS
Améliorer le confort du parc de logements
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
►
Réaliser
une
étude
stratégique
d’amélioration
de
l’habitat
permettant de définir les dispositifs adaptés (de type OPAH ou PIG) à mettre en œuvre et d’identifier les territoires cibles L’amplification des politiques d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la communauté d’agglomération du Cotentin nécessite d’identifier les outils pertinents
à
mettre
en
œuvre
et
de
préciser
les
besoins
en
matière
d’amélioration de l’habitat Une étude permet au préalable de préciser les besoins. Les interventions pourront être territorialisées
.
Cette étude visera par ailleurs préciser les objectifs de base définis ci- dessous.► Identifier les thématiques de réhabilitation prioritaires et rechercher les effets leviers complémentaire à ceux de l’ANAH L’étude stratégique d’amélioration de l’habitat devra préciser et ajuster les objectifs des différents objectifs d’amélioration de l’habitat suivant
:
> Amélioration de la performance énergétique du parc existant
Cf. action n°9
>Résorption de l’habitat indigne et insalubre
Cf. action n°6
> Favoriser le maintien à domicile des ménages
Cf. action n°5
>
Développement
de
l’offre
locative
sociale
au
travers
de
la
réhabilitation du parc existant
Objectif de 80 logements
►
Recourir
à
des
dispositifs
renforcés
pour
traiter
de
situations
d’habitat indigne complexes Le traitement de situation d’habitat indigne ou insalubre peut nécessiter le Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
31
recours
à
des
dispositifs
renforcés
et
plus
contraignants
pour
les
propriétaires des logements concernés. Ces dispositifs porteront sur
des
immeubles en dureté immobilière
et pourront
prendre la forme de DUP,
d’Opération
de
Réhabilitation
immobilière
ou
de
résorption
de
l’habitat
indigne (ORI, RHI THIRORI). En outre, deux nouveaux dispositifs
proposés par l’Anah pour l’attractivité
des centres-anciens pourront être mis en œuvre :
La Vente d’immeubles à rénover (VIR)
Le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF)
Les opérateurs institutionnels ou parapublics peuvent acquérir un ensemble immobilier pour le rénover ou le céder après rénovation. Ils bénéficient du soutien de l’Anah pour les aider à financer leurs opérations. Ces ensembles rénovés sont destinés à être acquis en accession sociale à la propriété ou à la location conventionnée et participent ainsi à la revitalisation des centre- ville,
notamment
dans
le
cadre
des
Opérations
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT),
des
opérations
programmées
(OPAH-RU)
et
du
programme Action Cœur de ville. Il pourrait par ailleurs être étudié si nécessaire, l’opportunité de mettre en place sur certains secteurs stratégiques, le dispositif dit du « Permis de Louer » définit dans le cadre de la loi ALUR. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
IN
AEN
ONNNNDINNE
NDANNANTINS
MI
NANA
NCA
DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
32
Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance Les éléments de constats La dynamique économique que le territoire connaît actuellement, impacte le territoire en matière d’offre de logements. Les tensions constatées sur le marché
immobilier
en
sont
un
des
indicateurs.
Dans
ce
contexte,
le
développement de l’offre de logements projetée dans le cadre du PLH doit en tenir compte tout en s’appuyant sur l’organisation territoriale définie dans le cadre du SCOT. Les objectifs de production En cohérence
avec
orientations
du
Scot
en
matière
de
développement
équilibré du territoire, un objectif de 4 652 logements est fixé à l’horizon des six ans du PLH Ce chiffre repose sur les postulats suivants :
Taux annuel d’accroissement de population : +0,22 %, soit 2 627 habitants supplémentaires
1,97 personne par logement en 2040,
Taux de vacance de 7 % en 2040.
Il a été retenu le principe d’un accroissement démographique, en inversion des tendances
de
ces
dernières
années,
en
cohérence
avec
l’ambition
économique du territoire. Sont comptabilisés dans ces objectifs, les constructions neuves (autorisées), mais également dans un principe de sobriété foncière, la remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du bâti, les opérations le renouvellement urbain (démolition/ reconstruction).
Cet objectif constitue un cap qui pourra être adapté à l’occasion des bilans annuels ou du bilan triennal, dans la limite de la cohérence avec le SCoT. La répartition territoriale a été définie, dans le
respect des équilibres du
territoire, selon le découpage de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à travers ses documents d’urbanisme en cours : PLUi La Hague, PLUi Les Pieux, PLUi Sud Cotentin, PLUi Cœur Cotentin, PLUi Douve et Divette, PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin. Elle intègre également la structuration des communes en 6 catégories :
Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin
Le pôle Métropolitain d’appui de Valognes
6 pôles d’équilibre
12 têtes de réseaux
30 communes rurales de proximité
79 communes rurales.
Ces objectifs sont déclinés à l’échelle de la commune pour les principales centralités
du
territoire à savoir
Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en-
Cotentin, le pôle Métropolitain d’appui de Valognes, les pôle d’équilibre et les 12
têtes
de
réseaux
afin
de
permettre
de
préciser
les
objectifs
de
diversification de l’offre de logements ( logements sociaux – action 12).
Pôles
PLUi
Typologie
Objectifs
logts
Cherbourg-en-Cotentin
CEC
NORD
Cœur Métropolitain
2 221
Valognes
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Pôle Métropolitain d'appui
188
Bricquebec-en-Cotentin
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Pôle d'équilibre
155
Communes rurales de proximité
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Rurale de proximité
163
Communes rurales
Cœur du Cotentin
COEUR COTENTIN
Rurale
76
Martinvast
Douve et Divette
DOUVE ET DIVETTE
Tête de réseau
34
Tollevast
Douve et Divette
DOUVE ET DIVETTE
Tête de réseau
42
Communes rurales de proximité
Douve et Divette
DOUVE ET DIVETTE
Rurale de proximité
75
Communes rurales
Douve et Divette
DOUVE ET DIVETTE
Rurale
33
Montebourg
Région de Montebourg
EST
Pôle d'équilibre
54
Saint-Pierre-Église
Saint-Pierre-Eglise
EST
Pôle d'équilibre
47
Barfleur
Val de Saire
EST
Tête de réseau
17
Montfarville
Val de Saire
EST
Tête de réseau
25
Quettehou
Val de Saire
EST
Tête de réseau
56 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
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en
préfecture
le 06/07/2021
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es
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Révill Saint- Comm proxim Comm Comm Hagu Les P Flama Comm proxim Comm Comm proxim Le Me Saint- Vicom Saint- Rivièr Barne Portb Saint- Comm proxim Comm Les regro
e
Va
-Vaast-la-Hougue
Va
munes rurales de mité
Mo Pie de-
munes rurales m
une nouvelle La e
la H
Pieux
Les
anville
Les
munes rurales de mité
Les
munes rurales
Les
munes rurales de mité
LaPie
esnil-au-Val
La
-Sauveur-le- mte
Va
-Georges-de-la- re
Cô
eville-Carteret
Cô
ail-sur-Mer
Cô
-Jean-de-la-Rivière
Cô
munes rurales de mité
CôVa
munes rurales objectifs des com oupés par secteur
l de Saire
EST
l de Saire
EST
ontebourg, Saint- erre-Eglise, Val- -Saire
EST EST
Hague
LA HA
s Pieux
LES P
s Pieux
LES P
s Pieux
LES P
s Pieux
LES P
Saire, Saint- erre-Eglise
NORD
Saire
NORD
llée de l'Ouve
SUD
ôte des Isles
SUD
ôte des Isles
SUD
ôte des Isles
SUD
ôte des Isles
SUD
ôte des Isles et llée de l'Ouve
SUD SUD
mmunes rurales d rs PLUi.
CDHAT - Programme
Têt Têt Rur Rur
AGUE
Pôl
PIEUX
Pôl
PIEUX
Têt
PIEUX
Rur
PIEUX
Rur
D
Rur
D
Rur Pôl tête Têt Têt Têt Rur Rur
de proximité et c
e
Local de l’Habitat du e de réseau e de réseau
rale de proximité rale e d'équilibre e d'équilibre e de réseau rale de proximité rale rale de proximité rale e d'équilibre e de réseau e de réseau e de réseau e de réseau rale de proximité rale communes rurales
u
Cotentin – Programm 32 55 91 174 308 104 53 145 37 97 15 57
8 68 81 11 46 84
s
sont
Une Pour s’imp PLUi de :
L’idé déve qu’un espa remo
m e d’Actions - juin 202 stratégie foncièr répondre aux o posent désormais ), il convient de m
Limiter et opt sobriété fonciè
Favoriser le re existantes
Reconquérir le
e
est
de
rédu
loppement de l’ha ne moyenne de 4 ces. Au sein de obilisation :
Des logement
Des divisions
2 1 r e bjectifs de limitat dans les différen mettre en place u timiser la consom ère enouvellement urb es logements vac uire
la
consom
abitat au sein de 48 % des objectif ces enveloppes, ts vacants : 15 % et changements d
tion de la consom nts documents de une véritable stra mmation foncière bain et la densific ants mmation
foncière
l’enveloppe urbai fs de logements il s’agira de privi de la production d’usage du bâti : 5
33
m
mation d’espac planification (SC tégie foncière. Il dans un princip ation des zones b e
en
privilégian
ine. Il est ainsi pr soient fléchés su légier la mobilisa 5 % de la product
c e qui CoT et s’agitpe de bâties nt
le
rescrit ur ces ation / ion Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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le
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DENON
TONER
ON
TIRER
MES
DNA
NES
du
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
34
D’opérations
de
renouvellement
(déconstruction/reconstruction,
reconquête de fiches) : 5 % de la production
Un travail sur la
forme urbaine
doit être mené, en recherchant à sortir du
« modèle pavillonnaire » et en proposant aussi des logements intermédiaires et collectifs (en tenant compte des particularités urbaines de chaque site). Il s’agit dans ce cadre d’être dans une logique de « qualité » en développant des formes
urbaines plus adaptées aux besoins
des ménages (proximité des
services,
accessibilité…)
et
aussi,
par
ce
biais,
d’optimiser
les
coûts
d’aménagement et de foncier afin de produire une
offre plus abordable
.
Les typologies de logements Les objectifs s’appuieront globalement sur les équilibres actuels en matière d’offre locative et offre en accession soit 60% d’accession à la propriété et 40% en locatif. Parmi cette dernière typologie, 16% de la programmation sera affecté au développement de l’offre locative sociale dont une partie visera à reconstituer l’offre démolie dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Fourches-Charcot-Panel. La mobilisation du parc de logements vacants 7 394 logements vacants étaient recensés à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en 2017 selon l’INSEE. Reporté au nombre total de logements, le taux était ainsi de 7,2 %. Il était de 6,8 % au recensement de 2012 (les comparaisons s’effectuant sur des périodes quinquennales). On peut noter que ce taux de vacance global est inférieur aux moyennes départementales (8,5 %) et régionale (8,2 %) et qu’il englobe à la fois les logements vacants entre deux locations ou vente (vacance conjoncturelle), et les logements vacants de longue durée (vacance structurelle). Les constats récents liés à la dynamique positive du marché immobilier montrent que la vacance
conjoncturelle
est
en
net
recul
et
peut
également
impacter
sur
certains secteurs du territoire la vacance structurelle. Il convient cependant d’apprécier et d’ientifier les logements vacants de longue durée afin d’agir sur ce stock plus difficile à mobiliser et favoriser la remise sur le marché de ces logements, en particulier dans les centralités (centres - villes/ bourgs).
Les objectifs L’enjeu
principal
pour
la
collectivité
est
de
favoriser
un
développement
équilibré
et
diversifié
de
l’habitat,
en
cohérence
avec
les
capacités
des
communes à accueillir de nouvelles populations. Cette orientation doit ainsi permettre d’atteindre les trois objectifs suivants :
Contribuer à un développement équilibré et durable des communes
Poser une stratégie foncière en faveur d'un habitat durable
Lutter contre la vacance des logements
Mise en œuvre Les actions proposées sont les suivantes :
11.
Développer l’action publique en matière de foncier
12.
Rééquilibrer
l’offre
locative
sociale
en
s’appuyant
sur
la
programmation de 750 logements et une politique d’aides adaptée
13.
Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les objectifs du PLH Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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061-DE
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35
A CTION N
°11 :
D EVELOPPER L
’ ACTION PUBLIQUE EN MATIERE DE
FONCIER Développer une offre d’habitat attractive, de grande qualité résidentielle et patrimoniale, tout optimisant la ressource foncière C ONTEXTE 1 868 hectares ont été urbanisés pour le bâti entre 2000 et 2014 sur la CAC (124 hectares par an), soit 1,3 % de la surface totale du territoire (145 400 ha). La consommation foncière a été importante sur Cherbourg-en-Cotentin, Bricquebec, Valognes, le long de la RN13, dans sa partie nord. Les plus fortes consommations de foncier ont lieu sur la moitié ouest du territoire. Les surfaces consommées sont principalement à destination de logements individuels (74 % en moyenne), mettant en évidence la pérennité du modèle « maison-jardin » au sein des choix résidentiels des ménages sur la CAC, mais peut-être également l’absence de produits d’habitat de type « intermédiaire », compromis entre la maison individuelle avec jardin et le « collectif dense », sans (ou avec peu d’) espaces
extérieurs
(terrasse,
grand
balcon
ou
jardin
en
rez-de-
chaussée) . En
réponse
au
Décret
n°
2018-142
du
27
février
2018
et
ses
dispositions concernant le volet foncier, la CAC a engagé une étude complémentaire
afin
de
vérifier
que
les
objectifs
logements
sont
potentiellement atteignables au vu de l’offre foncière disponible. Les résultats de cette étude montrent que le territoire dispose des capacités foncières pour répondre aux objectifs. Quoiqu’il en soit, les récents textes de loi limitent de plus en plus l’urbanisation en extension, et invitent fortement à un développement au sein des dents creuses et en renouvellement urbain. Dans
ce
contexte, sur ce territoire comme ailleurs, l’offre foncière devient plus rare et donc chère : développer l’action publique foncière constitue désormais un enjeu primordial pour les collectivités, afin :
via les documents d’urbanisme, d’organiser une densification qui
soit
au
service
de
la
qualité
résidentielle,
qui
tienne
notamment
compte
des
enjeux
de
gestion
urbaine
(équipements,
stationnements),
paysagers
et
environnementaux
(espaces
de
pleine
terre,
espaces
paysagers
préservés,
ilots
de
fraicheur,
bandes
de
constructibilité/inconstructibilité, ...) y compris en « donnant à voir » des exemples d’architecture dense compatible avec les tissus urbains / villageois préexistants ;
de maitriser les parcelles (ou le regroupement de parcelles/ ilots) stratégiques pour les projets urbains, le cas échéant via un
portage
foncier
de
l’EPFN.
Il
s’agit
d’organiser
la
construction
des
immeubles
qui
y
prendront
place,
projets
souhaités par la collectivité, avant que d’autres projets non maitrisés
(ou
que
le
renchérissement
foncier)
ne
les
compromettent.
O BJECTIFS
Favoriser un développement équilibré et diversifié de l’habitat, en cohérence avec les capacités des communes à accueillir de nouvelles populations et en cohérence avec le SCoT
Limiter la consommation foncière dédiée à l’habitat, et organiser la densification (formes, intensité, produits logement)
Maitriser le développement des cœurs de villes/bourg au service de leur dynamisme résidentielle et économique
Tenir compte des enjeux climat-énergie (PCAET) et des déplacements (PDC)
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Cette action, pivot de la politique de l’habitat de la collectivité se décompose en différents niveaux : >
Cibler
les
fonciers
stratégiques
pour
la
construction
de
logements et
(friches, dents creuses, ilots à reconfigurer dans les
centralités,
...)
dont
certains
pourraient
nécessiter
une
intervention
publique
en
lien
avec
les
outils
fonciers
mobilisables
auprès
de Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
36
l’Etablissement public foncier. >Etablir
une
convention–cadre
CAC/EPFN
visant
à
faciliter
l’intervention de l’EPFN pour la maitrise et l’utilisation des fonciers stratégiques
des
communes.
Cette
convention
aura
les
finalités
suivantes :
Anticiper et faciliter les futures opérations sur des terrains nus,
des
friches,
des
dents
creuses,
des
immeubles
à
réhabiliter en centre villes et des maisons anciennes en lotissements, pour reconstruire la ville sur la ville et ainsi limiter la consommation foncière
Mobiliser les outils permettant de réduire le déficit foncier d’opérations
complexe
(acquisition/amélioration,
Restructurations et reconquête de friches, ….)
Proposer des acquisitions foncières et initier les actions immobilières
ciblées,
dans
le
cadre
d’un
programme
d’actions annuel
>S’appuyer sur les outils des PLUi pour orienter la production, notamment diffuse, en faveur des objectifs du PLH en matière de diversification de l’offre. Utiliser les outils réglementaires des PLUI comme par exemple les OAP, les règles de mixité sociale (SMS, ER, ...), > Assurer
une
veille
foncière
(observatoire,
DIA)
pour
pouvoir
intervenir en opportunité
Cf. l’action n°14 – observatoire du foncier
L’EPCI se dotera d’outils de suivi foncier. Afin de pouvoir renseigner l’observatoire foncier et accompagner les communes qui le souhaitent dans
leur
stratégie
foncière,
une
centralisation
à
l’échelle
communautaire des informations en possession des communes (sur les marchés fonciers et immobiliers), sera mise en place. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
37
A CTION N
°12 :
REEQUILIBRER L
’ OFFRE LOCATIVE SOCIALE SUR LE
TERRITOIRE EN S
’ APPUYANT SUR LA PROGRAMMATION
DE
750
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UNE
POLITIQUE D
’ AIDES ADAPTEE
C ONTEXTE L’offre locative sociale est essentiellement présente sur le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin. Il existe
néanmoins
une
demande
qui
s’exprime
sur
les
autres
centralités du territoire. Proposer une offre locative sociale nouvelle constitue,
sur
ces
territoires,
un
enjeu de
développement,
et
de
consolidation des centralités et de reconquête de logements vacants ou de traitements d’espaces stratégiques. O BJECTIFS Proposer une offre de logements abordable et diversifiée Rééquilibrer l’offre locative sociale sur le territoire Assurer une programmation de logements sociaux en adéquation avec le marché et les besoins identifiés D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Cette
action
a
pour
objectif
d’amorcer
un
rééquilibrage
de
l’offre
locative sociale sur le territoire permettant de renforcer la mixité sociale tout en assurant le développement d’une offre à proximité de services et équipements. Cette
action
s’appuie
sur
un
objectif
de
programmation
de
750
logements
réparti
de
manière
équilibrée,
en
cohérence
avec
les
principe d’organisation territoriale du SCOT et prenant en compte l’offre reconstituée suite à la
démolition d’immeubles sur le quartier des
Fourches-Charcot-Panel. ►
Mettre en place une politique d’aide au logement social sur
l’ensemble
du
territoire,
facilitant
la
production
de
logements
locatifs sociaux Afin de faciliter le développement des opérations de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, une politique d’aide favorisant l’équilibre financier des opérations sera mise en place et définit afin de tenir compte notamment des opérations les plus complexes et onéreuses traitement de friches, acquisition-amélioration, ….) Accompagner
la
réflexion
sur
la
restructuration/renouvellement
d’ensembles
d’habitat
social
fragiles identifiés notamment sur les communes « Petites ville de demain » Le développement
de
cette
offre
nouvelle
pourrait
être
l’occasion
d’engager
une
réflexion
autour
de
la
restructuration
et/ou
le
renouvellement
d’ensemble
d’habitat
social
fragile.
Cela
peut
nécessiter le recours à des études de définition et de programmation spécifique (objectif maximum d’accompagnement de 3 études). Principe
de
répartition
des
logements
locatifs
sociaux
dans
l’objectif d’un rééquilibrage progressif Il a été retenu les principes suivants :
1.
Affectation
par
PLUi
d’un
objectif
de
programmation
de
logements locatifs sociaux tenant compte des pôles et têtes de réseaux
définis
dans
le
cadre
du
SCOT.
Au
total,
cette
affectation
concerne
20
communes
dont
11
communes
concernées par le dispositif « Petites villes de demain ».
Sur ces communes, les objectifs de logements sociaux sont calculés en appliquant un pourcentage de l’objectif global :
-
Cœur métropolitain et pôle métropolitain d’appui : 19%
-
Pôle d’équilibre : 18%
-
Tête de réseau : 17%
Ces
principes
permettent de
mobiliser
670
logements sur
les
750
prévus. Un volume de 20 logements est réservés afin d’ajuster les Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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s
&
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
608
logements
locatifs
sociaux
publics
familiaux
(hors
142
log.
reconstitution
NPNRU)
PLAI
: 213
logements,
dont
350
une
dizaine
de
PLAla
|
9
70 (cf.
CRHH)
PLUS: 34ogemens D
5°
PLS
: 61
logements
(majoritairement
sur
Œ
10%
Cherbourg
et Valognes
0
prog Cela
2
En m de la Et 5 repri
grammations en fo a porte le volume a 2.
Répondre au des
commun
logements en
matière de finance a manière suivant 517, sur les 608 se de bâtiments v
onction notamme affecté à 690 loge x besoins spécif nes
autres
que
nviron) et/ou ement mobilisable e : sont prévus en vacants.
CDHAT - Programme nt de la tension d
ements. fiques qui seraien
celles
citées
a
e, ces logements production neuve
e
Local de l’Habitat du
d e la demande. nt identifiés sur auparavant
(60
se répartissent e, contre 91 en
u
Cotentin – Programm
Nom com Che Cote Valo Bric Cote Mar Tolle Mon Sain Égli BarfMonQueRév Sain Hou Com nouv HagLes Flam Sain Vico Sain de-la Barn CartPort Sain Rivi
m
e d’Actions - juin 202
m
de la
mmune
Pôle proxi
e rbourg-en- entin
CEC
ognes
Cœur Coten
quebec-en- entin
Cœur Coten
tinvast
Douv Divett
evast
Douv Divett
ntebourg
Régio Monte
nt-Pierre- se
Saint- Eglise
fleur
Val de
ntfarville
Val de
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Val de
ville
Val de
nt-Vaast-la- ugue
Val de
mmune velle La gue
la Ha
Pieux
Les P
manville
Les P
nt-Sauveur-le- omte
Vallée l'Ouve
nt-Georges- a-Rivière
Côte
neville- teret
Côte
tbail-sur-Mer
Côte
nt-Jean-de-la- ère
Côte
2 1 deimité
Référenc armature SCOTCoeur Métropol
r du ntin
Pôle Métropol d'appui
r du ntin
Pôle d'éq
e et te
Tête de r
e et te
Tête de r
on de ebourg
Pôle d'éq
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Pôle d'éq
e Saire
Tête de r
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Tête de r
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Tête de r
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Tête de r
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Tête de r
gue
Pôle d'éq
Pieux
Pôle d'éq
Pieux
Tête de r
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Pôle d'éq
des Isles
tête de ré
des Isles
Tête de r
des Isles
Tête de r
des Isles
Tête de r
c e e du
Objectifs
itain
2221
itain
188
quilibre
155
réseau
34
réseau
42
quilibre
54
quilibre
47
réseau
17
réseau
25
réseau
56
réseau
32
réseau
55
quilibre
308
quilibre
104
réseau
53
quilibre
57
éseau
8
réseau
68
réseau
81
réseau
11
38
% de
l'objectif
total
Objectifs enlogement sociaux
19%
42
19%
3
18%
2
17% 17% 18% 18%17%17%17%17% 17% 18%
5
18%17% 18% 17% 17%17% 17%
t s 2 2 36 28 6 7 10 8 3 4 10 5 9 55 19 9 10 1 12 14 2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
39
A CTION N
°13 :
M
OBILISER LE PARC DE LOGEMENTS VACANTS POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU
PLH
Disposer d’une offre habitat favorisant le renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie du territoire en optimisant la gestion du foncier C ONTEXTE La remise sur le marché des logements vacants constitue un enjeu fort pour la collectivité. La présence de logements vacants dans les centres villes et centres bourgs contribue à renforcer leur perte d’attractivité et ainsi
de
favoriser
le
développement
d’un
parc
de
logements
en
périphérie. Par ailleurs, dans un contexte économique positif, ce parc représente une opportunité pour la collectivité. La mise en œuvre accélérée du
plan
national de
lutte contre les
logements vacants obtenue dans le cadre d’un appel à projet national permettra, dès le mois de décembre 2021, de disposer d’une solution numérique
innovante
(Solution
zéro
logement
vacant).
Cet
outil
facilitera la localisation des logements vacants de longue durée sur le territoire, et surtout une prise de contact directe avec les propriétaires concernés ainsi qu’un accompagnement renforcé pour la réalisation des projets. O BJECTIFS Répondre à la demande en logements de manière complémentaire avec la construction neuve. Renouveler / restructurer l’offre ancienne inadaptée Réduire l’étalement urbain Inciter les propriétaires à valoriser leur logement Conforter l’attractivité des centralités
D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Afin
de
mobiliser
le
parc
de
logements
vacants de
longue
durée,
l’action s’appuiera sur plusieurs niveaux d’intervention ►
Dresser
un
état
des
lieux
et
renforcer
le
repérage
des
logements vacants de longue durée sur l’ensemble du territoire Cette première étape permettra d’affiner la connaissance et le repérage des logements vacants de longue durée sur le territoire en lien avec les communes concernées ► Accompagner les propriétaires de logements vacants de longue durée afin qu’ils remettent sur le marché leurs logements Un
travail
précis
sera
mené
afin
de
quantifier
et
qualifier
la
problématique de la vacance, notamment concernant les logements durablement
vacants,
plus
difficiles
à
remettre
sur
le
marché,
et
identifier les points de blocage. Un
accompagnement
personnalisé
pourra
ainsi
être
proposé
un
accompagnement personnalisé des propriétaires dont le suivi régulier pourra être assuré via l’outil zéro logement vacant et une politique de communication adaptée s’appuyant sur les actions du plan national de lutte contre les logements vacants.
Cf. action n°15
►
Accompagner les opérations de réhabilitation des immeubles
stratégiques Via les dispositifs d’amélioration de l’habitat
Cf. action n°8
Via l’accompagnement à la primo-accession de logements vacants, sous condition de revenus et de travaux
Cf. action n°12
Via les bailleurs sociaux dans le cadre d’acquisition/amélioration.
Cf. action n°12 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ses
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
40
Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial Les éléments de constat Le PLH
impose
la
création
d’un
dispositif
de
suivi-animation
et
d’observation. Ce dernier a pour objectif de connaître l’évolution du marché du logement sur la Communauté d’Agglomération pour pouvoir adapter les actions de manière réactive. La mise en œuvre des objectifs d’ensemble du PLH et leur déclinaison dans chaque secteur demande de conjuguer des initiatives multiples et surtout, de les inscrire dans une démarche coordonnée et partenariale. IL convient en effet d’échanger sur les résultats, pour éventuellement pouvoir réadapter les objectifs en fonction du contexte. Les objectifs L’enjeu est de faire vivre le PLH afin que chaque commune et les différents partenaires
s’en
saisissent pour participer
à sa mise
en
œuvre et favoriser la mise en synergie de l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement. Il s’agira de :
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs
Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH
Organiser la communication sur le PLH
Mise en œuvre Ce programme pourra se traduire par :
14.
Mettre en place les observatoires nécessaires
15.
Assurer le suivi-animation du PLH Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
so
ID
AFA
ANNNRTINNE
NNNANTNR
MI
ANNA
NN
A
DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
41
A CTION N
°14 :
M
ETTRE EN PLACE LES OBSERVATOIRES NECESSAIRES
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de développement territorial C ONTEXTE Un PLH est établi pour une durée de 6 ans. Durant cette période, le cadre
législatif
peut
changer,
la
situation
du
territoire
ou
de
son
environnement évoluer. Aussi, un PLH doit définir des modalités de suivi
et
d’évaluation
de
la
politique
mise
en
place,
permettant
d’éventuelles adaptations nécessaires. A ce titre, la collectivité doit mettre en place des observatoires permettant de suivre les indicateurs définis. O BJECTIFS Faire vivre le PLH et évaluer sa mise en œuvre Adapter le PLH aux évolutions du marché et des besoins futurs Communiquer sur la politique mise en place auprès des habitants et des acteurs de l’habitat Accompagner et sensibiliser les porteurs de projets et améliorer l’information D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Un dispositif
d’observation de l’habitat et du foncier
doit être mis en
place pour permettre un suivi régulier du PLH. Les indicateurs porteront notamment sur le foncier, la mixité sociale, l’amélioration du parc de logements, le repérage de l’habitat indigne, les besoins des populations spécifiques. Il s’agit d’une action obligatoire d’un PLH permettant de disposer des moyens de suivre, d’évaluer et d’actualiser les objectifs du PLH. C’est un outil d’aide à la décision qui permet d’anticiper sur une
éventuelle
réactualisation
des
objectifs
ou
sur
des
moyens
supplémentaires/complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés initialement. Cette action se traduit par la déclinaison suivante :
Construire l’architecture des observatoires
Mettre en place des tableaux de bord de suivi de l’ensemble des actions du PLH
Réaliser la veille foncière
Animer l’observatoire à travers la diffusion élargie des résultats : site Internet, journal communautaire, lettre du PLH…
Favoriser la diffusion des bilans annuels
Cet observatoire repose sur
un partenariat
nécessaire à inscrire dans
des
conventions
pour
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
des
données annuelles
. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
so
INC
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QNNNNRINNE
NNNANTNR
MITI
2021
061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
42
A CTION N
°15 :
A SSURER LE SUIVI ANIMATION DU
PLH
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de développement territorial C ONTEXTE Le programme
d’actions
mis
en
place
implique
la
participation
de
nombreux partenaires ; il convient d’échanger avec eux régulièrement. O BJECTIFS Animer la démarche du PLH pour assurer sa continuité Créer un véritable dispositif de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement Assurer la cohérence avec les autres dispositifs (PCAET, PDC, SCoT) D ESCRIPTION DE L
’ ACTION
Il
convient
de
faire
« vivre »
les
actions
du
Programme
Local
de
l’Habitat Le
suivi-animation
du
PLH
nécessite
un
suivi
régulier
et
pérenne
indispensable
à
l’atteinte
des
objectifs
et
au
suivi
des
différentes
actions. Les
objectifs
et
les
actions
de
PLH
reposent
sur
un
scénario
de
développement
équilibré
qui
sera
mis
en
perspective
après
les
3 premières années de mise en œuvre de ce PLH. Ce bilan à mi-parcours devra être alimenté du suivi des actions du PLH et aussi des retours des partenaires, mobilisés tout au long du PLH, sans lesquels la mise en œuvre complète des actions ne serait pas possible.
Au-delà de ce bilan à mi-parcours, la collectivité devra délibérer sur l’état d’avancement du programme. Il s’agit également de veiller et assurer la cohérence du PLH avec les autres politiques du territoire. Cette
phase
d’animation
repose
également
sur
des
rencontres
régulières avec les différents acteurs locaux de l’habitat, associés au Comité de Pilotage. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
43
ANNEXE Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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«<<
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - juin 2021
44
Tableau financier prévisionnel
Budget sur 6 ans
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants
3 055 000 €
1. Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnelle et aux nouveaux arrivants
570 000 €
2. Conforter l’offre et l’accompagnement du logement des jeunes
744 000 €
3. Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social
-
€
4. Faciliter l’accession sociale à la propriété
530 000 €
5. Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap
520 000 €
6. Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées, défavorisées
450 000 €
7. Répondre aux demandes de sédentarisation et poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage
241 000 €
Massifier la rénovation thermique des logements - Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
4 900 000 €
8. Proposer un service d’accompagnement auprès de l’ensemble des habitants du Cotentin
540 000 €
9. Massifier la rénovation thermique des logements en soutenant la réhabilitation
3 000 000 €
10. Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
1 360 000 €
Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
6 160 000 €
11. Développer l’action publique en matière de foncier
1 000 000 €
12. Rééquilibrer l’offre locative sociale en s’appuyant sur la programmation de 750 logements et une politique d’aides adaptée
5 160 000 €
13. Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les objectifs du PLH
-
€
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de développement territorial
300 000 €
14. Mettre en place les observatoires nécessaires
60 000 €
15. Assurer le suivi-animation du PLH
240 000 €
Total général
14 415 000 € Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
s
&
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CDHAT HABITAT : AMÉNAGEMENT
: TERRITOIRES
Programme Local de l’Habitat Communauté d’Agglomération le Cotentin
M ARS 2019
Diagnostic Envoyé en préfecture le 96/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
1 : 060-200067205-20210708-DEL202 O61-DE
RSR ire eee He Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
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RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
3
Sommaire PRÉSENTATION GÉNÉRALE
5
Le Programme Local de l’Habitat
7
Présentation
7
Diagnostic
8
Le contexte territorial
9
Présentation du territoire communautaire
9
Principales infrastructures
11
Attentes pour ce PLH
13
Procédures / outils / cadres en vigueur
17
DIAGNOSTIC
19
La présentation socio-économique
21
Contexte démographique
21
Economie et services
35
Le logement
49
Présentation du parc de logements
49
Caractéristiques des logements
57
Le marché locatif privé
63
Le logement social
67
Présentation du parc de logements
67
Les occupants du parc social
77
La demande en logement social
79
Les Quartiers Politiques de la Ville
82
Les particularités du parc de logements
85
Le confort des logements
85
Le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) en 2013
86
Activité à la réhabilitation
87
Les copropriétés
88
Le logement touristique
88
Urbanisme et immobilier
91
Le développement de l’urbanisation
91
L’activité à la construction
93
L’accession dans l’ancien
97
Les populations spécifiques
10
1
Logement des jeunes et des saisonniers
101
Logement des personnes âgées et handicapées
104
Logement des personnes en difficulté
10
7
Accueil et l’habitat des gens du voyage
109
ANNEXES
113 Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
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RSR
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AN
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
4 Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
RU
ce
Affiché
le
PS
RE
ID
: 069-200067205-20240/06-DEL2091
06?-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
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AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
6 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
7
Le Programme Local de l’Habitat Présentation Au 1 er
janvier 2017 est née la Communauté d’Agglomération Le Cotentin,
regroupant les anciennes Communautés de Communes du Cœur du Cotentin, de la Région de Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de La Saire, de Saint-Pierre- Eglise et du Val de Saire ; auxquelles s’ajoutent les deux communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin. Cette nouvelle agglomération est ainsi devenue la 4
ème
intercommunalité
de la Région (en nombre d’habitants), après Rouen Métropole, Caen-la- Mer et la Communauté d’Agglomération havraise et la 14
ème
agglomération
la plus peuplée de France. Cette nouvelle collectivité a travaillé à la définition de son projet de territoire qui s’articule autour de quatre ambitions majeures :
développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l’emploi construire
l’attractivité
du
territoire
en
développant
l’offre
de
services et contribuer à la qualité résidentielle préserver et aménager le cadre de vie promouvoir
une
véritable
cohésion
territoriale
et
consolider
la
coopération entre le monde rural et les pôles urbains.
Au sein de ce projet, la Communauté d’Agglomération souhaite définir une véritable politique de l’habitat
, dans le cadre d’un développement
équilibré du territoire. Aussi, a-t-elle décidé d’élaborer un
Programme Local de l’Habitat
afin
de disposer, pour les six années à venir, d’un document permettant la définition d’
une stratégie en matière habitat
, visant à la prise en compte
des besoins en logements de l’ensemble du territoire. Au travers ce document, il s’agira de définir un cadre programmatique s’appuyant sur une série d’
actions partagées avec l’ensemble des
partenaires. • • • •
Le
PLH
s’insère
dans
le
projet
stratégique
du
territoire
d’un
développement équilibré et durable, garantissant l’accès aux services sur l’ensemble de l’Agglomération. Il sera complété par l’élaboration d’autres documents de planification, à savoir le
Plan de Déplacement du Cotentin
(PDC) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
, menés en
parallèle du PLH, pour alimenter ce projet. Une cohérence et une coordination entre les différentes démarches a été menée, également en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Cotentin (SCoT), en cours de révision. Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de 6 ans, les orientations d’une politique locale de l’habitat visant à répondre aux besoins globaux en logements d’un territoire (quantitatifs et qualitatifs). L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes :
Le
diagnostic
local
de
l’habitat
sur
la
Communauté
d’Agglomération Son objectif est d’apporter une connaissance des situations locales et des enjeux particuliers auxquels elle est et sera confrontée. La définition d’objectifs et d’orientations pour une politique locale de l’habitat Le but est de proposer une politique de l’habitat concrète et opérationnelle, à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements. La proposition d’un programme d’actions territorialisées, avec les moyens à mettre en œuvre
►
Le présent document consti-
tue le diagnostic local de l’habitat.
1. 2. 3.
Le présent document constitue le diagnostic local de l’habitat.
u Envoyé
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préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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dome
2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
8
Diagnostic
Ce diagnostic a pour objectif d’analyser et de comprendre les dynamiques territoriale
s et notamment le
fonctionnement du marché immobil
ier et
la situation de l’hébergement, en analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l’offre d’hébergement,
ainsi
que
l’offre
foncière.
Il
s’agit
d’apporter
une
connaissance des situations locales et des enjeux particuliers auxquels est et sera confrontée la Communauté d’Agglomération. Le diagnostic
présenté
ci-après
a
été
réalisé
à
partir
des
études
existantes ou en cours
: SCoT, Porter à Connaissance du PLH, bilan
OPAH, PDA-LHPD, Schéma d’Accueil et d’hébergement des gens du voyage, … Pour parfaire ces informations, il a été procédé au recueil, traitement et analyse prospective de sources
statistiques complémentaires
:
INSEE, FILOCOM
1, CAF, Chambre de Métiers, CCI, SITADEL2, Anah,
Demandes de Valeurs Foncières… Ces analyses ont été menées à partir des derniers chiffres officiels disponibles au moment de l’établissement du diagnostic. Les données INSEE 2015 ont confirmé les grandes tendances de 2014. Ce diagnostic a été complété par des
rencontres
auprès des principaux
partenaires, à savoir les représentants des bailleurs sociaux, la DDTM, l’Association des Paralysés de France, les CHRS, le gérant des aires d’accueil des gens du voyage, l’Etablissement Public Foncier Normand, Habitat et Humanisme, l’Association Femmes et Action Logement. Des
échanges
avec
les
partenaires
ont
eu
lieu
à
l’occasion
de
trois
ateliers thématiques
mis en place dans le cadre du présent
PLH, les 22 et 23 mai 2018 et faisant suite à la présentation du pré- diagnostic. Les thèmes de ces ateliers étaient :
l’habitat et les populations spécifiques le marché privé et le marché foncier le logement social.
• • •
Afin de recueillir leur avis, leurs attentes sur les différents sujets du PLH, une enquête, via Internet
, a ainsi été menée, auprès de toutes les
mairies, en mai et juin, sur les différents sujets que constitue un PLH. Enfin, des
ateliers territoriaux
ont été organisés en juin, sur une demi-
journée, autour de la présentation du pré-diagnostic. Quatre rencontres territoriales ont eu lieu, fonction d’un découpage lié aux travaux menés sur les documents d’urbanisme :
secteur 1 : pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de la Hague, de la Saire et de Douve-Divette et commune nouvelle de Gonneville-le-Theil secteur 2 : pôles de proximité de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg secteur 3 : pôles de proximité de Les Pieux et Cœur du Cotentin secteur 4 : pôles de proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve.
Ces ateliers, organisées sur un mode « tournant » ont permis aux élus de s’approprier les travaux menés sur le PLH et également sur le PCAET et le PDC. Le diagnostic présenté ci-après prend bien en compte les différents textes législatifs qui régissent l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (cf. ci-après). • • • •
1. Réalisé par la DGI, ce fichier croise les fichiers de la taxe d’habitation, du foncier, des propriétés bâties et des propriétaires au fichier de l’impôt sur le revenu. Issus de fichiers distincts, sur un mode non déclaratif, les résultats peuvent quelque peu s’écarter des données INSEE. Envoyé
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ss
aa
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Saint-Sauveur-
le-Vicomte
AMIE
UNE
Marars
9
Pôles
de
Proximité
2 Communes
Nouvelles
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
9
Le contexte territorial Présentation du territoire communautaire La Communauté d’Agglomération du Cotentin est un territoire situé au nord du département de La Manche, dans le Cotentin. Cet EPCI fait partie du SCoT du Pays du Cotentin qui regroupe cette dernière et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Une révision du Schéma de Cohérence Territorial a été engagée en 2017.
Source : INSEE 2012 – EAU PROSCOT
Source : www.coeur-cotentin.fr
Le périmètre du SCoT du Cotentin
Les pôles de proximité de la CAC
Avec 132 communes
2
(163 avant les fusions de communes) et 181 636
habitants, elle regroupe 11 anciens EPCI et 5 communes nouvelles, sur une superficie de 1 440 km². 2. 129 au 1
er
janvier 2019 [La|Hague]
[Eherbourgien; Cotentin]
Héauvile
Breuvile
Les Pieux
\
Le
Rozel
Morville
{Bricquebec-en;Cotentin]
Sénoviie
Barneville-Carteret TS
!
Saint-Sauveurle Vicomte
ÉPierre:Église
\ocquee
Le Vicel
ht
Le Vost
Saint-Vaast-la:
Nombre
d'habitants
par
commune
Source
: INSEE
2014
[7
0-500 500-1000
EM
1000-2000
EM
2000-12000
M
3095
ii
XI
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
so
7
)50-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Zonag, (Source
: INSEE,
2010)
M
Grands
pôles
(10 000 emplois ou plus) (3
communes sur la CAC)
M Couronnes des
grands pôles (34 communes sur la CAC)
dc
À
d
d
M Pôles
moyens
(5 000 à moins de
10 000 emplois)
M
Couronnes
des pôles moyens
RER
+
M
Couronnes
des petits pôles
M Autre commune multipolarisée
(38 communes sur la CAC)
e
ï
i
ds
ofb
500
à moins di
is (5
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
10
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
La Communauté d’Agglomération du Cotentin regroupe plus du tiers de la population départementale. Sur les 132 communes constituant la collectivité, la moitié totalisent moins de 500 habitants. Aussi, seules 9 communes regroupent plus de 2 000 habitants, dont la ville de Cherbourg-en Cotentin qui concentre 44 % des habitants de l’Agglomération, soit 80 959 habitants. Les communes de plus grande taille sont majoritairement situées le long de la RN 13 qui relie Cherbourg-en-Cotentin à Carentan-les-Marais.
Conception : CDHAT
Le zonage en Aires Urbaines
Source : INSEE, 2010
Selon
le
zonage
en
Aires
Urbaines
2010
de
l’INSEE,
la
CAC
se
décompose en :
un grand pôle
3
: Cherbourg-en-Cotentin
la couronne
4 de Cherbourg-en-Cotentin (34 communes), qui s’étend
sur les pôle de proximité de Douve et Divette et la Saire, une partie des pôles de Saint-Pierre-Église et la Hague et le nord du pôle Coeur du Cotentin le reste du territoire est structuré par cinq petits pôles
5
: Valognes-
Yvetot-Bocage et Saint-Vaast-la-Hougue-Quettehou-Morsalines 38 communes sont considérées comme multipolarisées
6
52 communes sont isolées, c’est à dire situées hors de l’influence des pôles.
• • • • •
3. Grands pôles : unités urbaines comptant au moins 10 000 emplois. 4. Couronnes des grands pôles : ensemble des communes dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent hors de leur commune de résidence, dans un grand pôle ou dans des communes de sa couronne. 5. Petits pôles : Unités urbaines comptant de 1 500 à moins 5 000 emplois. 6. Communes mutipolarisées : communes situées hors de l’espace des grandes aires urbaines et hors des petites ou moyennes aires, dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs aires sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant. Envoyé
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le 06/07/2021
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ses
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-
ES Manéo:
lignes
express
et
transport
à
la
demande
Cherbourg-
F7
en-Cotentin
LIGNES
REGULIERES
QUOTIDIENNES
Saint-Lô - Cherbourg-en-Cotentin
ô
————
4 Avranches
- Granville par la côte
———
6
Granville
- Le
Mont-Saint-Michel
“Barnes
La Hague
perse
————
7 Avranches - Granville
Auderville
——
8 Mortain-Bocage - Avranches
>
9 Valognes - Coutances 10 Portbail - Cherbourg-en-Cotentin
—————
11 Portbail - Valogne:
—————…—…—
rfleur - Cherbourg-en-Cotentin
lognes
\.
C
TT
RS
<
r
———
13 Barfle:
À
L
ï
14 Saint-Hilaire-du-Harcouët - Vire-Normandie
F
JS
fr
LIGNES
REGULIERES
ESTIVALES
(Juillet
- Août)
Fa
————
50 Ligne estivale de La Hague Cap Cotentin
————
51 Ligne estivale
du Val de Sair
——
— —
52 Ligne estivale de la Côte des Isles au pays des havres 53 Ligne estivale de Coutances vers les plages
KO
==
54 Ligne estivale du Coutançais au Granvlllais par la côte}
à
_
Saint-Vaast-
Q
la-Hougue
Communauté
d'agglomération
du
Cotentin
où
4
É
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Le
Navettes manéo express et/ou transport de proximité
CE.
Secteurs desservis
Bricquebec-
YS
en-Cotentin
:
=
[secteurs non desservis
SJ
V
D
=
[
à
5
Zone
urbaine
= &
CL]
communauté d'aggtomération
TD
e
Point
d'arrêt
[7
8esmvie
|
Sauveur-
E
Sue
e
Point
d'arrêt
sur
une
commune
nouvelle
le-Vico:
CT]
Hits
Ligne SNCF
{r
=
2%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
11
Principales infrastructures Réseau routier
L’Agglomération
du
Cotentin
est
traversée
par
des
axes
routiers
structurants :
la RN13 du nord au sud, desservant notamment Montebourg, Valognes et Cherbourg-en-Cotentin la RD 650 dite « route touristique » qui longe le littoral ouest la RD 901 qui relie les communes du nord, d’est en ouest la RD 900 La Haye-du-Puit - Valognes, qui se prolonge avec la RD 902 jusqu’à Barfleur.
Le réseau routier
• • • • Il est fait le constat de portions routières chargées, à l’entrée de certaines polarités :
entrée de Cherbourg-en-Cotentin entre Valognes et Bricquebec entre Les Pieux et Flamanville (chantier EPR).
• • •
Transports en commun
Cinq lignes du réseau départemental Manéo contribuent à la desserte en bus du Cotentin
7
:
ligne 1 : Saint-Lô - Cherbourg-en-Cotentin ligne 10 : Portbail - Cherbourg-en-Cotentin ligne 11 : Portbail - Valognes ligne 12 : Barfleur - Cherbourg-en-Cotentin ligne 13 : Barfleur - Valognes.
• • • • •
Source : Département de La Manche
7. Étude Item dans le cadre de l’étude sur le Plan de Déplacement.
Source : IGN - Conception : CDHAT TOURLAVILLE
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=
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
12 Ces lignes proposent des fréquences et amplitudes plutôt adaptées à un public scolaire et principalement utilisées pour une desserte de pôle à pôle. Des
lignes
touristiques
sont
également
proposées en période estivale :
ligne 50 : La Hague - Cap Cotentin ligne 51 : Val de Saire ligne 52 : Côte des Isles au Pays des Havres.
Cette
offre
est
complétée
par
la
possibilité
d’accès
au
service
de
transport à la demande du département, notamment pour les communes non desservies par une ligne Manéo Express. • • • A l’échelle de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le réseau Zéphir propose 10 lignes régulières de bus, à des fréquences plutôt adaptées. Il existe également une offre de transport privée pour désservir les sites de l’EPR et d’ORANO.
Source : Zéphir
L’offre ferroviaire
L’agglomération du Cotentin est accessible en train depuis la ligne Paris- Cherbourg. Deux
gares
sont
disponibles
pour
les
voyageurs
à
Valognes
et
à
Cherbourg-en-Cotentin. Neuf trajets quotidiens sont ainsi proposés au départ de Cherbourg- en-Cotentin vers Paris, dont 7 en direct, pour une durée moyenne de transport de 3h19. Ce temps de trajet reste long, compte tenu de la distance entre les deux villes (à titre d’exemple, le trajet Bordeaux-Paris, en train, ne dure que deux heures). Des liaisons TER favorisent également les déplacements.
Source : SNCF
Source : Aéroport
Avions
L’aéroport
de
Cherbourg-en-
Cotentin
Maupertus
propose
des
destinations
vacances
avec des Tours Opérateurs à destination de Rhodes, Madère, Majorque, Malte et du Portugal.
À
noter
:
le
Plan
de
Déplacement
de
la
collectivité
est
en
cours
d’élaboration.
Des
échanges
ont
lieu
régulièrement pour une bonne cohérence des différents dispositifs. Aussi, ce volet est peu développé ici.
u Envoyé
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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se
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061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
13
Attentes pour ce PLH L
E
PLH
DE
C HERBOURG
- EN
-C
OTENTIN
La Communauté Urbaine de Cherbourg (5 communes) a défini son 2 ème
PLH pour la période 2013-2018. Il a été adopté en juin 2013.
Ce programme s’articulait autour des cinq axes et 16 actions suivantes.
Axe 1 : développer une offre de logements abordable et diversifiée
Action 1
Développer une offre de logements adaptée aux besoins des ménages et nouveaux arrivants
Action 2
Favoriser la programmation de logement locatif social (HLM)
Action 3
Développer l’accession sociale à la propriété (PSLA)
Axe 2 : Mettre en œuvre les conditions d’un aménagement durable
au cours du PLH 2013-2018
Action 4
Renforcer et adapter la stratégie foncière de la CUC (PAF)
Action 5
Contribuer à la préparation de la prochaine génération de PLU
Axe 3 : Poursuivre les efforts en faveur des logements existants
Action 6
Réaliser un diagnostic multi-critères des quartiers prioritaires et un Schéma de renouvellement Urbain
Action 7
Définir les principes et les conditions opérationnelles d’un nouveau dispositif d’intervention opérationnel sur le parc privé existant
Action 8
Intervenir en faveur de la lutte contre la précarité énergétique (OPAH)
Action 9
Développer des interventions renforcées sur l’habitat ancien très dégradé (ORI) Axe 4 : Ajuster l’offre locale existante à la demande
des publics spécifiques
Action 10
Agir en faveur du logement des personnes âgées (OPAH : soutien aux travaux)
Action 11
Développer une meilleure connaissance de l’offre et la demande en matière de logements des publics les plus démunis
Action 12
Veiller à l’adéquation de l’offre et de la demande de logements pour les jeunes et les étudiants : soutien au CLAJJ et dispositif de réservation de logements dans le parc locatif social
Action 13
Poursuivre les interventions en faveur de l’accueil des gens du voyage et de leur sédentarisation : gestion des 2 aires
Axe 5 : Animer la mise en œuvre du PLH pour en faire un véritable outil
de marketing territorial
Action 14
Définir les conditions d’une meilleure connaissance et valorisation de l’offre habitat sur la CUC
Action 15
Conforter l’observatoire du PLH
Action 16
Assurer le suivi-animation du PLH
L’analyse
des résultats du PLH a fait l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
de
Cherbourg-en-Cotentin
le
17
septembre
2018.
Cette contribution ayant permis de valider le bilan du PLH a traité des thèmes suivants :
le volet foncier le logement locatif social le Schéma Directeur de Renouvellement Urbain la politique d’amélioration de l’habitat
Les
objectifs
retenus
dans
le
cadre
du
PLH
2013
/
2018
sont
de
2 110 logements. La production privée correspond à 77,8 % de ces objectifs, soit 1 643 logements (accession à la propriété hors PSLA ou investissement locatif privé). Les autres objectifs s’appuient sur la production de 317 logements locatifs sociaux et 150 logements en accession sociale à la propriété de type PSLA. Le bilan de la programmation HLM au 31/12/2017 (hors programmation liée à la reconstitution de l’offre ORU), fait état de 114 logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAi créés entre 2013 et 2017 soit un taux de programmation de 35,9 %. 20 logements en accession sociale à la propriété de type PSLA ont été programmés au 31/12/2017, soit un taux de réalisation de 13,3 %. Le PLH 2013/2018 prévoyait une répartition équilibrée de la production des objectifs de logements sur l’ensemble du territoire de Cherbourg-en- Cotentin, en s’appuyant sur des projets identifiés à la fois en zone urbaine • • • • Envoyé
en
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en
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le 06/07/2021
RU
UE
Affiché
le
Ses
2091 _06$-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
14 et en zone d’extension urbaine capables d’être mis en œuvre d’un point de vue opérationnel durant la période d’application du PLH. L’intégralité du programme d’actions n’a pas été mis en oeuvre sur la période d’application du PLH 2009/2013. La politique foncière engagée dès 2007 dans le cadre du programme d’action
foncière
en
partenariat
avec
l’EPF
Normandie,
permet
aujourd’hui à la collectivité de disposer d’une réserve foncière de près de 57 ha en zone AU dont 30 sur le secteur de Grismenil-Monturbert et 10,7 sur le secteur des Jardins de l’Agora (hors phases en cours de commercialisation). La collectivité dispose donc de 40 hectares. En outre, ces deux zones bénéficient d’un aménageur désigné. Le Programme Local de l’Habitat 2013/2018 se fondait sur un volet important en matière de renouvellement urbain et de réhabilitation et restructuration de l’habitat. Concernant le volet renouvellement urbain, il reposait sur la définition d’un schéma directeur de renouvellement, portant sur 11 quartiers de Cherbourg-en-Cotentin. Ce schéma directeur de renouvellement urbain a été l’occasion :
d’affirmer
un
principe
d’équilibre
entre
offre
nouvelle,
renouvellement de l’offre et réhabilitation du parc HLM ; de partager avec l’ensemble des acteurs une stratégie commune, de faire du logement social un levier stratégique au service du peuplement (assurer une mixité sociale au sein de l’ensemble des quartiers
de
Cherbourg-en-Cotentin,
d’assurer
une
occupation
du
parc
social
équilibrée,
d’accompagner
les
stratégies
de
renouvellement urbain, d’adapter le parc de logement vieillissant afin de renforcer son attractivité, …)
Le PLH 2013/2018 affirmait un axe fort en matière de renouvellement urbain
et
de
requalification
du
parc
existant.
A
ce
titre,
il
était
prévu :
la définition des principes et les conditions d’un nouveau dispositif opérationnel de type OPAH, la poursuite de la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique,
• • • •
le développement des interventions renforcées sur l’habitat ancien très dégradé, notamment pour faire face à des situations bloquées depuis de nombreuses années et qui nécessitent d’engager des actions coercitives.
A la suite d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH réalisée en 2015, deux conventions
opérationnelles
d’OPAH
ont
été
signées
avec
l’Agence
Nationale d’Amélioration de l’Habitat. Dans
le
cadre
du
développement
des
interventions
renforcées
sur
l’habitat ancien très dégradé, une étude de calibrage a permis d’identifier les immeubles
cibles
devant
faire
l’objet
d’un
suivi
de
type
RHI
THIRORI. Une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre est actuellement en cours ; elle permettra par une opération de démolition reconstruction sous maîtrise d’ouvrage Presqu’île Habitat, de reconquérir un des immeubles les plus dégradés du centre-ville et de requalifier ce secteur central. Quatre opérations de restauration immobilière visant à la rénovation de quatre immeubles également dégradés font également l’objet d’une approche de requalification globale. • Envoyé
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SR
Us
Affiché
le
Fe
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
15
L ES
ENJEUX
PRIORITAIRES
POUR
CE
PLH
L’Etat est associé à l’élaboration du PLH. Il est garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu’il aura identifiés localement. Cette participation se traduit notamment par l’élaboration du
Porter à Connaissance.
Au-delà du rappel du cadre réglementaire, ce document fixe les objectifs à prendre en compte en matière d’habitat et la répartition équilibrée des différents types de logements à produire. Ce document établi pour l’Agglomération du Cotentin précise les enjeux prioritaires suivants :
Démographie identification des causes de la baisse démographique, notamment celles pouvant être en lien avec l’offre de logements inversion
de
la
courbe
démographique
notamment
sur
les
communes
de
Cherbourg-en-Cotentin,
Les
Pieux,
Barneville-
Carteret,
Portbail,
Saint-Pierre-Église,
Saint-Vaast-la-Hougue
et
Valognes, en favorisant l’installation de jeunes ménages et de famille sur le territoire prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de logements adaptation de l’offre de logements à la taille et aux revenus des ménages établissement
d’un
parcours
résidentiel
pour
les
ménages
modestes. Ensemble du parc réhabilitation du parc existant afin de lutter contre la vacance croissante sur le territoire et de se réapproprier les centres villes et centres bourgs qui se vident de leurs habitants développement
d’une
offre
d’habitat
suffisante
et
diversifiée,
adaptée
aux
besoins
des
ménages
dans
une
perspective
de
favoriser un véritable parcours résidentiel et la mixité sociale et intergénérationnelle
• • • • • • •
développement de l’accession à la propriété et plus particulièrement de l’accession sociale amélioration du parc existant en termes d’accessibilité et de confort thermique et acoustique utilisation de l’habitat comme vecteur d’image de la Communauté d’Agglomération du Cotentin amélioration
de
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière
en
proposant une offre de logement alternative, autre que la maison individuelle. Les logements sociaux poursuite de la réhabilitation du parc social ; équilibre
entre
le
développement
de
l’offre
nouvelle
et
l’adaptation du parc existant amélioration de l’image de certains quartiers notamment via le Contrat de ville sur les Quartiers prioritaires mise en œuvre des dispositifs coordonnés d’attribution à l’échelle de l’EPCI, intégrant la problématique du relogement dans le cadre du NPNRU adaptation
des
logements
aux
évolutions
de
la
société
:
vieillissement, décohabitation, tout en proposant des logements permettant l’accueil de jeunes ménages actifs, de familles. La demande et les besoins anticipation
des
besoins
futurs
en
fonction
des
évolutions
démographiques prévisibles développement d’une offre de logements individuels tenant compte du niveau de revenu et des contraintes du foncier afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou handicapées dans les centres-bourgs et centres villes prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
(cadres
étrangers
notamment en séjour longue durée)
• • • • • • • • • • • • • Envoyé
en
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le 06/07/2021
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en
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le 06/07/2021
RU
UE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
16
constitution d’une offre en accession à la propriété dédiée aux ménages modestes (PSLA, politique de vente du parc LS) mobilisation du parc privé notamment dans les centres anciens pour répondre à la demande de petits logements ou de logements adaptés pour les ménages présentant des difficultés financières et d’intégration sociale création
d’une
aire
de
grand
passage
pour
accueillir
les
stationnements estivaux sur le territoire mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter aux familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser et qui occupent à l’année l’aire d’accueil aménagée : création d’un ou de plusieurs terrains familiaux afin de désengorger les aires d’accueil aménagées localisation de l’offre nouvelle de logements en tenant compte des emplois et services existants ou futurs sur le territoire. La problématique de Cherbourg en Cotentin inversion de la courbe démographique en attirant de nouveaux ménages, notamment des familles sur la commune et en permettant aux jeunes ménages de demeurer et de s’installer mise en place d’une politique foncière pour agir sur le tissu urbain et maîtriser le coût du foncier réhabilitation du parc existant mise en œuvre du NPNRU sur le quartier des Fourches diversification
de
l’offre
de
logements
afin
de
favoriser
le
parcours résidentiel des habitants (loyer, typologie et qualités de prestations) poursuite
des
actions
visant
à
améliorer
l’image
de
certains
quartiers (Les Provinces…). Le foncier – La construction neuve maîtrise
du
développement
spatial
de
l’habitat
et
de
la
péri-
urbanisation par le renouvellement urbain adaptation
de
la
politique
foncière
en
fonction
des
besoins
identifiés
• • • • • • • • • • • • •
prise en compte de la valeur agricole des terrains pour identifier les secteurs à urbaniser valorisation du parc de logements collectifs.
• • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
17
Procédures / outils / cadres en vigueur
La mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat repose sur de nombreux textes de loi : droit au logement, la lutte contre les exclusions ou encore la loi relative à l’orientation et à la programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Parmi ceux-ci, il convient tout particulièrement de citer :
la Loi sur la décentralisation
(création des PLH)
la loi Besson visant le
droit au logement
la loi d’orientation pour la
ville
la loi relative à la lutte contre les
exclusions
(accords collectifs)
la loi relative à l’accueil et à l’habitat des
gens du voyage
les lois
SRU
(13/12/2000) et
DALO
(05/03/2007) et l’obligation d’un
pourcentage de logements sociaux la
loi
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion urbaine
(la gestion des Contrats de ville intégrant le
renouvellement urbain) la loi relative aux
responsabilités et libertés locales
(délégation
des aides à la pierre) la loi portant
Engagement National pour le Logement
(accès pour
tous à un logement confortable) la
loi
Mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
les
exclusions (répartition des objectifs et articulation avec les PLUi) Grenelle
1 et 2 (performance énergétique)
la loi de
programmation
pour la ville et la cohésion urbaine
(21/02/2014)
-
Gestion
des
Contrats
de
ville
intégrant
le
renouvellement urbain par l’intercommunalité (quartiers prioritaires politiques de la ville) les lois
ALUR
(24 mars 2014)
et Egalité et Citoyenneté
(23
janvier 2017) (document d’urbanisme intercommunal, PPGD, CIL) la loi relative à l’
adaptation de la société au vieillissement
(besoins liés à la perte d’autonomie) la loi portant sur l’
Evolution du Logement et Aménagement
Numérique (ELAN)
du 23 novembre 2018.
• • • • • • • • • • • • • • •
La loi est organisée autour de quatre titres, reprenant quatre grands objectifs :
Construire plus, mieux et moins cher Évolutions du secteur du logement social Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale Améliorer le cadre de vie
Cette loi a des incidences sur de nombreuses thématiques du PLH telles le logement social, le logement des saisonniers. Dans son article 183 elle ajoute comme objectif pour le PLH «l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat». D’autres documents, de portée départementale ou plus locale doivent être pris en compte dans l’élaboration de ce Programme Local de l’Habitat :
Le Plan Départemental de l’Habitat
adopté le 11 juin 2013
Ce plan s’articule autour de trois axes :
l’habitat
comme
levier
de
l’aménagement
durable du territoire faciliter les parcours résidentiels des habitants actuels et futurs favoriser un habitat financièrement accessible. Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées 2018-2023
Il s’agit d’un outil de programmation et de pilotage permettant au niveau des territoires une mise en œuvre effective du droit au logement. Ce nouveau Plan repose sur trois axes :
lutter contre l’habitat indigne améliorer la coordination des professionnels adéquation de l’offre aux besoins.
• • • • • • • • • • Envoyé
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
RU
UE
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Ses
2091 _06$-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
18
Le Schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage 2012
Il définit un dispositif d’accueil dans chaque département permettant d’assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes A l’échelle du Cotentin ce plan prévoyait d’aménager une aire de grand passage et étudier les besoins de sédentarisation. Ce Schéma est en révision en 2018.
Le Scot du Cotentin
Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui traduit le projet d’aménagement et de développement choisi par les collectivités locales. Il est actuellement en cours de révision. Le débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu en Conseil Communautaire le 5 novembre 2018. Les travaux menés dans le cadre du PADD ont mis en évidence trois objectifs :
l’authenticité au service de la transition écologique et économique, la solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement, une économie innovante tirée par la transition et par l’ouverture du territoire.
Au sein de l’objectif 2 est présentée l’armature du territoire, sur laquelle le PLH pourra s’appuyer, définissant des pôles métropolitains (Cherbourg- en-Cotentin et Valognes), des pôles d’équilibres. L’objectif 2 - 3 souligne le souhait d’«une offre de logements maîtrisée et propice aux parcours résidentiels et à une croissance qualitative et solidaire». Au sein de cette thématique, sont présentés trois grands enjeux liés à l’habitat :
accompagner la croissance en augmentant et adaptant l’offre de logements, maîtriser la consommation d’espace en favorisant les formes de densification, diversifier l’offre de logements disponibles afin de permettre une trajectoire résidentielle complète.
Ces trois enjeux pourront guider la politique du PLH. 1. 2. 3. • • •
L’arrêt du projet du Scot est prévu pour d’ici l’été 2019. Le PLH et le PDC devront être compatibles avec les dispositions de ce nouveau document. Les PLUi devront être compatibles avec le PLH et le PDC. En outre, comme cela a déjà été évoqué, la collectivité a engagé deux études pour la mise en place de son Plan de Déplacement et de son Plan Climat Air Energie Territorial, en complément de ces travaux.
Action Coeur de Ville
La
ville
de
Cherbourg-en-Cotentin
porte
pour
son
centre-ville,
en
accord avec l’intercommunalité, un projet de revitalisation pour renforcer la centralité et l’attractivité de l’agglomération. Ce projet a été sélectionné par le plan « Action Cœur de Ville » au niveau national, tout comme ceux des 221 autres villes, pour bénéficier d’un accompagnement financier Les principaux enjeux du projet global, porté par la collectivité sont les suivants :
Renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville Affirmer le centre-ville comme un lieu commerçant majeur Mettre en valeur les espaces publics centraux, valoriser notre patrimoine historique et maritime identitaire Améliorer l’accessibilité du centre-ville et ses liaisons internes et externes Considérer le centre-ville comme un lieu de médiation et de mixité, un lieu d’animation majeur.
Des financements particuliers devraient ainsi pouvoir être apportés afin de favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville. • • • • • Envoyé
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061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
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19
DIAGNOSTIC Envoyé
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061-0E
HS EE
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AN
t
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ss
«<<
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
21
La présentation socio-économique Contexte démographique
U NE
BAISSE
DE
POPULATION
DEPUIS
LES
ANNÉES
1990
Les 132 communes de la Communauté d’Agglomération du Cotentin totalisent 181 636 habitants au 1
er
janvier 2014.
Cherbourg-en-Cotentin regroupe 44,6 % de la population du territoire, soit 80 959 habitants. 9 communes comptabilisent plus de 2 000 habitants.
Nombre d’habitants des pôles de la CAC
Territoires
Population
Cherbourg-en-Cotentin
80 959
Pôle de La Hague
11 840
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
11 269
Pôle du Val de Saire
8 979
Pôle de la Saire
3 305
Pôle des Pieux
8 979
Pôle de la Côte des Isles
8 240
Pôle de Douve et Divette
7 990
Pôle du Bocage Valognais
14 188
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
8 555
Pôle de la région de Montebourg
6 865
Pôle de la Vallée de l’Ouve
5 923
TOTAL
181 636
Source : INSEE
Nombre d’habitants des principales communes de la CAC
Communes
Population
Cherbourg-en-Cotentin
80 959
La Hague
11 840
Valognes
6 779
Bricquebec-en-Cotentin
5 996
Les Pieux
3 160
Barneville-Carteret
2 197
Saint-Sauveur-le-Vicomte
2 192
Brix
2 100
Montebourg
2 078
Source : INSEE
Normandie
Manche
CAC
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
153 879
165 887
183 218
182 904
183 375
181 636
Hausse de long terme + 27 757 hab. Baisse de moyen terme - 2 400 hab.
Trajectoire démographique
Source : INSEE
154 034
100% 120% 105% 110% 115% Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
Taux
de
variation
annuelle
Taux
de
variation
annuelle
moyen
de
la population
moyen
de
la population
Taux de variation annuelle
Taux de variation annuelle
moyen de la population
moyen de la population
22 _ Less
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
22
D ES
ÉVOLUTIONS
DÉMOGRAPHIQUES
CONTRASTÉES
TV CAC : + 1,25 % (+ 17 331) Cherbourg-en-Cotentin : + 0,93 % (+ 6 560) Manche : + 0,36 % (+ 13 688) Région : + 0,80 % (+ 122 224)
u u u u
Taux de variation annuel moyen de la population 1982-1990
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Taux de variation annuel moyen de la population 1999-2009
TV CAC : + 0,03 % (+ 471 ) Cherbourg-en-Cotentin : - 0,61 % (- 5 281) Manche : + 0,33 % (+ 16 291) Région : + 0,63 % (+ 101 437)
u u u u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Taux de variation annuel moyen de la population 1990-1999
TV CAC : - 0,02 % (- 314) Cherbourg-en-Cotentin : -0,42 % (- 3 457) Manche : + 0,04 % (+ 1 835) Région : + 0,47 % (+ 73 820)
u u u u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Taux de variation annuel moyen de la population 2009-2014
TV CAC : - 0,19 % (- 1 739) Cherbourg-en-Cotentin : - 0,57 % (- 2 348) Manche : + 0,09 % (+ 2 196) Région : + 0,19 % (+ 31 823)
u u u u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Les cartes ont été produites par interpolation. L’outil d’interpolation permet de calculer, à partir des données de mesure dont on dispose (ex : population), la population, ou autre, en tout point de la zone : il s’agit alors d’une estimation mathématique de ces indicateurs. Bricquebec-en-Cotentin
aHougue
7|
Évolu
M
tion
de
La population
entre
2009
et 2014
(hab.)
©]
I
de -2 348
à -500
|
de -499
à -101
_|
[M
de -100
à -51
/
_N]
Ü
de-50à0
EC
[Dde
1 à49
D
de
50
à 99
D
de
100à
149
2
|
A
de
150
à
196
=J
Source :
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
=
—
—
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
23
Lors de la période 1982-1990, la majeure partie du territoire connaît un phénomène de périurbanisation Le quart nord-ouest voit sa population augmenter particulièrement (+ 4,5 % en moyenne par an à La Hague), en lien avec la période des « Grands chantiers » pour l’usine de retraitement des déchets nucléaires. La décennie 1990 marque un coup d’arrêt au phénomène de croissance des secteurs périurbains (à l’exception du territoire de Douve et Divette : + 1,2 % en moyenne par an sur la période). La baisse de population est la plus importante sur le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin (- 0,42 % en moyenne par an). Lors des années 2000, la population de la CAC connaît une croissance plutôt
faible
(entre
0,7
%
et
1,06
%
en
moyenne
par
an).
Seule
l’agglomération cherbourgeoise voit son nombre d’habitants continuer à décroître (- 0,61 %). La population augmente plus fortement dans le secteur nord-ouest
(pôle
des
Pieux
: +
1,1
%
/ an,
pôle
de
Douve
et
Divette
: +0,9
%
/ an,
La Hague : 0,8 % / an).
Les cinq dernières années soulignent les contrastes d’évolution de la population. Seuls les secteurs de Douve et Divette (+ 1,77 % par an) et la Vallée de l’Ouve (+ 1,29 % par an) se distinguent par une croissance plus marquée, sous l’effet du phénomène de périurbanisation de Cherbourg et du décalage de la croissance des communes littorales à l’ouest vers les communes
de
l’arrière-pays.
À
l’inverse,
Cherbourg-en-Cotentin
(- 0,6 % par an) et le Val de Saire (- 0,5 % par an) présentent les évolutions démographiques les plus négatives.
Variation de la population par pôle entre 2009 et 2014
Territoire
Variation
TVAM
CAC
1 739
-0,19%
Cherbourg-en-Cotentin
-2 348
-0,57%
Pôle La Hague
17
0,03%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
55
0,10%
Pôle du Val de Saire
-247
-0,54%
Pôle de la Saire
56
0,34%
Pôle des Pieux
-17
-0,03%
Pôle de la Côte des Isles
-90
-0,22%
Pôle de Douve et Divette
671
1,77%
Pôle du Bocage Valognais
-243
-0,34%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Eglise
-31
-0,07%
Pôle de la région de Montebourg
71
0,21%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
367
1,29%
Manche
2 196
0,09%
Normandie
31 823
0,19%
Source : INSEE
Évolution de la population entre 2009 et 2014
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sr
D
|
PTT
TT
20210706-DEL2021_061-DE
Taux
de
variation
annuelle
moyen
de
la population
lié au
solde
naturel
(2009-2014)
Taux de variation annuelle moyen
de
la population liée
au solde migratoire
(2009-2014)
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
24
L ES
FACTEURS
D ’
ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE
Deux éléments sont à prendre en compte dans une analyse d’évolution démographique :
le solde naturel : différence entre les naissances et les décès sur un secteur le solde migratoire : différence entre les arrivées et les départs sur un secteur.
La baisse de population observée de manière globale sur la CAC entre 2009 et 2014 s’explique par un solde migratoire négatif à l’échelle du territoire (- 0,31 % en moyenne par an), que ne parvient pas à compenser le solde naturel positif (+ 0,12 % en moyenne par an). • •
SN CAC : + 0,12 %, Cherbourg-en-Cotentin : + 0,13 % Manche : - 0,02 % Région : + 0,27 %
u u u u
Taux de variation annuel moyen de la population
lié au solde naturel (2009 - 2014)
Source : INSEE - Conception : CDHAT
SM CAC : - 0,31 %, Cherbourg-en-Cotentin : - 0,69 % Manche : + 0,11 % Région : - 0,07 %
u u u u
Le grand quart nord-ouest (secteurs de Douve et Divette, La Hague, Les Pieux, La Saire, Bricquebec-en-Cotentin) compte davantage de naissances que de décès. Les secteurs du Val de Saire et de la Côte des Isles, aux populations plus âgées, ont, eux, les soldes naturels les plus faibles. Douve et Divette (+ 463 hab.), situé à proximité des grands bassins d’emplois, et la Vallée de l’Ouve (+ 370 hab.), où le coût du foncier et de l’immobilier est bas, apparaissent nettement comme les territoires les plus attractifs de la CAC. Cherbourg-en-Cotentin (-2 348 hab.), ainsi que les importants pôles de la CAC (Les Pieux : - 475, La Hague : - 283, Valognes : -272, Bricquebec- en-Cotentin : -20) perdent des habitants, interrogeant sur la vitalité des bourgs et des villes-centres, et leur capacité à polariser le territoire.
Taux de variation annuel moyen de la population
lié au solde migratoire (2009 - 2014)
Source : INSEE - Conception : CDHAT Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
25
Variation de la population liée aux soldes migratoire
et naturel entre 2009 et 2014
Territoires
Évolution de la
population
Due au solde migratoire
Due au solde
naturel
Variation
TVAM
Variation
TVAM
Variation
TVAM
CAC
-1 739
-0,19%
-2 834
-0,31%
1 095
0,12%
Cherbourg-en-Cotentin
-2 348
-0,57%
-2 887
-0,69%
539
0,13%
Pôle de La Hague
17
0,03%
-283
-0,48%
300
0,51%
Pôle de Bricquebec-en- Cotentin
55
0,10%
-122
-0,22%
177
0,32%
Pôle du Val de Saire
-247
-0,54%
43
0,09%
-290
-0,63%
Pôle de la Saire
56
0,34%
-16
-0,10%
72
0,44%
Pôle des Pieux
-17
-0,03%
-320
-0,47%
303
0,45%
Pôle de la Côte des Isles
-90
-0,22%
157
0,38%
-247
-0,59%
Pôle de Douve et Divette
671
1,77%
463
1,27%
208
0,57%
Pôle du Bocage Valognais
-243
-0,34%
-235
-0,44%
73
0,10%
Pôle du canton de Saint- Pierre-Eglise
-31
-0,07%
-43
-0,10%
12
0,03%
Pôle de la région de Montebourg
71
0,21%
120
0,35%
-49
-0,14%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
367
1,29%
370
1,33%
-3
-0,01%
Manche
2 196
0,09%
2 761
0,11%
-565
-0,02%
Normandie
31 823
0,19%
-12 348
-0,07%
44 171
0,27%
Source : INSEE
Le point de vue des communes
Dans
le
cadre
de
l’enquête
menée
auprès
des
communes
et
au
cours
des
ateliers
territoriaux,
les
élus
ont
évoqué
les
motivations des ménages quant à leur choix de s’installer sur le territoire. Les réponses sont variées selon la localisation de la commune :
le
cadre
de
vie,
le
prix
faible
de
l’immobilier,
la
fiscalité,
notamment dans les communes rurales situées en périphérie des communes pôles (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec-en-Cotentin) la proximité des voies de communication la présence de commerces et de services dans les pôles la proximité des pôles d’emplois.
ò ò ò ò __Saint-Vaast-
la-Hougue
Densité
de population
en 2014
M
160 habitants/km?
M
140 habitants/km?
M
120
habitants/km?
M
100 habitants/km?
EI
80 habitants/km?
M
60 habitants/km?
M
40 habitants/km?
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
|
—
—>
sm.’ 2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
26
U NE
DENSITÉ
DE
POPULATION
PLUTÔT
ÉLEVÉE
, LIÉE
À
LA
PRÉSENCE
DE
C HERBOURG
- EN
-C
OTENTIN
La
Communauté
d’Agglomération
présente
globalement
une densité
plutôt
élevée
(126,2
hab./km²
en
2014),
supérieure
à
celles
observées à l’échelle de La Manche (84,2 hab./km²) et de la Normandie (111,5
hab./km²).
Cette
densité
élevée
est
liée
à
la
présence
de
Cherbourg-en-Cotentin.
Densité CAC : 126,2 hab. / km² Densité Cherbourg-en-Cotentin : 1 181 hab. / km² Densité Manche : 84,2 hab. / km² Densité Région : 111,5 hab. / km²
u u u u
Densité de population en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin se distingue par une vraie dynamique urbaine (1 181 hab./km
2). Dans une moindre mesure les
communes
situées
le
long
de
la
RN13
(Valognes
:
434
hab./km
2,
Montebourg : 353 hab./km
2), ainsi que les secteurs littoraux au nord (CC
des Pieux : 95,5 hab./km², CC du Val de Saire : 79,8 hab./km²) ont des densités importantes. Les densités les plus faibles sont localisées au sud de la CAC (40 hab./ km²), caractéristiques de secteurs plus ruraux.
Densité de population en 2014
Territoires
Densité population
CA du Cotentin
126,2
Pôle de La Hague
79,6
Cherbourg-en-Cotentin
1 181,2
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
61,1
Pôle du Val de Saire
79,8
Pôle de la région de Montebourg
50,9
Pôle de la Vallée de l’Ouve
39,3
Pôle de la Côte des Isles
61,7
Pôle des Pieux
95,5
Pôle de la Saire
116,4
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
70,5
Pôle du Bocage Valognais
96,8
Pôle de Douve et Divette
108,2
Manche
84,2
Normandie
111,5
Source : INSEE
Précision : la forte densité observée sur le secteur nord-est est uniquement
due
à
la
présence
de
Barfleur,
qui
présente
une
densité très élevée (1 000 hab./km²), du fait d’une superficie très faible (0,6 km²). Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
Te
PTT
TT
TT
10706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
27
U NE
POPULATION
RELATIVEMENT
JEUNE
Structure de l’âge de la population en 2014
La population de la CAC présente un âge moyen de 41,8 ans en 2014, âge qui se situe entre le niveau départemental (43,2 ans) et régional (41 ans). Le creux sur la classe d’âge des 15-29 ans tient au départ des étudiants vers les lieux de formation à l’extérieur du territoire. La part de populations âgées de 60 ans et plus (25,6 %) est similaire à celle de la Normandie, et nettement inférieure à celle de la Manche (29,3 %). Le profil de la CAC apparaît néanmoins très contrasté ; le grand quart nord-ouest est plus jeune que le reste du territoire. Ce secteur, qui a le taux de natalité le plus élevé, accueille une forte proportion de couples, primo-accédants ou en seconde accession (près de 20 % de 30-44 ans) et leurs enfants (plus de 20 % de 0-14 ans). À l’inverse, la Côte des Isles et le Val de Saire, secteurs littoraux, se distinguent par le profil âgé de leurs populations.
CAC
Manche
Normandie
0 - 14 ans
15 - 29 ans
30 à 44
ans
45 - 59 ans
17,9 %
60 - 74 ans
75 - 89 ans
90 ans et plus
17,3 %
18,5 %
16,7 %
15,3 %
17,4 %
17,7 %
17,1 %
18,3 %
22 %
21 %
20,2 %
15,8 %
17,3 %
15,9 %
8,8 %
10,7 %
8,6 %
1,1 %
1,3 %
1,1 %
Source : INSEE
Structure de l’âge de la population en 2014
Territoires
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ans et plus
CAC
17,9%
16,7%
17,7%
22,0%
15,8%
8,8%
1,1%
Cherbourg-en- Cotentin
17,2%
19,5%
17,5%
21,4%
14,6%
1,2%
8,6%
Pôle de La Hague
20,5%
15,5%
19,6%
24,8%
13,5%
5,4%
0,6%
Pôle de Bricquebec -en-Cotentin
19,8%
15%
18,6%
21,9%
15,1%
8,9%
0,7%
Pôle du Val de Saire
14,6%
13,5%
13,9%
21,2%
21,5%
13,7%
1,6%
Pôle de la Saire
19,2%
12,7%
18,3%
26,1%
18%
5,3%
0,4%
Pôle des Pieux
19,6%
16,2%
19,6%
22,6%
14,2%
7,0%
0,8%
Pôle de la Côte des Isles
14,4%
11,6%
14,6%
21%
23,2%
13,5%
1,6%
Pôle de Douve et Divette
20,6%
15,2%
19,8%
23,6%
15%
5%
0,7%
Pôle du Bocage Valognais
17,5%
14,4%
18,1%
23,1%
15,6%
10,2%
1,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
17,5%
12,7%
17,1%
22,8%
19,5%
9%
1,3%
Pôle de la région de Monteboug
18,5%
15,2%
17,4%
21,5%
15,8%
10,3%
1,3%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
20,4%
14,9%
18,8%
18,6%
16,2%
10%
1,1%
Manche
17,3%
15,3%
17,1%
21%
17,3%
10,7%
1,3%
Normandie
18,5%
17,4%
18,3%
20,2%
15,9%
8,6%
1,1%
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
28
U N
VIEILLISSEMENT
STRUCTUREL
QUI
TOUCHE
L ’
ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
Évolution structure de l’âge de la CAC
0 - 14 ans
15 - 29 ans
30 - 44 ans
75 - 89 ans
90 ans et plus 0,8%
1,1%
13,8%
15,8%
60 - 74 ans
22%
21,7% 45 - 59 ans
8,6%
8,8%
19,4%
17,7%
17,3%
16,7%
17,9%
18,5%
2014
2009
Source : INSEE
La
CAC
connaît
le
même
vieillissement
structurel
important
que
celui observé à l’échelle de la Normandie : le glissement en âge de la population issue du baby-boom (+ 13,3 % de 60-75 ans en 5 ans, soit 3 303 individus), auquel s’ajoute une baisse du nombre de jeunes (-
4,2
%
de
0-29
ans,
soit
2
754
individus),
ont
engendré
une
augmentation de l’âge moyen du territoire de 1,1 an. Ce phénomène s’observe sur tous les secteurs, posant ainsi la question de l’adaptation des logements et du développement des services et structures
pour
personnes
âgées
sur
l’ensemble
de
la
CAC
(cf. Populations spécifiques). Seule Douve et Divette fait exception dans la mesure, où la très forte augmentation
du
nombre
de
60-74
ans
s’est
accompagnée
d’une
progression de la population jeune (+ 22,8 % de 0-29 ans). Enfin, l’importance de la classe d’âge des 45-59 ans (22,0 %), mieux représentée qu’à l’échelle du département (21,0 %) et de la région (20,2 %), met en évidence l’ampleur et la durabilité du vieillissement à venir.
Selon l’article de l’INSEE « Un vieillissement démographique plus rapide en Normandie » :
« La Normandie a connu un vieillissement
démographique rapide entre 1999 et 2014. […] Région jeune jusqu’au milieu de la décennie 2000, la Normandie possède désormais une population légèrement plus âgée qu’au niveau national. […] L’arrivée des générations issues du baby-boom aux âges séniors explique plus de la moitié du vieillissement de la population. » « Un vieillissement démographique plus rapide en Normandie » L. Brunet, A. Le Graët, M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n° 49, juin 2018. =
-
=
Saint-Jean-de-la-Riviére
=
Saint-Georges-
E
de-h-Rière
B Indice
de
vieillissement
en
2014
_Saint-Vaast- @ la-Hougue
17514512510085 75
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
&
TT
TT
20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
29
U N
VIEILLISSEMENT
INÉGAL
DU
TERRITOIRE
À l’échelle de la CAC, pour 100 personnes âgées de 20 ans et moins en 2014, il y a 107,2 personnes de plus de 60 ans (127,9 pour la Manche et 104,3 pour la Normandie). La situation était inverse en 2009, où il y avait 93,1 personnes âgées pour 100 jeunes. Le Val de Saire et la Côte des Isles sont les secteurs où le vieillissement est le plus important et où il s’est le plus accru entre 2009 et 2014 (respectivement + 34 et + 30). L’indice de vieillissement
8
progresse également de manière importante
dans les territoires actuellement jeunes (La Hague, Douve et Divette, les Pieux, la Saire). Seule la Vallée de l’Ouve, qui attire depuis peu des jeunes ménages, connaît une faible augmentation de son vieillissement.
L’indice de vieillissement en 2014 IDV CAC 2014 : 107,0 IDV Cherbourg-en-Cotentin : 102,3 IDV Manche 2014 : 128,0 IDV Normandie 2014 : 104,0 u u u u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Évolution de l’indice de vieillissement
Territoires
2009
2014
Évolution
CAC
93,1
107,2
14,1
Cherbourg-en-Cotentin
91,6
102,3
10,7
Pôle de La Hague
54
73
19
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
81,4
95,5
14,1
Pôle du Val de Saire
153,4
187,5
34,1
Pôle de la Saire
70,4
93,3
22,9
Pôle des Pieux
75,4
87,8
12,4
Pôle de la Côte des Isles
170,3
200,5
30,2
Pôle de Douve et Divette
63,3
77,7
14,4
Pôle du Bocage Valognais
96,3
116,4
20,1
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
115,7
131,9
16,2
Pôle de la région de Montebourg
105,6
114,3
8,7
Pôle de la Vallée de l’Ouve
105
105,3
0,3
Manche
112,9
127,9
15
Normandie
91,5
104,3
12,8
Source : INSEE 8. Indice de vieillissement : rapport des plus de 60 ans sur les moins de 20 ans. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
2021_061-DE
__ Saint-Vaast-
la-Hougue
Taille
des
ménages
en
2014
{nombre
de
personnes
par
ménage)
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
30
U NE
BAISSE
GLOBALE
DE
LA
TAILLE
DES
MÉNAGES
La taille moyenne des ménages de la CAC est de 2,24 personnes par logement, soit un taux proche de ceux du département (2,22) et de la région (2,28) en 2014. Le grand quart nord-ouest, ainsi que le secteur de la Vallée de l’Ouve, présentent les profils les plus familiaux. En lien avec la part importante de personnes âgées sur leur territoire, le Val de Saire (2,16) et la Côte des Isles (2,11) ont en moyenne les plus petits foyers de la CAC. La
taille
des
ménages
est
également
faible
à
Cherbourg-en-
Cotentin (2,11), qui, comme l’ensemble des villes structurées, accueille proportionnellement plus de jeunes et de personnes âgées que les territoires plus ruraux.
Taille des ménages en 2014 Taille des ménages CAC : 2,24 Cherbourg-en-Cotentin : 2,11 Manche : 2,22 Normandie : 2,28
u u u u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
La CAC a connu entre 2009 et 2014 un desserrement du nombre de personnes par ménages (de 2,31 en 2009 à 2,25 en 2014), phénomène lié à la réduction du nombre d’enfants par famille, la décohabitation, le vieillissement. Le nombre de personnes par ménage se maintient uniquement dans la Vallée de l’Ouve, qui accueille depuis quelques années de jeunes familles, avec enfants. La taille des ménages, déjà faible, se réduit encore sur le littoral est et la Côte des Isles. Les secteurs accueillant une population plus familiale, en particulier à La Hague, connaissent également une réduction du nombre de personnes par foyer. Cette situation est notamment causée par le départ des jeunes adultes de chez leurs parents dans les nombreux lotissements construits lors des années 1980 selon les élus. Ce phénomène pose la question de l’adéquation
de
l’offre
à
la
diversité
des
besoins
des
parcours
résidentiels.
Taille des ménages entre 2009 et 2014
Territoires
2009
2014
Évolution
CAC
2,31
2,24
-0,07
Cherbourg-en-Cotentin
2,18
2,11
-0,07
Pôle de La Hague
2,65
2,51
-0,14
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
2,55
2,42
-0,13
Pôle du Val de Saire
2,25
2,16
-0,09
Pôle de la Saire
2,58
2,50
-0,08
Pôle des Pieux
2,49
2,41
-0,08
Pôle de la Côte des Isles
2,19
2,11
-0,08
Pôle de Douve et Divette
2,64
2,57
-0,07
Pôle du Bocage Valognais
2,38
2,31
-0,07
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
2,39
2,33
-0,06
Pôle de la région de Montebourg
2,40
2,34
-0,05
Pôle de la Vallée de l’Ouve
2,43
2,44
0
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
31
Selon l’article de l’INSEE « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population » : « la décohabitation reste
le
principal
facteur
d’évolution
du
parc
de
logements
en
Normandie.
[...]
Entre
2010
et
2015,
deux
nouveaux
logements
normands
sur
cinq
(39
%)
répondent
à
un
besoin
induit
par
l’évolution
des
comportements
de
cohabitation.
C’est
le
premier
facteur d’évolution du parc de logements dans la région. [...] En effet, la taille moyenne des ménages est passée de 2,27 personnes en 2010 à 2,22 en 2015. Les mises en couples plus tardives, les ruptures
d’unions,
l’augmentation
du
nombre
de
familles
monoparentales et l’allongement de l’espérance de vie constituent autant de facteurs qui réduisent le nombre de personnes partageant un même logement. Le parc de logements nécessaires pour héberger un même nombre d’habitants est ainsi mécaniquement plus élevé. Toutefois, le phénomène de décohabitation ralentit : les ménages normands comptaient en moyenne 2,65 membres en 1990 et 2,46 en 1999, soit une diminution bien plus importante que celle des cinq dernières années. De ce fait, le nombre de logements nécessaires chaque année pour absorber la diminution de la taille moyenne des ménages est plus faible entre 2010 et 2015 qu’au cours des périodes
précédentes,
pour
lesquelles
cet
effet
était
largement
majoritaire (6 900 contre 10 000 dans les décennies 1990 et 2000). Il expliquait ainsi encore 59 % de l’accroissement du parc durant la décennie 2000.» « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n°48, juin 2018.
A l’échelle de la CAC, il est observé une évolution à la baisse régulière du nombre de personne par ménage
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
3,3
3,1
2,9
2,7
2,5
2,3
2,2
Il est également constaté un ralentissement de la décohabitation.
Source : CDHAT Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
PTT
TT
9706-DEL2021_061-DE
Source
: INSEE,
2014
C7
0.0
-5.0
%
5.0
- 8.4
%
DB
8.4-12.3
%
M
123-215
%
LT
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
32
L ES
EMMÉNAGÉS
RÉCENTS
Part des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans en 2014 Selon l’INSEE, en 2014, 9 854 ménages (soit 12,2 % des ménages) ont emménagé dans leur logement depuis moins de 2 ans
9. Il s’agit de
mouvements de populations locaux (82 % des ménages viennent de la Manche). Un dynamisme important s’observe à Cherbourg-en-Cotentin, où les emménagés
récents
représentent
15
%
des
ménages
(5813).
Cela
s’explique par les mouvements de populations étudiantes et de jeunes actifs, qui influent sur le profil des emménagés récents de la CAC : 64 % des personnes de référence des ménages emménagés récents ont moins de 40 ans, une part importante des ménages est composé de une personne (44,7 %), célibataire. Ils sont locataires pour 70 % d’entre eux, et notamment locataires du privé (44,5 %). Le secteur de la Vallée de l’Ouve présente également des mouvements de population importants (12,2 % de ménages emménagés récents). Le secteur attire des familles avec des jeunes de moins de 18 ans (111 sur 246), en particulier des ménages monoparentaux aux ressources plus faibles, qui s’installent en location dans des logements individuels.
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Part des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans
Territoires
Nombre
Part dans la pop.
CAC
9 854
12,2%
Cherbourg-en-Cotentin
5 813
15,2%
Pôle de La Hague
424
9%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
442
9,5%
Pôle du Val de Saire
328
7,9%
Pôle de la Saire
95
7,2%
Pôle des Pieux
686
12,2%
Pôle de la Côte des Isles
357
9,1%
Pôle de Douve et Divette
294
9,5%
Pôle du Bocage Valognais
622
10,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
266
7,3%
Pôle de la région de Montebourg
281
9,6%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
246
10,1%
Source : INSEE 9. Il ne s’agit pas forcément de nouveaux ménages pour le territoire, mais traduit les mouvements de population et les choix des ménages.
À noter : les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et des Pieux ont des parts d’emménagés récents importantes alors qu’ils enregistrent des pertes de populations. Ces mouvements traduisent donc des déménagements à l’intérieur même de chaque secteur.
u Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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ses
:
:
ES 05-20210706-DEL2021_061-DE
ET
—_ Saint-Vaast-
la-Hougue
|
Médiane
du
niveau
de
vie
en
2014
M
24520€
M
22020€
M 21340€ D
20810€
I
20 130€
I
19560€
M
19180€
[M
18790€
I
18 500 €
DT
I 15
400
€
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
33
M
ÉDIANE
DU
NIVEAU
DE
VIE
: UN
ÉCART
ENTRE
LE
SECTEUR
NORD
- OUEST
ET
LE
RESTE
DU
TERRITOIRE
Le niveau de vie médian
10
sur la CAC est globalement supérieur à celui
de la Manche (19 548 €). Le niveau de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux, comme celui des foyers fiscaux imposés, dépassent également ceux du département. Des disparités de revenus importantes sont constatées entre :
le secteur nord-ouest de la CAC, au niveau de vie et aux revenus fiscaux élevés, en lien avec la présence de cadres et de professions intellectuelles supérieurs travaillant dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie le sud et l’est du territoire, où les retraités sont très présents, ainsi que les emplois moins qualifiés, se démarquent par un niveau de vie ainsi que par des revenus fiscaux plus faibles que ceux du département.
Médiane du niveau de vie 2014
• •
Manche : 19 548 €
u
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Normandie : 19 900 €
u
Médiane du niveau de vie en 2014
Territoires
Médiane du niveau de vie (€)
Cherbourg-en-Cotentin
19 588
Pôle de La Hague
21 777
Pôle du Coeur du Cotentin
19 972
Pôle du Val de Saire
18 479
Pôle de la Saire
22 674
Pôle des Pieux
20 838
Pôle de la Côte des Isles
19 678
Pôle de Douve et Divette
22 838
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
19 986
Pôle de la région de Montebourg
18 898
Pôle de la Vallée de l’Ouve
18 129
Manche
19 548
Normandie
19 900
Source : INSEE 10. Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc) : 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants moins de 14 ans. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
34 41,7 % des foyers fiscaux de la CAC sont imposés, soit plus qu’au niveau départemental et régional. Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux et des foyers fiscaux
imposés, part des foyers fiscaux imposés en 2016 Territoires
Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux
Revenu fiscal de référence des
foyers
fiscaux imposés
Part des foyers
fiscaux imposés
CAC
24 346
38 215
41,7%
Cherbourg-en-Cotentin
23 555
37 173
42,6%
Pôle de La Hague
28 902
41 402
49,4%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
24 021
37 541
37,9%
Pôle du Val de Saire
22 741
38 802
35,2%
Pôle de la Saire
32 548
42 520
56,6%
Pôle des Pieux
26 444
39 301
45,2%
Pôle de la Côte des Isles
24 369
39 223
40,6%
Pôle de Douve et Divette
30 849
40 828
54,9%
Pôle du Bocage Valognais
24 757
40 082
40,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre- Église
24 732
38 573
40,3%
Pôle de la région de Montebourg
21 268
36 047
31,8%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
20 517
34 290
30,2%
Manche
23 457
37 959
38,3%
Normandie
24 235
39 021
41,3%
Source : DGFIP
S YNTHÈSE
SOCIO
- DÉMOGRAPHIQUE
L’analyse socio-démographique menée permet de retenir les grandes caractéristiques suivantes. Avec 132 communes et 181 636 habitants, la CAC regroupe plus du tiers de la population départementale. L’Agglomération
du
Cotentin
est
traversée
par
des
axes
routiers
structurants, irriguant le territoire. Cherbourg-en-Cotentin concentre 44 % des habitants de l’Agglomération et seulement huit autres communes totalisent plus de 2 000 habitants. La CAC est constituée de nombreuses petites communes. Après un accroissement conséquent de population dans les années 1970-1980, il est fait le constat d’une diminution du nombre d’habitants depuis 1990. Le solde migratoire négatif (particulièrement sur Cherbourg -en-Cotentin)
explique
cette
situation.
Toutefois
les
évolutions
démographiques apparaissent très contrastées selon les secteurs. Une
particularité
du
territoire
est
que
la
population
est
encore
jeune (IV 107). Aussi, la structure de population est plutôt familiale avec 2,2 personnes par foyer. Enfin, il est constaté que les niveaux de vie sont supérieurs à la moyenne départementale, même s’ils masquent de fortes disparités. Ces données confortent les enjeux prioritaires définis par l’État dans son PAT, (cf. P.15) à savoir :
identification des causes de la baisse démographique, notamment celles pouvant être en lien avec l’offre de logements inversion
de
la
courbe
démographique
notamment
sur
les
communes
de
Cherbourg-en-Cotentin,
Les
Pieux,
Barneville-
Carteret,
Portbail,
Saint-Pierre-Église,
Saint-Vaast-la-Hougue
et
Valognes, en favorisant l’installation de jeunes ménages et de famille sur le territoire prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de logements adaptation de l’offre de logements à la taille et aux revenus des ménages établissement
d’un
parcours
résidentiel
pour
les
ménages
modestes.
• • • • • —
Saint-Vaast-
À S} la-Hougue
Taux
d'activité
en
2014
L'ESA
768%
M
75%
I
725%
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
— —
—
—
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
35
Economie et services U
N
TAUX
D ’
ACTIVITÉ
QUI
PROGRESSE
Le taux d’activité
11
moyen sur la CAC en 2014 (72,8 %) se situe dans
la moyenne régionale (72,9%) et est légèrement inférieur à celui de la Manche (73,3 %). Il connaît néanmoins une progression plus importante que pour les deux autres échelons territoriaux (+ 2,1 % entre 2009 et 2014, contre + 1,9 % pour la Manche et + 1,7 % pour la Normandie), mettant en évidence une hausse de la capacité du territoire à mobiliser les ressources en main d’oeuvre.
Taux d’activité en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
TA CAC : 72,8 % TA Cherbourg-en-Cotentin : 71,4 % TA Manche : 73,3 % TA Normandie : 72,90 %
u u u u
11. Taux d’activité : rapport entre le nombre d’actifs de 15 à 64 ans (actifs occupés et chômeurs) et l’ensemble de la population correspondante.
La cartographie des plus forts taux d’activités de la CAC se superpose à celle des populations les plus jeunes. Les personnes en capacité d’être employable se concentrent ainsi sur une diagonale allant des bassins d’emplois liés à l’énergie (La Hague, Les Pieux) au sud du territoire (Vallée de l’Ouve), qui attire les jeunes ménages. Nombre d’actifs âgés de 15 à 64 ans, taux d’activité en 2009 et 2014,
évolution du taux d’activité entre 2009 et 2014
Territoires
Actifs de 15 à 64 ans
Taux
d’activité
2009
Taux
d’activité
2014
Évolution 2009-2014
CAC
83 411
70,8%
72,8%
2,1%
Cherbourg-en-Cotentin
37 290
69,4%
71,4%
1,9%
Pôle de La Hague
5 925
73,9%
75,6%
1,8%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
5 146
72,2%
73,9%
1,7%
Pôle du Val de Saire
3 586
68,5%
70,1%
1,6%
Pôle de la Saire
1 544
71,2%
71,5%
0,2%
Pôle des Pieux
6 597
73,7%
75,7%
2,1%
Pôle de la Côte des Isles
3 249
67,6%
70,3%
2,7%
Pôle de Douve et Divette
3 986
73,6%
76,0%
2,4%
Pôle du Bocage Valognais
6 596
72,9%
75,1%
2,2%
Pôle du canton de Saint-Pierre- Église
3 721
69,2%
71,9%
2,7%
Pôle de la région de Montebourg
3 142
72,3%
75,7%
3,5%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
2 629
71,8%
74,9%
3,2%
Manche
221 408
71,4%
73,3%
1,9%
Normandie
1 520 594
71,2%
72,9%
1,7%
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
TT
67205-20210706-DEL2021_061-DE
LITTI
int-Pierre-Église
Cherbourg;en;Cotentin
Led
meme
Nombre
d'emplois
au
lieu
de
travail
EEE
=
7
Source
: INSEE,
2014
_
int-Sauveur:le-Vicomte
C7
2-201
EN
201-636
[EM
636-
1581
EM
:581
- 8835
EM
37714
be
ET
ES
LE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
36
U N
PÔLE
D ’
EMPLOIS
IMPORTANT
La
CAC
représente
un
pôle
d’emplois
important
à
l’échelle
de
la
Normandie
(cf.
p.35)
L’emploi
sur
le
territoire
connaît
une
forte
polarisation : 72 621 emplois sont enregistrés sur la CAC en 2014, dont 51,3 % à Cherbourg-en-Cotentin (37 254 emplois), 12,0 % sur la Hague (8 733) et 9,5 % sur le secteur des Pieux (6 864).
Nombre d’emplois au lieu de travail en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Le point de vue des communes :
Les élus ont mis en évidence le lien entre les variations du tissu économique
et
les
dynamiques
de
l’habitat.
La
question
des
évolutions du chantier de l’EPR de Flamanville et de son impact sur le logement des travailleurs du nucléaire a notamment été soulevée.
Source : INSEE
32%
Adm. publique, Enseignement, Santé, Act. sociale
4%
Agriculture
19%
Industrie
8%
Construction
37%
Commerce,
Transports,
Services divers
Nombre d’emplois par secteur d’activité
Les
premiers
secteurs
d’emploi
du
territoire
sont
le
commerce,
les
transports
et
les
services
divers
(36,6
%
de
l’emploi
total,
soit
26 557 emplois) La
Communauté
d’Agglomération
compte
en
proportion
davantage
d’emplois relevant de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale (32,3 %) que La Manche (31,7 %) et la Normandie (32,1 %). L’industrie est également pourvoyeuse d’emploi. 13 946 emplois sont dénombrés dans ce secteur, soit 19,2 % de l’emploi total, contre 17,2 % à l’échelle du Département et 16,3 % pour la Région. La CAC polarise par ailleurs 42 % des emplois industriels de la Manche. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
ee
Affiché
le
7
—
—
=
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
37
-808
-251
-741
1 535
-111
Adm. publique, Enseignement, Santé, Act. sociale Commerce, Transports, Services divers Construction Industrie Agriculture
Source : INSEE
Seuls les secteurs du commerce, des transports et services divers (+ 1 535 emplois) se développent sur la période 2009-2014, tous les autres domaines d’activité sont en baisse. Les perspectives de développement de l’emploi dans l’industrie, avec des grands chantiers en cours ou à venir, modifieront le besoin en logements sur le territoire :
énergie
nucléaire
:
finalisation
de
l’EPR,
démantèlement
de
l’unité UP2400 dans l’usine de La Hague jusqu’en 2030 (jusqu’à 500 personnes mobilisées) les Énergies Marines Renouvelables (EMR) : développement de l’éolien à partir de 2018 (550 emplois directs) à Cherbourg-en- Cotentin
• •
D ES
PERSPECTIVES
DE
DÉVELOPPEMENT
DE
L ’
EMPLOI
DANS
L ’
INDUSTRIE
, EN
DÉPIT
D ’
UNE
BAISSE
SUR
LA
PÉRIODE
2009-2014
Évolution de l’emploi de 2009 à 2014 par pôle
Territoires
Nombre
d’emplois 2014
Part dans la CAC
Évolution 2009-2014
CAC
72621
/
-376
-0,5%
Cherbourg-en-Cotentin
37 254
51,3%
-1282
-3,4%
Pôle de La Hague
8 733
12%
70
0,8%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
2 884
4%
219
7,6%
Pôle du Val de Saire
2 700
3,7%
-564
-20,9%
Pôle de la Saire
218
0,3%
-48
-21,9%
Pôle des Pieux
6 864
9,5%
961
14,0%
Pôle de la Côte des Isles
2 293
3,2%
-116
-5,0%
Pôle de Douve et Divette
1 386
1,9%
292
21,1%
Pôle du Bocage Valognais
5 598
7,7%
167
3,0%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
1 362
1,9%
30
2,2%
Pôle de la région de Montebourg
1 844
2,5%
-77
-4,2%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
1 485
2,0%
-27
-1,8%
Manche
194 944
/
-1 985
-1,0%
Normandie
1 283 403
/
-26 762
-2,1%
Source : INSEE Entre 2009 et 2014, le territoire a enregistré une baisse du nombre d’emplois (- 0,5 %, soit - 376 emplois), dans un contexte général de repli lié à la crise de 2008 : -1,0 % dans La Manche, -2,0 % en Normandie. Cette évolution apparaît moins importante sur la CAC. Les évolutions sont très contrastées au sein de la CAC sur la période :
l’est du territoire (région de Montebourg, Val de Saire, Côte des Isles) voit ses effectifs se réduire, quand ils progressent dans le grand quart nord-ouest (Les Pieux, Douve et Divette, Bricquebec- en-Cotentin) et à Saint-Pierre-Église une perte de 1 282 emplois à Cherbourg-en-Cotentin, concernant tous les domaines d’activité
• •
des
divergences
de
développement
entre
les
secteurs
essentiellement
résidentiels
de
la
périphérie
cherbourgeoise
:
La Saire accuse une baisse de 22 % de ses emplois, tandis que Douve et Divette se développe fortement (+ 21 %) un dynamisme moindre de l’emploi sur la Hague, dû principalement à une perte conséquente d’emplois dans l’industrie.
Évolution du nombre d’emplois par secteur d’activité
• • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
38
Nombre d’emplois par secteur d’activité en 2014 et évolution entre 2009 et 2014
Territoires
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, Transports,
Services divers
Adm. publique, Enseignement,
Santé, Act. sociale
Nombre
Évolution
Nombre
Évolution
Nombre
Évolution
Nombre
Évolution
Nombre
Évolution
CAC
3 134
-251
13 946
-741
5 554
-809
26 557
1 535
23 429
-112
Cherbourg-en-Cotentin
187
-52
5 716
-314
1 544
-492
14 860
-235
14 947
-190
Pôle de La Hague
230
-20
3 307
-1 169
798
-88
3 203
1 421
1 195
-74
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
243
10
797
117
304
37
837
30
703
24
Pôle du Val de Saire
670
-135
221
-79
228
14
1 032
-241
549
-122
Pôle de la Saire
23
-24
5
-56
30
-1
84
24
76
8
Pôle des Pieux
350
13
2 380
820
861
-378
1 940
450
1 333
56
Pôle de la Côte des Isles
284
8
181
-20
286
-111
909
-19
633
26
Pôle de Douve et Divette
99
-8
89
5
336
101
433
96
429
99
Pôle du Bocage Valognais
194
15
723
-52
601
21
2 012
96
2 067
86
Pôle du canton de Saint-Pierre- Église
284
-48
64
-14
159
34
360
-7
495
66
Pôle de la région de Montebourg
296
-25
249
10
250
53
439
-62
609
-53
Pôle de la Vallée de l’Ouve
275
15
217
10
156
1
444
-16
393
-38
Manche
13 360
-857
33 405
-1 512
16 280
-1 963
70 112
988
61 788
1 359
Normandie
46 065
-2 189
209 464
-22 194
94 417
-7 261
521 852
-545
411 605
5 428
Source : INSEE
économie
maritime
:
contrat
de
livraison
de
12
sous-marins
signé en 2016 avec l’Australie, démantèlement de 5 sous-marins d’ici à 2027, construction en cours de 4 sous-marins barracuda, plusieurs contrats à venir pour l’entreprise CMN.
•
Source : Vincent Laisney
P ort de Cherbourg PNA Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
Flux
intra-pôles
D
‘cu
- 1000
Poux d'actifs entre
1000
et 3900
Flux d'actifs
entre 500 et 1000
Flux d'actifs
entre 150 et 500
Flux d'actifs
vers cherbourg
en-Cotentin
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
39
D ES
FLUX
DOMICILE
- TRAVAIL
ESSENTIELLEMENT
INTERNES
À
LA
CAC
En 2014, 92 % des actifs-résidents travaillent sur la CAC. Il est fait le
constat
du
peu
d’échanges
avec
l’extérieur,
du
fait
du
contexte
géographique de presqu’île qui ne facilite pas les échanges, et de la taille importante du territoire. Le grand quart nord-ouest du territoire (Douve et Divette, La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux), où sont présents les grands bassins d’emplois
liés
à
l’énergie,
est
marqué
par
d’importants
flux
de
déplacements entre les secteurs. La moitié des actifs du secteur des Pieux (2 900) et 55 % des actifs du pôle Cœur du Cotentin travaillent à l’extérieur de leur territoire. À l’inverse, le littoral est présente peu de flux transversaux entre ses pôles. Schéma des flux sortants, entrants et restants travailler sur la CAC
restent travailler sur le territoire
(dont la moitié au sein de leur commune), soit 92,7 % des actifs- résidents de la CAC
68 161
actifs
5 350
actifs sortants du territoire, soit 7,3 % des actifs-résidents
de la CAC
4 460
actifs entrant sur
le territoire
Source : INSEE
Flux domicile-travail entre Pôles de Proximité du territoire
de la CAC en 2014
Source : INSEE, ITEM Etudes & Conseil
Flux domicile-travail en 2014
Territoires
Actifs restants
Actifs sortants
Actifs entrants
CAC
68 161
5 350
4 460
Cherbourg-en-Cotentin
23 367
7 998
13 887
Pôle de La Hague
2 699
2 910
6 025
Pôle du Coeur du Cotentin
4 827
5 830
3 655
Pôle du Val de Saire
1 902
1 318
795
Pôle de la Saire
160
1 311
58
Pôle des Pieux
3 053
2 901
3 811
Pôle de la Côte des Isles
1 549
1 475
744
Pôle de Douve et Divette
629
3 105
757
Pôle du canton de Saint-Pierre-Eglise
937
2 382
425
Pôle de la région de Montebourg
1 117
1 687
723
Pôle de la Vallée de l’Ouve
898
1 456
587
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
«<< 2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
40
Plus de 1 600 établissements commerciaux et plus de 6 600 salariés sont recensés sur le territoire, pour une densité commerciale
13
moyenne en
2016 (52,2), qui se situe entre le Département (57,6) et la Région (50,1). Les établissements de formation supérieure de la CAC comptent près de 2 000 étudiants, essentiellement regroupés sur l’IUT de Cherbourg, dont les effectifs varient peu d’une année sur l’autre. 13. Densité commerciale : nombre d’habitants pour un commerce.
L ES
ENTREPRISES
Le territoire compte, en 2015, 12 900 entreprises. La vitalité économique de la CAC tient notamment à la présence de grosses et très grosses entreprises (110 structures de plus de 200 salariés, dont 7 de 500 salariés ou plus).
Les entreprises de plus de 500 salariés en 2017
Entreprises
Communes
Activités
Effectif
Orano
La Hague
Elaboration et transformation
de matières nucléaires
2 985
DCNS
Cherbourg-en-
Cotentin
Construction de navires civils
2 285
EDF
Les Pieux
Production d’électricité
1781
Orano
Cherbourg-en-
Cotentin
Ingénierie, études techniques
750
Les Maîtres Laitiers
du Cotentin
Sottevast
Fabrication de fromages
600
Efinor Marine
La Hague
Fabrication d’articles métalliques divers
504
EDF
Flamanville
Distribution et commerce
d’électricité
500
Source : annuaire des entreprises de France de la CCI, SCoT du pays du Cotentin Le territoire est spécialisé dans l’industrie, qui s’organise en quatre grandes filières : les énergies, l’agro-alimentaire, la construction navale et plaisance et les services aux entreprises. La dynamique entrepreneuriale se situe en 2016 entre le niveau de la Manche et celui de la Normandie. Le taux de création d’entreprises
12
sur
la CAC est ainsi de 10 % (689 entreprises créées), contre 9,4 % pour le département et 11,3 % pour la région. Il est en progression par rapport à l’année 2015. 12. Taux de création d’entreprises : rapport entre le nombre de créations d’entreprises et le stock d’entreprises. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
41
L ES
CATÉGORIES
SOCIO
- PROFESSIONNELLES
Répartition des actifs par catégories socio-professionnelles en 2014
Agriculture Employés
Professions intermédiaires
Ouvriers
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Cadre et professions intellectuelles
27 % 28 % 24 % 10 %7 %4 %
23 % 29 % 28 % 12 %5 % 3 %
26 % 29 % 25 % 12 % 6 % 2 %
Manche
Normandie
CAC
Source : INSEE 2014
Cette part plus conséquente de travailleurs très qualifiés induit un salaire net horaire moyen globalement plus élevé pour la CAC que pour le département (12,6 €), excepté pour les pôles du Val de Saire, de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve.
Salaire net moyen horaire en 2014
Pôle Douve et Divette
Pôle Côte des Iles
Pôle de La Hague
Pôle Région de Montebourg
Pôle de La Saire
Pôle Vallée de l’Ouve
Pôle des Pieux
Pôle Canton de Saint-Pierre-Église
Pôle du Coeur du Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin
Manche
Pôle du Val de Saire
11,6%
13,7%
14,8%
13,2%
11,6%
14%
15,2%
13,2%
14,5%
12,9%
11,7%
12,6%
13,2% Normandie
Source : INSEE 2014
Les ouvriers et employés représentent plus de la moitié des actifs ayant un emploi. Les
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
sont
mieux
représentés sur la CAC que dans le reste du département, en lien avec
la présence des grands bassins d’emplois industriels (Les Pieux,
Beaumont-Hague), qui concentrent des postes d’encadrement et de décision. Deux profils de travailleurs différents se présentent entre l’ouest et l’est du territoire de la CAC :
une part plus grande d’ouvriers et d’employés à l’est ; davantage de travailleurs à haut niveau de qualification à l’ouest.
• • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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ses
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
42
L’
ÉVOLUTION
DES
CATÉGORIES
SOCIO
- PROFESSIONNELLES
:
VERS
UNE
HAUSSE
DU
NIVEAU
DE
QUALIFICATION
La CAC suit le modèle dominant concernant l’évolution des CSP, avec :
une baisse du nombre et de la part d’ouvriers, d’employés et d’agriculteurs ; une progression du nombre et de la part des cadres et professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires. Évolution des catégories socio-professionnelles en 2014
• •
Cadres
et
professions
intellectuelles supérieures Artisans,
commerçants,
chefs d’entreprise Agriculteurs
Professions intermédiaires Employés Ouvriers
Source : INSEE, 2014
Normandie
-9,9 %
-1,9 %
-8,2 %
3,9 %
5 %
2,6 %
CAC
-9,6 %
-3,4 %
5,7 %
15,5 %
-2,7 %
-7 %
-2,1 %
-5,6 %
-2,4 %
0,6 %
8,8 %
5,4 %
Manche Densité d'equipement pour | 10 000 habitants:
Pas d'équipement Moins de 200 de 200
à 250
ER
do250
350
BB
css
uso
Br:
6 wm
â
IL (n]
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
43
L E
NIVEAU
D ’
ÉQUIPEMENTS
À l’échelle de la CAC, qui représente un tiers du département, tous les équipements sont proposés. Toutefois, ce territoire étant vaste, les temps d’accès peuvent être importants pour les ménages habitants des communes de l’arrière pays. Ainsi, selon le SCoT du Pays du Cotentin,
la densité d’équipements de
proximité
14
et d’équipements supérieurs
15
est moins importante qu’à
l’échelle de la Manche et de la Normandie. La CAC apparaît cependant bien positionnée quant aux équipements de niveau intermédiaire
16
.
Il est fait le constat d’une polarisation des équipements sur Cherbourg, au nord du territoire.
La densité d’équipements pour 10 000 habitants en 2016
par catégories socio-professionnelles en 2014
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, INSEE
14.
Les
équipements
de
proximité
(école
maternelle,
pharmacie,
boulangerie...)
permettent de répondre aux besoins quotidiens des habitants et usagers. 15.
Les
équipements
supérieurs
(maternité,
médecin
spécialiste,
théâtre...)
se
trouvent
davantage
dans
les
pôles
urbains
et
permettent
de
répondre
à
des
besoins plus ponctuels et spécifiques. 16.
Les
équipements
intermédiaires
(orthophoniste,
supermarché,
gendarmerie...)
répondent à des besoins moins fréquents, hebdomadaires.
Nombre et densité d’équipements pour 10 000 habitants en 2016
par niveaux de gamme
Niveau de gamme
Équipements de proximité
Territoires
Nb.
Part dans le SCoT
/10 000 habitants
CA du Cotentin
3 311
72,4%
182,3
Manche
10 814
73,9%
216,3
Normandie
73 648
75,8%
220,8
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
Niveau de gamme
Équipements intermédiaires
Territoires
Nb.
Part dans le SCoT
/10 000 habitants
CA du Cotentin
1 015
22,2%
55,9
Normandie
17 903
18,4%
53,7
Normandie
17 903
18,4%
53,7
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
Niveau de gamme
Équipements supérieur
Territoires
Nb.
Part dans le SCoT
/10 000 habitants
CA du Cotentin
248
5,4%
13,7
Manche
804
5,5%
16,1
Normandie
5 659
5,8%
17
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE Dans l’arrière-pays, l’offre en équipements est concentrée sur
les pôles
(Bricquebec-en-Cotentin,
Valognes,
Montebourg,
Saint-Sauveur-le-
Vicomte). Elle est plus dispersée sur le littoral. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
aa 2021_061-DE
Z
Présence
d'établissement
de
formation
Source
: INSEE
2016
[NI
Présence
d'au
moins
1 établissement de
formation
(62 communes)
[__| Absence
d'établissement
de formation
(70 communes)
Éper
E
KCT
T
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
44
Source INSEE, BPE 2016 – Conception : CDHAT
Un bon niveau d’équipement en établissements de formation
Le territoire de la CAC apparaît plutôt bien doté en établissements de formation, avec 70 communes sur 132 disposant d’au moins un établissement de formation en 2016. Le niveau d’équipement est proche ou supérieur de celui de la Manche et de la Normandie en 2016.
Nombre et densité d’établissements d’enseignement en 2016
Sous-domaine enseignement
École
maternelle
École
élémentaire
Collège
Lycée
Territoires
Nombre
/10 000 habs.
Nombre
/10 000 habs.
Nombre
/10 000 habs.
Nombre
/10 000 habs.
CA du Cotentin
26
1,4
120
6,6
25
1,4
16
0,9
Manche
62
1,2
338
6,8
74
1,5
57
1,1
Normandie
756
2,3
2 148
6,4
400
1,2
323
1
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
Présence d’établissements de formation en 2016
Les petites communes qui composent la partie sud-ouest de la CAC (pôle région de Montebourg), comme une partie des communes des pôles du Val de Saire et de Saint-Pierre-Église, sont dépourvues de tout équipement d’enseignement.
À noter : A l’occasion des ateliers territoriaux, les élus ont signalé que le vieillissement de la population avait pour conséquence
des
fermetures
de
classes
et
ce
tant
en
milieu
rural
qu’urbain.
Ils
enregistrent
une
perte
d’attractivité de leurs communes, pour le milieu rural, suite à ces fermetures.
u Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
TT
7205-20210706-DEL2021_061-DE
=
La|Hague
SainÉPierre-Église Tocquevte Théville
Cherbourg-en-Cotentin:
La
Mesnil-au-Val,
{Saint-Vaast-la-Hougue
œ
Le
Tamerville
Les
Pieux!
Valognes’
Roc
=
Montebourg
2"
o
>
lBricquebec-en-Cotentin
ES
Hémevez
Colomby
Urville
Sénovile
Néhou
Barneville-Carteret
\
FR
(Saint-Sauveur-lé-Vicomte
Présence
de
commerce
PF
A
>
Sources
: INSEE
2016
[|
Absence
de
commerce
(72
communes)
DM
Au
moins
1 commerce
(60
communes)
ir À
KT
2 Et
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
45
Une part importante de communes dépourvues de commerces de proximité
En 2016, 60 communes sur 132 accueillent au moins un commerce. Selon
le
SCoT
du
Pays
du
Cotentin,
la
densité
d’équipements
commerciaux sur le territoire est de 52,2, supérieure au niveau régional (50,1) mais largement inférieure au niveau de la Manche (57,6). Il est à noter la concentration des grandes surfaces sur Cherbourg- en-Cotentin,
qui
regroupe
25
supermarchés,
hypermarchés
et
grandes surfaces de bricolages des 57 existantes sur la CAC. Les autres pôles de proximité sont inégalement dotés en grandes surfaces. Les pôles de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve ne comptent ainsi qu’un supermarché chacun. Un nombre
important
de
communes
(72
sur
132),
essentiellement
localisées dans le sud-est de la CAC, ainsi que dans le Val de Saire, ne possèdent aucun commerce de proximité. L’offre proposée en milieu rural par les commerces ambulants est très appréciée de la population.
Présence de commerce en 2016
Source : INSEE, BPE 2016 – Conception : CDHAT
Présence de grandes surfaces
Territoires
Nombre de grandes surfaces
Cherbourg-en-Cotentin
25
Pôle de La Hague
2
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
3
Pôle du Val de Saire
5
Pôle de la Saire
0
Pôle des Pieux
5
Pôle de la Côte des Isles
3
Pôle de Douve et Divette
3
Pôle du Bocage Valognais
7
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
2
Pôle de la région de Montebourg
1
Pôle de la Vallée de l’Ouve
1
Source : INSEE, BPE 2016 Théville
{Saint-\
Seussemesnil
Temerville
Lestre
Ozeville
|
Montebourg
Monälle
Saint-Marcouf
Hémevez
Colomby
Urville
Néhou
{Saint-Sauveursle-Vicomte
Présence
de
médecin
Source
: CNOM,
2017
IBM
Présence
d'au
moins
un
médecin
(46
communes)
[__|
Absence
de
médecin
(86
communes)
Le,
PLU
TT
Per
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
seo--
‘2
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE Présence
d'équipements
[1
Absence d'équipement (50 communes) 1 type d'équipement
(27
communes)
II
2 types
d'équipement
(23 communes)
|/
IBM
3 types
d'équipement
(32 communes)
|
SU
27
Sources
: INSEE
2016,
CNOM
2017
À
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
46
Une forte polarisation des médecins dans l’arrière-pays
Le
Département
de
La
Manche
présente
une
densité
médicale
de
70 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants. Il est ainsi classé en 43
ème
position nationale selon l’Ordre des Médecins.
Les communes de la CAC apparaissent plutôt mieux dotées que d’autres secteurs du département (les Marais et Le Mortainais notamment). Les médecins sont particulièrement présents sur le pôle cherbourgeois et sur les communes pôles. Au total, 48 communes sur 132 disposent d’au moins un médecin. Les secteurs de Montebourg, Les Pieux, Bricquebec ou encore Saint-Pierre- Église présentent des densités faibles.
Présence de médecins en 2017
Source : CNOM 2017 – Conception : CDHAT
50
communes
ne
possèdent
aucun
des
3
types
équipements
(établissement
de
formation,
commerce,
médecin).
Elles
sont
principalement localisées dans les pôles de proximité de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve.
Analyse globale du niveau d’équipement
Niveau d’équipements des communes
Sources : INSEE 2016, CNOM 2017 - Conception : CDHAT Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
LEE
5 T3
LT
EL 1)
ÉLEL 8 À 30 MBIT/S
ÉLEOD
US
LATE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
47
L A
COUVERTURE
NUMÉRIQUE
ET
TÉLÉPHONIQUE
La téléphonie
En
dehors
de
l’agglomération
Cherbourgeoise
et
de
ses
environs,
le territoire est mal couvert en réseau 4G, en particulier le Val de Saire et une partie du littoral ouest.
Couverture 4G en 2015 par au moins un opérateur
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, ARCEP, datafrance
Le haut débit et la fibre
En 2016, seule Cherbourg-en-Cotentin était éligible à la fibre à un débit supérieur à 30 Mb/s. L’accès au numérique est difficile dans certains espaces ruraux. Il est
à
noter
que
Manche
Numérique
prévoit
le
déploiement
de
réseaux d’accès au très haut débit de nouvelle génération sur la totalité du département à l’horizon 2027.
La couverture en très haut débit du territoire
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, Observatoire du
THD de France
Inéligible Moins de 3 Mbit/s
8 à 30 Mbit/s 30 à 100 Mbit/s
3 à 8 Mbit/s
100 Mbit/s et plus Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
48
S YNTHÈSE
DE
L ’
ÉCONOMIE
ET
SERVICES
L’attractivité d’un territoire aujourd’hui est fortement liée à la présence d’emploi, mais également d’équipements et de services. La CAC y répond dans sa globalité. La CAC
représente
un
pôle
d’emplois
important
à
l’échelle
de
la
Normandie et il convient de préciser qu’il y a aujourd’hui des perspectives de développement de l’emploi à moyen terme. 92 % des actifs résidents travaillent sur la CAC. Le territoire est bien doté en équipements et services, avec des temps d’accès qui peuvent toutefois être longs selon où on habite et une densité en équipements de proximité pouvant apparaître faibles. Enfin, une part importante de communes est dépourvue de commerces de proximité
(72),
toutefois
la
présence
de
nombreuses
grandes
surfaces (57) permet de trouver une offre commerciale à des distances peu importantes.
orpheogroup.com Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
_
Affiché
le
7
—
—
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
49
Le logement Présentation du parc de logements
Composition du parc immobilier
Source : INSEE 2014 - Conception : CDHAT
Résidences secondaires ou occasionnelles
Résidences principales Logements vacants
17
Manche
Normandie
CAC 7,4% 12,8% 79,8%
7,6% 9,8% 82,6%
8,3% 14,5% 77,2%
En 2014, le parc immobilier de la CAC est composé de 101 523 logements, répartis en :
80 967 résidences principales (79,8%) 13 014 résidences secondaires et occasionnelles (12,8%) 7 542 logements vacants (7,4 %).
Cherbourg-en-Cotentin dispose de : 42 792 logements, dont 89,5 % de résidences principales, 2,4 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants. La ville possède ainsi 42 % de l’offre de logements totale. • • •
Du
fait
du
poids
important
de
la
ville
de
Cherbourg-en-Cotentin,
les résidences secondaires sont moyennement présentes à l’échelle de la CAC. Elles sont inférieures à la part départementale, mais toutefois supérieures à part régionale. Le taux de vacance de la CAC est conséquent, analogue à celui de la Normandie et légèrement inférieur au département. 17. Selon l’INSEE, un logement vacant est : • proposé à la vente, à la location • déjà attribué et en attente d’occupation • en attente de règlement de succession • conservé par un employeur pour un usage futur, au profit d’un employé gardé vacant et sans affectation précise Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ee
TT
TT
-20210706-DEL2021_061-DE
Saint-Vaast-
+
Part
des
résidences
principales
(Source
: INSEE,
2014)
D
58,8 à 968%
M
82, à 888%
M
73,3 à829%
D
587 à 73,3%
[]
247 à 587%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
50
L E
PARC
DE
RÉSIDENCES
PRINCIPALES
La
proportion
de
résidence
principale
est
plus
importante
sur
les communes situées à proximité des bassins économiques et des principales voies de communication (RN13). 47 % du parc de résidences principales est situé à Cherbourg-en- Cotentin.
Part de résidences principales en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
Nombre et part de résidences principales en 2014
Territoires
Nombre
Part
CAC
80 967
79,8%
Cherbourg-en-Cotentin
3 8312
89,5%
Pôle de La Hague
4 718
79,1%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
4 655
87,5%
Pôle du Val de Saire
4 163
62,8%
Pôle de la Saire
1 322
79,6%
Pôle des Pieux
5 610
73,3%
Pôle de la Côte des Isles
3 905
43,8%
Pôle de Douve et Divette
3 110
92,1%
Pôle du Bocage Valognais
6 146
88,0%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
3 667
70,2%
Pôle de la région de Montebourg
2 931
74,8%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
2 428
79,0%
Manche
224 755
77,2%
Normandie
1 460 440
82,6%
Source : INSEE 2014
Au total, le parc de résidences principales s’est accru de 34 346 unités, alors
que
la
population
a
augmenté
de
27
757
habitants,
soit
1,23 logement par personne supplémentaire. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
_- Barieur
==
_Saint-Vaast-
7
@a-Hougue
Part
des
résidences
secondaires
(Source
: INSEE,
2014)
M
268 à753%
Mer dela Manche
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
51
L E
PARC
DE
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
Les résidences secondaires et occasionnelles se localisent logiquement essentiellement sur les secteurs littoraux. Elles représentent la moitié des logements dans le pôle de proximité de la Côte des Isles, qui totalise à lui seul un tiers du parc des résidences secondaires de la CAC. Le nombre
de
résidences
secondaires
peut
s’avérer
un
obstacle
à
l’installation des résidents permanents, tant dans le parc locatif que pour l’accès à la propriété.
Part de résidences secondaires en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
Nombre et part de résidences secondaires en 2014
Territoires
Nombre
Part
CAC
13 014
12,8%
Cherbourg-en-Cotentin
1 048
2,4%
Pôle de La Hague
875
14,7%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
313
5,9%
Pôle du Val de Saire
2 013
30,4%
Pôle de la Saire
276
16,6%
Pôle des Pieux
1 497
19,6%
Pôle de la Côte des Isles
4 367
48,9%
Pôle de Douve et Divette
109
3,2%
Pôle du Bocage Valognais
248
3,6%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
1 188
22,7%
Pôle de la région de Montebourg
720
18,4%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
359
11,7%
Manche
42 329
14,5%
Normandie
173 335
9,8%
Source : INSEE 2014 __ Barfieur
=
__Saint-Vaast-
la-Hougue
Part
des
logements
vacants
(Source
: INSEE,
2014)
MB
106à
199%
7,2
à
10,6%
54à
72%
34à
54%
0
à
34%
CERN
e
Mer de
Manche
e-
Mer de La Manche
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Aïfiché
le
Nombre
de
logements
vacants
en
2014
Source
: INSEE
Em
0-19
En
20-49
EM
50-99
EM
100
- 400
EE
:::2
À
5)
=
DL
=
à
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
52
L E
PARC
DE
LOGEMENTS
VACANTS
La part de logements vacants est élevée à Cherbourg-en-Cotentin (8 %), ainsi que dans les pôles de proximité de la Vallée de l’Ouve (9,3 %) et du Bocage Valognais (8,5 %). L’agglomération cherbourgeoise concentre 45,5 % de l’ensemble du parc de logements vacants de la CAC (3432 logements). En revanche les territoires périurbains de Cherbourg-en-Cotentin (Douve et Divette : 4,7 %, la Saire : 3,8 %) comptent, en proportion, les plus faibles taux de vacance.
Part de logements vacants en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
Nombre de logements vacants en 2014
Nombre et part de logements vacants en 2014 Territoires
Nombre
Part
CAC
7 542
7,4%
Cherbourg-en-Cotentin
3 432
8,0%
Pôle de La Hague
374
6,3%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
353
6,6%
Pôle du Val de Saire
449
6,8%
Pôle de la Saire
63
3,8%
Pôle des Pieux
550
7,2%
Pôle de la Côte des Isles
652
7,3%
Pôle de Douve et Divette
158
4,7%
Pôle du Bocage Valognais
592
8,5%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
369
7,1%
Pôle de la région de Montebourg
267
6,8%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
285
9,3%
Manche
24 176
8,3%
Normandie
134 784
7,6%
Source : INSEE 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
_
Affiché
le
7
ee
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
53
É VOLUTION
DE
LA
STRUCTURE
DU
PARC
IMMOBILIER
L’étude des évolutions de la structure du parc immobilier entre 2009 et 2014 montre :
Une augmentation du nombre de logements (+ 4 047), en dépit d’une baisse du nombre d’habitants (1 739). Le parc de logements de
La
Manche
et
celui
de
la
Normandie
ont
augmenté
respectivement douze fois et cinq fois plus vite que le nombre d’habitants. Le nombre de résidences secondaires sur la CAC a davantage progressé, en proportion, que sur La Manche et la Normandie. Il a particulièrement augmenté sur le pôle de proximité des Pieux (+ 37,9 %) et sur l’agglomération cherbourgeoise (+ 16,3 %). La croissance des résidences secondaire sur les grands pôles a été analysée par l’INSEE à l’échelle de la Normandie. Ce dernier indique
que,
sur
la
période
2010-2015,
«
les
villes-centres
concentrent la moitié de la croissance des résidences secondaires normandes
alors
qu’elles
n’en
totalisent
que
le
cinquième
du
parc
18
». Une des explications fournies sur ce phénomène vient du
fait que les logements des plateformes de locations saisonnières (de type AirBnb) sont aujourd’hui comptabilisés dans les résidences secondaires. À noter que le Val de Saire sur la dernière période inter-censitaire a perdu 12 % de résidences secondaires. Le nombre des logements vacants de la CAC augmente très fortement, tout comme pour le département et la région. Le nombre de résidences principales a peu évolué, ce qui est particulièrement vrai pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
• • • • 18. « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard,, Insee Analyses Normandie, n° 48, juin 2018.
Selon l’article de l’INSEE « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population » : « L’écart qui existe entre,
d’une
part,
le
rythme
important
de
constructions
neuves,
et d’autre part, les besoins en nouveaux logements permettant de répondre à la décohabitation, la croissance démographique et la demande de résidences secondaires, a conduit à ce que 38 % de l’augmentation du parc régional entre 2010 et 2015 se traduise par de la vacance. La Normandie se situe ainsi en tête des régions de France métropolitaine pour cette résultante. Ces logements vacants représentent une part croissante dans la progression du parc. Celle- ci n’était en effet que de 15,0 % entre 1999 et 2010. En moyenne, la Normandie a enregistré 6 500 logements vacants supplémentaires par an entre 2000 et 2010, contre 2 500 au cours de la décennie 2000. En conséquence, pour cinq logements supplémentaires, deux restent ou deviennent vacants. » « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n°48, juin 2018.
Évolution de la structure du parc de logements
entre 2009 et 2014
CAC Normandie Manche
Logements
Résidences principales
Résidences secondaires et occasionnelles
Logements vacants
31,2%
27,1%
32,5%
4,3%
2,4% 2,9%
2,2%
3,2%
3,5%
4,2%
4,7% 5,1%
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
54
Territoires
Évolution du parc de résidences secondaires
Nombre
%
CAC
539
4,3%
Cherbourg-en-Cotentin
147
16,3%
Pôle de La Hague
69
8,6%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
12
3,8%
Pôle du Val de Saire
-36
-11,5%
Pôle de la Saire
66
3,4%
Pôle des Pieux
411
37,9%
Pôle de la Côte des Isles
-183
-4%
Pôle de Douve et Divette
2
1,6%
Pôle du Bocage Valognais
-1
-0,3%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
64
5,7%
Pôle de la région de Montebourg
-3
-0,4%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
9
-2,5%
Manche
996
2,4%
Normandie
4 819
2,9%
Territoires
Évolution du parc de logements
Nombre
%
CAC
4 047
4,2%
Cherbourg-en-Cotentin
1 154
2,8%
Pôle de La Hague
423
7,6%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
282
5,6%
Pôle du Val de Saire
23
1,4%
Pôle de la Saire
243
3,8%
Pôle des Pieux
574
8,1%
Pôle de la Côte des Isles
165
1,9%
Pôle de Douve et Divette
409
13,8%
Pôle du Bocage Valognais
293
4,4%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
165
3,3%
Pôle de la région de Montebourg
95
2,5%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
221
7,8%
Manche
13 060
4,7%
Normandie
86 582
5,1%
Territoires
Évolution du parc de logements vacants
Nombre
%
CAC
1 793
31,2%
Cherbourg-en-Cotentin
922
36,8%
Pôle de La Hague
95
33,9%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
18
5,3
Pôle du Val de Saire
-4
-6,5%
Pôle de la Saire
120
36,5%
Pôle des Pieux
-10
-1,7%
Pôle de la Côte des Isles
255
64,1%
Pôle de Douve et Divette
66
72,2%
Pôle du Bocage Valognais
215
57,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
29
8,4%
Pôle de la région de Montebourg
3
1,3%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
84
42,1%
Manche
5 151
27,1%
Normandie
33 030
32,5%
Territoires
Évolution du parc de résidences principales
Nombre
%
CAC
1 715
2,2%
Cherbourg-en-Cotentin
85
0,2%
Pôle de La Hague
259
5,8%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
253
5,7%
Pôle du Val de Saire
63
5%
Pôle de la Saire
57
1,4%
Pôle des Pieux
172
3,2%
Pôle de la Côte des Isles
93
2,4%
Pôle de Douve et Divette
341
12,3%
Pôle du Bocage Valognais
79
1,3%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
73
2%
Pôle de la région de Montebourg
95
3,4%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
146
6,4%
Manche
6 913
3,2%
Normandie
48 733
3,5%
Nombre et pourcentage d’évolution de la structure du parc immobilier entre 2009 et 2014
Source : INSEE Barneville-
Varouville
Saint-Vaast-
VAT
|
Evolution
de
La vacance
entre
2009
et
2014
Carteret
(Source
: INSEE ,
2014)
or
4
1
M
+500
à +1400%
Saint-Jean-de-la-Rivière
\
à
"
7
Luce
M
+602
+500
Saint-Georges-
A
?
4
re
LD
sion |
|
Où
-10%
à
\
À
77
in
©
ER
108
-50%
5
2
SR.
_
<
PT)
I
-50à
-100%
Dm
y
mnt
EU
2,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec )EL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
55
L’
ÉVOLUTION
DE
LA
VACANCE
Évolution de la vacance des logements entre 2009 et 2014
Source : INSEE – Conception : CDHAT
De 2009 à 2014, seuls les pôles des Pieux et de la Saire ont connu une baisse de la vacance de leur parc (respectivement -10 et -4 logements vacants). Quelques communes, notamment autour de Montebourg, enregistrent également une diminution de la vacance. Cette baisse est liée à l’arrivée de nouveaux ménages, attirés par la proximité de la RN13, la fiscalité peu élevée et le prix du foncier. La hausse de la vacance (+ 31,25 %) touche des territoires attractifs : ainsi il est comptabilisé 66 logements vacants supplémentaires sur Douve et Divette (soit + 72 % de vacance) et 84 logements vacants en plus sur Vallée de l’Ouve. Ce phénomène pourrait résulter d’un manque d’attrait du parc ancien par rapport aux constructions neuves, très présentes sur ces secteurs.
Elle concerne également des zones en baisse démographique :
sur la côte est, la vacance pourrait être liée à un parc ancien, en mauvais état, qui ne correspond pas aux attentes des ménages dans le pôle de la côte des Isles, l’augmentation de la vacance s’accompagne d’une baisse importante du nombre de résidences secondaires sur la période (-183 logements).
Cherbourg-en-Cotentin subit également de manière importante, comme toute ville de cette échelle, un accroissement de la vacance. C’est ce qu’observe l’INSEE à l’échelle de la région normande : «
dans un contexte
de développement du nombre de logements, le repli démographique des villes-centres des grands pôles (-1,8 %) se traduit par une progression plus marquée de la vacance que dans les autres espaces
19
».
• • 19. « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n° 48, juin 2018.
Le point de vue des communes :
Lors des ateliers territoriaux, la relation entre la qualité du parc, notamment ancien, et la vacance, a été soulignée, ainsi que la difficulté de traiter ce phénomène. Il a de même été évoqué la question du devenir des logements occupés par les salariés de l’EPR. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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en
préfecture
le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
56
L ES
SPÉCIFICITÉS
DU
PARC
DE
LOGEMENTS
VACANTS
L’analyse des caractéristiques des logements montre que les logements vacants sont essentiellement des logements anciens (47 % ont été construits avant 1946), de taille moyenne, peu qualitatifs (4,7 % des logements
vacants,
soit
351,
ne
disposent
ni
de
baignoire
ni
de
douche). Les logements vacants sont d’abord des logements individuels. Il est à noter
une sur-représentation des appartements (41 %) par rapport à la
composition du parc dans son ensemble (25 %). Les logements vacants se composent majoritairement de logements privés.
La structure du parc de logements entre 2009 et 2014
Source : INSEE 2014
De 60 à 80 m
2
De 40 à 60 m
2
De 80 à 100 m
2
Moins de 30 m
2
120 m
2
ou plus
De 30 à 40 m
2
De 100 à 120 m
2
8% 9% 9% 17% 22% 22% 13% Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
=
DL
=
à
Aïfiché
le
TT
TT
5-20210706-DEL2021_061-DE
Part des
logements
de
5 pièces
et plus
Source
: INSEE
2014
1 C2]
417
%
- 55.0 %
EN
55.0 %
- 65.0 %
DM
65.0 %
- 75.0 %
DM
75.0 %
- 85.0 %
BB
55.0 %
- 944%
FFE»
TS
4
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
57
Caractéristiques des logements U
NE
MAJORITÉ
DE
GRANDS
LOGEMENTS
La composition du parc de logements selon le nombre de pièces ne présente
pas
de
différence
avec
le
parc
du
département
et
de
la
région. Il est noté ainsi la forte représentation des grands logements (65,3 % de quatre pièces et plus). Toutefois, Cherbourg-en-Cotentin concentre 60 % des logements d’une et deux pièces de la CAC. Les
grands
logements
sont
très
présents
au
nord-ouest,
dans
les
secteurs à dominante rurale, où se sont développés les logements individuels et pavillonnaires.
Répartition par taille de logements
3 pièces 1 pièce 6 pièces 4 pièces 2 pièces 5 pièces
CAC 4,5% 10,4% 20,1% 26,3% 21,7% 17%
Normandie
4,4% 9,8% 19,9% 26,2% 21,9% 17,2%
Manche 9,8% 19,9% 25,9% 22% 19,1% 3,3%
Source : INSEE 2014
Répartition par taille de logements
Source : INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
TT
TT
-20210706-DEL2021_061-DE
Saint-Vaast-
@1a-Hougue
Merde
La Manche
Barneville-
Part
des
logements
construits
avant
1971
Carteret
= 7277
|
(Source : INSÉE, 2014)
)
M
68,8
à 87,5%
ne
À
x
M
59,1 à 68,8%
w.
prete |
M
524à 59,1%
4
jee
|
7
sur:
}
|
IN
42,5
à 524%
ces
CES
1
22,
0
EI
1543425%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
58
Part des logements construits avant 1971 en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
À noter que, proportionnellement, le parc de Cherbourg-en- Cotentin s’est peu renouvelé au cours de cette décennie.
u
Pôle de Douve et Divette
Pôle de la Côte des Iles
Pôle de La Hague
Pôle de la Région de Montebourg
Pôle de La Saire
Pôle de la Vallée de l’Ouve
Pôle des Pieux
Pôle de Canton de Saint-Pierre-Église
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin
Pôle du Bocage Valognais
59,5%
55%
41,2%
48,7%
59,8%
33,5%
37,5%
44,9%
33%
50,5%
65;6%
59%
Pôle du Val de Saire
53,6% Manche
CAC 54,4%
50,8% Normandie
Part des logements construits avant 1971 en 2014
Source : INSEE 2014
U N
PARC
PLUTÔT
ANCIEN
, POTENTIELLEMENT
PEU
PERFORMANT
ÉNERGÉTIQUEMENT
La répartition des logements par âge est globalement située dans la moyenne départementale et régionale.
Répartition des logements par époque de construction en 2014
51,4 % des logements de la CAC ont été construits avant les années 1970 (55 % à Cherbourg-en-Cotentin). L’est du territoire compte en proportion les logements les plus anciens. L’importance du parc construit avant la 1
ère
réglementation thermique peut
interroger quand à sa qualité énergétique.
Avant 1919
De 1971 à 1990 De 1919 à 1945
De 1946 à 1970
De 2006 à 2011
De 1991 à 2005
CAC
Cherbourg- en-Cotentin
Manche
Normandie
21,5% 9,1% 20,8% 29,3% 12,4% 6,8%
13,8% 10,1% 31% 33% 7,4% 4,6%
24,6% 9,1% 19,9% 25,6% 13,2% 7,5%
19,3% 8,6% 22,8% 28,6% 13,4% 7,2%
Source : INSEE 2014 __ Saint-Vaast- %
la-Hougue
Mer die la Manche
|
Part
des
logements
collectifs
(Source
: INSEE,
2014)
Barneville- Carteret
=
|
M321à497%
Saint-Jean-de-e-Rivière
Œ
75à321%
ns
M
22à
75%
ar
ETS
\|
I
o5à
22%
“ >
À
[In
0
à
05%
î
À
=
NA
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sua
TT
TT
7205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
59
T YPOLOGIE
DES
LOGEMENTS
: UNE
PRÉDOMINANCE
DE
LA
MAISON
INDIVIDUELLE
La maison individuelle prédomine sur la CAC : 73,3 % du parc sont des logements individuels en 2014 (Manche : 79,4 %, Normandie : 66,6 %). 85,6 % des appartements de la CAC sont situés sur Cherbourg-en -Cotentin. Le parc
de
l’agglomération
cherbourgeoise
est
composé
tant
de
maisons que d’appartements. Le pôle de Valognes accueille de même des logements collectifs. La part du logement individuel au sein du parc de logements de la CAC se renforce légèrement entre 2009 et 2014 (+0,2 %), tandis que la part du logement collectif stagne.
Part des logements collectifs en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
Douve et Divette connaît l’accroissement le plus important de son nombre de maisons sur la dernière période inter-censitaire (en lien avec l’activité à la construction tournée vers l’individuel). C’est le cas également des pôles des Pieux et de La Hague. Quelques
pôles
voient
une
diminution,
a
contrario,
de
leur
nombre
d’appartements, mais de quelques unités.
Le point de vue des communes :
A l’occasion des ateliers quelques élus ont exprimé le souhait que le développement du parc de logements s’oriente vers des logements de taille moyenne, dans de petits immeubles, avec ascenseur.
Nature des logements en 2014
Maisons Autres Appartements
CAC
Cherbourg- en-Cotentin
Manche
Normandie
50%
66,6% 32,3% 1,1%
49,7%
79,4% 18,7% 1,9%
73,3% 24,5% 2,2%
0,4%
Source : INSEE 2014 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
60
Territoires
Maisons
Nombre
%
Évolution 09 - 14
CAC
74 437
73,3%
5%
Cherbourg-en-Cotentin
21 385
50%
1,1%
Pôle de La Hague
5 516
92,4%
7,8%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
5 084
95,5%
6,4%
Pôle du Val de Saire
5 958
89,9%
4,9%
Pôle de la Saire
1 541
92,8%
6,8%
Pôle des Pieux
6 881
89,9%
8,6%
Pôle de la Côte des Isles
7 681
86,1%
6,7%
Pôle de Douve et Divette
3 256
96,4%
13,7%
Pôle du Bocage Valognais
5 731
82,6%
5,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
4 874
93,3%
3,6%
Pôle de la région de Montebourg
3 659
93,4%
3,9%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
2 870
93,4%
7,3%
Manche
231 299
79,4%
5,3%
Normandie
1 177 675
66,6%
5,4%
Source : INSEE
Appartements
Nombre
%
Évolution 09 - 14
24 828
24,5%
4%
21 248
49,7%
5%
331
5,5%
8,2%
152
2,9%
-29,9%
507
7,7%
0,5%
11
0,7%
83%
227
3%
-11,8%
624
7%
0,9%
37
1,1%
1,1%
1 204
17,4%
2,3%
153
2,9%
-5,5%
213
5,4%
-1,3%
119
3,9%
-18,2%
54 380
18,7%
3,4%
571 313
32,3%
4,9%
Typologie des logements en 2014 et évolution entre 2009 et 2014 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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le
Te
21_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
61
S TATUTS
D ’
OCCUPATION
DES
RÉSIDENCES
PRINCIPALES
En 2014, selon l’INSEE, le territoire compte :
47 721 propriétaires occupants 15 152 locataires privés 17 004 locataires HLM.
Le parc de résidences se caractérise par l’importance de son parc locatif social (21 % de logements locatifs sociaux), ce qui est largement lié au poids de Cherbourg-en-Cotentin, qui totalise 38,5 % des logements HLM de La Manche. En conséquence, les taux de locataires privés (18,7 %) et de propriétaires occupants (58,9 %) sont moins importants qu’à l’échelle de La Manche et de la Normandie. Les propriétaires-occupants restent toutefois majoritaires (59 % des résidences principales) sur le territoire de la CAC. Ils sont cependant moins nombreux en proportion qu’au niveau départemental et régional.
Statut d’occupation des résidences principales en 2014
• • •
Évolution du statut d’occupation des résidences principales
entre 2009 et 2014
Entre 2009 et 2014, le nombre de propriétaires occupants sur la CAC s’est accru de 4,4 %. L’effectif des locataires privés a également progressé (+3,5 %), dans des proportions plus importantes que La Manche (+2,7 %) et la Normandie (+2,5 %). Il est à noter, sur la même période, la réduction du nombre de locataires HLM (-3,7 %). 399 logements ont été démolis dans le cadre de l’ORU, mais il y a eu une reconstitution de l’offre.
Propriétaires occupants Locataires HLM
CAC
Manche
Normandie
21% 18,7% 58,9% 1,4%
15,2% 20,7% 62,7% 1,4%
18,3% 21,9% 58,2% 1,6%
Logés gratuits Locataires privés
Source : INSEE 2014
CAC
Normandie
Manche
Source : INSEE
Propriétaires occupants
Locataires
privés
Locataires
HLM
Logés
gratuitement
4,4%
4,7%
4,4%
3,5%
2,7%2,5%
2,9%
-3,7%
-0,6%
-11,5%
-13,4%
-10,2% Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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préfecture
le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
62
Territoires
Propriétaires occupants
Nombre
%
Évolution 09 - 14
CAC
47 721
58,9%
4,4%
Cherbourg-en-Cotentin
16 782
43,8%
1%
Pôle de La Hague
3 400
72,1%
6,4%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
3 425
73,6%
7,6%
Pôle du Val de Saire
2 880
69,2%
2,9%
Pôle de la Saire
1 178
89,1%
6%
Pôle des Pieux
3 741
66,7%
9%
Pôle de la Côte des Isles
2 861
73,3%
2,9%
Pôle de Douve et Divette
2 646
85,1%
12,5%
Pôle du Bocage Valognais
4 039
65,7%
4,8%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
2 942
80,2%
3,4%
Pôle de la région de Montebourg
2 034
69,4%
7,3%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
1 794
73,9%
7,7%
Manche
141 007
62,7%
4,7%
Normandie
850 495
58,2%
4,4%
Territoires
Locataires privés
Nombre
%
Évolution 09 - 14
CAC
15 152
18,7%
3,5%
Cherbourg-en-Cotentin
7 925
20,7%
9%
Pôle de La Hague
652
13,8%
6,6%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
735
15,8%
-4,1%
Pôle du Val de Saire
782
18,8%
-6,2%
Pôle de la Saire
121
9,1%
-0,6%
Pôle des Pieux
1 242
22,1%
-10,6%
Pôle de la Côte des Isles
665
17%
14%
Pôle de Douve et Divette
411
13,2%
14,3%
Pôle du Bocage Valognais
1 131
18,4%
-4,9%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
570
15,5%
-2,4
Pôle de la région de Montebourg
502
17,1%
-2,3%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
417
17,2%
1%
Manche
46 471
20,7%
2,7%
Normandie
319 394
21,9%
2,5%
Source : INSEE
Statuts d’occupation des logements en 2014 et évolution entre 2009 et 2014
Territoires
Locataires HLM
Nombre
%
Évolution 09 - 14
CAC
17 004
21%
-3,7%
Cherbourg-en-Cotentin
13 166
34,4%
-5,5%
Pôle de La Hague
590
12,5%
7,7%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
439
9,4%
15,1%
Pôle du Val de Saire
423
10,2%
9,4%
Pôle de la Saire
6
0,5%
2,1%
Pôle des Pieux
533
9,5%
3,5%
Pôle de la Côte des Isles
321
8,2%
-9,1%
Pôle de Douve et Divette
26
0,8%
-3,%
Pôle du Bocage Valognais
886
14,4%
-2,3%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
88
2,4%
11,1%
Pôle de la région de Montebourg
345
11,8%
-7,7%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
180
7,4%
16,6%
Manche
34 230
15,2%
-0,6%
Normandie
267 915
2,9%
2,9%
Territoires
Logés gratuitement
Nombre
%
Évolution 09 - 14
CAC
1 090
1,3%
-11,5%
Cherbourg-en-Cotentin
440
1,1%
4,9%
Pôle de La Hague
76
1,6%
-26,1%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
58
1,6%
-20,5%
Pôle du Val de Saire
79
2,1%
-10,3%
Pôle de la Saire
17
0,5%
-14,3%
Pôle des Pieux
93
2,5%
-8,9%
Pôle de la Côte des Isles
57
1,6%
-38,6%
Pôle de Douve et Divette
26
0,7%
-13,1%
Pôle du Bocage Valognais
89
2,4%
-22%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
68
1,8%
-22,3%
Pôle de la région de Montebourg
50
1,4%
-4,9%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
37
1%
-24,8%
Manche
3 047
1,4%
-13,4%
Normandie
22 636
1,5%
-10,2% Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
Se
TIR
TT
TT
TT
227
061-DE
Nombre
de
résidences
principales
occupées
par
des
locataires
privés
Source : INSEE, 2014 [7
0.0 - 20
ET
20-50
EM 50 - 200 EM
200
- 800
EM
7225
ENT
FR
|
LT
LT
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
63
Le marché locatif privé P
RÉSENTATION
DU
PARC
La CAC regroupe, en 2014, 15 152 résidences principales occupées par des locataires privés, dont plus de la moitié se localisent à Cherbourg-en- Cotentin. Répartition des résidences principales occupées par des locataires
privés en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Les logements locatifs privés sont présents sur toutes les communes de la CAC.
20. CLAMEUR : Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux. Il permet de disposer chaque année de 450 000 références du marché. A l’échelle de la CAC, le coefficient de représentativité est moyen, concernant plus d’un bail nouveau sur 8. Les niveaux moyens de loyer des pôles de Vallée de l’Ouve et du Val de Saire ne sont pas renseignés par Clameur.
D ES
NIVEAUX
DE
LOYERS
SUR
LA
CAC
SUPÉRIEURS
À
LA
M
ANCHE
Les données fournies par l’observatoire des marchés locatifs privés CLAMEUR
20
renseignent sur les niveaux de loyers pratiqués sur la
Communauté d’Agglomération. Il apparaît que les loyers moyens sur les différents pôles (parmi ceux renseignés) sont globalement supérieurs à celui de La Manche (7,9 €/ m²). Le territoire de la CAC, globalement rural, reste néanmoins moins cher que la Basse-Normandie (10,8 € / m²). Les écarts de niveaux de loyer sont relativement faibles entre les pôles de la
CAC.
Cherbourg-en-Cotentin
a
le
deuxième
niveau
de
loyer
(8,8 € / m²), après le pôle de Saint-Pierre-Église. Le loyer moyen le plus bas (7,8 € / m²) se situerait sur le pôle de Douve et Divette (ce qui apparaît surprenant).
Niveau des loyers (
€ /m
2) 2017 - 2018
Les Pieux 8,6
Douve et Divett e 7,8
Région de Montebourg 8,2
Canton de Saint-Pierre-Église 9,7
Coeur du Cotentin 8,2
Cherbourg-en-Cotentin 8,8
Manche 7,9
Basse-Normandie 10,8
La Saire 8,7
La Hague8,1
Côte des Iles 8,7
Source : CLAMEUR Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
dome
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
64 Selon
CLAMEUR,
sur
Cherbourg-en-Cotentin,
en
2018,
la
surface
moyenne habitable des logements est de 59,1 m² et de 87,6 m² à La Hague. La durée moyenne d’occupation des logements est relativement courte sur la ville-centre (41 mois), dans le même ordre de grandeur que sur La Hague (42,6 mois). Les taux de mobilité résidentielle
21
sont élevés ; 29,3 % sur Cherbourg-
en-Cotentin
et 28,2 % sur La Hague.
Ces taux restent néanmoins
inférieurs à celui de la Basse-Normandie (33,9 %), où les locataires sont plus mobiles. Le niveau de loyer au m
2
varie de 11,7 €/m² pour les T1 à 7,4 €/m² pour
les 5 pièces et plus en 2017.
Niveau des loyers à Cherbourg-en-Cotentin (€/m
2) 2017 - 2018
Surface
Loyer parc privé
T1
11,7
T2
8,9
T3
8,1
T4
7,3
T5
7,4
Source : CLAMEUR
Indice des loyers de marché
France entière
Basse-Normandie
Cherbourg-en-Cotentin 2000
2018
Indice des loyers (base 100 en 2000)
100 120 140 160
Source : CLAMEUR
21.
Les
données
CLAMEUR
sur
la
surface
moyenne
habitable,
la
durée
moyenne
d’occupation et le taux de mobilité résidentielle ne sont disponibles que pour Cherbourg-en- Cotentin et la Hague. Le taux de mobilité résidentielle représente la proportion des locataires qui changent de logement au cours d’une année.
U N
PARC
SOUVENT
INADAPTÉ
AUX
BESOINS
DES
MÉNAGES
Des
écarts
existent
entre
les
souhaits
des
populations
et
les
caractéristiques du parc locatif privé.
À Cherbourg-en-Cotentin :
Sur le pôle cherbourgeois, un manque
de
grands
logements
(plus
de
trois
chambres),
en
locatif privé, a été constaté à l’occasion
des
ateliers
thématiques, ainsi que lors de l’enquête
menée
auprès
des
professionnels
de
l’immobilier.
Ce
type
de
logement
pourrait
notamment servir de « porte d’entrée » à des familles dans le parc cherbourgeois. Le développement actuel du parc locatif accentue le besoin sur ce type de surfaces. En effet, l’investissement locatif, encouragé par le classement
en
zone
Pinel
B2
de
la
ville-centre,
s’oriente
vers
des
petites
ou
moyennes
surfaces,
qui
trouvent
plus
facilement
des
acquéreurs que les grands logements. Une
partie
du
parc
locatif
privé
serait
de
mauvaise
qualité
sur
Cherbourg-en-Cotentin. La performance énergétique des logements est notamment jugée trop basse. Les élus évoquent des « marchands de sommeils », qui possèderaient des biens sur la ville-centre. Cela conduit à une occupation des logements par des ménages en forte précarité. Cette situation est particulièrement forte à Cherbourg Octeville, au regard de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le CCAS de Cherbourg- en-Cotentin. Selon l’étude, 29,2% des locataires de Cherbourg-Octeville sont situés sous le seuil de pauvreté en 2013, contre 25,3% à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin et 27% en France Métropolitaine. Les professionnels de l’immobilier ont également évoqué le manque d’accessibilité PMR (absence d’ascenseur notamment) dans le parc locatif cherbourgeois. •
Source : Mapio.net Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
65
Sur les autres secteurs de la CAC :
En milieu plus rural, les élus ont mis en évidence le rôle important du locatif privé dans le parcours résidentiel des ménages. Le parc locatif privé a ainsi vocation à accueillir provisoirement de jeunes ménages, qui font construire ensuite leur logement sur le territoire. Cette situation a été particulièrement mise en évidence sur la Vallée de l’Ouve. Le parc locatif privé adapté permet également à des personne âgées de se rapprocher des centres bourgs et des services. Il est cependant fait le constat que ce type de logements est rare sur l’ensemble du territoire. L’offre en locatif privé à l’extérieur de l’agglomération cherbourgeoise est jugée insuffisante et inadaptée par de nombreuses communes. Pour les élus, l’inadaptation des logements s’explique par l’absence d’une offre suffisante. Lors des ateliers territoriaux, des élus du Val de Saire ont notamment fait état d’un phénomène de concurrence entre les locations de logements occasionnels (gîtes), à des fins touristiques, et les locations annuelles, en résidence
principale.
Le
déficit
d’offre
locative
de
qualité
a
été
particulièrement souligné pour ce territoire. Comme pour Cherbourg-en-Cotentin, la qualité du parc locatif a été jugée notoirement insuffisante. Ce constat a été révélé tant par les enquêtes communales que les ateliers territoires. Le phénomène toucherait particulièrement les secteurs de la Vallée de l’Ouve, de Douve et Divette et de la Saire. Cette situation est notamment le fait de propriétaires bailleurs vieillissants, qui «
ne se projettent pas sur leur logement locatif à long terme
22
» et ne
mènent donc pas de travaux de réhabilitation. Il peut s’agir également de propriétaires qui manquent de moyens financiers ou qui ne jugent pas nécessaire d’engager des travaux dans la mesure où ils parviennent à trouver des locataires. Aussi, les élus souhaitent un renforcement de l’accompagnement des propriétaires afin de les motiver à engager des travaux de rénovation nécessaires et souhaitables. Bien que la qualité des logements soit insuffisante, les loyers restent élevés, et ne correspondent pas au niveau de ressource de nombreux ménages vivant sur le territoire. Les professionnels de l’immobilier notent •
que les personnes seules ou en situation précaire ont des difficultés à trouver un logement en milieu rural. Enfin, il apparaît que
la taille et la typologie actuelles des logements du
parc privé locatif ne sont pas toujours en adéquation avec les attentes de la population. Selon les professionnels de l’immobilier, il y aurait un manque
de
petits
logements
locatifs
à
l’extérieur
de
Cherbourg-en-
Cotentin. 22. Propos d’un élu lors de l’Atelier territorial organisé à Querqueville, le 12 juin 2018.
Source : fnaim Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
ID
: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
66 levis
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À
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7 séteving
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Mer de La Manche
Saint-Jean-de-la-Rivière
Saint-Georges de-la-Rivière
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en-Cotentin
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end
Mer de La Manche
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=
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Mauportus-sur Mer Brottevihe
rés.
Tr
Saint- Pierre- Église
Varouville
Vicqsur
É
enes
NSS
Formansille
-
on
à
x
‘Carnevile
Montaigu?
7%.
Nombres
de
Logements
sociaux
en
2016
(Source
: Bailleurs
2016
- RPLS
au
01/01/16)
Barfleur
Saint-Vaast-
/.Brisette
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,
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Octeville:
ke
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F
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1
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|
Germain. Faudoutile Tounebut
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Sainte! Eolopbé
Re
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Crosvillee
/
(Mer le La Manche
surDouve
|
16 000
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ms
ee
—
7
=
731-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
67
Le nombre de logements sociaux et la part au sein de la CAC en 2016
Territoires
Nombre
Part
Cherbourg-en-Cotentin
15 174
80%
Pôle de La Hague
707
3,7%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
382
2%
Pôle du Val de Saire
418
2,2%
Pôle de la Saire
0
0%
Pôle des Pieux
499
2,6%
Pôle de la Côte des Isles
306
1,6%
Pôle de Douve et Divette
31
0,2%
Pôle du Bocage Valognais
919
4,8%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
85
0,4%
Pôle de la région de Montebourg
316
1,7%
Pôle de la Vallée de l’Ouve
317
0,7%
Source : RPLS 2016 Le parc social se répartit entre douze bailleurs sociaux et se décompose en logements et foyers. Les six principaux bailleurs sont :
Presqu’île Habitat
(7816 logements), l’office public de l’habitat de
Cherbourg-en-Cotentin : le parc de ce bailleur se concentre sur Cherbourg-en-Cotentin (99 % des logements). 58 logements sont présents à Barneville-Carteret, 19 à PortBail. SA HLM du Cotentin
(4890 logements) : ce parc est davantage
réparti sur le territoire de la CAC. SA HLM les Cités Cherbourgeoises
(3 706 logements) : l’essentiel
du parc est situé à Cherbourg-en-Cotentin (3 469 logements), et dans une moindre mesure à La Hague (208). Manche Habitat
(2 165 logements) : la localisation des logements
de bailleur est diffuse sur la CAC. SA HLM Coutances-Granville
(394 logements) : ces logements
sont répartis sur 5 communes, 222 sont situés à Cherbourg. Seminor
(134 logements) : le parc est localisé uniquement sur la
Hague. Cette implantation s’est faite pour répondre aux besoins du nucléaire dans les années 1980. Ce parc est composé de logements trop petits ou trop grands par rapport aux attentes des ménages, et surtout trop chers. Il y ait donc fait le constat d’une vacance importante.
• • • • • •
Le logement social Présentation du parc de logements
U NE
OFFRE
EN
LOGEMENT
SOCIAL
CONCENTRÉE
SUR
C HERBOURG
- EN
-C
OTENTIN
L’offre en logements sociaux en 2016
Source : RPLS 2016 – Conception : CDHAT
Selon les données Répertoire sur le Parc Locatif Social (RPLS), la CAC compte, au 1
er
janvier 2016, 19 081 logements sociaux. 80 % du parc
social de la CAC est situé sur Cherbourg-en-Cotentin. L’offre locative sociale est présente sur 35 communes. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Lee.
Aïfiché
le
2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
68 Localisation du parc social de
Presqu’Ile Habitat
Localisation du parc social de la
SA HLM du Cotentin
Source : SA HLM du Cotentin
Source : Presqu’Ile Habitat
Localisation du parc social des
Cités Cherbourgeoises
Localisation du parc social de
Manche Habitat
Source : Les Cités Cherbourgeoises
Source : Manche Habitat 2016
2165
logements
dont
802
à
Cherbourg-en-Cotentin
et
409
à
Valognes 16 communes Âge moyen parc : 49 ans 56 % en individuel, 44 % d’appar- tements
u u u u
3706
logements
dont
3469
à
Cherbourg-en-Cotentin 4 communes Âge moyen parc : 50 ans 89 % en collectif, 11 % de en individuel 2 centres sociaux
u u u u u
7816 logements dont 99 % localisés à Cherbourg-en-Cotentin, 58 à Barneville- Carteret, 59 à Portbail 3 communes Âge moyen parc : 40 ans 94 % en collectif, 6 % en individuel 200 logements étudiants, 187 logements foyers
u u u u u
4890
logements,
dont
2883
à
Cherbourg-en-Cotentin 36 communes Âge moyen parc : 28 ans 35
%
en
collectif,
65
%
en
individuel 225
logements
étudiants,
752
logements/ chambres en foyers
u u u u u
Les communes de Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, Bricquebec-en- Cotentin et Valognes sont soumises à l’obligation de 20 % des résidences principales en logement social imposée par la loi SRU de 2000. La commune de Cherbourg-en-Cotentin, avec un taux de logements sociaux de près de 40 %, répond largement aux objectifs fixés par la loi. Suite à l’inventaire qui a été réalisé par les services de l’État, il apparaît que La Hague et Bricquebec-en-Cotentin ne répondent pas à leurs obligations. L’offre en logement social étant suffisante, elles pourraient demander l’exemptabilité pour le prochain bilan triennal 2020 - 2022.
La loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 Elle comporte un important volet habitat. Plus spécialement, l’article 55 de la loi dispose que les communes de plus de 3 500 habitants, situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales, doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
69
A UTRES
LOGEMENTS
CONVENTIONNÉS
Au-delà
du
parc
des
bailleurs
sociaux,
l’agglomération
du
Cotentin
propose des logements sociaux par l’intermédiaire de logements locatifs privés conventionnés. En outre, les collectivités locales disposent également d’un parc de logements locatifs. L’enquête
menée
auprès
des
communes
de
la
Communauté
d’Agglomération, à laquelle 73 communes ont répondu, a permis de recenser un parc communal composé d’environ 400 logements. Seules quatre communes ont indiqué qu’elles n’en étaient pas dotées. Ce parc apparaît suffisant pour 50 d’entre elles, insuffisant pour 16 autres. Seules dix communes envisageraient un développement de leur parc, pour au total une dizaine de logements, notamment en réhabilitant le parc ancien. Quatre communes justifient ce choix par un souhait de loger des jeunes ménages ou des jeunes travailleurs, trois autres afin de loger des personnes âgées, d’accueillir des familles ou des personnes seules.
presquile-habitat.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
aa 2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
70
L ES
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES
DU
PARC
DES
BAILLEURS
SOCIAUX 30 % individuels
70 % collectifs
Le parc HLM de la CAC se compose de majoritairement de logements collectifs, qui sont essentiellement localisés à Cherbourg-en-Cotentin (12 555) et Valognes. Dans les autres secteurs, le parc social est essentiellement constitué de logements individuels.
Typologie des logements HLM
Source : RPLS 2016
Barneville-Carteret
Saint-Vaast-la-Hougue
Portbail
Les Pieux
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Montebourg
Flamanville
Bricquebec-en-Cotentin
100%
100%
100%
14%
100%
12%
100%
100%
Valognes
55% 45%
La Hague
26% 74%
88%
Cherbourg-en-Cotentin
83% 17%
86%
Individuels
Collectifs
Le parc social de la CAC compte majoritairement des logements de taille moyenne (69 % de T3 et de T4). Les logements de petite taille sont globalement peu présents (796 T1, soit 4 % du parc) et sont centralisés sur Octeville. Cherbourg-en-Cotentin
compte
en
proportion
davantage
de
petits
logements (5 % de T1) et de grands logements (30 % T4 et 11 % de T5 et +).
Taille des logements HLM de la CAC
Source : RPLS 2016
36%27% 1% 27% 9%
T5 et + T2 T1 T4 T3
T5 et +
T2
T1
T4
T3
Cherbourg-en-Cotentin
Valognes
La Hague
Bricquebec-en-Cotentin
Les Pieux
Montebourg
Saint-Vaast-la-Hougue
Flamanville
Barneville-Carteret
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Portbail
37% 43% 12% 8%
10% 31% 46% 13%
32% 47% 15% 6%
3% 10% 48% 39%
7% 32% 47% 14%
4% 41% 31% 7%
6% 28% 46% 20%
16% 48% 35% 2%
20% 49% 26% 5%
18% 33% 38% 10%
11% 30% 37% 6% 16%
17%
Taille des logements HLM
Source : RPLS 2016 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
_——
TT
ARTE
Te
Te _2021_061-DE
Be Be Be
ss
Be
TT
0]
[|
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ue
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=
|
|
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
71
Époque de construction des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
43%
1949 - 1974
15%
1975 - 1981
26%
1982 - 1989
10%
Après 2000
5%
1990 - 1999
Période de construction des logements HLM
Le parc HLM de la CAC est ancien : 43 % des logements ont été construits avant 1975 (8 141 logements), soit avant les premières réglementations thermiques. Cette ancienneté est essentiellement présente à Cherbourg-en-Cotentin, où 48 % des logements sociaux ont été bâtis avant 1975. La situation est plus hétérogène à l’extérieur de la ville-centre. À Saint-Vaast-la-Hougue, comme sur La Hague, les logements datant d’avant 1975 sont également les mieux représentés au sein du parc social. Les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Barneville- Carteret comptent davantage de constructions récentes. Sur les autres pôles, les logements ont été essentiellement construits sur les périodes 1975-1981 ou 1982-1989.
À noter : en lien avec l’ancienneté des logements, une partie du parc HLM, en particulier en collectif à Cherbourg- en-Cotentin, n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les
bailleurs
ont
ainsi
évoqué
l’existence
d’immeubles sans ascenseur, où l’accès à l’entrée oblige à passer par des marches, notamment dans le quartier des Fourches-Charcot ou des Provinces. Sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin, un manque de T3 de plain pied, à destination de personnes âgées, a également été relevé. La
mise
aux
normes
visant
à
l’accessibilité
s’avère
régulièrement compliquée et coûteuse en termes de travaux et de relogement des occupants. Une
étude,
menée
par
la
commission
intercommunale
d’accessibilité,
est
en
cours,
afin
de
recenser
l’offre
de
logements
accessibles
sur
le
parc
HLM
construit
après
2007. Des opérations d’adaptabilité des logements (douche, WC rehaussé, volets roulants électriques…) sont menées pour répondre à la demande des locataires, au coup par coup.
u u u
Cherbourg-en-Cotentin
9% 4% 26% 48% 14%
Montebourg
35% 38% 9% 3% 14%
Valognes
36% 26% 4% 4% 29%
La Hague
17% 10% 37% 36%
Bricquebec-en-Cotentin
10% 3% 19% 40% 27%
Les Pieux
33% 38% 9% 6% 14%
Saint-Vaast-la-Hougue
30% 8% 14% 17% 32%
Barneville-Carteret
13% 12% 45% 4% 26%
Flamanville
26% 20% 9% 33% 13%
Portbail
35% 7% 18% 8% 31%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
13% 14% 17% 34% 23%
Source : RPLS 2016
1949- 1974
1975- 1981
1990- 1999
1982- 1989
Après 2000 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
so
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
72 Le parc social de la CAC a un classement énergétique plutôt bas. 41,4 % des logements HLM sont classés en E, F ou G.
Part des logements HLM classés en E,F,G
Source : RPLS 2016
Cherbourg-en-Cotentin
Montebourg
Valognes
La Hague
Bricquebec-en-Cotentin
Les Pieux
Saint-Vaast-la-Hougue
Barneville-Carteret
Flamanville
Portbail
Saint-Sauveur-le-Vicomte
33%
67%
60%
66%
66%
90%
64%
42%
87%
65%
37%
À noter : bien que le parc social soit ancien, les bailleurs sociaux ont rappelé lors des ateliers thématiques qu’il fait l’objet d’importants programmes de travaux d’amélioration énergétique, visant à réduire la consommation énergétique des logements. Les bailleurs mènent également des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès de leur locataires. Il convient par ailleurs de souligner que la récente baisse du
budget
des
organismes
HLM
pourrait
avoir
des
conséquences
futures
sur
les
investissements
dans
la
rénovation des logements.
u u
Les principales interventions des bailleurs sur le parc social existant (liste non exhaustive) : Presqu’Ile
Habitat
:
807
logements
collectifs
et
6
logements
individuels améliorés. SA Les Citées Cherbourgeoises
: l’ensemble du patrimoine a été
rénové de 1989 à 1995. Les logements sont adaptés à la demande des locataires en place (douche, volets, portes automatiques). SA HLM du Cotentin
: 3969 logements ont été concernés de 2015
à 2017 par une adaptation aux besoins des locataires (douche, WC rehaussé, volets roulants électriques…). Le volet amélioration énergétique est également important. Manche
Habitat
:
84
%
des
logements
du
bailleur
ont
été
réhabilités au moins une fois. Des travaux de maintenance et de réhabilitation soutenus du patrimoine ont été menés, en particulier ces trois dernières années (rénovation thermique, désamiantage). Un plan sénior et accessibilité a été mis en place.
• • • • Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
73
Les écarts de loyers étant nettement plus importants dans les logements locatifs privés que dans les logements locatifs sociaux, le parc social semble bien jouer un rôle d’accueil des populations fragiles du territoire.
Niveaux de loyer dans le parc public et privé
à Cherbourg-en-Cotentin (€/m²)
Sources : RPLS 2016, CLAMEUR 2017
T5 et +
T4
T3
T2
T1
11,7
5,4
11,7
5,4
8,1
4,7
7,3
4,6
7,4
4,5
Loyer parc public
Loyer parc privé
Il convient de veiller, lors de la réalisation de travaux sur le parc de logements, que les coûts de ces travaux ne viennent pas augmenter de façon trop importante les loyers, afin de pouvoir maintenir la population en place.
L ES
NIVEAUX
DE
LOYERS
DANS
LE
PARC
SOCIAL
Avec un loyer moyen de 329 euros et 56,9% des logements au loyer inférieur au plafond PLAI, le parc locatif social de la CAC est très abordable, du fait notamment de son ancienneté. Le niveau de loyer moyen sur le territoire est largement lié à celui de Cherbourg-en-Cotentin, qui s’élève à 322 euros.
Loyers moyens des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
T2 T1 T4 T3 T5 et +
174 €
246 €
307 €
373 €
431 €
Loyers moyens des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
Cherbourg-en-Cotentin
Montebourg
La Hague
Bricquebec-en-Cotentin
Les Pieux
Saint-Vaast-la-Hougue
Barneville-Carteret
Flamanville
Portbail
Saint-Sauveur-le-Vicomte
314 €
356 €
320 €
322 €
329 €
352 €
369 €
375 €
383 €
388 €
389 €
CAC Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ss
«<< 2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
74
L A
VACANCE
DES
LOGEMENTS
Au
1 er
janvier
2016,
le
taux
de
logements
vacants
(vacance
commerciale
23
) est de 3,6 %, dont 2 % de vacance de plus de trois
mois. Des écarts de niveaux de vacance sont constatés entre les différentes communes de la CAC.
Taux de vacance des logements sociaux Territoires
Taux de vacance
CAC
3,6%
Cherbourg en Cotentin
3,8%
Valognes
2,1%
La Hague
8,6%
Bricquebec-en-Cotentin
0,8%
Les Pieux
0,3%
Montebourg
3,1%
Saint-Vaast-la-Hougue
0%
Barneville-Carteret
4,3%
Flamanville
1,9%
Portbail
1,4%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
1,6%
Source : RPLS 2016 Les
bailleurs
sociaux
et
les
élus
du
territoire
apportent
plusieurs
explications à la vacance sur le parc social. Sur la commune de la Hague, dans les logements collectifs de la résidence
Coriallo,
le
taux
de
logements
vacants
est
relativement
important, en lien avec des niveaux de loyer élevés, ainsi qu’un mode de chauffage électrique qui refrène les locataires. Ce parc impacte ainsi le taux de vacance à l’échelle de la commune. À Barneville-Carteret,
le
manque
de
qualité
de
certains
logements,
évoqué par des élus lors des ateliers territoriaux, expliquerait le niveau de vacance supérieur à celui de la CAC.
Sur Cherbourg-en-Cotentin, la vacance s’explique, selon les bailleurs sociaux, par un marché du logement social détendu, le nombre de logements étant important en comparaison avec la demande. Ils font état des départs des locataires vers la périphérie cherbourgeoise et d’une concurrence du locatif social avec le logement neuf.
Certains regrettent
une situation de concurrence entre les opérateurs du logement social sur Cherbourg-en-Cotentin, qui se joue sur une mobilité des locataires à circuit fermé à l’intérieur du parc social. Leur parcours résidentiel se fait à l’intérieur du parc HLM. Selon les bailleurs, les objectifs ambitieux du dernier PLH en matière de construction de logements sociaux n’ont pas été atteints car sur- dimensionnés. Pour éviter la vacance dans leur parc, les bailleurs ont dû continuer à investir dans des travaux de réfection. L’occupation d’une partie du parc de l’agglomération par des travailleurs de l’EPR, ainsi que l’hébergement de migrants réduit quelque peu la vacance, mais ces situations restent provisoires.
23. La vacance commerciale correspond au temps nécessaire pour la relocation du logement. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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seo--
TT
TT
27 210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
75
L E
P RÊT
S OCIAL
À
LA
L OCATION
A CCESSION
Le niveau de programmation de PSLA
24
réalisé sur la période 2013-2018
(20
logements) est en-deçà des objectifs qui avaient été fixés pour le
PLH de la Communauté Urbaine de Cherbourg (150 logements). Les principaux constats sur la programmation PSLA sont les suivants :
un
taux
de
programmation
faible
malgré
l’aide
accordée
aux
ménages levant l’option d’achat (7000 euros par ménage). des bailleurs sociaux en retrait sur ce type de programmation hormis la SA HLM du Cotentin, mais avec des conditions de montage
préconisées
par
les
bailleurs
sociaux
qui
peuvent
constituer
un
frein
dans
le
cadre
d’opération
d’aménagement
(exemple de la ZAC de Grimesnil-Monturbet et du secteur Chardine à Tourlaville).
• • 24. Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il permet à des ménages sans apport personnel et sous plafond de ressources d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. À noter : les bailleurs sont divisés sur le fonctionnement des logements en PSLA. Certains font état d’un produit qui fonctionne difficilement, en raison d’une absence de clientèle pour ce type d’accession à la propriété. La location-accession s’adresse en effet à des ménages ayant un certain niveau de ressources, trop élevé pour une grande partie des locataires HLM. Par ailleurs, le PSLA
entre en concurrence avec les logements neufs
« clés en main », développés par les promoteurs immobiliers. Le bailleur
les
cités
Cherbourgoises
a
ainsi
renoncé
à
développer
ce
segment
du
logement
sur
la
ZAC
de
Grismenil à Cherbourg-en-Cotentin, dans la mesure où les classes moyennes, seules en capacité financière de choisir ce type de logement, « étaient déjà partis en deuxième et troisième couronnes [cherbourgeoises] ». Pour la SA HLM du Cotentin sur Cherbourg-en-Cotentin, le développement de la location-accession fonctionne bien. Elle doit être couplée avec des logements en locatif classiques pour amortir les coûts de l’opération. Le bailleur réalise 10 à 20 PSLA par an, qui se vendent entièrement, avec une levée d’option dès la première année. Le fonctionnement est plus difficile sur les autres communes.
u
L E
DÉVELOPPEMENT
RÉCENT
DU
PARC
SOCIAL
Les principaux bailleurs du territoire interviennent de manière différenciée sur leur parc selon leur PSP. Développement
du
parc
social
des
principaux
bailleurs
(liste
non
exhaustive) :
Presqu’Ile Habitat :
Constructions
neuves
:
la
première
phase
de
la
ZAC
Grismenil-
Montubert, la résidence Les Hérons (12 maisons en PSLA), la résidence Ti’Hameau
(23
logements
collectifs),
la
Cité
de
l’Amont-Quentin,
le
Quartier des Bassins (80 logement en rénovation urbaine), la rue Victor Hugo (un logement) à Cherbourg-en-Cotentin. Démolitions
:
63
logements
collectifs,
un
pavillon,
43
logements
collectifs.
SA HLM Les Citées Cherbourgeoises :
Constructions neuves :
la résidence Les Embruns (acquisition en VEFA
de 24 logements) à Cherbourg-en-Cotentin,
16 logements collectifs à
Equeurdreville-Hainneville. Démolitions :
une étude est en cours pour déterminer les logements à
démolir
dans
le
quartier
de
l’Eglantine
à
Cherbourg
(de
60
à
290 logements visés). 157 démolitions sont de même prévues sur le quartier des Fourches (NPNRU).
SA HLM du Cotentin :
Constructions neuves
: 80 logements livrés, 90 logements en cours de
construction en 2016. Les constructions de ce bailleur sont tournées vers le logement individuel de plain-pied en lotissement. Il s’agit notamment de lotissements communaux : le bailleur a réalisé dernièrement des lotissements
pour
les
communes
de
Saint-Pierre-Eglise,
Brix
et
Quettehou.
Les pavillons de type T2 ou T3, proches des services, à
destination
de
personnes
âgées
dépendantes,
sont
particulièrement
développés. Démolitions
: 28 maisons dans le quartier des Fourches à Cherbourg-en-
Cotentin. (cf. programme NPNRU)
¢ ¢ ¢ Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
sec
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
76
À
noter
:
tous
les
bailleurs
sociaux
rappellent
que
le
territoire de la CAC est un secteur détendu du point de vue
du
logement
social.
Ils
insistent
sur
la
nécessité
d’adopter dans le nouveau PLH une politique de production de logements sociaux raisonnée à l’échelle du territoire. Le risque de « vider » le parc collectif ancien de Cherbourg-en- Cotentin par la construction de nouveaux programmes fait consensus parmi les bailleurs. Dans les secteurs ruraux, le développement du logement social se fait généralement à la demande des communes, qui peuvent mettre à disposition des bailleurs le foncier nécessaire et prendre en charge la viabilisation des terrains. Il
s’agit
essentiellement
de
construction
de
logements
individuels sur ces territoires. Les bailleurs sont par ailleurs intéressés par un développement de leur parc par de la réhabilitation en centre-bourg. Les volumes de ventes de logements restent relativement modeste,
notamment
parce
ce
qu’une
grande
part
des
locataires ont des ressources trop faibles pour acquérir des logements et que les bailleurs ne trouvent pas de clientèle. La vente de logements sociaux est par ailleurs soumise à condition notamment sur le bon état du logement et sur les performances énergétiques, qui doivent être satisfaisantes. Enfin, la vente de logement peut impliquer la création de copropriétés, qui refrène les bailleurs sociaux, notamment parce que cela rend plus difficile la réalisation de travaux sur le bâtiment.
u
Le point de vue des communes :
De manière générale, les élus souhaitent que le développement du parc social se fasse sous la forme de petites opérations, réparties sur le territoire, et non plus de gros programmes.
Pour le PLH de la Communauté Urbaine de Cherbourg, le bilan de la programmation
HLM
au
31/12/2017
(hors
programmation
liée
à
la
reconstitution
de
l’offre
ORU),
fait
état
d’une
programmation
de
114 logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAi entre 2013 et 2017 soit un taux de programmation de 35,9 %.
Nombre de logements PLUS/PLAI produits de 2013 à 2017
Nombre de logements PLUS/PLAI
Cherbourg-Octeville
74
Equeurdreville-Hainneville
24
La Glacerie
0
Querqueville
6
Tourlaville
10
Cherbourg-en-Cotentin
114
Les principaux constats sur la programmation HLM sont les suivants :
les objectifs du PLH 2013/2018 ne sont pas atteints (même avec la prise en compte de la programmation HLM 2018) avec un taux de programmation de 35,9 %, soit 114 logements sur un objectif total de 317 une programmation réalisée dans un contexte de demande peu tendue des
démolitions
de
logements
intervenues
durant
la
période
d’application du PLH, non identifiées durant la phase d’élaboration du PLH (démolitions réalisées par Presqu’île Habitat) une production de logements conforme aux normes en vigueur sans caractère innovant et/ou expérimental ( RT, accessibilité,…) une programmation complémentaire en PLS (Prêt locatif social) peu importante.
Le futur PLH devra tenir compte du principe d’équilibre entre offre nouvelle, renouvellement de l’offre et réhabilitation du parc HLM. Il s’agira ainsi de prioriser les programmations annuelles HLM en faveur de projets contribuant
au
renouvellement
du
parc
existant,
d’opérations
de
renouvellement urbain nécessitant d’assurer une mixité sociale et de projets pour répondre à des besoins spécifiques. • • • • • Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
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es
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
77
Les occupants du parc social L’
OCCUPATION
TOTALE
DU
PARC
SOCIAL
Les
occupants
du
parc social
de
la
CAC sont majoritairement
des
ménages isolés : 63 % des ménages correspondent à des personnes seules ou des familles monoparentales. Ce sont des personnes plutôt âgées dans la mesure où 26 % des locataires en titre ont 65 ans et plus. Avec
une
ancienneté
moyenne
d’emménagement
de
11,8
ans,
les
ménages apparaissent installés de longue date dans leur logement. La population des logements sociaux est précaire. 56 % des ménages ont ainsi des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS). 58 % des occupants majeurs du parc HLM sont chômeurs ou sans emploi. Les bailleurs sociaux ont fait état de la situation sociale particulièrement « incertaine et fragile
» 25
des locataires dans le secteur du Val de Saire.
Les locataires HLM des pôles du sud de la CAC (Portbail, Saint-Sauveur- le-Vicomte,
Montebourg,
Valognes
et
Barneville-Carteret)
présentent
également de bas niveaux de revenu. Dans ces communes, entre 60 et 67 % de locataires ont un revenu inférieur à 60 % du plafond PLUS. A l’inverse, au nord-ouest (La Hague, Flamanville, les Pieux), où le niveau de vie des habitants est de manière générale plus élevé, ce chiffre tombe aux alentours de 45 %. En dépit de la situation financière difficile des locataires, le nombre de ménages en situation d’impayé reste peu élevé (de l’ordre de 2 %), grâce au travail d’accompagnement mené par les bailleurs. Les impayés concernent majoritairement des ménages qui sont partis d’eux-mêmes. Les expulsions sont prononcées lorsque les locataires sont de mauvaise foi.
Caractéristiques des occupants du parc social de la CAC Territoires
Part de ménages isolés
Part 65 ans
et plus
Ancienneté moyenne
Part de
locataires aux ressources < 60 % plus
CAC
63%
26%
11,8 ans
56%
Cherbourg en Cotentin
66%
26%
11,3 ans
56%
Valognes
65%
29%
13,6 ans
61%
La Hague
47%
15%
10,4 ans
45%
Bricquebec-en-Cotentin
44%
31%
15,4 ans
59%
Les Pieux
46%
27%
15,9 ans
47%
Montebourg
59%
32%
14,6 ans
62%
Saint-Vaast-la-Hougue
42%
32%
18,3 ans
59%
Barneville-Carteret
56%
23%
10 ans
60%
Flamanville
43%
34%
16,8 ans
46%
Portbail
63%
42%
12,2 ans
67%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
55%
28%
63%
11,9 ans
Source : RPLS 2016
25. Propos d’un bailleur social à l’occasion de l’atelier thématique « le parc social », le 23 mai 2018.
À noter : Les bailleurs sociaux insistent sur l’importance de l’accompagnement social des locataires pour une bonne intégration dans le logement.
u Envoyé
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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«<<
ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
78
L ES
LOCATAIRES
SOCIAUX
EMMÉNAGÉS
RÉCENTS
Le taux de mobilité est de 13,1 % pour l’ensemble des occupants du parc social. 23 % des locataires présents ont emménagé dans leur logement il y a trois ans ou moins. Le parc social de Cherbourg-en-Cotentin, avec un taux de mobilité de 14,2 %, connaît davantage de mouvements de locataires que le reste de la CAC. En effet, comme dans tous les grands pôles urbains, l’agglomération accueille davantage de population « de passage » sur le territoire (étudiants, jeunes actifs).
Taux de mobilité des locataires sociaux et part des emménagés
récents dans le parc social
Territoires
Taux de mobilité
Part des emménagés récents
CAC
13,1%
23%
Cherbourg-en-Cotentin
14,2%
25%
Valognes
10,6%
20%
La Hague
11,5%
22%
Bricquebec-en-Cotentin
6,9%
17%
Les Pieux
4,3%
8%
Montebourg
5,5%
16%
Saint-Vaast-la-Hougue
7%
11%
Barneville-Carteret
6,3%
23%
Flamanville
6,6%
10%
Portbail
11,9%
27%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
6,5%
9%
Source : RPLS 2016 Les
ménages
emménagés
récents
apparaissent
nettement
plus
jeunes que l’ensemble des locataires (35 % des nouveaux locataires ont moins de 30 ans, contre 12 % pour l’ensemble du parc et 7 % ont plus de 65 ans contre 26 %). Les ménages monoparentaux sont également mieux représentés parmi eux
(46 % des ménages contre 35 %). Enfin, les
emménagés
récents
sont
davantage
en
difficulté
que
le
reste
des
locataires (69 % des nouveaux locataires ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS contre 56 % pour l’ensemble).
À noter : Les bailleurs sociaux constatent un phénomène de paupérisation des occupants dans le parc social de la CAC.
S’il est habituel que les nouveaux locataires aient
des ressources inférieures à ceux déjà présents dans le parc, les
bailleurs insistent sur les niveaux de ressources
particulièrement
bas
des
nouveaux
emménagés,
qui
aggravent la situation de précarité déjà existante.
u
Caractéristiques des occupants du parc social de la CAC Territoires
Part de ménages isolés
Part 65 ans
et plus
Ancienneté moyenne
Part de
locataires aux ressources < 60 % plus
CAC
68%
7%
1,4 an
69%
Cherbourg en Cotentin
70%
6%
1,4 an
69%
Valognes
71%
10%
1,5 an
81%
La Hague
52%
/
1,5 an
63%
Bricquebec-en-Cotentin
52%
/
1,4 an
68%
Les Pieux
/
/
1,5 an
64%
Montebourg
57%
/
1,6 an
76%
Saint-Vaast-la-Hougue
/
/
1,4 an
70%
Barneville-Carteret
59%
/
1,3 an
56%
Flamanville
/
/
1,3 an
79%
Portbail
64%
33%
1,6 an
78%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
/
/
1,4 an
60%
Source : RPLS 2016 [IT TI
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
se
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
79
La demande en logement social L
A
DEMANDE
TOTALE
Il
y
avait
4
606
demandes
de
logements
sociaux
en
cours
au
30 novembre 2017 sur le territoire de la CAC. Les demandeurs sont d’abord des ménages déjà locataires du parc HLM (1 964 ménages, soit 43 % des demandeurs). Il s’agit ensuite de locataires du parc privé (875 ménages, soit 19 %), de personnes logées chez leurs parents ou enfants (613 ménages, soit 13 %) ou chez des particuliers
(353
ménages,
soit
8
%),
de
propriétaires
occupants
(281
ménages,
soit
6
%)
ou
de
ménages
logés
à
titre
gratuit
(203 ménages, soit 4 %). Les raisons évoquées pour la demande de logements sont en premier lieu la taille trop petite du logement actuel (13 %) ou une absence de logement (13 %).
Le logement actuel des demandeurs du parc social de la CAC
1 964
Locataire HLM
875
Locataire parc privé
613
Chez vos parents ou enfants
353
Chez un particulier
281
Propriétaire occupant
203
Logé à titre gratuit
Source : données bailleurs
Les personnes seules représentent la première structure familiale des demandeurs (46 %). Les familles monoparentales sont nettement mieux représentées chez les demandeurs que chez les locataires actuels du parc (25 % contre 18 %).
Couple avec
enfant(s)
Monoparentaux
Personnes
seules
46%
45%
25%
18%
16%
18%
12%
17%
1%
2%
Couple sans
enfant(s)
Autre
Locataires HLM
Demandeurs
Les
demandeurs
sont
nettement
plus
jeune
que
les
ménages
déjà
présents dans le parc (28 % de moins de 30 ans pour les demandeurs contre 12 % et 26 % de 65 ans et plus contre 12 %). Ils sont en situation très précaire : 74 % ont des revenus nuls ou inférieurs à 60 % des plafonds HLM.
La structure familiale des ménages demandeurs
du parc social de la CAC
Age du 1
er
titulaire des ménages demandeurs du parc social de la CAC
de 40 à 49
ans
de 30 à 39 ans
Moins de 30 ans
12%
26%
22%
30%
18%
18%
20%
14%
28%
12%
de 50 à 64
ans
65 ans et
plus
Locataires HLM
Demandeurs
Source : données bailleurs Source : données bailleurs Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
|
En
—>
sm.’
Aïfiché
le
-2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
80 La demande de logements concerne d’abord des logements individuels (37 %, contre 36 % de demandes d’appartements et 30 % de logements indifférenciés). Les T3 sont les surfaces les plus privilégiées par les demandeurs (36 %), suivis par les T4 (21 %). Ces typologies représentent les 2/3 du parc.
À noter : en secteur rural, la demande est axée sur le logement individuel. Les opérateurs sociaux estiment que le logement collectif ne pourrait susciter un intérêt dans ces territoires que s’il est situé à proximité de services. Les T4, T5 et plus, qui accueillaient autrefois des grandes familles,
ou
qui
présentent
des
caractéristiques
qui
ne
correspondent plus aux critères de confort actuels (pièce de vie trop petite), sont difficiles à louer. Le bailleur Les Cités Cherbourgeoises, particulièrement pour remédier à cette situation, propose à des travailleurs étrangers des Grands Chantiers des colocations dans ses grands logements. En revanche, une tension existe à Cherbourg-en-Cotentin sur les petits logements, en particulier les T2.
u u
La demande se concentre sur les principaux pôles de la CAC. Cherbourg- en-Cotentin totalise 67 % des demandes multi-choix.
Communes totalisant plus de 100 demandes de location
de logements sociaux
Communes
Nombre de demandes
Part dans la demande totale
Cherbourg en Cotentin
7379
67,2 %
La Hague
569
5,2 %
Valognes
453
4,1 %
Bricquebec-en-Cotentin
276
2,5 %
Les Pieux
272
2,5 %
Montebourg
161
1,5 %
Barneville-Carteret
156
1,4 %
Saint-Vaast-la-Hougue
135
1,2 %
Flamanville
122
1,1 %
Martinvast
117
1,1 %
Quettehou
106
1,0 %
Source : données bailleurs, demandes au 30.11.2017 (plusieurs choix possibles)
Localisation des demandes de logements sociaux
Source : données bailleurs, demandes au 30.11.2017
(plusieurs choix possibles) – Conception : CDHAT
À
noter
:
au-delà
des
fichiers
d’enregistrement
de
la
demande, il a été relevé que le nombre et la nature de la demande
sont souvent fonction des logements que les
demandeurs estiment pouvoir trouver sur un territoire.
u
L’avis des communes :
Les
élus
de
pôles
de
la
périphérie
cherbourgeoise
(Canton
de
Saint-Pierre-Église, Douve et Divette et Val de Saire) signalent une demande en logements sociaux sur leurs territoires, qu’ils ne peuvent satisfaire. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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so
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
81
Selon les bailleurs, 80 % des attributions sont faites sur le premier choix des demandeurs. Le délai moyen d’attribution
pour un logement est
plutôt rapide (15 mois). Il est plus long dans le cas des logements individuels
(18
mois)
que
des
appartements
(13
mois).
17
%
des
demandes datant de plus de deux ans. Les bailleurs sociaux ont indiqué que l’accès au logement pouvait avoir lieu en quinze jours, en raison de la détente du marché. Les délais importants d’attribution que l’on peut constater sur le parc sont liés à des ménages aux critères élevés (voir encadré ci-dessous). Par ailleurs, certains
demandeurs sociaux sont des ménages dont les niveaux de
ressources dépassent les plafonds HLM ou qui ont été relogés dans des logements locatifs privés, et qui ne se désinscrivent pas des listes des bailleurs. Cet état de fait fausse pour partie la durée d’attribution des logements.
À noter : les opérateurs sociaux font le constat d’une hausse
du
niveau
d’exigence
des
demandeurs.
A
Cherbourg-en-Cotentin,
cela
s’explique
par
l’importance
du nombre de logements sociaux disponibles, malgré la demande. Les locataires peuvent alors changer facilement d’organisme HLM. Les bailleurs réalisent alors des travaux d’amélioration
dans
les
logements
pour
fidéliser
leurs
occupants.
u
L ES
PREMIÈRES
DEMANDES
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
2740 demandes sur 4606 sont des premières demandes de logements sociaux. Il s’agit d’une demande locale : 81 % des nouveaux ménages résident déjà dans la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Peu de demandeurs sont originaires du reste du département (6 %). Ils sont d’abord locataires du parc privé (32 %). 23 % résident chez leurs parents ou leurs enfants et
13 % chez un particulier, 10 % sont
propriétaires occupants de leur logement et 7 % sont logés à titre gratuit. Les premiers demandeurs ont un profil différent de celui des demandeurs déjà locataires du parc social. Ils apparaissent en effet plus jeunes (34 % de moins de 30 ans contre 28 % pour l’ensemble des ménages demandeurs
et 17 % de plus de 60 ans contre 19 %), davantage
composés de personnes seules (55 % contre 47 % pour l’ensemble de la demande), et dans une plus grande précarité financière (46 % ont des revenus nuls ou inférieurs à 20 % des plafonds HLM contre 43 % pour l’ensemble). En lien avec la plus petite taille des ménages, les premières demandes sont davantage orientées vers les petites surfaces (49 % contre 39 %). Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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|
_
oo
2021_061-DE
ÉUCUCE
CE 77
RS
ES EL.
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
82
Les Quartiers Politiques de la Ville C
ARACTÉRISTIQUES
DES
LOGEMENTS
DES
QPV
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin compte trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville
26
(QPV), situés sur
la commune de Cherbourg-en-Cotentin : les quartiers des Provinces, du Maupas-Hautmarais-Brêche du Bois et celui des Fourches-Charcot- Spanel. Ils regroupent 5 014 logements. (Selon l’Union pour l’Habitat Social au 1
er
janvier 2016)
Près de la moitié du parc de logements de Presqu’Ile et le tiers du parc de la SA HLM Les Cités Cherbourgeoises sont situés en QPV. Au total, 26 % du parc de logements locatifs sociaux est situé au sein de ces trois quartiers.
Carte des QPV de la ZUS et des quartiers CUCS
de Cherbourg en Cotentin
26. QPV (Quartier Politique de la Ville) : secteurs caractérisés par un écart de développement économique et social important avec le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés.
Source : Étude de programmation urbaine pré-opérationnelle sur le quartier Charcot-Spanel / Les Fourches
Ce parc apparaît globalement plus ancien que le reste des logements sociaux de la CAC (69 % des logements ont été construits de 1949-1974, contre 43 % pour l’ensemble). Les surfaces sont plus petites en QPV (36 % des logements sont des T4 ou T5, contre 45 %). Le montant moyen des loyers est de 280 €, contre 329 € dans le parc total en moyenne. La vacance, qui s’élève à 7,3 % (dont 4,9 % de vacance de plus de trois mois) dans les quartiers QPV, est nettement plus importante que pour l’ensemble du parc (3,6 %). Il est constaté davantage de mouvements de locataires dans les QPV, où il est observé un taux de mobilité de 15,7 %, contre 13,1 % pour l’ensemble. Les ménages restent également moins longtemps dans leur logement, l’ancienneté moyenne d’occupation des logements étant de 10,3 ans dans ces quartiers, contre 11,8 ans à l’échelle du parc de la CAC. Envoyé
en
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le 06/07/2021
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en
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le 06/07/2021
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PTT
TT
TT
10706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
83
L E
PROFIL
DES
OCCUPANTS
EN
QPV
Du point de vue de l’occupation du parc, le profil des occupants des QPV se distinguent du reste des locataires sociaux par une plus forte proportion de personnes seules (51 % contre 45 %), une plus grande jeunesse des ménages (12 % des habitants des QPV ont moins de 30 ans, contre 16 % pour l’ensemble et 16 % ont 65 ans et plus, contre 22 %). Enfin, les locataires des QPV sont dans une situation de plus grande précarité (70 % des ménages ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS, contre 56 % pour l’ensemble). L’Union pour l’Habitat Social a établi un indicateur de précarité, partant du principe que l’ensemble du parc est en base 100. Le patrimoine de la ville centre s’établit à 101, le quartier des Fourches-Charcot à 107, celui des Provinces à 123, alors Maupas-Haut Marais-Brèche du Bois est à 100. Le quartier
des
Provinces
apparaît
très
marqué
par
la
précarité.
Il
accueille au sein de son parc 56 % de ménages ayant des ressources inférieures à 40 % des plafonds, en lien avec une part importante de population sans emploi (53 %). Ce quartier compte également une forte part de personnes âgées de plus de 65 ans (23 %).
À noter : le devenir du parc collectif et de ses occupants dans les Quartiers Politiques de la Ville est, selon, les bailleurs, une problématique de long terme. Les réflexions se portent sur les démolitions de logements à mener et sur le type de logement à développer sur ces quartiers, ainsi que sur le relogement
des
personnes
aux
très
faibles
ressources
qui
y
résident
actuellement.
Des
études
sont
en
cours,
sur
le
quartier
du
NPNRU
et
pour
la
requalification
du
quartier de l’Eglantine décidée dans le cadre du schéma de renouvellement urbain.
u
D ES
QUARTIERS
EN
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Le quartier des Provinces, classé en Zone Urbaine Sensible, a fait l’objet d’une opération ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), pour
laquelle
la
collectivité
a
fourni
un
important
accompagnement
financier. Le quartier NPRU des Fourches-Charcot-Spanel
a été désigné quartier
d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Selon le Schéma Directeur de Renouvellement Urbain 2013-2018, ce quartier «
représente un site à grands enjeux urbains
car ayant un vrai potentiel d’attraction du fait de sa proximité à la ville- centre
».
Une
étude
de
programmation
urbaine
a
démarré
fin
2016
dans
le
cadre du protocole de préfiguration, signé le 8 avril 2016, en vue de déterminer le programme d’intervention de la future convention ANRU. Une présentation en a ainsi été faite le 14 décembre. 186 logements vont être démolis (157 Cités Cherbourgeoises et 28 SA HLM). Il est prévu la reconstruction de :
35 logements PLUS sur site (sur 98 logements) 56 logements hors site, secteur de la Polle 57 logements hors site, à programmer
En
parallèle,
220
logements
feront
l’objet
d’une
réhabilitation.
Le réalisation de ces objectifs devrait se faire au cours de la période du PLH. • • • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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ID
: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
84
L ES
ATTRIBUTIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
En 2017, 2 338 logements ont fait l’objet d’une attribution, dont 1 985 sur Cherbourg-en-Cotentin et 683 en quartier contrat de ville (soit 29 % des attributions alors que la part du parc en QPV est de 26 %). 20,31% des attributions ont été faite à des ménages du premier quartile, hors QPV. La loi Égalité et Citoyenneté a réformé la demande et les attributions de logements sociaux. Elle fixe des objectifs de mixité et d’équilibre entre les territoires, en tenant compte de la situation des QPV, des bénéficiaires du DALO. Le diagnostic préalable à la définition des orientations est en cours, à partir
des
informations
présentées
dans
le
présent
diagnostic.
La Convention Intercommunale d’Attribution doit fixer les engagements. Il conviendra de quantifier un objectif d’attribution en QPV à consacrer à des demandeurs autres que ceux du premier quartile
27
. À défaut,
l’objectif est fixé à 50 % minimum. Un objectif minimum de 25 % des attributions sera défini pour les secteurs hors QPV, à consacrer aux ménages du premier quartile ou à des ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain. Sur la base des attributions de 2017, l’atteinte du taux de 25 % nécessite de procéder à 74 attributions hors QPV. Dans
le
quartier
des
Fourches,
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution devra préciser les modalités de relogement des ménages dont le logement fera l’objet d’une démolition. 27. Le seuil du premier quartile correspond au niveau de ressources annuelles par unité de consommation le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources annuelles par unité de consommation les plus faibles.
S YNTHÈSE
LOCATIF
Le parc locatif total accueille 32 156 locataires. Le parc locatif est très présent sur Cherbourg-en-Cotentin, tant privé que public, mais insuffisant sur de nombreux secteurs par rapport aux besoins. Il apparaît que des logements locatifs privés ne répondent pas aux attentes en termes de taille et de confort à Cherbourg-en-Cotentin. L’offre locative privée est jugée inadapté et insuffisante sur les autres secteurs de la CAC. 80 % du parc locatif social de la CAC est situé à Cherbourg-en-Cotentin. Il convient de noter que Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, Bricquebec en Cotentin et Valognes sont soumises à la loi SRU. Le parc locatif social est ancien (49 % construit avant 1974), composé majoritairement de T3 (36 %), proposant des loyers peu élevés. Le parc locatif social est occupé majoritairement par des ménages isolés (63 % de personnes seules ou de familles monoparentales). Les occupants disposent de faibles revenus et en diminution. Ce marché, jugé détendu, conduit à des demandes plus exigeantes de la part des ménages. Enfin, le quartier des Fourches-Charcot-Spanel a été désigné quartier d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Les constats valident les enjeux définis dans le PAT :
poursuite de la réhabilitation du parc social ; équilibre entre le développement de l’offre nouvelle et l’adaptation du parc existant amélioration de l’image de certains quartiers notamment via le Contrat de ville sur les Quartiers prioritaires mise en œuvre des dispositifs coordonnés d’attribution à l’échelle de l’EPCI, intégrant la problématique du relogement dans le cadre du NPNRU adaptation
des
logements
aux
évolutions
de
la
société
:
vieillissement, décohabitation, tout en proposant des logements permettant l’accueil de jeunes ménages actifs, de familles.
• • • • • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
—
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se
_
_
_
-
De
D
DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
85
Les particularités du parc de logements Le confort des logements La CAC compte 474 résidences principales en 2014 sans installation sanitaire (douche et WC) sur 80 967 résidences principales, soit 0,59 %. 85 de ces
logements
sont
situés
à
Cherbourg-en-Cotentin
(seuls
0,22 % de son parc de résidences principales). Ce chiffre est plus faible que pour la Manche et la Normandie, qui comptent respectivement 0,74 % et 0,62 % de résidences principales sans installations sanitaires. Toutefois, la présence d’équipements ne signifie pas nécessairement un état de confort satisfaisant, du fait de l’obsolescence et de l’inadaptation d’un grand nombre d’installations.
Nombre et part des résidences principales sans installation
sanitaire en 2014
Territoires
Nombre
Part
CAC
474
0,59 %
Cherbourg-en-Cotentin
85
0,22 %
Pôle de La Hague
35
0,74 %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
45
0,97 %
Pôle du Val de Saire
50
1,20 %
Pôle de la Saire
10
0,76 %
Pôle des Pieux
42
0,75 %
Pôle de la Côte des Isles
29
0,74 %
Pôle de Douve et Divette
19
0,61 %
Pôle du Bocage Valognais
48
0,78 %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
57
1,55 %
Pôle de la région de Montebourg
21
0,72 %
Pôle de la Vallée de l’Ouve
33
1,36 %
Source : INSEE
Part des résidences principales sans installations sanitaires en 2014
CAC
Manche
Normandie
0,62%
0,74%
0,59%
Source : INSEE
La part de résidences principales entièrement chauffées à l’électricité est un indicateur du confort des logements, dans la mesure où il s’agit d’un mode de chauffage plus coûteux pour l’occupant que d’autres types d’énergie (lorsque les logements sont peu ou mal isolés). 30 649
résidences
principales
présentent
un
chauffage
entièrement
électrique sur le territoire, soit 37,9 % des résidences principales. C’est plus, en proportion, que pour l’échelon départemental (35 %) et régional (29 %). Les logements sont chauffés également au bois ou au gaz naturel.
Part des résidences principales chauffées à l’électricité en 2014
Territoires
Nombre
Part
CAC
30 649
37,9 %
Cherbourg-en-Cotentin
13 871
36,2 %
Pôle de La Hague
2 231
47,3 %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
1 743
37,4 %
Pôle du Val de Saire
1 636
39,3 %
Pôle de la Saire
475
35,9 %
Pôle des Pieux
2 789
49,7 %
Pôle de la Côte des Isles
1 655
42,4 %
Pôle de Douve et Divette
1 114
35,8 %
Pôle du Bocage Valognais
2 121
34,5 %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
1 284
35,0 %
Pôle de la région de Montebourg
945
32,3 %
Pôle de la Vallée de l’Ouve
784
32,3 %
Selon les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET, il apparaît que le taux d’effort énergétique des ménages est estimé à 9,3 % du revenu fiscal médian (soit 1 832€), soulignant ainsi qu’une part importante de la population est confrontée à la problématique de la précarité énergétique. De nombreux biens seraient classés en F voire G. Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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|
_
2021_061-DE
Part
du
PPPI
en
2013
Source
: FILOCOM
2013
26%-50%
En
50%-8.0%
En
8.0 % - 10.0 %
Eos
n Er or Enr)
EM
10.0 % - 12.2 %
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
86
Le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) en 2013
Selon FILOCOM, on dénombrerait, en 2013, 4084 logements relevant du parc privé potentiellement indigne
28
sur le territoire de la CAC, soit
6,5 % du parc de résidences principales. Cette part est inférieure à celle du département (7, 64 %). Il s’agirait d’un parc ancien (environ
29
47 % du
PPPI aurait été construit avant 1949), occupé d’abord par des personnes âgées (entre 27 % et 30 %). Entre 13 % et 24 % de ces logements seraient situés dans des copropriétés.
Part de PPPI dans le parc privé de résidence principale en 2013
Les territoires à l’est de la CAC présenteraient une proportion plus importante
de
PPPI
au
sein
de
leur
parc
(Vallée
de
l’Ouve
:
269 résidences principales, soit 12,2 % de son parc,
Val de Saire : 366
résidences principales, soit 10,0 % de son parc, Région de Montebourg : 252 résidences principales, soit 9,9 % de son parc). 31 logements occupés font l’objet d’un suivi courant 2018 du Pôle Départemental de lutte contre l’Habitat indigne, en tant que logement indécent, indigne ou insalubre. 24 logements vacants font l’objet d’une veille. Dans le cadre de l’OPAH-RU de Cherbourg-en-Cotentin (cf. page 87), une dizaine d’immeubles identifiés comme insalubres font l’objet d’un traitement spécifique.
28. Le PPPI est le nombre de résidences principales privées : - de catégorie 6, occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 70 % du seuil de pauvreté, - de catégories 7 et 8, occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 150 % du seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté correspond à la moitié du revenu net médian annuel par unité de consommation des ménages soit, en 2013, 8449 euros par unité de consommation et par an. 29. Un secret statistique important. Le traitement de ces données donne une fourchette de résultats.
Le point de vue des communes :
Douze
communes (
Fermanville, Tocqueville, Les Moitiers d’Allone,
Gonneville-Le-Theil,
Saint-Joseph,
Flamanville,
Montebourg,
Saint-Pierre-Église,
Éroudeville, Urville-Nacqueville,
Nouainville
et
Pierreville)
sur les 73 ayant répondu à l’enquête considèrent que des
logements en très mauvais état sont loués sur leur territoire. Parmi elles, neuf communes estiment que ces logements sont loués par des familles en difficulté
.
Seules
quatre
collectivités
(Digosville,
Saint-Joseph,
Nouainville
et Barneville-Carteret) ont connaissance de copropriétés présentant des signes de fragilité (problèmes d’entretien, dégradation, mauvaise performance énergétique…). À
l’occasion
des
ateliers
thématiques,
il
a
été
signalé
que
les
services des collectivités ont des difficultés à entrer en contact avec les propriétaires occupants des logements indignes. Au-delà des aides financières à la réhabilitation, il convient de proposer aux propriétaires un accompagnement de la gestion de leur dossier. Il apparaît donc nécessaire d’organiser le repérage de l’habitat indigne et la centralisation du recensement au sein de la CAC. Ces actions font parties du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) 2018-2023. Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
—
Affiché
le
7
—
—
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
87
Activité à la réhabilitation Logements subventionnés Anah sur le territoire de la CAC 2010
86
119
142
2017
2011
2016
2012
2013
2014
2015 167
128
80
186
163
Source : ANAH
De 2010 à 2017, 1071 logements privés de propriétaires occupants et bailleurs ont bénéficié d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat. 102 logements conventionnés ont été produits sur la période (dont 26 à loyer très social). Parmi les logements réhabilités, 211 logements ont pu bénéficier d’aides pour des travaux visant à l’autonomie dans le logement et 218 pour des travaux d’économie d’énergie. Nombre de logements subventionnés Anah sur le territoire de la CAC
Territoires
Nombre
Cherbourg-en-Cotentin
354
Pôle de La Hague
13
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
97
Pôle du Val de Saire
76
Pôle de la Saire
13
Pôle des Pieux
83
Pôle de la Côte des Isles
57
Pôle de Douve et Divette
38
Pôle du Bocage Valognais
128
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
64
Pôle de la région de Montebourg
81
Pôle de la Vallée de l’Ouve
67
Source : ANAH
30. Le PIG est un programme d’action visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues. 31. L’OPAH est une procédure contractuelle issue d’une convention passée pour trois à cinq ans entre une commune ou une intercommunalité, l’État et
l’ANAH. Elle répond
aux problématiques de réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux
dévitalisés,
de
copropriétés
dégradées,
d’adaptation
de
logements
pour
les
personnes âgées ou handicapées. C’est un partenariat qui offre à la collectivité une ingénierie et des aides financières. Les collectivités peuvent apporter un soutien aux propriétaires privés, par la mise en place de procédures proposées pour aider les particuliers à rénover leur logement. Ainsi, à l’échelle de la CAC, les dispositifs suivants ont été menés ou sont en cours :
un Programme d’Intérêt Général
30
(PIG) départemental est en cours
depuis le 24 novembre 2017, faisant suite au PIG de 2014-2017 et propose des permanences sur l’ensemble du territoire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
31
(OPAH)
et
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
ont
été
mises en
place à
Cherbourg-en-Cotentin de 2009 à 2014, puis depuis octobre 2016, ainsi que sur Cœur Cotentin depuis septembre 2013 des Journées Habitat ont eu lieu sur le Val de Saire de octobre 2013 à octobre 2014 et depuis 2007 à La Hague une plateforme territoriale de rénovation énergétique est animée sur Cherbourg-en-Cotentin depuis le début de l’année. Dispositifs d’aides à l’amélioration des logements sur la CAC Dispositif et période
d’activité
Nombre de logements
aidés
Montant des travaux
réalisés
Montant des aides fournies
PIG -
de 2014 à 2017
154
3 290 000 €
1 500 000 €
PIG -
de 2017 à 2018
35
860 000 €
350 000 €
OPAH
Cherbourg-en-
Cotentin
-
de
2016
à
2018
184
3 780 000 €
1 490 000 €
Journées Habitat Val de Saire -
de 2013 à 2014
17
270 000 €
160 000 €
Journées habitat Beau- mont-hague -
de 1995
à 2017
191
2 960 000 €
630 000 €
OPAH
Coeur
Cotentin
- de 2013 à 2018
276
4 580 000 €
2 160 000 €
Source : CDHAT
• • • • Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
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en
préfecture
le 06/07/2021
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|
_
_
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
88
Les copropriétés
Selon FILOCOM 2013, 342 copropriétés étaient classées en B, C ou D, c’est-à-dire considérées d’assez fragiles à très fragiles
32
. 90 % d’entre-
elles sont situées sur Cherbourg-en-Cotentin. Il s’agit
majoritairement
de logements anciens, dans la mesure où 63,3 % des copropriétés datent
d’avant
1949.
Elles
comptent
en
général
peu
de
logements
(88,5 % d’entre elles présentent entre 2 et 11 logements). 127 copropriétés se sont dégradées entre 2009 et 2013. Seules 29 % des copropriétés ont un potentiel d’amélioration. En ce qui concerne les 90 copropriétés très fragiles (classées en D) :
71,3 % ont été érigées avant 1949, 82,8 % avant 1974 et les premières réglementations thermiques 79 de
ces
copropriétés
sont
localisées
sur
le
territoire
de
Cherbourg-en-Cotentin (du fait de la composition du parc, marquée par le collectif), 7 sur la commune de Valognes, 3 dans le pôle du Val de Saire et une sur celui de Douve et Divette.
160 copropriétés étaient renseignées par le registre des copropriétés au 4 septembre 2018 à l’échelle de la CAC
33
, dont 127 à Cherbourg-en-
Cotentin.
104
de
ces
copropriétés
ont
un
syndic
professionnel,
20 ont une gestion qui n’est pas connue, 5 ont un syndic bénévole. 105 copropriétés
ont un chauffage individuel, 27 ont un chauffage
collectif,
3
ont
un
chauffage
mixte.
23
copropriétés
ont
plus
de
100 logements et 40 moins de 10 logements. Parmi les 58 copropriétés dont le classement DPE est déterminé, 46 ont une étiquette énergie en C ou D. Les copropriétés construites avant 1949 sont les mieux représentées (42). 56 copropriétés sont dotées d’au moins un ascenseur. 42 copropriétés ont un taux d’impayé entre 8 et 25 %. Aucune procédure administrative et judiciaire n’est en cours. • • 32. L’Anah a croisé différents indicateurs pour aider au repérage des copropriétés fragiles (seuil de pauvreté, revenu, suroccupation, logements de qualité médiocre, vacance de longue durée).
Les copropriétés ont ainsi été classées en 4 catégories, par ordre croissant
de fragilité ; la « A », la meilleure, n’est pas présentée ici. 33.
Le
registre
des
copropriétés
est
fourni
par
les
services
de
l’État.
Toutes
les
copropriétés ne sont pas encore recensées, les copropriétés de moins de 50 lots ayant jusqu’au 31 décembre 2018 pour être immatriculées.
Le logement touristique
La CAC propose 26 000 lits touristiques (hébergement marchand). L’activité touristique dans la CAC regroupe environ 650 entreprises pour 4 000 emplois. 106
structures
d’hébergements
touristiques
sont
présentes
sur
la
Communauté d’Agglomération :
57 hôtels 46 campings 1 village vacance à Barneville-Carteret 1 résidence de tourisme à Cherbourg-en-Cotentin 1 auberge de jeunesse à Cherbourg-en-Cotentin
La
densité
d’hébergement
touristique
sur
le
territoire
correspond
à
celle
observée
au
niveau
départemental
(5,9
hébergements
pour
10 000 habitants). Il existe cependant des écarts importants entre des secteurs très touristiques et bien fournis (Barneville-Carteret, Saint-Vaast- la-Hougue...) et d’autres presque dépourvus d’offre (Saint-Pierre-Eglise, Bricquebec,...). L’activité touristique de la CAC connaît un dynamisme accru grâce au développement d’escales de croisières (+ 29 % de croisiéristes entre 2007 et 2017). • • • • •
Source : manchetourisme.com
Source : picemaps.com Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
—
Affiché
le
7
—
—
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
89
S YNTHÈSE
LOGEMENT
La synthèse de l’analyse du parc de logements souligne un accroissement modéré du nombre de logements, avec 101 523 logements en 2014. Il convient de relever la proportion importante de résidences principales (79,8 %) au sein de ce parc. Les résidences secondaires (12,8 %) sont particulièrement importantes en secteur littoral et peuvent s’avérer un obstacle à l’installation de résidents permanents. Le taux de logements vacants est jugé moyen (7,4 %), mais il s’accroît toutefois de manière importante. Aussi, Cherbourg-en-Cotentin concentre 45,5 % des logements vacants de la CAC. La vacance concerne les logements anciens, de taille moyenne et peu qualitatifs. La vacance est liée à l’inadéquation des produits aux besoins des ménages. Le parc immobilier se distingue par une forte représentation de logements de grande taille (65,3 % ont plus de 4 pièces) et individuels (73,3 %). Le
parc
immobilier
est
composé
de
logements
plutôt
anciens
(51,4
%
construits
avant
1970),
potentiellement
peu
performant
énergétiquement. Une majorité des occupants sont des propriétaires occupants (58,9 %). Il a été relevé la présence de logements jugés inconfortables et ne répondant pas toujours aux attentes en termes de confort, de thermique et d’accessibilité. Enfin,
soulignons
l’existence
de
quelques
copropriétés
repérées
en
difficulté sur Cherbourg-en-Cotentin. Ces données viennent conforter les enjeux du PAT :
réhabilitation du parc existant afin de lutter contre la vacance croissante sur le territoire et de se réapproprier les centres villes et centres bourgs qui se vident de leurs habitants développement
d’une
offre
d’habitat
suffisante
et
diversifiée,
adaptée
aux
besoins
des
ménages
dans
une
perspective
de
favoriser un véritable parcours résidentiel et la mixité sociale et intergénérationnelle développement de l’accession à la propriété et plus particulièrement de l’accession sociale
• • •
amélioration du parc existant en termes d’accessibilité et de confort thermique et acoustique utilisation de l’habitat comme vecteur d’image de la Communauté d’Agglomération du Cotentin amélioration
de
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière
en
proposant une offre de logement alternative, autre que la maison individuelle.
• • •
La manche Libre Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
90 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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le
Ses
Consommation
foncière
par Le bâti
par commune
entre
2000
et 2014
M
Entre 32,4 et 70,2 ha
M
Entre 12,7 et 32,4 ha
M
Entre 6 et 12,7 ha
[I
De 0 à2,5 ha
|
AC
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
91
Urbanisme et immobilier Le développement de l’urbanisation
Zones urbanisées en 2014
Consommation foncière par le bâti par commune
entre 2000 et 2014 (ha)
Source : EPFN, Observatoire foncier du Pays
du Cotentin - Conception : CDHAT
Source : EPFN, Observatoire foncier du
Pays du Cotentin - Conception : CDHAT
1 868 hectares ont été urbanisés pour le bâti entre 2000 et 2014 sur la CAC (124 hectares par an), soit 1,3 % de la surface totale du territoire (145 400 ha). Un diagnostic foncier a été réalisé en 2016 par l’observatoire foncier du
Pays
du
Cotentin.
Il
présente
la
dynamique
foncière,
le
fonctionnement
des
marchés
fonciers
et
immobiliers,
la
consommation foncière par extension du tissu bâti ainsi que les enjeux fonciers, à l’échelle du SCoT Pays du Cotentin. Selon
les
données
issues
de
cet
observatoire,
le
rythme
de
consommation foncière a baissé de près de 35 % sur la CAC après la crise de 2008, à l’exception des secteurs de Douve et Divette, de la Saire et de Cherbourg-Octeville. La pression foncière apparaît ainsi essentiellement
concentrée
sur
le
nord
du
territoire.
Les
surfaces
consommées sont principalement à destination de logements individuels (74
%
en
moyenne),
mettant
en
évidence
la
pérennité
du
modèle
« maison-jardin » au sein des choix résidentiels des ménages sur la CAC. par
commune
entre
2000
et 2014
M
Supérieur
à
70 ha
M De
324
à 70 ha
M De
12,5 à324ha
M De 6 à 12,5
ha
De31à6ha
[1 De
0 à 3,1
ha
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Aïfiché
le
Ses
2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
92
Source : EPFN, Observatoire foncier du Pays du Cotentin
- Conception : CDHAT
De 2000 à 2014, les plus fortes consommations de foncier ont lieu sur la moitié ouest du territoire, plus attractive que la partie est. Cherbourg-en- Cotentin présente, sur cette période, la consommation de terres la plus élevé, avec 70 ha urbanisés.
Consommation foncière par le bâti par commune
entre 2000 et 2014 (ha)
Le Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 porte diverses dispositions relatives aux volets fonciers des PLH et précise que le diagnostic doit notamment comporter une analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements. Le recensement de l’offre foncière attendu doit permettre de vérifier que les objectifs logements qui seront définis dans le cadre du PLH soient potentiellement atteignables. La taille du territoire a complexifié ce travail, d’autant que de nombreuses communes sont encore aujourd’hui en RNU (41) et que des documents d’urbanisme sont en cours de révision (SCoT) ou d’élaboration (PLUi). A l’échelle de la CAC, un travail de recensement des zones U, 1AU, 2AU ainsi que des hameaux constructibles qui constituent des secteurs qui peuvent faire l’objet potentiellement d’un développement de l’habitat a été effectué, à partir des données de la DDTM 50, mises à jour au 24 mai 2018. Le travail cartographique (cf. annexes) fait ressortir les informations suivantes : Zones urbanisées
Zones U : 6 601 ha Hameaux constructibles : 1 020 ha
Zones à urbaniser
Zones 1AU : 849 ha Zones 2AU : 534 ha
Pour
Cherbourg-en-Cotentin,
les
travaux
menés
dans
le
cadre
de
l’élaboration du Programme d’Actions Foncière permettent de préciser les disponibilités suivantes : 50 ha seraient aujourd’hui directement mobilisables. Il convient de préciser qu’il est difficile à ce stade de connaître l’état d’avancement
des
zones
à
urbaniser.
Par
ailleurs,
certaines
zones
urbanisables
peuvent
être
aujourd’hui
caduques
du
fait
qu’aucune
urbanisation ou acquisition foncière significative n’a eu lieu dans les neufs ans suivant sa création. La question des hameaux constructibles nécessite une expertise assez poussée (loi alur et loi littoral). Enfin, une grande partie des communes de la CAC sont sous le régime du RNU, ce qui induit une identification foncière au cas par cas. Ce travail, dont les fondamentaux méthodologiques sont identifiés, va être complété au fur et à mesure de l’avancée du PLH et notamment lorsque les objectifs de logements auront été validés. • • • • Envoyé
en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
_
Affiché
le
7
ee
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
93
L’activité à la construction L
E
MARCHÉ
DES
TERRAINS
À
BÂTIR
Selon les données fournies par le service DVF (Demande de Valeurs Foncières)
34
, 1961 terrains à bâtir ont été vendus entre 2010 et 2015 sur
la CAC.
Évolution du nombre de terrains à bâtir vendus sur la CAC
Année
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre de terrains à bâtir vendus
719
262
214
232
260
274
Après un pic en 2010 (719 terrains vendus), le volume de ventes se stabilise entre 2011 et 2015. Sur ces quatres années, le nombre annuel de terrains vendus est en moyenne de 248 unités.
Nombre de terrains à bâtir vendus de 2010 à 2015 sur la CAC
Territoires
Nombre
Cherbourg-en-Cotentin
93
Pôle de La Hague
192
Pôle du Coeur du Cotentin
333
Pôle du Val de Saire
169
Pôle de la Saire
84
Pôle des Pieux
304
Pôle de la Côte des Isles
188
Pôle de Douve et Divette
361
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
87
Pôle de la région de Montebourg
71
Pôle de la Vallée de l’Ouve
79
Source : DVF Le volume de ventes de parcelles à bâtir est très inégal selon les différents
pôles
de
proximité.
Les
secteurs
de
Douve
et
Divette
(361 parcelles vendus), de Cœur du Cotentin (333 parcelles) et des Pieux 34. Le service Demande de Valeur Foncière est proposé par la Direction Générale des Finances Publiques aux collectivités. Il permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues dans DVF sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
CAC 40 000
Cherbourg-en-Cotentin 50 558
Coeur Cotentin 36 572
Vallée de l’Ouve 27 030
Val de Saire 40 000
Saint-Pierre-Église 43 850
Montebourg 29000
La Hague 38 000
Douve et Divette 49 400
Les Pieux 40 000
La Saire 56 000
Côte des Isles 38 500
Source : DVF
(304 parcelles) apparaissent nettement plus dynamiques que les autres territoires. La Vallée de l’Ouve et la Région de Montebourg sont les pôles sur lesquels le moins de ventes ont été observées, avec respectivement 79 et 71 parcelles vendues. Le volume de ventes de terrains sur ces secteurs pourrait cependant
s’accroître dans les années à venir, au regard de
l’attractivité de ces territoires pour les jeunes ménages aujourd’hui ainsi que des faibles prix de ventes qui y sont pratiqués. Le faible nombre de ventes à Cherbourg-en-Cotentin (93 parcelles) s’explique par la raréfaction du foncier sur l’agglomération sur la période considérée. La politique foncière engagée dès 2007 dans le cadre du PAF en partenariat avec l’EPFN permet aujourd’hui à la collectivité de disposer d’une réserve foncière. Cette maîtrise lui permet d’anticiper les besoins futurs et de répondre rapidement aux besoins qui seront identifiés dans le PLH. À ce titre, peuvent être cités :
la ZAC de Grismenil les Jardins de l’Agora la zone d’aménagement des Bassins.
Prix médian des terrains à bâtir vendus de 2010 à 2015 sur la CAC • • • Envoyé
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94
Le point de vue des communes :
Dans le secteur de Valognes, mais ce constat est vrai sur d’autres secteurs,
les
élus
relèvent
une
forme
de
concurrence
entre
les
communes, en fonction du prix du foncier en lotissement. Les ménages aux ressources faibles délaissent les lotissements des pôles et se tournent vers les communes
extérieures, où le prix des terrains est
moins élevé. Quelques communes sont dans l’attente de l’élaboration des futurs documents d’urbanisme et ne disposent plus de foncier disponible. Sur les secteurs littoraux est et ouest de la CAC, des élus estiment que la loi Littorale entrave les possibilités de développement sur leur territoire.
Selon les notaires interrogés, la taille moyenne des parcelles est de 300 m² sur le pôle cherbourgeois. Le prix médian d’une parcelle de terrain à l’échelle de la CAC est de 40 000 euros sur la période 2010-2015. Ces chiffres cachent cependant de fortes disparités territoriales. Ainsi, Cherbourg et sa périphérie se démarquent par un niveau de prix médian des terrains très élevé, en comparaison avec le reste de la CAC. Le prix médian des parcelles est de 50 558 euros à Cherbourg-Cotentin, 49 400 euros à Douve et Divette, et atteint 56 000 euros sur le pôle de La Saire. En secteur rural, les notaires distinguent les secteurs littoraux, où les prix des parcelles en lotissement se négocient entre 60 et 70 euros / m², et l’arrière-pays, où le prix du terrain en lotissement s’établit à 30-35 euros du m². Une analyse de la surface des terrains des maisons à vendre sur la CAC a été menée à partir du site Internet des notaires de Basse-Normandie. 217 biens ont été pris en compte au total. La surface médiane des terrains est de 269 m² au total et de 718 m² hors Cherbourg-en-Cotentin. Surface médiane des terrains (m²) des maisons à vendre (avril 2018)
sur la CAC
Communes
Nombre de maisons
en vente
Surface médiane
Cherbourg-en-Cotentin
52
269
La Hague
6
745
Saint-Pierre-Église
9
568
Saint-Vaast-la-Hougue
21
293
Montebourg
7
879
Saint-Sauveur-le-Vicomte
22
683
Barneville-Carteret
43
766
Les Pieux
7
900
Bricquebec-en-Cotentin
16
725
Valognes
34
614
Source : www.cr-bassenormandie.notaires.fr [TI]
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le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
-DE
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95
L ES
ÉVOLUTIONS
DE
L ’
ACTIVITÉ
À
LA
CONSTRUCTION
Selon les données Sitadel2
35
, 8198 logements ont été commencés entre
2006 et 2015 sur la CAC, soit une moyenne de 820 logements par an. Avec la crise de 2008, le volume de production globale de logements chute et atteint en 2015 son niveau le plus bas en dix ans, en dépit d’un regain d’activité en 2010 et 2011.
Évolution de l’activité à la construction sur la CAC
Le territoire reste dominé par le marché du logement individuel ; 77,9 % des logements commencés de 2006 à 2015 étaient des maisons. La taille des logements (118 m² en moyenne en 2015) a diminué en dix ans, sur le segment de l’individuel comme du collectif. En 2006, la taille moyenne d’un logement individuel pur sur la CAC était de 137,2 m², et celle d’un appartement de 83 m². En 2015,
elle est, respectivement, de
114,5 m² et de 65 m². L’observatoire foncier du SCoT a également mis en évidence une baisse de la surface médiane des terrains depuis 2008 sur la CAC.
2006 846 133 71
4
2007 808 181 164 22
2008 661 118 223
3
2009 453 128 193
2010 522 227 132 26
2011 579 203 20 125
2012 476 75 45
2015 372 49 59
2014 320 78 221
2013 53 429 32 147
2,9%
Résidences
19,3%
Collectifs
11,2%
Individuels groupés
66,7%
Individuels purs
Répartition des logements commencés de 2006 à 2015 sur la CAC
Le point de vue des communes :
Selon certains élus, les principales causes de la diminution de la surface des logements évoquées sont les nouvelles normes de construction, qui augmentent les coûts de construction pour les ménages.
Le
coût
du
foncier
peut
également
limiter
le
coût
d’investissement dans le bâti.
Source : SITADEL2 Source : SITADEL2
35. Les données de Sitadel
2
proviennent des formulaires de permis de construire traités par
les centres instructeurs. Mer de te Manche
Ÿ
Activité
à La construction
(2006-2015)
0
Part
des
constructions
neuves
dans
le
parc
de
logements
LE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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le
|
—
7
= 2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
96
Logements commencés de 2006 à 2015
Part des logements commencés entre 2006 et 2015
dans le parc
de logement
Source : SITADEL2 Sources : SITADEL2, INSEE
L’activité
à
la
construction
est
plus
importante,
en
valeur
absolue,
sur
les
communes
pôles
:
Cherbourg-en-Cotentin
(2384
logements,
soit
29
%
des
constructions
neuves
de
la
CAC),
Valognes
(278 logements), Barneville-Carteret (263 logements), Bricquebec-en- Cotentin (246 logements). A l’échelle des pôles de proximité, le pôle des Pieux, puis de la Côte des Isles sont les deux territoires sur lesquels le plus de logements ont été produits, après Cherbourg-en-Cotentin. Du point de vue de la part des constructions neuves au sein du parc de logements actuel, Douve et Divette, avec 20,4 % de constructions neuves au sein de son parc, se démarque nettement des autres pôles. Cela témoigne d’un développement important du parc de logements. A
l’inverse, Cherbourg-en-Cotentin présente l’activité à la construction
la plus faible, au regard du nombre de logements dans l’agglomération (5,6 % des logements sont des constructions neuves). Les secteurs littoraux du Val de Saire, du Canton de Saint-Pierre-Église et de la Région de Montebourg, moins attractifs, montrent également une activité à la construction plus basse que le reste du territoire.
Logements commencés de 2006 à 2015 sur la CAC Pôle de proximité
Nombre de logements commencés dans le
parc de logements
Part des logements commencés dans le parc de logements
Cherbourg-en-Cotentin
2 384
5,6 %
Pôle de La Hague
680
11,4 %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
486
9,1 %
Pôle du Val de Saire
493
7,4 %
Pôle de la Saire
198
11,9 %
Pôle des Pieux
920
12,0 %
Pôle de la Côte des Isles
744
8,3 %
Pôle de Douve et Divette
688
20,4 %
Pôle du Bocage Valognais
606
8,7 %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
382
7,3 %
Pôle de la région de Montebourg
317
8,1 %
Pôle de la Vallée de l’Ouve
300
9,8 %
Sources : SITADEL2, INSEE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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es
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
97
L’accession dans l’ancien L
A
VENTE
DE
LOGEMENTS
ANCIENS
Selon la base de données DVF, 5895 mutations ont eu lieu sur le territoire de la CAC entre 2011 et 2015. Ces ventes se répartissent en 5 087 ventes de maisons et 808 ventes d’appartements. La période 2011-2015 est marquée par une baisse du volume de vente des logements (-13 %), particulièrement des appartements. Une reprise des ventes a lieu sur la dernière année, essentiellement sur le segment de l’individuel.
Évolution du nombre de ventes de logements de 2011 à 2015
sur la CAC
Le point de vue des communes :
Des élus indiquent que les prix de l’immobilier pratiqués à Barneville- Carteret ont baissé de 25 % en 10 ans, notamment en lien avec la baisse du marché des résidences secondaires.
Évolution du nombre de logements vendus sur la CAC Année
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre de logements vendus
1 385
1 227
1 162
1 164
1 115
1 227
Selon les notaires interrogés, les délais de vente de logements sur la CAC vont de six mois à un an. Ils considèrent
que l’offre pour les biens
en campagne est supérieure au marché, tandis que celle sur les secteurs littoraux est insuffisante.
Le prix médian des logements vendus sur la CAC en 2015 est de 130 000 euros. Il fluctue assez fortement d’une année à l’autre sur le pas de temps 2010-2015. Selon le baromètre LPI-Seloger, « Cherbourg en Cotentin se distingue par des prix au m² qui, s’ils sont accessibles, pourraient bien l’être de moins en moins… Et pour cause, le prix de l’immobilier cherbourgeois est en plein boom. En un an, il a progressé de près de 8 %. Sont particulièrement prisés l’hyper-centre (rue Asselin, rue Jean Marais), le quartier Octeville-Bourg (rue Édouard Branly, rue Henri Barbusse) ainsi que le quartier Ouest (rue René Schmitt, rue de la Foedre). »
Source : DVF
Total
Maisons
Appartements
2011
2012
2013
2014
2015
100%
83% 95% 97%
87% 95% 96%
72% 91% 94%
73% 100% 105%
132 000
137 500
130 000
138 000
128 000
130 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Source : DVF
Un notaire constate un intérêt des ménages pour les biens à restaurer en campagne. Ce constat est partagé par des élus du pôle de Saint-Pierre- Eglise, des Pieux ainsi que du Bocage Valognais, qui évoquent un attrait de l’ancien dans les secteurs ruraux. Il est également remarqué que les ménages recherchent des logements individuels de plain pied dans les bourgs. Le manque d’emplois, la mauvaise desserte et l’état des routes peuvent constitués des freins à l’acquisition de biens en campagne.
Évolution du prix médian des logements vendus sur la CAC Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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‘7
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98
L A
VENTE
DE
MAISONS
ANCIENNES
Le prix médian des maisons vendues en 2015 à l’échelle de la CAC est de 140 000 €, selon les données DVF.
Évolution du prix médian des maisons vendues sur la CAC Année
2011
2012
2013
2014
2015
Prix de vente
145 000
140 000
145 000
135 000
139 500
Source : DVF A l’échelle de la CAC, le prix médian des maisons a connu une baisse de 5 500 euros entre 2011 et 2015. Comme pour les terrains à bâtir, les niveaux de prix les plus élevés sont situés dans les secteurs périurbains de Cherbourg-en-Cotentin. Le sud du territoire (Vallée de l’Ouve) et la côte est présentent, à l’inverse, les prix les plus bas. Les valeurs des biens évoluent différemment entre les différents secteurs de la CAC. Ainsi, la baisse des prix la plus importante a lieu sur les secteurs
présentant
les
prix
les
plus
faibles
:
Saint-Pierre-Eglise
(-17,9 % de 2011 à 2015), la Vallée de l’Ouve (-15,8 %) et Montebourg (-17,2 %). Le niveau de prix augmente en revanche dans les pôles de la Saire (+18 %) et des Pieux (+2,9 %), où les coûts des logements sont déjà parmi les plus élevés.
Prix médian des maisons vendues en 2015 (€)
Pôle de la Région de Montebourg Pôle des Pieux Pôle de laVallée de l’Ouve Pôle de La Saire Pôle de Coeur du Cotentin Pôle de Saint-Pierre-Église Pôle de Douve et Divette Cherbourg-en-Cotentin Pôle du Val de Saire Pôle de la Hague CAC Pôle de la Côte des Isles
129 000 120 000 144 000 80 000 177 000 130 500 115 000 172 500 147 500 125 000 150 000 139 500
Source : DVF
Côte des Isles Val de Saire Coeur-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
95 000 108 500 87 000 83 750
Source : DVF
L A
VENTE
D ’
APPARTEMENTS
ANCIENS
Entre 2011 et 2015, les données DVF montrent un nombre limité de ventes d’appartements (808 de 2011 à 2015), voire une absence de ventes sur les secteurs des Pieux, de la Saire, de Saint-Pierre-Église, de Douve et Divette, de la Hague, de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve, 82 % des mutations d’appartements ont eu lieu sur Cherbourg-en- Cotentin pendant cette période.
Nombre de mutations d’appartements de 2011 à 2015 sur la CAC
Pôle de proximité
Nombre de mutations
Cherbourg-en-Cotentin
664
Pôle de la Hague
3
Pôle du Val de Saire
42
Pôle de la Région de Montebourg
5
Pôle de la Côte des Isles
55
Pôle des Pieux
0
Pôle de la Vallée de l’Ouve
1
Pôle de la Saire
0
Pôle de Coeur du Cotentin
38
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
0
Pôle de Douve et Divette
0
Source : DVF
Le prix médian des appartements vendus a augmenté entre 2011 et 2014 sur la CAC, et chuté sur la dernière année, pour atteindre 98 000 euros en 2015.
Évolution du prix médian des appartements vendus sur la CAC
Année
2011
2012
2013
2014
2015
Prix de vente
97 411
98 000
104 152
109 555
98 000
Prix médian des appartements vendus de 2011 à 2015 (€) Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
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le 06/07/2021
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se
TO
0067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
99
L’
ACCESSION
AIDÉE
À
LA
PROPRIÉTÉ
De 2010 à 2015, 2552 ménages ont pu bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro
36
(PTZ). Le nombre de PTZ chute à partir de 2012.
Aussi, 53,9 % des PTZ accordés en 6 ans concernent des logements neufs,
46,1
%
des
logements
anciens.
Ils
concernent
d’abord
des
logements individuels (2 419 PTZ contre 133 pour les logements collectifs). Avec 832 prêts accordés, les habitants de Cherbourg-en-Cotentin ont été les principaux bénéficiaires de ce dispositif. Lors de l’atelier thématique sur le marché, un promoteur a indiqué que les taux d’intérêt actuels sont bas, et donc favorables à la primo-accession. Le niveau de taux d’intérêt pourrait cependant remonter en 2019 et donc constituer un obstacle à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.
Évolution du nombre de Prêts à Taux Zéro
36. Le Prêt à Taux Zéro est une avance remboursable sans intérêt, destinée à faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants, sous conditions de ressources. Le PTZ évolue régulièrement. Des modifications ont ainsi été apportées en 2016 : l’accès au prêt à taux zéro a été simplifié et élargi, afin de relancer l’accession à la propriété et la construction (modifications de l’éligibilité au prêt ancien avec condition de travaux, des plafonds de ressources, des quotités de prêt, ainsi que des profils de remboursement). À compter du 31 décembre 2019, le PTZ ne sera plus mobilisable pour l’accession dans le neuf et il ne pourra plus financer l’accession dans l’ancien avec travaux en zone B2 à partir du 31 décembre 2021.
Cherbourg-en-Cotentin CAC
2012
2013
2014
2015 141
139
108
60 286
2011 391 1053
2010 324 825
15
15
27
Source : PAC
S YNTHÈSE
URBANISME
ET
IMMOBILIER
L’analyse de l’accession à la propriété tant en construction que pour l’accession dans l’ancien permet de conclure sur les données suivantes. 1 868 hectares ont été urbanisés pour le bâti de 2000 à 2014 sur la CAC (124 hectares par an), soit 1,3 % de la surface totale de la CAC. Des documents d’urbanisme intercommunaux sont en cours ou vont se mettre en place prochainement et le SCoT est en révision. L’activité à la construction, majoritairement en individuel, a fortement chuté avec la crise (1175 logements commencés en 2007, 480 en 2015). L’activité est conséquente sur les pôles de Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux ou encore Côte des Isles. Le prix médian des terrains à bâtir vendus est de 40 000 € (tendance haussière). Il est constaté une offre foncière disponible à l’échelle de la CAC. Le marché de l’ancien est jugé relativement dynamique, avec de l’ordre de 1 200 logements vendus chaque année. Les accessions ont été facilités par le PTZ (2 552 ménages en ont bénéficié de 2010 à 2015). Ces données confortent les enjeux de PAT :
maîtrise
du
développement
spatial
de
l’habitat
et
de
la
péri-urbanisation par le renouvellement urbain adaptation
de
la
politique
foncière
en
fonction
des
besoins
identifiés prise en compte de la valeur agricole des terrains pour identifier les secteurs à urbaniser valorisation du parc de logements collectifs.
• • • • Envoyé
en
sréfeciure
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
061-0E
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t
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100 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
——
Affiché le
=
=
-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
101
Les populations spécifiques Logement des jeunes et des saisonniers
L ES
JEUNES
La CAC se caractérise par une présence importante des jeunes âgés de 10 à 19 ans. Cette tranche d’âge est mieux représentée qu’à l’échelle départementale et régionale. A contrario, les jeunes adultes sont peu présents, traduisant une difficulté du territoire à conserver ses jeunes. Il convient
ici
d’appréhender
les
besoins
différents
en
logements
/
hébergement de cette catégorie de population représentée par : les étudiants, stagiaires, décohabitants, marginalisés… Créé en 2009, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLJ) de l’agglomération cherbourgeoise accueille, informe et oriente les jeunes en recherche de logement. C’est un outil majeur pour tous les jeunes en recherche de logements. Il est situé dans les locaux du FJT. La population
estudiantine
est
de
l’ordre
de
2
000
individus,
un
chiffre
qui
stagne.
Les
étudiants
résident
au
domicile
parental
essentiellement. Il est proposé des résidences étudiantes, par les bailleurs sociaux ou dans le parc privé, soit 443 logements, du studio au T2. Ainsi, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a signé avec Presqu’Ile Habitat une convention permettant de proposer des logements pour les étudiants post-bac. La SA HLM du Cotentin met à disposition 225 appartements dans une résidence étudiante (résidence René Lebas).
Selon les partenaires, l’offre pour les étudiants est jugée suffisante : il n’y a pas de liste d’attente. Les étudiants, de plus en plus originaires du Nord- Cotentin, restent davantage au domicile parental. Les stagiaires, ou les jeunes en premier
emploi,
peuvent
être
accueillis au Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) de Cherbourg -en-Cotentin,
géré
par
l’association Espace-Temps. Ce foyer
propose
158
chambres,
ainsi que 18 appartements. Selon
l’Union
Régionale
pour
l’Habitat des Jeunes (URHAJ), 455
jeunes ont été accueillis au FJT
(majoritairement des hommes). Ils sont essentiellement originaires d’une autre région métropolitaine. Ils sont âgés de 16 à 23 ans et ont un niveau scolaire favorisant les formations professionnalisantes (types CAP, BEP, BEP, Bac pro ou technique). Ils travaillent dans le cadre d’un CDI pour la majorité ou sont stagiaires de la formation professionnelle rémunérée. Ils vivent majoritairement de leurs activités. L’entrée se fait facilement au FJT. Il est souligné qu’à la fin de leur contrat, les jeunes repartent le plus souvent dans leur région d’origine, le territoire ne serait donc pas en mesure «d’ancrer» localement cette population. D’autres solutions de logements sont également proposées à ce public :
au sein du parc de logements sociaux des bailleurs au sein du parc privé classique des hébergements touristiques (1 auberge de jeunesse, 57 hôtels, 46 campings).
Toutefois,
l’URHAJ
fait
état
de
situations
d’extrême
précarité
de
certains jeunes face au logement, relevées par des partenaires lors de la réalisation de l’étude sur les besoins
37
: jeunes employés ou stagiai-
res des chantiers EPR résidant dans des campings, des caravanes ou encore à l’hôtel. Elle mentionne également des besoins sur la Côte Est (Saint-Vaast), pour pallier aux vagues touristiques. • • •
Source : Ouest-France
37. Étude préalable à l’installation d’un foyer de jeunes travailleurs à Valognes, URHAj 2017
Source : www.location-etudiant.fr
Résidence service à Cherbourg
FJT à Cherbourg-en-Cotentin Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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se
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
102
Le développement de l’offre
Pour répondre aux besoins ponctuels de logements, il est envisagé l’ouverture d’un FJT de 15 logements à Valognes, géré par l’Association Espace-Temps, pour couvrir l’axe Saint-Lô / Cherbourg-en-Cotentin, et rattaché au foyer principal de Cherbourg. Une étude préalable a été menée par l’URHAJ en 2017, qui souligne les points suivants :
les travailleurs de 16 à 30 ans favorisent à part égale les contrats de location dans le parc privé et l’hébergement chez un tiers (famille, ami, réseau…) une offre en logements temporaire pour les jeunes travailleurs insuffisante et inadaptée, qui ne facilite pas l’ancrage dans le territoire le
parc
locatif
privé
est
très
présent,
mais
jugé
vieillissant
et
relativement onéreux pour la qualité proposé et pas toujours adapté (selon l’INSEE : seuls 14,9 % de logements de 1 ou 2 pièces en 2014) le Parc social est peu mobilisé par les jeunes travailleurs, qui ont des contrats courts et doivent rapidement trouver un logement des solutions d’hébergement précaires (camping, caravane, hôtel) et onéreuses,
notamment
pour
les
travailleurs
de
la
centrale
nucléaire de Flamanville.
• • • • •
À noter : Après échanges avec les différents partenaires, il
apparaît
que
les
solutions
proposées
de
logements
/
hébergements
et
d’accompagnement
répondent
à
la
diversité des besoins des jeunes, principalement dans le parc social (durée, rapidité de réponse). Les problèmes rencontrés sont aujourd’hui liés à l’absence de ressource
de
cette
population,
une
absence
ne
leur
permettant pas d’assumer les charges d’un logement, même à loyer modéré.
u
L ES
SAISONNIERS
Peu
de
données
sont
disponibles
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers, alors que le territoire, du fait des activités agricoles et touristiques importantes, a recours à de la main d’œuvre temporaire. En 2017, 47 % des intentions d’embauche dans le bassin du Nord- Cotentin (1 513 emplois) ont un caractère saisonnier. La part d’intentions d’embauche de saisonniers est au-dessus de la moyenne normande (44 %). L’agriculture et l’industrie alimentaire, ainsi que le commerce, totalisent le plus de postes saisonniers. Les
foyers
et
logements
étudiants
de
Cherbourg-en-Cotentin
sont
disponibles
l’été.
Toutefois,
cette
possibilité
de
logement
est
sous-
utilisée en raison des difficultés de mobilité et des horaires décalés. Il a été évoqué, lors des ateliers, l’absence de logements pour les saisonniers
à
Réville,
pour
répondre
aux
besoins.
La
solution
retenue est alors le camping municipal. Aussi, des résidents du FJT de Cherbourg prennent le train pour aller à Valognes, d’autres sont amenés à faire du stop l’hiver pour aller arracher des navets, ou installent leur caravane « au bout des champs ». Proportion des postes à caractère saisonnier, par secteur d’activité
Normandie
Services
Commerce
Construction
Industrie
manufacturière
Agriculture et
industrie
agroalimentaire
64%
67%
31%
9%
24%
30%
46%
62%
44%
49%
Bassin du Nord Cotentin
Source : enquête BMO 2017– Pôle em-
ploi Normandie/CRÉDOC Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
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sec
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
103
La loi Montagne du 28 décembre 2016 et son article 47 prescrit la réalisation d’un diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers, pour les communes touristiques. Sont ici concernées les communes de Barneville-Carteret, Portbail, Saint-Vaast-la-Hougue et Cherbourg-en-Cotentin. L’État et le conseil Départemental vont réaliser
courant
2019
ce
diagnostic,
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée à Latitude Manche. À noter : globalement, des solutions d’hébergement existent sur le territoire, mais elles sont proposées essentiellement sur
Cherbourg-en-Cotentin.
Se
pose
le
problème
des
déplacements vers des lieux de travail dispersés et la question de l’opportunité de solutions locales pour certains métiers aux horaires décalés (hôtellerie, restauration).
u
Le point de vue des communes :
Lors des ateliers territoriaux, les élus ont fait état des difficultés qu’ils ont rencontré :
des équipes de travailleurs venues pour faire « la saison » à Saint-Vaast-la-Hougue
se
sont
installés
dans
la
friche
d’un
magasin, qui doit être démolie. des saisonniers vivent dans leur camion sur l’espace dunaire, à Vicq-sur-Mer, posant la difficulté de l’occupation illégale.
ò ò
L’offre
de
logements
notamment
pour
les
travailleurs
saisonniers
(secteurs de Saint-Vaast-la-Hougue et Réville) est insatisfaisante. Une offre de meublés permettrait notamment de répondre à cette demande. Par ailleurs, si un potentiel de logements pour ces travailleurs existe sur Cherbourg-en-Cotentin, une solution de transport à coût accessible est à envisager pour optimiser cette offre. Selon la majorité des partenaires, la main d’œuvre employée est plutôt locale, il n’y aurait que peu de besoin de logements / hébergements adaptés. Autre catégorie de « saisonniers » intervenant sur le territoire, celle des « déplacés » qui viennent tous les deux ans, sur une durée de trois mois, pour les « arrêts de tranches » de la centrale nucléaire de Flamanville. Cela concerne environ 300 personnes. Des logements construits à cet effet sont disponibles sur l’Amont Quentin. Proportion des postes à caractère saisonnier, par secteur d’activité
Métiers
Projets de recrutement
Dont saisonniers
Serveurs de cafés, de restaurants et commis
171
141
Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine
158
107
Agents d’entretien de locaux
148
125
Cuisiniers
137
115
Professionnels de l’animation socioculturelle
134
99
Employés de l’hôtellerie
121
107
Employés de maison et personnels de ménage
114
27
Ingénieurs et cadres d’études, recherche et développement
106
0
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
103
12
Agents et hôtesses d’accompagnement
88
88
Source : enquête BMO 2017 - Pôle emploi Normandie / CRÉDOC Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
so
2021_061-DE
EHPAD
et nombre
de lits
Foyers pour personnes
f
âgées
et nombre
de lits
|
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
104
Logement des personnes âgées et handicapées L
ES
PERSONNES
ÂGÉES
La Communauté d’Agglomération, en 2014, recense 24 455 personnes âgées de 70 ans et plus, soit 13,5 % de la population. La collectivité fait face à un vieillissement de la population, la part des plus de 60 ans dans la population a progressé de 2,7 % entre
2009 et 2014,
celle des moins de 30 ans a reculé de 1,2 %. Cette situation nécessite d’anticiper la prise en compte de la dépendance en termes d’adaptation des logements et d’offre de logements dédiés. Il est également souligné la progression très importante du nombre de 60 à 69 ans : + 23,8 % entre 2009 et 2013 (papy-boom). La situation financière des retraités diffère selon les territoires :
des difficultés constatées à Cherbourg-en-Cotentin (selon l’étude menée sur l’Analyse des Besoins Sociaux par le CCAS) :
entre 6 et 8 % des personnes âgées de 60 ans et plus situées sous le seuil de bas revenus près de 30 % de ménages âgés de 80 ans ou plus locataires d’un logement HLM un risque de paupérisation à venir de la population retraitée 2 446 personnes âgées de 80 ans ou plus vivent seules à domicile (56 %), dont un tiers dans des logements de 5 pièces et plus.
un secteur rural accueillant des retraités, avec de petits moyens un secteur littoral (particulièrement à l’ouest) qui attire de jeunes retraités, plus aisés.
Les ainés vivent majoritairement à domicile. Afin de favoriser ce maintien à domicile, des services de soins, portage de repas… sont proposés, dont :
10 services de soins à domicile 17 services d’aide
•
¢ ¢ ¢ ¢
• • • •
3
foyers
restaurant
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes âgées (INSEE, 2016)...
Toutefois, selon les acteurs sociaux, les services à la personne proposés mériteraient d’être développés. Des
travaux
d’adaptation
des
logements
favorisent
de
même
ce
maintien à domicile. Des propriétaires privés ont ainsi pu bénéficier d’aides de l’Anah pour effectuer ces améliorations (cf. activité à la réhabilitation). Toutefois, les personnes âgées ont besoin d’être accompagnées pour décider et entreprendre ces travaux. Dans le parc social, les bailleurs procèdent à des travaux d’adaptation quand le bâti le permet et les locataires
le
demandent.
Un
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles est actuellement en cours (parc postérieur à 2007). L’offre proposée en hébergement se décompose en :
EHPAD, avec 24 établissements et 1677 personnes accueillies foyers-logements, avec 13 établissements et 584 places.
Il est à noter le développement de résidences services telle Le Phare d’Argent à Tourlaville ou le projet sur Equeurdreville-Hainneville.
Structures d’hébergement pour personnes âgées
• • •
Source : FINESS - Conception : CDHAT Envoyé
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le 06/07/2021
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
105
L ES
PERSONNES
HANDICAPÉES
Selon la CAF, en 2016, l’Agglomération recense 3 892 allocataires (64 communes renseignées
38
) de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le
taux
d’allocataires
de
l’AAH
apparaît
nettement
supérieur
à
Cherbourg-en-Cotentin (53,2 pour 1000) en comparaison avec l’échelle départementale (39,9 pour 1000) et nationale (28,6 pour 1000). Les hébergements disponibles sont :
Enfants handicapés :
4 Instituts Médico-Educatifs (IME) - 178 places
Adultes handicapés :
5 Etablissements et Services d’Aide par le travail (ESAT) : 484 places 11 foyers d’hébergement : 353 places 1 Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) : 40 places 1 résidence adaptée Ti’ Hameau, développée par l’Association des
Paralysés
de
France
(APF),
de
24
logements,
dont
9 appartements pour des personnes dépendantes, avec une personne présente 24h/24. Les occupants disposent d’un bail de droit commun.
La majorité des structures sont situées à Cherbourg-en-Cotentin. Selon les acteurs du logement, le parc locatif social, ancien, est peu adapté aux personnes handicapées et permet difficilement une mise aux normes PMR, même s’il est évoqué un bon partenariat avec les bailleurs sociaux. Il apparaît
également
très
difficile
de
se
loger
dans
le
parc
privé.
Globalement, le parc privé comme le parc public ne sont pas adaptés aux personnes handicapées et/ou vieillissantes. Parmi les pistes évoquées par les partenaires pour développer une offre adaptée, il convient de relever le souhait de :
structures d’hébergement alternatives (maison-relais) logements regroupés avec des services petits locatifs à côté des structures pour personnes âgées.
•
¢
•
¢ ¢ ¢ ¢
• • •
Un total de 2 261 places en établissements est comptabilisé sur le territoire, soit une place pour 20 habitants âgés de plus de 60 ans en 2013.
Ce
niveau
d’équipements
est
actuellement
relativement
satisfaisant selon le PAC, mais devra faire face au phénomène de papy- boom dans les années à venir. Lors de l’atelier sur les publics spécifiques, il a été évoqué par les partenaires des listes d’attente importantes pour les maisons de retraite et notamment pour un public atteint d’Alzheimer. Parallèlement, des places sont disponibles en foyers-logements (résidences autonomie). Trois
résidences services privées devraient voir le jour à Cherbourg-en-
Cotentin prochainement.
38. Renseignement non fourni en deçà de 10 allocataires. Envoyé
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Foyers pour
personnes
handicapées
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D CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
106
À noter : le parc privé répond globalement mal aux besoins des personnes âgées (accessibilité, confort). De même, il est constaté un manque de logements sociaux adaptés. Des travaux d’adaptation sont proposés régulièrement sur le parc social, lorsque la structure de l’immeuble le permet. Les services à domicile apparaissent comme une réponse intéressante au maintien chez soi, mais la question de leur pérennité (manque de personnel) est posée sur certains secteurs. Les différents partenaires se sont accordés sur la nécessité de favoriser le maintien à domicile et de trouver des formes d’habitat nouvelles.
u
Les attentes du PAC : prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de logements développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou handicapées dans les centres-bourgs et centres villes.
u u
Source : FINESS - Conception : CDHAT
L’idée de disposer d’une base de données listant tous les logements adaptés/accessibles a de même été évoquée, à l’occasion de l’atelier sur les populations spécifiques. Ces pistes d’actions devront être appréciées selon les perspectives des différents dispositifs tels l’Analyse des Besoins Sociaux de Cherbourg- en-Cotentin,
le
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
personnes
défavorisées
ou
encore
le
Schéma
Départemental Médico-social. Structures d’hébergement pour personnes en situation de handicap
Le point de vue des communes :
Dans
l’enquête
menée
auprès
des
communes,
un
tiers
des
collectivités ont indiqué qu’elles rencontraient des problèmes dans le maintien à domicile des personnes âgées. Près de 40 % d’entre- elles estiment que les services proposés aux personnes âgées ne sont pas suffisants. Aussi, une commune sur cinq s’interroge quant à un développement de l’offre. Envoyé
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——
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-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
107
Logement des personnes en difficulté D
ES
MÉNAGES
DISPOSANT
DE
FAIBLES
RESSOURCES
Même si le niveau de vie médian sur la CAC est globalement supérieur à celui de La Manche, des ménages rencontrent des difficultés. Ainsi, selon l’INSEE en 2014, près d’un actif occupé sur cinq occupe un emploi à temps partiel et 12,4 % sont des chômeurs parmi les actifs de 15 à 64 ans (Manche : 11,3 %, Normandie : 13,7 %). La ville de Cherbourg- en-Cotentin enregistre le taux de pauvreté
39
le plus important à 19,7 %.
Le taux le moins élevé concerne le secteur de Douve et Divette : 5 %, en lien avec les ressources des ménages (Manche : 12,5 %, Normandie : 13,6 %). Selon les données fournies par la CAF pour l’année 2016, Il est totalisé 31 115 foyers allocataires CAF (129 communes renseignées
40
sur 132),
soit 80 742 personnes couvertes. 41,6 % de la population reçoit ainsi une aide de la CAF. Parmi
ces
allocataires,
14
659
foyers
(66
communes
renseignées)
touchent
une
allocation
logement.
9926
foyers
(29
communes
renseignées) perçoivent l’APL. 3
892
allocataires
(64
communes
renseignées)
perçoivent
l’AAH
et
3 985 le RSA (50 communes renseignées). Il
convient
de
noter
que
11,4
%
des
foyers
allocataires
(pour
les
46 communes renseignées) ont des ressources constituées à 100 % de prestations CAF. Ce chiffre est de 15,3 % à Cherbourg-en-Cotentin, 10,5 % pour La Manche, 13,7 % pour la Normandie. Enfin,
plus
particulièrement
pour
la
ville
de
Cherbourg-en-Cotentin,
l’Analyse
des
Besoins
sociaux
réalisée
par
le
CCAS
souligne
les
difficultés suivantes :
une famille sur 6 est une famille monoparentale, dans une situation financière et économique plus difficile qu’aux niveaux régional et départemental
•
les jeunes adultes (20-24 ans) présentent un niveau de vie plus faible que sur le Département près d’un habitant sur 4 est âgé de plus de 60 ans des
enjeux
d’isolement
et
d’adaptation
des
logements
des
personnes âgées de 80 ans et plus à anticiper sur certains quartiers (Pont Marais Centre, Est à Tourlaville et Saint Sauveur à Cherbourg Octeville 36,3 % des allocataires CAF vivent sous le seuil de bas revenu au 31/12/15 ; un taux supérieur aux échelons de comparaison (30,1 % pour La Manche et 33,6 % pour La Normandie). Les habitants les plus en difficultés sont situés dans les quartiers sud de Cherbourg- Octeville.
Notons
également
que
ces
ménages
rencontrant
des
difficultés
de
logement liées à des problèmes d’impayés, de troubles, de logements non adaptés, peuvent bénéficier d’un Accompagnement Social Lié au Logement, une mesure du FSL dans le cadre du PDALHPD. Ainsi,
à
l’échelle
du
Cotentin,
chaque
année,
c’est
de
l’ordre
de
200 nouvelles familles qui bénéficient d’un accompagnement, dont les 2/3 sont des habitants de Cherbourg-en-Cotentin.
L E
LOGEMENT
/ HÉBERGEMENT
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTÉ
L’offre en logement locatif social est conséquente et permet de répondre plutôt
rapidement
à
la
demande,
lorsque
celle-ci
est
adaptée
à
la
situation du foyer (cf. analyse du parc social). En outre des propriétaires mettent en location des logements de mauvaise qualité à des prix peu élevés, pour ce public fragile, constituant un parc social de fait. Toutefois, toutes les personnes en difficulté ne résident pas dans le parc social (cf. étude ABS, du CCAS). Les partenaires sociaux ont évoqué l’existence de quelques familles en grandes précarité qui ne s’acquittent pas de leur loyer et rencontrent des difficultés dans la gestion de leur logement. Elles sont stigmatisées. Des solutions d’hébergements en foyers sont alors proposées. • • • •
39. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (en France et dans l’UE : 60 % du niveau de vie médian et s’établit à 1 008 euros par mois pour une personne seule en 2014). 40. Les autres sont couvertes par le secret statistique. Envoyé
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2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
108 L’offre d’hébergement et logements d’insertion disponible est :
2 CHRS : 57 places 1 centre parental Pauline Roland : 21 places pour l’ensemble du département (dont pour 1 couple) 1 halte soin santé : 6 lits, accueil de public en difficulté qui nécessite des soins hors hospitalisation 6 appartements de coordination thérapeutique, pour des affections chroniques 18 logements en ALT 1 maison intergénérationnelle : 20 logements 1 pension de famille : 19 logements.
Le
CHRS
«
Louise
Michel
»,
géré
par
l’Association Femmes, propose 36 places pour un public féminin, dont 2 pour les femmes victimes de violences conjugales. La durée moyenne d’occupation au CHRS est de 7 mois. Il est fait le constat d’un public qui relève
parfois
du
Bon
Sauveur,
avec
des
troubles
psychologiques
et/ou
addictifs. Un manque de place par rapport aux besoins a été souligné. L’Association Femmes gère également le Centre parental « Pauline Roland ». L’Association relève de même un manque de place dans cette structure, ayant pour conséquence le placement des bébés, faute de possibilité d’accueil. Un besoin d’une 10° de places a ainsi été avancé selon l’Association pour les femmes victimes de violences conjugale. Le besoin exprimé est orienté vers des structures entre l’hébergement et le logement. Le CHRS « Le Cap » est géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adule de la Manche (ADSEAM), pour des hommes seuls. Il propose 27 places en insertion et 4 en urgence. Le public fréquentant ce foyer est originaire majoritairement du nord Cotentin, avec plus de personnes originaires du Val de Saire que des Pieux. Le public est orienté par les services sociaux. Les problèmes sont moins visibles en campagne. • • • • • • •
L’Association souligne que tous les individus ne peuvent rentrer dans un logement autonome, et que du fait d’une saturation des CHRS, il y aurait besoin aujourd’hui de développer des places supplémentaires de type pension de famille/maison relai, avec une présence régulière, mais non éducative, pour la gestion du quotidien. La Maison « Pierre et Jeanne Valot », maison intergénérationnelle de 20 logements, ouverte en janvier dernier, a été aménagée et est gérée par Habitat et Humanisme, pour des personnes en situation de précarité (problème d’addiction, d’autonomie, de revenu…), mais autonomes et adhérant au projet collectif. Sur ce site, l’Association prévoit la création de 6 appartements T3 pour 2018. Elle réfléchit également à l’aménagement sur ce lieu d’une résidence
de
17
studios,
avec
des
salles
communes,
pour
2020.
Il s’agirait alors de logements et non d’un foyer. Cette association gère également la Maison Relai-Pension de Famille « Julie Postel », à La Bucaille. Elle propose 19 logements pour 23 places. Cette maison est occupée en totalité. Elle accueille des personnes en situation d’handicap autonome, des gens fragiles, souffrant d’addiction. Habitat et Humanisme reste attentif à l’équilibre social de la Maison. Des
baux
glissants
sont
parfois
proposés
pour
des
personnes
suffisamment autonomes avec les CHRS, CIAS, Maison Parentale... A noter l’ouverture le 1
er
décembre 2018, de 54 places à Cherbourg-en-
Cotentin en maison relai dans le cadre d’un appel à projet, gérée par l’association Femmes et l’ADSEAM. Des places sont proposés dans le collectif et le diffus pour des personnes seules, des familles.
L’hébergement d’urgence
Le 115 est géré par le SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation. Il est proposé 47 places à l’échelle départementale, dont 8 places par les CHRS du Cotentin. Il y a parfois nécessité d’avoir recours à des nuits d’hôtels. Il est ainsi regretté un nombre de places pour l’accueil d’urgence très bas dans La Manche. Depuis novembre dernier, une structure d’accueil de nuit de 15 places est ouverte à Cherbourg, pour la mise à l’abri des personnes les plus en difficulté. Envoyé
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le 06/07/2021
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D
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061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
109
Selon les acteurs du logement des personnes défavorisées :
une offre d’hébergement de longue durée/ d’urgence insuffisante, est à développer sur Cherbourg-en-Cotentin il conviendrait de développer des structures intermédiaires (entre le logement social et le CHRS).
Ces pistes d’actions devront être appréciées selon les perspectives des différents dispositifs tels l’Analyse des Besoins sociaux de Cherbourg- en-Cotentin,
le
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
personnes
défavorisées
ou
encore
le
Schéma
Départemental Médico-social.
Les attentes du PAC : développement
d’une
offre
d’habitat
suffisante
et
diversifiée,
adaptée
aux
besoins
des
ménages
dans
une
perspective
de
favoriser
un
véritable
parcours
résidentiel
et
la
mixité
sociale
et intergénérationnelle.
• • u
À
noter
:
les
besoins
de
logements
d’urgence
ont
été
confirmés par les partenaires. Le
traitement
des
problématiques
des
personnes
en
difficulté
doit
s’effectuer
en
concertation
entre
les
professionnels
du
logement
et
de
l’accompagnement
sanitaire et social pour certains publics.
u
Le point de vue des communes
Un peu plus du quart des communes ayant répondu à l’enquête a connaissance de personnes mal logées sur le territoire. Pour les personnes en situation d’urgence (incendie, séparation...) les municipalités peuvent parfois offrir des solutions d’hébergement. Toutefois, il y a peu de logements d’urgence identifiés comme tels proposés.
Accueil et l’habitat des gens du voyage
Depuis le 1
er
janvier 2017, la CAC détient la compétence «L’Aménagement,
l’entretien et la gestion des aires permanentes d’accueil, de grands passages et des terrains familiaux.» Deux aires d’accueil sont proposées à Cherbourg-en-Cotentin :
L’aire de Bréquecal à Tourlaville, ouverte en 2007 : 14 places de caravanes, 77 personnes accueillies en 2017 ; un tiers sont des enfants. 60 % des séjours se font sur une durée de 15 jours à 6 mois L’aire Jack Meslin à Octeville, ouverte en 2007 : 32 places de caravanes, 245 personnes accueillies en 2017 ; la moitié sont des enfants. Les 2/3 des séjours se font sur une durée de 15 jours à 6 mois.
Une
aire
d’accueil
à
Valognes,
de
12 emplacements (25 places) a ouvert en juillet dernier, conformément aux attentes
du
Schéma
Départemental
d’accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5 000 habitants. Au 30 septembre, neuf emplacements étaient occupés par des familles de voyageurs de Cherbourg-en-Cotentin venant travailler sur les chantiers liés à l’EPR. Les aires d’accueil de Cherbourg-en-Cotentin, plutôt anciennes, sont occupées à l’année, par des familles présentes depuis longtemps (avant la création des aires). Les occupants de ces aires ne voyagent plus beaucoup aujourd’hui, car ils disposent de peu de ressources. Ils vivent du RSA d’insertion. Ces familles résident sur les aires, mais ne sont pas locataires, donc elles ne bénéficient pas de tarif social énergie, pas d’APL, pour un loyer d’environ 150 € la semaine pour une famille. EIles doivent faire face à des remboursements élevés pour l’acquisition de leurs caravanes. Le temps de fermeture pour le nettoyage, les municipalités proposent des terrains. Les occupants sont en attente de plus de confort sur les aires. • •
Source : wwww.cherbourg.fr
Aire de Bréquecal Envoyé
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le 06/07/2021
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le 06/07/2021
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2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
110 Il a été évoqué par les partenaires la problématique du vieillissement de la population et l’accès aux soins. Le constat a été fait d’une occupation des aires d’accueil des gens du voyage ponctuelle par des salariés qui viennent avec leur caravane lors des « arrêts de tranches » de la centrale nucléaire. Ces aires semblent insuffisantes aujourd’hui, mais le gestionnaire évoque la difficulté de quantifier les refus, car les familles se « passent le mot » quand il y a de la place. Le constat est ainsi fait de stationnements illicites
réguliers
sur
quelques
communes
:
Cherbourg,
Saint-Vaast,
Quettehou, Valognes… Ainsi, de 15 à 30 caravanes sont notamment stationnées
illicitement
et
en
permanence
depuis
août
2017
sur
le
territoire
de
Cherbourg-en-Cotentin
sur
des
terrains
privés.
Ils
ont
refusé de s’installer à Valognes, site trop éloigné de leur secteur d’activité professionnelle. En termes de sédentarisation, il a été signalé le souhait d’une dizaine de familles prêtes à s’installer. La CAC ne dispose pas d’aire de grands passages pour accueillir les missions évangéliques de 50 à 200 caravanes. Une recherche de site d’accueil est en cours. Pour l’année 2018, le foirail de Brix a été mis à disposition. Il est fait le constat d’un accueil de «moyens passages». Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2012-2018 prévoit :
Aménager une aire de grand passage et étudier les besoins de sédentarisation
•
À
noter
:
des
aires
d’accueil
existantes
aujourd’hui,
occupées à l’année. Il
conviendra
d’apporter
une
réponse
aux
ménages
souhaitant
se
sédentariser
et
aux
attentes
du
Schéma
départemental.
u
La
Hague
et
Bricquebec
(>
à
5
000
hab.)
entrent
dans
les
obligations de répondre aux besoins des gens du voyage
Le Schéma fait actuellement l’objet d’une révision. Une enquête a été envoyée dans chaque commune. Le nouveau schéma qui devrait être validé en juin 2019 portera sur les mêmes objectifs. Il est à noter qu’aucune occupation de voyageurs n’est recensé sur la commune de la Hague. Bricquebec accueille de manière ponctuelle des voyageurs à l’occasion de la Sainte-Anne. Ils n’expriment pas de besoin et s’installent sur d’autres aires d’accueil. Valognes devrait pouvoir répondre à cette demande.
Les attentes du PAC : création
d’une
aire
de
grand
passage
pour
accueillir
les
stationnements estivaux sur le territoire mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter aux familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser et qui occupent à l’année l’aire d’accueil aménagée : création d’un ou de plusieurs terrains familiaux afin de désengorger les aires d’accueil aménagées.
• u u Envoyé
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préfecture
le 06/07/2021
Reçu
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préfecture
le 06/07/2021
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sec
_2021_061-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
111
habitat-humanisme.org
S YNTHÈSE
POPULATIONS
SPÉCIFIQUES
Les populations dites spécifiques à étudier dans le cadre d’un PLH concerne différentes catégories d’habitants. La CAC propose une offre de logements/hébergement pour les jeunes (étudiants,
apprentis,
décohabitants)
permettant
de
répondre
à
la
diversité des besoins, excepté sur de courte durée. Il convient de retenir l’installation jugée parfois précaire de travailleurs saisonniers. Des services sont proposés pour favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite, mais ils sont de qualité très variables selon les territoires. Le nombre de places en établissements adaptés répond globalement aux attentes, avec toutefois des besoins qui ont été exprimés pour des personnes souffrant d’Alzheimer. Même si le revenu médian à l’échelle de la CAC est supérieur à celui du département, des situations de précarité avérée sont particulièrement présentes sur la ville centre et également en secteur rural. Le nombre de places en structures d’hébergement adaptées est jugé insuffisant (tant pour de l’urgence que pour de longue durée) selon les partenaires sociaux. Aussi, une attente est exprimée pour des structures d’hébergement alternatives (maison-relai, petit habitat groupé) et pour des structures d’hébergement intermédiaires (entre le logement social et le CHRS). Des aires d’accueil sont proposées pour les gens du voyage, mais elles sont occupées de façon quasi permanente. Aussi, une réflexion devra être menée sur la question de la sédentarisation des gens du voyage. Le stationnement illicite de « voyageurs » est constaté sur quelques communes (Cherbourg, Saint-Vaast, Quettehou, Valognes…). Enfin, des obligations mentionnées dans le Schéma départemental sont aujourd’hui non remplies (aire de grand passage et aires d’accueil).
Ces données sont à mettre en relation avec les attentes de PAC :
établissement
d’un
parcours
résidentiel
pour
les
ménages
modestes développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou handicapées dans les centres-bourgs et centres-villes prise en compte des besoins spécifiques création
d’une
aire
de
grand
passage
pour
accueillir
les
stationnements estivaux sur le territoire mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter aux familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser.
• • • • • Envoyé
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sréfeciure
le 06/07/2021
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le
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061-0E
HS EE
SN
RSR
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RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
112 Envoyé
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sréfeciure
le 06/07/2021
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: 069-200067205-20210706-DEL2091
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HS EE
SN
RSR
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RL
AN
t
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
113
ANNEXES Envoyé
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D, leCotentin
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
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Querqueville
Manoir
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13 juin 2018 Quetteho ju Halle aux Grains
7 juin
2018
Bricquebec-en-Cotentin
Bricquebec
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11 juin 2018
Saint-Jacques-de-Néhou
Salle des Fê
Programme
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12 juin 2018
Cherbourg-en-Cotentin
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Foncier potentiellement disponible Envoyé en préfecture le 96/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
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1 : 060-200067205-20210708-DEL202 O61-DE
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en
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le 06/07/2021
Reçu
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le 06/07/2021
Affiché le
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: 050-200067205-20210706-DEL2021_061-DE
CDHAT HABITAT : AMÉNAGEMENT
: TERRITOIRES
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AGENCE COTENTIN 52 rue de l’Ancien Quai 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 31 53 73 73
SIÈGE 210 rue Alexis de Tocqueville Parc d’Activités du Golf 50000 SAINT-LÔ 02 33 75 62 40
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